Transfert PER vers une autre banque : guide et conseils pratiques

Le Plan Épargne Retraite (PER) est devenu un placement incontournable pour préparer sa retraite. Mais savez-vous qu'il est possible de transférer votre PER d'un établissement à un autre ? Découvrez comment optimiser votre épargne retraite grâce à cette opération de transfert.

Pourquoi transférer son PER vers une autre banque ?

Des frais plus avantageux

Le premier motif de transfert est souvent lié aux frais. Certains établissements proposent des PER avec :

Des frais de gestion réduits (moins de 0,60% par an)
Des frais d'entrée négociables
L'absence de frais d'arbitrage
Des frais de transfert sortant plafonnés

Une meilleure performance

La performance de votre PER dépend largement de :

La qualité de la gestion financière
La diversité des supports d'investissement proposés
L'expertise de la société de gestion

Une offre plus adaptée à vos besoins

Les avantages d'un nouveau PER peuvent inclure :

Plus de flexibilité dans la gestion
Une meilleure qualité de service
Des options de sortie plus avantageuses
Des garanties supplémentaires

Quelles sont les conditions pour transférer son PER ?

Prérequis légaux

Pour effectuer un transfert de PER, vous devez :

Respecter les conditions générales de votre contrat actuel
Avoir un nouveau contrat PER ouvert dans l'établissement d'accueil

Documents nécessaires

Préparez les documents suivants :

Relevé d'identité bancaire (RIB)
Pièce d'identité en cours de validité
Dernier relevé de situation du PER actuel
Formulaire de transfert complété et signé

Quelle est la procédure détaillée du transfert d’un PER ?

Étape 1 : Préparation du transfert

Analysez votre contrat actuel
Comparez les offres du marché
Sélectionnez votre nouvel établissement
Ouvrez un nouveau PER

Étape 2 : Demande de transfert

Contactez votre nouvel établissement
Remplissez le formulaire de transfert
Fournissez les documents requis
Signez la demande de transfert

Étape 3 : Suivi du transfert

L'établissement d'accueil contacte votre banque actuelle
Votre banque actuelle procède au transfert
Les fonds sont réinvestis selon votre nouvelle allocation

Délais de transfert

Délais légaux : 3 mois entre l’envoi de la demande de transfert et la réception de la valeur de transfert, et 1 mois pour verser les fonds
Délai moyen constaté : 3 à 6 semaines
Période de transfert conseillée : hors période fiscale chargée

Vous disposez d’un délai de renonciation d’un mois à compter du moment où vous êtes informé de la valeur de transfert. Si vous acceptez, l’organisme actuel a un mois pour transférer les fonds au nouvel établissement.

Quels sont les frais associés au transfert d’un PER ?

Frais de transfert sortant

Plafonnement légal : 1% de l'encours transféré (capital + intérêts) si le PER a moins de 5 ans
Aucuns frais de transfert si au moins 5 ans d'ancienneté
Gratuité possible selon les établissements

Nouveaux frais à considérer

Frais de gestion annuels
Frais d'entrée sur versements
Frais d'arbitrage
Frais sur les unités de compte

Quels sont les transferts possibles vers un PER ?

Instauré par la loi Pacte de 2019, le PER remplace les dispositifs d’épargne retraite par capitalisation alors existants (plans d’épargne volontaire, plans d’épargne salariale). Depuis octobre 2020, ces anciens plans ne sont plus commercialisés mais si vous en détenez un ou plusieurs, vous avez la possibilité de les transférer sur un PER.

Voici un tableau qui récapitule les transferts possibles d’un ancien contrat d’épargne retraite vers un PER :

Type de contrat d’origine	Transfert possible	Conditions de transfert
Assurance vie	Non depuis janvier 2023	Rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie avant transfert
Article 83 / PERE (Plan Épargne Retraite Entreprise)	Oui	• Transfert contrat article 83 vers PER possible uniquement après le départ de l'entreprise • Fonds versés dans compartiment collectif ou individuel du PER selon versements obligatoires ou facultatifs • Conservation des conditions de sortie d'origine
PERCO (Plan Épargne pour le Retraite Collectif)	Oui	• Transfert PERCO vers PER possible à tout moment • Fonds versés dans compartiment collectif du PER • Conservation de l'antériorité fiscale • Transfert autorisé une fois tous les 3 ans
Retraite Madelin	Oui	• Transfert possible à tout moment • Conservation des avantages fiscaux acquis • Maintien des conditions de sortie en rente
PERP (Plan Épargne Retraite Populaire)	Oui	• Transfert PERP vers PER possible à tout moment • Transfert interdit si dénouement du PERP sous forme de rente • Conservation de l'antériorité fiscale • Maintien des conditions de sortie (rente/capital)
PEP (Plan Épargne Populaire)	Non	• Contrat similaire à assurance vie • Contrat remplacé par PERP fin 2003
Préfon et Corem	Oui	• Transfert possible à tout moment • Conservation des points acquis • Conversion selon les modalités du PER d'accueil
CET (Compte Épargne Temps)	Oui	• Transfert possible dans la limite de 10 jours par an • Exonération d'impôt sur le revenu • Soumis aux plafonds de versements déductibles
Épargne salariale (participation, intéressement)	Oui	• Transfert possible à l'échéance du blocage • Conservation de l'antériorité fiscale • Pas de fiscalité sur le transfert
Autre PER	Oui	• Transfert possible à tout moment • Frais de transfert plafonnés à 1% pendant 5 ans • Gratuit après 5 ans d'ancienneté

Le transfert d’un ancien plan d’épargne retraite vers un PER n’est pas obligatoire, mais peut se révéler avantageux. Avant la loi Pacte, le dispositif d’épargne retraite dépendait de votre statut professionnel.

Avec le PER, peu importe votre âge, votre profession et votre niveau de revenu : les conditions sont uniformisées, avec, toutefois, des particularités selon qu’on parle d’un PER individuel (PERIN) ou d’un PER Entreprise (PERECO et PER Obligatoire) constitué de 3 compartiments (épargne volontaire, épargne collective et épargne obligatoire).

L’objectif du PER comme des anciens dispositifs d’épargne retraite est d’offrir un complément de retraite sous forme de capital ou de rente viagère, une fois venu l’âge de la retraite. Le déblocage anticipé est toutefois possible avec un PER, notamment en cas d’achat de la résidence principale, de surendettement ou de décès du conjoint.

Nos conseils pour réussir le transfert de votre PER

Avant le transfert

Analysez votre situation actuelle
Calculez le coût total du transfert
Comparez plusieurs offres
Vérifiez les conditions de gestion financière

Pendant le transfert

Surveillez les délais
Conservez une copie des documents
Notez les références de votre dossier
Restez en contact avec les deux établissements

Après le transfert

Vérifiez la bonne réception des fonds
Contrôlez la nouvelle allocation d'actifs
Conservez les justificatifs
Planifiez vos futurs versements

Le transfert de PER vers une autre banque représente une opportunité d'optimisation de votre épargne retraite. Bien que la procédure puisse sembler complexe, les bénéfices potentiels en termes de frais, de performance et de services justifient souvent cette démarche. L'essentiel est de bien préparer votre transfert en comparant les offres du marché et en vérifiant tous les aspects pratiques et financiers de l'opération.

Pour maximiser les chances de réussite de votre transfert de PER, privilégiez une période calme de l'année et assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant d'initier la procédure. N'hésitez pas à solliciter l'accompagnement de votre nouvel établissement qui a tout intérêt à faciliter votre transfert. L’aide d’un courtier spécialisé permet un suivi efficace de toute la procédure.

Enfin, gardez à l'esprit que le transfert de PER n'est qu'une étape dans l'optimisation de votre épargne retraite. Une fois le transfert effectué, continuez à suivre régulièrement la performance de votre placement et à l'adapter en fonction de l'évolution de votre situation personnelle et de vos objectifs de retraite.

Questions fréquentes sur le transfert de PER

Puis-je perdre de l'argent lors d'un transfert ?

Non, le capital transféré est garanti. Cependant, des frais peuvent s'appliquer et la valorisation des supports en unités de compte peut varier pendant le transfert.

Le transfert est-il possible vers tout type de PER ?

Oui, vous pouvez transférer votre PER vers n'importe quel autre PER, qu'il soit individuel ou collectif.

Quels sont les avantages fiscaux maintenus ?

L'antériorité fiscale est conservée lors du transfert, ainsi que tous les avantages fiscaux associés aux versements effectués.

Le transfert peut-il être refusé ?

Non, le transfert est un droit. L'établissement d'origine ne peut pas s'y opposer si les conditions légales sont respectées.