Économies sur l’assurance de prêt : profitez de la loi Lemoine

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Quand il s'agit de souscrire un prêt immobilier, l'assurance qui garantit le financement est généralement un sujet peu considéré par le premier intéressé, l’emprunteur. Pourtant, cette couverture peut représenter une part importante du coût total du crédit. Avec l'adoption de la loi Lemoine, vous avez désormais la possibilité de réaliser des économies substantielles sur votre assurance de prêt en changeant de contrat. Ce dispositif, bien qu'encore méconnu du grand public, offre de nombreux avantages pour alléger vos mensualités. Découvrez comment tirer profit de cette loi et économiser des milliers d'euros sur votre emprunt immobilier.

Des milliers d'euros d'économies en changeant de contrat

L'assurance emprunteur est un incontournable pour tout prêt immobilier. Cependant, l’immense majorité des emprunteurs acceptent le contrat d'assurance proposé par leur banque sans se poser de questions. Plus de 80% sont couverts par l’assurance du prêteur, le plus souvent au détriment de leur intérêt financier. Or, cette assurance peut représenter jusqu'à 30% du coût total du prêt, surtout si l'emprunteur ne cherche pas à comparer les offres disponibles sur le marché.

Grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de changer d'assurance de prêt à tout moment, sans attendre une date anniversaire. Ce dispositif permet aux emprunteurs de choisir librement une offre plus compétitive, en fonction de leurs besoins, et de réaliser des économies importantes.

Comment fonctionne la loi Lemoine ?

Adoptée en 2022, la loi Lemoine est venue bouleverser le marché de l'assurance emprunteur en offrant plus de liberté aux emprunteurs. Avant ce dispositif, il était possible de changer d'assurance uniquement durant la première année du contrat (loi Hamon) ou à date d’échéance (amendement Bourquin). Désormais, ce changement peut se faire à tout moment et sans pénalités, tant que le nouveau contrat respecte les garanties minimales exigées par la banque prêteuse.

Pour effectuer ce changement, vous devez simplement fournir un nouveau contrat d'assurance à votre banque. Si ce dernier respecte les critères exigés, la banque est dans l'obligation d'accepter la substitution. Ce mécanisme est particulièrement avantageux, car il permet de jouer la concurrence pour obtenir une meilleure couverture à un coût plus faible.

Les bénéfices financiers de la substitution d’assurance

En changeant d’assurance emprunteur, l’économie peut se chiffrer en milliers d’euros sur la durée totale du prêt. Par exemple, pour un emprunt de 250 000 € sur 20 ans, couvert initialement par l’assurance bancaire au taux de 0,38%, la substitution par une assurance alternative au taux compétitif de 0,10% au bout d’une année représente 13 463€ d’économies. Ce gain a un impact significatif sur les mensualités de remboursement et sur le coût total du prêt.

Le principal intérêt réside dans la possibilité de souscrire une assurance adaptée à son profil. Les emprunteurs jeunes, en bonne santé ou exerçant des métiers à faible risque, peuvent ainsi bénéficier de primes d’assurance beaucoup plus compétitives.

Comparer les offres pour maximiser les économies

Pour optimiser les économies, il est essentiel de comparer les offres d'assurance. Plusieurs critères doivent être pris en compte :

  • le taux de prime,
  • les garanties proposées,
  • le délai de carence,
  • les franchises,
  • les exclusions éventuelles (sur les pathologies préexistantes, les maladies non objectivables et les sports à risque).

De nombreux comparateurs en ligne existent pour aider les emprunteurs à identifier les offres les plus avantageuses. Ces outils permettent de réaliser des simulations en fonction du montant emprunté, de la durée du prêt et du profil de l'emprunteur. Grâce à ces comparateurs, il est facile d'identifier les contrats qui offrent le meilleur rapport qualité-prix.

Il convient toutefois de ne pas se focaliser uniquement sur le prix. Il est important de vérifier que le nouveau contrat respecte l’équivalence de garanties, afin que la banque accepte la substitution. Une attention particulière doit être portée aux garanties de décès, d'invalidité et d'incapacité, qui sont exigées par les établissements prêteurs. L’accompagnement d’un courtier spécialisé est le gage de sélectionner le contrat qui correspond à votre situation et aux exigences de la banque en matière de couverture minimale.

Une démarche simplifiée pour changer d’assurance

L'un des points forts de la loi Lemoine est la simplicité des démarches. Une fois que vous avez trouvé une nouvelle assurance, il vous suffit d'informer votre banque de votre intention de changer de contrat en lui fournissant les informations du nouvel assureur (nouveau contrat et conditions générales, lettre de résiliation).

La banque dispose ensuite d'un délai de 10 jours pour valider la nouvelle assurance, sous réserve qu’elle soit conforme aux exigences de couverture. Si la banque refuse sans justification valable, elle s'expose à des sanctions financières. Cette réactivité et cette transparence permettent aux emprunteurs de finaliser rapidement le changement d’assurance et de bénéficier des nouvelles conditions avantageuses.

Loi Lemoine, dispositif peu connu

Malgré ses nombreux avantages, la loi Lemoine reste encore largement méconnue du grand public. Les difficultés demeurent en 2024, car beaucoup d’emprunteurs ignorent qu’ils peuvent désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, ou hésitent à entamer les démarches de peur qu’elles ne soient trop complexes. Selon un rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier de janvier dernier, 84% des emprunteurs ne sont toujours pas passés à l’acte malgré les économies potentielles.

Pourtant, la loi Lemoine a été conçue pour simplifier ce processus et permettre à un maximum d’emprunteurs de bénéficier de conditions d’assurance plus favorables.

Pourquoi la loi Lemoine est-elle encore peu connue ?

L’une des raisons de cette méconnaissance réside dans le manque de communication autour de la loi. Les banques, bien que tenues d’informer chaque année leurs clients de cette possibilité, ne mettent pas toujours en avant cette option, car elles tiennent à ce que les emprunteurs conservent le contrat maison compte tenu des marges juteuses. De plus, les démarches pour changer d’assurance, même simplifiées, peuvent encore paraître intimidantes pour certains.

Les emprunteurs les moins bien informés restent souvent prisonniers des contrats bancaires, qui sont bien souvent plus coûteux que les assurances déléguées. C’est pourquoi il est essentiel de sensibiliser le public à cette loi et à ses avantages, notamment en termes d’économies potentielles.

Les autres bénéfices de la loi Lemoine

Outre la possibilité de changer d’assurance à tout moment, la loi Lemoine a également introduit d’autres avancées importantes pour les emprunteurs. Elle a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers dont le montant n’excède pas 200 000 € et pour lesquels la fin du remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. La fin de la sélection médicale vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour des profils autrefois pénalisés, comme les personnes souffrant de pathologies chroniques ou ayant eu des antécédents médicaux lourds.

La loi Lemoine est un véritable levier pour faire des économies sur l’assurance de prêt. Elle offre aux emprunteurs une liberté inédite pour choisir une couverture plus avantageuse et leur permet de revoir à la baisse le coût total de leur emprunt immobilier. Pour en tirer pleinement parti, il est indispensable d’en comprendre les mécanismes et de comparer soigneusement les offres disponibles.

 

 

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La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : en cas d'invalidité absolue nécessitant l'assistance d'une tierce personne, le prêt est soldé de la même façon qu'en cas de décès. L'Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) : selon le taux d'invalidité reconnu, l'assureur prend en charge tout ou partie des mensualités. L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : en cas d'arrêt de travail, les échéances sont couvertes le temps de l'incapacité, après expiration d'un délai de franchise. La perte d'emploi : garantie optionnelle, elle couvre une partie des mensualités en cas de licenciement. Elle est soumise à des conditions strictes et reste peu répandue. Important : l’indemnisation se fait toujours à hauteur de la quotité assurée. Elle est de 100 % du capital emprunté en cas d’e prêt en solo, et entre 100 % et 200 % pour un crédit à deux. Si chaque co-emprunteur est assuré à 50 %, en cas de décès de l’un des deux, le conjoint survivant doit s’acquitter de la moitié du capital restant dû.  Assurance de prêt immobilier : une exigence bancaire, pas une obligation légale Ce que dit la loi L'assurance emprunteur n'est imposée par aucun texte législatif. Aucune loi ne contraint formellement un particulier à s'assurer pour obtenir un prêt immobilier. Cependant, dans les faits, les établissements de crédit conditionnent l'octroi du prêt à la souscription d'une assurance emprunteur. Cette exigence s'explique par la nature même du risque que prend la banque : en prêtant des sommes parfois supérieures à plusieurs centaines de milliers d'euros sur des durées pouvant aller jusqu'à 27 ans, elle a besoin d'une garantie solide que le capital sera remboursé, quoi qu'il arrive à l'emprunteur. 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Les écarts de tarifs entre un contrat groupe bancaire et une assurance individuelle externe peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros sur la durée totale du prêt. Les points à examiner lors de la comparaison : L'étendue des garanties et leurs conditions de déclenchement Les exclusions de garantie (pathologies, activités à risques, délais de carence) Le mode de calcul des cotisations (sur le capital initial ou sur le capital restant dû) Les délais de franchise en cas d'ITT (entre 15 et 180 jours) Profiter de la réglementation pour changer de contrat Le cadre législatif a profondément évolué en faveur des emprunteurs ces quinze dernières années. La loi Lagarde (2010) a ouvert la délégation d'assurance dès la souscription. La loi Hamon (2014) a permis la résiliation dans les douze premiers mois. L'amendement Bourquin (2018) a étendu ce droit à chaque date anniversaire du contrat. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, tous les emprunteurs peuvent changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalité, dès lors qu'un contrat de substitution présentant des garanties équivalentes est souscrit. Cette liberté de résiliation est une opportunité concrète pour renégocier son assurance, alléger le coût global de son crédit, et préserver ainsi les ressources de la famille. Souscrire une assurance de prêt immobilier adaptée à sa situation est une décision majeure qui engage la sécurité financière de toute la famille sur le long terme. Prendre le temps de comparer, de comprendre les garanties et de faire jouer la concurrence est aujourd'hui non seulement possible, mais indispensable.

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Mutuelle santé : pourquoi les tarifs vont encore augmenter en 2027

Les cotisations de mutuelle santé risque de subir une nouvelle hausse en 2027. Après plusieurs années d'augmentations successives, les complémentaires santé risquent une nouvelle fois de répercuter sur leurs adhérents les décisions budgétaires de l'État. En cause : les économies envisagées sur les dépenses de l'Assurance maladie, qui entraîneraient un transfert d'une partie des remboursements vers les organismes complémentaires. Résultat, les ménages pourraient être confrontés à une nouvelle augmentation de leur budget santé. Un nouveau transfert des dépenses vers les complémentaires santé Pour financer le coût de la guerre en Iran, le gouvernement étudie plusieurs pistes d'économies. L'objectif est de limiter les dépenses publiques, dont celles de la Sécurité Sociale, tout en finançant d'autres priorités budgétaires. Parmi les mesures évoquées figure une diminution de certains remboursements de l'Assurance maladie obligatoire. 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Une telle évolution reviendrait mécaniquement à transférer entre 1,2 et 1,5 milliard d’euros vers les organismes complémentaires. Une hausse qui finira par peser sur les cotisations Les organismes de complémentaire santé (mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d'assurance) disposent de peu de marges de manœuvre face à une augmentation brutale des remboursements qu'elles doivent assurer. Pour préserver leur équilibre financier, plusieurs solutions existent : augmenter les cotisations  réduire certaines garanties  renforcer les exclusions ou plafonds de remboursement. Historiquement, l'augmentation des tarifs constitue l'option retenue. Une taxe exceptionnelle qui pourrait être prolongée Autre élément susceptible de renchérir le coût des complémentaires santé : le maintien de la contribution exceptionnelle mise en place sur les cotisations des organismes complémentaires. Instaurée pour 2026, cette taxe supplémentaire d’un milliard d’euros pourrait finalement être prolongée en 2027. Si cette hypothèse se confirme, elle représenterait une charge additionnelle importante pour les organismes. L'addition serait donc doublement pénalisante : davantage de remboursements à financer  une fiscalité toujours plus lourde. L'ensemble de ces facteurs crée un contexte favorable à une nouvelle augmentation des cotisations. Pourquoi les mutuelles répercutent-elles ces décisions ? Contrairement à une idée reçue, les complémentaires santé ne fixent pas uniquement leurs tarifs en fonction de leurs résultats financiers. Le montant des cotisations dépend de nombreux paramètres : l'évolution des dépenses de santé  le vieillissement de la population  le coût des innovations médicales  l'inflation des honoraires médicaux  les décisions réglementaires de l'État  la fiscalité applicable aux contrats (taxe mutuelle). Lorsque plusieurs de ces facteurs se cumulent, les hausses deviennent difficiles à éviter. Les assurés risquent de voir leur reste à charge augmenter Même si les mutuelles absorbent une partie des nouveaux coûts, les assurés pourraient être confrontés à une double conséquence. Des cotisations plus élevées Les contrats individuels comme les contrats collectifs (mutuelle obligatoire entreprise) pourraient enregistrer une nouvelle progression des tarifs en 2027. Les premières victimes sont les retraités, qui financent eux-mêmes l'intégralité de leur complémentaire santé. Un niveau de garanties parfois revu à la baisse Pour limiter les augmentations de prix, certains organismes pourraient également revoir certaines prestations : baisse des forfaits médecines douces  diminution des remboursements en optique ou en dentaire  plafonds plus restrictifs sur certains soins. Les contrats de mutuelle économique pourraient être les premiers concernés. Les représentants des complémentaires santé dénoncent un mauvais signal Les fédérations représentant les organismes complémentaires ont exprimé leurs inquiétudes face aux pistes actuellement étudiées. Selon elles, transférer les dépenses de santé vers les mutuelles ne permet pas de réduire les coûts globaux du système de santé. Cette stratégie déplacerait simplement la charge financière vers les assurés et les entreprises, qui financent les contrats collectifs. Elles estiment également que d'autres leviers d'économies pourraient être privilégiés afin de mieux maîtriser les dépenses sans pénaliser directement les cotisations des Français. À partir de quand ces mesures pourraient-elles s'appliquer ? Le calendrier n'est pas encore définitivement arrêté. Deux hypothèses sont actuellement évoquées : une entrée en vigueur dès l'automne 2026  une application au 1er janvier 2027. Le choix de la date aura un impact direct sur les prochaines campagnes tarifaires des complémentaires santé. Si les mesures sont confirmées rapidement, certains organismes pourraient intégrer ces nouvelles charges dans leurs cotisations dès le début de l'année 2027. Comment limiter l'impact de ces nouvelles hausses de mutuelle santé ? Face à une nouvelle augmentation annoncée des cotisations, les assurés ont tout intérêt à anticiper. Quelques bonnes pratiques permettent de maîtriser leur budget santé : comparer régulièrement les contrats disponibles sur le marché  adapter les garanties à leurs besoins réels respecter le parcours de soins coordonnés  supprimer les options devenues inutiles  vérifier le niveau des remboursements sur les postes les plus coûteux  profiter de la résiliation infra-annuelle pour changer de mutuelle après un an de contrat. Une comparaison régulière permet souvent d'obtenir un meilleur rapport entre le niveau de garanties et le montant des cotisations. Source L’Argus de l’Assurance

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6 questions insolites autour de la mutuelle santé

Les contrats de complémentaire santé regorgent parfois de zones d’ombre. Entre médecine douce, chirurgie esthétique, vaccins de voyage ou encore assurances pour animaux, les internautes multiplient les recherches étonnantes pour comprendre ce que leur mutuelle peut réellement prendre en charge. Certaines questions peuvent sembler insolites… mais elles révèlent surtout une volonté de mieux comprendre les garanties, les exclusions et les limites des contrats de santé.  La chirurgie esthétique est-elle remboursée par la mutuelle ? C’est probablement l’une des questions les plus fréquentes et les plus mal comprises. Les actes de confort ne sont pas remboursés Lorsqu’une opération est réalisée uniquement pour des raisons esthétiques, aucune prise en charge n’est prévue : augmentation mammaire esthétique  rhinoplastie de convenance  liposuccion  injections à visée cosmétique  lifting. Ni l’Assurance Maladie ni la mutuelle santé n’interviennent dans ce cas. La chirurgie esthétique est considérée comme un acte hors nomenclature. Cependant, si l'intervention relève de la chirurgie réparatrice (après un cancer, un accident, ou pour corriger un handicap fonctionnel), une prise en charge est possible par la Sécu et l’organisme de complémentaire santé. Qu’en est-il de la greffe de cheveux ? La greffe capillaire est généralement considérée comme un acte esthétique et reste donc exclue des remboursements. Toutefois, certaines situations médicales particulières peuvent ouvrir droit à une prise en charge dès lors que l’acte est prescrit par un médecin : brûlures  traumatisme  maladie entraînant une perte capillaire sévère. Bon à savoir : La Sécurité Sociale rembourse désormais les perruques médicales (de classe 1 et 2) à hauteur de 350 €. Pour les modèles de classe 2, ce montant s'intègre au dispositif 100 % Santé ou reste à charge zéro, garantissant un remboursement intégral par votre complémentaire santé si vous disposez d'un contrat de mutuelle responsable. Les vaccins pour voyager à l’étranger sont-ils remboursés ? De nombreux voyageurs découvrent au dernier moment que certains vaccins sont obligatoires ou fortement recommandés avant un départ à l’étranger. Les vaccins spécifiques aux voyages les plus fréquents incluent : Fièvre jaune : obligatoire pour entrer dans certains pays d'Afrique et d'Amérique du Sud (exigible avec un certificat international de vaccination) Hépatite A : recommandée pour presque tous les voyages dans des pays à l'hygiène précaire Typhoïde : conseillée pour les séjours dans des zones où l'hygiène alimentaire est limitée Choléra : indispensable dans les zones où l'accès à l'eau potable et à l'assainissement est limité Rage : recommandée pour les séjours prolongés, isolés ou en contact avec des animaux dans certaines régions (Asie, Afrique, Amérique latine). Encéphalite japonaise : recommandée pour les séjours prolongés en zone rurale en Asie du Sud et de l'Est. Méningite (méningocoques A, C, W, Y) : particulièrement recommandée pour certaines régions d'Afrique (ceinture de la méningite) ou pour des événements de masse (exemple pèlerinage à La Mecque) Ces dépenses liées à ces vaccins (produit et injection) restent à la charge du patient. De nombreuses mutuelles proposent un forfait prévention De plus en plus de complémentaires santé incluent des garanties dédiées à la prévention : vaccins non remboursés  pharmacie de voyage  consultations de médecine tropicale  bilans de santé. Ces forfaits prennent généralement la forme d’un montant annuel, doublé d’un remboursement plafonné par acte. Bon à savoir : votre mutuelle rembourse les soins à l’étranger dès lors qu’ils sont pris en charge par la Sécurité Sociale, et si votre séjour n’excède pas 3 mois. Au-delà, il est conseillé de souscrire une assurance santé internationale. Est-ce que l’hypnose est prise en charge par la mutuelle ? Ostéopathie, acupuncture, sophrologie, naturopathie ou encore hypnose : les médecines douces ou alternatives séduisent de plus en plus de Français. La Sécurité Sociale rembourse très peu ces pratiques En dehors de quelques actes réalisés par des médecins conventionnés, les thérapies parallèles ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. S’agissant spécifiquement de l'hypnothérapie, la Sécurité sociale rembourse les séances si elles sont réalisées par un médecin conventionné (comme un psychiatre ou un généraliste) dans le cadre d'une consultation médicale. Dans ce cas précis, la prise en charge se fait à hauteur de 70 % du tarif de base. Votre mutuelle peut compenser le reste à charge. Les mutuelles ont développé des forfaits spécifiques Pour répondre à cette demande croissante de médecines douces, de nombreuses complémentaires santé proposent désormais un forfait annuel avec un remboursement par séance et un nombre limité de consultations. Les pratiques les plus souvent couvertes sont : l’ostéopathie  l’acupuncture  la chiropractie  la psychologie  l’hypnose  la sophrologie. Attention : pour être prise en charge par votre mutuelle, la médecine douce doit être clairement mentionnée dans les conditions générales du contrat. À défaut, vérifiez auprès de votre conseiller mutuelle. Peut-on cumuler 2 mutuelles santé pour être remboursé à 200 % ? Cette question étonne souvent, mais elle est très fréquente chez les internautes. En effet, pourquoi payer 2 fois une assurance à fonds perdus ? Avoir 2 mutuelles santé est parfaitement légal. Certaines personnes disposent d’une mutuelle d’entreprise obligatoire et d’une surcomplémentaire santé individuelle pour pallier les défaillances du premier contrat. D’autres bénéficient de la mutuelle de leur conjoint salarié en tant qu’ayant droit et d’une couverture spécifique pour certains frais, comme une surcomplémentaire dentaire. Le remboursement reste toutefois limité Le cumul de 2 contrats ne permet pas de gagner de l’argent sur les soins. La règle est simple : le remboursement total ne peut jamais dépasser les dépenses réellement engagées. Par exemple, si la consultation est facturée 100 euros, vous ne pourrez jamais être remboursé à 150 euros. Que se passe-t-il si je ne paie plus ma cotisation de mutuelle ? C’est une situation plus fréquente qu’on ne le pense, notamment dans un contexte d’inflation et de hausse des cotisations santé. L’assureur peut suspendre les garanties En cas d’impayé : l’assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent être suspendues ; puis le contrat peut être résilié. Pendant la suspension, les soins ne sont plus remboursés, même si le contrat n’est pas encore officiellement résilié. Les cotisations restent dues Beaucoup d’assurés pensent qu’il suffit d’arrêter de payer pour mettre fin au contrat. Détrompez-vous, car  : les sommes dues restent exigibles ; des frais supplémentaires peuvent s’ajouter ; des procédures de recouvrement sont possibles. Comment éviter cette situation ? En cas de difficultés financières, il est préférable : de contacter rapidement l’assureur ; de demander un échéancier ; ou d’adapter les garanties à son budget. Pensez à réclamer la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) si vos revenus sont modestes : vous pouvez accéder à une mutuelle santé gratuitement ou moyennant une participation minime qui oscille entre 8 € et 30 € par mois selon votre âge. Mon animal de compagnie peut-il avoir sa propre mutuelle ? Oui, il existe des assurances santé spécialement conçues pour les animaux de compagnie. Même si l’on parle souvent de “mutuelle pour chien” ou de “mutuelle pour chat”, il s’agit en réalité de contrats d’assurance dédiés aux frais vétérinaires. Le fonctionnement est proche de celui d’une complémentaire santé humaine : remboursement des consultations  prise en charge des opérations chirurgicales  forfait vaccination  couverture en cas d’accident ou de maladie  assistance et prévention. Les contrats de santé animale concernent les chiens, les chats et les NAC (nouveaux animaux de compagnie) comme les lapins ou les furets.