Frais d'obsèques

En France, les obsèques coûtent au bas mot 4 000€, un minimum qui comprend tout juste les prestations obligatoires. Ces frais sont à la charge des proches si le défunt n'a pas anticipé le financement de ses funérailles. Magnolia.fr détaille les différents frais d'obsèques, qu’une assurance dédiée peut prendre en charge.

Quels sont les différents frais d'obsèques  ?

En France, les funérailles sont réglementées, notamment par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, dernière grande réforme en date qui vise à aligner le régime des urnes funéraires sur celui des cercueils, assurant ainsi l'essor de la crémation.

Le service des pompes funèbres est une mission de service public qui est assurée par :

• la régie de la commune ou
• toute entreprise ou association ayant reçu l'habilitation.

La loi de 1993 a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Depuis, chacun peut choisir librement le prestataire qui réalisera ses obsèques et faire jouer la concurrence. Les mairies, les établissements de santé et les chambres mortuaires et funéraires sont tenus de mettre à disposition des familles la liste des entreprises locales habilitées.

La mission des opérateurs de pompes funèbres comprend (source site Collectivités Locales) :

• le transport des corps avant et après mise en bière,
• l’organisation des obsèques,
• les soins de conservation,
• les fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
• la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
• la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• la fourniture du personnel,
• la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (sauf les plaques funéraires, les emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).

La loi oblige la famille endeuillée à organiser les obsèques dans un délai de 24 heures à 6 jours après le décès de leur proche et donc à se tourner vers un professionnel.

Toute entreprise de pompes funèbres doit remettre un devis réglementaire, écrit, chiffré et détaillé qui fait apparaître les produits et prestations dans 3 colonnes (arrêté du 23 août 2010) :

1. prestations courantes (inhumation ou crémation, cercueil, véhicule funéraire, personnel, etc.)
2. prestations complémentaires optionnelles (produits funéraires, soins de conservation, vente d'ornements, faire-part, etc.)
3. frais avancés pour le compte de la famille (taxe municipale, frais de culte, avis de presse, etc.).

Les produits et prestations relevant de ces 3 colonnes sont obligatoirement organisés en 8 rubriques, complétés des montants HT et TTC pour chaque prestation :

1. préparation et organisation des obsèques : soins de conservation, toilette mortuaire, séjour en chambre funéraire, publication d'avis de presse, démarches administratives
2. transport avant mise en bière : retour du corps au domicile, en chambre funéraire, rapatriement 
3. cercueil et accessoires : choix du bois, type de finitions, capiton
4. mise en bière et fermeture du cercueil : personnel
5. transport après mise en bière : convoi vers le lieu d'inhumation ou le crématorium, véhicule funéraire, frais de transport (péage)
6. cérémonie funéraire : personnel, maître de cérémonie, frais de culte, registre de condoléances
7. inhumation/exhumation : personnel, creusement et comblement de la fosse, ouverture/fermeture du caveau, montage/démontage du monument funéraire, gravure
8. crémation : personnel, fourniture d'une urne avec plaque, dépôt au columbarium, scellement sur un monument funéraire, dispersion des cendres.

En application de la réglementation funéraire, les prestations suivantes sont obligatoires :

• fourniture d'un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil),
• fourniture d'un cercueil de 22 mm d'épaisseur (ou de 18 mm en cas de crémation) avec une garniture étanche et 4 poignées
• opérations nécessaires à l'inhumation ou à la crémation (avec fourniture d'une urne cinéraire permettant de recueillir les cendres issues de la crémation).

Voici les fourchettes de prix des principales prestations obsèques :

Ces prix varient à la marge d’un prestataire à l’autre, également du lieu où se déroulent les obsèques. Les localisations les plus chères en matière de funérailles sont les régions côtières et l’Île-de-France, les prix les plus bas se trouvant dans les territoires ruraux du centre de la France.

Grâce à l'assurance obsèques, vous pouvez anticiper le financement de ces coûts, ainsi que l'organisation de vos funérailles.

Qui peut prendre en charge les frais d'obsèques ?

À défaut d’anticipation de la part du défunt (somme bloquée sur un compte à cet effet, disposition prise chez un notaire, contrat obsèques), il revient aux héritiers d'assumer la charge financière des obsèques, et ce, même en l’absence de tout lien affectif. La loi française oblige les ascendants et descendants à payer les funérailles de leur parent. La seule exception concerne les enfants autorisés à être déchargés du paiement des frais funéraires de leurs parents qui ont manqué gravement à leurs obligations envers eux.

On considère deux cas de figure :

• la succession est acceptée

Sur présentation d'une facture réglée, les héritiers peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur le ou les comptes, dans la limite de 5 000€. En cas de solde insuffisant, ils se répartissent les frais en proportion de ce que chacun touche dans la succession.

La facture obsèques de la société de pompes funèbres doit être réglée uniquement par la personne qui a signé le contrat. Elle se retourne ensuite contre les autres cohéritiers pour se faire rembourser. Tout litige nécessite l'intervention d'un huissier ou du Juge des Affaires Familiales (JAF).

• les héritiers renoncent à la succession

Ascendants et descendants sont obligés de payer les frais funéraires même s'ils refusent la succession. Si le solde bancaire est insuffisant, chacun doit contribuer à hauteur de ses ressources. Et comme dans la situation précédente, la personne qui signe le contrat avec le prestataire funéraire, qu'elle soit héritière ou non, doit payer seule la facture, avant de se faire rembourser par les autres cohéritiers. En l'absence d'accord amiable, elle peut avoir recours à un huissier ou au JAF.

Si le défunt a prévu le financement de ses obsèques, les héritiers sont non seulement déchargés du poids financier mais également épargnés d'un éventuel litige quant au paiement et à l'expression des dernières volontés de leur parent décédé. 

L'assurance obsèques permet de financer à l'avance ses funérailles (contrat en capital) et d'en prévoir l'organisation (contrat en prestations). Seul ce second type de contrat contient le détail des prestations souhaitées par le souscripteur pour ses obsèques ; le premier ne prévoit qu'une somme destinée à régler la facture, il est souvent complété des volontés essentielles (crémation ou inhumation, cérémonie civile ou religieuse).

Comme tous les contrats d'assurance, l'assurance obsèques peut se comparer en ligne. Grâce à Magnolia.fr, mettez en concurrence plusieurs devis proposés par les banques et les compagnies d'assurance, et sélectionnez le contrat qui répond à vos critères et à votre budget. Aucun justificatif n'est demandé pour souscrire un contrat obsèques, il suffit d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire).

Quel est le prix moyen d'une crémation ?

Selon une enquête d'UFC Que Choisir portant sur les tarifs des prestations funéraires, le coût moyen pour une inhumation s'établissait à 3 815€ en 2019 (hors caveau et concession), soit une augmentation de 14% par rapport à 2014. Une moyenne qui cache de très fortes disparités entre les opérateurs et la localisation : le devis le moins cher se montait à 1 269€, contre 7 515€ pour le plus onéreux, sur la base des prestations similaires !

Et contrairement aux idées reçues, la crémation n'est pas le mode de sépulture le plus économique. En 2019, le tarif moyen était de 3 986€ contre 3 609€ en 2014, avec un écart allant de 1 362€ à 7 918€.

De plus en plus de Français préfèrent l'incinération de leur dépouille à des obsèques traditionnelles en pleine terre. En 1980, la crémation concernait seulement 1% des obsèques. En 2019, elle représente plus de 40% des funérailles pratiquées en France. Le choix de la crémation va vite dépasser celui de l'inhumation, un changement de paradigme qui s'explique en partie par la position de l'Église catholique, longtemps opposée à ce mode de sépulture, et par l'évolution des mentalités : ceux qui choisissent la crémation veulent épargner à leurs proches l'entretien d'une tombe et pensent souvent, à tort, qu'être incinéré est plus écologique.