Assurance de prêt immobilier et cancer du sein : le point sur la situation en 2024

Chaque année, en France, plus de 60 000 nouveaux cas de cancer du sein sont détectés. Pour les femmes concernées et leur famille, l’annonce de cette maladie remet souvent en question un projet immobilier. Souscrire une assurance emprunteur pour garantir son crédit bancaire quand on a ou a eu un cancer du sein est vécu comme une double peine : surprime rédhibitoire, exclusion de garantie qui limite la protection, quand ce n’est pas un refus net. La réglementation a toutefois évolué, notamment grâce à la loi Lemoine, et des assureurs s’engagent pour permettre aux femmes touchées par cette pathologie de financer l’achat de leur logement. À l’occasion d’Octobre Rose, Magnolia.fr fait le point sur les possibilités d’accès à l’assurance emprunteur avec un cancer du sein.

Le cancer du sein est-il une condition préexistante en assurance emprunteur ?

Oui, le cancer du sein est considéré comme une condition préexistante en assurance emprunteur. Lorsqu’une personne ayant eu un cancer du sein souhaite contracter un crédit immobilier, elle doit déclarer cette maladie à l’assureur dans le cadre du questionnaire de santé assurance de prêt. Les antécédents de cancer, même en rémission, sont pris en compte par les assureurs, qui évaluent le risque de récidive ou de complications futures.

La présence d’un cancer du sein peut entraîner plusieurs conséquences sur l’assurance emprunteur :

Surcoût : L’assureur peut appliquer une surprime assurance de prêt immobilier en raison du risque accru.
Exclusion de garantie : Certaines compagnies peuvent exclure les risques liés au cancer du sein des garanties de l’assurance, notamment en cas de récidive.
Refus d’assurance : Dans certains cas, les assureurs peuvent refuser d’assurer une personne en fonction du stade et de la gravité du cancer.

Sauf dans le cadre du droit à l’oubli (voir plus bas), un cancer doit être dûment mentionné à l’assureur sous peine d’entraîner la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration. Il en va de même pour tout antécédent de santé.

Convention Aeras et cancer du sein

Les pouvoirs publics ont mis en place au début des années 2000 un dispositif destiné à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes touchées par la maladie. La convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a évolué régulièrement au gré des avancées de la médecine et des statistiques de guérison ou rémission en constante progression.

En 2022, 10% des demandes d’assurance de prêt présentaient un risque aggravé de santé, soit plus de 385 000 demandes. 95% d’entre elles ont reçu une proposition d’assurance.

Pour profiter de ce dispositif, votre demande d’assurance doit porter sur :

Le financement de votre résidence principale (ou financement mixte logement + professionnel) dont la part assurée n’excède pas 420 000€ (hors crédit relais).
L’échéance du contrat doit intervenir avant votre 71ème anniversaire.

Les femmes ayant ou ayant eu un cancer du sein bénéficient d’un encadrement des conditions d’accès à l’assurance de prêt immobilier.

Déclaration d'un cancer du sein dans le questionnaire de santé

Sauf exception (voir plus bas), la souscription à l’assurance impose de remplir un questionnaire de santé qui va permettre à l’assureur d’évaluer le niveau de risques médicaux afin de formuler une réponse qui peut être :

Acceptation au tarif normal
Acceptation avec surprime et éventuellement limitation de la durée de l’assurance
Acceptation avec exclusion d’une ou plusieurs pathologies et de ses suites (généralement les maladies préexistantes à l’adhésion à l’assurance)
Ajournement de 1 à 5 ans
Refus.

Si vous avez ou avez eu un cancer du sein, vous bénéficiez de la convention Aeras sous réserve d’éligibilité. Le dispositif contient deux grilles de référence :

Grille 1 : pathologies qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions standards (sans surprime ni exclusion de garantie)
Grille 2 : pathologies qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions d’acceptation proches des conditions standards (surprime plafonnée).

Selon le type de cancer, les marqueurs biologiques et l’antériorité du diagnostic, vous pouvez souscrire une assurance de prêt immobilier sans surprime ni exclusion, ou avec une surprime plafonnée.

Grille 1

Type de cancer

Types histologiques et stades de référence

Délai d’accès à

compter de la fin du

protocole

thérapeutique et sans

rechute

Cancer du sein in situ

Carcinome lobulaire ou canalaire in situ strict sans caractère

micro-infiltrant

Traitement selon le consensus HAS/INCa réalisé

Carcinome canalaire in situ présentant lors de l’exérèse

chirurgicale une ou plusieurs zones de micro-invasion (rupture de la membrane basale) n’excédant pas 1 mm (dans le plus grand axe) et dont l'exploration axillaire (ganglion sentinelle ou curage axillaire) ne montre pas d'envahissement du ou des ganglions prélevés

Traitement selon le consensus HAS/INCa réalisé

1 an

Grille 2

Type de cancer

Définition précise

Délai d’accès à compter du diagnostic

Détail des conditions d’acceptation par garantie et surprime maximale applicable par l’assureur

Cancer du sein infiltrant

- Carcinome lobulaire ou canalaire infiltrant

- Stade I* [pT1N0M0] :

• Plus grand diamètre tumoral ≤ 20 mm

• Absence d’envahissement ganglionnaire ou seule

présence de cellules isolées ≤ 0,2mm

• Absence de métastases à distance

- Grade SBR I et II

- Reprise sans restriction médicale de l’activité sans interruption

3 ans

Décès : surprime plafonnée à 100%

PTIA : surprime plafonnée à 100%

Incapacité et invalidité : surprime plafonnée à 100%

Source : convention Aeras

Le plafonnement de la surprime à 100% signifie que votre cotisation coûte le double des conditions standards.

Si votre cancer du sein ne répond aux critères précités, la réponse de l’assureur peut être :

Acceptation avec exclusion de garantie de la maladie préexistante
Ajournement d’une ou plusieurs années
Refus.

Non déclaration de l’état de santé

La loi Lemoine a toutefois supprimé la sélection médicale sous certaines conditions. Si vous respectez les deux règles suivantes, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé :

La part assurée est inférieure ou égale à 200 000€ (plafond à 400 000€ si la quotité d’assurance est de 50% sur chaque tête en cas d’emprunt à deux).
Le crédit immobilier arrive à son terme avant votre 60ème anniversaire.

Cela signifie qu'un cancer, qu’il soit en cours de traitement ou conjugué au passé, ne constitue plus un obstacle à l’assurance et au crédit. Il est de même de tout autre antécédent de santé. Compte tenu de la norme sur la durée de remboursement (maximum 25 ans, voire 27 ans en cas d’achat en VEFA ou dans l’ancien avec travaux de rénovation), ce dispositif concerne essentiellement les emprunteurs âgés au plus de 35 ans.

Droit à l’oubli

L’avancée majeure en matière d’accès à l’assurance de prêt pour les emprunteurs ayant eu un cancer est le droit à l’oubli, dispositif inscrit dans la convention Aeras. Sous réserve que l’échéance du contrat d’assurance intervient avant votre 71ème anniversaire, l’assureur ne peut solliciter aucune information médicale à propos d'une pathologie cancéreuse dès lors que le protocole thérapeutique relatif à la maladie est achevé depuis plus de 5 ans et en l’absence de rechute. Le droit à l’oubli s’applique également aux anciens malades de l’hépatite virale C.

Pour un cancer, la fin du protocole est la date de la fin du traitement actif du cancer, par chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, à laquelle plus aucun traitement n’est nécessaire hormis une thérapeutique de type hormonothérapie ou immunothérapie.

Si, par mégarde, vous mentionnez votre cancer du sein dans le questionnaire de santé, l’assureur ne doit pas en tenir compte dans son évaluation du risque. Vous devez en revanche déclarer dans le questionnaire toute autre pathologie associée ou non à une prise en charge en ALD (Affection de Longue Durée), de même que les situations actuelles d’invalidité ou d’incapacité au travail qu’elles soient ou non en lien avec le cancer relevant du droit à l’oubli.

Avant l’introduction de la loi Lemoine en juin 2022, le délai pour bénéficier du droit à l’oubli était de 10 ans. Les pouvoirs publics, les assureurs et les banques tiennent compte des progrès de la médecine pour faire évoluer favorablement le dispositif : le taux de survie moyen du cancer du sein à 5 ans est actuellement de 88%, il était de 80% au début des années 1990.

Cancer du sein et délégation d’assurance

Tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va garantir son prêt immobilier. Quel que soit votre état de santé, vous pouvez refuser l’assurance du prêteur et lui préférer une formule externe concurrente qui respecte a minima le niveau de couverture exigée.

Les assurances de groupe proposées par les banques sont peu adaptées aux profils à risques (santé, profession, pratique sportive) et contiennent des limitations des garanties qui réduisent la protection. À l’inverse, les formules déléguées auprès d’assureurs externes présentent une couverture individualisée qui offre une protection optimale pour l’assuré et sa famille.

En mars dernier, CNP Assurances a lancé un contrat d’assurance de prêt immobilier accessible aux femmes ayant surmonté un cancer du sein dès la fin de leur protocole thérapeutique, sans surprime ni garanties moindres, sans attendre le délai imposé pour le droit à l’oubli. CNP Assurances est partenaire de plus de 250 établissements financiers en France dont La Banque Postale et le groupe BPCE.

Mettez toujours les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt et faites valoir vos droits. La convention Aeras est opposable aux banques et aux assureurs. Ils sont obligés de l’appliquer et de vous informer de l’existence de ce dispositif lors de votre demande de financement.

Pour faciliter vos démarches, pensez à solliciter les services d’un courtier en assurance emprunteur. Cet expert est parfaitement au fait de la réglementation et vous aidera à sélectionner l’assurance à un tarif compétitif qui vous protégera au mieux et respectera les exigences de la banque en matière de couverture minimum.

Il est désormais possible de se lancer dans un projet immobilier quand on souffre ou qu'on a souffert d'un cancer du sein. Certaines offres proposent même de garantir votre crédit sans attendre le délai légal de 5 ans du droit à l’oubli.

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Réussir son changement d’assurance de prêt : les 4 étapes à suivre

La substitution d’assurance d’assurance de prêt immobilier permet de remplacer le contrat initial par un autre présentant des garanties équivalentes. Depuis la loi Lemoine, cette opération peut être engagée à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle du contrat. Simple sur le papier, le changement d’assurance emprunteur nécessite de suivre une procédure précise pour mettre toutes les chances de son côté. Quatre étapes sont essentielles : identifier les exigences de la banque, comparer les offres, transmettre un dossier complet vérifier les nouvelles conditions du prêt. 1. Obtenir la fiche d’équivalence des garanties Avant de rechercher une nouvelle assurance, il faut connaître précisément les garanties exigées par la banque. Cette dernière vous a remis 2 documents : la fiche standardisée d’information (FSI) et la fiche personnalisée. La principale différence entre les deux réside dans leur moment de remise et leur objectif : la FSI sert à une première comparaison générale des offres dès la simulation, tandis que la fiche personnalisée détaille les exigences précises de la banque pour évaluer l'équivalence des garanties lors d'un choix de contrat externe. Pour changer votre assurance emprunteur dans les normes, vous devez d’abord vous appuyer sur la fiche personnalisée. Le saviez-vous ? : les assurances de groupe proposées par les banques sont jusqu’à 4 fois plus chères que les contrats individuels. La substitution d’assurance à tout moment a précisément été mise en place pour que l’emprunteur ne soit plus captif du prêteur et puisse mettre les offres en concurrence en cours de prêt. Identifier les garanties exigées par la banque La banque exige les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), auxquelles viennent s’ajouter d’autres garanties en fonction de votre projet et de votre profil d’emprunteur : garantie invalidité permanente totale (IPT) ; garantie invalidité permanente partielle (IPP) ; garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ; éventuellement garantie perte d’emploi. La fiche d’équivalence précise également les caractéristiques attendues pour certaines garanties : la répartition de la quotité d’assurance de prêt entre les deux co-emprunteurs ; les délais de carence et franchises applicables en cas d’incapacité ou d’invalidité ; les conditions retenues pour définir l’inaptitude à exercer son activité professionnelle ; les exclusions de garanties relatives aux troubles psychiques et aux pathologies du dos (dites maladies non objectivables) ; les modalités de couverture des problèmes de santé ou maladies déjà présents avant la souscription. Pourquoi cette étape est-elle indispensable ? Le tarif ne suffit pas pour obtenir l'accord de la banque. Un contrat moins cher peut être refusé s'il ne respecte pas ses critères d'équivalence. La fiche constitue le document de référence pour comparer les assurances emprunteur. Elle permet de rechercher un contrat répondant précisément aux exigences du prêteur et de limiter le risque de refus. Bon à savoir : le refus éventuel à la substitution d’assurance ne peut porter que sur le non-respect de l’équivalence de garanties. 2. Faire établir des devis à garanties équivalentes Une fois les exigences de la banque identifiées, vous pouvez solliciter plusieurs devis auprès d’assureurs ou d’un courtier. Comparer les garanties et le prix Chaque proposition doit être examinée au regard de la fiche d’équivalence. Il faut notamment vérifier : le montant des cotisations ; le mode de calcul de la prime ; les garanties proposées ; les exclusions ; les franchises ; les délais de carence éventuels ; les conditions d’indemnisation ; la quotité assurée ; les éventuelles conditions liées à l’âge ou à la profession. Le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) doit être utilisé pour comparer le coût de plusieurs contrats. Ne pas choisir uniquement l'assurance la moins chère Une cotisation moins élevée ne signifie pas nécessairement que l’offre est plus intéressante. Une assurance peut être moins chère parce qu’elle prévoit davantage d’exclusions ou des conditions d’indemnisation différentes. L’objectif de la substitution est donc de trouver un contrat à la fois compétitif et conforme aux garanties exigées par la banque. 3. Adresser la demande de substitution avec toutes les pièces Après avoir choisi le nouveau contrat, vous transmettez votre demande de substitution à la banque. Constituer un dossier complet Pour éviter les demandes de documents complémentaires et les délais supplémentaires, il est préférable d’envoyer dès le départ toutes les pièces nécessaires, notamment : la demande de substitution ; le nouveau contrat ou certificat d’adhésion d’assurance de prêt ; les conditions générales et particulières utiles à l’analyse ; les éléments permettant de vérifier l’équivalence des garanties ; les informations relatives à la quotité assurée ; tout document complémentaire demandé par la banque. Conserver une preuve de la demande Vous devez conserver une copie de l'ensemble du dossier transmis ainsi que les échanges avec la banque. Ces documents permettent de suivre la procédure et de disposer d'éléments précis en cas de difficulté. La substitution n'est effective qu'une fois le nouveau contrat accepté et les formalités contractuelles réalisées. Il est donc préférable de ne pas considérer le changement comme définitif avant confirmation de la banque. 4. Vérifier l’avenant et le nouveau coût du crédit La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. En cas d’accord, elle doit formaliser la modification du contrat de prêt, via un avenant gratuit. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive afin que vous puissiez éventuellement présenter une nouvelle demande dans les normes. Contrôler les nouvelles informations financières Le changement d'assurance modifie généralement le coût total du crédit. Il convient donc de vérifier les informations figurant dans l'avenant et, le cas échéant, le nouveau taux annuel effectif global (TAEG) calculé avec la nouvelle assurance. Pensez à contrôler : le nom du nouvel assureur ; la date de prise d’effet ; les garanties souscrites ; la quotité assurée ; le montant des cotisations ; le coût total de l’assurance ; les nouvelles données financières du prêt. Une comparaison avec l'ancien contrat permet de vérifier que l'économie attendue est bien réelle. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2026 pour constater le gain qu’il est possible de comptabiliser en changeant d’assurance de prêt immobilier. Grâce aux économies de plusieurs milliers d’euros, vous pouvez éventuellement financer l’aménagement ou la rénovation du logement.

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Compléments alimentaires : sont-ils remboursés par la mutuelle santé ?

Les compléments alimentaires sont utilisés pour combler certaines carences, renforcer les apports nutritionnels ou accompagner des besoins spécifiques, notamment pendant la grossesse ou avec l’âge. Pourtant, leur coût reste à la charge du consommateur. La Sécurité sociale ne rembourse pas les compléments alimentaires, mais certaines exceptions existent. De son côté, la mutuelle santé peut proposer une prise en charge partielle grâce à des forfaits spécifiques. Découvrez les conditions de remboursement des compléments alimentaires, les garanties à vérifier dans votre contrat et les solutions pour réduire vos dépenses de santé. La Sécurité sociale rembourse-t-elle les compléments alimentaires ? En règle générale, les compléments alimentaires ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, car ce ne sont pas des médicaments. Ils n'ont pas de propriété curative ou préventive contre les maladies et ne nécessitent pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la même manière. Ils regroupent notamment les vitamines, les minéraux, les plantes, les acides aminés et d'autres substances destinées à compléter l'alimentation. Même lorsqu'un médecin recommande leur utilisation, une prescription ne suffit pas à ouvrir un droit au remboursement. La prise en charge dépend de la nature du produit, de son statut réglementaire et des conditions prévues par l'Assurance maladie. Quelques chiffres sur la consommation de compléments alimentaires en France : Le marché français des compléments alimentaires représente un chiffre d'affaires d'environ 3 milliards d'euros par an (selon les estimations du syndicat Synadiet). 61 % des Français ont consommé des compléments alimentaires au cours des 24 derniers mois. 77 % des consommateurs en prennent de façon régulière (plusieurs cures par an). Les compléments alimentaires les plus consommés et vendus se regroupent autour de grandes catégories de besoins (immunité, forme, digestion, sommeil et stress) : vitamine C, vitamine D, magnésium, Oméga 3, probiotiques, compléments pour les cheveux et les ongles. Le budget moyen dépensé par les Français pour les compléments alimentaires se situe entre 15 et 50 euros par mois pour la majorité des consommateurs. Quels compléments alimentaires peuvent être remboursés ? La Sécurité sociale ne prend en charge certains compléments alimentaires que dans des cas très précis : La dénutrition avérée : les Aliments Destinés à des Fins Médicales Spéciales (ADFMS), comme les Compléments Nutritionnels Oraux (CNO) prescrits après une chirurgie ou un cancer, sont remboursés à 65 %. Les carences documentées et médicalement justifiées : certains traitements ou suppléments spécifiques (comme le fer ou l'acide folique pendant la grossesse, ou certains besoins liés à la chirurgie bariatrique) peuvent être pris en charge s'il s'agit de médicaments et non de simples compléments en vente libre. Les Affections Longue Durée (ALD) : certaines prises en charge particulières peuvent être validées au cas par cas. Il faut donc distinguer : les compléments alimentaires classiques, non remboursés ; les médicaments prescrits et remboursables, soumis aux règles habituelles de l'Assurance maladie ; les produits nutritionnels à usage médical, dont la prise en charge dépend d'indications spécifiques. La mutuelle santé rembourse-t-elle les compléments alimentaires ? Une mutuelle santé peut rembourser certains compléments alimentaires, mais uniquement si le contrat prévoit une garantie adaptée. La couverture n'est donc pas systématique. En règle générale, les complémentaires santé ne remboursent pas les produits achetés librement en pharmacie, en parapharmacie ou sur Internet. Toutefois, certains contrats intègrent des forfaits qui peuvent contribuer à financer ces dépenses. Bon à savoir : si le complément alimentaire bénéficie d’un remboursement de l’Assurance Maladie, le contrat de mutuelle responsable est obligé de couvrir le ticket modérateur. Le forfait pharmacie non remboursée Certaines mutuelles proposent un forfait annuel consacré aux médicaments ou aux produits de pharmacie non pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi qu’à l’automédication (sans prescription). Selon les conditions du contrat, cette garantie peut couvrir une partie des dépenses engagées pour des compléments alimentaires. Le remboursement peut être limité à un montant annuel ou à un plafond par achat. Avant de compter sur cette prise en charge, vérifiez notamment : le montant du forfait annuel ; les produits éligibles ; l'obligation éventuelle de disposer d'une prescription médicale ; les justificatifs à fournir, comme une facture nominative ; les éventuelles exclusions prévues au contrat. Les forfaits prévention et bien-être D'autres complémentaires santé prévoient une garantie dédiée à la médecine douce, à la prévention ou/et au bien-être. Selon les offres, ces forfaits peuvent couvrir certains produits ou prestations non remboursés par l'Assurance maladie. Attention : un forfait médecine douce ne couvre pas automatiquement les compléments alimentaires. La garantie doit mentionner explicitement les dépenses éligibles ou prévoir une catégorie suffisamment large pour les inclure. Les offres partenaires de certaines mutuelles Certaines complémentaires santé proposent à leurs assurés des avantages auprès de marques spécialisées dans les compléments alimentaires. Ces dispositifs prennent parfois la forme de réductions ou de remboursements ciblés sur certains produits. Il est important de consulter les conditions de l'offre et de vérifier si l'avantage s'applique à vos achats habituels. Comment obtenir le remboursement de vos compléments alimentaires ? Pour savoir si vos achats peuvent être pris en charge, commencez par consulter le tableau des garanties de votre complémentaire santé. 1. Vérifiez les garanties de votre contrat Recherchez les rubriques suivantes : pharmacie non remboursée ; automédication ; prévention et bien-être ; médecines douces ; prestations ou produits partenaires. Si les compléments alimentaires ne sont pas mentionnés, contactez votre organisme pour confirmer leur éventuelle éligibilité. 2. Conservez les justificatifs nécessaires Si votre contrat prévoit un remboursement, rassemblez les documents demandés. Il peut s'agir d'une facture détaillée, d'une prescription médicale ou d'un justificatif précisant la nature du produit acheté. Une facture seule ne garantit pas le remboursement : le produit doit entrer dans le champ de la garantie. 3. Comparez les forfaits avant de choisir votre mutuelle Si vous achetez régulièrement des compléments alimentaires, ce poste de dépenses peut entrer dans vos critères de comparaison. Examinez le montant du forfait, les exclusions et les conditions d'accès à la garantie. Privilégiez une couverture correspondant à vos besoins réels plutôt qu'un contrat plus coûteux uniquement pour bénéficier d'un forfait bien-être. FAQ sur le remboursement des compléments alimentaires Une ordonnance permet-elle de se faire rembourser des compléments alimentaires ? Non, pas systématiquement. Une ordonnance ne suffit pas à rendre un complément alimentaire remboursable. La prise en charge dépend du statut du produit et des conditions définies par l'Assurance maladie ou par votre mutuelle. Les vitamines sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ? Certaines spécialités vitaminées disposant du statut de médicament peuvent être remboursées lorsqu'elles remplissent les conditions requises. Les vitamines vendues comme compléments alimentaires classiques restent généralement à la charge de l'acheteur. La mutuelle rembourse-t-elle les probiotiques et le magnésium ? Cela dépend du contrat. Les probiotiques et le magnésium vendus comme compléments alimentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Une mutuelle peut éventuellement les couvrir au titre d'un forfait spécifique, si les conditions de garantie le permettent. Comment savoir si un complément alimentaire est remboursé ? Consultez les informations officielles relatives au produit, demandez conseil à votre pharmacien et vérifiez votre tableau de garanties. En cas de doute, contactez directement votre complémentaire santé avant l'achat.

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