Qu'est-ce que l'assurance décennale en génie civil et que couvre-t-elle ?

Dans le secteur du génie civil, la solidité et la durabilité des ouvrages sont au cœur des enjeux. Ponts, tunnels, fondations ou infrastructures complexes : chaque projet engage la responsabilité du professionnel, parfois bien au-delà de la livraison du chantier. C’est pourquoi la souscription d’une assurance décennale en génie civil est non seulement obligatoire, mais aussi essentielle pour couvrir les dommages qui pourraient compromettre la stabilité ou la sécurité de l’ouvrage pendant 10 ans. Quelles sont les garanties couvertes ? Quel est le coût réel ? Comment choisir la meilleure offre ?

Ce guide vous donne toutes les clés pour comprendre, comparer et optimiser votre assurance décennale en génie civil.

Qu’est-ce que le génie civil ?

Le génie civil regroupe l’ensemble des techniques et savoir-faire liés à la conception, la construction, l’entretien et la réhabilitation d’infrastructures et d’ouvrages publics ou privés.

Ces ingénieurs sont responsables de la gestion complète des projets de construction : ils planifient les travaux, coordonnent les équipes, choisissent les matériaux et s’assurent du bon déroulement du chantier. Leur mission est de concevoir et de réaliser des infrastructures qui répondent aux besoins de la société (mobilité, logement, approvisionnement en eau, etc.), tout en garantissant la sécurité des usagers et en limitant l’impact sur l’environnement.

Selon leur rôle, ils peuvent travailler dans un bureau d’études (pour concevoir les plans et réaliser les calculs techniques), sur le terrain (pour superviser les travaux) ou dans un laboratoire (pour tester les matériaux et vérifier leur conformité).

Le génie civil se divise généralement en plusieurs spécialités :

Structures (charpentes, fondations, ossatures) ;
Géotechnique (étude des sols) ;
Hydraulique (ouvrages liés à l’eau ;
Transports (routes, voies ferrées, aéroports) ;
Environnement (réseaux d’eau, traitement des déchets, durabilité).

Qu'est-ce que l'assurance décennale en génie civil ?

L’assurance décennale en génie civil est une garantie financière qui protège les professionnels du secteur (ingénieurs, maîtres d’œuvre ou entreprises) intervenant sur des ouvrages d’infrastructure ou de gros œuvre. Elle couvre pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux, les dommages graves pouvant :

compromettre la solidité de l’ouvrage ou
nuire à son bon fonctionnement.

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un professionnel du génie civil ?

Oui, l’assurance décennale est strictement obligatoire pour tous les professionnels du génie civil, quel que soit leur statut juridique. Cette obligation est inscrite dans la loi Spinetta du 4 janvier 1978, reprise à l’article L241-1 du Code des assurances, et s’applique à toute personne physique ou morale qui intervient dans la construction d’un ouvrage :

auto-entrepreneur ;
entreprise individuelle ;
société ou
groupement d’entreprises.

En tant que professionnel du génie civil, vous êtes souvent à l’origine de la conception, du calcul structurel ou de la supervision d’ouvrages techniques à forts enjeux (ponts, fondations, réseaux, etc.). À ce titre, votre responsabilité peut être engagée en cas de sinistre majeur. L’assurance décennale vous protège donc à la fois sur le plan légal et financier.

Que risque un professionnel du génie civil n’ayant pas souscrit une assurance décennale ?

Ne pas souscrire à une assurance décennale lorsqu’on exerce dans le génie civil n’est pas seulement une imprudence : c’est une infraction grave aux yeux de la loi et un risque majeur pour votre activité.

Voici les principales conséquences :

Sur le plan pénal : l’absence d’assurance décennale est passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 € et d’une peine de prison de 6 mois, comme le prévoit la loi Spinetta.
Sur le plan financier : en cas de sinistre, l’intégralité des coûts de réparation est à votre charge, ce qui peut rapidement mettre en péril la viabilité de votre entreprise.
Sur le plan commercial : travailler sans assurance nuit gravement à votre réputation professionnelle. Vous serez écarté des appels d’offres, notamment publics, et perdrez la confiance des maîtres d’ouvrage ou des promoteurs.

Quels travaux sont couverts par la garantie décennale en génie civil ?

La garantie décennale en génie civil s’applique aux travaux qui touchent à la solidité de l’ouvrage ou qui peuvent le rendre impropre à sa destination. Pour les professionnels du génie civil, cela concerne des missions aussi bien en amont du chantier qu’au cours de sa réalisation.

Elle couvre notamment :

Les études et conceptions structurelles : calculs de résistance, dimensionnement des ouvrages, modélisation des charges et contraintes.
Les fondations et études géotechniques : analyse du sol, adaptation des ouvrages au terrain.
La supervision et le suivi de chantier : vérification du respect des plans, des normes de construction, et du bon déroulement des travaux.
Le contrôle qualité des matériaux : conformité des matériaux aux spécifications techniques et aux exigences de sécurité.
Les infrastructures : routes, ponts, tunnels, barrages, bâtiments publics, voiries, etc.

Quels dommages ne relèvent pas de l’assurance décennale ?

Bien que l’assurance décennale en génie civil couvre les malfaçons les plus graves, certaines situations et certains types de dommages sont expressément exclus de la garantie. Il est donc du devoir des professionnels de connaître ces limites afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Dommages exclus de la garantie décennale :

Les dommages purement esthétiques : rayures, décolorations, microfissures ou tout défaut n’ayant aucun impact sur la solidité ou l’usage de l’ouvrage.
L’usure normale et le défaut d’entretien ;
Les sinistres résultant d’un cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, explosions, actes de vandalisme, ou autres événements imprévisibles échappant au contrôle du constructeur.
Les dommages causés par un tiers ou le client lui-même, notamment lorsque ce dernier modifie l’ouvrage sans l’accord du professionnel.
Les travaux non déclarés à l’assureur au moment de la souscription : tout chantier non mentionné peut être exclu d’office de la couverture.
Les dommages aux équipements dissociables ou spécifiques, qui ne participent pas directement à la solidité de l’ouvrage.
Les activités non couvertes : par exemple, si vous agissez en tant que promoteur immobilier, constructeur de maison individuelle, vendeur en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou mandataire du maître d’ouvrage, ces statuts nécessitent des garanties distinctes.

Par ailleurs, des franchises ou plafonds de garantie peuvent s’appliquer selon la nature du chantier ou les conditions du contrat.

Combien coûte une assurance décennale en génie civil ?

Le coût d’une assurance décennale pour un professionnel du génie civil varie selon plusieurs critères propres à votre activité. Il ne s’agit pas d’un tarif fixe, mais d’une prime ajustée en fonction de vos risques spécifiques. En moyenne, elle peut aller de 3 000 à 10 000 € par an, mais certains profils peuvent bénéficier de tarifs inférieurs ou supérieurs selon les cas.

Les principaux facteurs qui influencent le tarif :

Le chiffre d’affaires de l’entreprise : Plus il est élevé, plus le risque potentiel d’indemnisation est grand, ce qui augmente la prime.
La nature des travaux réalisés : Les projets complexes ou à fort enjeu structurel (ponts, tunnels, barrages, ouvrages hydrauliques, etc.) impliquent une prime plus élevée.
Le niveau d’expérience et les qualifications : Une entreprise justifiant de plusieurs années d’activité sans sinistre majeur, ou disposant de certifications reconnues (QUALIBAT, OPQIBI, etc.), bénéficie généralement de meilleures conditions tarifaires.
La zone géographique d’intervention : Certaines régions exposées à des risques particuliers (sismicité, inondations, instabilité des sols, etc.) peuvent faire varier le tarif.
L’historique des sinistres : Un antécédent de malfaçons ou de litiges impacte directement le montant de la prime annuelle.

À savoir : Le coût de la garantie décennale dépend également de la compagnie d’assurance choisie, du niveau de franchise appliqué, et des garanties complémentaires souscrites (RC pro, protection juridique, etc.).

Comment optimiser le tarif de votre assurance décennale ?

Voici quelques leviers concrets pour réduire vos coûts tout en gardant une couverture solide :

Soignez votre historique de sinistres : un bon dossier rassure les assureurs et permet de négocier des conditions avantageuses.
Choisissez un contrat adapté à votre taille et votre chiffre d’affaires : ne surévaluez pas vos garanties si vous intervenez uniquement sur des petits chantiers.
Mettez en avant vos certifications (type OPQIBI, ISO, etc.) : elles valorisent votre profil et rassurent l’assureur sur votre professionnalisme.
Passez par un courtier spécialisé : il connaît les subtilités du marché et peut vous proposer une offre sur mesure, souvent mieux tarifée que les contrats standardisés.

Que faire en cas de sinistre pour activer sa garantie décennale en génie civil ?

1. Si une assurance dommages-ouvrage a été souscrite par le client

Si une assurance dommages-ouvrage a été souscrite par le client, le maître d’ouvrage doit déclarer le sinistre dans les délais prévus au contrat, généralement dans les cinq jours suivant sa découverte. L’assureur dommages-ouvrage interviendra rapidement, sans attendre qu’un tribunal établisse les responsabilités. Il prendra en charge les réparations, puis se retournera, si besoin, contre l’assurance décennale du professionnel responsable.

2. Si aucune assurance dommages-ouvrage n’a été souscrite

Le maître d’ouvrage doit contacter directement le professionnel ou l’entreprise à l’origine des travaux.
Une expertise indépendante est souvent nécessaire pour évaluer les dommages, identifier la cause et déterminer la responsabilité.
Si la responsabilité du professionnel est engagée, son assurance décennale prendra en charge les réparations.

3. Bonnes pratiques à adopter

Conservez tous les documents utiles : devis, factures, photos des désordres, correspondances, rapports techniques.
Faites une déclaration formelle par courrier recommandé avec accusé de réception.
Respectez les délais légaux pour ne pas compromettre la prise en charge.

Génie civil : Quand faut-il souscrire une assurance décennale ?

La souscription de la garantie décennale doit être faite avant l’ouverture du chantier. Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.

Il est également impératif de remettre une attestation d’assurance décennale à votre client avant tout début de travaux. Ce document doit être annexé au contrat ou à la facture.

Comment choisir la meilleure assurance décennale pour un professionnel en génie civil ?

Choisir une assurance décennale adaptée permet d’exercer sereinement et de se prémunir contre les risques majeurs liés à ses ouvrages. Face à la diversité des offres, il ne s’agit pas simplement de trouver la moins chère, mais celle qui offre le meilleur rapport garanties/prix en fonction de ses activités spécifiques.

Analysez vos besoins réels

Commencez par faire le point sur votre activité :

Intervenez-vous sur des ouvrages d’art, des infrastructures complexes, ou des projets plus standards ?
Avez-vous un statut d’indépendant, de bureau d’études ou d’entreprise avec salariés ?
Avez-vous déjà été confronté à des sinistres ou litiges ?

Cette analyse vous permettra de cibler les garanties réellement nécessaires et d’éviter de payer pour des options inutiles.

Comparez les offres au-delà du prix

Ne vous limitez pas au montant de la prime. Étudiez attentivement :

Les garanties incluses (ouvrages concernés, dommages pris en charge).
Les exclusions (zones géographiques, types d’ouvrages, équipements spécifiques).
Les franchises, plafonds d’indemnisation et délais de carence.
Les services associés (accompagnement en cas de sinistre, gestion simplifiée, accès à un réseau d’experts, etc.).

Un contrat attractif sur le papier peut se révéler inefficace si les exclusions sont nombreuses ou les démarches complexes.

S’appuyer sur les retours d’expérience

N’hésitez pas à consulter les avis d’autres ingénieurs ou bureaux d’études, sur les forums professionnels ou via des syndicats du BTP. Cela vous donnera un aperçu de la qualité du service en cas de sinistre et de la réactivité des assureurs.