Assurance de prêt immobilier et cancer du sein : le point sur la situation en 2024

Chaque année, en France, plus de 60 000 nouveaux cas de cancer du sein sont détectés. Pour les femmes concernées et leur famille, l’annonce de cette maladie remet souvent en question un projet immobilier. Souscrire une assurance emprunteur pour garantir son crédit bancaire quand on a ou a eu un cancer du sein est vécu comme une double peine : surprime rédhibitoire, exclusion de garantie qui limite la protection, quand ce n’est pas un refus net. La réglementation a toutefois évolué, notamment grâce à la loi Lemoine, et des assureurs s’engagent pour permettre aux femmes touchées par cette pathologie de financer l’achat de leur logement. À l’occasion d’Octobre Rose, Magnolia.fr fait le point sur les possibilités d’accès à l’assurance emprunteur avec un cancer du sein.

Le cancer du sein est-il une condition préexistante en assurance emprunteur ?

Oui, le cancer du sein est considéré comme une condition préexistante en assurance emprunteur. Lorsqu’une personne ayant eu un cancer du sein souhaite contracter un crédit immobilier, elle doit déclarer cette maladie à l’assureur dans le cadre du questionnaire de santé assurance de prêt. Les antécédents de cancer, même en rémission, sont pris en compte par les assureurs, qui évaluent le risque de récidive ou de complications futures.

La présence d’un cancer du sein peut entraîner plusieurs conséquences sur l’assurance emprunteur :

Surcoût : L’assureur peut appliquer une surprime assurance de prêt immobilier en raison du risque accru.
Exclusion de garantie : Certaines compagnies peuvent exclure les risques liés au cancer du sein des garanties de l’assurance, notamment en cas de récidive.
Refus d’assurance : Dans certains cas, les assureurs peuvent refuser d’assurer une personne en fonction du stade et de la gravité du cancer.

Sauf dans le cadre du droit à l’oubli (voir plus bas), un cancer doit être dûment mentionné à l’assureur sous peine d’entraîner la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration. Il en va de même pour tout antécédent de santé.

Convention Aeras et cancer du sein

Les pouvoirs publics ont mis en place au début des années 2000 un dispositif destiné à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes touchées par la maladie. La convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a évolué régulièrement au gré des avancées de la médecine et des statistiques de guérison ou rémission en constante progression.

En 2022, 10% des demandes d’assurance de prêt présentaient un risque aggravé de santé, soit plus de 385 000 demandes. 95% d’entre elles ont reçu une proposition d’assurance.

Pour profiter de ce dispositif, votre demande d’assurance doit porter sur :

Le financement de votre résidence principale (ou financement mixte logement + professionnel) dont la part assurée n’excède pas 420 000€ (hors crédit relais).
L’échéance du contrat doit intervenir avant votre 71ème anniversaire.

Les femmes ayant ou ayant eu un cancer du sein bénéficient d’un encadrement des conditions d’accès à l’assurance de prêt immobilier.

Déclaration d'un cancer du sein dans le questionnaire de santé

Sauf exception (voir plus bas), la souscription à l’assurance impose de remplir un questionnaire de santé qui va permettre à l’assureur d’évaluer le niveau de risques médicaux afin de formuler une réponse qui peut être :

Acceptation au tarif normal
Acceptation avec surprime et éventuellement limitation de la durée de l’assurance
Acceptation avec exclusion d’une ou plusieurs pathologies et de ses suites (généralement les maladies préexistantes à l’adhésion à l’assurance)
Ajournement de 1 à 5 ans
Refus.

Si vous avez ou avez eu un cancer du sein, vous bénéficiez de la convention Aeras sous réserve d’éligibilité. Le dispositif contient deux grilles de référence :

Grille 1 : pathologies qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions standards (sans surprime ni exclusion de garantie)
Grille 2 : pathologies qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions d’acceptation proches des conditions standards (surprime plafonnée).

Selon le type de cancer, les marqueurs biologiques et l’antériorité du diagnostic, vous pouvez souscrire une assurance de prêt immobilier sans surprime ni exclusion, ou avec une surprime plafonnée.

Grille 1

Type de cancer

Types histologiques et stades de référence

Délai d’accès à

compter de la fin du

protocole

thérapeutique et sans

rechute

Cancer du sein in situ

Carcinome lobulaire ou canalaire in situ strict sans caractère

micro-infiltrant

Traitement selon le consensus HAS/INCa réalisé

Carcinome canalaire in situ présentant lors de l’exérèse

chirurgicale une ou plusieurs zones de micro-invasion (rupture de la membrane basale) n’excédant pas 1 mm (dans le plus grand axe) et dont l'exploration axillaire (ganglion sentinelle ou curage axillaire) ne montre pas d'envahissement du ou des ganglions prélevés

Traitement selon le consensus HAS/INCa réalisé

1 an

Grille 2

Type de cancer

Définition précise

Délai d’accès à compter du diagnostic

Détail des conditions d’acceptation par garantie et surprime maximale applicable par l’assureur

Cancer du sein infiltrant

- Carcinome lobulaire ou canalaire infiltrant

- Stade I* [pT1N0M0] :

• Plus grand diamètre tumoral ≤ 20 mm

• Absence d’envahissement ganglionnaire ou seule

présence de cellules isolées ≤ 0,2mm

• Absence de métastases à distance

- Grade SBR I et II

- Reprise sans restriction médicale de l’activité sans interruption

3 ans

Décès : surprime plafonnée à 100%

PTIA : surprime plafonnée à 100%

Incapacité et invalidité : surprime plafonnée à 100%

Source : convention Aeras

Le plafonnement de la surprime à 100% signifie que votre cotisation coûte le double des conditions standards.

Si votre cancer du sein ne répond aux critères précités, la réponse de l’assureur peut être :

Acceptation avec exclusion de garantie de la maladie préexistante
Ajournement d’une ou plusieurs années
Refus.

Non déclaration de l’état de santé

La loi Lemoine a toutefois supprimé la sélection médicale sous certaines conditions. Si vous respectez les deux règles suivantes, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé :

La part assurée est inférieure ou égale à 200 000€ (plafond à 400 000€ si la quotité d’assurance est de 50% sur chaque tête en cas d’emprunt à deux).
Le crédit immobilier arrive à son terme avant votre 60ème anniversaire.

Cela signifie qu'un cancer, qu’il soit en cours de traitement ou conjugué au passé, ne constitue plus un obstacle à l’assurance et au crédit. Il est de même de tout autre antécédent de santé. Compte tenu de la norme sur la durée de remboursement (maximum 25 ans, voire 27 ans en cas d’achat en VEFA ou dans l’ancien avec travaux de rénovation), ce dispositif concerne essentiellement les emprunteurs âgés au plus de 35 ans.

Droit à l’oubli

L’avancée majeure en matière d’accès à l’assurance de prêt pour les emprunteurs ayant eu un cancer est le droit à l’oubli, dispositif inscrit dans la convention Aeras. Sous réserve que l’échéance du contrat d’assurance intervient avant votre 71ème anniversaire, l’assureur ne peut solliciter aucune information médicale à propos d'une pathologie cancéreuse dès lors que le protocole thérapeutique relatif à la maladie est achevé depuis plus de 5 ans et en l’absence de rechute. Le droit à l’oubli s’applique également aux anciens malades de l’hépatite virale C.

Pour un cancer, la fin du protocole est la date de la fin du traitement actif du cancer, par chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, à laquelle plus aucun traitement n’est nécessaire hormis une thérapeutique de type hormonothérapie ou immunothérapie.

Si, par mégarde, vous mentionnez votre cancer du sein dans le questionnaire de santé, l’assureur ne doit pas en tenir compte dans son évaluation du risque. Vous devez en revanche déclarer dans le questionnaire toute autre pathologie associée ou non à une prise en charge en ALD (Affection de Longue Durée), de même que les situations actuelles d’invalidité ou d’incapacité au travail qu’elles soient ou non en lien avec le cancer relevant du droit à l’oubli.

Avant l’introduction de la loi Lemoine en juin 2022, le délai pour bénéficier du droit à l’oubli était de 10 ans. Les pouvoirs publics, les assureurs et les banques tiennent compte des progrès de la médecine pour faire évoluer favorablement le dispositif : le taux de survie moyen du cancer du sein à 5 ans est actuellement de 88%, il était de 80% au début des années 1990.

Cancer du sein et délégation d’assurance

Tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va garantir son prêt immobilier. Quel que soit votre état de santé, vous pouvez refuser l’assurance du prêteur et lui préférer une formule externe concurrente qui respecte a minima le niveau de couverture exigée.

Les assurances de groupe proposées par les banques sont peu adaptées aux profils à risques (santé, profession, pratique sportive) et contiennent des limitations des garanties qui réduisent la protection. À l’inverse, les formules déléguées auprès d’assureurs externes présentent une couverture individualisée qui offre une protection optimale pour l’assuré et sa famille.

En mars dernier, CNP Assurances a lancé un contrat d’assurance de prêt immobilier accessible aux femmes ayant surmonté un cancer du sein dès la fin de leur protocole thérapeutique, sans surprime ni garanties moindres, sans attendre le délai imposé pour le droit à l’oubli. CNP Assurances est partenaire de plus de 250 établissements financiers en France dont La Banque Postale et le groupe BPCE.

Mettez toujours les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt et faites valoir vos droits. La convention Aeras est opposable aux banques et aux assureurs. Ils sont obligés de l’appliquer et de vous informer de l’existence de ce dispositif lors de votre demande de financement.

Pour faciliter vos démarches, pensez à solliciter les services d’un courtier en assurance emprunteur. Cet expert est parfaitement au fait de la réglementation et vous aidera à sélectionner l’assurance à un tarif compétitif qui vous protégera au mieux et respectera les exigences de la banque en matière de couverture minimum.

Il est désormais possible de se lancer dans un projet immobilier quand on souffre ou qu'on a souffert d'un cancer du sein. Certaines offres proposent même de garantir votre crédit sans attendre le délai légal de 5 ans du droit à l’oubli.

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Dans ce contexte, les emprunteurs doivent être particulièrement vigilants et optimiser chaque paramètre de leur financement pour concrétiser leur projet immobilier.

Investissement immobilier 2026 : tous les changements du statut LMNP

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) connaît une évolution majeure à partir de 2026. Cette réforme fiscale, pensée pour encadrer davantage la location de courte durée, modifie en profondeur les règles applicables au régime micro-BIC. Résultat : de nombreux bailleurs vont devoir revoir leur stratégie, leur fiscalité et leur organisation comptable. Quels sont les changements concrets ? Qui est réellement concerné ? Et surtout, comment s’adapter intelligemment à ces nouvelles règles pour éviter une hausse d’imposition ? Une réforme fiscale qui change la donne pour les investisseurs LMNP La réforme prévue pour 2026 s’inscrit dans une volonté politique claire : limiter l’essor des locations touristiques de courte durée, souvent accusées de déséquilibrer le marché locatif dans certaines zones tendues. Un abaissement drastique du plafond du micro-BIC Jusqu’à présent, le régime micro-BIC permettait aux loueurs en meublé de bénéficier d’un cadre fiscal simple et avantageux, avec : un plafond de recettes fixé à 77 700 € un abattement forfaitaire de 50 % sur les loyers. À partir de 2026, ces paramètres changent radicalement pour certaines locations : le plafond chute à 15 000 € de revenus annuels, l’abattement est réduit à 30 %. Ce durcissement concerne les revenus perçus dès 2025, avec une application fiscale l’année suivante. Une bascule automatique vers le régime réel Cette nouvelle règle a une conséquence directe : dès que vos recettes locatives excèdent 15 000 €, vous sortez automatiquement du micro-BIC pour passer au régime réel. Ce changement n’est pas optionnel. Il s’applique par défaut aux bailleurs concernés, ce qui implique une gestion plus technique mais aussi potentiellement plus optimisée sur le plan fiscal. Quels types de locations sont concernés ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, tous les LMNP ne sont pas concernés par cette réforme. Les locations de courte durée dans le viseur Les nouvelles règles ciblent exclusivement : les meublés de tourisme non classés loués en courte durée (type location saisonnière). Ce sont donc principalement les biens exploités sur des plateformes de location touristique (Airbnb, Abritel, Booking, etc.) qui sont concernés par le durcissement fiscal. Les locations préservées par la réforme À l’inverse, certains biens conservent les anciens avantages du micro-BIC : les meublés de tourisme classés les locations meublées de longue durée. Pour ces catégories, le plafond reste fixé à 77 700 € avec un abattement de 50 %, ce qui maintient l’intérêt du régime simplifié. Le régime réel : une opportunité fiscale sous conditions Le passage au régime réel est souvent perçu comme une contrainte. Pourtant, il peut s’avérer particulièrement avantageux si vous savez en exploiter les mécanismes. La déduction des charges réelles Contrairement au micro-BIC, le régime réel permet de déduire précisément toutes les charges liées à votre activité locative, notamment : les intérêts d’emprunt les primes d’assurance emprunteur la taxe foncière les frais de gestion les travaux d’entretien et de réparation. Cette déduction permet de réduire significativement votre base imposable. Le levier puissant des amortissements Autre atout majeur du régime réel : la possibilité d’amortir votre bien et ses équipements. Concrètement, vous pouvez amortir : le bâti (hors valeur du terrain) le mobilier certains travaux importants. Ce mécanisme permet d’étaler le coût de votre investissement sur plusieurs années et de diminuer fortement vos bénéfices imposables. Un impact fiscal souvent très favorable Grâce à la combinaison des charges déductibles et des amortissements, il est fréquent que les bailleurs : réduisent fortement leur imposition voire neutralisent totalement l’impôt sur leurs loyers pendant plusieurs années. Déficits et reports : comment optimiser le statut LMNP sur le long terme Le régime réel offre également des outils intéressants pour lisser votre fiscalité dans le temps. Le traitement des déficits Lorsque vos charges dépassent vos recettes, vous générez un déficit. Celui-ci peut être : reporté pendant 10 ans uniquement sur les revenus issus de la location meublée (BIC). Le cas particulier des amortissements Les amortissements obéissent à une règle spécifique : ils ne peuvent pas créer ou augmenter un déficit mais ils sont reportables sans limite de durée. Cela signifie que vous pouvez les utiliser ultérieurement pour réduire vos bénéfices futurs. Attention : Un autre changement en immobilier est prévu dans le budget 2025. Les amortissements déduits durant la période de location sont réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la revente, ce qui augmente mécaniquement l’assiette imposable. LMNP : les contraintes du régime réel à anticiper Si le régime réel est fiscalement attractif, il implique aussi des obligations administratives plus lourdes. Une comptabilité rigoureuse obligatoire Vous devez tenir une comptabilité complète, incluant : un bilan un compte de résultat un suivi précis des amortissements. Dans la pratique, la plupart des bailleurs font appel à un expert-comptable pour sécuriser leur gestion. Bonne nouvelle : les honoraires de ce professionnel sont eux-mêmes déductibles de vos revenus locatifs. La nécessité de conserver tous les justificatifs Pour pouvoir déduire vos charges et amortissements, vous devez être en mesure de les prouver. Il est donc indispensable de conserver : toutes les factures les contrats les relevés liés à votre activité. En cas de contrôle fiscal, ces documents seront systématiquement demandés. Nouvelles règles LMNP : quelles stratégies adopter en 2026 ? Face à cette réforme, plusieurs options s’offrent aux bailleurs pour optimiser leur situation. Anticiper le passage au régime réel Si vous êtes concerné par le dépassement du seuil de 15 000 €, il est recommandé de : simuler votre fiscalité au réel organiser dès maintenant votre comptabilité identifier les charges et amortissements mobilisables. Une anticipation efficace permet d’éviter les mauvaises surprises. Faire classer son meublé touristique Une alternative intéressante consiste à faire classer votre logement en meublé de tourisme. Ce classement permet de : conserver le plafond de 77 700 € bénéficier de l’abattement de 50 %. C’est une stratégie pertinente pour les bailleurs souhaitant rester dans un cadre fiscal simplifié. Bon à savoir : Le classement en meublé touristique est une démarche volontaire. Vous devez mandater un organisme de contrôle pour réaliser la visite d'inspection (voir la liste sur le site Atout France). Adapter son modèle locatif Enfin, certains propriétaires peuvent envisager : de basculer vers la location longue durée ou de diversifier leurs modes d’exploitation. Ces ajustements peuvent permettre de conserver un régime fiscal plus favorable. Les changements du statut LMNP en 2026 ne doivent pas être perçus uniquement comme une contrainte. Ils marquent surtout la fin d’un modèle ultra-simplifié pour certains investisseurs, au profit d’un cadre plus technique mais aussi plus optimisable. D’un côté, le micro-BIC devient nettement moins attractif pour les locations touristiques non classées. De l’autre, le régime réel offre des leviers puissants pour réduire, voire annuler l’imposition sur les loyers. La clé réside donc dans l’anticipation et la stratégie. En comprenant précisément les nouvelles règles et en adaptant votre gestion, vous pouvez transformer cette réforme en véritable opportunité d’optimisation fiscale.

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Assurance emprunteur : un coût discret qui peut plomber votre prêt immobilier en 2026

Trop souvent reléguée au second plan lors d’un projet immobilier, l’assurance emprunteur représente pourtant un poste de dépense majeur. Derrière des mensualités parfois jugées “acceptables”, elle peut, sur la durée, alourdir significativement le coût total du crédit. Mal comprise, sous-estimée et/ou mal négociée, elle devient alors un véritable frein à l’optimisation de votre financement. Voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter que ce coût discret ne pèse trop lourd sur votre prêt immobilier en 2026. L’assurance emprunteur : un élément incontournable du crédit immobilier L’assurance emprunteur est exigée dans la quasi-totalité des prêts immobiliers. Elle protège à la fois la banque et l’emprunteur en cas d’aléas de la vie. À quoi sert l’assurance emprunteur ? Elle couvre différents risques pouvant empêcher le remboursement du crédit : Décès Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) Incapacité temporaire totale de travail (ITT) Invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) Parfois la perte d’emploi (optionnelle) En cas de sinistre, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités, voire le capital restant dû (décès et PTIA). Une condition quasi obligatoire Même si aucune loi n’impose formellement l’assurance emprunteur, dans les faits, le constat est tout autre : Les banques refusent presque systématiquement de prêter sans assurance. Elle constitue une garantie essentielle pour sécuriser le crédit jusqu’à son terme et protège les ayants droit en cas de défaillance de l’emprunteur. Vous n’avez généralement pas d’autre choix que de souscrire une assurance de prêt. Par contre, vous avez le choix du contrat ! Assurance groupe ou délégation : un impact direct sur votre budget Le choix de votre contrat d’assurance emprunteur joue un rôle déterminant dans le coût total de votre prêt immobilier. L’assurance groupe proposée par la banque C’est l’option la plus courante, et pour cause : les établissements bancaires sont distributeurs du crédit ; l’emprunteur est donc captif. L’assurance de groupe présente certains avantages : simplicité de souscription acceptation rapide peu de démarches administratives Mais elle comporte aussi des inconvénients majeurs : tarification standardisée (non personnalisée) coût souvent plus élevé, jusqu’à 4 fois supérieur aux offres alternatives garanties peu adaptées pour les profils à risques (âge, santé, profession) La délégation d’assurance : une alternative plus compétitive La délégation d’assurance de prêt consiste à souscrire un contrat externe à la banque. Ses avantages sont éloquents : tarifs personnalisés selon votre profil économies pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt adaptation des garanties selon le profil de l’emprunteur À garanties équivalentes, la délégation est souvent bien plus avantageuse financièrement. Le taux d’assurance de prêt : un indicateur clé à décrypter Pour bien comparer les offres, il est essentiel de comprendre le fonctionnement du taux d’assurance emprunteur. Taux sur capital initial ou capital restant dû Il existe 2 modes de calcul : Sur le capital initial : Le taux s’applique sur le montant emprunté. Les cotisations restent fixes jusqu’au terme du prêt. Ce mode est souvent plus coûteux sur la durée. Sur le capital restant dû : Les cotisations diminuent au fil de l’amortissement du capital. Ce mode est plus avantageux à long terme. Ce point technique peut faire varier considérablement le coût total. Bon à savoir : La réglementation impose aux assureurs d’indiquer le coût de l’assurance au bout de 8 ans, ce qui permet de comparer les coûts d’assurance à court terme en cas de revente du bien avant la fin initiale du crédit. Quels sont les facteurs qui font grimper le coût de l’assurance emprunteur ? Le tarif de l’assurance emprunteur dépend de nombreux critères. Le profil de l’emprunteur Les assureurs évaluent le risque en fonction de : l’âge l’état de santé le statut fumeur/non-fumeur la profession les activités sportives à risque les déplacements (zones à risques) Plus le risque est élevé, plus le tarif augmente. Le niveau de garanties Un contrat très protecteur coûte logiquement plus cher : Couverture étendue (IPP, IPT, ITT…) Options supplémentaires : rachat d’exclusion des MNO (Maladies Non Objectivables comme le mal de dos), ou d’un sport à risques Franchise réduite sur l’ITT Il faut trouver le bon équilibre entre protection et coût. Comment réduire le coût de son assurance emprunteur ? Il existe heureusement plusieurs leviers pour alléger la facture. Comparer systématiquement les offres Ne vous contentez jamais de l’assurance proposée par la banque : Utilisez un comparateur d’assurance emprunteur Demandez plusieurs devis Analysez les garanties en détail Vérifiez l’équivalence de garanties Important : Pour respecter l’équivalence de garanties, reportez-vous à la fiche standardisée d’information (FSI) remise par la banque lors de votre demande de prêt. Ce document obligatoire détaille les garanties qui conditionnent l’octroi du financement, ainsi que leur coût. Solliciter les services d’un courtier en assurance emprunteur est essentiel pour bien appréhender les subtilités des contrats et sélectionner la formule qui répond à vos attentes et aux exigences de la banque. Changer d’assurance en cours de prêt Aujourd’hui, la réglementation permet de résilier son assurance à tout moment (loi Lemoine) et d’opter pour une offre plus compétitive. Vous pouvez ainsi : profiter de meilleures offres adapter votre contrat à l’évolution de votre situation réduire le coût global du crédit Le changement d’assurance de prêt peut se faire dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Plus vous attendez, plus le gain se réduit, le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû. L’assurance emprunteur : un levier stratégique souvent négligé Optimiser son crédit immobilier ne se limite pas à négocier le taux d’intérêt. Pour faire les bons choix, il faut analyser : le taux d’intérêt les frais annexes (frais de dossier et garantie) et surtout l’assurance emprunteur C’est l’ensemble de ces éléments qui détermine le coût réel du financement, exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). En optimisant votre assurance, vous pouvez réduire vos mensualités et diminuer le coût total du crédit. L’assurance emprunteur est loin d’être un simple détail dans un projet immobilier. Coût caché d’un prêt immobilier, elle peut pourtant représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros. Pour éviter qu’elle ne plombe votre prêt immobilier : Comparez les offres Étudiez les garanties en détail Préférez la délégation d’assurance Envisager de changer de contrat en cours de prêt Une approche proactive vous permettra de transformer ce poste de dépense en véritable levier d’optimisation financière.

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