Assurance de prêt : les bancassureurs attrapés par le régulateur européen

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La semaine dernière, l'Autorité européenne des assurances a émis un avertissement aux assureurs et aux banques dans le cadre de la vente conjointe des produits d'assurance et de crédit. En ligne de mire, les politiques tarifaires des bancassureurs, qui génèrent des commissions très élevées sur fond de conflits d'intérêts. Pour un meilleur rapport qualité/prix, allez voir du côté des alternatifs !

Les marges élevées des bancassureurs

Le sujet n'est pas nouveau mais peu connu du grand public. Les bancassureurs ont la mainmise sur l'assurance emprunteur et cette position dominante les encourage à pratiquer des tarifs élevés, voire indécents, qui leur permettent d'engranger des profits faramineux sur ce produit adossé à la distribution du crédit immobilier. Ce qui est nouveau est la mise en garde du régulateur européen sur une pratique monopolistique abusive.

L'EIOPA, qui est l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, a adressé tout récemment un avertissement aux assureurs et aux banques à propos de ces "mauvaises politiques tarifaires visant à maximiser les profits". Le régulateur européen dénonce la part importante des primes brutes payées par les consommateurs employée à la rémunération des banques, alors que les prestations versées sont équivalentes à 30% du montant. L'assurance de prêt immobilier génère entre 30% et 70% de commissions pour les banques.

La plupart des banques distributrices de crédits immobiliers possèdent leur filiale d'assurance, ce qui leur permet de placer leur produit maison, ou ont des liens commerciaux avec des assureurs. Cette situation entraîne des conflits d'intérêts préjudiciables au consommateur, dernier maillon d'une chaîne de commissionnement.

L'assurance emprunteur ou le libre choix bafoué

La réglementation autorise le libre choix du contrat d'assurance emprunteur et interdit la vente liée de l'assurance et du crédit. Cela n'empêche pas le marché d'être phagocyté à près de 85% par les bancassureurs. En raison des pratiques commerciales évoquées plus haut, le principe de libre choix, c'est-à-dire préférer un contrat d'assurance externe et concurrent à celui proposé par la banque prêteuse, est remis en cause.

On rappelle qu'en France le cadre réglementaire en matière d'assurance emprunteur s'est étoffé en plus d'une décennie. Après la loi Lagarde de 2010 qui a inscrit dans le marbre la délégation d'assurance prêt immobilier, sont entrées en vigueur la loi Hamon et la loi Bourquin assurance emprunteur sur le changement de contrat en cours de prêt, respectivement en 2014 et 2018. Pour autant, les parts de marché des bancassureurs n'ont pas bougé d'un iota et il a fallu que le législateur remettre le métier sur l'ouvrage pour bousculer ce statu quo. Avec l'entrée en lice de la loi Lemoine 2022, on est en droit d'espérer une application effective du droit au libre choix, sans entrave de la part des banques.

Depuis le 1er septembre, tout emprunteur peut changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, et ce, dès le lendemain de la signature de l'offre de prêt. Plus besoin d'attendre une date d'échéance pour substituer le contrat par une formule moins chère à garanties équivalentes. L'engouement du côté des emprunteurs est d'ailleurs au rendez-vous : chez le courtier Magnolia.fr, les demandes de changement ont bondi de plus de 200% depuis début septembre.

Davantage de contrôles ?

Les bancassureurs sont donc invités à changer de braquet et à se conformer à la réglementation s'agissant des produits d'assurance emprunteur. L'EIOPA les enjoint à respecter les principes réglementaires fondamentaux énoncés dans la directive sur la distribution d'assurances (DDA), "y compris en matière d'exigences de surveillance et de gouvernance des produits". Il leur est demandé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes de rémunération élevée et de prévenir les conflits d'intérêts.

Un vœu pieu, alors que le crédit immobilier est peu rémunérateur dans un contexte de taux bas. Seule l'assurance permet de compenser le manque à gagner quand les taux débiteurs, à défaut d'être toujours au plancher, sont bien loin du niveau qu'ils devraient atteindre s'ils étaient ajustés en conséquence de la situation monétaire (inflation au plus haut, hausse de taux de la BCE en septembre 2022 et forte augmentation du rendement des obligations d'État). Les banques sont bloquées par les taux d'usure, qui sont, du côté français, les plus faibles d'Europe. L'issue à cette impasse des taux d’usure viendra peut-être des banques elles-mêmes qui ont lancé l'idée pour accélérer la hausse de l'usure en 2023 de prendre en compte les offres de prêt et non les crédits signés.

L'EIOPA laisse aux instances locales de régulation le soin d'effectuer les contrôles. En France, ce pouvoir revient à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organe de supervision de la banque et de l'assurance intégré à la Banque de France. Ces dernières années, l'ACPR n'a émis que des avertissements ou des recommandations à l'encontre des banques indélicates, alors qu'elle a le pouvoir d'infliger des sanctions. L'avenir nous dira si les bancassureurs vont rectifier le tir sous cette pression... plutôt molle.

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Assurance emprunteur : Cardif facilite l’accès aux porteurs du VIH

Emprunter quand on est porteur du VIH est compliqué malgré les dispositions de la convention Aeras censée faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes malades. L’assureur BNP Paribas Cardif propose désormais son assurance emprunteur sans surprime ni exclusion dédiée aux personnes séropositives. Ce contrat est commercialisé par le courtier Magnolia.fr. Assurance de prêt : sans surprime ni exclusion pour les emprunteurs avec VIH Assurer son crédit immobilier quand on est porteur du VIH est une démarche complexe et souvent vouée à l’échec en raison du caractère stigmatisant du Sida. Le bancassureur BNP Paribas Cardif s’engage en faveur des personnes traitées pour le VIH (Virus de l’Immunodéficience Humaine) qui souhaitent concrétiser leur projet immobilier. Les conditions d’accès à l’assurance emprunteur sont grandement simplifiées, puisqu’aucune surprime ni exclusion ne s’applique dès lors que la charge virale est indétectable au moment de la souscription. Tous les contrats d’assurance emprunteur de Cardif distribués en France sont désormais accessibles sans surcoût ni restriction pour ce profil d’emprunteur, d’habitude freiné dans son projet immobilier à cause des risques médicaux inhérents au VIH/Sida. Cardif prend en compte des récentes avancées médicales relatives au traitement contre le VIH, et continue sa politique globale d’inclusion en offrant les meilleures conditions d’emprunt et de protection aux emprunteurs fragilisés par leur historique de santé. L’assurance emprunteur de Cardif simplifie les critères d’éligibilité en retenant uniquement le paramètre de la charge virale au moment de la souscription, contrairement au dispositif réglementaire Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui impose d’autres conditions aux porteurs du VIH pour bénéficier d’une assurance à un tarif standard. Le contrat Cardif peut garantir des prêts allant jusqu’à 1 million d’euros. Que prévoit la convention Aeras en 2024 pour les emprunteurs avec VIH ? Cardif va donc plus loin que la convention Aeras dans l’inclusion des emprunteurs séropositifs. Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs est censé faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes qui ne peuvent s’assurer en raison de leurs antécédents de santé. Pour les personnes atteintes de l’infection par le VIH, voici les conditions actuelles pour bénéficier de la convention Aeras : Charge virale indétectable durant au moins 12 mois après l’instauration du traitement antirétroviral (trithérapie) Taux de CD4 supérieur ou égal à 500 CD4/mm3 Prêt plafonné à 420 000€ et remboursé avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur Délai maximum de 35 ans entre le début du traitement et le solde de l’emprunt Ces dispositions permettent à 53% de personnes bénéficiant d’un traitement antirétroviral d’être éligibles à l’assurance emprunteur. Grâce à l’assouplissement des critères d'accès à l'assurance de prêt par l’assureur Cardif, ce taux grimpe à 93%. Important : la souscription à l’assurance de prêt immobilier passe nécessairement par le questionnaire de santé, sauf exception pour les prêts n’excédant pas 200 000€ et remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Ce droit introduit par la loi Lemoine en juin 2022 permet ainsi aux jeunes emprunteurs avec un passif de santé d’échapper à la sélection médicale et d’obtenir un tarif standard. Quelques chiffres sur le VIH en France L’épidémie de VIH est éradiquée en France mais le virus sévit encore. 200 000 personnes vivent avec ce virus, dont 24 000 qui l’ignorent. Voici quelques chiffres marquants de Santé Publique France : 7,5 millions de tests VIH en 2023, soit 25% de plus qu’en 2021 Taux de séropositivité : 1,5 pour 1000 tests réalisés 61% des personnes testées sont de femmes 56% des personnes testées ont entre 25 et 49 ans 5 500 personnes ont découvert leur séropositivité en 2023 66% des séropositifs sont des hommes 30% des découvertes de séropositivité sont des diagnostics précoces, 43% sont des diagnostics tardifs, dont 27% au stade avancé de l’infection L’espérance de vie des personnes séropositives est aujourd’hui comparable à celle des personnes séronégatives. Le virus n’est plus transmis grâce au traitement antirétroviral, accessible à tous et remboursé à 100% par l’Assurance Maladie.

Crédit immobilier : toutes les infos pour emprunter en décembre 2024

Vous avez un projet immobilier en cette toute fin d’année 2024 ? Les taux d’intérêts continuent leur lente décrue, mais les prix des logements arrêtent de baisser et commencent à se stabiliser dans certaines zones. Les règles d’octroi demeurent les mêmes, imposant des limites sur la durée de remboursement et le taux d’endettement. Pour réduire la facture, le levier le plus efficace est de déléguer l’assurance emprunteur, une dépense contrainte que vous pouvez négocier et comparer. Taux sous les 3,50% fin 2024 À quels taux s’attendre alors que l’année 2024 se termine ? Quelle que soit la durée de remboursement, les taux du crédit immobilier se situent tous sous les 3,50% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Voici les taux fixes moyens selon les durées observés chez les courtiers en crédit immobilier source Cafpi) : 10 ans : 3,07% 15 ans : 3,22% 20 ans : 3,33% 25 ans : 3,48% Ces valeurs sont des moyennes. Pour une simulation de votre taux, rendez-vous sur un comparateur en ligne. Après analyse de votre dossier de financement par la banque ou le courtier, vous pouvez obtenir une décote substantielle de plusieurs points si votre profil présente les meilleures garanties de solvabilité. Depuis janvier 2024, les taux diminuent au fil des mois, rendant le crédit immobilier plus accessible car moins cher. Ils ont perdu entre 80 et près de 100 points comparativement à décembre 2023, et retrouvent le niveau établi au mitan de l’année 2023. Cette amélioration des conditions d’emprunt est consécutive à la détente sur les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne entamée à l’automne dernier (4,50% contre 3,40% actuellement). On peut raisonnablement anticiper des taux autour de 3% pour janvier 2025 si la politique monétaire continue sur cette voie. Règles d’octroi du crédit immobilier inchangées Les taux évoluent favorablement mais les normes d’octroi du crédit immobilier demeurent inchangées. Applicables depuis janvier 2021, elles régulent la distribution du crédit par les banques afin d'éviter un endettement excessif des ménages emprunteurs par la mise en place de 2 limitations : Le taux d’endettement ou taux d’effort est plafonné à 35% des revenus nets avant impôt, assurance de prêt comprise : en fonction de votre profil, la banque peut ajuster ce taux à la baisse pour que vous puissiez conserver un reste à vivre suffisant après paiement des mensualités. La durée de remboursement ne doit pas excéder 25 ans, avec une tolérance allant jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf (VEFA) ou dans l’ancien avec travaux de rénovation au moins équivalents à 10% du montant de l’opération. Les banques peuvent s’affranchir de ces règles à la marge pour les financements destinés à la résidence principale et à la primo-accession (dans les limites réglementaires de leur production semestrielle de crédits immobiliers). Prix immobiliers : fin de la baisse La hausse des taux d’emprunt en 2022 et 2023 a provoqué plus tardivement une baisse des prix des logements anciens, qui n’a jamais compensé cette progression. En 2023, la baisse annuelle était de -4%. Selon les projections des notaires, cette correction ralentit depuis 2 mois et devrait se chiffrer à -2,6% à fin novembre. Au deuxième trimestre 2024, les prix accusaient un repli de -5,2% en France métropolitaine, et -7,2% en Île-de-France. Dans le détail, les prix des appartements perdent 2,2% et les maisons 2,9%. Il convient de relativer, car les prix immobiliers ont quasiment triplé en France depuis 2000. Alors que les prix semblent se stabiliser, les délais de vente s’allongent. Le délai moyen est actuellement de 82 jours, contre 63 en 2023 quand les taux étaient au plus haut. Ce paradoxe s’explique par l’attente d’une partie des acheteurs d’une correction plus marquée, confrontée à l’espoir de certains vendeurs de voir le marché retrouver sa dynamique. Les aspirations des uns desservent celles des autres. Il est un paramètre qui pourrait mettre tout le monde sur la même ligne et accélérer les transactions en cette fin d'année 2024 : la fiscalité sur les frais de notaire augmente de 0,5% sur la partie des droits au profit du département. Cela représente à peu près une hausse de 10% sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Concrètement, le surcoût est estimé à 500€ pour chaque tranche de 100 000€ du prix d’achat d’un logement ancien, ce qui est un mauvais signal pour les petits budgets. Indiquons toutefois que les primo-accédants et les acheteurs dans le neuf ne seront pas concernés par la hausse des DMTO. Cette mesure doit encore être validée par le Parlement dans le cadre du vote du projet de loi de finances 2025. Optimisez le coût de votre prêt grâce à l’assurance emprunteur Négociez le taux d’intérêts, c’est bien, mais il existe un levier beaucoup plus efficace pour réduire le coût global de votre crédit immobilier. En souscrivant une assurance externe concurrente de celle de la banque, vous pouvez diminuer la prime jusqu’à 60%. Sur la durée totale de remboursement, la délégation d’assurance de prêt immobilier permet de réaliser des milliers d’euros d’économie. Exemple : Profil de l’emprunteur : salarié cadre de 35 ans, non fumeur, sans antécédent de santé Caractéristiques du prêt : 200 000€ sur 20 ans pour financer l'achat de la résidence principale Taux assurance bancaire : 0,36% Coût assurance bancaire : 60€/mois, soit un total de 14 400€ Taux assurance déléguée : 0,09% (taux moyen chez Magnolia.fr pour ce type de profil) Coût assurance déléguée : 15€/mois, soit un total de 3 600€ Économies = 10 800€ Avec un tel gain, vous pouvez acheter des mètres carrés supplémentaires : entre +8,43m2 à Saint-Étienne et +1,26m2 à Paris, pour ce qui est des plus grandes villes de France (sur la base des prix des appartements arrêtés au 1er décembre 2024 par Meilleursagents). La délégation d’assurance de prêt vous semble difficile à mettre en œuvre ? Le banquier vous intimide ? Vous n’avez pas le temps de chercher ? Pas de panique ! Vous pouvez optimiser le coût de votre crédit dans un deuxième temps grâce à la loi Lemoine.Vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. La réussite de la démarche est conditionnée à l’équivalence de garanties entre les 2 contrats.

Immobilier en France : les prix quasiment triplés depuis 2000

Dans sa dernière étude publiée le 19 novembre, l’Insee chiffre la hausse des prix de l’immobilier depuis l’année 2000. En un peu plus de 20 ans, les valeurs ont été multipliées par 2,6 sur l’ensemble du territoire. Et qui dit moyenne, dit disparités. Sans surprise, les zones où les prix sont les plus élevés sont celles qui subissent une forte tension sur le marché immobilier : les métropoles et les zones touristiques. L’évolution des prix immobiliers depuis 2000 Depuis le début des années 2000, le marché immobilier français a connu des mutations profondes, marquées par des périodes de croissance, de stabilisation et de challenges économiques. Voici les grandes tendances qui ont façonné le paysage immobilier hexagonal. Les années 2000-2007 : un marché en pleine expansion La première moitié des années 2000 a été caractérisée par une croissance soutenue des prix immobiliers. Entre 2000 et 2007, on observe une hausse spectaculaire des valeurs immobilières, particulièrement dans les grandes métropoles comme Paris, Lyon et Marseille. Les principales caractéristiques de cette période incluent : Une progression annuelle moyenne des prix de 10 à 15% Des taux d'intérêt bancaire historiquement bas Une demande immobilière en constante augmentation Une confiance des investisseurs et des ménages La crise de 2008 : un tournant décisif La crise financière mondiale de 2008 (crise des subprimes) a brutalement interrompu cette dynamique positive. Le marché immobilier français, bien que moins impacté que d'autres pays européens, a connu un ralentissement significatif. Principaux impacts : Décélération des transactions Stabilisation puis léger recul des prix Durcissement des conditions d'octroi de crédit Mise en place du dispositif Scellier pour soutenir l’immobilier neuf Prudence accrue des investisseurs 2010-2015 : période de reconstruction et d'adaptation Cette période a été marquée par une reconstruction progressive du marché immobilier. Les prix se sont stabilisés dans de nombreuses régions, avec des disparités territoriales de plus en plus marquées. Éléments clés : Reprise progressive des transactions Différenciation croissante entre zones urbaines et rurales Émergence de nouvelles zones d'investissement attractives Développement du marché de la rénovation énergétique 2015-2020 : renaissance et attractivité renouvelée Les années 2015-2020 ont vu un rebond significatif du marché immobilier français, avec une croissance soutenue des prix dans les grandes métropoles. Tendances principales : Hausse moyenne des prix de 3 à 5% par an Attractivité renforcée des métropoles régionales Développement des investissements locatifs (dispositif Pinel, ex-Duflot et ex-Scellier) Émergence de nouvelles technologies dans la transaction immobilière 2020-2024 : la période post-Covid La pandémie de Covid-19 a profondément transformé les dynamiques immobilières françaises. On observe des changements structurels importants : Recherche accrue d'espaces extérieurs Développement du télétravail Intérêt croissant pour les zones périurbaines et rurales Tensions sur les prix liées à l'inflation et aux taux d'intérêt Prix immobiliers : hétérogénéité selon les territoires Entre 2000 et 2022, l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) indique que les prix immobiliers des logements anciens ont été multipliés par 2,6. Couplé à la progression des taux d’intérêts du crédit immobilier depuis 2020 et aux règles d’octroi du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) en place depuis 2021, cette hausse cumulée est un frein à l’accession à la propriété, en particulier pour les primo-accédants. La France compte désormais moins de ménages propriétaires de leur résidence principale qu’en 2014, environ 6 ménages sur 10. Immobilier plus cher dans les grandes métropoles Le marché immobilier est la traduction de l’équilibre entre offre et demande. Nonobstant la qualité intrinsèque du bien immobilier, l’attractivité d’une région, sa densité, le prix élevé du foncier sont des facteurs qui tirent les prix vers le haut. Dans les grandes aires d’attraction des villes, l’offre ne suit pas la demande. Dans les zones urbaines de moins de 50 000 habitants, le prix médian d’une maison vendue entre 2020 et 2022 est chiffré à 1 500€/m², contre 3 060€/m² dans les zones de 700 000 habitants et plus. Le constat est le même pour les appartements : 2 430€/m² contre 3 260€/m². Prix médian au m² des logements anciens vendus entre 2020 et 2022 selon la zone : Zone Maisons Appartements Zone rurale 1 390 € 2 770 € Moins de 50 000 habitants 1 500 € 2 430 € Entre 50 000 et 199 999 h. 1 720 € 1 830 € Entre 200 000 et 699 999 h. 2 160 € 2 500 € 700 000 h. et plus 3 060 € 3 260 € Île-de-France 3 430 € 5 680 € France métropolitaine 2 040 € 3 170 € Inflation dans les zones touristiques Les prix immobiliers sont également plus élevés dans les zones touristiques, là où la densité de résidences secondaires est la plus forte. Hors métropoles touristiques comme Paris, Nice, Montpellier, Lyon pour ne citer que celles-là, le prix des appartements se situe à 2 770€/m², contre 1 830€/m² dans les zones de taille moyenne. Ils prennent l’ascenseur à Val d’Isère, zone où les prix immobiliers sont les plus chers de France : 50% des logements ont un prix supérieur à 11 400€/m² ! Perspectives et facteurs d'influence Plusieurs éléments continueront d'influencer le marché immobilier français : Les politiques de construction de logements : extension du PTZ 2025 à tout le territoire et à la maison individuelle L'évolution démographique Les réglementations environnementales Les conditions économiques générales La taxation des droits de mutation : les frais de notaire augmentent de 0,5 point en 2025 Le marché immobilier français a démontré sa résilience et sa capacité d'adaptation depuis 2000. Malgré les crises et les transformations sociétales, il reste un secteur dynamique et stratégique.

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