L'accès au crédit s'améliore pour les anciens malades : quelles pathologies sont concernées ? - Magnolia.fr

L'accès au crédit s'améliore pour les anciens malades


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Le 16 juillet dernier, de nouvelles pathologies ont été ajoutées à la grille de référence de la convention Aeras qui facilite l'accès à une assurance emprunteur : les cancers de la prostate et du rein, la leucémie et la mucoviscidose. Passé un certain délai, les personnes ayant souffert de ces maladies bénéficient de conditions tarifaires plafonnées.

 Accéder au crédit quand on est malade ou ancien malade

La convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été mise en place en 2007 pour faciliter l'accès au crédit aux personnes ne pouvant être assurées aux conditions standard pour raisons de santé. Pour en bénéficier, l'emprunteur doit cumuler deux conditions :

  1. le montant du prêt ne peut excéder 320 000€
  2. l'âge au terme du prêt doit être inférieur à 70 ans.

Pour mettre fin aux surprimes d'assurance généralement rédhibitoires, la convention Aeras a instauré en 2016 le droit à l'oubli : les personnes guéries d'un cancer depuis 10 ans sans récidive n'ont plus à déclarer leur ancienne pathologie dans le questionnaire de santé. Ce délai est abaissé à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l'âge de 18 ans

Conjointement au droit à l'oubli, la convention a établi une grille de référence qui liste les maladies pour lesquelles, passé un certain délai pour chaque affection, l'assuré ne subit aucune surprime ni exclusion de garantie. Ces maladies sont à déclarer à l'assureur lors du remplissage du questionnaire de santé sous peine de sanction (nullité du contrat).

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Evolution de la grille de référence

Au gré des progrès de la médecine, il est prévu que cette grille de référence évolue. Ce fut le cas une première fois en mars 2017 avec l'ajout, entre autres, de l'hépatite virale C, des lymphomes hodgkiniens, des cancers du colon et du rectum. Aucune surprime ni exclusion ne s'applique si les conditions d'acceptation sont respectées. La convention prend également en compte les personnes séropositives : la surprime appliquée par les assureurs est plafonnée à 100% par rapport à une cotisation standard.

Une nouvelle mise à jour en date du 16 juillet 2018 inscrit le cancer du rein, le cancer de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l'hépatite virale chronique à VHC. Pour chaque affection, est attribué un délai d'accès à la convention avec plafonnement de la surprime. 

Pour mémoire, les professionnels, banquiers, assureurs comme courtiers, ont un devoir d'information à l'égard des malades pouvant bénéficier de la convention Aeras et des anciens malades éligibles au droit à l'oubli.

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