Assurance décennale pour plaquiste : obligations, garanties et conseils

Travailler dans le BTP, c’est œuvrer sur des chantiers où chaque malfaçon peut coûter cher. Pour les plaquistes, dont les interventions sont fréquentes dans ce domaine, la garantie décennale reste incontournable. Mais à quoi sert réellement cette couverture, quels sinistres prend-elle en charge et comment souscrire une assurance décennale adaptée à votre activité ? Les détails dans cet article.

Assurance décennale pour un plaquiste : qu’est-ce que c’est ?

Le plaquiste occupe une place importante dans le second œuvre. Il pose les cloisons sèches, installe les faux plafonds, améliore l’isolation thermique et acoustique, applique les enduits et soigne les finitions. Ainsi, chacune de ses interventions influence directement le confort, la durabilité et l’habitabilité du logement.

Or, la moindre défaillance peut engager sa responsabilité. Si la malfaçon ou le vice caché lui est imputable, le client peut lui exiger des réparations après la réception de l’ouvrage.

La garantie décennale offre une protection indispensable pour prévenir ces situations. Sans cette couverture, le constructeur supporte ces dépenses seul.

D’ailleurs, les professionnels du BTP sont tenus de souscrire une assurance décennale, quelle que soit leur spécialité. Que vous soyez maçon, électricien, couvreur ou plaquiste, dès lors que vous participez à la construction d’un ouvrage, vous êtes soumis à l’obligation d’assurance.

Elle reste valable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Pendant cette durée, la garantie décennale couvre tous les dommages relevant de la garantie, selon les clauses du contrat d’assurance.

Que couvre la garantie décennale d’un plaquiste ?

La garantie décennale d’un plaquiste s’applique à tout ouvrage de construction susceptible d’engager sa responsabilité. Toutefois, elle ne concerne que les chantiers précisés dans les conditions générales du contrat.

Les travaux couverts

Cette assurance couvre les principaux types d’interventions d’un plaquiste, comme les travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement, dans des bâtiments à usage d’habitation, professionnel ou mixte. Ainsi, elle peut être mise en jeu pour des prestations réalisées dans les maisons individuelles, les immeubles collectifs, les bureaux ou les locaux commerciaux.

En pratique, elle concerne les activités du plaquiste en rapport avec la structure ou aux éléments indissociables du gros œuvre. C’est notamment le cas de l’installation de cloisons fixes, de faux plafonds ou encore de systèmes d’isolation scellés à l’ouvrage.

En revanche, elle exclut les interventions sur des équipements dissociables ou purement décoratifs. Autrement dit, les meubles amovibles, les placards encastrables ou les accessoires de finition non rattachés à l’ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale.

Les dommages couverts

Cette protection ne s’applique qu’aux dommages survenant après la réception des travaux. Elle ne joue que lorsque ces désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Pour un plaquiste, la garantie vise exclusivement les dommages matériels et structurels graves, incluant :

Les fissures profondes dans les cloisons qui affaiblissent la structure,
L’écroulement partiel ou total d’un faux plafond,
Les infiltrations d’eau causées par un problème d’étanchéité,
Une isolation défectueuse qui provoque des pertes thermiques,
Le décollement de plaques de plâtre qui nuit à la stabilité de l’ouvrage.

Cependant, elle n’inclut pas les désordres esthétiques mineurs, comme les taches, les microfissures, les traces d’humidité ou le jaunissement d’enduit. Ces défauts relèvent plutôt de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie biennale de bon fonctionnement.

Aussi, l’assureur peut refuser de vous indemniser si les dommages restent inférieurs à la franchise, s’ils résultent d’une faute délibérée ou si l’assurance n’a pas été souscrite dans les délais. Enfin, il peut opposer un refus lorsque les travaux concernés n’ont pas été déclarés lors de la souscription.

Pourquoi souscrire une assurance décennale quand on est plaquiste ?

Dès que vous touchez à la structure du bâti ou que vos travaux peuvent en affecter la robustesse et l’usage, votre responsabilité est directement engagée. D’ailleurs, le Code d’assurances vous impose d’être couvert, avant même de poser la première plaque.

Que vous soyez autoentrepreneur, artisan indépendant ou gérant d’une société, vous devez choisir un contrat d’assurance décennale adapté à votre activité. En l’absence de cette garantie obligatoire, un simple contrôle peut suffire pour vous exposer à une amende jusqu’à 75 000 € et 6 mois de prison.

Au-delà de l’obligation légale, l’assurance décennale rassure vos clients. En général, les promoteurs et les maîtres d’ouvrage demandent systématiquement une attestation avant de vous confier un projet de construction. Sans ce document, les opportunités peuvent s’envoler. L’attestation nominative, que votre assureur vous remet, doit apparaître clairement sur vos devis et factures.

Ainsi, souscrire une assurance décennale en tant que plaquiste, c’est travailler l’esprit libre. Vous avancez en sachant que les malfaçons graves seront prises en charge. Vous gagnez aussi en crédibilité auprès de vos partenaires de chantier, de vos clients, des compagnies d’assurance et des autres professionnels qui collaborent avec vous.

Si vous intervenez comme sous-traitant, la loi ne vous impose pas cette assurance, à condition de ne pas facturer le maître d’ouvrage directement. Dans ce cas, c’est l’entreprise principale qui en porte la responsabilité. En revanche, vous devez absolument être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger votre activité des dommages causés pendant vos interventions.

Comment fonctionne l’assurance décennale pour un plaquiste ?

Un plaquiste doit souscrire une assurance décennale avant le début des travaux, en fournissant une attestation d’assurance valide. Sans cette formalité préalable, la garantie ne peut pas fonctionner.

Durant les travaux, le professionnel doit respecter les règles de l’art, les DTU, ainsi que toutes les normes techniques en vigueur. Ces précautions permettent de limiter les risques de sinistres relevant de sa responsabilité décennale.

Après la réception des travaux, si des désordres de nature décennale sont constatés, 2 situations peuvent se présenter :

Le client a souscrit une assurance dommages-ouvrage : dans ce cas, son assureur DO prend en charge l’indemnisation des travaux de réparation. Il contacte ensuite la compagnie d’assurance décennale du plaquiste pour récupérer les sommes avancées.
Aucune assurance dommages-ouvrage n’a été souscrite : le client doit informer le plaquiste du sinistre. Celui-ci dispose de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à son assureur, en lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur missionne alors un expert pour déterminer si les dommages relèvent de la garantie décennale du plaquiste. Si l’expertise est favorable, l’assurance couvre les travaux de réparation.

Attention : Même en cas d’indemnisation, le plaquiste reste redevable de la franchise prévue dans son contrat.

Quel est le coût d’une assurance décennale pour plaquiste ?

Le prix de votre assurance décennale dépend de plusieurs critères liés à votre activité de plaquiste :

Votre chiffre d’affaires annuel : Quand votre chiffre d’affaires augmente, votre prime suit la même tendance, car le risque devient plus important.
Votre zone géographique d’intervention : Certaines régions, jugées plus exposées aux sinistres, impliquent des cotisations plus élevées selon votre compagnie d’assurance.
Votre expérience professionnelle : Plus vous cumulez d’années d’exercice sans déclaration de sinistre, plus vous inspirez confiance à votre assureur, ce qui peut alléger votre tarif.
Votre historique de sinistres : Un passé marqué par plusieurs désordres ou malfaçons alourdit votre profil et pousse l’assureur à rehausser votre prime.
La nature des travaux réalisés : Certains types de chantiers sont plus coûteux à assurer, ce qui explique la variation des coûts.
Les garanties souscrites : Un contrat avec des garanties limitées réduit vos mensualités, mais limite votre protection. En cas de sinistre, les couvertures non souscrites resteront totalement à votre charge.
Le montant de votre franchise : Une franchise basse allège vos frais lors d’un sinistre, mais entraîne une prime plus élevée. Cependant, une franchise élevée diminue le coût de votre assurance, mais augmente votre reste à charge en cas de problème.

À titre indicatif, si vous exercez en tant que plaquiste, vous devez prévoir une cotisation annuelle à partir de 650 €, soit environ 55 € par mois. Toutefois, ces montants peuvent fluctuer selon la compagnie d’assurance et votre situation.

Comment trouver la meilleure assurance décennale pour un plaquiste ?

En tant que plaquiste, choisir la bonne assurance décennale peut vite devenir un casse-tête. Heureusement, 2 méthodes simples existent pour vous faciliter cette démarche :

Le comparateur d’assurance décennale en ligne : Cet outil vous fait gagner un temps précieux. En quelques clics, vous accédez à une sélection d’offres sur mesure, adaptées à votre métier et aux spécificités de vos chantiers. Vous pouvez facilement comparer les niveaux de couverture, les exclusions, les dommages couverts, les franchises et les garanties proposées. Mieux encore, un bon comparateur affine les résultats selon vos critères personnels et vous fournit un devis personnalisé, clair et rapide.
Le courtier en assurance : Cet expert reste une option redoutablement efficace pour obtenir un contrat bien calibré. Un professionnel spécialisé dans l’assurance construction connaît parfaitement les réalités du BTP et les exigences propres à la responsabilité civile décennale. Il sait à quels assureurs s’adresser et comment présenter votre dossier sous son meilleur jour. En plus de négocier pour vous une assurance décennale souscrite à bon prix, il veille à ce que le contrat soit clair, complet et aligné avec vos besoins.

FAQ — Assurance décennale pour plaquiste

Pendant combien de temps êtes-vous protégé avec une assurance décennale en tant que plaquiste ?

L’assurance décennale vous protège contre les sinistres pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux. De ce fait, la garantie reste valide pendant ce délai.

Quels types de travaux couvre l’assurance décennale pour plaquiste ?

L’assurance décennale d’un plaquiste couvre les travaux de rénovation, de réhabilitation, d’agrandissement ou de construction neuve qu’il réalise. Elle protège les ouvrages de construction relevant du secteur BTP, quelle que soit leur destination : maison individuelle, local commercial, bâtiment professionnel, etc.

Que faire si mon assurance refuse un sinistre ?

Si l’assureur refuse de reconnaître un cas de sinistre couvert par le contrat, vous pouvez saisir un médiateur de l’assurance, un service gratuit et accessible à tous les assurés.