PER MASCF : fonctionnement et avantages

Lancé en 2019, le Plan d'Épargne Retraite (PER) s'impose comme une solution d'épargne incontournable. Parmi les offres disponibles sur le marché, le PER proposé par la MASCF se distingue par ses caractéristiques adaptées aux professionnels de santé et au grand public. Découvrez dans cet article complet tout ce que vous devez savoir sur le PER MASCF : son fonctionnement, ses avantages fiscaux, ses performances et les modalités de souscription pour optimiser votre préparation à la retraite.

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Qui est la MASCF ?

La MASCF (Mutuelle d'Assurance du Corps de Santé Français) est une institution financière spécialisée qui occupe une place prépondérante dans le secteur de l'assurance et des services financiers dédiés aux professionnels de santé en France. Fondée en 1935, cette mutuelle s'est progressivement développée pour devenir un acteur de référence dans son domaine.

Une mutuelle dédiée aux professionnels de santé

La MASCF a été créée par des médecins pour des médecins, avec une philosophie claire : offrir des solutions d'assurance et d'épargne parfaitement adaptées aux besoins spécifiques des professionnels de santé. Au fil des décennies, son expertise s'est étendue à l'ensemble des professions médicales et paramédicales : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professionnels du secteur.

Cette spécialisation lui confère une compréhension approfondie des enjeux et des contraintes propres à ces professions, notamment en matière de protection sociale, de responsabilité civile professionnelle et de préparation à la retraite.

Un groupe aux multiples services financiers

La MASCF propose aujourd'hui une gamme complète de services financiers qui dépassent le cadre strict de l'assurance. Le groupe MASCF se compose de plusieurs entités complémentaires :

• MASCF Assurances : dédiée aux assurances professionnelles et personnelles
• MASCF Prévoyance : spécialisée dans les contrats de prévoyance et de complémentaire santé
• MASCF Épargne Retraite : qui gère les solutions d'épargne et de retraite, dont le PER MASCF

Avec plus de 1 million de sociétaires, la MASCF s'est imposée comme un partenaire financier de confiance pour les professionnels de santé, leur offrant un accompagnement sur mesure tout au long de leur carrière et jusqu'à la retraite.

Qu'est-ce que le PER proposé par la MASCF ?

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) de la MASCF, commercialisé sous le nom de RES Retraite MASCF, est un dispositif d'épargne de long terme conçu pour préparer efficacement la retraite. Ce produit s'inscrit dans la réforme de l'épargne retraite initiée par la loi PACTE de 2019, qui a harmonisé et simplifié les différents dispositifs d'épargne retraite existants.

Les caractéristiques fondamentales du PER MASCF

Le PER MASCF est un plan d'épargne retraite individuel (PERIN) qui permet de se constituer un capital ou une rente viagère pour la retraite. Il fonctionne selon un principe simple : l'épargnant effectue des versements réguliers ou ponctuels qui sont investis sur différents supports financiers, avec l'objectif de faire fructifier ce capital jusqu'à la retraite.

Le RES Retraite MASCF se distingue par sa souplesse et sa flexibilité :

• Versements adaptables : vous pouvez ajuster vos versements en fonction de votre situation financière, avec un minimum de 30€ par mois.
• Disponibilité encadrée : bien que destiné à la retraite, le capital reste accessible dans certains cas de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, accidents de la vie).
• Sortie en capital ou en rente : une fois à la retraite, vous avez la possibilité de percevoir votre épargne sous forme de capital, de rente viagère ou d’une combinaison des deux.
• Sortie en capital fractionné : cette 4e option vous permet de percevoir le capital en plusieurs phases sans liquider le contrat (durée comprise entre 1 et 15 ans, par palier d’1 an). Cela vous permet de limiter le poids de l’impôt en étalant vos revenus.

La structure du PER MASCF

Conformément à la réglementation des PER, le produit d’épargne retraite de la MASCF se structure autour de 3 compartiments distincts :

1. Compartiment individuel : il accueille vos versements volontaires, libres ou programmés (mensuels, trimestriels ou semestriels par prélèvement automatique)
2. Compartiment collectif : destiné à recevoir les sommes issues de l'épargne salariale (participation, intéressement, abondement)
3. Compartiment catégoriel : réservé aux versements obligatoires de l'employeur et du salarié dans le cadre d'un régime de retraite supplémentaire d'entreprise

Cette architecture permet une grande flexibilité tout en maintenant une fiscalité adaptée à l'origine des fonds.

Quels sont les avantages du PER MASCF ?

Le Plan d'Épargne Retraite proposé par la MASCF présente de nombreux avantages qui en font une solution particulièrement attractive pour préparer sa retraite. Ces atouts concernent aussi bien les aspects financiers que la souplesse d'utilisation et l'accompagnement proposé.

Une offre adaptée aux professionnels de santé

La MASCF a développé son PER avec une connaissance approfondie des besoins spécifiques des professionnels de santé :

• Conseils personnalisés : les conseillers MASCF sont spécialisés dans la gestion patrimoniale des professionnels de santé et peuvent proposer des stratégies d'épargne tenant compte des particularités de ces professions (revenus variables, régimes obligatoires spécifiques)
• Simulations sur mesure : des outils de simulation permettent d'évaluer précisément les besoins en matière de retraite et d'ajuster les versements en conséquence
• Gestion financière experte : l'expertise des gestionnaires d'actifs de la MASCF dans l'univers de la santé permet d'optimiser les investissements selon les critères propres à ce secteur

Une flexibilité remarquable

Le PER MASCF se distingue également par sa grande flexibilité, qui permet à chaque épargnant d'adapter son plan selon ses besoins et objectifs :

• Versements modulables : possibilité d'effectuer des versements programmés ou libres, avec la faculté de les modifier ou les suspendre à tout moment.
• Gestion pilotée personnalisable : vous pouvez choisir parmi 3 profils de gestion pilotée (voir plus bas) ou opter pour une gestion libre selon votre appétence au risque et son horizon de placement.
• Cas de déblocage anticipé : conformément à la réglementation, le PER MASCF permet de récupérer son épargne avant la retraite dans des cas précis (achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, etc.)

Des frais maîtrisés

Le PER MASCF affiche les frais parmi les plus bas du marché (voir paragraphe plus bas consacré aux frais sur le PER MASCF).

Protection des proches

Si vous décédez durant la phase d’épargne, les bénéficiaires désignés reçoivent le capital constitué. En cas de décès survenant avant vos 70 ans, la garantie plancher leur permet de percevoir au moins le montant des sommes versées, même en cas de moins-value à la date du décès.

Les 3 profils d'épargnants du PER MASCF

Le PER MASCF a été conçu pour s'adapter aux différents profils d'épargnants et à leurs objectifs spécifiques en matière de préparation à la retraite. En fonction de votre profil, vous pouvez opter pour :

• La gestion pilotée à horizon : Vous déléguez la gestion de l’allocation d'actifs aux experts financiers de la MASCF, qui s'adaptent en fonction de votre profil choisi (Prudent, Équilibré ou Dynamique) et de l'horizon de placement. La sécurisation progressive de l'épargne à l'approche de la retraite est automatiquement mise en œuvre dans ce mode de gestion.
• La gestion libre : Vous choisissez vous-même la répartition de votre épargne entre les différents supports proposés et vous pouvez la modifier à tout moment selon vos convictions et l'évolution des marchés. Cette option s'adresse aux épargnants ayant une bonne connaissance des marchés financiers et souhaitant s'impliquer activement dans la gestion de leur épargne. Elle comporte plusieurs solutions gratuites d’arbitrages automatiques.

Le RES Retraite propose 3 profils de gestion pilotée distincts, permettant à chacun de trouver la formule qui correspond le mieux à sa situation et à ses attentes.

Le profil Détente (Prudent) : sécuriser son épargne

Le profil Détente s'adresse aux épargnants qui privilégient avant tout la sécurité de leur capital et souhaitent limiter les risques de perte, même si cela implique un potentiel de rendement plus modéré.

Caractéristiques principales du profil prudent :

• Allocation d'actifs majoritairement sécuritaire : environ 70% à 80% des investissements sont orientés vers le fonds en euros et des supports obligataires à faible risque
• Exposition limitée aux actifs risqués : seulement 20% à 30% du capital est investi sur des supports en unités de compte plus dynamiques (actions, immobilier)
• Sécurisation progressive : à l'approche de la retraite, la part des actifs sécurisés augmente progressivement pour atteindre près de 90% à l'échéance

Épargnants concernés :

• Les personnes proches de la retraite (moins de 10 ans avant l'échéance)
• Les épargnants ayant une aversion marquée pour le risque
• Ceux qui privilégient la préservation du capital sur la recherche de performance

Le profil Harmonie (Équilibré) : le juste milieu

Le profil Harmonie représente une approche intermédiaire, visant à concilier sécurité et performance à travers une diversification plus marquée des investissements.

Caractéristiques principales du profil équilibré :

• Répartition équilibrée : la part des fonds en euros est de 40% durant 12 années avant la retraite. Elle monte à 66% 5 ans avant, et atteint 80% 2 ans avant
• Diversification accrue : les unités de compte sont réparties entre différentes classes d'actifs (actions européennes et internationales, immobilier, fonds thématiques)
• Sécurisation progressive modulée : la part des actifs sécurisés augmente plus graduellement que dans le profil Prudent, pour maintenir un potentiel de performance jusqu'à l'approche de la retraite

Épargnants concernés :

• Les personnes ayant un horizon de placement intermédiaire (10 à 20 ans avant la retraite)
• Les épargnants acceptant une prise de risque modérée pour viser une meilleure performance
• Ceux qui recherchent un compromis entre sécurité et rendement

Le profil Tonus (Dynamique) : maximiser la performance

Ce profil Tonus est conçu pour les épargnants qui privilégient la recherche de performance à long terme et acceptent une volatilité plus importante de leur épargne.

Caractéristiques principales du profil Dynamique :

• Prépondérance des unités de compte : jusqu’à 90% des investissements sont orientés vers des supports en unités de compte offrant un potentiel de performance élevé. Deux ans avant la retraite, le fonds en euros augmente pour représenter jusqu’à 70% des actifs.
• Diversification internationale : forte exposition aux marchés actions internationaux, notamment sur les secteurs innovants et les marchés émergents
• Sécurisation progressive tardive : la proportion d'actifs sécurisés reste limitée jusqu'à l'approche de la retraite puis augmente progressivement. Deux ans avant la retraite, le fonds en euros progresse jusqu’à 70% des actifs.

Épargnants concernés :

• Les personnes ayant un horizon de placement long (plus de 20 ans avant la retraite)
• Les épargnants ayant une bonne tolérance au risque et à la volatilité
• Ceux qui recherchent prioritairement la performance à long terme

Quels sont les supports du PER MASCF ?

Le PER MASCF propose une architecture d'investissement diversifiée, offrant un large éventail de supports financiers pour répondre aux différentes stratégies d'épargne retraite. Cette diversité permet aux épargnants de construire une allocation d'actifs personnalisée, que ce soit dans le cadre de la gestion pilotée ou de la gestion libre.

Le fonds en euros : sécurité et garantie du capital

Le socle sécuritaire du PER MASCF est constitué par son fonds en euros, qui présente des caractéristiques particulièrement attractives :

• Garantie du capital : le capital investi sur le fonds en euros est garanti à tout moment, ce qui signifie que l'épargnant ne peut pas perdre sa mise initiale.
• Effet cliquet : les intérêts perçus chaque année sont automatiquement conservés et intégrés au capital, ce qui permet de générer à leur tour de nouveaux intérêts grâce à l’effet de capitalisation.
• Composition diversifiée : le fonds en euros est principalement investi en obligations d'État et d'entreprises de qualité, mais aussi en immobilier et, dans une moindre mesure, en actions
• Performance stable : avec un rendement de 3,10% en 2024 (net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux), le fonds en euros de la MASCF affiche des performances régulières et supérieures à la moyenne du marché (2,60%).

Le fonds en euros constitue généralement la part de sécurité dans l'allocation d'actifs, particulièrement importante à l'approche de la retraite ou pour les épargnants prudents.

Les unités de compte : diversification et potentiel de performance

Pour dynamiser l'épargne et rechercher une meilleure performance sur le long terme, le PER MASCF propose une vingtaine de supports en unités de compte (UC), dont la valeur fluctue en fonction des marchés financiers. Ces supports sont gérés par des sociétés de gestion d’actifs parmi les plus qualitatives au monde, comme Edmond de Rothschild, Carmignac Patrimoine, Lazard, Pictet ou JPM US.

Voici un tableau synthétique des supports disponibles et de leurs rendements en 2023 :

Nature du support	Performance 2023	Performances sur 10 ans annualisées	Niveau de risque
Fonds à échéance	Créé le 04/07/2024	-	2
Fonds patrimoniaux	de +2,20% à +8,60%	De +1,43% à +4,38%	3
Fonds d’obligations convertibles	De +7,50% à +7,84%	De +0,60% à +3,50%	3
Fonds d’actions thématiques	De -12,71% à +18,83%	De +4,34% à +8,63%	4 ou 5
Fonds d’actions géographiques	De +3,86% à +25,92%	De +4,82% à +17,11%	4 ou 5
Fonds métaux précieux	-8,98%	-0,05%	5
Fonds d’actifs non cotés	+7,15%	-	4 ou 6
Fonds monétaires	+3,14%	+0,08%	1

Quelle est la fiscalité du PER MASCF ?

La fiscalité du PER est un des atouts de ce produit d’épargne. Elle s'articule autour de 3 moments clés :

1. l'entrée 
2. la phase de constitution de l’épargne
3. la sortie (récupération de l'épargne).

Cette fiscalité avantageuse est encadrée par la législation française et permet d'optimiser la préparation financière de la retraite.

Fiscalité à l'entrée : la déductibilité des versements

Les versements volontaires effectués sur un PER bénéficient d'un cadre fiscal privilégié :

Pour les salariés :

• Les versements sont déductibles du revenu global dans la limite de 10% des revenus professionnels de l'année précédente, plafonnés à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Pour les travailleurs non-salariés (TNS) :

• Les versements sont déductibles des revenus professionnels dans la limite de 10% du bénéfice imposable, plafonné à 8 fois le PASS, augmentés de 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS

Cas particuliers et reports :

• Les plafonds non utilisés des 3 années précédentes peuvent être reportés et cumulés
• Pour les couples mariés ou pacsés, chaque conjoint bénéficie de son propre plafond de déduction
• Les versements non déduits à l'entrée peuvent faire l'objet d'une sortie en capital exonérée d'impôt sur le revenu (mais soumise aux prélèvements sociaux sur les gains)

Fiscalité pendant la phase d'accumulation

Durant la phase d'épargne, le PER bénéficie d'une fiscalité favorable :

• Absence d'imposition sur les plus-values : les gains générés par le PER ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pendant la phase d'accumulation
• Prélèvements sociaux différés : contrairement à l'assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés annuellement sur le fonds en euros mais uniquement lors du dénouement du contrat

Cette neutralité fiscale pendant la phase d'accumulation favorise l'effet de capitalisation et permet à l'épargne de fructifier plus efficacement.

Fiscalité à la sortie : capital et/ou rente

À l'échéance du PER MASCF, la fiscalité applicable dépend du mode de sortie choisi et de l'origine des fonds :

Sortie en capital :

Pour les versements volontaires ayant bénéficié de la déduction fiscale à l'entrée :

• Le capital correspondant aux versements est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR)
• Les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'IR + 17,2% de prélèvements sociaux) ou, sur option, au barème progressif de l'IR + prélèvements sociaux à 17,2%

Pour les versements volontaires non déduits à l'entrée :

• Le capital correspondant aux versements est exonéré d'impôt sur le revenu
• Les plus-values sont soumises au PFU de 30% ou, sur option, au barème progressif de l'IR + prélèvements sociaux

Sortie en rente viagère :

Pour les versements volontaires ayant bénéficié de la déduction fiscale :

• La rente est imposable selon le régime des rentes viagères à titre gratuit.
• Elle est soumise aux prélèvements sociaux.

Pour les versements volontaires non déduits à l'entrée :

• La rente bénéficie du régime fiscal avantageux des rentes viagères à titre onéreux (RVTO) et est soumise aux prélèvements sociaux.
• Seule une fraction de la rente est imposable, en fonction de l'âge du rentier lors du premier versement (70% avant 50 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 40% entre 60 et 69 ans, 30% à partir de 70 ans)

Si vous avez alimenté votre PER MASCF par des transferts depuis d’autres contrats d’épargne retraite (PER, PERP, Préfon, Madelin, PERCO), la fiscalité à la sortie dépendra du type de versements effectués (versements volontaires, versements obligatoires, épargne salariale).

Fiscalité en cas de déblocage anticipé

Comme tout PER, le RES Retraite de la MASCF permet des déblocages anticipés dans certains cas spécifiques, avec une fiscalité adaptée :

• Achat de la résidence principale : les sommes débloquées suivent le même régime fiscal qu'une sortie en capital à l'échéance.
• Accidents de la vie (décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin de droits au chômage, cessation d'activité suite à liquidation judiciaire) : les montants retirés ne sont pas imposables sur le revenu ; seules les plus-values générées sont assujetties aux prélèvements sociaux.

Fiscalité en cas de décès

En cas de décès du titulaire avant la liquidation du PER MASCF, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés bénéficient d'une fiscalité avantageuse :

• Exonération des droits de succession dans les limites prévues par le Code général des impôts (152 500€ par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans)
• Application du régime de l'article 757B pour les versements effectués après 70 ans (abattement global de 30 500€ sur les primes versées, les plus-values restant totalement exonérées)

La fiscalité du PER MASCF constitue donc un levier d'optimisation fiscale important, tant pendant la phase d'accumulation qu'au moment de la sortie. Elle permet d'adapter la stratégie d'épargne en fonction de la situation personnelle et des objectifs de chaque épargnant, tout en offrant une flexibilité accrue par rapport aux anciens dispositifs d'épargne retraite.

Quels sont les frais du PER MASCF ?

La structure des frais d’un PER constitue un élément déterminant dans le choix d'un Plan d'Épargne Retraite, car elle impacte directement la performance réelle de l'épargne sur le long terme. 

Le PER MASCF se distingue par une politique tarifaire transparente et compétitive, reflet de sa nature mutualiste qui privilégie l'intérêt de ses adhérents.

Les frais d'entrée et sur versements

Les frais prélevés lors de l'ouverture du contrat et à chaque versement effectué représentent un premier niveau de coûts à considérer :

• Frais d'adhésion : 10€ versés à l’AMAP (Association Médicale d’Assistance et de Prévoyance)
• Frais sur versements : ils s'élèvent à 3% maximum du montant de chaque versement, ou 2,5% maximum en cas de prélèvements automatiques.

Ces frais sont directement prélevés sur le montant versé, ce qui signifie que pour un versement de 1 000€ avec des frais de 2%, seuls 980€ sont effectivement investis sur le contrat.

Les frais de gestion annuels

Les frais de gestion annuels constituent généralement la part la plus significative des coûts sur le long terme. Ils varient selon les supports d'investissement :

• Frais de gestion du plan : 0,50% quel que soit le support (fonds en euros et UC), incluant le taux de rétrocession de commissions
• Frais de gestion des fonds : entre 0,32% et 1,71% pour la gestion libre selon la nature des fonds ; entre 0,77% et 1,68% pour la gestion pilotée (incluant taux de rétrocession de commissions)

Ces frais sont prélevés directement sur la performance des supports, ce qui les rend parfois moins visibles pour l'épargnant mais impacte néanmoins le rendement net du contrat.

Autres frais

• Frais de changement de mode de gestion : 0%
• Frais d'arbitrage : 0% pour un nombre illimité d’arbitrage par an
• Frais de transfert sortant vers un autre produit : 1% maximum
• Frais sur les versements de rente : 3%
• Frais de rachat : 0%

Une politique de frais compétitive

Comparativement aux offres du marché, le PER MASCF présente une structure de frais avantageuse :

• Frais globaux inférieurs à la moyenne : l'ensemble des frais du PER MASCF se situe généralement en-dessous des moyennes observées sur le marché des PER individuels
• Transparence tarifaire : la MASCF communique clairement sur l'ensemble des frais applicables, sans coûts cachés
• Avantages tarifaires pour les sociétaires : des réductions de frais sont proposées aux sociétaires de longue date ou détenant plusieurs contrats auprès de la mutuelle

Cette politique tarifaire compétitive s'explique notamment par le statut mutualiste de la MASCF, qui n'a pas d'actionnaires à rémunérer et peut ainsi privilégier l'intérêt de ses adhérents.

Combien rapporte le PER MASCF ?

La rentabilité d’un PER est un critère déterminant pour les épargnants qui cherchent à optimiser la constitution de leur complément de retraite. Les performances du PER MASCF peuvent être analysées sous différents angles, en tenant compte des supports d'investissement choisis, de la durée de placement et de la stratégie adoptée.

Performance du fonds en euros

Le fonds en euros du PER MASCF constitue le support sécurisé par excellence, avec un capital garanti et des rendements réguliers. Le rendement 2024 s’affiche à +3,10%, identique au taux de 2023. Le taux annualisé sur 10 ans (frais de gestion déduits) s’établit à +2,45%.

Il est important de noter que le fonds en euros, bien que sécurisé, offre une performance limitée qui peut difficilement compenser l'inflation sur le long terme, particulièrement dans un contexte inflationniste prononcé.

Performance des unités de compte

Les supports en unités de compte proposés dans le PER MASCF présentent des performances plus volatiles mais potentiellement plus élevées sur le long terme.

Selon votre profil et l’âge prévisible du départ à la retraite, la performance 2024 du contrat RES Retraite était de :

• Profil Détente (prudent) : entre +3,41% et +3,75%
• Profil Harmonie (équilibré) : entre +3,85% et +4,64%
• Profil Tonus (dynamique) : entre +4,43% et +8,38%

Plus l’âge de départ est lointain, plus la performance est élevée. À mesure que la retraite approche, la gestion pilotée à horizon va sécuriser le capital et mobiliser davantage l’épargne sur les fonds en euros.

Les profils orientés vers les UC sont ceux qui offrent les meilleurs rendements.

Facteurs influençant la performance du PER MASCF

Plusieurs éléments déterminent la rentabilité effective du PER MASCF pour chaque épargnant :

• L'allocation d'actifs choisie : la répartition entre fonds en euros et unités de compte constitue le principal déterminant de la performance potentielle
• L'horizon de placement : plus l'horizon est long, plus la capacité à supporter des actifs risqués mais potentiellement plus performants est importante
• La régularité des versements : l'effet de lissage lié à des versements réguliers permet d'optimiser la performance sur le long terme
• La stratégie fiscale adoptée : l'optimisation de la fiscalité à l'entrée et à la sortie impacte directement le rendement net global du placement
• Les frais du contrat : comme évoqué précédemment, les frais réduisent mécaniquement la performance finale

Comment débloquer son PER MASCF ?

Le Plan d'Épargne Retraite de la MASCF, comme tout PER, est conçu pour être débloqué principalement au moment de la retraite. Toutefois, la réglementation prévoit plusieurs cas de déblocage anticipé qui offrent une certaine flexibilité aux épargnants. Comprendre le processus de déblocage du PER est essentiel pour optimiser l'utilisation de votre PER MASCF en fonction de votre situation personnelle.

Le déblocage à l'âge de la retraite

Le principe fondamental du PER MASCF est la disponibilité des fonds à partir de l'âge légal de départ à la retraite ou de la liquidation des droits à la retraite dans un régime obligatoire. La sortie peut se faire en capital, en rente viagère ou en mélangeant les 2 options.

La sortie en capital fractionné permet de mieux maîtriser la charge de l’impôt.

Les cas de déblocage anticipé

La loi PACTE a prévu 6 cas de déblocage anticipé qui permettent de récupérer son épargne avant l'âge de la retraite sans pénalité fiscale :

Achat de la résidence principale

• Conditions : le déblocage doit être destiné à financer l'acquisition de la résidence principale de l'épargnant (première acquisition ou nouvelle résidence principale)
• Justificatifs : compromis ou promesse de vente, offre de prêt le cas échéant
• Particularité : ce motif ne s'applique pas aux sommes issues de versements obligatoires (compartiment catégoriel)
• Délai de traitement : généralement entre 2 et 4 semaines après réception du dossier complet

Ce cas de déblocage est particulièrement intéressant car il permet d'utiliser l'épargne constituée pour financer un projet immobilier structurant, tout en conservant les avantages fiscaux liés à l'entrée dans le PER.

Accidents de la vie

• Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
• Invalidité : invalidité de l'épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, correspondant au classement en 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale
• Surendettement
• Fin de droits aux allocations chômage
• Cessation d'activité non salariée suite à liquidation judiciaire

Les conséquences fiscales du déblocage

Les implications fiscales varient selon le motif de déblocage et l'origine des fonds :

Déblocage à l'âge de la retraite

La fiscalité applicable est celle détaillée dans la section "Quelle est la fiscalité du PER MASCF ?" :

• Imposition des versements volontaires déduits selon le régime des pensions de retraite
• PFU sur les plus-values
• Exonération pour les versements non déduits (hors plus-values)

Déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale

• Versements volontaires déduits : barème progressif de l'IR
• Plus-values : PFU à 30% ou, sur option, barème progressif de l'IR + prélèvements sociaux
• Versements non déduits : exonération d'IR sur le capital, PFU sur les plus-values

Déblocage anticipé pour "accidents de la vie"

Pour les cinq autres cas de déblocage anticipé (décès, invalidité, surendettement, fin de droits chômage, liquidation judiciaire) :

• Exonération totale d'impôt sur le revenu sur le capital
• Prélèvements sociaux uniquement sur les plus-values au taux de 17,2%

Cette fiscalité favorable pour les cas d'accidents de la vie constitue un filet de sécurité important pour les épargnants confrontés à des situations difficiles.

Comment souscrire au PER MASCF ?

La souscription au Plan d'Épargne Retraite de la MASCF est un processus accessible qui peut être réalisé par différents canaux, avec un accompagnement adapté au profil et aux besoins du souscripteur. Cette démarche comprend plusieurs étapes clés permettant de personnaliser l'offre et d'optimiser la stratégie d'épargne retraite.

Les conditions d'éligibilité

Le PER MASCF est accessible à un large public, avec certaines conditions d'éligibilité :

• Personnes éligibles : toute personne majeure, âgée de moins de 70 ans
• Statut professionnel : ouvert aux professionnels de santé mais également au grand public, qu'ils soient salariés, travailleurs indépendants ou sans activité professionnelle
• Résidence fiscale : être résident fiscal français au moment de la souscription
• Plafond de versement : pas de plafond de versement global, mais application des plafonds de déductibilité fiscale légaux
• Versement initial : minimum de 200€ si versements libres ou 30€ en cas de prélèvement automatique
• Versements programmés : possibilité de mettre en place des versements réguliers à partir de 30€ par mois

La souplesse des conditions d'éligibilité permet à la MASCF de proposer son PER à un public diversifié, bien au-delà de sa clientèle traditionnelle de professionnels de santé.

Les différents canaux de souscription

La MASCF offre plusieurs canaux pour souscrire à son PER, permettant à chacun de choisir le mode d'accompagnement qui lui convient le mieux :

• Souscription en agence

• Souscription en ligne

• Souscription via un courtier spécialisé comme Magnolia.fr

Les documents nécessaires à la souscription

Pour souscrire au PER MASCF, plusieurs documents sont généralement requis :

• Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition
• Relevé d'identité bancaire (RIB) : compte au nom du souscripteur, domicilié dans un établissement bancaire français
• Justificatif de revenus : dernier avis d'imposition pour l'optimisation de la stratégie fiscale
• Mandat SEPA : pour la mise en place de versements programmés par prélèvement automatique
• Questionnaire de connaissance client : évaluation du profil d'investisseur et de la sensibilité au risque

Des documents complémentaires peuvent être demandés dans certains cas spécifiques, notamment pour les transferts depuis un autre dispositif d'épargne retraite.

Vous pouvez consulter et transmettre vos documents en ligne sur le site de la MASCF ou contacter la mutuelle par courrier à l’adresse suivante :

Groupe MASCF 10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100 92919 La Défense Cedex

Ce qu’il faut retenir

Le PER MASCF est une solution d’épargne retraite accessible à tous, à partir de 30€ par mois. Les frais sont parmi les plus faibles du marché et la gestion pilotée à horizon propose 3 profils d’épargnant distincts selon votre appétence du risque. Une 4e option de sortie, en capital fractionné, permet de mieux maîtriser votre fiscalité durant votre retraite.