Assurance décennale pour zingueur : obligations, garanties et tarifs

Exercer le métier de zingueur comporte certains risques, mais une assurance décennale dédiée offre une protection solide en couvrant les dommages pouvant survenir jusqu’à dix ans après l’achèvement des travaux. Ainsi, cette couverture permet au professionnel de protéger son activité, tout en renforçant la confiance du client.

Qu'est-ce que l'assurance décennale pour zingueur ?

L'assurance décennale pour zingueur est une couverture financière adaptée aux professionnels travaillant sur les éléments métalliques contribuant à l'étanchéité et à la solidité des bâtiments.

Cette couverture garantit la prise en charge des dommages pouvant compromettre la structure ou rendre l'ouvrage impropre à son usage, et ce, pendant dix ans après la réception des travaux.

L’assurance décennale s'applique indépendamment d'une faute avérée du professionnel, offrant ainsi une sécurité aussi bien pour le zingueur que pour ses clients.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un zingueur ?

La souscription à une assurance décennale est une obligation légale pour tous les zingueurs, quelle que soit leur structure juridique : auto-entreprise, micro-entreprise, SARL, ou toute autre forme d’entreprise. Cette exigence, stipulée par la loi Spinetta, vise à garantir la prise en charge des dommages qui pourraient compromettre la solidité du bâtiment ou entraîner des défauts d’étanchéité rendant l’ouvrage impropre à son usage.

Pour un zingueur, cette assurance est indispensable, car ses interventions jouent un rôle clé dans :

l’étanchéité du bâtiment : couvrir la toiture, assurer son étanchéité ;
l’utilisation de l'ouvrage : assurer l’isolation thermique sous le toit.

En cas de défaut, des infiltrations d’eau ou d’autres dommages structurels peuvent survenir, mettant en péril la construction, ainsi que la sécurité et le confort du client. En garantissant la prise en charge des réparations en cas de malfaçon, l’assurance décennale protège ainsi le professionnel et le maître d’ouvrage.

Que se passe-t-il pour le zingueur en cas d'absence de garantie décennale ?

En cas d'absence d'assurance décennale, le zingueur s'expose à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison.

De plus, il devra assumer lui-même les coûts de réparation en cas de dommages.

À cela s’ajoutent des conséquences professionnelles : l'absence de cette assurance peut ternir sa réputation et dissuader de potentiels clients.

Par ailleurs, il risque des poursuites judiciaires pour non-respect de ses obligations légales, pouvant entraîner des sanctions supplémentaires ou une interdiction d’exercer.

Dans quels cas l'assurance décennale est-elle obligatoire pour un zingueur ?

L'assurance décennale est obligatoire pour tous les zingueurs, dès lors qu'ils réalisent des travaux pouvant affecter la solidité ou l’étanchéité d’un ouvrage. Elle s’impose notamment dans les cas suivants :

Construction neuve : Pose de couvertures en zinc, installation de chéneaux et gouttières, fixation d'abergements de cheminée.
Rénovation significative : Réfection complète de toiture, remplacement de zinguerie, travaux d’étanchéité impactant la structure du bâtiment.
Extension ou surélévation : Ajout d'un étage, aménagement de combles nécessitant des interventions sur la couverture et les évacuations des eaux pluviales.

Pourquoi la souscription à l'assurance décennale est-elle importante pour un zingueur ?

Sécurité pour le client : Elle protège le propriétaire du bâtiment contre les malfaçons pouvant entraîner des infiltrations d’eau, des détériorations structurelles ou des défauts d’isolation.
Responsabilité professionnelle : Elle couvre les réparations des dommages liés aux travaux réalisés, sans attendre qu’une faute soit prouvée.
Conformité aux obligations légales : Travailler sans cette assurance expose le professionnel à des sanctions et à l’impossibilité d’exercer légalement.
Crédibilité renforcée : Un zingueur assuré inspire confiance à ses clients et partenaires, facilitant l’obtention de contrats.

Zingueur : Quelle couverture offre l’assurance décennale ?

L’assurance décennale protège le zingueur contre les dommages pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou son étanchéité. Cette garantie s’applique pendant dix ans après la réception des travaux et couvre notamment :

Problèmes d’étanchéité : défauts de zinguerie entraînant des infiltrations d’eau, mauvaise évacuation des eaux pluviales, dysfonctionnements des chéneaux et gouttières.
Altération de la structure : fixation défaillante des éléments de couverture pouvant fragiliser la charpente ou les murs.
Non-conformité aux normes : pente d’écoulement insuffisante, installation non conforme aux réglementations en vigueur, impactant la performance de l’ouvrage.
Dommages aux équipements indissociables : dégradations affectant les éléments intégrés à la toiture, comme les gouttières, les abergements de cheminée, les descentes pluviales, les bardages métalliques ou les noues.
Conséquences sur d’autres parties du bâtiment : défauts d’étanchéité ou de fixation entraînant des dégâts sur des zones adjacentes (façade, plafonds, isolation intérieure).

À savoir : Chaque contrat peut présenter des exclusions ou des conditions spécifiques. Il est du devoir du zingueur de bien vérifier les garanties incluses avant de signer le contrat.

Les dommages non-couverts par le contrat d’assurance décennale du zingueur

Certains dommages ne sont pas couverts par l’assurance décennale. Cela inclut les défauts purement esthétiques, les dégradations résultant de l’usure naturelle ou d’un manque d’entretien, ainsi que les dommages causés par un cas de force majeure.

Zingueur : Quel budget allouer à son assurance décennale ?

Les facteurs qui influencent le prix

Le coût d’une assurance décennale varie en fonction de plusieurs critères :

Le chiffre d’affaires : plus il est élevé, plus le montant de la prime d’assurance augmente.
L’expérience et les qualifications : un zingueur expérimenté et bien formé bénéficie généralement de tarifs plus avantageux.
La localisation de l’entreprise : certaines zones géographiques sont considérées comme plus à risque, en raison de conditions climatiques extrêmes, de risque d’inondation ou de mouvements de terrain, de densité urbaine et de contraintes environnementales, de la fréquence des sinistres dans la région.
Le type de travaux réalisés : des interventions complexes ou à haut risque peuvent entraîner une majoration des cotisations.

Exemples de tarifs selon le profil de l’artisan

En moyenne, le coût d’une assurance décennale pour un zingueur oscille entre 1 500 € et 3 000 € par an :

À partir de 1 500 € : pour un zingueur indépendant, expérimenté, avec un faible taux de sinistralité et un volume de chantiers moyen.
Aux alentours de 3 000 € : Pour une entreprise réalisant des chantiers complexes dans des zones à risques.

Comment souscrire une assurance décennale en tant que zingueur ?

1. Fournir les informations nécessaires

Avant de solliciter des devis personnalisés, renseignez votre assureur sur :

Votre activité spécifique ;
Vos qualifications et votre expérience ;
Le chiffre d’affaires de votre entreprise ;
Les types de chantiers réalisés.

Ces informations permettent aux assureurs d’évaluer votre profil et de préparer une offre adaptée.

2. Comparer les offres

Une fois vos informations fournies, demandez plusieurs devis personnalisés. Ces devis doivent préciser :

Le montant de la couverture ;
Le niveau de la franchise ;
Les éventuelles exclusions de garantie.

3. Sélectionner le contrat d’assurance décennale qui correspond à vos besoins

Lisez attentivement chaque contrat pour vous assurer qu’il couvre bien toutes vos prestations. Ne vous fiez pas uniquement au prix : la qualité des garanties et la fiabilité de l’assureur sont tout aussi essentielles

4. Finaliser la souscription

Après avoir choisi l’offre qui vous convient, signez le contrat et réglez la première prime pour que la couverture prenne effet.

Important : Lors de la souscription de votre assurance décennale, il est essentiel de déclarer toutes les activités que vous menez. En effet, en cas de sinistre, si l'assureur constate que les travaux réalisés ne correspondent pas à l'activité déclarée, il peut refuser de couvrir les dommages. Veillez donc à être le plus précis possible lors de la déclaration de votre activité.

Comment activer l’assurance décennale en cas de sinistre pour un zingueur ?

En cas de sinistre intervenant dans les dix ans suivant la réception des travaux, deux scénarios se présentent :

Si le maître d’ouvrage dispose d’une assurance dommage-ouvrage :

Le propriétaire déclare le sinistre à son assureur, qui mandate alors un expert pour évaluer l’étendue des dommages. Une première indemnisation est généralement versée dans les 60 jours suivant la déclaration, afin de couvrir les réparations urgentes. C’est l’assureur DO du client ensuite qui contacte directement l’assureur décennal du zingueur pour les indemnisations de sa part.

Si le bâtiment n’est pas couvert par une assurance dommage-ouvrage :

Dès la constatation du sinistre, le client doit informer le zingueur qui, à son tour, doit, dans un délai de 5 jours, informer son assureur décennale par courrier recommandé. Un expert est alors dépêché pour estimer précisément les dégâts. L’assurance prendra en charge l’intégralité des travaux de réparation nécessaires, le zingueur n’ayant qu’à régler la franchise prévue par son contrat.

Quand souscrire l’assurance décennale pour zingueur ?

La souscription à une assurance décennale doit être effectuée avant le début du chantier, avant même de démarrer les premiers travaux. Souscrire avant le lancement d’un projet garantit une couverture immédiate en cas de défaillance ou de sinistre lié à vos travaux.

De plus, le zingueur doit fournir une attestation d'assurance décennale au client lors de l'envoi des devis.