Tout savoir sur la mutuelle labellisée

Depuis 2012, un dispositif permet aux fonctionnaires territoriaux de bénéficier d’un soutien financier pour leur mutuelle santé. Ce soutien, cependant, n’est accessible qu’à ceux qui choisissent une mutuelle labellisée.

En quoi ces contrats se démarquent-ils ? Qu’apportent-ils de plus que les autres ? Ce choix pourrait impacter à la fois votre bien-être et votre portefeuille. Un atout qui pourrait bien faire la différence pour votre santé et votre budget.

En quoi consiste une mutuelle labellisée ?

La mutuelle labellisée désigne une complémentaire santé spécifique aux agents de la fonction publique. Elle répond à des critères stricts établis par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

La création du label découle du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Grâce à ce texte, les collectivités territoriales peuvent partiellement financer la mutuelle de leurs agents. Toutefois, cette aide concerne uniquement les agents affiliés à une mutuelle certifiée par l’ACPR.

De plus, la labellisation garantit que les contrats offrent une protection minimale en santé et prévoyance. Ils sont donc conçus pour répondre aux besoins essentiels des agents territoriaux.

Cette certification assure également que la mutuelle respecte les principes de solidarité et de responsabilité sociale. En outre, elle dure 3 ans. Pour cette raison, la mutuelle doit maintenir les standards imposés par l’ACPR à chaque renouvellement afin de continuer à bénéficier du label.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) actualise fréquemment la liste des mutuelles labellisées. Elle présente les organismes agréés ainsi que les contrats disponibles. 

Ainsi, grâce à cette liste, les agents territoriaux peuvent choisir en toute clarté leur mutuelle labellisée. Ce système vise à offrir une protection adaptée tout en garantissant une gestion transparente des contrats.

Qui ont accès à la mutuelle labellisée ?

Les mutuelles labellisées ciblent uniquement les agents de la fonction publique. À l’origine, elles se concentraient sur les fonctionnaires territoriaux, mais l’accès s’est élargi au fil du temps. Les bénéficiaires incluent désormais :

• Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) ;
• Les agents de la fonction publique d’État (FPE) ;
• Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) ;
• Les fonctionnaires permanents ;
• Les contractuels sous contrat temporaire ;
• Les stagiaires en période d’évaluation.

Pourquoi choisir une mutuelle labellisée ?

Contrairement au secteur privé, où la mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire depuis la loi ANI de 2016, les agents de la fonction publique conservent le choix quant à leur mutuelle. Plusieurs options s’offrent à eux :

• Opter pour une mutuelle labellisée proposée par une collectivité territoriale ;
• Choisir un contrat labellisé dans le cadre d’une convention de participation, garantissant des offres de santé qui répondent à des critères de solidarité ;
• Sélectionner une mutuelle hors du cadre des contrats labellisés. Dans ce cas, l’agent doit financer entièrement sa complémentaire santé, sans aide de la collectivité ;
• Ne pas adhérer à une mutuelle individuelle. Cette option reste ouverte, bien que déconseillée, car elle expose l’agent à des frais de santé non couverts.

Néanmoins, la mutuelle labellisée reste l’option privilégiée pour de nombreux agents, grâce à ses nombreux atouts :

• Aucune limite d’âge pour souscrire, permettant à tous les agents d’en bénéficier, quels que soient leur âge ou leur situation personnelle ;
• Des primes équitables, sans discrimination liée à la santé, à l’emploi ou au sexe de l’adhérent, garantissant un traitement égal pour chaque agent ;
• Pas de délai de carence, assurant une couverture immédiate dès l’adhésion ;
• Un tarif plafonné pour les familles nombreuses, le coût ne dépassant pas celui d’un foyer de 3 enfants, quelles que soient les situations familiales ;
• Des primes régulées pour les agents d’un même statut : un agent de plus de 30 ans ne paiera jamais une prime supérieure à 3 fois celle de l’agent dont la prime est la plus basse.

Quelles sont les étapes pour souscrire une mutuelle labellisée ?

Une mutuelle labellisée offre aux agents publics une aide précieuse pour financer leur complémentaire santé. En effet, ce système repose sur 2 options distinctes qui, d’une part, simplifient la souscription, et d’autre part, garantissent des avantages financiers.

Adhésion individuelle 

L’agent public sélectionne une mutuelle labellisée parmi celles approuvées par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Ce choix s’effectue en toute liberté, en fonction des besoins spécifiques de l’agent, que ce soit pour une couverture santé standard ou plus complète.

Contribution de la collectivité

Après la souscription à la mutuelle labellisée, la collectivité prend part au financement de la cotisation annuelle. Cette aide peut prendre 2 formes :

• Couverture totale : la collectivité prend en charge la totalité de la cotisation. Dans ce cas, l’agent n’aura aucun frais à payer pour sa mutuelle.
• Couverture partielle : la collectivité paie une partie de la cotisation, par exemple 50 %. Dès lors, l’agent règle la différence.

Modalités de versement

L’aide financière de la collectivité s’adapte aux besoins et aux préférences de l’agent :

• Versement direct à l’agent : l’agent reçoit l’aide financière directement, lui permettant de payer sa cotisation à la mutuelle.
• Versement à la mutuelle : l’aide est versée directement à la mutuelle sélectionnée, simplifiant ainsi le processus de paiement pour l’agent.

Convention de participation

La convention de participation facilite la gestion collective des mutuelles au profit des agents. Ses principaux atouts incluent :

• Mutualisation des risques : Les agents accèdent à des tarifs réduits grâce à la gestion commune des risques.
• Garanties uniformes : Tous les agents profitent des mêmes prestations, garantissant un traitement équitable.
• Simplicité administrative : La gestion des cotisations devient plus fluide pour les collectivités.

Cette option permet aux collectivités de négocier des contrats collectifs avec plusieurs mutuelles labellisées. Ainsi, les agents bénéficient ainsi de tarifs préférentiels et de garanties étendues. Ce cheminement passe par plusieurs étapes :

• Appel d’offres : La collectivité invite plusieurs mutuelles à soumettre des offres adaptées.
• Sélection de la mutuelle : Après examen des propositions, la collectivité choisit un contrat de 6 ans avec la mutuelle la plus compétitive.
• Accès à la couverture : Une fois le contrat mis en place, les agents sont automatiquement couverts. Ils n’ont plus besoin de souscrire individuellement, ce qui simplifie la procédure. La couverture collective est souvent plus complète et moins coûteuse.

En plus de la complémentaire santé, certaines mutuelles labellisées proposent des contrats de prévoyance, apportant une protection renforcée en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès. Ce système assure une sécurité sociale optimale pour les agents, tout en respectant les principes de solidarité et d’équité.

Quelles couvertures propose une mutuelle labellisée ?

Une mutuelle labellisée, en tant que contrat « responsable » et « solidaire », garantit une couverture renforcée pour alléger les charges de l’assuré. En effet, elle propose des garanties spécifiques pour optimiser le remboursement de plusieurs soins.

Remboursement du ticket modérateur

La mutuelle labellisée couvre le ticket modérateur, soit la partie des frais non remboursée par l’Assurance Maladie, dans le cadre du parcours de soins coordonné.

Maîtrise des dépassements d’honoraires

Les consultations chez les médecins adhérents à l’OPTAM sont mieux remboursées. Cela réduit les dépassements d’honoraires et limite les frais pour l’assuré.

Prise en charge du forfait journalier hospitalier

La mutuelle labellisée prend en charge le forfait journalier d’hospitalisation. De ce fait, elle évite des frais imprévus pour l’assuré lors d’une hospitalisation.

Panier de soins 100% santé

Par ailleurs, le dispositif assure un remboursement à 100% sur des soins essentiels du panier :

• Optique : Lunettes, lentilles.
• Dentaire : Prothèses, implants.
• Aides auditives : Appareils auditifs complets.

Prestations complémentaires

Les mutuelles labellisées ajoutent également des options supplémentaires pour une meilleure couverture :

• Bonus fidélité : Des réductions récompensent la fidélité après plusieurs années d’adhésion.
• Soins paramédicaux : Certains forfaits intègrent la médecine douce (ostéopathie, acupuncture) qui n’est pas toujours remboursée par l’Assurance Maladie.
• Réseau de partenaires : Accès à des spécialistes avec des tarifs négociés pour des soins de qualité à prix réduit.

Services d’assistance

En cas de problème de santé (hospitalisation, maladie ou accident), la mutuelle labellisée peut assurer des services d’assistance à domicile, notamment :

• Garde d’enfants 
• Livraison de courses et de médicaments
• Aide à domicile

Quelles mutuelles sont labellisées en 2024 ?

Les mutuelles labellisées facilitent l’accès à une couverture complémentaire de qualité pour les agents publics. En 2024, plusieurs organismes proposent des contrats conformes aux critères stricts de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). 

Ces mutuelles offrent un choix varié tout en garantissant une protection adéquate. Quelques exemples de mutuelles labellisées et leur date de fin de validité :

Cette liste non-exhaustive est disponible sur le site officiel de la DGCL. Pour s’assurer d’une protection complète et adaptée, les agents publics doivent vérifier régulièrement cette liste. Ainsi, ils pourront choisir une mutuelle labellisée en fonction de leurs besoins.

Comment sélectionner sa mutuelle santé labellisée ?

Jusqu’en 2026, certains agents publics peuvent librement sélectionner une mutuelle labellisée. Une stratégie bien pensée garantit ce choix.

Évaluer vos besoins

Avant de souscrire, évaluez vos besoins de santé et définissez votre budget. Cela implique une réflexion sur plusieurs aspects :

• Analysez vos dépenses précédentes : Si vous consultez régulièrement des spécialistes ou que vous avez des frais dentaires élevés, priorisez ces éléments lors du choix de votre mutuelle.
• Prévoyez l’évolution de vos besoins : Par exemple, un jeune actif avec peu de dépenses de santé pourrait voir ses besoins augmenter, surtout en cas de changement de situation comme l’arrivée d’enfants.
• Prenez en compte la composition de votre famille : Si vous avez des enfants, choisissez une mutuelle avec des garanties renforcées pour la pédiatrie, l’orthodontie, ou l’optique.

Ainsi, une famille avec 2 enfants, dont l’un porte des lunettes et l’autre a besoin d’un traitement orthodontique, nécessitera d’une mutuelle avec des forfaits optique et dentaire solides. Un célibataire, en revanche, n’aura pas besoin de ces postes de garantie renforcés, et pourra privilégier des postes comme l’hospitalisation.

Analyser les garanties proposées

Une bonne mutuelle doit compenser efficacement les remboursements insuffisants de la Sécurité sociale. De ce fait, elle doit réduire au maximum les frais à votre charge.

• Vérifiez les remboursements des dépassements d’honoraires. Les médecins de secteur 2 appliquent souvent des tarifs non couverts par la Sécurité sociale. Optez pour une mutuelle qui prend en charge ces dépassements, notamment si vous consultez régulièrement ces professionnels.
• Assurez-vous que les frais d’hospitalisation comme la chambre particulière sont couverts, car l’Assurance maladie n’intervient pas sur ces points.
• Pour les soins optiques, les remboursements de la Sécurité sociale restent faibles. C’est pourquoi, une mutuelle offrant un forfait optique suffisant devient indispensable.
• Les soins dentaires coûtent cher. Choisissez donc une mutuelle qui renforce les remboursements pour la chirurgie dentaire et les prothèses.
• Les équipements médicaux (béquilles, semelles orthopédiques) nécessitent également une attention particulière, puisque leur remboursement reste limité par la CPAM.
• Si vous utilisez régulièrement des médecines douces (ostéopathie, acupuncture), recherchez une mutuelle avec un forfait dédié.

Adapter les garanties à votre métier

Adaptez vos garanties en fonction de votre métier afin d’obtenir une couverture précise et économique. Ainsi, vous éviterez de payer pour des services superflus.

En effet, les conditions de travail influencent directement les garanties nécessaires. Vous devez donc ajuster votre mutuelle selon vos risques professionnels.

• Les métiers physiques entraînent des risques d’accidents fréquents et des hospitalisations répétées.
• Les professions sédentaires provoquent souvent des troubles musculo-squelettiques ou visuels.

Par exemple, un travailleur dans un environnement à haut risque médical privilégiera une mutuelle avec couverture hospitalière étendue. En revanche, un employé administratif préfèrera des garanties en médecine douce ou en prévention visuelle.

L’importance des services complémentaires

Outre les garanties principales, les services complémentaires de la mutuelle jouent un rôle important dans la gestion quotidienne des frais médicaux.

• La carte de tiers payant vous évite d’avancer les frais médicaux chez de nombreux professionnels de santé. Vous ne payez que la part non couverte par votre mutuelle et la Sécurité sociale. Ce service simplifie vos démarches.
• La télétransmission permet de transmettre rapidement vos feuilles de soins, accélérant les remboursements. Cela devient un atout si vous êtes hospitalisé ou si vous achetez des médicaments coûteux.

Demander plusieurs devis pour comparer

En raison de la diversité des offres de mutuelles labellisées, vous devez toujours demander plusieurs devis pour comparer efficacement.

• Comparez les cotisations. Par exemple, pour 2 mutuelles offrant des garanties similaires, l’une peut proposer une cotisation annuelle de 600 € tandis que l’autre en demande 800 €. Bien que ces écarts soient parfois justifiés par des services complémentaires, privilégiez ceux dont vous avez vraiment besoin.
• Comparez les niveaux de garantie. Une mutuelle pourrait rembourser 100 € pour une paire de lunettes, alors qu’une autre en offre 200 €. Ces différences sont cruciales pour des postes où la Sécurité sociale rembourse peu.

Opter pour un comparateur de mutuelles

Utiliser un comparateur de mutuelles facilite la recherche de la mutuelle labellisée la plus adaptée à votre situation. L’approche à suivre inclut ces étapes :

• Comparaison des offres : Confrontez différentes options en fonction de votre âge, métier, et situation familiale.
• Vue d’ensemble du marché : Le comparateur fournit une image globale des mutuelles labellisées, ce qui facilite la sélection des contrats les plus adaptés à vos besoins.

Ensuite, le comparateur permet d’obtenir des devis détaillés pour affiner votre choix :

• Évaluer les niveaux de remboursement : Les devis incluent des informations précises sur les soins courants, ainsi que sur les dépassements d’honoraires.
• Vérifier les forfaits spécifiques : Analysez les offres concernant les soins optiques et dentaires, souvent inclus dans les mutuelles labellisées.

En finalisant votre comparaison, sélectionnez la mutuelle labellisée qui répond le mieux à vos besoins, en équilibrant couverture et budget.