Assurance emprunteur : ce qui va changer en 2022

Le réforme de l'assurance de prêt immobilier est sur les rails. Dans quelques jours, le Parlement va définitivement adopter la loi Lemoine qui prévoit des améliorations essentielles pour l'accès à l'assurance et au crédit. Voici les trois mesures phares de ce texte : la résiliation à tout moment, la suppression partielle de la sélection médicale et le nouveau délai du droit à l'oubli.

Résilier son assurance quand on veut

Après moults rebondissements, la proposition de loi Lemoine 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur est en passe d'être validée par le Parlement. Le texte sera examiné demain en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat jeudi prochain. Députés et sénateurs ayant réussi à s'entendre en commission mixte paritaire le 3 février dernier, tout laisse à penser que cette réforme indispensable aux droits des emprunteurs sera enfin inscrite dans le marbre… sauf coup du sort.

Elle comprend trois avancées majeures, la première étant la résiliation à tout moment, le sujet qui a cristallisé les dissensions entre les parlementaires. Rejeté par le Sénat, le principe de résiliation sans date butoir est finalement retenu conformément à la proposition initiale de Patricia Lemoine, la députée à l'origine de cette future loi.

Aujourd'hui, tout emprunteur qui souhaite changer d'assurance emprunteur en couverture de son crédit immobilier doit s'appuyer sur une de ces deux dispositions, applicables en fonction de l'antériorité de son prêt :

la loi Hamon : l'emprunteur peut résilier le contrat en cours à tout moment et sans frais, dans les 15 jours avant la date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt, dès lors que son crédit à moins de 12 mois.
l'amendement Bourquin : au-delà de la première échéance, l'emprunteur peut changer de contrat d'assurance dans un délai de deux mois avant la date d'anniversaire.

La loi Lemoine va plus loin que la réglementation en vigueur pour les assurances auto, habitation et santé, qui permet de résilier à tout moment après une année d'engagement. À l'avenir, l'emprunteur pourra changer de contrat sans contrainte temporelle, quelle que soit la date de signature de l'offre de prêt.

Ce droit sera toujours subordonné à l'équivalence de niveau de garanties, une condition exigée par le prêteur pour accepter une assurance externe. Cette règle signifie que le nouveau contrat doit présenter a minima des garanties équivalentes à celles du contrat résilié, qui est, dans l’immense majorité des situations, la formule interne à la banque.

Si l'on se réfère au texte commun rédigé par les députés et les sénateurs, la résiliation à tout moment concernera les nouveaux contrats d'assurance de prêt immobilier à compter du 1er juin 2022, les contrats en cours y ayant accès un peu plus tard, le 1er septembre 2022.

Quel intérêt de pouvoir changer à tout moment ? Souvent contraint de souscrire à l'assurance du prêteur (manque d'information, priorité donnée au crédit, manque de temps), l'emprunteur ne sera plus soumis aux délais imposés par les dispositifs existants et pourra réduire significativement le coût de son assurance.

Le changement d'assurance est ainsi facilité et avec l'appui d'un courtier comme Magnolia.fr, la démarche est totalement prise en charge. Il suffit de comparer les offres en ligne pour sélectionner la formule la plus compétitive, conforme à l'exigence d'équivalence de garanties. À la clef, des économies importantes qui peuvent atteindre plus de 15 000€ sur la durée restante d'un crédit à l'habitat.

Fin du questionnaire de santé

Revendication récurrente d'associations de consommateurs et de malades, la suppression de la sélection médicale va devenir réalité si la loi Lemoine est votée.

La souscription à l'assurance de prêt est conditionnée aux renseignements fournis par le candidat dans le questionnaire de santé. En fonction des antécédents de santé, de l'état actuel et des autres éléments demandés dans le formulaire (âge, taille, poids, profession, pratiques à risques comme tabagisme et sport dangereux), l'assureur va évaluer les risques incarnés par le client et apporter une réponse :

une couverture aux conditions standard ;
une couverture avec surprime ou exclusion de garantie ;
un refus d’assurance.

L'historique de santé est le premier facteur de risques motivant un refus d'assurance, au mieux une surtarification qui peut s'avérer rédhibitoire et empêcher le demandeur d' accéder à l'assurance et donc au crédit immobilier. S'il n'a plus à renseigner l'assureur sur sa santé, la voie est largement ouverte.

Pour échapper prochainement au questionnaire médical, il faudra remplir les deux conditions suivantes :

emprunter moins de 200 000€, ou moins de 400 000€ en présence de 2 emprunteurs avec une quotité assurée de moins de 200 000€ sur chaque tête ;
rembourser l'emprunt avant 60 ans.

Les conditions sont restrictives, mais le législateur souhaite faciliter l'accès à la propriété des plus jeunes, ceux qui sont âgés de moins de 35 ans, tout en limitant la prise de risques pour les banques et les assureurs. Pour rappel, le régulateur impose une durée de remboursement maximale de 25 ans (27 ans pour les achats sur plan ou avec de lourds travaux de rénovation). Selon les projections des professionnels, la moitié des emprunteurs devraient profiter de ce dispositif.

Délai raccourci du droit à l'oubli

En place depuis 2016, le droit à l'oubli autorise toute personne guérie d'un cancer depuis un certain nombre d'années de passer sous silence son ancienne maladie dans le questionnaire de santé à remplir lors d'une demande de souscription à l'assurance de prêt. Une fois passés 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute (5 ans pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans), l'emprunteur n'a pas à déclarer son cancer et échappe ainsi à la double peine qui frappe les malades mais aussi les anciens malades.

Là encore, les associations de malades militent depuis des années pour réduire le délai d'accès au droit à l'oubli. Il n'y a pas plus grande injustice que la maladie, et 10 ans, c'est trop long quand il s'agit de mener le projet d'une vie qu'est pour beaucoup l'achat de son logement. Les données médicales montrent qu'il était tout à fait possible d’écourter ce délai. Dans un premier temps, le législateur avait laissé la décision de l'abaissement du délai au dispositif conventionnel Aeras, avant de l'inscrire dans la proposition de loi Lemoine.

Le délai pour bénéficier du droit à l'oubli sera donc raccourci de 10 à 5 ans, ce qui va changer les perspectives pour des milliers de personnes guéries d'un cancer.

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L’assurance emprunteur est un élément clé lors de la souscription d'un prêt immobilier. La législation en vigueur offre désormais aux emprunteurs la possibilité de résilier et de changer d'assurance à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Grâce à la loi Lemoine, vous gardez la main sur le choix du contrat et vous réalisez d’importantes économies. L'importance de l'assurance emprunteur L'assurance emprunteur est un élément essentiel lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elle offre une protection financière à l'emprunteur ainsi qu'à sa famille en cas de décès, d'invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d'emploi. L'assurance prêt immobilier garantit ainsi la continuité du remboursement du prêt, évitant des difficultés financières en cas d'événements imprévus. Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la plupart des banques vous demandent de souscrire à leur propre assurance prêt immobilier. Cependant, il est important de noter que vous avez le droit de choisir librement votre assurance emprunteur et que vous n'êtes pas obligé de souscrire à celle proposée par la banque prêteuse. En utilisant un comparateur d'assurance prêt immobilier, vous pouvez trouver une assurance bien moins chère à garanties équivalentes. Le changement d'assurance prêt immobilier La législation a évolué ces dernières années pour faciliter la résiliation et le changement d'assurance prêt immobilier. Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par la banque. En 2014, la loi Hamon a instauré la possibilité de résilier l'assurance emprunteur dans l'année qui suit la signature du prêt, afin de permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et de trouver une assurance plus avantageuse. En 2018, l'amendement Bourquin a renforcé le droit de résiliation en autorisant les emprunteurs à résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Les lois Hamon et Bourquin sont caduques depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Encore trop méconnue en 2023, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans devoir respecter une date d’échéance autrefois requise. La suppression de la contrainte calendaire facilite le changement d’assurance emprunteur, permettant aux consommateurs de faire jouer la concurrence quand ils le jugent opportun et de récupérer du pouvoir d'achat. La condition est de souscrire une assurance alternative qui présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat bancaire. L'intérêt d'un courtier en assurance de prêt Face à la possibilité de résilier et de changer d'assurance prêt immobilier à tout moment, il est essentiel de bien choisir son assurance emprunteur. Plusieurs critères doivent être pris en compte, tels que le coût de l'assurance, les garanties proposées, les exclusions éventuelles et les délais de franchise en cas de sinistre. Pour faciliter cette recherche et comparer les offres du marché, il est judicieux de faire appel à un courtier en assurance emprunteur. Le courtier dispose d'une expertise dans le domaine et peut vous aider à trouver une assurance adaptée à vos besoins et à votre profil. Il peut également négocier pour vous les tarifs et les garanties auprès des assureurs, vous permettant ainsi de réaliser des économies plus que substantielles. Changer d’assurance emprunteur pour économiser L’intérêt financier du changement d’assurance de prêt est énorme. Sur les 200 000 demandes de substitution traitées par le courtier Magnolia.fr depuis juin 2023, l’économie moyenne va de 5 300€ à 9 500€ selon l’âge de l’emprunteur, un gain multiplié par deux en cas d’emprunt immobilier en couple. Tout le monde peut profiter de la délégation d’assurance emprunteur. Ne vous en privez pas ! Les assurances individuelles sont largement meilleur marché que les contrats groupe proposés par les banques. Vous pouvez ainsi diviser le coût de votre assurance par trois en souscrivant une offre déléguée. En cas de difficulté à exercer votre libre choix lors de la demande de crédit, vous faites valoir la loi Lemoine dès que possible après la signature de l'offre de prêt pour optimiser vos économies potentielles.

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Sont concernés les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, comme l’assurance habitation, l’assurance auto/moto, ou la mutuelle santé, qui peuvent être souscrits en ligne à la date où l’assuré souhaite résilier. Pour mémoire, ces contrats d’assurance à reconduction tacite peuvent être résiliés à tout moment à compter d’une année de souscription. Pour tous les phobiques administratifs, cette mesure va grandement faciliter la résiliation des assurances, mais aussi les abonnements auprès des opérateurs télécom, des services de streaming et de toute société proposant un abonnement comme les fournisseurs d’énergie. Bouton résiliation Le texte de loi précise que les entreprises doivent « mettre à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat ». La fonctionnalité doit être présentée sous la mention « résilier votre contrat » ou une formule similaire dénuée d’ambiguïté et affichée en caractères lisibles. Elle doit rappeler à l’usager les conditions de résiliation : existence d’un délai de préavis, conséquences de la résiliation pour l’assuré. Après avoir renseigné les rubriques (nom, prénom, motif de résiliation, référence du contrat), le souscripteur accède à une page qui présente un récapitulatif de sa demande lui permettant de vérifier et de modifier le cas échéant les informations fournies. Il confirme ensuite sa notification de résiliation par une simple fonction mentionnant « confirmer ma demande de résiliation » ou une formule analogue claire et lisible. Si vous détenez un crédit immobilier, n’oubliez pas que vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez et sans frais, sans attendre la date d’échéance. Grâce à la loi Lemoine, l’assurance de prêt immobilier est la seule assurance résiliable à tout moment, sans un minimum d’engagement. Lutte contre les arnaques en banque et assurance Si vous souhaitez souscrire un crédit, une assurance ou un produit financier, il sera désormais plus facile de vérifier que le professionnel ou l’intermédiaire est autorisé à exercer. L’arrêté du 6 décembre 2022 qui entre en vigueur le 1er juin 2023 introduit l’obligation pour les professionnels immatriculés à l’Orias de fournir systématiquement une modalité de contact (téléphone et/ou adresse de contact, adresse du site internet s’il existe) pour compléter les informations à destination du public qui peut accéder librement au portail de ce registre unique. Cette mesure permet au consommateur de vérifier qu’un courtier en assurance ou un intermédiaire en banque ou produits financiers est bien immatriculé à l’Orias et qu’il répond aux exigences réglementaires, mais elle vise aussi à lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité du professionnel. Obligation déclarative de biens immobiliers Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sont invités à déclarer leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts. La date limite pour effectuer cette déclaration est le 30 juin 2023 inclus. Au-delà, une amende forfaitaire de 150€ par bien pourra être appliquée. Cette nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires concerne tous les logements à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, ou que le local soit vide, vacant, meublé ou mis à disposition à titre gratuit d’un tiers. Pour chaque logement, le propriétaire doit ainsi indiquer à quel titre il l’occupe, et dans le cas où le logement est loué, il doit renseigner l’identité des occupants et la période d’occupation. Les données d’occupation connues des services administratifs sont pré-affichées. Le propriétaire a la possibilité de les modifier en cas d’erreur, et par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration. Par cette nouvelle obligation, le fisc souhaite recenser les contribuables qui doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, toujours imposée pour les résidences secondaires, ou de la taxe sur les logements vacants.

PRESSE // Loi Lemoine et changement d’assurance emprunteur : un an après, une vrai succès pour l'arme anti l’inflation !

Communiqué de Presse , le 25 mai 2023 La loi Lemoine fête son premier anniversaire le 1er juin 2023. Adoptée en février 2022, elle est entrée en application dès le 1er juin 2022 et a été pleinement déployée à tous les emprunteurs le 1er septembre de la même année. La mesure phare, le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, est fondamentale pour les ménages, car elle leur permet de réduire significativement le coût d’un crédit immobilier. Magnolia.fr, grâce aux 200 000 simulations effectuées sur son site depuis le 1er juin, dresse le bilan de cette première année, mesurant avec précision l'enthousiasme qu’elle soulève, les publics touchés et les économies colossales qu’elle génère. Dores et déjà, 70 000 d'entre eux ont changé leur Assurance de Prêt. Un an de succès pour ce dispositif pouvoir d’achat + 250% de demandes sur magnolia.fr ! Applicable aux nouveaux prêts depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine suscite un engouement inédit auprès des emprunteurs. Chez Magnolia.fr, les demandes de changement d’assurance de prêt immobilier ont bondi de 250% dès l’entrée en vigueur de la loi et les emprunteurs ont bien compris que l’opportunité de réduire le coût de leur crédit immobilier ne doit pas attendre. Les emprunteurs n'attendent plus pour changer ! Ils effectuent leur demande de substitution dès les premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. La durée résiduelle de remboursement s’affiche en moyenne à 18,1 ans. En France, la durée moyenne d’un prêt immobilier est de 19 ans. Un marché bien fluidifié mais une ombre au tableau ... En donnant cette facilité, la loi Lemoine fluidifie largement le marché de l'assurance de prêt, mais par mesure de rétorsion le monde bancaire a rendu encore + difficile la délégation d'assurance : nous constatons que le taux d’acceptation de délégation au moment de l’octroi du prêt a chuté de plus de 30% en un an. Plus que jamais, les banques prêteuses sont réticentes à l’idée de laisser son client choisir une assurance concurrente. Quant aux emprunteurs, ils évitent de compromettre l’acceptation de leur demande de financement, la loi Lemoine leur permettant de négocier dans un deuxième temps leur assurance de prêt. Les foyers de 25-45 ans, première cible de la loi Lemoine La loi Lemoine est une mesure pour le pouvoir d’achat qui touche tous les profils, quelle que soit la CSP. Les demandes de changement d’assurance de prêt concernent majoritairement les couples (60%) et davantage les plus de 36 ans parmi les tranches d’âge. Les cadres sont surreprésentés à partir de 25 ans, signe que cette Catégorie Socio Professionnelle cherche également à lutter contre l’inflation et à récupérer chaque mois un peu de + de pouvoir d’achat. C’est également un public bien informé de ses droits. Rappelons toutefois que les banques et les assureurs, depuis la loi Lemoine, ont pour obligation d’informer chaque année leurs clients de leur droit au changement d’assurance de prêt à tout moment, sur tout support durable. Jusqu'à 18 000 d'économies.... de quoi aider les propriétaires à lutter contre l'inflation ! Les économies réalisées illustrent sans surprise l’objectif central de la loi Lemoine : redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages emprunteurs.Les plus jeunes sont les premiers gagnants avec une économie moyenne de 18 514€ pour un couple (soit environ 100 euros / mois).Chez Magnolia.fr, les moins de 35 ans qui empruntent à deux bénéficient d’un taux moyen d’assurance de 0,11% pour des montants empruntés inférieurs ou égaux à 200 000€, quand les banques, elles, font rarement mieux que 0,34%.Pour les autres tranches d’âge, le gain moyen pour un couple reste très important, allant de plus de 10 000 € (61 ans et plus) à 17 076 € (25-35 ans) sur la durée restante du prêt. Alors que la hausse des taux a fait perdre en un an 20% de capacité d’emprunt à ceux qui ont réussi à décrocher leur financement bancaire, la loi Lemoine leur permet de regagner immédiatement quelques précieux points de pouvoir d’achat.

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