Fiscalité de l’assurance vie : tout ce que vous devez connaître

La fiscalité avantageuse de l’assurance vie en fait un choix privilégié pour les épargnants en quête d’un placement rentable et adaptable. Elle permet de combiner transmission optimisée, épargne sécurisée et imposition modulée selon la durée de détention.

Mais depuis l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018, les règles fiscales se sont simplifiées. Les adhérents bénéficient ainsi d’une taxation encore plus profitable. Découvrez les détails dans cet article.

Assurance vie : quels montants sont réellement taxés ?

L’assurance vie constitue un placement financier de choix, tant pour épargner à moyen ou long terme que pour optimiser sa fiscalité. La taxation liée à ce contrat dépend de plusieurs critères, comme la nature des fonds, l’horizon de placement et les opérations effectuées.

Fiscalité en phase d’épargne

Durant la phase d’épargne, les intérêts générés par le contrat restent exonérés d’impôt tant qu’aucun retrait n’est effectué. Ce trait confère à l’assurance vie une souplesse unique par rapport à d’autres placements financiers.

Cependant, les prélèvements sociaux, fixés à 17,20 % depuis 2018, s’appliquent chaque année aux produits des fonds en euros. Cette taxation concerne uniquement les intérêts des fonds en euros. À l’inverse, les unités de compte échappent à ces prélèvements jusqu’à un éventuel rachat.

Ces cotisations s’appliquent automatiquement à la source sur les produits éligibles. Les non-résidents fiscaux, quant à eux, bénéficient d’une exonération des prélèvements sociaux. Toutefois, leurs gains peuvent être soumis à des régimes fiscaux spécifiques selon leur pays de résidence.

Fiscalité lors des rachats

Un rachat partiel ou total déclenche l’imposition des gains réalisés sur le contrat. Cette opération consiste à retirer une partie ou la totalité des sommes investies. Le retrait comprend 2 composantes :

• Une fraction de capital, toujours exonérée d’impôt.
• Une fraction de gains (intérêts ou plus-values), soumise à taxation.

Supposons un retrait de 20 000 €, réparti entre 18 500 € de capital et 1 500 € de gains. Seuls les 1 500 € sont fiscalisés.

Assurance vie : comment fonctionne la fiscalité en cas de rachat ?

La fiscalité applicable à un rachat d’assurance vie dépend de plusieurs critères précis. La durée du contrat, les dates et les montants des versements influencent directement les taux d’imposition. 

Fiscalité avant 8 ans d’ancienneté

Un rachat avant les 8 ans d’un contrat entraîne une fiscalité plus élevée sur les gains. Les produits générés subissent des prélèvements spécifiques en fonction de la date des versements et des options choisies par le souscripteur.

Contrats sans versements après le 27 septembre 2017

Les produits de ces contrats sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Mais dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent dès le premier euro.

Durée du contrat	Imposition
Moins de 4 ans	35 % (PFL) + 17,2 % de prélèvements sociaux
De 4 à 8 ans	15 % (PFL) + 17,2 % de prélèvements sociaux

Par exemple, un gain de 10 000 € sur un contrat de 3 ans entraine une imposition totale de 5 220 €. Cela comprend 3 500 € d’impôt forfaitaire et 1 720 € de prélèvements sociaux.

Contrats avec versements après le 27 septembre 2017

Les gains issus de ces contrats bénéficient d’une option fiscale entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En outre, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables.

Âge du contrat	Imposition
0 à 8 ans	PFU 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux

Ainsi, sur un contrat de 6 ans avec un gain de 20 000 €, le PFU totalise 2 560 €, et les prélèvements sociaux s’élève à 3 440 €.

Fiscalité après 8 ans

Au-delà des 8 ans, la fiscalité devient plus avantageuse grâce à des dispositifs spécifiques. Les souscripteurs peuvent bénéficier d’un abattement annuel et de taux réduits, selon la date des versements effectués.

Abattement annuel sur les plus-values

Les contrats d’assurance vie ouverts depuis plus de 8 ans offrent un abattement fiscal annuel :

• 4 600 € pour une personne seule.
• 9 200 € pour un couple avec une imposition commune.

Cet abattement concerne l’ensemble des rachats réalisés dans une même année civile. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

Par exemple, pour un couple qui réalise un rachat avec 15 000 € de plus-values, l’abattement réduit la base imposable à 5 800 €.

Imposition des contrats selon la date des versements

Les versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017 influencent les taux applicables :

Versements	Taux applicables
Avant le 27/09/2017	IR ou PFL : 7,5 % après abattement + 17,2 % de prélèvements sociaux
Après le 27/09/2017	IR ou PFU 7,5 % jusqu’à 150 000 € après abattement + 17,2 % de prélèvements sociaux IR ou PFU : 12,8 % au-delà de 150 000 € après abattement + 17,2 % de prélèvements sociaux

Ainsi, un rachat avec 200 000 € d’intérêt effectué au même moment sur un contrat après 8 ans entraîne une imposition progressive. Les 150 000 premiers euros sont taxés à 7,5 %, tandis que les 50 000 restants subissent un taux de 12,8 %. Les prélèvements sociaux s’ajoutent à chaque tranche.

À retenir : Le seuil atteint 300 000 € lorsqu’il s’agit d’un couple, contre 150 000 € en individuel.

Assurance vie : que payez-vous en fiscalité avec une rente viagère ?

L’assurance vie permet de transformer un capital en rente viagère, une option avantageuse pour sécuriser ses revenus. Cette solution permet au bénéficiaire de recevoir des versements réguliers (mensuels, trimestriels ou semestriels) jusqu’à son décès.

Règles fiscales spécifiques en cas de rente

Le montant de la rente viagère repose sur 2 critères essentiels :

• Le capital accumulé sur le contrat d’assurance vie : plus le capital est élevé, plus la rente sera conséquente.
• L’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Pour rappel, la fiscalité de la rente viagère varie en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de son déclenchement. Ainsi, l’espérance de vie estimée influence directement le montant versé.

Une fraction de la rente reste imposable selon un pourcentage fixe établi comme suit :

Âge lors du déclenchement	Part imposable de la rente
Moins de 50 ans	70 %
Entre 50 et 59 ans	50 %
Entre 60 et 69 ans	40 %
Plus de 69 ans	30 %

Par exemple : un rentier de 62 ans déclenche une rente annuelle de 10 000 €. La part imposable, fixée à 40 %, correspond à 4 000 €. Avec un TMI de 30 %, l’impôt sur le revenu atteint 1 200 € (4 000 € x 30 %). Les prélèvements sociaux, à 17,2 %, ajoutent 688 € (4 000 € x 17,2 %). Au total, la fiscalité s’élève à 1 888 € (1 200 € + 688 €). Le rentier conserve donc 8 112 € (10 000 € - 1 888 €).

À retenir : Le passage de l’assurance vie en rente viagère s’avère irréversible. Le rentier perd définitivement le contrôle de son capital et ne peut plus le transmettre à ses héritiers.

Que se passe-t-il en cas de rente viagère avec réversion de l’assurance vie ?

Certaines rentes viagères de l’assurance vie prévoient une réversion au conjoint survivant. Dans ce cas, l’administration fiscale applique une règle spécifique :

• L’âge à prendre en compte pour calculer la part imposable correspond à celui du membre du couple le plus âgé.
• Au décès du premier bénéficiaire, l’administration applique le taux le plus bas entre celui initialement retenu et celui applicable à l’âge du conjoint survivant.

Exemple : Si un rentier de 70 ans choisit une rente avec réversion pour son conjoint de 65 ans, la part imposable initiale sera de 30 %. Au décès du rentier, le taux appliqué à la rente réversible restera de 30 %, car il est plus favorable que celui de 40 % applicable à 65 ans. 

À la mort du rentier, la rente cesse définitivement et aucun capital n’est transmis aux héritiers. Son montant est souvent réduit, car l’assureur répartit les paiements sur une durée plus longue que l’espérance de vie du souscripteur.

Fiscalité de l’assurance vie en cas de décès : que paieront vos bénéficiaires ?

L’assurance vie est souvent plébiscitée pour ses avantages fiscaux lors de la transmission du capital en cas de décès. En règle générale, la fiscalité de l’assurance vie dépend de plusieurs facteurs :

• La date de souscription du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991).
• L’âge de l’assuré au moment des versements (avant ou après 70 ans).

Le tableau ci-dessous synthétise les différents cas :

Critères du contrat		Versements effectués avant le 13/10/1998	Versements effectués après le 13/10/1998
Contrats souscrits avant le 20/11/1991	Versements à tout âge	Exonération complète du capital transmis (montants investis + gains).	– Exonération du capital jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. – Taxation de 20 % pour la tranche entre 152 500 € et 700 000 €. – Taxation de 31,25 % au-delà de 700 000 €.
Contrats souscrits après le 20/11/1991	Versements avant 70 ans	Exonération complète du capital transmis (montants investis + gains).
	Versements après 70 ans	– Versements après 70 ans : exonération limitée à 30 500 € pour les montants investis. – Taxation selon le barème des droits de succession pour les montants qui excèdent cette limite.

La fiscalité de l’assurance vie varie en fonction de la date de souscription, de l’âge de l’assuré au moment des versements, et des plafonds d’exonération applicables.

• Avant le 20/11/1991 : Les contrats permettent une exonération totale des versements effectués avant le 13/10/1998, sans condition d’âge.
• Après le 20/11/1991 : Les règles diffèrent selon l’âge des versements. Avant 70 ans, les montants sont exonérés jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique, puis 31,25 % après 700 000 €. Après 70 ans, l’exonération se limite à 30 500 €.

Ainsi, pour limiter l’impact fiscal, plusieurs solutions permettent aux assurés d’optimiser la transmission du capital :

• Fractionner les contrats : En désignant des bénéficiaires différents, vous répartissez les capitaux et multipliez les abattements fiscaux. Par exemple, 2 bénéficiaires ont chacun la possibilité de profiter de l’abattement de 152 500 €.
• Planifier les versements : Les assurés peuvent privilégier les versements avant 70 ans pour maximiser les avantages fiscaux, car ces derniers offrent une exonération totale sur les gains jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
• Consulter un expert : Les courtiers spécialisés comme Magnolia peuvent guider les assurés dans le choix des meilleurs supports d’investissement et dans la structuration de leur contrat pour réduire la fiscalité.

Quels sont les cas d’exonération fiscale de l’assurance vie ?

La fiscalité de l’assurance vie prévoit des avantages spécifiques dans des conditions précises que chaque souscripteur doit connaitre pour en bénéficier pleinement.

Dans quels cas pouvez-vous échapper à la fiscalité en cas de rachat ?

Certains évènements de la vie permettent de bénéficier d’une exonération fiscale sur le rachat d’une assurance vie, notamment :

• La cessation d’activité non salariée, notamment dans le cadre d’une liquidation judiciaire prononcée par le tribunal, du souscripteur ou son conjoint.
• Le licenciement du souscripteur ou de son conjoint, à condition d’une inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.
• L’invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie selon le régime général de la Sécurité sociale du souscripteur ou son conjoint 
• La mise à la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint.

En revanche, certaines situations, bien qu’associées à la fin d’un emploi, n’ouvrent pas droit à l’exonération. Les ruptures conventionnelles et les fins de CDD sont exclues. 

En effet, l’exonération s’applique uniquement lorsque la perte d’emploi ne dépend pas de la volonté du salarié, comme un licenciement. Par exemple, un employé qui a signé une rupture conventionnelle avec son entreprise ne peut pas bénéficier de cet avantage.

Ainsi, pour activer ces exonérations, les souscripteurs doivent respecter certaines démarches administratives :

• Fournir les justificatifs appropriés à l’assureur (lettre de licenciement, certificat d’invalidité, jugement de liquidation judiciaire, etc.).
• Informer explicitement l’assureur de leur demande d’exonération, dans le respect des délais imposés.

L’exonération s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit l’évènement. Une demande tardive ou l’absence de justificatifs peut entrainer la perte de cet avantage.

À retenir : Les assurés doivent également veiller à ne pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire s’ils souhaitent profiter pleinement de ces avantages fiscaux.

Qui bénéficie d’exonérations fiscales en cas de décès ?

La fiscalité de l’assurance vie offre des avantages uniques en matière de transmission patrimoniale. Ces atouts se manifestent par des exonérations fiscales spécifiques selon les bénéficiaires.

Transmission entre conjoints et partenaires de PACS

Les capitaux décès destinés au conjoint survivant ou au partenaire de PACS profitent d’une exonération totale des droits de succession depuis 2007. Ils restent tout de même soumis aux prélèvements sociaux.

Cette mesure protège intégralement les transmissions, indépendamment :

• Du montant transmis ;
• De la date de souscription du contrat ;
• Des versements effectués au fil des années.

Les concubins ne disposent pas de cet avantage. La loi les assimile à des tiers, avec une taxation qui peut atteindre 60 %. Par exemple, un partenaire de PACS a la possibilité de recevoir un capital de 100 000 € sans payer de droits, contrairement à un concubin qui devra régler une somme importante.

Exonération entre frères et sœurs

Les frères et sœurs peuvent bénéficier d’une exonération totale dans des cas strictement encadrés. Parmi les conditions :

• Être célibataire, veuf, divorcé ou juridiquement séparé au moment du décès.
• Partager le même domicile que le défunt pendant au moins 5 ans avant le décès.

Par exemple, un frère âgé de 55 ans, célibataire et résidant depuis plusieurs années avec l’assuré, peut recevoir l’entièreté du capital décès sans droits de succession. Sans ces conditions, les règles fiscales de l’assurance vie s’appliquent immédiatement.