Baromètre du pouvoir d'achat immobilier mars 2024 : gagnez des mètres carrés en changeant d'assurance emprunteur

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Pour garantir votre prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. La réglementation vous autorise à choisir librement le contrat et à en changer à tout moment.

Magnolia.fr calcule chaque mois le nombre de mètres carrés supplémentaires que vous pouvez acquérir dans les 20 plus grandes métropoles françaises en changeant d’assurance de prêt. La délégation d’assurance emprunteur reste le seul levier d’économies pour faire baisser significativement son taux annuel effectif global (TAEG) et rester sous l’usure.

Assurance bancaire contre assurance déléguée

Nous proposons 3 profils d’emprunteurs, et calculons pour chacun le nombre de mètres carrés additionnels qu’il est possible d'acquérir en substituant l’assurance bancaire par une assurance individuelle concurrente.

Profil 1 :

  • vous êtes primo-accédant, âgé entre 25 et 35 ans ;

  • vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,95% (taux pour un bon dossier au 6 mars 2024) ; 

  • l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen), soit un coût de 13 600€ ;

  • chez le comparateur en assurance de prêt immobilier Magnolia.fr, l’assurance affiche le taux de 0,09%, soit le taux moyen observé pour les dossiers de mêmes profils traités en février 2024. Le coût de l’assurance est de 3 600€.

Vous réalisez une économie de 10 000€ en optant pour une assurance déléguée.

Profil 2 :

  • vous avez entre 25 et 35 ans et empruntez à 2 en tant que primo-accédants ;

  • vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,95% (taux pour un bon dossier au 6 mars 2024) ; 

  • l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen) sur chaque tête, soit un coût de 27 200€ ;

  • votre Taux Annuel Effectif Global ou TAEG s’affiche à 5,12% (hors frais de dossier et frais de garantie).

  • chez le comparateur en assurance de prêt immobilier Magnolia.fr, l’assurance affiche le taux de 0,07% sur chaque tête, soit le taux moyen observé pour les dossiers de même profil traités en février 2024. Le coût de l’assurance est de 5 600€. Votre TAEG tombe à 4,25% hors frais de garantie et autres dépenses annexes.

Vous réalisez une économie de 21 600€ en optant pour une assurance déléguée.

Profil 3 :

  • vous avez entre 35 et 45 ans.

  • vous empruntez à deux la somme de 400 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,95% (taux pour un bon dossier au 6 mars 2024) ;

  • l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen), avec quotité assurance de prêt à 100% sur chaque tête, soit un coût total de 54 400€ ;

  • votre TAEG s’affiche à 5,12%, hors frais de garantie (hypothèque ou caution). Notons que le taux d'usure au premier trimestre 2024 est de 6,29% pour les durées de 20 ans et plus, contre 6,11% en décembre 2023.

  • chez le comparateur Magnolia.fr, l’assurance est proposée au taux de 0,11% (taux moyen observé pour les dossiers de même profil traités en février 2024). Chacun est assuré à hauteur de 100% du montant emprunté, le coût total de l’assurance est de 17 600€. Si on applique une quotité d’assurance à 50% sur chaque tête, le coût de l’assurance descend à 8 800€.

Vous économisez 36 800€ avec une quotité à 100% sur chaque tête ou 45 600€ avec une quotité à 50/50. Le TAEG tombe respectivement à 4,38% ou 4,20%, vous laissant un espace plus que suffisant pour intégrer les frais annexes.

Combien de mètres carrés supplémentaires ces trois profils peuvent gagner en mars 2024 grâce à la délégation d’assurance de prêt immobilier ?

 

Ville

Prix moyen m2 appartement*

Nb de m2

Supplémentaires

avec 10 000€ d’économie sur l’assurance emprunteur

Profil 1

 

Nb de m2  supplémentaires

avec 21 600€ d’économie sur l’assurance emprunteur

Profil 2

 

Nb de m2  supplémentaire

avec 45 600€ d’économie sur l’assurance emprunteur

Profil 3

 

Saint-Étienne

1 349€

7,41 m2

16,01 m2

33,80 m2

Le Havre

2 235€

4,47 m2

9,66 m2

20,40 m2

Nîmes

2 285€

4,57 m2

9,88 m2

20,86 m2

Dijon

2 568€

3,89 m2

8,41 m2

17,75 m2

Reims

2 731€

3,66 m2

7,90 m2

16,69 m2

Grenoble

3 035€

3,29 m2

7,11 m2

15,02 m2

Toulon

3 372€

2,96 m2

6,40 m2

13,52 m2

Angers

3 228€

3,09 m2

6,69 m2

14,12 m2

Lille

3 614€

2,76 m2

5,97 m2

12,61 m2

Montpellier

3 581€

2,79 m2

6,03 m2

12,73 m2

Toulouse

3 449€

2,90 m2

6,26 m2

13,22 m2

Marseille

3 536€

2,82 m2

6,10 m2

12,89 m2

Nantes

3 579€

2,79 m2

6,03 m2

12,74 m2

Villeurbanne

3 861€

2,59 m2

5,59 m2

11,81 m2

Strasbourg

3 804€

2,62 m2

5,67 m2

11,98 m2

Rennes

3 955€

2,52 m2

5,46 m2

11,53 m2

Bordeaux

4 439€

2,25 m2

4,86 m2

10,27 m2

Nice

5 068€

1,97 m2

4,26 m2

9 m2

Lyon

4 816€

2,07 m2

4,48 m2

9,46 m2

Paris

9 403€

1,06 m2

2,29 m2

4,85 m2

 

Les économies calculées sont les économies maximales potentielles si le changement d’assurance intervient dans le mois de la signature de l’offre de prêt.

*Prix estimés MeilleursAgents au 1er mars 2024 (prix en net vendeur)

Obtenez votre prêt et gagnez des mètres carrés grâce à la délégation d'assurance

L’état du marché en mars 2024

Après l'annus horribilis 2023 qui a vu la production de crédits immobiliers chuter de 40%, la demande devrait repartir à la faveur de conditions d'emprunt plus avantageuses. Parmi les bonnes nouvelles pour emprunter en 2024, les taux baissent et se situent désormais sous les 4% pour la durée classique de 20 ans. La production de crédits immobiliers a pourtant encore baissé en janvier 2024 par rapport à décembre 2023.

11 villes voient leurs prix immobiliers augmenter ces dernières semaines, notamment Lyon, Nice, Nantes, Montpellier, Reims ou Saint-Étienne. En revanche, ils baissent très légèrement à Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Nîmes ou encore Villeurbanne, sans oublier Paris où le prix du mètre carré se contracte chaque mois depuis un an. La capitale accuse un repli de -0,7% entre janvier et février.

On observe un ralentissement précoce de la baisse des prix dans l'ancien, du moins sur une partie de la France. Ils s'infléchissent toujours dans le TOP 10 et le TOP 50 mais de manière plus modérée. En zones rurales, le cycle baissier est enclenché : -1,7% en six mois, une première depuis 2015.

On observe que les vendeurs ne sont pas encore prêts à négocier. Les délais de vente s'allongent, passant de 59 en moyenne en mars 2023 à 77 jours actuellement. Le marché s'est retourné, devenant un marché d'utilité et non d'opportunité.

Les prix ont  diminué en moyenne de 4% en 2023, ce qui constitue un repli historique dans l'ancien. C'est toutefois insuffisant pour compenser la hausse des taux des deux dernières années. Il faudrait qu'ils refluent de 17% sur le plan national pour que le pouvoir d'achat immobilier retrouve son niveau d'avant la remontée des taux d'intérêts.

Pour emprunter en mars 2024, l'apport personnel reste une condition sine qua non (au moins 10%, pouvant aller jusqu'à 30% du montant de l’opération selon les banques).

Combien de mètres carrés en plus en changeant d’assurance en mars 2024 ?

Le gain généré par le changement d’assurance emprunteur est suffisamment significatif dans la majorité des villes pour justifier pleinement la démarche. Non seulement, la délégation d’assurance de prêt immobilier permet d’acquérir des mètres carrés en plus, mais elle reste, dans de nombreuses situations, la clef pour obtenir son prêt immobilier en 2024. 

Rappelons que vous avez le choix de refuser l'assurance proposée par la banque et le droit de souscrire une offre alternative plus compétitive dès lors qu'elle présente un niveau au moins équivalent de garanties.

Le gain potentiel reste anecdotique à Paris à cause de la cherté de l’immobilier. Ailleurs, où le coût du mètre carré est entre 2 et 8 fois moins onéreux, vous pouvez financer entre 1,97 m2 (Nice) et près de 7,41 m2 (Saint-Etienne) supplémentaires en optant pour un contrat individuel auprès d’un assureur alternatif (profil 1).

Grâce à l’économie sur l’assurance, vous pouvez acquérir la surface nécessaire pour une pièce destinée à accueillir des toilettes, voire une salle de bain. Avec un gain de 10 000€ grâce à l’assurance emprunteur, il est peut-être envisageable de viser un bien avec espace extérieur (jardin, balcon ou terrasse).

Dans notre deuxième exemple, vous pouvez acheter entre 2,29 m2 (Paris) et 16 m2 (Saint-Étienne) supplémentaires, 9 m2 étant la surface moyenne d’une chambre standard et 12 m2 celle d’une cuisine.

Quant au profil 3, compte tenu de la somme empruntée élevée, l’économie générée par la délégation d’assurance est colossale à 45 600€ si l'on retient l'option d'une quotité à 50% sur chaque tête. Elle permet de gagner jusqu’à 33,80 m2 (Saint-Étienne), soit la surface d’un studio, et 4,85 m2 à Paris.

Vive la loi Lemoine !

L'assurance emprunteur, c'est le coût caché de votre crédit immobilier. On l'oublie, alors qu'elle pèse en moyenne 33% du coût global. Si vous n'avez pu souscrire à l'assurance de votre choix lors de votre demande de financement, la réglementation vous permet de changer de scénario en cours de prêt.

La loi Lemoine autorise tout emprunteur à résilier son contrat d’assurance à tout moment dès la signature de l’offre de prêt, sans attendre une quelconque date d’échéance, et de le substituer par une offre alternative à garanties équivalentes. Pour une assurance de prêt moins chère en 2024 faites jouer la concurrence.

Le gain que vous pouvez réaliser grâce au changement d'assurance emprunteur est d’autant plus élevé que la somme empruntée est importante et que l'opération intervient rapidement après la signature de l'offre de prêt, le coût de l’assurance prêt immobilier tant calculé sur le capital restant dû.

Suivez nos conseils pour changer d'assurance emprunteur en 2024.

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Une hausse marquée des prestations des complémentaires santé En 2024, les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), qui regroupent les mutuelles, les assureurs privés et les institutions de prévoyance, ont enregistré une progression notable de leurs prestations. Selon la Drees, ces dépenses se sont accrues de 6,2 % par rapport à 2023, soit une croissance deux fois plus élevée que celle observée en 2022 (+3 %). Cette augmentation traduit le rôle central joué par les mutuelles dans la prise en charge de nombreux soins. Contrairement aux régimes obligatoires de la Sécurité sociale, qui concentrent leur remboursement sur les dépenses essentielles, les Ocam couvrent largement les postes de soins où les restes à charge sont encore élevés : dentaire, optique, audioprothèses, mais aussi certains soins ambulatoires (consultations spécialistes par exemple). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui désigne l’ensemble des dépenses médicales hors prévention, est désormais financée à 12,8 % par les complémentaires santé, soit une hausse de 0,3 point par rapport à 2023. On revient ainsi à un niveau proche de celui qui prévalait avant la crise sanitaire de la Covid-19. Mutuelle santé : 475 euros de prestations par habitant En termes financiers, le poids des complémentaires est loin d’être négligeable. En 2024, elles ont versé 32,5 milliards d’euros de prestations, soit l’équivalent de 475 € par habitant. Hausse des dépenses en dentaire, optique et audiologie Le remboursement des soins dentaires constitue l’un des principaux moteurs de cette progression. Rien que sur ce poste, les organismes complémentaires ont déboursé près de 6,4 milliards d’euros, représentant presque la moitié des coûts (48,5 %). Rapporté à la population, cela correspond à 94 € par habitant. L’optique reste également un secteur emblématique de l’intervention des mutuelles et assureurs : plus des deux tiers des frais (68,2 %) sont financés par les complémentaires, soit 5,6 milliards d’euros au total, et 82 € par habitant. Quant aux audioprothèses, bien qu’elles représentent un marché plus restreint, les Ocam assurent tout de même la moitié des dépenses dans ce domaine, pour un montant d’environ 1 milliard d’euros (14 € par habitant). À eux seuls, ces 3 secteurs (dentaire, optique et audioprothèses) absorbent près de 40 % des remboursements versés par les complémentaires santé. Rappelons que depuis 2021 les contrats de mutuelle responsable (95% du marché de la complémentaire santé) doivent appliquer la réforme 100% Santé, ou reste à charge zéro en dentaire (prothèses), optique (monture et verres de correction) et audiologie. La mise en place de ce dispositif qui oblige les complémentaires à prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur des équipements du panier 1 (sans reste à charge) pèse considérablement sur leur équilibre financier. Ceci explique en partie l'augmentation très marquée des tarifs des complémentaires santé ces dernières années. Des soins ambulatoires de plus en plus pris en charge Outre les postes classiques, les dépenses en soins ambulatoires (soins ne nécessitant pas d’hospitalisation) connaissent également une progression notable. La Drees observe une hausse de 0,7 milliard d’euros sur ce poste en 2024. Cette évolution s’explique notamment par une demande accrue de soins spécialisés et par la revalorisation des tarifs depuis 2023. Dans ce contexte, les mutuelles apparaissent comme un acteur incontournable pour limiter le reste à charge des patients, particulièrement dans un système où l’assurance maladie obligatoire se recentre sur les dépenses prioritaires. Les mutuelles, premier acteur du secteur de la complémentaire santé Toutes catégories confondues, les mutuelles demeurent les principaux contributeurs au financement de la complémentaire santé. En 2024, elles ont versé 14 milliards d’euros de prestations sur le champ de la CSBM. Elles devancent ainsi les compagnies d’assurances, qui prennent en charge 11,9 milliards d’euros, ainsi que les institutions de prévoyance, à hauteur de 6,5 milliards d’euros. Cette répartition souligne la place prédominante des mutuelles dans le système français. Traditionnellement ancrées dans une logique de solidarité et de gestion à but non lucratif, elles continuent de représenter la forme la plus répandue de complémentaire santé auprès des ménages. Une part croissante du reste à charge pour les ménages Si les Ocam augmentent leur part de financement, les ménages ne sont pas en reste. En 2024, ils ont directement supporté 20 milliards d’euros de dépenses de santé, soit 7,8 % de la CSBM. 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En 2020, au moment de la crise Covid, les administrations publiques finançaient 80,1% de la CSBM. Cette diminution, bien que modeste, confirme une tendance structurelle : l’assurance maladie obligatoire se concentre de plus en plus sur les dépenses essentielles (hospitalisation, soins de ville), laissant une part croissante aux complémentaires et aux assurés. En 2024, les dépenses de santé ont totalisé 255 milliards d’euros, soit une consommation moyenne par habitant de 3 723 € par an, répartie ainsi : Soins hospitaliers : 1 765 € Soins ambulatoires : 1 137 € Médicaments : 504 € Dispositifs médicaux (optique, audiologie, etc.) : 317 € Une réorganisation progressive du financement des soins Ces chiffres traduisent une transformation progressive du modèle français de financement de la santé. Si la Sécurité sociale demeure le premier financeur, son rôle relatif s’amenuise au profit des Ocam et des ménages. Les mutuelles apparaissent comme un acteur de plus en plus central, notamment sur des postes coûteux comme l’optique, le dentaire et les audioprothèses. Alors que l’Assurance Maladie prévoit de moins rembourser certains soins en 2026, comme les cures thermales et les lunettes, mais aussi les dépenses relatives aux patients en ALD (Affection de Longue Durée), cette évolution pose question sur l’égalité d’accès aux soins. En effet, si la part des ménages augmente, certains patients risquent de renoncer à des traitements faute de moyens suffisants ou de couverture complémentaire adaptée.  

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PRESSE / CIC Est, Caisse d’Épargne Île-de-France, BRED Banque Populaire et Crédit Agricole IDF écopent d'une amende pour non-respect de la réglementation sur l’assurance emprunteur

Alerte Presse jeudi 16 octobre 2025   Depuis la mise en vigueur de la loi Lemoine il y a trois ans, qui permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment, les acteurs de l’assurance emprunteur ont observé de nombreux obstacles mis en place par les banques prêteuses pour freiner la résiliation des contrats groupe bancaires, souvent 2 à 3 fois plus chers que les offres concurrentes. Enfin, la DGCCRF s'est emparée du sujet ... et les sanctions tombent !   Dans le viseur, le non respect du délai de 10 jours ouvrés imposé par la Loi Lemoine pour répondre à une demande de changement de contrat d'assurance de prêt. Explications.   Un marché juteux difficile à lâcher Le marché de l’assurance emprunteur représente près de 8 milliards d’euros de primes annuelles, détenues à 85 % par les banques.Alors que les marges sur les crédits immobiliers se réduisent, l’assurance emprunteur est devenue une véritable poule aux œufs d’or — un marché que les banques rechignent à partager, quitte à ne pas respecter la Loi.  Des sanctions tombent La DGCCRF a sanctionné quatre établissements pour non-respect du délai légal de 10 jours ouvrés prévu par la loi Lemoine pour répondre à une demande de changement d’assurance emprunteur : - CIC Est : 196 000 € d’amende - Caisse d’Épargne Île-de-France : 80 000 € - BRED Banque Populaire : 298 000 € - Crédit Agricole Île-de-France : 323 518 €   Cette stratégie visant à faire traîner les démarches en ne respectant pas les délais permettait à la banque prêteuse de gagner du temps et mettre à mal la patience de son client :  celui-ci parfois subissait un double prélèvement puisque la nouvelle assurance avait pris effet tandis que son ancienne assurance courait toujours. C'est ainsi que des milliers d'emprunteurs ont préféré annuler la mise en place du nouveau contrat... celui qui pourtant leur faisait gagner du pouvoir d'achat !   "Chez Magnolia.fr, les délais vont en moyenne de 2 jours à 20 jours ouvrés. Cela reste relativement aléatoire mais bien mieux qu'au lancement de la loi ou il était impossible d'envisager un retour dans les temps. La résiliation en 3 clics à largement fluidifier les démarches." Explique Astrid Cousin, porte parole du groupe Magnolia.   Un signal fort pour les emprunteurs et les acteurs indépendants   Pour les courtiers et assureurs alternatifs, ces décisions sont symboliques mais capitales. Jusqu’à présent, aucun levier efficace ne permettait de contrer ces pratiques dilatoires.    "Les courtiers et assureurs se sont souvent retrouvés dans la ligne de mire du client désemparé de ne pas voir les choses se régler. Pourtant, aucune arme contre les banques n'était à notre disposition, si ce n'est dénoncer auprès de la DGCCRF ou de l'ACPR... mais nous manquions de temps et d'énergie pour le faire." conclue Astrid Cousin, porte parole du groupe Magnolia.   Ces sanctions marquent une étape importante vers le respect effectif de la loi Lemoine et une concurrence plus saine au bénéfice des consommateurs. Il reste cependant encore de nombreuses pratiques à sanctionner. Affaire à suivre !   Astrid Cousin Porte Parole Groupe Magnolia astrid.cousin@magnolia.fr 06 77 99 53 05   A propos de L'insurtech Magnolia.fr : la Marketplace Leader de l'Assurance de Prêt sur internet Depuis 20 ans, le groupe Magnolia maintient sa place de Marketplace Leader de l'Assurance de Prêt 2.0 en proposant à ses clients B2C et B2B les meilleures offres du marché (Axa, Générali, Metflie, Swiss Life, Cardif...) via un comparateur en Assurance de Prêt ultra performant et un accompagnement d'experts de qualité . Cette **Insurtech** développe également son expertise en santé en offrant à ses clients le même service via un comparateur ouvert, proposant une dizaine de contrats de complémentaire santé et via son service client d'exception. Chaque année, via ses sites, plus de 260.000 demandes de simulation sont traitées par ses 100 experts en assurance. Ils guident les utilisateurs dans leurs choix afin de leur permettre de réaliser d’importantes économies tout en bénéficiant de meilleures garanties.

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Assurance emprunteur : 3 autres banques sanctionnées par la DGCCRF

Deux semaines après une première amende infligée au CIC Est, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit sa série de sanctions. Cette fois, 3 grandes enseignes bancaires, la Banque Populaire, la Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole, sont épinglées pour non-respect du délai légal de traitement des demandes de substitution d’assurance emprunteur. Cette nouvelle salve illustre la vigilance accrue des autorités face aux pratiques bancaires jugées contraires à la loi Lemoine. Trois nouvelles sanctions dans le viseur de la DGCCRF La DGCCRF continue de faire appliquer la réglementation sur la substitution de l’assurance emprunteur. Après avoir sanctionné, début octobre, une première banque pour non respect de la loi Lemoine (CIC Est), elle vient de mettre à l’amende 3 autres établissements pour des manquements similaires, à savoir des pratiques dilatoires lors d’une demande de changement de contrat. Les banques concernées sont : La Bred Banque Populaire, sanctionnée à hauteur de 298 000 € La Caisse d’Épargne Île-de-France, avec une amende de 80 000 € Le Crédit Agricole Paris Île-de-France, frappé d’une amende de 323 518 €. Bon à savoir : le groupe Crédit Agricole est le plus gros distributeur de crédits immobiliers en France avec plus de 33% de parts de marché, ce qui lui confère une position dominante pour imposer ses contrats d'assurance emprunteur. Ces décisions font suite à plusieurs enquêtes menées entre 2022 et 2024, qui ont mis en évidence des retards significatifs dans le traitement des demandes de changement d’assurance emprunteur. Les établissements concernés ont, à de nombreuses reprises, dépassé le délai de 10 jours ouvrés prévu par la réglementation pour répondre aux emprunteurs et pour transmettre l’avenant au contrat de prêt. Des retards répétés dans le traitement des substitutions en assurance de prêt Selon la DGCCRF, ces 3 banques n’ont pas respecté leurs obligations légales définies par l’article L.313-31 du Code de la consommation. Ce texte impose aux établissements prêteurs de : Répondre à toute demande de substitution d’assurance dans un délai maximum de 10 jours ouvrés ; En cas d’acceptation, transmettre l’avenant au contrat de prêt dans le même délai, et ce, gratuitement. Dans un nombre jugé « significatif » de dossiers, les banques sanctionnées n’ont pas respecté cette procédure. Le résultat est préjudiciable aux emprunteurs qui souhaitent changer d’assurance de prêt immobilier pour obtenir de meilleures garanties ou réduire le coût de leur crédit immobilier : ils se retrouvent bloqués, parfois pendant plusieurs semaines. Une pratique abusive des banques connue et dénoncée depuis longtemps Pour les acteurs du marché, ces sanctions ne constituent pas une surprise. Depuis des années, les assureurs alternatifs dénoncent les pratiques dilatoires de certaines banques qui freinent volontairement les démarches de substitution. Malgré l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, censée faciliter la concurrence et offrir plus de liberté aux consommateurs, des retards persistants sont fréquemment observés. Dans son Observatoire de l’assurance emprunteur 2024, l’Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance emprunteur) précise qu’une demande de substitution sur deux dépasse le délai légal de 10 jours, et que dans un tiers des cas les emprunteurs attendent plus de 20 jours pour obtenir une réponse de leur banque. Les comportements se sont certes améliorés depuis la loi Lemoine, mais certaines banques continuent de jouer la montre. Elles invoquent des raisons techniques ou administratives pour retarder la substitution, ce qui décourage les emprunteurs de faire jouer la concurrence. N’oublions pas que les bancassureurs captent au moins 85% des cotisations d’assurance de prêt, soit une manne entre 6 et 8 milliards d’euros par an. La DGCCRF, de son côté, semble déterminée à mettre fin à ces abus. Il lui aura quand même fallu 3 ans pour sévir. Ces retards freinent également la dynamique concurrentielle voulue par le législateur, en décourageant les emprunteurs de changer d’assurance. Rappel : ce que prévoit la loi Lemoine Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine a bouleversé le marché de l’assurance emprunteur. Elle permet désormais à tout assuré de résilier son contrat d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette mesure vise à instaurer une réelle concurrence entre les établissements bancaires et les assureurs indépendants, qui peuvent être jusqu’à 4 fois moins chers. Outre la possibilité de résilier librement, la loi impose : Un délai maximal de 10 jours ouvrés pour que la banque traite la demande et formalise l’avenant ; L’obligation pour les établissements de motiver tout refus de substitution ; Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de manquement. L’objectif est clair : fluidifier le marché et permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence pour réduire le coût global de leur crédit. Les économies peuvent aller au-delà de 15 000 € sur la durée restante du prêt. La loi Lemoine a par ailleurs instauré 2 autres mesures fortes qui semblent pour l'heure respectées :  suppression du questionnaire médical pour tout prêt immobilier de 200 000 € maximum et soldé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur amélioration du droit à l’oubli dont le délai après un cancer est passé de 10 à 5 ans, et inclusion de l’hépatite C dans le dispositif. Des sanctions appelées à se multiplier Les récentes amendes prononcées par la DGCCRF marquent une étape importante. Elles rappellent que la loi Lemoine n’est pas une simple recommandation, mais une obligation juridique assortie de sanctions Les professionnels du secteur anticipent d’ailleurs d’autres décisions similaires dans les mois à venir. La DGCCRF, ayant mené une série d’enquêtes sur la période 2022–2024, pourrait encore publier de nouveaux résultats. Ces actions coercitives s’inscrivent dans une volonté gouvernementale de rétablir l’équilibre entre banques et consommateurs, en assurant une réelle transparence et en garantissant le respect du droit à la substitution d’assurance.