La réglementation autorise tous les emprunteurs à résilier et substituer à chaque échéance leur contrat d'assurance souscrit en garantie de leur crédit immobilier. Chez Magnolia.fr, on constate que ce dispositif mis en place en janvier 2018 a permis à quelque 5 500 emprunteurs d'économiser en moyenne 8 000 euros... soit 40 millions d'euros de pouvoir d'achat ! A votre tour !
L'assurance emprunteur : une dépense contrainte
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'assurance de prêt est systématiquement exigée par la banque prêteuse pour se prémunir contre les défaillances de l'emprunteur (décès, incapacité et invalidité). Ce produit qui génère des marges colossales est capté à 85% par les bancassureurs malgré une réglementation censée faciliter la délégation d'assurance. Les textes de loi ont jusqu'à présent échoué à libéraliser le marché, mais on peut supposer que les dernières avancées vont permettre d'inverser la tendance.
Après la loi Lagarde qui instaure le libre choix de l'assurance emprunteur (septembre 2010) et la loi Hamon qui autorise le changement de contrat dans les 12 premiers mois de l'offre de prêt (juillet 2014), est entré en vigueur en janvier 2018 l'amendement Bourquin, un dispositif qui inscrit la substitution annuelle dans le marbre. Désormais les emprunteurs ne sont plus captifs d'un contrat qu'ils n'auraient pu choisir en toute liberté pour éviter de compromettre l'acceptation de leur dossier de financement. Chacun peut aussi profiter de cette opportunité annuelle pour trouver un contrat moins cher voire mieux adapté. La condition sine qua non pour décrocher l'acceptation de la banque est l'équivalence de niveau de garanties entre les deux contrats.
L'assurance de prêt peut peser plus d'un tiers du coût global d'un crédit immobilier, une notion qu'oublient bon nombre d'emprunteurs, souvent focalisés sur le taux d'intérêt nominal. Pour mémoire, seul le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) permet de comparer les offres de prêt, car il comprend tous les frais inhérents à l'opération (hors frais de notaire).
Voilà donc près d'une décennie que les banques ont la mainmise sur un marché gros de quelque 9 milliards d'euros. En dépit des lois successives, elles ont toujours réussi à détourner les textes à leur profit, jouant de l'ambiguïté que le sénateur Bourquin a lui même reconnue. C'est pour briser le quasi-monopole bancaire sur ce produit indispensable aux emprunteurs, qui représente donc une dépense contrainte, que l'élu du Doubs a déposé le 3 avril dernier une proposition de loi visant à obliger les banques à entrer dans le rang sous peine de sanctions.
L'amendement Bourquin : un texte perfectible
Entré en application en janvier 2018, l'amendement Bourquin accorde le droit de changer d'assurance emprunteur à chaque échéance...sans préciser cette notion. Date de signature du contrat, date de prise d'effet du contrat, date de signature de l'offre de prêt, date de signature du dernier avenant au prêt ? Chaque établissement définit sa date d'échéance, et s'il doit, par respect du bon usage professionnel selon la Fédération Bancaire Française, communiquer publiquement la date retenue, force est de constater que l'harmonisation fait défaut, ce qui laisse le champ à des pratiques dilatoires. Les banques se sont toutefois engagées à adopter la date de signature de l'offre de prêt comme date butoir pour faire une demande de substitution, cet engagement prendra effet le 1er juillet 2019.
Pour mettre enfin un terme à ces abus, le sénateur Martial Bourquin a souhaité renforcer le dispositif qui porte son nom. Le 3 avril dernier, il a déposé une proposition de loi pour obliger les banques à adopter la date de signature de l'offre de prêt comme date de résiliation unique sous peine de sanctions. Elles seront également soumises à l'obligation d'informer chaque année leurs clients emprunteurs de cette date ; à défaut l'emprunteur pourra changer de contrat à tout moment. Les banques sanctionnées seront en outre dénoncées sur la place publique, dans une logique de "name and shame".
Le fait d'informer l'emprunteur chaque année sur son droit à changer de contrat est une avancée fondamentale qui devrait porter ses fruits si le texte est voté par le Parlement. Comment profiter d'un dispositif si on en ignore l'existence ? C'est sur cette ignorance qu'ont surfé les banques et seule une obligation légale assortie de sanctions peut les faire plier.
Changez d'assurance emprunteur avec l'amendement Bourquin
L'amendement Bourquin ne se substitue pas à la loi Hamon, celle-ci reste applicable durant la première année du prêt si l'emprunteur souhaite dénoncer le contrat bancaire pour le remplacer par une offre alternative. Au-delà de la première échéance, et pour toutes celles qui suivent, ce sont les dispositions de l'amendement Bourquin qui vont vous permettre de faire d'importantes économies. Chez Magnolia.fr, l'économie moyenne par dossier atteint 8 000€. En règle générale, plus vous êtes jeune et moins vous attendez pour faire votre demande de résiliation tôt, plus l'opération sera gratifiante. Tous les profils peuvent néanmoins profiter de cette aubaine, notamment les personnes dont l'état de santé s'est amélioré, celles qui ont arrêté de fumer depuis au moins 24 mois, qui n'exercent plus de métier à risques ou qui ne pratiquent plus de sport à risques.
Faites-vous accompagner d'un expert pour optimiser vos chances de voir votre demande acceptée par la banque et de réduire ainsi le coût global de votre crédit immobilier.
