Les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale

Depuis son institution en 1945, la Sécurité Sociale française a pour objectif de garantir une protection sociale à l'ensemble de la population. Chaque individu, pour bénéficier d'une couverture santé et exercer ses droits, doit être affilié à un régime obligatoire.

Qu’est-ce qu’un régime obligatoire ?

Le régime obligatoire est une structure mise en place par l'État pour assurer la couverture sociale de ses citoyens. Il est dit "obligatoire" car chaque individu, qui réside ou qui travaille de manière stable sur le territoire français, est tenu de s'y affilier. 

L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) fonctionne grâce à un principe de solidarité. Les assurés versent des cotisations adaptées à leurs revenus et bénéficient d'une prise en charge correspondant à leurs besoins.

Quels sont les 3 types de régimes obligatoires ?

Il existe trois types de régimes obligatoires : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux.

Chaque régime a ses propres règles en matière de cotisations et de prestations, mais ils visent tous à garantir une protection sociale à leurs affiliés.

Le régime général de la Sécurité sociale

Le régime général est le plus courant et concerne environ 87 % de la population, soit près de 30 millions de personnes. Ce régime comprend 5 branches autonomes, notamment la branche Assurance Maladie (AM).

Il couvre les salariés du secteur privé, les étudiants, les retraités, les travailleurs indépendants, les agents de l’État contractuels et les personnes sans emploi.

Remarque : Auparavant, les travailleurs indépendants étaient rattachés au Régime Social des Indépendants (RSI), mais désormais ils intègrent le régime général. C’est aussi le cas pour les étudiants qui ont été autrefois affiliés à la Sécurité sociale étudiante. Cette dernière a été supprimée depuis septembre 2019. 

Le régime agricole

Le régime agricole concerne, quant à lui, les exploitants et salariés agricoles, soit environ 6 % de la population. 

Les régimes spéciaux

Enfin, les régimes spéciaux concernent des professions spécifiques comme les fonctionnaires, les cheminots ou les marins, les salariés de certaines entreprises comme la SNCF, EDF ou de la RATP, les travailleurs de l'Assemblée Nationale, les salariés des mines ou des clercs de notaire etc. En tout, il en existe 27. Ces régimes représentent environ 7 % de la population. Ils ont des règles particulières, souvent liées à la nature de ces métiers. La gestion des prestations sociales est spécifique à chaque régime spécial.

Comment connaître son régime obligatoire ?

Le régime obligatoire auquel vous êtes affilié dépend de votre activité professionnelle. 

Qui dépend du régime général de la Sécurité sociale ? 

Voici une liste non exhaustive des profils concernés par ce régime :

• Les salariés du secteur privé : employés, ouvriers, cadres et dirigeants d'entreprises du secteur industriel, commercial et des services ; 
• Les étudiants ; 
• Les retraités ;
• Les personnes sans emploi ;
• Les agents non titulaire du secteur public ;
• Les fonctionnaires contractuels ;
• Les travailleurs non-salariés (TNS) ;
• Les fonctionnaires titulaires en milieu hospitalier 
• Les fonctionnaires titulaires territoriaux ;
• Les assistants maternels ;
• Les journalistes professionnels pigistes ;
• Les voyageurs et représentants de Commerce (VRP) ;
• Les travailleurs ou vendeurs à domicile ;
• Les artistes du spectacle ;
• Les mannequins ;
• Les ouvreurs de théâtre, cinéma, et les autres professionnels de spectacles ;
• Les personnes souscrivant un service civique ;
• Les employés de café, de restaurant et d’hôtel.

Quels profils sont concernés par le régime agricole ? 

Ce régime concerne les personnes travaillant dans le secteur agricole. Cela inclut les exploitants agricoles et les salariés agricoles.

Quelle activité professionnelle exercer pour être affilié aux régimes spéciaux ?

Les régimes spéciaux concernent les profils suivants :  

• Marin ;
• Personnel des mines ;
• Travailleur du Port autonome de Bordeaux ;
• Personnel de la SNCF ;
• Employé de la RATP ;
• Salarié d’EDF/GDF ;
• Personnel de la Banque de France ;
• Fonctionnaires d’Etat titulaires.

L’affiliation à un régime de la Sécurité Sociale est-elle obligatoire ?

Oui, l'affiliation à un régime de la Sécurité Sociale est obligatoire pour tous les citoyens français. Dès la naissance, chaque individu est affilié à un régime obligatoire, généralement celui de ses parents. Puis, à l’âge de 18 ans, le jeune est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Le régime peut ensuite évoluer en fonction de son secteur professionnel. 

Quels rôles remplit le régime de la Sécurité Sociale ?

L’affiliation au régime obligatoire permet à chaque citoyen de bénéficier d'une protection sociale, notamment en matière de santé, de retraite et d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

L’Assurance Maladie Obligatoire assure le remboursement d’une partie des frais de santé : consultations médicales, médicaments, hospitalisations, dispositifs médicaux, etc. Le calcul du montant remboursé se fait à partir du tarif convention ou Base de Remboursement de la Sécurité Sociale. Seuls les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et les personnes souffrant d’une Affection Longue Durée (ALD) jouissent d’une prise en charge à 100 %. Autrement, pour réduire le reste à charge après les remboursements de l’Assurance Maladie, il faut souscrire une mutuelle santé. 

L’Assurance Maladie Obligatoire offre également des prestations en cas de maternité, d'accident du travail et de décès.

Comment fonctionnent les régimes obligatoires ?

Chaque régime obligatoire a son propre mode de fonctionnement et est géré par une entité spécifique. 

• Le régime général est composé de 6 branches gérés par des organismes sous la tutelle de l'État. 

• Le régime agricole est sous la responsabilité de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La MSA gère toutes les prestations via un système de guichet unique. Ces prestations concernent l’assurance maladie, la retraite, la famille, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• Quant aux régimes spéciaux, ils sont gérés par des organismes spécifiques à chaque profession. Ces entités sont responsables de collecter les cotisations, de gérer les droits des affiliés et de verser les prestations. 

Pourquoi existe-t-il différents régimes ?

En 1945, l'instauration d'une Sécurité sociale unique était prévue. Cependant, plusieurs professions et corps sociaux disposaient déjà de leurs propres systèmes de protection sociale. Craignant une couverture insuffisante, ils ont préféré ne pas rejoindre la nouvelle structure.

Depuis, le régime général a prouvé son efficacité et la tendance est à la convergence. On constate un alignement des prestations entre les différents régimes et la mise en place de mécanismes de solidarité financière. Le 1er janvier 2020, le régime des indépendants (anciennement RSI) a même été intégré au régime général.