Économies sur l’assurance de prêt : profitez de la loi Lemoine

Quand il s'agit de souscrire un prêt immobilier, l'assurance qui garantit le financement est généralement un sujet peu considéré par le premier intéressé, l’emprunteur. Pourtant, cette couverture peut représenter une part importante du coût total du crédit. Avec l'adoption de la loi Lemoine, vous avez désormais la possibilité de réaliser des économies substantielles sur votre assurance de prêt en changeant de contrat. Ce dispositif, bien qu'encore méconnu du grand public, offre de nombreux avantages pour alléger vos mensualités. Découvrez comment tirer profit de cette loi et économiser des milliers d'euros sur votre emprunt immobilier.

Des milliers d'euros d'économies en changeant de contrat

L'assurance emprunteur est un incontournable pour tout prêt immobilier. Cependant, l’immense majorité des emprunteurs acceptent le contrat d'assurance proposé par leur banque sans se poser de questions. Plus de 80% sont couverts par l’assurance du prêteur, le plus souvent au détriment de leur intérêt financier. Or, cette assurance peut représenter jusqu'à 30% du coût total du prêt, surtout si l'emprunteur ne cherche pas à comparer les offres disponibles sur le marché.

Grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de changer d'assurance de prêt à tout moment, sans attendre une date anniversaire. Ce dispositif permet aux emprunteurs de choisir librement une offre plus compétitive, en fonction de leurs besoins, et de réaliser des économies importantes.

Comment fonctionne la loi Lemoine ?

Adoptée en 2022, la loi Lemoine est venue bouleverser le marché de l'assurance emprunteur en offrant plus de liberté aux emprunteurs. Avant ce dispositif, il était possible de changer d'assurance uniquement durant la première année du contrat (loi Hamon) ou à date d’échéance (amendement Bourquin). Désormais, ce changement peut se faire à tout moment et sans pénalités, tant que le nouveau contrat respecte les garanties minimales exigées par la banque prêteuse.

Pour effectuer ce changement, vous devez simplement fournir un nouveau contrat d'assurance à votre banque. Si ce dernier respecte les critères exigés, la banque est dans l'obligation d'accepter la substitution. Ce mécanisme est particulièrement avantageux, car il permet de jouer la concurrence pour obtenir une meilleure couverture à un coût plus faible.

Les bénéfices financiers de la substitution d’assurance

En changeant d’assurance emprunteur, l’économie peut se chiffrer en milliers d’euros sur la durée totale du prêt. Par exemple, pour un emprunt de 250 000 € sur 20 ans, couvert initialement par l’assurance bancaire au taux de 0,38%, la substitution par une assurance alternative au taux compétitif de 0,10% au bout d’une année représente 13 463€ d’économies. Ce gain a un impact significatif sur les mensualités de remboursement et sur le coût total du prêt.

Le principal intérêt réside dans la possibilité de souscrire une assurance adaptée à son profil. Les emprunteurs jeunes, en bonne santé ou exerçant des métiers à faible risque, peuvent ainsi bénéficier de primes d’assurance beaucoup plus compétitives.

Comparer les offres pour maximiser les économies

Pour optimiser les économies, il est essentiel de comparer les offres d'assurance. Plusieurs critères doivent être pris en compte :

le taux de prime,
les garanties proposées,
le délai de carence,
les franchises,
les exclusions éventuelles (sur les pathologies préexistantes, les maladies non objectivables et les sports à risque).

De nombreux comparateurs en ligne existent pour aider les emprunteurs à identifier les offres les plus avantageuses. Ces outils permettent de réaliser des simulations en fonction du montant emprunté, de la durée du prêt et du profil de l'emprunteur. Grâce à ces comparateurs, il est facile d'identifier les contrats qui offrent le meilleur rapport qualité-prix.

Il convient toutefois de ne pas se focaliser uniquement sur le prix. Il est important de vérifier que le nouveau contrat respecte l’équivalence de garanties, afin que la banque accepte la substitution. Une attention particulière doit être portée aux garanties de décès, d'invalidité et d'incapacité, qui sont exigées par les établissements prêteurs. L’accompagnement d’un courtier spécialisé est le gage de sélectionner le contrat qui correspond à votre situation et aux exigences de la banque en matière de couverture minimale.

Une démarche simplifiée pour changer d’assurance

L'un des points forts de la loi Lemoine est la simplicité des démarches. Une fois que vous avez trouvé une nouvelle assurance, il vous suffit d'informer votre banque de votre intention de changer de contrat en lui fournissant les informations du nouvel assureur (nouveau contrat et conditions générales, lettre de résiliation).

La banque dispose ensuite d'un délai de 10 jours pour valider la nouvelle assurance, sous réserve qu’elle soit conforme aux exigences de couverture. Si la banque refuse sans justification valable, elle s'expose à des sanctions financières. Cette réactivité et cette transparence permettent aux emprunteurs de finaliser rapidement le changement d’assurance et de bénéficier des nouvelles conditions avantageuses.

Loi Lemoine, dispositif peu connu

Malgré ses nombreux avantages, la loi Lemoine reste encore largement méconnue du grand public. Les difficultés demeurent en 2024, car beaucoup d’emprunteurs ignorent qu’ils peuvent désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, ou hésitent à entamer les démarches de peur qu’elles ne soient trop complexes. Selon un rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier de janvier dernier, 84% des emprunteurs ne sont toujours pas passés à l’acte malgré les économies potentielles.

Pourtant, la loi Lemoine a été conçue pour simplifier ce processus et permettre à un maximum d’emprunteurs de bénéficier de conditions d’assurance plus favorables.

Pourquoi la loi Lemoine est-elle encore peu connue ?

L’une des raisons de cette méconnaissance réside dans le manque de communication autour de la loi. Les banques, bien que tenues d’informer chaque année leurs clients de cette possibilité, ne mettent pas toujours en avant cette option, car elles tiennent à ce que les emprunteurs conservent le contrat maison compte tenu des marges juteuses. De plus, les démarches pour changer d’assurance, même simplifiées, peuvent encore paraître intimidantes pour certains.

Les emprunteurs les moins bien informés restent souvent prisonniers des contrats bancaires, qui sont bien souvent plus coûteux que les assurances déléguées. C’est pourquoi il est essentiel de sensibiliser le public à cette loi et à ses avantages, notamment en termes d’économies potentielles.

Les autres bénéfices de la loi Lemoine

Outre la possibilité de changer d’assurance à tout moment, la loi Lemoine a également introduit d’autres avancées importantes pour les emprunteurs. Elle a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers dont le montant n’excède pas 200 000 € et pour lesquels la fin du remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. La fin de la sélection médicale vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour des profils autrefois pénalisés, comme les personnes souffrant de pathologies chroniques ou ayant eu des antécédents médicaux lourds.

La loi Lemoine est un véritable levier pour faire des économies sur l’assurance de prêt. Elle offre aux emprunteurs une liberté inédite pour choisir une couverture plus avantageuse et leur permet de revoir à la baisse le coût total de leur emprunt immobilier. Pour en tirer pleinement parti, il est indispensable d’en comprendre les mécanismes et de comparer soigneusement les offres disponibles.

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L’assurance emprunteur reste le poste de dépenses le plus sous-estimé d’un crédit immobilier. Souvent souscrite par défaut auprès de la banque prêteuse, elle peut pourtant représenter jusqu’à 40 % du coût total du financement. Bonne nouvelle : grâce à un cadre réglementaire en place depuis 2022 et à une concurrence accrue entre assureurs, de nombreux emprunteurs peuvent économiser jusqu’à 50 € par mois, sans modifier leur crédit immobilier. Voici comment. Pourquoi l’assurance emprunteur coûte encore trop cher en 2026 L’assurance de prêt immobilier n’est pas un produit neutre pour les prêteurs. Historiquement, elle constitue une source de marge pour les banques pouvant aller jusqu’à 70% grâce aux contrats groupe. Plusieurs facteurs expliquent des cotisations souvent surévaluées : Tarification mutualisée, peu adaptée au profil réel de l’emprunteur Cotisation calculée sur le capital initial et non sur le capital restant dû Absence de mise en concurrence au moment de la signature du prêt Manque d’information sur le droit à la délégation ou au changement d’assurance Résultat : des milliers d’emprunteurs continuent de payer une assurance bien plus chère que nécessaire, parfois pendant 20 ou 25 ans. Ce qui a changé en 2022 : un contexte favorable aux économies grâce à la loi Lemoine Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022, le marché de l’assurance emprunteur a profondément évolué. Les conditions sont désormais réunies pour permettre un changement simple, rapide et sans pénalité. Les principales avancées à connaître : Changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire Suppression du questionnaire médical pour certains profils (part assurée jusqu’à 200 000€, avec un solde avant le 60e anniversaire) Obligation pour la banque d’accepter toute assurance présentant une équivalence de garanties (voir plus bas) Délai de traitement encadré (10 jours ouvrés maximum) Ces évolutions renforcent considérablement le pouvoir de négociation des emprunteurs. Comment économiser 50 € par mois avec son assurance emprunteur Le gain de 50€ par mois en substituant l’assurance bancaire par une formule individuelle est tout à fait réaliste, à condition d’agir méthodiquement. Comparer les contrats d’assurance déléguée Les contrats alternatifs, proposés par des assureurs indépendants ou des courtiers spécialisés, offrent : Une tarification individualisée en fonction du profil (âge, profession, état de santé, fumeur/non-fumeur) Des cotisations calculées sur le capital restant dû Des rachats d’exclusion de garanties (maladie non objectivable, métier à risques, sport dangereux) Dans de nombreux cas, l’écart de prix avec un contrat groupe bancaire est significatif et peut aller jusqu’à 60%. Vérifier précisément l’équivalence de garanties Le changement d’assurance repose sur un principe clé : l’équivalence de niveau de garanties. Il ne s’agit pas de souscrire « moins bien », mais aussi bien, voire mieux, pour moins cher. Voici les points de vigilance les plus importants : Niveau de couverture décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) Garanties incapacité de travail et invalidité (définitions, franchises, délais) Quotité assurée par emprunteur Exclusions éventuelles Un comparatif rigoureux évite tout risque de refus par la banque. Pour vous y aider, appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information. Ce document obligatoirement remis par votre banque lors de votre demande de financement détaille entre autres toutes les garanties qu’elle exige pour vous accorder le prêt. Agir au bon moment… mais sans attendre Il n’y a pas de « mauvais moment » pour changer d’assurance emprunteur. Toutefois, plus le capital restant dû est élevé, plus les économies potentielles sont importantes. Changer dans les premières années du prêt, mieux dans les premiers mois, permet de maximiser le gain global. Exemples d’économies en changeant d’assurance emprunteur Voici 2 exemples pour lesquels l’assurance est changée dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Les simulations ont été réalisées grâce au comparateur Magnolia.fr pour lesquelles le changement d’assurance est effectué dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Exemple chiffré n°1 : un couple de trentenaires Profil : Couple de 32 et 34 ans Non-fumeurs, cadres salariés Prêt immobilier de 250 000 € sur 25 ans Assurance bancaire à 0,36 % sur le capital initial avec quotité d’assurance emprunteur à 100% sur chacun Situation de départ : Coût mensuel de l’assurance : 75 € par emprunteur Total mensuel : 150 € Coût total sur la durée : 45 000 € Après changement d’assurance en 2026 : Assurance individuelle à 0,12 % sur le capital restant dû (quotité 100% sur chaque tête) Cotisation mensuelle moyenne : 50 € pour le couple Économie réalisée : 100 € par mois, soit 1 200 € par an 30 000 € économisés sur la durée restante du prêt Dans ce cas, récupérer 50 € par mois n’est pas un objectif maximal, mais un seuil largement dépassé. Exemple chiffré n°2 : un emprunteur seul de 45 ans Profil : Emprunteur de 45 ans Non-fumeur, profession libérale Prêt immobilier de 180 000 € sur 20 ans Assurance groupe à 0,42 % Situation de départ : Cotisation mensuelle : 63 € Coût total estimé : 15 120 € Après délégation d’assurance : Assurance alternative à 0,18 % Cotisation mensuelle : 27 € Économie réalisée : 36 € par mois, soit 432 € par an 8 640 € sur la durée du crédit Critères Couple 32 / 34 ans Emprunteur seul 45 ans Situation Couple, non-fumeurs, cadres salariés Emprunteur seul, non-fumeur, profession libérale Montant du prêt immo 250 000 € 180 000 € Durée du crédit 25 ans 20 ans Assurance bancaire Taux assurance bancaire 0,36 % 0,42 % Base de calcul Capital initial Capital initial Coût mensuel 150 € (75 x 2) 63€ Coût total 45 000 € 15 120 € Assurance déléguée Taux nouvelle assurance 0,12 % 0,18 % Base de calcul Capital restant dû Capital restant dû Coût mensuel 50 € (25 x 2) 27 € Coût total 15 000 € 6 480 € Économie mensuelle 100 € (50 x 2) 36 € Économie totale 30 000 € 8 640 € Qui peut économiser sur son assurance de prêt ? Contrairement aux idées reçues, l’optimisation de l’assurance emprunteur ne concerne pas uniquement les jeunes emprunteurs. Sont particulièrement concernés : Les emprunteurs ayant signé leur prêt sans mise en concurrence Les profils à faible risque (non-fumeurs, cadres, professions stables) Les couples assurés à 100 % chacun sans justification patrimoniale Les crédits souscrits depuis moins de 10 ans Même avec un dossier médical spécifique, des solutions existent en 2026. Les erreurs à éviter lors d’un changement d’assurance emprunteur Pour sécuriser l’opération, certaines précautions sont indispensables : Ne jamais résilier l’ancien contrat avant l’acceptation écrite de la banque Ne pas se focaliser uniquement sur le prix au détriment des garanties Oublier de vérifier la quotité réelle nécessaire Négliger l’impact des franchises et délais de carence Un accompagnement professionnel permet souvent d’éviter ces écueils. Un courtier en assurance de prêt peut vous accompagner tout au long du processus, de la sélection de la formule adaptée qui respecte vos intérêts et les exigences bancaires à la souscription. Assurance emprunteur en 2026 : une source d’économies durable Récupérer 50 € par mois sur son assurance emprunteur en 2026 n’a rien d’exceptionnel. Il s’agit d’une optimisation rationnelle, rendue possible par un cadre légal protecteur et un marché hautement concurrentiel. Dans un contexte de pouvoir d’achat contraint, cette économie régulière peut financer : Une hausse de mensualité pour raccourcir la durée du prêt Un projet personnel ou familial Une épargne de précaution ou un investissement complémentaire L’assurance emprunteur n’est plus une fatalité bancaire, mais un véritable levier financier à activer intelligemment.

Crédit immobilier : peut-on emprunter sans apport en 2026 ?

En 2026, la question de l’apport personnel reste centrale dans tout projet de crédit immobilier. Longtemps considéré comme indispensable, l’apport, souvent estimé à 10 % du montant du bien pour couvrir les frais annexes, n’est pourtant plus un prérequis absolu. Contrairement aux idées reçues, emprunter sans apport en 2026 demeure possible, à condition de présenter un dossier solide, cohérent et conforme aux attentes actuelles des banques. Décryptage des profils qui y parviennent encore et des leviers à activer pour maximiser ses chances. Emprunter sans apport en 2026 : une réalité encadrée, mais pas impossible Le contexte bancaire s’est indéniablement durci ces dernières années. Toutefois, après plusieurs ajustements successifs, le marché du prêt immobilier s’est stabilisé en 2025. Dans ce cadre, certains établissements acceptent encore des financements couvrant 100 % du prix du bien, voire 110 % lorsqu’ils incluent les frais de notaire, de garantie et de dossier. Il ne s’agit pas d’une offre standardisée, mais d’une décision au cas par cas, fondée sur une analyse fine du risque. Les banques ne ferment donc pas totalement la porte aux emprunteurs sans épargne, mais réservent ces montages à des profils jugés particulièrement fiables. À noter : Selon les courtiers en crédit immobilier, le taux de l'apport personnel oscillait en moyenne entre 25% et 28% en 2025. Le financement à 110 % : pour quels profils en 2026 ? Le crédit immobilier sans apport vise principalement des emprunteurs à fort potentiel. Les banques ciblent notamment : les jeunes actifs récemment entrés sur le marché du travail les primo-accédants dont la situation financière est appelée à évoluer favorablement les ménages dont le loyer actuel est équivalent ou supérieur à la future mensualité de crédit (saut de charges négatif). Dans ces situations, l’absence d’épargne n’est pas interprétée comme un signal négatif, mais comme une étape logique du parcours résidentiel. Le financement intégral devient alors un levier pour accompagner l’accession à la propriété, tout en sécurisant la relation bancaire sur le long terme. Pourquoi la stabilité des revenus prime sur l’apport personnel En 2026, la logique d’octroi du crédit immobilier repose moins sur le capital immédiatement disponible que sur la sécurité du remboursement dans le temps. Les banques privilégient désormais : la régularité des revenus leur visibilité à long terme la capacité de l’emprunteur à absorber les aléas financiers. Un emprunteur sans apport, mais bénéficiant d’une trajectoire professionnelle stable et ascendante, sera souvent jugé moins risqué qu’un profil disposant d’une épargne limitée, mais confronté à une situation professionnelle incertaine. CDI, fonctionnaires, indépendants : quels statuts rassurent les banques ? La stabilité professionnelle reste l’un des piliers d’un dossier sans apport. CDI hors période d’essai : il constitue toujours la référence pour les établissements prêteurs. Dans un couple, la présence d’au moins un CDI est souvent déterminante. Fonctionnaires titulaires : leur sécurité de l’emploi représente un atout majeur dans l’analyse du risque. Travailleurs indépendants et professions libérales : ils peuvent également emprunter sans apport, sous réserve de présenter généralement trois exercices comptables stables et positifs. La banque cherche avant tout à s’assurer que les revenus seront pérennes sur la durée du prêt, souvent comprise entre 20 et 25 ans. Taux d’endettement et reste à vivre : des indicateurs scrutés de près Même sans apport, les règles prudentielles s’appliquent pleinement. En 2026, le taux d’endettement maximal recommandé reste fixé à 35 %, assurance emprunteur incluse. Mais pour un dossier sans épargne, un autre indicateur prend une importance particulière : le reste à vivre. Un reste à vivre confortable démontre la capacité du ménage à faire face aux dépenses courantes et aux imprévus, sans fragiliser le remboursement du crédit immobilier. C’est souvent cet élément qui permet de compenser l’absence d’apport personnel. Une question se pose : l’assurance de prêt est-elle plus chère sans apport personnel ? Le taux d’assurance n’est pas plus élevé avec ou sans mise de départ, mais sur la durée, le coût de l’assurance pour un crédit sans apport est plus élevé, car le montant à assurer est plus important. Gestion bancaire irréprochable : un prérequis non négociable pour emprunter sans apport Sans apport personnel, la qualité de la gestion des comptes devient un critère décisif. Les banques analysent systématiquement les 3 derniers mois de relevés bancaires. Sont particulièrement pénalisants : les découverts récurrents les rejets de prélèvements les commissions d’intervention. À l’inverse, une tenue de compte rigoureuse, l’absence d’incidents et une épargne régulière, même modeste, témoignent d’une discipline budgétaire essentielle pour rassurer le prêteur. Sachez par ailleurs que les achats compulsifs et les jeux en ligne constituent un très mauvais signal si vous comptez emprunter pour financer un projet immobilier. Un projet immobilier cohérent et réaliste Emprunter sans apport implique également de présenter un projet parfaitement calibré. Les banques attendent : une estimation précise du bien une anticipation des travaux éventuels (devis à l’appui) une évaluation réaliste des charges, de la taxe foncière et des coûts annexes. Un projet cohérent, aligné avec les capacités financières du ménage, renforce la crédibilité du dossier, même en l’absence d’épargne initiale. Les aides publiques à l’accession, un substitut clé à l’apport personnel Les dispositifs d’aide à l’accession jouent un rôle déterminant pour emprunter sans apport en 2026, en particulier pour les primo-accédants. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) Depuis les ajustements récents, le PTZ constitue un levier majeur : il est accessible sur tout le territoire pour les logements neufs ; son montant peut représenter jusqu’à 50 % du coût de l’opération selon les revenus ; il peut financer également la maison individuelle ; il est considéré par les banques comme un quasi-apport. Ce prêt sans intérêts bancaires améliore significativement l’équilibre du plan de financement et réduit le coût global du crédit. Le prêt Action Logement Réservé aux salariés du secteur privé, le prêt Action Logement peut atteindre 30 000 euros, à un taux préférentiel de 1% (hors assurance emprunteur). Cumulé au PTZ, il renforce la solvabilité du dossier et facilite l’acceptation d’un financement sans apport. Multiplier les démarches et s’appuyer sur un courtier Un refus n’est jamais définitif. Les politiques d’octroi varient selon les établissements, les régions et les objectifs commerciaux du moment. Comparer plusieurs banques augmente significativement les chances d’obtenir un accord sans apport. Le recours à un courtier en crédit immobilier peut également faire la différence. Ce professionnel maîtrise les critères internes des banques et sait valoriser les points forts d’un dossier sans apport : évolution de carrière saut de charge maîtrisé aides mobilisées. Son accompagnement permet souvent de débloquer des situations qui semblaient compromises. Emprunter sans apport en 2026 : une question de préparation Emprunter sans apport en 2026 n’est ni un mythe ni une norme. C’est une possibilité réservée aux projets mûrement préparés, portés par des profils stables, transparents et rigoureux dans leur gestion financière. Plus que jamais, la réussite d’un tel projet repose sur l’anticipation, la cohérence du plan de financement et la capacité à démontrer sa fiabilité sur le long terme.

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Bail Réel Solidaire : devenez propriétaire en 2026 à prix réduit

Accéder à la propriété tout en payant son logement jusqu’à 50 % moins cher que les prix du marché : l’idée peut sembler irréaliste, d'autant plus quand le contexte immobilier est toujours tendu en 2026. Pourtant, ce scénario est rendu possible grâce au Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif d’accession sociale à la propriété, encore insuffisamment connu du grand public, s’impose progressivement comme une réponse concrète aux difficultés rencontrées par les ménages modestes et les classes moyennes pour acheter leur résidence principale. Reposant sur un modèle innovant de dissociation du foncier et du bâti, le BRS permet de réduire significativement le coût d’acquisition d’un logement, tout en sécurisant le parcours résidentiel des acquéreurs. À l’heure où les pouvoirs publics cherchent à relancer l’accession à la propriété, le bail réel solidaire offre une solution tangible aux ménages habituellement privés de prêt immobilier pour raisons financières. C’est quoi un bail réel solidaire ? Mis en place en 2017, le bail réel solidaire repose sur un principe simple : séparer la propriété du logement de celle du terrain. Contrairement à une acquisition classique, l’acheteur devient propriétaire uniquement des murs de son logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS), structure à but non lucratif agréée par l’État. Concrètement, l’acquéreur signe deux engagements distincts : un acte d’achat portant sur le logement (appartement ou maison) ; un bail de longue durée avec l’OFS pour l’occupation du terrain. Ce bail, conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, donne lieu au versement d’une redevance foncière modérée, généralement comprise entre 1 et 4 euros par mètre carré et par mois. Cette redevance reste sans commune mesure avec le coût du foncier intégré dans un achat immobilier traditionnel, ce qui explique l’importante décote sur le prix final du bien. BRS : acquérir un logement 20 à 50 % moins cher que le marché L’intérêt majeur du BRS réside dans la réduction immédiate du prix d’achat. En excluant la valeur du terrain du coût global, le prix du logement devient nettement plus accessible, avec une décote pouvant atteindre 50 % dans certaines zones tendues. Cette mécanique permet à des ménages jusqu’alors exclus du marché immobilier classique de devenir propriétaires de leur résidence principale, tout en conservant une mensualité compatible avec leur budget. Le BRS s’inscrit ainsi pleinement dans une logique d’accession durable, en limitant le risque de surendettement. Comment fonctionne un bail réel solidaire ? Le bail réel solidaire est réservé à des ménages respectant des plafonds de revenus, fixés par décret. Pour apprécier l’éligibilité, l’administration se base sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2, comme pour de nombreux dispositifs d’aide au logement. Ces plafonds varient selon 2 critères : la zone géographique du logement (zones A bis, A, B1, B2 ou C) la composition du foyer (nombre de personnes destinées à occuper le logement). À qui s’adresse le bail réel solidaire ? Le BRS est une aide pour le premier achat immobilier. Le BRS cible en priorité : les primo-accédants, souvent pénalisés par l’absence d’apport personnel pour un prêt immobilier ; les familles souhaitant se stabiliser dans une résidence principale à long terme ; les ménages exerçant dans des zones tendues, où les prix du marché sont décorrélés des revenus locaux. En réduisant le coût d’entrée dans la propriété, le bail réel solidaire favorise l’ancrage territorial et limite les phénomènes de spéculation immobilière. Modifications du BRS en 2026 Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, un amendement soutenu par plusieurs députés a proposé de rehausser les plafonds de ressources du BRS, en les alignant sur ceux du logement locatif intermédiaire (LLI) et de l’ancien Pinel. Élargissement des bénéficiaires Les parlementaires à l’origine de ce texte indiquent que le taux de propriétaires n’a pas bougé en 10 ans (57,4%), alors que 80% des Français souhaitent être propriétaires de leur logement. La raison majeure en est la difficulté rencontrée par les ménages à revenus modestes pour accéder à un prêt immobilier, dans un contexte de marché locatif hyper tendu dans de nombreuses zones. Le rehaussement des plafonds de ressources du BRS permettrait une augmentation significative du nombre de foyers éligibles au dispositif. Actuellement, une famille de 2 personnes avec un enfant ou un jeune ménage ne doit pas déclarer plus de 76 105 € de revenus par an en zone A ou A bis pour obtenir un BRS. PTZ et BRS : uniquement dans le neuf Un autre amendement au PLF 2026 prévoit de supprimer l’élargissement du PTZ aux opérations de BRS sans condition de travaux. Les accédants en BRS peuvent accéder au PTZ uniquement pour un logement neuf. Cumul du BRS avec des avantages financiers complémentaires Au-delà du prix d’achat réduit, le bail réel solidaire peut être associé à d’autres avantages financiers significatifs : Prêt à Taux Zéro (PTZ) : ce prêt sans intérêts bancaires permet de réduire le coût du crédit immobilier principal. TVA à taux réduit : dans le neuf, la TVA passe de 20 % à 5,5 %, ce qui allège encore le coût global de l’opération ; Frais de notaire diminués, calculés uniquement sur la valeur du bâti et non sur celle du terrain ; Allègement de la taxe foncière, avec un abattement pouvant atteindre 30 %. Certaines collectivités vont plus loin en accordant une exonération totale pendant plusieurs années ; Sécurité à la revente : l’OFS peut garantir le rachat du logement si l’acquéreur rencontre des difficultés à trouver un repreneur. Ces éléments renforcent l’attractivité du BRS, notamment pour les ménages prudents face à l’évolution du marché immobilier. Pour de nombreux primo-accédants, le cumul du BRS avec le PTZ constitue un levier décisif pour concrétiser un projet d’achat, malgré des conditions d’octroi de crédit plus exigeantes qu’auparavant. Quelles sont les étapes pour acheter en BRS ? Un projet d’acquisition en bail réel solidaire s’organise en plusieurs phases : Vérification de l’éligibilité, notamment au regard des plafonds de ressources et de la destination du bien (résidence principale obligatoire) ; Recherche d’un programme BRS, généralement proposé par des promoteurs partenaires d’un organisme foncier solidaire ; Montage du financement, intégrant éventuellement un PTZ et un prêt immobilier classique ; Signature de l’acte authentique, permettant de devenir propriétaire du logement, tout en s’engageant sur les règles spécifiques du BRS. Grâce à la plateforme BoRiS (Bail Réel Solidaire Immobilier Solidaire), vous pouvez tester rapidement votre éligibilité au dispositif et trouver les offres de logement en BRS disponibles à la vente dans toute la France. Peut-on revendre un logement acheté en BRS ? Un logement acquis dans le cadre d’un bail réel solidaire n’est pas figé dans le temps. Le propriétaire conserve la liberté de le revendre, sans délai minimal de détention, dès lors que le bien a bien vocation à rester une résidence principale. Toutefois, afin de préserver l’objectif social du dispositif, la revente est strictement encadrée. Le prix de cession ne peut pas être fixé librement : il correspond au montant d’achat initial, revalorisé selon un indice de référence défini par l’organisme foncier solidaire (OFS). Ce mécanisme évite toute spéculation et garantit le maintien de prix abordables sur le long terme. Le nouvel acquéreur doit, quant à lui, remplir les conditions d’éligibilité au BRS. Il reprend alors le logement dans le cadre d’un nouveau bail réel solidaire, conclu pour une durée résiduelle ou renouvelée d’au moins 18 ans, assurant ainsi la continuité du dispositif et sa vocation d’accession sociale à la propriété. Le bail réel solidaire, une solution d’avenir pour l’accession sociale Initialement déployé dans certaines métropoles et territoires pilotes, le bail réel solidaire connaît aujourd’hui un développement rapide, y compris dans des villes où l’accession à la propriété semblait hors de portée, comme Paris ou sa proche banlieue. Face à la crise du logement et à la difficulté croissante de se loger décemment, le BRS apparaît désormais comme un outil structurant des politiques locales de l’habitat. Il s’affirme comme une alternative crédible et sécurisée à l’achat immobilier classique. Grâce à un prix d’acquisition fortement réduit, des avantages fiscaux notables et un encadrement protecteur, il répond aux attentes de nombreux ménages exclus du marché traditionnel.

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