PER pour couple : fonctionnement, avantages et protection du conjoint

Depuis 2019, le Plan d'Épargne Retraite (PER) s’impose comme une solution incontournable pour préparer sa retraite. Mais saviez-vous qu’il peut offrir des avantages particulièrement intéressants pour un couple ? Outre ses atouts fiscaux, le PER se distingue par sa capacité à protéger financièrement le conjoint, notamment grâce à des options comme la rente réversible, la rente à annuités garanties ou la transmission optimisée du capital. Dans cet article, explorons ensemble les spécificités et les bénéfices du PER pour un couple.

Comment fonctionne un PER pour un couple ?

Le PER est une solution d’épargne à long terme qui permet de constituer une réserve financière pour la retraite. Dans un PER pour couple, les deux conjoints peuvent alimenter le même compte. Si l’un dispose de revenus plus élevés, il peut financer une plus grande part de l’épargne.

Un PER commun regroupe les cotisations et investissements en un seul contrat. Cela convient aux couples souhaitant une gestion centralisée. 

Pourquoi choisir un PER en couple ?

Le PER se distingue par sa capacité à concilier préparation de la retraite et sécurité pour le conjoint. Parmi ses nombreux avantages (chaque point sera développé dans les sections suivantes) :

• Protection financière du conjoint : En cas de décès du souscripteur, le capital ou la rente peut être transmis au conjoint dans des conditions fiscales avantageuses.
• Mutualisation du plafond d’épargne retraite : Chaque conjoint dispose d’un plafond de déduction fiscale pour les cotisations versées sur son PER. Si l’un des deux n’utilise pas la totalité de son plafond, l’autre peut en bénéficier. 
• Fiscalité avantageuse : Les versements effectués sont déductibles des revenus imposables dans certaines limites, ce qui permet de réduire les impôts tout en épargnant.
• Complément de retraite pour chaque partenaire : Avec des versements réguliers, le PER permet de constituer une rente viagère ou un capital à débloquer au moment de la retraite, assurant ainsi une sécurité financière pour les deux membres du couple.

Comment protéger son conjoint avec un PER pour couple ?

Un des aspects les moins connus du PER est sa capacité à protéger le conjoint en cas de décès grâce aux différentes options suivantes.

La rente réversible 

La rente réversible permet de transférer tout ou partie de la rente d’un assuré décédé à son conjoint survivant. Ainsi, contrairement à une rente simple, le versement de la rente ne s’arrête pas au décès du souscripteur mais continue d’être versé au bénéficiaire, qui peut être son conjoint. 

La réversibilité est particulièrement pertinente dans un couple où l'un dépend financièrement de l'autre, car il offre une protection continue sans réduction brutale de ressources pour le conjoint. Cette option implique une réduction de la rente perçue par le titulaire de son vivant, mais assure une continuité de revenus pour le conjoint survivant en cas de décès.

La rente réversible est souvent fixée à un certain pourcentage, généralement entre 60 % à 100 %. En fonction du taux de réversibilité choisi, le montant de la rente pour le survivant peut varier. Par exemple, un taux de 100 % signifie que le conjoint survivant percevra le même montant de rente que le titulaire initial, tandis qu’un taux de 60 % assure une rente réduite, mais néanmoins significative. 

La rente à annuités garanties 

Avec la rente à annuités garanties, l’assuré choisit une durée pendant laquelle la rente est assurée, même en cas de décès. Par exemple, si une rente est garantie sur 15 ans et que l'assuré décède après 10 ans, le conjoint survivant continuera de percevoir la rente pour les 5 années restantes. 

Ce dispositif assure ainsi une continuité de revenus pour le conjoint, indépendamment de la durée de vie de l'assuré, et peut rassurer ceux qui craignent de décéder trop tôt après le début du versement des rentes.

La transmission du PER au conjoint bénéficiaire

Si le conjoint survivant a été désigné en tant que bénéficiaire, le contrat lui sera transmis. Le bénéficiaire d'un PER est la personne qui recevra les fonds accumulés sur le plan en cas de décès du titulaire. En général, le conjoint est désigné comme bénéficiaire par défaut, mais il est possible de désigner une autre personne. Le bénéficiaire peut ensuite choisir entre recevoir les fonds accumulés ou conserver le PER. 

• La transmission du plan et exonération du droit de succession 

En cas de décès du titulaire du PER, le bénéficiaire reçoit les fonds accumulés sur le PER sous forme de rente viagère ou de capital. Cette transmission présente un avantage fiscal majeur : elle est exonérée de droits de succession. Cela signifie que le conjoint survivant peut recevoir les fonds sans avoir à payer de droits de succession, ce qui peut représenter une économie significative.

• La conservation du PER par le conjoint survivant 

Le conjoint survivant peut également choisir de conserver le PER et de continuer à effectuer des versements. Dans ce cas, il bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le titulaire initial du PER, notamment la déduction des versements de son revenu imposable.

Comment réduire l’impôt sur le revenu du couple avec le PER ?

Le Plan d’Épargne Retraite offre aux couples un avantage fiscal important quand ils effectuent des versements sur le plan. Il permet en effet de réduire l’impôt sur le revenu du foyer grâce au mécanisme de la déduction des versements et de la mutualisation du plafond.

Qu’est ce que la déduction des versements ? 

La déduction des versements permet au couple de déduire de leurs revenus imposables les versements qu’ils effectuent dans le plan. En d’autres termes, les montants épargnés sont déduits de la base imposable à l’impôt sur le revenu, ce qui peut réduire considérablement le montant de l’impôt à payer. 

Le principe de la déduction des versements est particulièrement intéressant pour les couples à hauts revenus. Cette déduction peut atteindre jusqu'à 10 % des revenus professionnels, avec un plafond de 35 194 € en 2024. L’avantage pour un couple est d’autant plus accentué grâce à la mutualisation du plafond. 

Comment optimiser le PER pour couple avec la mutualisation du plafond ? 

La mutualisation du plafond est un mécanisme qui permet aux conjoints de combiner leur plafond de déduction. Cela signifie que lorsque l'un des conjoints ne dépasse pas son plafond, l'autre conjoint peut utiliser le reliquat. 

Pour bénéficier de la mutualisation du plafond, le couple doit : 

• être marié ou pacsé ;
• être soumis à une imposition commune et 
• remplir la case 6 QR de la rubrique 6 de la déclaration des revenus (formulaire n° 2042).

PER pour couple : comment fonctionne le déblocage anticipé des fonds par le conjoint survivant ?

En principe, un PER est bloqué jusqu’au départ à la retraite de l’épargnant. Cependant, le décès du conjoint ou partenaire de PACS est un cas exceptionnel qui permet d’obtenir le déblocage anticipé du fonds. 

Par conséquent, les sommes accumulées peuvent être débloquées immédiatement pour le conjoint survivant. Cela lui permet de bénéficier rapidement de liquidités, ce qui peut s’avérer crucial pour faire face aux dépenses courantes et aux éventuels frais liés au décès, comme les frais d'obsèques.

Pour renforcer cette protection, il est conseillé de désigner expressément le conjoint comme bénéficiaire du PER, ce qui permet de garantir la transmission de l’épargne accumulée. 

PER pour couple : le capital est-il un bien propre ou un bien commun ? 

Le PER dans un couple peut être considéré comme un bien propre ou un bien commun en fonction du régime matrimonial choisi. Il dépend également de la date d’acquisition du bien et du mode de financement. Ci-après la qualification du PER selon votre régime matrimonial :

PER pour un couple : Que se passe-t-il en cas de divorce ?

Le divorce entraîne le partage des biens du couple, incluant le PER : 

• Dans un régime de séparation des biens, il va de soi que chacun conserve son plan. 
• Dans un régime de communauté réduite aux acquêts, le partage dépend du financement du plan. 

Financement par les fonds communs du couple

Même si un PER est considéré comme un bien propre (appartenant exclusivement à son titulaire), il peut arriver que les fonds communs du couple soient utilisés pour l’alimenter. Dans ce cas, l’autre conjoint peut demander une compensation financière, appelée "récompense".
Cette compensation est possible uniquement si le PER ne bénéficie pas directement au couple. Par exemple, si le conjoint n’est pas désigné comme bénéficiaire du plan, il peut réclamer une part basée sur la valeur de rachat du PER.

Financement par l’employeur ou les prélèvements obligatoires

Si le PER a été alimenté via des contributions professionnelles, comme les versements de l’employeur (dans le cadre d’un PER collectif ou obligatoire) ou les prélèvements obligatoires sur salaire, le conjoint n’a pas droit à une compensation. Ces montants sont considérés comme des avantages liés au travail individuel du titulaire du PER.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour optimiser un PER pour un couple ? 

Pour optimiser un PER en couple, il est crucial de tenir compte de plusieurs éléments pour garantir une sécurité financière au conjoint et maximiser les avantages fiscaux et successoraux.

• La source des fonds

En régime de communauté réduite aux acquêts, les versements effectués avec des revenus communs ouvriront au conjoint un droit à récompense en cas de divorce. Si les fonds proviennent de biens propres (héritages ou biens acquis avant le mariage), les droits du conjoint sont limités en cas de séparation.

• Le choix des options de rente 

La rente réversible et la rente à annuités garanties sont des options à évaluer pour protéger le conjoint survivant. 

• La clause bénéficiaire 

Rédiger une clause bénéficiaire spécifique dans le contrat de PER est un moyen efficace de protéger le conjoint. En cas de décès, cette clause permet de transmettre les fonds directement au bénéficiaire désigné, évitant des frais de succession et accélérant la transmission.

• L’optimisation fiscale 

Le PER offre des avantages fiscaux, en particulier pour les couples mariés ou pacsés, qui peuvent déduire les versements du revenu imposable. Une stratégie de versement adaptée, avec un objectif de complément de retraite optimisé pour chaque conjoint, permet de tirer parti de ces déductions fiscales.

• Le choix du régime matrimonial

Si vous souhaitez que le PER soit un bien commun, le choix d’un régime de communauté universelle est à favoriser. En revanche, si vous préférez que le PER vous soit propre, le régime de la séparation des biens ou de la communauté réduite aux acquêts peut être intéressant.