Guide complet sur le rachat d’assurance vie

L’assurance vie permet aux épargnants de gérer efficacement leur capital, grâce à une souplesse de gestion et des atouts fiscaux. Les souscripteurs choisissent ce produit pour capitaliser, léguer ou investir selon leurs projets.

Lorsqu’ils souhaitent disposer de leur épargne, le rachat d’assurance vie offre la liberté de récupérer partiellement ou totalement les fonds. Quelles démarches faut-il suivre, et quelles implications fiscales en découlent ? Cet article répond à toutes vos questions pour faciliter vos retraits.

Quelles sont les options pour racheter un contrat d’assurance vie ?

Le rachat d’assurance vie offre au souscripteur l’opportunité de récupérer une partie ou la totalité de son épargne, avant l’échéance du contrat. Cette option se révèle précieuse pour financer un projet, affronter un imprévu, ou encore profiter d’avantages fiscaux acquis grâce à l’ancienneté du contrat. Ainsi, 2 options de rachat s’offrent aux épargnants.

Rachat total

Le rachat total consiste à retirer l’ensemble du capital accumulé. Ce choix entraîne la clôture définitive du contrat, ce qui signifie également la perte des avantages fiscaux liés à l’ancienneté.

En effet, cette option s’adresse généralement aux souscripteurs qui préfèrent disposer pleinement de leur épargne. Par conséquent, ils privilégient cette solution pour financer un projet important ou parce qu’ils ne désirent plus conserver un contrat d’assurance vie actif.

Rachat partiel

Le rachat partiel offre une alternative plus souple. Avec cette option, le souscripteur peut retirer une partie de son épargne tout en maintenant le contrat actif. De cette manière, il continue de bénéficier des avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat, ce qui peut se révéler très avantageux.

Flexibilité des retraits : Les adhérents peuvent réaliser plusieurs rachats partiels, sous réserve de respecter les exigences de l’assureur pour le montant maximal de retrait et de solde minimum à laisser sur le contrat.
Rachats programmés possibles : Les souscripteurs peuvent également prévoir des rachats réguliers programmés. Cela leur assure un revenu complémentaire tout en laissant le capital fructifier. En outre, cette option permet d’ajuster le montant des retraits, de les suspendre ou de les reprendre selon les besoins financiers du moment.

Quelles sont les démarches pour le rachat d’un contrat d’assurance vie ?

Le rachat d’un contrat d’assurance vie implique des démarches spécifiques.

Étape 1 : Vérifier les conditions d’autorisation

Avant de demander le rachat, assurez-vous que vous remplissez les conditions d’autorisation :

Le souscripteur est le seul habilité à demander le rachat. Si vous avez ouvert le contrat, vous êtes celui qui peut initier cette démarche.
Si un bénéficiaire désigné a accepté la clause bénéficiaire, vous devrez obtenir son autorisation écrite. Par exemple, si votre conjoint est bénéficiaire acceptant de votre contrat, il devra donner son accord pour autoriser le rachat, même si vous êtes le souscripteur.

Étape 2 : Formuler la demande de rachat

La demande de rachat peut être réalisée de plusieurs manières, en fonction de votre préférence et des options offertes par votre assureur.

En ligne : Connectez-vous sur le site de votre assureur ou de votre banque. Dans la plupart des cas, un formulaire dédié est disponible sur l’espace personnel.
Formulaire papier : Contactez votre assureur pour obtenir un formulaire, complétez-le et renvoyez-le avec les documents demandés.
Courrier recommandé : Si vous choisissez cette option, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Ajoutez des documents comme une copie de votre pièce d’identité, un RIB, et votre relevé d’assurance vie pour faciliter la vérification.

Conseil : Si vous êtes à l’aise avec les outils numériques, privilégiez la demande en ligne. Cela accélère souvent le traitement et permet un suivi en temps réel de votre dossier.

Étape 3 : Anticipez les délais de traitement et versement des fonds.

Pour réussir votre rachat d’assurance vie, prévoyez un temps de traitement des démarches.

Délai de traitement : La loi fixe un délai maximum de 2 mois aux assureurs pour transférer les fonds sur votre compte. Certains assureurs pour peuvent néanmoins accélérer ce processus, surtout pour les demandes en ligne.
Frais de rachat : La majorité des assureurs n’appliquent pas de frais de rachat lors du retrait de capitaux. Chaque contrat comporte toutefois des spécificités. Vérifiez donc votre contrat pour confirmer l’absence de frais de rachat et éviter des frais inattendus.

Conseil : Pour assurer une procédure fluide, contactez directement votre conseiller. Cet accompagnement permet de mieux comprendre chaque étape et de s’assurer que votre demande de rachat se déroule sans obstacle.

Rachat d’assurance vie : Comment estimer la valeur de rachat ?

Le rachat d’un contrat d’assurance vie repose avant tout sur la notion de valeur de rachat. Ce montant représente la somme accessible à l’assuré lors d’un rachat partiel ou total du contrat.

Les éléments déterminants de la valeur de rachat

La valeur de rachat se calcule en tenant compte de plusieurs facteurs financiers et contractuels :

Capital investi : Le total des primes versées par l’assuré constitue le capital de départ, influençant directement la valeur de rachat.
Intérêts générés : Selon le type de contrat, qu’il s’agisse de fonds en euros ou d’unités de compte, le rendement des investissements fait augmenter cette valeur.
Frais et prélèvements sociaux : Les frais d’administration, de gestion et les cotisations sociales réduisent le montant final du capital.
Versements additionnels : Chaque prime périodique ou ponctuelle renforce le capital et accroît, par la même occasion, la valeur de rachat.

Rôle de la valeur de rachat dans la gestion des fonds

La valeur de rachat structure les opérations financières du contrat d’assurance vie.

Accessibilité des fonds : Elle fixe la somme maximale disponible en cas de rachat partiel ou total.
Référence pour les prêts : Cette valeur sert de garantie pour les prêts ou avances de l’assureur, qui détermine les montants empruntables en fonction de celle-ci.

Les assureurs fournissent cette information dès la signature du contrat. Elle assure au souscripteur une transparence sur l’évolution de son capital. Toutefois, avant chaque rachat, le souscripteur doit aussi vérifier les frais et le régime fiscal appliqués avec son assureur.

Fiscalité du rachat d’assurance vie : régimes applicables

La fiscalité appliquée lors d’un rachat d’assurance vie varie en fonction de la date des versements et de l’ancienneté du contrat. Les règles fiscales diffèrent pour les versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017.

Régime fiscal des placements avant fin septembre 2017.

Les souscripteurs ayant versé des fonds avant le 27 septembre 2017 disposent de 2 options fiscales :

Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : Ce régime utilise un taux de prélèvement réduit au fil des années. Un contrat de longue durée profite d’un taux d’imposition des intérêts plus bas.
Impôt sur le Revenu (IR) : Ici, les intérêts intègrent directement le revenu imposable et suivent l’échelle de l’IR. Il peut être plus ou moins avantageux selon la tranche d’imposition personnelle du souscripteur.

Dans les 2 cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent aux intérêts. Les contrats ayant plus de 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour les personnes seules ou de 9 200 € pour les couples.

Le tableau ci-dessous résume ces différents taux de prélèvement selon l’ancienneté du contrat.

Ancienneté du Contrat	Imposition PFL	Imposition IR
Moins de 4 ans	35 % + 17,2 %	Revenu imposable + 17,2 %
De 4 à 8 ans	15 % + 17,2 %	Revenu imposable + 17,2 %
Plus de 8 ans	7,5 % + 17,2 % (après abattement)	Revenu imposable + 17,2 % (après abattement)

Important : Les expatriés qui ne résident pas fiscalement à l’étranger doivent obligatoirement choisir le PFL. Ils ne bénéficient pas de l’abattement annuel des contrats de plus de 8 ans.

Régime fiscal des placements postérieurs à septembre 2017.

La réforme de 2018 a introduit un régime fiscal spécifique pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017. Les souscripteurs peuvent choisir entre 2 dispositifs en fonction de leur préférence fiscale :

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : Ce régime propose un taux d’imposition fixe, idéal pour ceux qui recherchent une stabilité fiscale. Le PFU remplace le PFL pour les versements récents et simplifie ainsi le calcul des intérêts.
Impôt sur le Revenu (IR) : Dans ce cas, les intérêts du contrat s’ajoutent au revenu imposable, tout comme dans le régime IR pour les versements antérieurs à 2017.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables dans chaque cas. À partir du huitième anniversaire du contrat, les personnes seules bénéficient d’un abattement de 4 600 €, et 9 200 € pour les couples.

Le tableau suivant présente les taux applicables ci-dessus selon l’ancienneté et le montant des versements.

Ancienneté du Contrat	Versements ≤ 150 000 €	Versements > 150 000 €
Moins de 4 ans	IR ou PFU de 12,8 % + 17,2 %	IR ou PFU de 12,8 % + 17,2 %
De 4 à 8 ans	IR ou PFU de 12,8 % + 17,2 %	IR ou PFU de 12,8 % + 17,2 %
Plus de 8 ans	IR ou PFU de 7,5 % + 17,2 % (après abattement)	IR ou PFU de 12,8 % + 17,2 % (après abattement)

Rachat d’assurance vie : Cas d’exonération fiscale

Le rachat d’assurance vie offre, dans certains cas, une exonération fiscale totale. Grâce à des situations spécifiques, souvent qualifiées de force majeure, le souscripteur peut procéder à un retrait sans impôt, même sur les intérêts. Voici les situations précises permettant un rachat exonéré de fiscalité.

Conditions de rachat d’assurance vie sans fiscalité pour raisons personnelles

Des circonstances particulières ouvrent droit à une exonération fiscale au rachat d’une assurance vie. Le souscripteur doit généralement effectuer le rachat dans l’année suivant l’événement pour en bénéficier. Voici les cas d’exonération liés aux changements de vie majeurs :

Licenciement économique : La perte d’emploi du souscripteur ou de son conjoint permet un rachat d’assurance vie exonéré.
Retraite anticipée : Si le souscripteur ou son conjoint prend sa retraite de manière anticipée, un rachat sans fiscalité est également envisageable.
Liquidation judiciaire de l’entreprise : La liquidation judiciaire d’une entreprise de l’épargnant ou de son conjoint exonère le rachat. Toutefois, seules les liquidations décidées par un juge sont concernées.
Invalidité de 2e ou 3e catégorie : Un accident ou une maladie entraînant une invalidité lourde pour le souscripteur ou son conjoint permet un rachat d’assurance vie sans taxation.

Ces exemptions visent à offrir un soutien financier immédiat aux souscripteurs confrontés à des difficultés. Mais afin de bénéficier de l’exonération, le rachat doit intervenir avant la fin de l’année qui suit l’événement.

Rachat d’assurance vie exonéré d’impôt pour les contrats anciens

Outre les cas de force majeure, certains contrats d’assurance vie bénéficient d’une exonération fiscale en raison de leur ancienneté. Ces conditions s’appliquent sans lien direct avec des situations personnelles spécifiques :

Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 : Les titulaires de contrats antérieurs à cette date profitent d’un régime fiscal extrêmement favorable. Tout rachat partiel ou total s’effectue sans aucune retenue sur les intérêts.
Versements avant le 25 septembre 1997 : Pour les contrats ouverts après le 1er janvier 1983, mais ayant reçu des versements avant le 25 septembre 1997, l’exonération s’applique également. Cela garantit une fiscalité avantageuse pour les souscripteurs ayant investi de longue date.

Avec ces contrats d’assurance vie anciens, les souscripteurs peuvent réaliser des rachats sans taxation sur les gains. De même, leur antériorité fiscale reste intacte.

Questions fréquentes :

Est-il avantageux de réaliser un rachat d’assurance vie après 8 ans ?

Les fonds d’une assurance vie restent accessibles à tout moment. Cependant, après 8 ans, un rachat d’assurance vie offre des avantages fiscaux considérables :

Exonération fiscale partielle : Les intérêts générés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple.
Levier patrimonial attractif : Clôturer le contrat entraîne une perte de l’ancienneté fiscale. Dans ce cas, un rachat partiel se révèle donc plus stratégique. De cette manière, les adhérents conservent des bénéfices fiscaux accumulés en maintenant leur contrat actif.

Rachat total ou partiel de l’assurance vie : Que choisir ?

Le rachat total et le rachat partiel d’un contrat d’assurance de vie présentent chacun des avantages uniques selon les priorités du souscripteur.

Le rachat total libère l’intégralité du capital, idéal pour financer un projet important, mais clôt définitivement le contrat et les avantages fiscaux associés.
À l’inverse, le rachat partiel permet de retirer une partie de l’épargne, tout en laissant le contrat actif, ce qui préserve l’ancienneté et les avantages fiscaux. Cette option offre aussi une grande flexibilité grâce aux retraits programmés, ce qui permet un revenu complémentaire et la croissance continue du capital restant.

En somme, le choix dépend des objectifs de chaque souscripteur : accéder à tout son capital ou préserver son investissement à long terme.