Échec au changement d’assurance emprunteur : attention à l’équivalence de garanties

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Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine permet de changer son contrat d’assurance de prêt immobilier quand on le souhaite. Ce droit est source de grosses économies pour l’emprunteur, mais la réussite de la démarche dépend d’une notion relativement complexe : l’équivalence de niveau de garanties. Et à ce jeu, les banques sont pernicieuses.

Loi Lemoine et changement d’assurance de prêt

Adoptée par le Parlement en février 2022 et applicable pour tous les contrats depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine autorise tout emprunteur, quelle que soit l’antériorité de son crédit bancaire, à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Auparavant, il fallait respecter une date d’échéance pour engager la démarche (loi Bourquin).

Changer d’assurance à tout moment

Sans contrainte de calendrier, le changement d’assurance emprunteur est désormais plus simple. Dès que vous le jugez opportun, et ce peut être dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, vous pouvez résilier le contrat en cours et le remplacer par une offre alternative plus économique. À la clef, un gain plus que substantiel qui vient diminuer le coût global de votre emprunt.

L’objectif de la loi Lemoine et des lois qui l’ont précédée est d’écorner le quasi-monopole des banques sur ce produit à fortes marges. Les banques proposent des assurances de prêt jusqu’à trois fois plus chères que la concurrence, et engrangent des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Les consommateurs doivent pouvoir exercer leur droit au libre choix du contrat, mais ce droit est difficile à faire valoir lors de la demande de prêt en raison de la pression de la banque. La loi Lemoine offre à tous la possibilité de renégocier facilement en cours de prêt, en accédant à des formules plus compétitives que les contrats groupe bancaires.

De grosses économies

Les économies générées par le changement d’assurance emprunteur oscillent en moyenne entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée restante du prêt. Le gain dépend du capital restant dû et de la durée résiduelle d’amortissement.

Chez Magnolia.fr, les milliers d’emprunteurs que nous avons accompagnés depuis septembre 2022 ont glané en moyenne 20 000€. La loi Lemoine est un formidable levier d’économies dans une période inflationniste et de taux d’emprunt élevés. La substitution d’assurance de prêt est une solution rapide et immédiate pour diminuer ses charges mensuelles et récupérer du pouvoir d’achat.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de mars 2024 pour mesurer l’intérêt financier de changer d’assurance au plus tôt après la signature du prêt.

Qu’est-ce que l’équivalence de niveau de garanties ?

Le changement d’assurance de prêt immobilier est subordonné à l’équivalence de niveau de garanties : le contrat externe doit présenter une couverture au moins aussi protectrice que celle du contrat bancaire. Le prêteur est en droit de refuser une demande d’assurance déléguée si le contrat ne respecte pas cette obligation. Il s’agit par ailleurs du seul motif de refus dans le cadre d’un changement d’assurance emprunteur : aucune autre raison ne peut être mise en avant pour faire obstacle à une demande de substitution.

Pour s’y conformer, reportez-vous à la fiche standardisée d’information remise par votre banque lors de votre demande de prêt : ce document indique les garanties minimales pour l’obtention du financement. Délivrée en même temps que la FIS, la fiche personnalisée détaille le niveau des garanties. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier en vous appuyant sur ces documents réglementaires.

Les nouvelles manœuvres bancaires pour faire échec au changement d’assurance

La notion d’équivalence de niveau de garanties est centrale car elle conditionne l’acceptation de la banque d’une offre alternative. La banque détermine les garanties minimales requises pour accorder le prêt d’après la liste des critères établie par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) : au plus 11 critères sur les 18 pour les garanties décès/invalidité et incapacité, et au plus 4 critères sur 8 pour la garantie perte d’emploi. En fonction du profil de l’emprunteur, la banque décide des garanties et des critères qui leur sont liés.

Depuis l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur en septembre 2010 (loi Lagarde), les banques n’ont eu de cesse de contrer le libre choix du contrat et la substitution en cours de prêt. Bien qu’elle ait supprimé l’obligation de respecter une date d’échéance, la loi Lemoine n’a malheureusement pas mis fin aux pratiques bancaires qui empêchent de changer d’assurance de prêt.

Cette fois les banques s’attaquent au seul motif de refus de substitution légalement retenu : l’absence d’équivalence de garanties. Les courtiers sont témoins de manœuvres sournoises qui peuvent rendre ce principe impossible à respecter sans pénalités financières pour l’emprunteur :

Formules bancaires packagées qui incluent des garanties habituellement optionnelles : les offres alternatives ne peuvent s’aligner sur les tarifs, car leurs garanties sont conçues sur-mesure en fonction des risques incarnés par l’emprunteur. Les prestataires externes ne peuvent moralement proposer des garanties qui ne correspondent pas aux besoins du souscripteur.
Délai de franchise très court sur la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : de 90 jours en général, il tombe à 30 jours. Une franchise plus courte coûte plus cher qu’une franchise plus longue, car l’indemnisation intervient plus rapidement. Mais elle est inutilement courte pour les salariés qui ne subissent pas ou peu de perte de salaire durant les 3 premiers mois d’arrêt de travail. Dans les formules packagées, cette franchise écourtée est quasiment indolore financièrement pour l’emprunteur, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un contrat externe.

Un seul conseil prévaut pour faire échec aux stratagèmes de la banque : faites-vous accompagner par un courtier en assurance de prêt immobilier. Le rapport de force sera mieux équilibré dans un contexte technique difficile à appréhender dans toute l'étendue de ses subtilités par l’emprunteur.

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Selon la méthode classique, il suffit d’adresser une demande écrite (courrier ou email). L’assureur doit résilier le contrat dans un délai d’un mois. Il y a plus simple. Depuis juin 2024, vous pouvez résilier votre mutuelle en 3 clics depuis le site du prestataire. Même si vous n’avez pas souscrit en ligne, cette fonctionnalité est accessible. Les avantages financiers de la résiliation infra-annuelle Elle permet : de quitter un contrat trop onéreux de passer rapidement vers une mutuelle plus protectrice d’adapter les garanties à ses besoins. Si les offres restent hors budget pour vous, vous êtes peut-être éligible aux aides publiques pour accéder à une complémentaire santé. Complémentaire Santé Solidaire : un soutien essentiel pour les seniors aux revenus modestes La Complémentaire santé solidaire (CSS) constitue un dispositif majeur pour toutes les personnes disposant de revenus limités. 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Elle applique aussi le tiers payant intégral, ce qui évite de devoir avancer les frais, un avantage non négligeable pour les personnes retraitées au budget serré. CSS et 100 % Santé : une combinaison très avantageuse Les seniors éligibles à la CSS bénéficient automatiquement des équipements du 100 % Santé sans aucun reste à charge. Cela représente un soutien précieux pour financer des postes coûteux comme les prothèses dentaires, les lunettes ou les appareils auditifs. Ces dispositifs santé changent-ils réellement la donne pour les seniors ? L’évolution récente des politiques de santé, qu’il s’agisse du renforcement du panier 100 % Santé, de l’élargissement des obligations des contrats responsables ou des aides ciblées comme la Complémentaire santé solidaire (CSS), pose une question centrale : ces dispositifs permettent-ils réellement aux ménages de réduire leurs dépenses médicales ? Si l’objectif affiché est clair, améliorer l’accès aux soins et diminuer le reste à charge, leur efficacité dépend de plusieurs facteurs : le profil des ménages, le type de soins consommés et la capacité des assurés à comprendre et utiliser ces outils. Un accès aux soins amélioré, mais encore inégal Sur le papier, ces dispositifs ont indéniablement permis de réduire fortement certains postes de dépense. Le 100 % Santé a déjà démontré son efficacité sur les lunettes, les prothèses dentaires et auditives, avec des milliers de patients désormais équipés sans reste à charge. De même, l’intégration prochaine d’équipements comme les fauteuils roulants manuels ou les prothèses capillaires dans les contrats responsables élargit encore le champ des actes remboursés. Cependant, ce progrès reste partiel. Certains soins restent coûteux ou mal couverts : dépassements d’honoraires, consultations spécialisées, médecines alternatives ou dispositifs médicaux non intégrés dans le panier réglementé. 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Assurance emprunteur : meilleure inclusion des personnes touchées par les maladies graves depuis 2022

L’accès à l’assurance emprunteur a longtemps représenté un véritable parcours d’obstacles pour les personnes confrontées à un cancer, au VIH ou à une pathologie chronique. Pendant deux décennies, les progrès sont venus presque exclusivement du législateur. Depuis 2022, une dynamique nouvelle s’est enclenchée : les bancassureurs multiplient les mesures d’inclusion pour permettre à davantage d’emprunteurs fragilisés de souscrire un crédit immobilier ou professionnel dans des conditions plus équitables. Le marché connaît ainsi une transformation profonde, marquée par l’extension du droit à l’oubli, la réduction des surprimes et l’élargissement du périmètre d’acceptation médicale. Un accès à l’assurance et au crédit porté d’abord par la réglementation De la convention Belorgey à Aeras : les premiers jalons Dès le début des années 2000, les pouvoirs publics ont cherché à rendre l’assurance emprunteur plus accessible aux personnes présentant des risques aggravés de santé. Signée en 2001, la convention Belorgey a constitué une première réponse en organisant un cadre d’évaluation médicale harmonisé. Elle a été suivie, en 2006, par la convention Aeras, pensée pour améliorer l’accès au crédit aux anciens malades ou aux personnes vivant avec une pathologie chronique stabilisée. Ces dispositifs ont permis une meilleure prise en compte de certains profils, mais leur efficacité est restée limitée : délais de traitement longs, exclusions persistantes, surprimes parfois dissuasives. Loi Lemoine : un tournant décisif pour les risques aggravés de santé Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a opéré une rupture majeure dans le secteur. Deux mesures ont transformé l’accès à l’assurance emprunteur : Suppression du questionnaire médical pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 200 000 €, si le remboursement se termine avant les 60 ans de l’assuré. Réduction du délai du droit à l’oubli à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique en cas de cancer ou d’hépatite virale. Ces avancées ont posé les premières fondations d’une assurance de prêt plus inclusive. Limites persistantes de l’ancien cadre légal Malgré ces progrès, certaines catégories de pathologies restaient exclues ou fortement majorées, et les seuils financiers limitent encore l'accès pour les emprunteurs dépassant les 200 000 €. Le marché a donc évolué sous l’impulsion des acteurs eux-mêmes. Les bancassureurs accélèrent l’inclusion dans l’assurance emprunteur Les avancées majeures de CNP Assurances pour les cancers du sein et masculins En 2024, CNP Assurances a initié une véritable révolution en supprimant les surprimes pour les femmes ayant surmonté un cancer du sein, dès la fin de leur protocole thérapeutique actif, même si un traitement d'entretien se poursuit. En 2025, ce dispositif a été étendu aux hommes touchés par un cancer de la prostate ou du testicule, y compris dans le cadre d’une surveillance active. La compagnie se positionne ainsi comme un acteur moteur de l’assurabilité élargie. La stratégie BNP Paribas Cardif pour les pathologies chroniques et le VIH Depuis près d’une décennie, BNP Paribas Cardif améliore progressivement l’accès à ses garanties pour de nombreuses pathologies : Parkinson, asthme, paraplégie, troubles psychiques, maladies inflammatoires chroniques de l’intestin. Le 1er décembre 2024, la compagnie a franchi une étape majeure en ouvrant ses contrats sans surprime aux personnes vivant avec le VIH dont la charge virale est indétectable. Six mois plus tard, ce dispositif s’est élargi aux anciens malades d’un cancer du sein, de la prostate ou du testicule. Crédit Agricole Assurances : un accès sans surprime dès le diagnostic En octobre 2024, Crédit Agricole Assurances a pris une position encore plus audacieuse : l’assurance est accessible sans surprime dès le diagnostic, tant que le pronostic vital n’est pas engagé. Les garanties arrêt de travail et décès s’appliquent sans discrimination, sous réserve que le stade du cancer soit clairement établi. Crédit Mutuel : généralisation de l’assurance sans questionnaire médical Après avoir supprimé le questionnaire de santé pour ses clients particuliers, Crédit Mutuel a étendu cette mesure aux professionnels fidèles. Les conditions : être âgé de moins de 62 ans, client depuis au moins 7 ans et ne pas dépasser 500 000 € de capital assuré. Cette politique coûteuse (20 M€ de surcoût en 2024) est financée via le dividende sociétal du groupe. Droit à l’oubli renforcé : nette amélioration sur le terrain Des délais réduits pour les anciens malades Le droit à l’oubli en assurance emprunteur ramené à 5 ans par la loi Lemoine a eu des conséquences immédiates sur l’acceptation des dossiers. Les associations d’accompagnement constatent de nets progrès : le traitement des demandes est non seulement plus rapide, mais aussi plus favorable. Le rôle essentiel des associations et dispositifs d’accompagnement Depuis 2006, la permanence Aidea a soutenu plus de 32 000 emprunteurs confrontés à un refus ou une exclusion médicale. Ces dispositifs observent une progression tangible depuis 2022 : certaines demandes de prêt sont désormais acceptées quelques jours seulement après la fin des traitements lourds, un scénario impensable il y a 10 ans. Des montants assurables bien au-delà des seuils réglementaires Les bancassureurs montrent leur capacité de mutualisation en couvrant des capitaux largement supérieurs au plafond de 200 000 € établi par la loi Lemoine : jusqu’à 1 M€ chez Cardif, 1,5 M€ chez Crédit Agricole-LCL, et même 3 M€ chez CNP Assurances. Un marché de l’assurance de prêt en pleine mutation et des enjeux de concurrence Les bancassureurs renforcent leur position dominante Grâce à leur capacité financière, les bancassureurs absorbent plus facilement le coût de l’inclusion grâce au principe de mutualisation des risques. Ils consolident ainsi leur place dominante sur un marché qui génère historiquement des marges importantes (jusqu’à 75%). Les inquiétudes des assureurs alternatifs Les acteurs indépendants dénoncent une concurrence déséquilibrée. Selon eux, seules les banques peuvent supporter le surcoût lié à la suppression des surprimes, ce qui réduit l’espace concurrentiel du marché alternatif. Quelle place pour une concurrence équitable ? Le débat porte désormais sur la nécessité d’harmoniser les pratiques pour éviter que l’inclusion ne devienne un levier commercial au détriment de la concurrence. Quel avenir pour l’assurance emprunteur inclusive ? Vers une extension à d’autres pathologies ? Les avancées actuelles pourraient ouvrir la voie à une inclusion d’autres maladies chroniques stabilisées ou non-évolutives. Des pratiques d’acceptation à harmoniser Pour réduire les disparités entre bancassureurs et assureurs alternatifs, une réflexion pourrait être engagée sur des référentiels communs. L’inclusion comme nouveau standard du marché Ce mouvement semble désormais irréversible : l’assurance emprunteur devient progressivement un outil de solidarité financière, en alignant couverture des risques et équité d’accès. Source : L’Argus de l’Assurance

Retraite en 2026 : vérifiez bien votre mutuelle santé

À l’approche de la retraite ou dans les premières années qui suivent l’arrêt d’activité, la question de la mutuelle santé devient centrale. Les besoins évoluent, les garanties du contrat d’entreprise disparaissent ou ne sont plus adaptées, et certaines dépenses de santé jusque-là secondaires prennent soudain un poids beaucoup plus important dans le budget. Pour éviter les mauvaises surprises en 2026, il est indispensable de faire un point complet sur votre complémentaire santé et, si nécessaire, d’en changer. Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir. Pourquoi revoir sa mutuelle au moment du départ à la retraite ? Que vous soyez salarié, indépendant, profession libérale ou fonctionnaire, le passage à la retraite entraîne une modification profonde des besoins de santé. On consulte davantage de spécialistes, on se fait suivre plus régulièrement, et certains postes comme l’optique, le dentaire ou l’auditif deviennent prioritaires. Parallèlement, la mutuelle de l’entreprise, qui concerne les salariés du privé depuis janvier 2016, cesse ou perd une partie de ses avantages (voir plus bas), ce qui pousse de nombreux nouveaux retraités à s’intéresser à une mutuelle santé senior plus adaptée et plus performante. Les garanties indispensables en 2026 pour une mutuelle senior 1. Une couverture hospitalisation renforcée L’hospitalisation représente l’un des postes de dépenses les plus coûteux pour les seniors. Les dépassements d’honoraires pratiqués par les chirurgiens, anesthésistes ou spécialistes peuvent rapidement faire grimper la facture, d’autant plus si vous souhaitez une chambre individuelle ou des prestations de confort. Une bonne mutuelle senior doit donc proposer un haut niveau de remboursement sur : les consultations pré et post-opératoires les dépassements d’honoraires les frais de séjour et suppléments hospitaliers. 2. Optique, dentaire et audition : trois postes à examiner de près Les appareils auditifs, prothèses dentaires et équipements optiques restent faiblement pris en charge par l’Assurance maladie, sauf dans le cadre du 100 % Santé ou zéro reste à charge. Ce dispositif opposable à tous les contrats de mutuelle responsable supprime le reste à charge sur les équipements proposés dans le panier 1. Pour celles et ceux qui souhaitent des appareillages plus performants ou plus esthétiques, il est essentiel d’opter pour un contrat couvrant bien ces dépenses. Une mutuelle senior doit donc prévoir : des forfaits optiques confortables une bonne prise en charge des aides auditives des remboursements renforcés pour les implants dentaires et les prothèses hors panier 100 % Santé. 3. Les prestations d’assistance : un critère de choix souvent sous-estimé Avec l’âge, les périodes d’immobilisation sont plus fréquentes. L’assistance devient alors un véritable soutien. La mutuelle senior peut inclure : l’aide-ménagère le portage des repas ou/et des médicaments la garde d’animaux l’accompagnement en cas d’hospitalisation l’organisation du retour à domicile. Ces services ne sont pas des remboursements médicaux, mais un confort précieux lors d’une période difficile. Selon les assureurs, le niveau d’assistance diffère fortement : il est donc important d’y prêter attention. Les options intéressantes pour une mutuelle senior en 2026 En complément des garanties essentielles, certaines options peuvent optimiser votre protection. Elles concernent généralement des actes hors nomenclature, qui ne bénéficient d’aucune prise en charge de la part de la Sécu : Chirurgie réfractive, pédicure médicale, vaccins non pris en charge : utiles pour les seniors actifs et voyageurs. Médecines douces ou alternatives : ostéopathie, acupuncture, ergothérapie, pédicure-podologue… Services pour aidants : aide juridique, soutien dans la recherche d’un établissement spécialisé, voire aides financières. Téléconsultations gratuites : sans avance de frais, avec accès à des généralistes ou spécialistes. Réseaux de soins optique, dentaire et audio : tarifs négociés et reste à charge réduit. Forfaits évolutifs ou bonus fidélité : certains contrats augmentent les remboursements après 2, 3 ou 4 ans. Cela peut être avantageux si vous restez fidèle, mais impose une vraie rigueur dans la planification des soins. Le changement de contrat est parfois plus avantageux via les offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents. Faut-il conserver sa mutuelle d’entreprise à la retraite ? Pour les salariés Les salariés peuvent conserver leur complémentaire santé collective en la convertissant en contrat individuel, à condition d’en faire la demande dans les 6 mois suivant le départ à la retraite. Les garanties restent identiques, mais le tarif augmente progressivement : +25 % maximum la 2e année +50 % maximum la 3e année hausse libre à partir de la 4e année. Toutefois, conserver le contrat collectif n’est pas toujours pertinent. Certains postes deviennent inutiles (maternité, orthodontie pour les enfants, contraceptifs) tandis que d’autres, très importants à la retraite, sont parfois insuffisamment couverts : appareillage auditif, cures thermales, prothèses dentaires renforcées… Pour les travailleurs non salariés Les indépendants et professions libérales (dits TNS) perdent l’avantage fiscal lié à la déductibilité des cotisations de la mutuelle loi Madelin dès qu’ils cessent leur activité. À la retraite, leurs cotisations santé ne sont donc plus déductibles, même en cas de cumul emploi-retraite. Ils peuvent conserver leur contrat ou en changer pour un meilleur rapport garanties / prix. Pour les fonctionnaires À la retraite, les fonctionnaires peuvent conserver leur contrat santé, mais la participation financière de leur administration disparaît. Il est donc utile d’évaluer si un contrat senior dédié n’est pas plus avantageux. Bon à savoir : Vous pouvez, au moins temporairement, être rattaché à la mutuelle d’entreprise de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, s’il est encore salarié. Cette solution est souvent moins coûteuse et peut offrir de meilleures garanties. Changer de mutuelle à la retraite : est-ce simple ? Oui. Depuis la réforme de la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, vous pouvez changer de contrat à tout moment après un an de souscription. Les mutuelles responsables et solidaires n’ont pas le droit : de demander un questionnaire médical d’appliquer une tarification selon l’état de santé. Attention : certains assureurs fixent une limite d’âge d’adhésion, souvent 70 ou 75 ans. Si vous envisagez de vous passer temporairement d’une mutuelle pour raisons budgétaires, gardez ce point à l’esprit. La complémentaire santé solidaire : une aide précieuse pour les retraités aux revenus modestes La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) remplace la CMU-C et l’ACS depuis novembre 2019. Selon vos ressources, elle peut être : gratuite ou à contribution réduite (25€/mois entre 60 et 69 ans, 30€/mois au-delà de 70 ans) Elle permet d’accéder à une couverture complète sans reste à charge sur les postes de soins essentiels : hospitalisation, consultations, dentaire, optique, audition… Avec la retraite vient un nouveau rythme de vie, mais aussi de nouveaux besoins médicaux. Une mutuelle adaptée, bien dimensionnée et économiquement soutenable est indispensable pour éviter un reste à charge élevé et préserver votre pouvoir d’achat. Comparer les garanties, vérifier les exclusions, étudier les prestations d’assistance et analyser le rapport prix / couverture sont des réflexes essentiels pour aborder 2026 en toute sérénité.

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