Qu'est-ce que la sortie en capital fractionné d’un PER ?


Le Plan d’Épargne Retraite (PER) propose plusieurs alternatives pour récupérer votre épargne une fois à la retraite. Parmi elles, vous avez la sortie en capital fractionné. La sortie en capital fractionné est une option qui attire de plus en plus d'épargnants. Cette solution offre une flexibilité qui permet de mieux gérer ses finances à la retraite tout en optimisant la fiscalité.

Sortie PER : que signifie une sortie en capital fractionné ?

Arrivée à la retraite, trois options principales s’offrent aux souscripteurs pour récupérer l’épargne accumulée dans un PER, à savoir : 

  • la sortie en rente viagère : Vous transformez l'épargne accumulée sur votre PER en un revenu régulier à vie, versé sous forme de mensualités ou de paiements périodiques.
  • la sortie en capital : Vous récupérez l’intégralité de l’épargne en une ou plusieurs fois, soit sous forme d’un versement unique (capital total), soit de retraits échelonnés (capital fractionné).
  • une combinaison des deux : Vous optez pour un mix des deux solutions, en choisissant de percevoir une partie de votre épargne sous forme de capital et l’autre sous forme de rente viagère.

Quel est le principe de la sortie en capital fractionné ?

La sortie en capital fractionné consiste à récupérer l’épargne accumulée dans votre Plan d'Épargne Retraite (PER) sous forme de retraits réguliers, répartis sur une période définie. Contrairement à une sortie en capital total, où l’intégralité des fonds est versée en une seule fois, la sortie en capital fractionné permet de retirer des montants spécifiques à intervalles réguliers, selon les besoins financiers du souscripteur.

Sortie en capital fractionné ou sortie en capital en une seule fois ?

La sortie en capital fractionné se distingue par sa souplesse. Elle est avantageuse pour optimiser la fiscalité, à condition de bien planifier les montants et les dates de retraits.

Voici un tableau comparatif clair entre la sortie en capital en une seule fois et la sortie en capital fractionné pour un Plan d'Épargne Retraite (PER) :

Critères

Sortie en capital en une seule fois

Sortie en capital fractionné

Flexibilité

Faible : une fois retiré, plus de possibilité de revenir sur la décision.

Élevée : permet de moduler les retraits selon les besoins.

Impact fiscal

Taxation importante si le montant total fait grimper le revenu annuel dans une tranche d'imposition supérieure.

Fiscalité répartie sur plusieurs années, réduisant potentiellement le montant imposable annuel.

Gestion du budget

Peut entraîner une difficulté à gérer un gros montant d'un seul coup.

Permet une meilleure planification des dépenses grâce aux retraits échelonnés.

Utilisation du capital

Adapté pour un projet nécessitant un gros montant immédiat (achat immobilier, investissement).

Idéal pour compléter des revenus réguliers à la retraite.

Rendement résiduel

Aucun rendement futur possible : le capital est entièrement retiré.

Le capital restant non retiré peut continuer à générer des intérêts.

Complexité administrative

Simple : une seule opération pour retirer l'intégralité.

Moyennement complexe : nécessite une planification et un suivi des retraits.

Comment sont définis la fréquence et le montant des retraits en capital fractionné ?

Pour mettre en place une sortie en capital fractionné, le titulaire du PER choisit :

  • La fréquence des retraits (mensuels, trimestriels, annuels, etc.) ;
  • Le montant de chaque retrait, en fonction de ses besoins et de la durée souhaitée.

Il est également possible d’opter pour des retraits réguliers d’un montant fixe, garantissant une gestion simplifiée et un complément de revenus prévisible.

Quelle fiscalité pour une sortie en capital fractionné ?

La fiscalité applicable à la sortie de votre PER dépend de deux principaux facteurs :

  • L’option choisie lors de la souscription, à savoir si vos versements ont été déduits de votre revenu imposable ou non.
  • La manière dont vous récupérez votre épargne, que ce soit en capital total, fractionné, ou en rente viagère.

Si vos versements ont été déduits fiscalement à l’entrée, vous bénéficierez d’un avantage immédiat, mais les sommes retirées seront imposées en sortie. À l’inverse, si vos versements n’ont pas été déduits, les retraits sont exonérés d’impôt sur le revenu, à l’exception des gains (intérêts), soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité applicable pour une sortie en capital fractionné :

Situation

Versements déduits

Versements non déduits

Fiscalité des sommes retirées

Imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (comme un salaire)

Exonérés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Non applicables (17,2 %)

Exonérés des prélèvements sociaux

Fiscalité des gains (intérêts)

Soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %

Soumis au PFU de 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux)

Avantage fiscal à l’entrée

Bénéficie d’une déduction fiscale immédiate

Aucun avantage fiscal à l’entrée

Récupération des versements

Les versements sont récupérés après imposition

Les versements sont récupérés en intégralité sans imposition

 

Bon à savoir : Si vous justifiez d’un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple), vous bénéficiez d’une dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8 %.

Quels avantages offre la sortie en capital fractionné ? 

La sortie en capital fractionné présente plusieurs avantages.

Lissage fiscal

  • Cette option permet d’éviter un alourdissement fiscal soudain en étalant les retraits sur plusieurs années.
  • En limitant le montant retiré chaque année, vous diminuez le risque de franchir une tranche d’imposition supérieure, ce qui optimise votre fiscalité. Par exemple, un retrait unique de 30 000 € pourrait vous faire passer dans une tranche d’imposition plus élevée. À l’inverse, répartir ce montant en deux retraits de 15 000 € peut vous maintenir dans une tranche inférieure, maximisant ainsi le montant net que vous percevez.

Grande flexibilité

  • Vous pouvez ajuster les retraits selon vos besoins financiers et votre situation fiscale.
  • Cela vous permet de définir le montant et la fréquence des retraits, pour une gestion personnalisée de vos revenus à la retraite.

Rendement continu de l’épargne restante

  • Le capital non retiré reste investi sur le PER et continue de générer des intérêts.
  • Vous bénéficiez ainsi d’un complément de revenus tout en faisant fructifier la partie non encore utilisée de votre épargne.

Exemple :
À la sortie de votre PER, vous disposez d’un capital de 150 000 €. En optant pour une sortie en capital fractionné, vous pourriez retirer 15 000 € chaque année pendant 10 ans. Ce qui vous offre :

  • Un complément de revenu régulier.
  • Un impact fiscal maîtrisé grâce à la répartition des retraits.
  • La possibilité de continuer à faire croître le capital restant.

Quelles démarches pour une sortie en capital fractionné ?

Choisir la manière dont vous souhaitez récupérer votre épargne accumulée sur votre PER est une étape stratégique qui peut avoir des conséquences fiscales importantes. Il est essentiel de bien préparer cette démarche pour optimiser votre retraite.

Formalités 

Pour activer la sortie en capital fractionné, voici les étapes à suivre :

  • Informer votre assureur par écrit, en précisant vos choix : montant et calendrier des retraits. 
  • Effectuer cette démarche plusieurs mois avant votre départ à la retraite pour anticiper la mise en place.

Conseils pour tirer pleinement profit d’une sortie de PER en capital fractionné

La sortie en capital fractionné nécessite une planification rigoureuse. Prenez rendez-vous avec un expert financier afin d'analyser les conséquences fiscales et de déterminer les options les mieux adaptées à vos objectifs. Chez Magnolia.fr, la discussion avec un expert est gratuite !

F.A.Q sur la sortie en capital fractionné 

La sortie en capital fractionné soulève souvent des interrogations, notamment en ce qui concerne les modalités pratiques et les implications fiscales. Cette section vous apporte des réponses aux questions les plus courantes, afin de vous aider à mieux comprendre cette option et à l’adapter à vos besoins financiers et fiscaux à l’approche de la retraite.

Quand puis-je opter pour une sortie en capital fractionné ?

Vous pouvez choisir la sortie en capital fractionné dès que vous atteignez l'âge légal de la retraite. Cela vous permet de récupérer progressivement votre épargne accumulée sur le PER, selon le calendrier et le montant que vous définissez.

Qu’en est-il du déblocage anticipé du PER avec la sortie en capital fractionné ?

En règle générale, les fonds d’un PER sont bloqués jusqu’à votre départ à la retraite. Toutefois, il existe des exceptions qui permettent un déblocage anticipé :

  • L’acquisition d’une résidence principale ;
  • Le surendettement ;
  • L'invalidité ;
  • Autres situations spécifiques prévues par la loi.

Puis-je revenir sur ma décision de sortir mon PER en capital fractionné ?

Une fois l'option de sortie en capital fractionné choisie, elle est généralement définitive. Cependant, certains contrats de PER permettent une certaine flexibilité, vous offrant la possibilité de retirer le capital restant en une seule fois à une date ultérieure, selon les conditions de votre contrat.

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