Emprunter quand on est fumeur : quelle différence pour votre assurance ?

Le 1er novembre a débuté "Moi(s) sans Tabac", une campagne annuelle organisée par les pouvoirs publics pour convaincre les fumeurs et les aider à arrêter leur addiction. L'occasion nous est donnée d’aborder la question du tabagisme en assurance emprunteur, un risque nuancé par les assureurs, qui a une incidence notable sur le montant de la prime.

Fumer : un risque accru en assurance emprunteur

Pour souscrire une assurance de prêt, vous allez remplir un questionnaire de santé qui doit permettre à l'assureur d'évaluer le niveau de risque. Parmi les questions posées, figure celle concernant le tabagisme. Une question centrale car la consommation de tabac est considérée comme un risque aggravé par les compagnies d'assurance, ce qui rend la souscription à une assurance de prêt plus complexe pour un fumeur.

Pour illustrer l'ampleur de ce risque, donnons quelques chiffres. Selon Santé Publique France, le tabagisme est responsable de plus de 75 000 décès chaque année, et les cancers sont la première cause de mortalité attribuable au tabagisme. Il y a également une prévalence de maladies cardiovasculaires et de maladies respiratoires chroniques chez les fumeurs.

Le tabagisme fait donc grimper la probabilité pour l'assuré de déclarer des pathologies et oblitère considérablement son profil de risque avec un impact financier très marqué sur la cotisation d'assurance emprunteur, voire l'exclusion de certaines garanties.

Qui est considéré comme fumeur en assurance emprunteur ?

Si vous n'avez jamais fumé, la case "non-fumeur" vous est acquise. Être non-fumeur signifie n'avoir fait aucun usage du tabac, quelle que soit sa forme (cigarette, cigare, pipe), depuis au moins 24 mois.

L'expression "aucun usage" est à prendre dans son sens strict : une cigarette occasionnelle vous fait passer du statut de non-fumeur à celui de fumeur. L'assureur ne fait aucune distinction entre un fumeur qui consomme un paquet de cigarette par jour et celui qui fume à l’occasion en soirée avec ses amis.

Les vapoteurs ne sont pas plus chanceux. Il n'existe à ce jour aucun consensus sur la cigarette électronique. Si elles peuvent être considérées comme une aide pour arrêter de fumer, les e-cigarettes peuvent aussi constituer une porte d'entrée dans le tabagisme et induire un risque de renormalisation de la consommation de tabac compte tenu de l'image positive véhiculée par le marketing. En clair, si vous vapotez, vous prendrez le risque de développer une addiction psycho-comportementale qui peut vous conduire à fumer des cigarettes.

Attention : si vous avez arrêté de fumer pour raisons de santé sur ordre médical, vous êtes considéré comme fumeur par l'assureur, même après deux années de sevrage tabagique.

La simple déclaration ne suffit pas. Si vous cochez la case "fumeur", l'assureur voudra savoir depuis quand et quelle est votre consommation, et peut même exiger que vous vous soumettiez à un test de dépistage de tabagisme actif, un test sanguin, salivaire ou urinaire qui mesure le taux de cotinine, une substance qui est décelable jusqu'à une semaine après la consommation de tabac contrairement à la nicotine qui disparaît rapidement du métabolisme. Généralement, le test cotinine est demandé pour les prêts d'un montant supérieur à 500 000€.

Fumer : quand c'est stupéfiant !

Vous consommez du cannabis, de manière régulière ou occasionnelle ? Vous êtes considéré comme fumeur, vous êtes même un usager de stupéfiant. Le cannabis est classé comme stupéfiant, à l'instar de toutes les drogues illicites comme l'héroïne, la cocaïne, l'ecstasy, l'acide ou le crack. Pas de distinction entre drogues dures et drogues douces.

Certains questionnaires de santé posent la question spécifique relative à la consommation de stupéfiants. Quelle que soit la formule souscrite, certaines situations ne seront jamais indemnisées. La consommation de drogues est l'une d'elles, comme l'accident en état d'ivresse ou l'absorption de médicaments non prescrits par un professionnel de santé.

Fumer : quel impact sur la cotisation ?

Au-delà de l'aspect néfaste sur la santé, le tabagisme va sérieusement plomber le coût de l'assurance de prêt immobilier. Les fumeurs doivent supporter une cotisation bien plus élevée que les non-fumeurs. À âge égal et caractéristiques de prêt identiques, un fumeur paiera une surprime de 15% à 70%.

Le surcoût dépend de l'organisme assureur et de son éventuelle prise en compte du niveau de consommation. Prenons l'exemple de Paul, 30 ans, qui emprunte 200 000€ sur 20 ans et observons le coût de l'assurance selon qu'il se déclare fumeur ou non-fumeur :

	Fumeur	Non-fumeur
Capital emprunté	200 000 €	200 000 €
Taux assurance	0,37%	0,12%
Prime mensuelle	62 €	20 €
Coût total assurance	14 800 €	4 800 €

Pour minimiser l'impact de votre statut de fumeur, faites jouer la délégation d'assurance. Utilisez un comparateur assurance prêt immobilier pour comparez les offres en ligne et économiser des milliers d'euros en souscrivant une formule compétitive à garanties équivalentes avec celles du contrat de la banque.

Un taux d’assurance trop élevé pour cause de tabagisme vous empêchera d’obtenir le financement de votre projet immobilier si le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui agrège tous les coûts liés au crédit, excède le taux de l’usure sur la durée concernée.

J'ai arrêté de fumer en cours de prêt

Voilà une belle occasion de réduire le coût de votre assurance emprunteur : avoir dit "non" au tabac ! Encore faut-il que le sevrage ait au minimum deux ans révolus. Informez votre assureur du changement de situation, il vous sera probablement demandé de réaliser un test cotinine. La révision de la cotisation interviendra si les résultats sont négatifs.

Vous pouvez aussi profiter de cette occasion pour changer de contrat et trouver une offre parfaitement adaptée à votre tout nouveau statut de non-fumeur. Selon l'antériorité de votre contrat, la substitution relève de la loi Hamon (votre crédit a moins de douze mois) ou de l'amendement Bourquin (votre crédit a plus d’un an).

Tabagisme : ne jamais chercher à enfumer l'assureur !

Rappelons que la franchise en assurance est toujours de mise. Si vous êtes tenté de vous déclarer non-fumeur parce que vous estimez qu'une cigarette de temps en temps avec l'apéro des copains ne fait pas de vous un fumeur, vous faites une erreur qui pourrait vous coûter.

Dire la vérité dans votre déclaration d'assurance est une obligation légale de votre part. En cas de fausse déclaration, vous encourez la nullité du contrat, ce qui a des conséquences dramatiques sur votre prêt immobilier. La banque est en droit de réclamer le remboursement des sommes restant dues, le crédit n'étant plus couvert par l'assurance.

Faites confiance aux experts de Magnolia.fr pour sélectionner l’assurance la plus compétitive pour les emprunteurs fumeurs, adaptée à votre profil et à votre crédit. En souscription initiale ou en résiliation/substitution, un courtier vous accompagne dans le choix d’une assurance de prêt correspondant à vos besoins et à votre budget.

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Santé : le rôle des pharmaciens et opticiens élargi depuis juin 2024

Si vous souffrez d’une angine ou d’une cystite, vous n’avez plus besoin de passer par votre médecin traitant pour vous faire prescrire des médicaments, il suffit d’aller en pharmacie pour les obtenir. Les fonctions des opticiens ont été par ailleurs élargies en cas de modification de la correction visuelle. Ces deux mesures visent à désengorger les cabinets des médecins généralistes et des ophtalmologistes tout en apportant une solution aux déserts médicaux. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles prérogatives de ces deux professionnels de santé et la prise en charge par l’Assurance maladie et les mutuelles. Nouvelles prérogatives pour les pharmaciens Il est désormais possible d’obtenir des antibiotiques dans une pharmacie sans ordonnance d’un médecin en cas d’angine ou de cystite. Cette nouvelle mesure contenue dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 est entrée en vigueur le 19 juin dernier. Pour que le pharmacien puisse délivrer le traitement, il doit avoir suivi une formation spécifique obligatoire, sauf s’il a déjà suivi une formation mentionnée dans l’arrêté du 17 juin 2024. Fonctionnement du dispositif en pharmacie L’obtention d'antibiotiques sans ordonnance en cas d’angine suspectée est autorisée uniquement aux patients âgés de plus de 10 ans. Avant de vous délivrer le traitement médicamenteux, le pharmacien habilité doit réaliser un TROD, ou Test Rapide d’Orientation Diagnostique qui va permettre de confirmer ou d’écarter l’origine bactérienne à streptocoque A de l’angine. Il s’agit d’un simple prélèvement effectué à l’aide d’un écouvillon au fond de la gorge. En cas de test positif, le pharmacien peut délivrer les antibiotiques adaptés. Le traitement de la cystite obtenu directement en pharmacie concerne les femmes âgées entre 16 et 65 ans. En cas de symptômes sans fièvre, le pharmacien demande à la patiente de réaliser un test urinaire sur bandelette, avant de délivrer le médicament si le résultat est positif. Pour ces deux pathologies, angine à streptocoque A et cystite, les médicaments fournis en pharmacie sans prescription d’un médecin sont remboursés par l’Assurance maladie aux conditions habituelles, dès lors qu’ils font partie des produits remboursables. Votre mutuelle santé prend en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le tarif conventionné et le remboursement de la Sécu. Attestation de délivrance Le pharmacien doit vous remettre une attestation de délivrance et inscrire toutes les informations relatives à la délivrance du traitement dans votre DMP (Dossier Médical Partagé), à savoir : Nom du pharmacien Date de réalisation du test Identification unique du test Nom du médicament Posologie et durée du traitement. Si vous n’avez pas de DMP ou si l’inscription n’est pas possible, le pharmacien doit alors transmettre l’attestation à votre médecin traitant. Pour mémoire, le DMP n’est pas obligatoire et n’a aucune incidence sur vos remboursements. Il s’agit d’un espace de stockage sécurisé de vos données de santé que vous pouvez partager selon votre consentement avec les professionnels de santé qui vous soignent. Nouvelles attributions pour les opticiens Depuis le 29 juin 2024, les modalités de primo-prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact évoluent. Les opticiens-lunetiers ont désormais le droit d’adapter la prescription de l’ophtalmologiste ou de l’orthoptiste lors de la première délivrance sous réserve de respecter les conditions suivantes : L’ordonnance ne doit pas mentionner une éventuelle opposition de l’ophtalmologiste à toute modification de correction. L’opticien doit réaliser un examen de réfraction pour vérifier la correction nécessaire. Il doit solliciter l’accord écrit du prescripteur en l’informant de l’adaptation envisagée. Il doit utiliser une messagerie sécurisée ou un moyen garantissant la confidentialité des échanges. L’absence de réponse dans les 10 jours vaut pour accord. L’opticien conserve la réponse du prescripteur jusqu’à expiration de la durée de validité de l’ordonnance. L’opticien est par ailleurs autorisé à procéder au renouvellement de délivrance de verres correcteurs sans que vous ayez besoin de retourner consulter votre ophtalmo, dès lors que votre ordonnance est toujours valide. Là encore, l’opticien doit réaliser un examen de réfraction avant d’adapter la correction, sauf opposition du prescripteur expressément mentionnée sur l’ordonnance. 100% Santé en optique Les lunettes de correction (verres et monture) peuvent être intégralement remboursées dans le cadre du dispositif 100% Santé. Cette réforme en place depuis 2021 supprime les restes à charge en optique, prothèses dentaires et aides auditives pour tout équipement sélectionné dans le premier panier de soins. Si vous êtes couvert par une mutuelle responsable, vous n’avez rien à payer, l’appareillage étant entièrement pris en charge par la Sécu et l’organisme complémentaire. Vous êtes toutefois libre de choisir un produit hors du panier 100% Santé. Auquel cas, vous vous exposez à des restes à charge plus ou moins bien remboursés par votre mutuelle en fonction du niveau de garanties souscrit. Il est possible de panacher, c’est-à-dire de choisir une monture en dehors du panier 100% Santé et des verres sans reste à charge, et inversement. La monture est toujours remboursée par la mutuelle responsable dans la limite de 100€. Selon la réglementation, le renouvellement d’un équipement complet en optique (verres et monture) est fixé à 2 ans pour les adultes et les enfants de 16 ans et plus, et à 1 an pour les enfants de moins de 16 ans. Un renouvellement anticipé est cependant autorisé en cas de dégradation de la vue. Lorsque l’équipement est choisi en dehors du dispositif 100% Santé, la prise en charge par la Sécu est abaissée et il n’y a aucune obligation de couverture intégrale par le contrat responsable.

Loi Lemoine assurance emprunteur : les difficultés demeurent en 2024

En ce mois de septembre 2024, la loi Lemoine fête son deuxième anniversaire. Cette ultime réglementation en assurance de prêt est censée accroître la concurrence et briser le monopole des banques en donnant la possibilité à tous les emprunteurs de changer de contrat quand ils le souhaitent. Une enquête menée récemment révèle que cette loi profite davantage aux ménages aisés et qu’elle pâtit d’un manque de compréhension. Changement d’assurance de prêt : plus difficile pour les ménages modestes Entrée en juin 2022 pour les nouveaux crédits immobiliers et accessible à tous les contrats en stock depuis septembre 2022, la loi Lemoine a été adoptée pour révolutionner le marché de l’assurance de prêt. Elle vise à rendre ce marché plus concurrentiel en donnant notamment l’opportunité aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Auparavant, il était possible de le faire durant la première année de remboursement, et au-delà, attendre la date d’échéance, souvent confuse, pour engager la démarche (loi Hamon et amendement Bourquin). Dès son entrée en application, la loi Lemoine a connu un vif succès grâce, il faut l’avouer, au battage médiatique nourri durant les premiers mois. En pleine période d’inflation, le dispositif s’inscrit dans la lutte pour préserver le pouvoir d’achat, en générant des centaines voire des milliers d’euros d’économie aux ménages emprunteurs. Il suffit de consulter nos baromètres mensuels du pouvoir d’achat immobilier pour constater l’immense intérêt financier à opter pour une assurance externe, jusqu’à trois ou quatre fois moins chère que celle de la banque. Une enquête réalisée par Sia Partners, cabinet de conseil en management et stratégie opérationnelle, indique que 58% des demandes de substitution d’assurance de prêt concernent les catégories socio-professionnelles aux revenus les plus élevés. Ce constat rejoint celui du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) fait en janvier 2024 et révèle malheureusement que la loi Lemoine n’a pas encore atteint son objectif, à savoir favoriser l’accès au crédit immobilier à une large partie de la population. Il est vrai que les économies potentielles sont d'autant plus élevées que le capital restant dû est important. Or ce sont les ménages aisés qui empruntent de gros montants. Les banques conservent leur monopole en assurance de prêt Quant à la contraction du quasi-monopole des banques sur le produit, l’échec est lui aussi cruel si l’on regarde les chiffres. Le bilan du CCSF indique que les parts de marché des alternatifs sont passées de 15,3% à 16,1% entre décembre 2021 et mai 2023. Des miettes pour les alternatifs. On est loin du raz-de-marée tant escompté qui aurait fait bouger les lignes au profit des emprunteurs. Aujourd’hui, les bancassureurs gardent la main en 2024 malgré la loi Lemoine et collectent toujours plus de 80% des parts de marché. Tarifs en hausse Qui dit libéralisation du marché, dit concurrence accrue et donc, tarifs plus compétitifs. Pas en assurance emprunteur. Les banques conservent leurs marges colossales en restituant en moyenne seulement 32€ sous forme de prestations sur 100€ de cotisation. La loi Lemoine contient en outre une autre mesure majeure qui oblige les acteurs à renforcer la mutualisation de leurs offres, et ainsi, à lisser les prix pour couvrir les risques du plus grand nombre. La sélection médicale a été supprimée pour les parts assurées n’excédant pas 200 000€ (plafond à 400 000€ pour les emprunts immobiliers à deux avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête) et remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Ce dernier n’a plus à remplir de questionnaire de santé et peut ainsi accéder à une assurance de prêt à un tarif standard, sans surprime ni exclusion du fait de son historique médical. Privés d’analyse du risque médical, les assureurs ont augmenté leurs tarifs jusqu’à 25% sur ce segment. Il faut toutefois préciser que les contrats sans questionnaire de santé représentent une faible partie des substitutions d’assurance en raison du plafond des 60 ans. Rappelons que la durée légale de remboursement est limitée à 25 ans. Manque de compréhension de la loi Lemoine assurance emprunteur Il ressort de cette enquête que le manque de compréhension nuit à l’amplitude de la réforme en assurance de prêt. Plus de 40% des emprunteurs ignorent la loi Lemoine, encore moins le principe d’équivalence de garanties. La réglementation impose que le nouveau contrat présente a minima la même couverture que l’ancien. Cette notion est complexe et permet aux banques d’en jouer pour faire échec aux demandes de substitutions. Selon Sia Partners, un contrat sur douze est rejeté par les banques pour cause de non équivalence de garanties, principalement par méconnaissance de cette disposition. Il est primordiale de relancer la dynamique de changement d’assurance emprunteur pour une raison simple : chaque emprunteur doit pouvoir être protégé au mieux de ses intérêts en payant le juste prix, le crédit immobilier étant une dette qui engage sur le long terme. Un conseil : faites-vous accompagner par un courtier en assurance de prêt immobilier. Que ce soit lors de votre demande de crédit ou dans le cadre d’une substitution, l’assurance emprunteur doit se négocier. Comparez les offres en ligne et sollicitez cet expert pour sélectionner le contrat qui répond à vos besoins au meilleur prix tout en respectant les exigences de la banque en matière de protection minimale.

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