Emprunter quand on est fumeur : quelle différence pour votre assurance ?

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Le 1er novembre a débuté "Moi(s) sans Tabac", une campagne annuelle organisée par les pouvoirs publics pour convaincre les fumeurs et les aider à arrêter leur addiction. L'occasion nous est donnée d’aborder la question du tabagisme en assurance emprunteur, un risque nuancé par les assureurs, qui a une incidence notable sur le montant de la prime.

Fumer : un risque accru en assurance emprunteur

Pour souscrire une assurance de prêt, vous allez remplir un questionnaire de santé qui doit permettre à l'assureur d'évaluer le niveau de risque. Parmi les questions posées, figure celle concernant le tabagisme. Une question centrale car la consommation de tabac est considérée comme un risque aggravé par les compagnies d'assurance, ce qui rend la souscription à une assurance de prêt plus complexe pour un fumeur.

Pour illustrer l'ampleur de ce risque, donnons quelques chiffres. Selon Santé Publique France, le tabagisme est responsable de plus de 75 000 décès chaque année, et les cancers sont la première cause de mortalité attribuable au tabagisme. Il y a également une prévalence de maladies cardiovasculaires et de maladies respiratoires chroniques chez les fumeurs.

Le tabagisme fait donc grimper la probabilité pour l'assuré de déclarer des pathologies et oblitère considérablement son profil de risque avec un impact financier très marqué sur la cotisation d'assurance emprunteur, voire l'exclusion de certaines garanties.

Qui est considéré comme fumeur en assurance emprunteur ?

Si vous n'avez jamais fumé, la case "non-fumeur" vous est acquise. Être non-fumeur signifie n'avoir fait aucun usage du tabac, quelle que soit sa forme (cigarette, cigare, pipe), depuis au moins 24 mois

L'expression "aucun usage" est à prendre dans son sens strict : une cigarette occasionnelle vous fait passer du statut de non-fumeur à celui de fumeur. L'assureur ne fait aucune distinction entre un fumeur qui consomme un paquet de cigarette par jour et celui qui fume à l’occasion en soirée avec ses amis. 

Les vapoteurs ne sont pas plus chanceux. Il n'existe à ce jour aucun consensus sur la cigarette électronique. Si elles peuvent être considérées comme une aide pour arrêter de fumer, les e-cigarettes peuvent aussi constituer une porte d'entrée dans le tabagisme et induire un risque de renormalisation de la consommation de tabac compte tenu de l'image positive véhiculée par le marketing. En clair, si vous vapotez, vous prendrez le risque de développer une addiction psycho-comportementale qui peut vous conduire à fumer des cigarettes.

Attention : si vous avez arrêté de fumer pour raisons de santé sur ordre médical, vous êtes considéré comme fumeur par l'assureur, même après deux années de sevrage tabagique.

La simple déclaration ne suffit pas. Si vous cochez la case "fumeur", l'assureur voudra savoir depuis quand et quelle est votre consommation, et peut même exiger que vous vous soumettiez à un test de dépistage de tabagisme actif, un test sanguin, salivaire ou urinaire qui mesure le taux de cotinine, une substance qui est décelable jusqu'à une semaine après la consommation de tabac contrairement à la nicotine qui disparaît rapidement du métabolisme. Généralement, le test cotinine est demandé pour les prêts d'un montant supérieur à 500 000€. 

Fumer : quand c'est stupéfiant !

Vous consommez du cannabis, de manière régulière ou occasionnelle ? Vous êtes considéré comme fumeur, vous êtes même un usager de stupéfiant. Le cannabis est classé comme stupéfiant, à l'instar de toutes les drogues illicites comme l'héroïne, la cocaïne, l'ecstasy, l'acide ou le crack. Pas de distinction entre drogues dures et drogues douces.

Certains questionnaires de santé posent la question spécifique relative à la consommation de stupéfiants. Quelle que soit la formule souscrite, certaines situations ne seront jamais indemnisées. La consommation de drogues est l'une d'elles, comme l'accident en état d'ivresse ou l'absorption de médicaments non prescrits par un professionnel de santé.

Fumer : quel impact sur la cotisation ?

Au-delà de l'aspect néfaste sur la santé, le tabagisme va sérieusement plomber le coût de l'assurance de prêt immobilier. Les fumeurs doivent supporter une cotisation bien plus élevée que les non-fumeurs. À âge égal et caractéristiques de prêt identiques, un fumeur paiera une surprime de 15% à 70%. 

Le surcoût dépend de l'organisme assureur et de son éventuelle prise en compte du niveau de consommation. Prenons l'exemple de Paul, 30 ans, qui emprunte 200 000€ sur 20 ans et observons le coût de l'assurance selon qu'il se déclare fumeur ou non-fumeur :

 

Fumeur

Non-fumeur

Capital emprunté

200 000 €

200 000 €

Taux assurance

0,37%

0,12%

Prime mensuelle

62 €

20 €

Coût total assurance

14 800 €

4 800 €

Pour minimiser l'impact de votre statut de fumeur, faites jouer la délégation d'assurance. Utilisez un comparateur assurance prêt immobilier pour comparez les offres en ligne et économiser des milliers d'euros en souscrivant une formule compétitive à garanties équivalentes avec celles du contrat de la banque.

Un taux d’assurance trop élevé pour cause de tabagisme vous empêchera d’obtenir le financement de votre projet immobilier si le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui agrège tous les coûts liés au crédit, excède le taux de l’usure sur la durée concernée.

J'ai arrêté de fumer en cours de prêt

Voilà une belle occasion de réduire le coût de votre assurance emprunteur : avoir dit "non" au tabac ! Encore faut-il que le sevrage ait au minimum deux ans révolus. Informez votre assureur du changement de situation, il vous sera probablement demandé de réaliser un test cotinine. La révision de la cotisation interviendra si les résultats sont négatifs.

Vous pouvez aussi profiter de cette occasion pour changer de contrat et trouver une offre parfaitement adaptée à votre tout nouveau statut de non-fumeur. Selon l'antériorité de votre contrat, la substitution relève de la loi Hamon (votre crédit a moins de douze mois) ou de l'amendement Bourquin (votre crédit a plus d’un an).

Tabagisme : ne jamais chercher à enfumer l'assureur !

Rappelons que la franchise en assurance est toujours de mise. Si vous êtes tenté de vous déclarer non-fumeur parce que vous estimez qu'une cigarette de temps en temps avec l'apéro des copains ne fait pas de vous un fumeur, vous faites une erreur qui pourrait vous coûter. 

Dire la vérité dans votre déclaration d'assurance est une obligation légale de votre part. En cas de fausse déclaration, vous encourez la nullité du contrat, ce qui a des conséquences dramatiques sur votre prêt immobilier. La banque est en droit de réclamer le remboursement des sommes restant dues, le crédit n'étant plus couvert par l'assurance.

Faites confiance aux experts de Magnolia.fr pour sélectionner l’assurance la plus compétitive pour les emprunteurs fumeurs, adaptée à votre profil et à votre crédit. En souscription initiale ou en résiliation/substitution, un courtier vous accompagne dans le choix d’une assurance de prêt correspondant à vos besoins et à votre budget.

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L'accompagnement d'un courtier en assurance de prêt est utile pour vous aider à définir la bonne quotité, une notion complexe qui renferme de multiples paramètres.

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Crédit immobilier : un site dédié aux refus de prêt

Depuis plusieurs mois, des milliers de ménages voient leur rêve d'accession à la propriété avorté en raison de la problématique de l'usure. Le courtier en crédit immobilier Cafpi s'empare du phénomène et crée une plateforme destinée à recueillir l'expérience malheureuse des candidats déçus et à aider ces derniers à représenter leur dossier. Bienvenue au site "refus de prêt" que d'aucuns auraient préféré ne jamais voir au profit d'une réforme de l'usure. Près de 45% de demandes de prêt immobilier recalées La rédaction de Magnolia.fr s'est faite l'écho à maintes reprises du problème engendré par des taux d'usure 2022 en inadéquation avec la réalité du terrain. Calculés chaque trimestre par la Banque de France sur la base des TAEG moyens octroyés, et augmentés d'un tiers, les taux maximum que les banques ne doivent pas dépasser sur la durée concernée constituent un frein à l'accession au motif que la méthode de calcul opère un décalage entre le moment où les données sont récoltées et les taux d'intérêt à l'instant T. Résultat, un delta de 6 à 9 mois entre la réalité de taux proposés et leur répercussion sur l'usure. Quand les taux d'emprunt évoluent peu, l'usure est une borne nécessaire pour protéger les emprunteurs. Mais avec la hausse des taux d’emprunt en 2022 (+36 points de base rien qu’entre juin et août pour les prêts de 20 ans et plus), elle freine l'accès au crédit et génère de nombreux refus. Depuis juillet 2022, près d'une demande sur deux est retoquée par les banques. Chez certains courtiers, le taux de recalés va jusqu'à 70%, en grande partie pour cause d'usure outrepassée. Usure : utile mais inadaptée Comment rester sous une usure à 2,57% (taux pour les prêts de 20 ans ou plus) quand, avec un taux nominal à 2% voire au-delà sur 20 ans, il faut nécessairement ajouter les autres frais relatifs à l'obtention du crédit ? Aux intérêts d'emprunt, le TAEG doit agréger : les frais de dossiers la garantie (hypothèque ou caution) l'expertise éventuelle du bien l'éventuelle commission du courtier l'assurance de prêt. L'équation est compliquée voire impossible quand l'assurance emprunteur pèse trop lourd dans le TAEG (personnes avec des risques aggravés de santé, seniors, professions à risques), et ce, même si le courtier renonce à sa commission. Aujourd'hui privés d'un accès au crédit bon marché (4 points sous l'inflation), les ménages français doivent attendre un ajustement suffisant de l'usure pour emprunter à des taux qui seront demain beaucoup plus élevés. Les refusés de prêt immobilier ont leur site ! Cette situation insupportable et absurde hérisse les courtiers, qui n'ont de cesse depuis des mois d'alerter les autorités financières du désastre en marche. Leur dernière action : une manifestation devant la Banque de France mardi 20 septembre pour réclamer un relèvement significatif des taux d'usure du crédit immobilier au 1er octobre 2022 à défaut d'obtenir une réforme de l'usure. Les taux maximum légaux seront bien rehaussés au T4 2022 mais sans changement de calcul. C'est dans ce contexte tendu que le courtier Cafpi met en place un site dédié aux ménages empêchés d'emprunter et d'accéder à la propriété. Baptisée tout simplement "refus de prêt", la plateforme donne la parole aux recalés du crédit à l'habitat à cause du taux d'usure, leur permettant en quelques clics d'exprimer en ligne leur douloureuse expérience et d'alerter les pouvoirs publics, leur représentant politique local et UFC-Que Choisir de la situation. Au-delà d'être un lanceur d'alerte, le site offre un soutien à ces exclus du crédit en leur proposant des solutions pour représenter leur dossier avec succès. Plusieurs leviers peuvent être activés : faire jouer la concurrence entre les banques pour gagner quelques points sur le taux d'intérêt, réduire le coût assurance prêt immobilier en déléguant le contrat (l’assurance pèse en moyenne 30% du coût global du crédit), changer la nature et la durée du prêt (prêt à taux variable par exemple), solliciter toutes les aides potentielles (prêts aidés), créer, si le cas le permet, une SCI (Société Civile Immobilière) pour échapper à l'usure. Cette initiative illustre bien l'utilité du courtier en crédit immobilier. Alors en pleine tourmente, l'activité peut compter sur la mobilisation des intermédiaires, porte-paroles de milliers de ménages en quête d'accession, aujourd'hui empêchés non pas à cause de taux d'intérêt trop élevés mais d'un dispositif mathématique obsolète dont la seule vocation est d’être réformé.