PER ou PEA ?

Préparer sa retraite via des produits financiers est un casse-tête compte tenu de la diversité des outils proposés. Le PER ou Plan d’Épargne Retraite est présenté comme l’unique plan de retraite. Il existe d’autres dispositifs plus généralistes, présentant eux aussi des avantages fiscaux, comme l’assurance vie, le compte-titres ou le PEA. Cette page s’intéresse au Plan d’Épargne en Actions et vise à évaluer son intérêt par rapport au PER.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un outil d'investissement permettant d'acquérir des actions d'entreprises françaises et européennes tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Il se présente sous la forme d'un compte-titres pouvant accueillir des actions d'entreprises cotées de l'Union Européenne, ainsi que des parts de placements collectifs (OPCVM, SICAV) investis à hauteur d'au moins 75 % en actions d'entreprises européennes.

Sous certaines conditions, les dividendes et les plus-values réalisées sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais demeurent soumis aux prélèvements sociaux.

Il existe trois types de PEA :

• Le PEA classique bancaire, qui autorise l'acquisition d'un portefeuille d'actions d'entreprises de l'Union européenne, avec un plafond de versement fixé à 150 000 €.
• Le PEA classique assurance, contracté auprès d'une compagnie d'assurance, qui se présente sous la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte, également doté d'un plafond de 150 000 €.
• Le PEA-PME qui est spécifiquement dédié aux investissements dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les entreprises de taille intermédiaire, avec un plafond de versement établi à 225 000 €.

Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA, avec une seule ouverture autorisée par individu. Pour les couples mariés ou pacsés, chaque conjoint peut ouvrir son propre PEA.

Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents ont également la possibilité d'ouvrir un PEA, qu'il soit bancaire ou sous forme d'assurance, connu sous le nom de PEA jeunes. Le plafond de ce PEA jeunes est fixé à 20 000 € jusqu'à la fin de la période de rattachement de l'enfant au foyer fiscal de ses parents.

Rappel de la définition du PER

Le Plan Épargne Retraite ou PER a été instauré en 2019 par la loi PACTE dans le but de constituer une épargne en vue de la retraite. Il remplace les dispositifs existants qui ne sont plus commercialisés depuis l’automne 2020 (Préfon, Corem, Madelin, PERCO, article 83), et qui peuvent être transférés sur un PER afin d’optimiser la fiscalité et de faciliter la gestion des placements.

Le PER se décline en trois types :

• Le PER individuel, ou PERin, qu'il soit sous forme d'assurance ou bancaire
• Le PER d'entreprise collectif 
• Le PER d'entreprise obligatoire.

Les deux derniers sont destinés aux salariés et leur adhésion peut être facultative ou obligatoire selon les termes du contrat. Nous nous concentrerons principalement sur le fonctionnement du PER individuel, ouvert à tous.

Comment fonctionnent le PER et le PEA ?

Fonctionnement du PER

Une fois le PER ouvert, vous pouvez effectuer des versements et choisir parmi plusieurs supports d'investissement, comprenant notamment :

• un fonds en euros ;
• des unités de compte ou UC telles que des actions, des obligations, des SICAV ou encore des ETF (Exchange Trade Fund).

Important : le PER bancaire fonctionne comme un compte-titres et ne contient pas de fonds en euros.

Fonctionnement du PEA

Le PEA se compose de deux éléments principaux :

• un compte en espèces, destiné à recevoir les versements en numéraire. Les fonds déposés servent à l'achat de titres.
• un compte-titres où sont conservés les titres achetés grâce aux versements effectués sur le compte en espèces. Les versements sont libres, mais doivent être obligatoirement effectués en numéraire (espèces, chèque ou virement), quel que soit le type de PEA concerné.

L’univers d’investissement du PEA n’est pas aussi large que celui de l’assurance vie ou du PER. Il permet uniquement d’investir en bourse, essentiellement sur le marché d’actions européen. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) établit une liste des titres éligibles pour l'investissement dans un PEA :

• les actions cotées, et sous certaines conditions, les actions non cotées, ainsi que divers types de certificats et de parts sociales. Les sociétés émettrices doivent être basées dans l'Union Européenne (UE) ou dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE).
• les parts de placements collectifs (fonds, SICAV, ETF, etc.) investis à hauteur d'au moins 75 % en actions et titres de sociétés de l'UE ou de l'EEE.

Cependant, certains titres sont exclus du PEA, notamment les titres démembrés, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les actions de sociétés foncières (SIIC), les obligations, les titres liés à l'épargne salariale ou acquis lors de l'exercice de stock-options, ainsi que les bons de souscription d'actions. 

Différences entre PER et PEA 

Accessibilité et versements

Il est possible de souscrire un PER sans condition d’âge ni de situation professionnelle de l'assuré. En revanche, le PEA n'est accessible qu'aux personnes majeures.

Tant le PER que le PEA peuvent être alimentés par des versements libres ou programmés, d'un montant de votre choix. Grâce à ces versements programmés, vous investissez de manière automatique, sans avoir à y penser.

Le PER n’est soumis à aucun plafond de dépôt, contrairement au PEA :

• PEA classique : 150 000 €
• PEA-PME : 225 000 €
• PEA-jeune : 20 000 €

Gestion libre ou pilotée

Vous souhaitez confier la gestion de votre épargne à des professionnels, ou gérer vous-même en raison de votre expertise en investissement et en placements ? Tout dépend de vos connaissances financières et de votre appétence au risque.

Pour les PER, le mode de gestion le plus couramment proposé est la gestion pilotée. En revanche, pour la plupart des PEA, l'option par défaut est la gestion libre. Cependant, les modes de gestion pilotée ou conseillée sont possibles.

Sécurité du capital et durée de placement

La valeur des unités de compte logées à l'intérieur d'un PER n'est pas garantie, exposant ainsi l'investisseur au risque de moins-value. En revanche, le fonds en euros offre une sécurité pour le capital investi ainsi que pour les intérêts générés. Les fonds sont bloqués jusqu'à l'âge de départ à la retraite, mais des cas exceptionnels de déblocage existent, tels qu'un accident de la vie (décès du conjoint, faillite, invalidité de catégorie 2 ou 3) ou l'acquisition de la résidence principale.

Les supports du PEA ne sont pas garantis, puisqu’ils composent un compte-titres. Même en investissant dans des sociétés bien établies, il existe toujours un risque de perte en capital. Les fonds peuvent être retirés à tout moment, mais un rachat avant 5 ans entraîne de facto la clôture du PEA.

Performance

Tout épargnant qui souhaite investir dans un PER ou dans un PEA plutôt que dans un livret d'épargne traditionnel espère des rendements plus élevés. Comme indiqué précédemment, il faut garder en tête que :

• Les fonds en euros du PER offrent une garantie du capital, mais leur rendement est généralement plus faible.
• Les supports en actions et les unités de compte présentent un risque accru, cependant, sur le long terme, leur tendance est à la hausse sur les marchés financiers.

La performance de votre investissement dépend de votre stratégie, du montant investi et du niveau de risque éventuel que vous êtes prêt à assumer.

Frais

Chaque type de placement comporte divers frais, qui viennent diminuer la performance du contrat. Sachez toutefois que la loi Pacte encadre les frais applicables au PEA et au PER.

PEA :

•   Frais d'ouverture : 10 € maximum, incluant les frais de dossier.
•   Frais de garde, de détention ou de tenue de compte : proportionnels et forfaitaires, et limités à 0,4 %, auxquels peuvent s'ajouter 5 € par ligne de titres cotés ou 25 € par ligne de titres non cotés.
•   Frais de transaction : 0,5 % pour les ordres passés en ligne, 1,2 % pour les autres.
•   Frais de transfert : 15 € par ligne de titre, 50 € pour les titres non cotés, avec un maximum de 150 €.

PER :

•   Frais d'adhésion : Ces frais sont payables uniquement lors de la souscription et sont exprimés par un montant fixe pouvant atteindre 80€.
•   Frais d'entrée : Chaque fois que vous effectuez un versement, des frais s'appliquent, variant entre 0% et 5% du montant investi.
•   Frais de gestion : Pour le fonds en euros, les frais de gestion fluctuent entre 0,6% et 2% par an. Pour les unités de compte, ils se situent entre 0,5% et 1% par an.
•   Frais de transfert : si le plan d'épargne est détenu pendant moins de 10 ans, des frais de transfert peuvent être prélevés, dans la limite de 5% des sommes accumulées. Pour un Perco détenu depuis au moins 5 ans, aucun frais de transfert n'est appliqué.

D’autres frais viennent s’ajouter, liés à l'arbitrage, l’arrérage en cas de sortie en rente viagère et au changement de mode de gestion. Pensez à consulter notre article sur les inconvénients du PER.

Fiscalité et modalités de sortie : PER versus PEA

Chaque dispositif suit des règles fiscales spécifiques, tant à au moment des versements qu’à la sortie de l’épargne :

• Le PER permet de bénéficier d'une réduction d'impôt à chaque versement (en option), dans la limite d'un plafond. Les versements effectués par l’entreprise sur un PER collectif ou un PER obligatoire ne sont pas concernés. 

• Pour le PEA, aucune déduction n’est possible lors de versements. Il permet de bénéficier d'une exonération d'impôt lors du retrait en rente ou en capital (après un délai de 5 ans à compter de son ouverture).

Sortie du PER

Ce tableau résume les règles d’imposition du PER en fonction du mode de sortie choisi :

	Déduction des versements volontaires	Non déduction des versements volontaires
Sortie en capital	Versements soumis au barème progressif de l'impôt. Intérêts soumis au prélèvement forfaitaire de 30% (12,8% d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux)	Versements exonérés et intérêts soumis au prélèvement forfaitaire de 30%
Sortie en rente	Rente imposée au régime "pension de retraite", après un abattement de 10%. 17,2% de prélèvements sociaux sur les versements volontaires après déduction de 30% à 70% selon votre âge	Rente soumise aux "rentes viagères à titre onéreux", après un abattement variant de 30% à 70% selon votre âge. 17,2% de prélèvements sociaux sur les gains

Sortie du PEA

Le PEA offre une fiscalité avantageuse à la sortie, à condition de détenir le plan pendant au moins 5 ans avant d'effectuer le premier retrait. Deux situations se distinguent :

1.   Rachat avant 5 ans : Le PEA est clôturé, et les intérêts ainsi que les plus-values sont soumis au prélèvement forfaitaire de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), à moins de choisir l'imposition selon le barème progressif.
2.     Rachat après 5 ans : Le plan n'est pas clôturé, et les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux restent dus.

Transmission : PER versus PEA

Dans le cas du PER assurance, il est possible de désigner un bénéficiaire. Les sommes versées bénéficient d'un abattement fiscal en fonction de l'âge du titulaire du contrat au moment du décès (152 500 € avant 70 ans et 30 500 € après 70 ans).

 Dans le cas du PER bancaire ou compte-titres, les capitaux entrent dans l’actif successoral. Les héritiers sont soumis aux droits de succession selon leur lien de parenté avec le titulaire du plan, hormis le conjoint ou le partenaire pacsé qui est exonéré.

 Le décès du titulaire d’un PEA entraîne la fermeture du plan. La valeur nette du PEA est assujettie aux droits de succession selon le même principe que le PER bancaire.

Quels objectifs pour le PER et le PEA ?

Le PER et le PEA peuvent se combiner efficacement pour préparer votre retraite en adoptant une stratégie diversifiée :

• Utilisez le PEA pour investir dans des actions européennes et profiter de l'exonération fiscale.
• Optez pour le PER afin de diversifier vos actifs tant géographiquement que sectoriellement.
• Privilégiez le PER lors des années à forte imposition pour bénéficier de déductions fiscales sur vos versements.

Cette approche permet d'investir de manière responsable tout en préservant la diversification de votre patrimoine. Vous pouvez sélectionner des entreprises européennes éthiques et investir dans des thèmes responsables via un PER ISR (Investissement Socialement Responsable).

Toutefois, si vous devez choisir entre le PER et le PEA, nous recommandons de souscrire un PER pour une préparation adaptée à la retraite, sans prendre de risques inconsidérés.

Tableau comparatif entre PER et PEA

Voici un tableau synthétique des différentes caractéristiques de deux véhicules financiers pour vous aider à sélectionner le produit le plus adapté à votre situation et à vos objectifs de placement :

	PER	PEA
Support d’investissement	·      PER assurance : Fonds euros + unités de compte ·  PER bancaire : Comptes-titres (pas de fonds euros)	·      PEA classique bancaire : compte-titre ·  PEA classique assurance : unités de compte
Accessibilité	Pas de condition d’âge ni de profession	Uniquement après 18 ans
Versements	Libres, programmés Sans plafond	Libres, programmés Plafonds de 150 000 €, 225 000 € ou 20 000 € selon le type de PEA
Gestion par défaut	Pilotée	Libre
Sécurité du capital	·      Capital et intérêts garantis pour les fonds euros ·  Aucune pour les unités de compte ou les compte-titres	Aucune
Durée de détention	Jusqu’à l’âge de la retraite, sauf exceptions (déblocage anticipé)	Au moins 5 ans pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse
Déblocage anticipé	Possible dans certains cas comme achat résidence principale ou décès du conjoint	Possible avant 5 ans sans raison
Sortie du capital	Rente ou capital	Capital ou rente viagère
Fiscalité	Avantage à l’entrée avec la déduction des versements volontaires	Avantage à la sortie après 5 ans
Succession	PER assurance : Abattement fiscal selon l’âge du titulaire au moment du décès	Intégré directement dans la succession sans abattement spécifique

Le PER vise en premier lieu à capitaliser pour sa retraite, avant le bénéfice d’un avantage fiscal, contrairement au PEA qui est un pur produit d’investissement permettant de diversifier son épargne, orientée vers le financement de l’économie française et européenne.