Crédit immobilier octobre 2026 : toutes les infos pour emprunter

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Le marché du crédit immobilier aborde le mois d’octobre 2026 dans un contexte moins favorable qu’au début de l’année. Les taux d’intérêt sont repartis à la hausse ces dernières semaines, comme en témoignent les nouveaux taux d’usure, en progression eux aussi. Pour les candidats à l’emprunt, le coût global du financement via le TAEG doit donc être étudié avec attention, l’assurance emprunteur étant un élément déterminant pour faire des économies.

Taux d’intérêt en hausse en octobre 2026

Les taux de prêt immobilier ont recommencé à augmenter depuis la rentrée. Selon les données communiquées par différents courtiers, les barèmes se situent désormais autour de 3,60 % sur 20 ans en de début octobre 2026, contre 3,50 % début septembre (hors assurance emprunteur et coût des sûretés).

Cette évolution s’explique notamment par la remontée des coûts de financement des banques. Le niveau de l’OAT 10 ans, référence importante pour le marché obligataire français, exerce également une pression sur les taux des crédits immobiliers. Début septembre, son rendement avait dépassé 4 %, et il est désormais autour de 4,70 %, ce qui se répercute progressivement sur les conditions d’emprunt proposées aux particuliers.

Quels taux de crédit immobilier en octobre ?

Les taux varient selon la durée du prêt, mais aussi selon le profil de l'emprunteur. Les revenus, l’apport personnel, la stabilité professionnelle, le taux d’endettement et la qualité globale du dossier influencent la proposition bancaire.

À titre indicatif et selon les prêteurs, les taux moyens observés début octobre 2026 se situent autour de :

Durée du prêt	Taux moyen
15 ans	entre 3,30 % et 3,50 %
20 ans	entre 3,50 % et 3,60 %
25 ans	entre 3,60 % et 3,70 %

Ces chiffres peuvent évoluer selon les banques et les profils. Les taux affichés sont exprimés hors assurance emprunteur et hors frais annexes. Les meilleurs dossiers peuvent bénéficier de taux décotés de 20 à 30 points.

Pour un emprunteur, comparer uniquement le taux nominal ne suffit donc pas. Il faut également regarder le coût total du crédit grâce au TAEG (Taux Annuel Effectif Global), car il agrège tous les frais liés à l’obtention du financement.

Taux d’usure : nouveaux plafonds à partir du 1er octobre 2026

Le taux d’usure correspond au TAEG maximal auquel un crédit peut être accordé. Il est fixé chaque trimestre par la Banque de France sur la base des TAEG moyens accordés le trimestre passé.

Il ne se limite pas au taux d’intérêt proposé par la banque : le calcul du TAEG prend en compte les intérêts, certains frais obligatoires (frais de dossier) et le coût de l’assurance emprunteur.

À compter du 1er octobre 2026, les nouveaux plafonds remontent significativement :

Type de prêt immobilier	Taux d’usure au 1er octobre 2026
Taux fixe inférieur à 10 ans	4,09 %
Taux fixe de 10 ans à moins de 20 ans	4,68 %
Taux fixe de 20 ans et plus	5,40 %
Prêt relais	6,49 %
Taux variable	5,52 %

Pour un emprunt sur 20 ans ou davantage, le taux d’usure passe ainsi de 5,29 % à 5,40 %, soit une hausse de 0,11 point. Sur une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans, il progresse de 4,57 % à 4,68 %.

De l’importance du taux d’usure

Le relèvement du plafond peut permettre à certains dossiers auparavant bloqués de redevenir finançables. Mais cette marge supplémentaire reste limitée alors que les taux d’emprunt remontent et risquent de continuer leur progression en lien avec la dégradation des conditions de financement des banques.

On parle alors de l’effet ciseau quand existe un décalage pénalisant entre la hausse rapide des taux d'intérêt pratiqués par les banques et la stagnation temporaire du taux d'usure. Certains emprunteurs peuvent être recalés même s’ils sont solvables.

L’assurance emprunteur joue ici un rôle déterminant. Pour certains profils, notamment lorsque l’assurance est plus coûteuse en raison de risques spécifiques (santé, âge, profession), elle peut augmenter suffisamment le TAEG pour dépasser le taux d’usure.

Assurance emprunteur : un élément essentiel dans le coût du crédit

L’assurance emprunteur protège la banque contre certains risques susceptibles d’empêcher le remboursement du prêt (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité et incapacité temporaire de travail).

Son coût est intégré au calcul du TAEG lorsqu’elle est exigée pour obtenir le crédit. Et elle l’est systématiquement, quand bien même aucune loi n’impose sa souscription. Elle peut donc avoir une incidence directe sur le respect du taux d’usure.

Peut-on choisir son assurance de prêt ?

La banque propose son assurance groupe, mais vous avez le droit de choisir un contrat auprès d’un autre assureur, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles exigées par la banque.

Depuis la loi Lemoine, l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier peut par ailleurs être changée à tout moment, sous réserve du respect de l’équivalence des garanties.

Comparer les contrats d’assurance permet de rechercher une couverture adaptée et, selon votre profil, de réduire le coût global du financement. Les contrats bancaires étant jusqu’à 4 fois plus chers que les offres alternatives, vous pouvez économiser des centaines voire des milliers d’euros sur la durée de remboursement.

Et quand le taux d’emprunt est élevé, ce gain peut aussi permettre d’échapper au couperet de l’usure.

La suppression du questionnaire de santé

La loi Lemoine prévoit également une suppression du questionnaire médical en assurance de prêt immobilier, lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros et que le remboursement du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré.

Si vous êtes jeune et que votre état de santé peut compromettre l’obtention du financement, l’accès à l’assurance emprunteur sans sélection médicale est votre sésame.

Dans les autres situations, l’assureur demande des informations médicales et éventuellement des examens complémentaires.

Comment préparer son projet immobilier en octobre 2026 ?

Dans un contexte de remontée des taux, préparer soigneusement son dossier reste essentiel. Avant de solliciter plusieurs banques, il est utile de :

déterminer précisément sa capacité d’emprunt ;
conserver un apport personnel suffisant ;
limiter voire solder les crédits à la consommation et autres charges ;
comparer les taux proposés sur plusieurs durées ;
examiner le TAEG et pas seulement le taux nominal ;
comparer le coût de l’assurance emprunteur ;
vérifier le niveau de garanties demandé par la banque ;
anticiper les éventuelles formalités médicales ;
étudier les possibilités de délégation d’assurance via un comparateur indépendant.

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Baromètre du pouvoir d'achat immobilier octobre 2026 : gagnez des mètres carrés en changeant d'assurance emprunteur

Pour garantir votre prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. La réglementation vous autorise à choisir librement le contrat et à en changer à tout moment. Magnolia.fr calcule chaque trimestre le nombre de mètres carrés supplémentaires que vous pouvez acquérir dans les 20 plus grandes métropoles françaises en changeant d’assurance de prêt. La délégation d’assurance emprunteur reste le seul levier d’économies pour faire baisser significativement son taux annuel effectif global (TAEG) et rester sous l’usure. Assurance bancaire contre assurance déléguée Nous proposons 3 profils d’emprunteurs, et calculons pour chacun le nombre de mètres carrés additionnels qu’il est possible d'acquérir en substituant l’assurance bancaire par une assurance individuelle concurrente. Profil 1 : vous êtes primo-accédant, âgé entre 25 et 35 ans ; vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,60% (taux pour un bon dossier au 5 octobre 2026) ; l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen), soit un coût de 13 600€ ; chez le comparateur en assurance de prêt immobilier Magnolia.fr, l’assurance affiche le taux de 0,09%, soit le taux moyen observé pour les dossiers de mêmes profils traités jusqu'en septembre 2026. Le coût de l’assurance est de 3 600€. Vous réalisez une économie de 10 000€ en optant pour une assurance déléguée. Profil 2 : vous avez entre 25 et 35 ans et empruntez à 2 en tant que primo-accédants ; vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,60% (taux pour un bon dossier au 5 octobre 2026) ; l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen) sur chaque tête, soit un coût de 27 200€ ; votre Taux Annuel Effectif Global ou TAEG s’affiche à 4,77% (hors frais de dossier et frais de garantie). chez le comparateur en assurance de prêt immobilier Magnolia.fr, l’assurance affiche le taux de 0,08% sur chaque tête, soit le taux moyen observé pour les dossiers de même profil traités jusqu'en septembre 2026. Le coût de l’assurance est de 6 400€. Votre TAEG tombe à 3,93% hors frais de garantie et autres dépenses annexes. Vous réalisez une économie de 20 800€ en optant pour une assurance déléguée. Profil 3 : vous avez entre 35 et 45 ans. vous empruntez à deux la somme de 400 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,60% (taux pour un bon dossier au 5 octobre 2026) ; l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen), avec quotité d'assurance de prêt à 100% sur chaque tête, soit un coût total de 54 400€ ; votre TAEG s’affiche à 4,77%, hors frais de garantie (hypothèque ou caution). Notons que le taux d'usure au 4ème trimestre 2026 est de 5,40 % pour les durées de 20 ans et plus. chez le comparateur Magnolia.fr, l’assurance est proposée au taux de 0,17% (taux moyen observé pour les dossiers de même profil traités jusqu'en septembre 2026). Chacun est assuré à hauteur de 100% du montant emprunté, le coût total de l’assurance est de 27 200€. Si on applique une quotité d’assurance à 50% sur chaque tête, le coût de l’assurance descend à 13 600€. Vous économisez 27 200€ avec une quotité à 100% sur chaque tête ou 40 800€ avec une quotité à 50/50. Le TAEG tombe respectivement à 4,22% ou 3,94%, vous laissant un espace plus que suffisant pour intégrer les frais annexes (garantie, frais de dossier, etc.). Combien de mètres carrés supplémentaires ces 3 profils peuvent gagner en octobre 2026 grâce à la délégation d’assurance de prêt immobilier ? Villes Prix moyen m2 appartement* Nb de m2 supplémentaires avec 10 000€ d’économie sur l’assurance emprunteur Profil 1 Nb de m2 supplémentaires avec 20 800€ d’économie sur l’assurance emprunteur Profil 2 Nb de m2 supplémentaires avec 40 800€ d’économie sur l’assurance emprunteur Profil 3 Saint-Étienne 1 230 € 8,13 m2 16,91 m2 33,17 m2 Le Havre 1 893 € 5,28 m2 10,98 m2 21,55 m2 Nîmes 2 377 € 4,20 m2 8,75 m2 17,16 m2 Dijon 2 795 € 3,57 m2 7,44 m2 14,59 m2 Reims 2 687 € 3,72 m2 7,74 m2 15,18 m2 Grenoble 2 501 € 3,99 m2 8,31 m2 16,31 m2 Toulon 3 171 € 3,15 m2 6,56 m2 12,86 m2 Angers 3 174 € 3,15 m2 6,55 m2 12,85 m2 Lille 3 409 € 2,93 m2 6,10 m2 11,96 m2 Montpellier 3 412 € 2,93 m2 6,09 m2 11,95 m2 Toulouse 3 565 € 2,80 m2 5,83 m2 11,44 m2 Marseille 3 605 € 2,77 m2 5,77 m2 11,31 m2 Nantes 3 371 € 2,96 m2 6,17 m2 12,10 m2 Villeurbanne 3 707 € 2,69 m2 5,61 m2 11,00 m2 Strasbourg 3 740 € 2,67 m2 5,56 m2 11,52 m2 Rennes 4 015 € 2,49 m2 5,18 m2 10,16 m2 Bordeaux 4 448 € 2,24 m2 4,67 m2 9,17 m2 Nice 5 245 € 1,90 m2 3,96 m2 7,77 m2 Lyon 4 714 € 2,12 m2 4,41 m2 8,65 m2 Paris 9 630 € 1,03 m2 2,15 m2 4,23 m2 Prix estimés Meilleurs Agents au 1er octobre 2026 (prix en net vendeur) Les économies calculées sont les économies maximales potentielles si le changement d’assurance intervient dans le mois de la signature de l’offre de prêt. L’état du marché immobilier ancien en octobre 2026 En ce début octobre 2026, le marché immobilier français voit ses prix baisser pendant que les taux d'emprunt remontent (lire plus bas). Cette situation modifie le pouvoir d'achat des acheteurs. Les prix de l’immobilier ancien reculent de 1 % au cours du deuxième trimestre. Comparativement à 2022, la chute atteint -6,2 %, mais elle est nettement plus marquée dans les grandes villes comme à Paris (-11%), Lyon (-16%) ou Nantes (-18%). Précisons toutefois que les prix avaient flambé de 34 % entre 2015 et 2022. L’écart entre la valeur financière d’un bien et sa valeur réelle était alors excessif. Les conséquences pour l'acheteur se logent à 3 niveaux : hausse des taux qui annule la baisse des prix ; bonne opportunité pour négocier les biens ; attention accrue au budget global du prêt. Pour de nombreux observateurs, on est, certes, sur un ajustement à la baisse, mais sans une correction nette qui aurait pu compenser la hausse des taux. Conditions d’emprunt en octobre 2026 Taux en hausse en octobre Les taux moyens constatés en octobre 2026 sont les suivants (hors assurance de prêt et coût des sûretés) : 15 ans : 3,50 % 20 ans : 3,60 % 25 ans : 3,70 % Pour décrocher les conditions les plus avantageuses, la qualité du dossier reste déterminante : un apport personnel couvrant plus que les frais de notaire et une situation financière stable (emploi en CDI avec ancienneté, épargne de précaution, pas de découvert bancaire) sont des prérequis pour convaincre le banquier. Beaucoup pronostiquent des taux bruts à 4 % pour la toute fin de l'année 2026. Progression du taux d’usure au T4 Les taux d’usure du dernier trimestre 2026 progressent de manière significative. Pour rappel, le taux d’usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal que les banques peuvent appliquer. Ce plafond agrège tous les frais liés à l’obtention du crédit : le taux d'intérêt, l'assurance emprunteur, les frais de dossier et la garantie (hypothèque ou caution). Les plafonds applicables au T4 2026 sont les suivants : 4,09 % pour les prêts à taux fixe de moins de 10 ans 4,68 % pour les prêts à taux fixe de 10 à moins de 20 ans 5,40 % pour les crédits à taux fixe de 20 ans et plus 5,52 % pour les prêts à taux variable 6,49 % pour les prêts relais. Cette hausse pourrait avoir des conséquences paradoxales : elle illustre la remontée des taux durant le trimestre précédent ; elle peut débloquer des dossiers qui étaient auparavant à la marge ; elle est figée pour 3 mois, avec le risque d’un effet ciseau si les taux continuent d’augmenter d’ici la fin de l’année. Retrouvez toutes les infos pour emprunter en octobre 2026. Combien de mètres carrés en changeant d’assurance emprunteur en octobre 2026 ? L’assurance emprunteur accompagne la quasi-totalité des projets de financement immobilier. Elle sécurise le remboursement du crédit pour l’emprunteur comme pour la banque lorsque certains événements surviennent (décès, invalidité ou incapacité de travail). Cette protection a toutefois un impact sur le budget consacré au prêt, puisque son coût s’ajoute aux mensualités de crédit. Pour réduire cette dépense, tous les emprunteurs disposent aujourd’hui d’une opportunité particulièrement intéressante : changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Grâce à loi Lemoine de 2022, tout emprunteur peut désormais remettre en question son contrat sans attendre une échéance annuelle. Concrètement, il est possible de : substituer l’assurance de prêt immobilier à tout moment, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt et pendant toute la durée du remboursement ; résilier son contrat sans frais. Cette faculté permet de rechercher un contrat plus compétitif et, dans de nombreux cas, de dégager plusieurs milliers d’euros d’économies. Plus tôt vous substituez l’assurance bancaire, plus important sera le gain potentiel. Attention : pour que le changement d’assurance emprunteur soit accepté, le nouveau contrat doit respecter l’équivalence des garanties exigée par l’établissement prêteur. En réduisant le coût de l'assurance, vous abaissez votre TAEG et vous augmentez votre pouvoir d'achat immobilier. Les économies envisageables à Paris sont minimes étant donné la cherté de l’immobilier. Ailleurs, où le coût du mètre carré est entre 2 et 8 fois moins cher, la délégation d’assurance de prêt vous permet de financer des mètres carrés supplémentaires : Profil 1 : entre 2,12 m2 (Nice) et 8,13 m2 (Saint-Étienne) Profil 2 : entre 2,15 m2 (Paris) et 16,91 m2 (Saint-Étienne) Profil 3 : entre 4,23 m2 (Paris) et 33,17 m2 (Saint-Étienne) Pour rappel, la taille moyenne d'une salle de bain est d'environ 8 ou 9m2, et celle d'un studio entre 15 et 21m2. Les avantages de changer d'assurance emprunteur en octobre 2026 Optimiser son assurance de prêt immobilier permet de bénéficier de plusieurs avantages concrets : Réduire le coût total du crédit immobilier Conserver un niveau de garanties adapté et équivalent aux exigences de la banque Mettre les assureurs en concurrence afin d’obtenir des conditions plus avantageuses Préserver ou augmenter son pouvoir d’achat immobilier Disposer d’un budget supplémentaire pour envisager un logement plus grand, mieux situé ou correspondant davantage à ses attentes. L’assurance emprunteur : une dépense à intégrer dans le coût du crédit Au moment de calculer le budget d’un achat immobilier, il est important de prendre en compte le coût de l’assurance de prêt. Cette dépense peut peser de manière significative sur le coût global du financement. Selon le profil de l’emprunteur et les caractéristiques du crédit, elle peut représenter jusqu’à 40 % du coût total du financement. Le montant de la cotisation dépend du profil assuré, des garanties souscrites et des caractéristiques du prêt. Certains emprunteurs peuvent se voir appliquer des tarifs plus élevés en raison de leur situation personnelle ou professionnelle. C’est notamment le cas : des seniors ; des personnes exerçant des professions à risques ; des pratiquants de sports dangereux ; des emprunteurs présentant des risques aggravés de santé. Pour tous les emprunteurs, et en particulier pour ces profils à risques, comparer les contrats et leurs conditions de couverture représente un enjeu financier important. Avec la délégation d’assurance, vous disposez d’un levier pour maîtriser le coût de l’assurance tout en conservant les garanties nécessaires au financement. Avec la loi Lemoine, une deuxième chance vous est donnée d’abaisser le coût global de votre crédit, et vous pouvez le faire en cours de prêt à tout moment.

Fraude massive à l’optique en 2026 : des mutuelles lésées de dizaines de millions d'euros

Une importante affaire de fraude dans le secteur de l’optique vient de mettre en lumière les failles dont peuvent être victimes les complémentaires santé. En 2026, des dizaines de professionnels et de structures de santé sont poursuivis dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons d’escroquerie et de blanchiment en bande organisée. Le préjudice identifié atteint environ 36 millions d’euros depuis 2023, principalement au détriment des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). L’affaire a notamment été révélée grâce aux dispositifs de détection mis en place par Malakoff Humanis, qui avait repéré des comportements inhabituels dans certaines demandes de remboursement. Une fraude à l’optique évaluée à 36 millions d’euros L’enquête menée sous l’autorité du parquet de Paris concerne des opticiens, ophtalmologues et responsables de centres de santé. Des perquisitions ont été réalisées entre janvier et juillet 2026 dans différents établissements parisiens, mettant au jour un véritable pacte frauduleux. Au total, les investigations portent sur : 22 professionnels ou responsables de santé ; 15 structures, principalement des centres de santé ; des faits présumés d’escroquerie et de blanchiment en bande organisée ; un préjudice estimé à environ 12 millions d’euros par an depuis 2023. Les premières alertes seraient venues de 2 organismes complémentaires, après la détection d'anomalies dans les facturations présentées pour remboursement. Malakoff Humanis a notamment confirmé avoir effectué un signalement auprès des autorités, conjointement avec le réseau de soins Klésia. Le groupe estime son préjudice à 4 millions d’euros. Au total, ce sont 36 millions d’euros qui ont été détournés depuis 2023, principalement au détriment des complémentaires santé. Cette affaire ne serait que la partie immergée de l’iceberg. Selon les informations rapportées dans le cadre de l’enquête, le potentiel de fraude dans le secteur de l’optique pourrait atteindre 150 millions d’euros par an à la seule échelle de Paris. Un système frauduleux organisé autour des remboursements Le mécanisme présumé reposait sur différentes pratiques visant à augmenter artificiellement les remboursements versés par les complémentaires santé. Les enquêteurs soupçonnent notamment l’utilisation de prescriptions ne correspondant pas à de véritables consultations ainsi que la facturation de prestations destinées à obtenir une prise en charge maximale. Le fonctionnement a profité à plusieurs catégories d’acteurs : Les clients : ils ont bénéficié de remboursements indus et obtenu un avoir pour différents équipements optiques, comme des montures, des lunettes solaires ou des verres correcteurs. Les opticiens : les pratiques dénoncées ont permis de générer un volume de ventes supplémentaire et d’attirer une clientèle plus importante. Les ophtalmologues et prescripteurs : l’organisation présumée a contribué à augmenter leur nombre de patients. Les centres de santé concernés : certains ont bénéficié d’une activité accrue, alors que leur statut repose officiellement sur un fonctionnement à but non lucratif. Grâce à cette organisation frauduleuse qui a détourné le dispositif 100 % en optique, les mutuelles ont pris en charge des dépenses qui ne correspondaient pas à des prestations médicales ou optiques justifiées. Pour rappel, vous ne payez aucun reste à charge en optique (lunettes de correction), dentaire (prothèses) et audiologie sur tous les équipements sélectionnés dans le panier 100 % Santé, après intervention de l'Assurance Maladie et de votre mutuelle responsable. Les personnes poursuivies encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, tandis que d’éventuelles confiscations d’avoirs peuvent également être prononcées. Les ophtalmologues incriminés pourraient être déconventionnés par l’Assurance Maladie et radiés de l’Ordre des Médecins. Comment les mutuelles ont-elles détecté la fraude en optique ? La fraude a été identifiée grâce à l’analyse des données de remboursement, qui ont permis aux organismes complémentaires de repérer des schémas de consommation atypiques et de remonter progressivement jusqu'aux professionnels concernés. : des volumes très importants de factures d’optique émises quotidiennement ; des pics pouvant atteindre 150 facturations de lunettes par jour pour certains professionnels ; une concentration inhabituelle des prescriptions autour d’un nombre restreint de prescripteurs ; une fréquence particulièrement élevée de demandes associant lunettes et lentilles ; une utilisation systématique ou presque du forfait optique disponible ; l’absence de reste à charge pour l’assuré dans de nombreux dossiers. Chez certains opticiens, la fraude représentait jusqu’à 50 % de leur activité. Pour les complémentaires santé, ces pratiques sont particulièrement problématiques. Lorsqu’un professionnel connaît précisément l'étendue de la garantie optique dont bénéficient les assurés, il peut théoriquement adapter les prestations facturées afin de maximiser les remboursements. Source : L’Argus de l’Assurance

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Cancer du sein et assurance emprunteur : quels sont vos droits en 2026 ?

Chaque année, Octobre Rose contribue à sensibiliser au dépistage et à la prise en charge des cancers du sein. Mais avec et après un cancer, se pose aussi la question de l’accès au crédit immobilier et à l’assurance emprunteur. En 2026, plusieurs dispositifs permettent de limiter l’impact d'un antécédent médical sur l’accès à l’assurance de prêt. Droit à l’oubli, convention AERAS, grille de référence et suppression du questionnaire de santé constituent les mécanismes à connaître. Assurance emprunteur avec et après un cancer : quels droits en 2026 ? Avoir été atteint d’un cancer constitue un risque aggravé de santé en assurance emprunteur. Toutefois, cela ne signifie pas qu’un prêt immobilier sera automatiquement refusé ou qu’une surprime sera systématiquement appliquée. Plusieurs dispositifs encadrent l'évaluation médicale du dossier : le droit à l’oubli ; la convention AERAS ; la grille de référence AERAS ; la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions ; la possibilité de changer d’assurance emprunteur pour rechercher un contrat plus adapté. Ces mécanismes sont particulièrement importants pour les personnes ayant été traitées pour un cancer du sein. Selon la situation, l’un ou l’autre de ces dispositifs inclusifs peut être activé et faciliter l’accès à l’assurance de prêt. Le droit à l’oubli : un dispositif essentiel après un cancer Le droit à l’oubli permet, sous certaines conditions, de ne pas déclarer un ancien cancer lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Depuis juin 2022, le dispositif s’applique lorsque : le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans ; aucune rechute n’a été constatée ; le contrat d’assurance arrive à échéance avant le 71e anniversaire de l’emprunteur. Le droit à l’oubli concerne également certaines personnes ayant été atteintes d’une hépatite virale C. Quelles conséquences pour un cancer du sein ? Une personne remplissant les conditions du droit à l’oubli n’a pas à déclarer son ancien cancer du sein dans le cadre de sa demande d’assurance emprunteur. L’assureur a interdiction de prendre en compte cet antécédent pour appliquer une surprime d’assurance de prêt ou une exclusion de garanties concernant la pathologie concernée. Attention : le droit à l’oubli ne signifie pas que toutes les conséquences ou séquelles d’un ancien cancer peuvent être passées sous silence. Les conséquences de la maladie qui ne relèvent pas du droit à l’oubli doivent être déclarées lorsque le questionnaire de santé doit être rempli. Convention AERAS : s’assurer avec un risque aggravé de santé Mise en place dès 2006 et révisée régulièrement, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) concerne les personnes dont l’état de santé peut rendre plus difficile l’obtention d’une assurance emprunteur. Elle s’applique automatiquement lorsque l’assureur demande des informations médicales et que l’emprunteur présente ou a présenté un risque aggravé de santé. La convention prévoit notamment une procédure d’analyse médicale progressive du dossier. Une analyse en plusieurs niveaux Lorsque le dossier ne peut pas être accepté dans les conditions standards, il peut faire l’objet d’une analyse plus approfondie : niveau 1 avec questionnaire de santé général : si l'état de santé le permet, l'assurance est accordée aux tarifs et conditions standards, sans surprime ni exclusion. En cas de refus, le dossier passe automatiquement au niveau suivant. niveau 2 avec questionnaire plus détaillé : des examens complémentaires peuvent être demandés. L'assureur peut alors proposer un contrat avec une surprime ou des exclusions, ou prononcer un nouveau refus qui déclenche le transfert au dernier niveau. niveau 3 : examen approfondi par un pool de réassureurs spécialisés qui mutualisent les risques les plus complexes. Le pool émet une dernière proposition (souvent avec une surprime encadrée et des exclusions de garanties) ou confirme l'impossibilité d'assurer. La convention AERAS ne garantit donc pas automatiquement l’obtention d’une assurance, mais elle garantit l’étude des demandes présentant un risque aggravé de santé. Certaines pathologies sont listées dans la grille de référence, destinée à encadrer les conditions d’accès à l’assurance. Grille de référence AERAS : des conditions améliorées pour certaines pathologies La grille de référence de la convention AERAS répertorie certaines pathologies pour lesquelles les conditions d’accès à l’assurance emprunteur sont délimitées. Selon la maladie, les marqueurs biologiques et le délai écoulé depuis la fin des traitements, la grille peut prévoir : l’absence de surprime ; l’absence d’exclusion de garantie ; ou un plafond de surprime pour certaines pathologies. La grille concerne notamment des pathologies cancéreuses et certaines maladies chroniques. Elle est régulièrement mise à jour en fonction des progrès thérapeutiques et des données disponibles. Elle comporte 2 parties : partie I : concerne les pathologies déclarées qui n'entraînent aucun surcoût ni exclusion de garantie. partie II : traite des situations médicales plus complexes nécessitant des critères de suivi stricts. La surprime est autorisée mais strictement plafonnée selon un barème maximal. Des limitations de garanties restent possibles. Grille de référence et cancer du sein Le cancer du sein figure dans les parties I et II de la grille AERAS : partie I pour la cancer du sein in situ : selon le type histologique et le stade de référence, le délai d’accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute est fixé à 1 an. partie II pour le cancer du sein infiltrant (selon définition précise) : délai d’accès à compter du diagnostic ou de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute fixé à 3 ans ; surprime plafonnée à 100 % pour les garanties décès/PTIA et invalidité/incapacité. Suppression du questionnaire de santé : ce qui change pour l’emprunteuse Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical quand 2 conditions sont réunies : la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré ; le remboursement du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré. Dans ce cas, l’assureur ne peut demander aucune information relative à l’état de santé et aucun examen médical. Un cancer du sein en cours de traitement ou inéligible au droit à l’oubli est ainsi passé sous silence, tout comme l’état de santé général. Peut-on changer d’assurance emprunteur après un cancer ? La réglementation permet non seulement de rechercher une assurance emprunteur différente de celle proposée initialement par la banque, mais également d’en changer en cours de prêt. Chacun peut ainsi comparer les offres et effectuer une substitution d’assurance, sous réserve de présenter au prêteur un niveau de garanties équivalent à celui exigé. Cette possibilité peut être utile lorsqu’une première assurance prévoit une surprime ou une exclusion liée à un ancien problème de santé. Pour changer d’assurance de prêt immobilier, il faut néanmoins tenir compte des garanties exigées par la banque. Reportez-vous à la fiche standardisée d’information qui vous a été remise lors de votre demande de prêt. Elle détaille la couverture minimale nécessaire à l’obtention du financement. Tableau récapitulatif des dispositifs pour s’assurer et emprunter avec un cancer du sein Dispositif Pour qui ? Principe Conditions principales Droit à l’oubli Personnes guéries d'un cancer (dont le cancer du sein) Ne pas déclarer l'ancien cancer à l'assureur dans le questionnaire de santé Protocole thérapeutique terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute Suppression du questionnaire de santé Tous les emprunteurs remplissant les critères, y compris avec un antécédent médical Aucun questionnaire ni examen médical demandé Part assurée ≤ 200 000 € par assuré et prêt arrivant à échéance avant le 60ᵉ anniversaire de l'emprunteur Convention AERAS Emprunteurs présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé Faciliter l'accès à l'assurance emprunteur malgré un problème de santé Recours à la procédure AERAS lorsque l'assurance standard n'est pas accessible, avec examen du dossier par niveaux successifs Grille de référence AERAS Personnes atteintes de certaines pathologies listées Encadrer les surprimes et exclusions, voire garantir une assurance sans majoration Pathologie figurant dans la grille et respect des critères propres à chaque pathologie (délai, stade, etc.) Changement d'assurance emprunteur Tous les emprunteurs souhaitant changer de contrat Rechercher une assurance plus adaptée ou moins chère, à tout moment Le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque

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