Assurance emprunteur : Quels sont les frais de changement de contrat ?

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Si vous remboursez un crédit immobilier, vous avez certainement souscrit une assurance emprunteur dont le rôle est de prendre le relais de vos mensualités en cas décès, invalidité et d’incapacité de travail. Savez-vous que vous pouvez changer de contrat d’assurance pour diminuer votre charge mensuelle et faire de grosses économies sur la durée restante du prêt ? Cette démarche engendre-t-elle des frais ? Magnolia.fr démêle le vrai du faux.

L'assurance emprunteur : c’est quoi ?

L'assurance emprunteur est une couverture indispensable pour tout emprunteur souscrivant un crédit immobilier. Elle assure la prise en charge des mensualités de remboursement en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail, protégeant ainsi à la fois l'emprunteur et le prêteur. En d'autres termes, elle sécurise le remboursement du prêt, même en cas de coup dur, évitant ainsi que la charge financière ne repose sur les proches de l'emprunteur ou ne mette en péril la stabilité financière de la famille.

Quelles lois facilitent le changement d'assurance emprunteur ?

Les lois encadrant l'assurance emprunteur ont considérablement évolué au cours des dernières années, rendant le processus de changement de contrat plus accessible et avantageux pour les emprunteurs.

Loi Lagarde (2010) : Cette loi a été la première à permettre aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt dès la mise en place du contrat, ouvrant la voie à la délégation d'assurance. Les banques ne peuvent plus imposer leur propre assurance, à condition que le contrat externe présente des garanties équivalentes.

Loi Hamon (2014) : Avec cette loi, les emprunteurs ont la possibilité de changer d'assurance dans les 12 mois suivant la signature de leur prêt, sans frais supplémentaires. Cela a offert plus de flexibilité et a facilité la comparaison des offres disponibles sur le marché.

Amendement Bourquin (2017) : Cet amendement permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance à chaque date d'anniversaire, pour tous les prêts souscrits après le 1er mars 2017. Cette résiliation annuelle donne aux emprunteurs une opportunité régulière de revoir et potentiellement d'améliorer leur couverture.

Loi Lemoine (2022) : La plus récente de ces lois, la loi Lemoine, permet désormais aux emprunteurs de changer d'assurance à tout moment, sans condition de délai. Cela signifie qu'il n'est plus nécessaire d'attendre la date anniversaire du contrat ou de respecter un délai de préavis. La loi Lemoine facilite ainsi davantage le processus de changement d'assurance, offrant une liberté totale aux emprunteurs pour optimiser leurs contrats à tout moment.

Ces évolutions législatives visent à libéraliser le marché de l'assurance emprunteur, jusqu'alors dominé par les banques, et à encourager la concurrence, permettant ainsi aux emprunteurs de bénéficier de meilleures offres et de conditions plus favorables.

Avantages de changer d'assurance emprunteur

Réaliser des économies financières

L'une des principales motivations pour changer d'assurance emprunteur est la possibilité de réduire significativement le coût total de votre prêt immobilier. Les primes d'assurance emprunteur peuvent représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit. En comparant les offres disponibles sur le marché, vous pouvez trouver une assurance proposant des garanties équivalentes, mais à un tarif plus compétitif. Par exemple, passer d'une assurance de groupe proposée par une banque à une assurance individuelle peut entraîner des économies substantielles. Les tarifs des assurances individuelles sont souvent plus attractifs car ils sont mieux adaptés au profil spécifique de l'emprunteur, contrairement aux contrats de groupe qui sont plus généraux.

Bénéficier de garanties mieux adaptées

Outre les économies financières, changer d'assurance emprunteur peut également vous permettre de bénéficier de garanties plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle. Vos besoins en matière de couverture peuvent évoluer avec le temps en fonction de divers facteurs tels que l'âge, l'état de santé, ou la profession.

Par exemple, si vous avez arrêté de fumer depuis plusieurs années, vous pouvez bénéficier de primes d'assurance réduites. De même, si votre situation professionnelle a changé et que vous n'exercez plus un métier à risque, cela peut également entraîner une baisse des cotisations. En souscrivant à une nouvelle assurance plus personnalisée, vous pouvez obtenir une couverture qui correspond mieux à votre situation actuelle, avec des garanties spécifiques qui répondent à vos besoins particuliers.

Bon à savoir : Les assurances de prêt individuel offrent souvent une plus grande flexibilité dans le choix des garanties optionnelles, comme la garantie perte d'emploi, invalidité permanente partielle ou totale, permettant ainsi de personnaliser davantage votre contrat.

Les frais associés au changement d'assurance emprunteur 

Frais de dossier et d'adhésion

Lorsque vous changez d'assurance emprunteur, vous devrez payer certains frais associés à la mise en place du nouveau contrat. Ces frais comprennent généralement :

  • Frais de dossier : Ces frais couvrent les coûts administratifs liés à l'examen de votre dossier par le nouvel assureur. Ils sont généralement modestes, de l'ordre de quelques dizaines d'euros.
  • Frais d'adhésion : Si vous souscrivez à une assurance via une mutuelle ou une association, des frais d'adhésion peuvent être requis. Ces frais sont souvent symboliques, environ 10€ par an, et servent à soutenir l'association dans ses missions d'aide aux assurés.

Absence de frais bancaires

La réglementation actuelle, en particulier les lois Hamon et Lemoine, protège les emprunteurs contre les frais imposés par les banques lors d'un changement d'assurance emprunteur. La banque ne peut facturer :

  • Aucun frais de dossier lors d’un changement d’assurance.
  • Aucun frais de résiliation ou d'avenant pour l'acceptation de la nouvelle assurance.

Cela signifie que, légalement, la banque ne peut pas vous pénaliser financièrement pour choisir une nouvelle assurance plus avantageuse.

Frais médicaux

En cas de changement de contrat, il se peut que le nouvel assureur demande des examens médicaux pour évaluer votre profil de risque. Cependant, ces frais sont à la charge de l'assureur. Les examens peuvent inclure des analyses de sang, des électrocardiogrammes, ou d'autres tests spécifiques en fonction de votre état de santé. De plus, grâce à la loi Lemoine, pour les prêts de moins de 200 000 € remboursés avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur, le questionnaire de santé est supprimé, ce qui simplifie encore plus la procédure.

Comment changer son assurance emprunteur ?

Étapes à suivre

Changer d'assurance emprunteur peut sembler complexe, mais en suivant quelques étapes clés, vous pouvez simplifier ce processus et bénéficier rapidement des avantages d'un nouveau contrat.

Comparer les offres disponibles

La première étape consiste à comparer les différentes offres d'assurance emprunteur disponibles sur le marché. Utilisez notre comparateur en ligne pour obtenir un aperçu des tarifs et des garanties proposées par divers assureurs. Recherchez des contrats qui offrent un bon rapport qualité-prix tout en répondant aux exigences de votre banque en matière d'équivalence des garanties.

Souscrire au nouveau contrat d’assurance

Avant de résilier votre assurance actuelle, assurez-vous que le nouveau contrat est activé. Cela évitera toute période sans couverture. Contactez l'assureur choisi, remplissez les formalités nécessaires et signez le nouveau contrat. Si des examens médicaux sont requis, prenez rendez-vous rapidement pour éviter des retards.

Informer votre assureur actuel et votre banque

Une fois le nouveau contrat en place, informez votre assureur actuel et votre banque de votre intention de changer d'assurance. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, incluant les détails du nouveau contrat. La banque dispose alors de dix jours ouvrés pour accepter ou rejeter votre demande. Assurez-vous de bien respecter les conditions d’équivalence des garanties pour éviter un refus.

S’assurer de l’équivalence des garanties

L’équivalence des garanties est une condition essentielle pour que votre banque accepte le changement d’assurance. Utilisez la Fiche Standardisée d’Information (FSI) de votre contrat actuel pour comparer les garanties avec celles du nouveau contrat. Cette fiche, fournie lors de la signature du prêt, résume les garanties de manière concise, facilitant la comparaison.

Utilisation d’un courtier en assurance

Pour simplifier encore plus le processus, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance emprunteur. Les courtiers sont des experts qui peuvent non seulement vous aider à trouver la meilleure offre, mais aussi s'occuper de toutes les démarches administratives pour vous. Leur connaissance approfondie du marché et des réglementations vous assure de bénéficier d'un contrat adapté à vos besoins, souvent à un tarif avantageux.

Avantages de passer par un courtier

  • Gain de temps : Le courtier s'occupe de toutes les recherches et formalités, vous permettant de vous concentrer sur d'autres aspects de votre vie.
  • Conseils personnalisés : En fonction de votre profil et de vos besoins, le courtier vous propose des solutions adaptées et optimisées.
  • Négociation des frais : Les courtiers ont souvent la possibilité de négocier des frais de dossier réduits ou même de les supprimer complètement.

Cas particulier : exemptions de questionnaire de santé

Conditions spécifiques

Grâce à la loi Lemoine, certaines conditions permettent d'échapper aux formalités médicales lors d’un changement d’assurance emprunteur. Cette exemption est applicable sous les conditions suivantes :

  • Pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 €.
  • Si le remboursement du prêt est prévu avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
  • Pour les prêts en couple avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête, le plafond est rehaussé à 400 000 €.

Cette mesure simplifie grandement le processus de changement d’assurance pour de nombreux emprunteurs, leur évitant ainsi des démarches médicales souvent perçues comme contraignantes et stressantes.

Changer d'assurance emprunteur est une opportunité à ne pas manquer pour réaliser des économies et optimiser votre couverture. Grâce aux récentes évolutions législatives, ce processus est devenu plus accessible et transparent, vous permettant de tirer pleinement parti des meilleures offres du marché.

Ne laissez pas votre contrat actuel vous coûter plus cher que nécessaire. Prenez le contrôle de votre assurance emprunteur dès aujourd'hui :

  • Comparez les offres en ligne pour trouver la couverture la plus avantageuse.
  • Contactez un courtier en assurance pour bénéficier de conseils personnalisés et simplifier vos démarches.
  • Souscrivez à un nouveau contrat et informez votre banque pour commencer à économiser.

Agissez maintenant ! Utilisez notre comparateur d'assurance emprunteur pour découvrir les meilleures offres du marché et commencez à économiser dès aujourd'hui. Pour une assistance personnalisée, prenez rendez-vous avec un de nos courtiers experts. Ne laissez pas une assurance inadaptée grever votre budget, faites le choix judicieux pour votre avenir financier.

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Vous pouvez désormais résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette opportunité de changer d'assurance prêt quand vous le souhaitez renforce l'importance de comparer régulièrement les offres du marché. Pour effectuer une comparaison efficace, il est conseillé de : Utiliser les comparateurs en ligne spécialisés Demander des devis personnalisés auprès de différents assureurs Prendre en compte non seulement le tarif mais aussi les garanties proposées Vérifier les conditions de prise en charge et les exclusions 2 - Ne pas comprendre les garanties d'assurance de prêt La deuxième erreur majeure concerne la méconnaissance des garanties incluses dans votre contrat d'assurance emprunteur. De nombreux emprunteurs se focalisent uniquement sur le prix sans analyser en détail la couverture proposée, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques en cas de sinistre. Une couverture adaptée Les garanties essentielles d'une assurance emprunteur comprennent : Le Décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) constituent le socle minimal de protection. Cependant, d'autres garanties peuvent s'avérer nécessaires selon votre situation personnelle et professionnelle, et la nature de votre projet immobilier. L'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) prend en charge vos mensualités si vous ne pouvez plus travailler temporairement suite à un accident ou une maladie. Il est essentiel de vérifier les conditions de prise en charge, notamment le délai de franchise (entre 15 et 180 jours) et la définition de l'incapacité (inaptitude à exercer sa profession ou toute profession). L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT) intervient en cas d'invalidité durable. Les conditions de déclenchement imposent un taux d'invalidité minimum de 33% pour l’IPP et de 66% pour l’IPT. La prise en charge peut être totale ou proportionnelle au taux d'invalidité. Attention aux restrictions de garanties Il est également crucial de vérifier les exclusions et limitations de garanties, en particulier concernant : Les sports dangereux (plongée sous-marine, escalade, parapente, parachutisme, sports de combat, etc.) les métiers à risques (pompier, agent de sécurité, gendarme, policier, militaire, ouvrier du bâtiment, marin-pêcheur, docker, etc.) Les conditions préexistantes Les affections psychologiques Les pathologies dorsales Les conditions de reprise d'activité professionnelle La plupart des contrats alternatifs proposent l’option rachat d’exclusion pour les maladies non objectivables (pathologies du dos et affections psychologiques et psychiatriques), ce qui permet d’être couvert moyennant une surprime. En France, un arrêt maladie sur cinq est lié au mal de dos. La quotité d’assurance de prêt en cas d’emprunt à deux est un autre élément important à prendre en compte : une quotité à 100% du capital emprunté sur chaque tête va doubler le coût de l’assurance mais peut être nécessaire en présence de risques patentés pour les 2 profils. L’addition des 2 quotités ne peut être inférieure à 100% du capital emprunté. 3 - Mal remplir le questionnaire de santé Le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier constitue un élément fondamental de votre contrat d'assurance emprunteur. Une déclaration inexacte ou incomplète peut avoir des conséquences graves, allant jusqu'à la nullité du contrat en cas de sinistre. Évaluation correcte du risque de santé Le principe de la déclaration de risque repose sur la bonne foi. L'assureur établit sa tarification et accepte de vous couvrir en fonction des informations que vous lui communiquez sur votre état de santé. Une omission, même involontaire, peut être considérée comme une fausse déclaration et compromettre vos garanties. Voici les points essentiels à respecter lors du remplissage du questionnaire de santé : Prenez le temps de rassembler votre historique médical complet Consultez votre médecin traitant pour éviter les oublis Déclarez tous les antécédents médicaux, même ceux qui vous semblent bénins N'hésitez pas à joindre des documents complémentaires explicatifs Répondez avec précision aux questions sur vos traitements en cours et les arrêts de travail des 5 dernières années L’assurance de prêt sans sélection médicale La loi Lemoine a introduit des avancées significatives concernant le questionnaire de santé. Depuis 2022, pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € et dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l'assuré, aucun questionnaire médical n'est exigé. Cette mesure facilite l'accès à l'assurance pour de nombreux emprunteurs stigmatisés par leur historique de santé. Pour les autres situations, une attention particulière doit être portée aux délais de prescription des maladies. Les cancers et l’hépatite C bénéficient du droit à l'oubli après un délai de 5 ans sans récidive. Il est crucial de connaître ces dispositions pour ne pas déclarer des informations qui ne sont plus obligatoires. 4 - Ne pas prendre l'avis d'un expert en assurance de prêt La quatrième erreur consiste à négliger l'accompagnement d'un expert en assurance emprunteur. Face à la complexité des contrats et des options disponibles, un conseil professionnel peut faire la différence entre une couverture adaptée et une protection insuffisante. Un courtier spécialisé en assurance de prêt peut : Analyser votre situation personnelle et professionnelle pour identifier vos besoins réels Négocier les meilleures conditions auprès des assureurs Vous aider à comprendre les subtilités des contrats Vous accompagner dans les démarches administratives Vous assister en cas de sinistre L'intervention d'un expert permet également d'optimiser la quotité d'assurance entre co-emprunteurs. Cette répartition peut avoir un impact significatif sur le coût total de l'assurance, particulièrement lorsque les profils des emprunteurs présentent des risques différents. Par exemple, pour un couple dont l'un des membres exerce une profession à risque, il peut être judicieux d'adapter les quotités pour optimiser le coût global de l'assurance tout en maintenant une protection adéquate pour le crédit. Éviter ces 4 erreurs majeures lors du choix de votre assurance emprunteur peut vous permettre de réaliser des économies substantielles tout en bénéficiant d'une protection optimale. La comparaison régulière des offres, la compréhension approfondie des garanties, le remplissage minutieux du questionnaire de santé et le recours à un expert constituent les piliers d'une stratégie efficace pour optimiser votre assurance de prêt. Pour aller plus loin dans votre démarche d'optimisation, n'hésitez pas à revoir périodiquement votre contrat, particulièrement lors des étapes clés de votre prêt ou en cas de changement significatif dans votre situation personnelle ou professionnelle.  

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Mutuelle santé : votre cotisation va-t-elle baisser en 2025 ?

Le gouvernement a décidé de ne pas augmenter le ticket modérateur sur les médicaments et les consultations, contrairement à ce qui avait été prévu en décembre dernier. Les organismes de complémentaire santé vont donc faire l’économie de ce transfert de charges et sont priés par l’État de restituer la somme qu'ils avait été répercutée sur les cotisations aux assurés. Il est peu probable que les mutuelles reviennent sur les annonces tarifaires déjà formulées. Magnolia.fr vous explique pourquoi. Le gouvernement aux mutuelles : Remboursez ! Lors de son discours de politique générale le 14 janvier dernier, le Premier Ministre François Bayrou a déclaré que le gouvernement renonçait à la diminution du remboursement sur les médicaments et les consultations par l'Assurance Maladie, comme cela était prévu par l’ex-gouvernement Barnier. Ces déremboursements auraient automatiquement relevé le ticket modérateur, qui est la différence entre le tarif conventionné et le remboursement de l’Assurance Maladie. Le ticket modérateur est à la charge du patient et de sa mutuelle quand il en possède une. Abandon du déremboursement des médicaments et des consultations Il était question, par arrêté ministériel, de baisser de 5% les taux de remboursement sur les médicaments prescrits, qui seraient alors passés à 10%, 25% et 60% selon le service médical rendu. Les traitements au taux 100%, sur la base du prix du générique quand il existe, auraient toujours été remboursés intégralement (médicaments irremplaçables et coûteux). La hausse du ticket modérateur concernait également les consultations médicales dont le taux de prise en charge par l’Assurance Maladie devait passer de 70% à 65%. Pas de transfert de charges vers les mutuelles Comptablement, ces déremboursements auraient entraîné une surcharge financière de 900 millions d’euros pour les OCAM (Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie). Le transfert de charges étant désormais caduc, le gouvernement demande aux organismes la restitution de cette somme qu’ils avaient intégrée en amont pour mettre en place leur politique tarifaire pour l’année 2025. Hausse maintenue des cotisations de mutuelle santé en 2025 Selon les annonces des mutuelles et autres assurances santé complémentaire, les tarifs 2025 augmentent entre 6% et 10%, avec des pics à 15% en fonction du portefeuille du prestataire. Pour un couple de retraités, qui débourse en moyenne plus de 1 200 € par an pour sa mutuelle senior, le surcoût peut atteindre 180 à 200 € par an.  Depuis plusieurs années, les OCAM subissent des transferts de charges de l’Assurance Maladie, auxquels s’ajoutent la progression endémique des dépenses de santé (au moins +3% par an), la hausse des taxes sur les assurances et l’application du dispositif zéro reste à charge en optique, dentaire et audiologie. La logique de l’exécutif qui consiste à dire que les 900 millions d’euros de transfert de charges disparaissent par effet de renonciation au déremboursement ne tient pas selon les OCAM. La présidente de de France Assureurs, Florence Lustman, affirme qu’il n’y a pas de correspondance directe entre le coût de ces transferts et de possibles transformations de tarifs. Les mutuelles dans le rouge Florence Lustman rappelle que le rapport annuel de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) fait état de résultats techniques à peine à l’équilibre en 2022 pour les complémentaires santé (0,1% des cotisations hors taxes) et que l’année 2025 pourrait marquer un passage généralisé dans le rouge, comme c’est déjà le cas pour les institutions de prévoyance. Peu de chance donc que votre cotisation de mutuelle santé soit revue à la baisse en 2025. La Mutualité Française, qui fédère la plupart des mutuelles, prévient en outre le gouvernement que la tentation d’augmenter les taxes sur les complémentaires santé pour compenser l’abandon des déremboursements aurait un impact négatif sur le pouvoir d’achat des assurés. Changez de mutuelle pour économiser La seule solution pour maîtriser le coût de votre couverture santé complémentaire est de remettre en question votre contrat et d’utiliser un comparateur de mutuelle santé. À garanties équivalentes, il est possible d’économiser jusqu’à 300€ par an. La résiliation peut se faire à tout moment et sans frais après une année de souscription.