Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie indique clairement les personnes ou associations qui recevront le capital en cas de décès de l’assuré. Si vous pensez en faire partie, prenez les devants pour confirmer cette information et récupérer les sommes versées. Magnolia.fr vous accompagne pas à pas pour valider votre statut et obtenir les fonds qui vous reviennent de droit.

Qui peut recevoir les fonds d’une assurance vie en tant que bénéficiaire ?

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie dispose d’une liberté totale pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Ces derniers incluent aussi bien le conjoint survivant, les enfants ou d’autres proches que des amis, des associations ou des organisations. 

Cette liberté ne s’arrête pas aux liens de parenté. Elle s’étend également aux mineurs et aux entités non physiques, ce qui répond parfaitement aux volontés de chacun.

• D’une part, la désignation des bénéficiaires peut s’effectuer de manière nominative en mentionnant des détails comme le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance. Cette précision évite les confusions, surtout en cas d’homonymie.
• D’autre part, l’utilisation de formules génériques telles que « mon conjoint, à défaut mes héritiers », garantit une continuité en fonction des évolutions familiales.

En revanche, si le bénéficiaire désigné accepte par écrit le bénéfice du contrat, cette désignation devient irrévocable. Dans le cas contraire, le souscripteur conserve toute latitude pour modifier la clause jusqu’à son décès. 

Bien que cette liberté soit étendue, elle ne doit pas compromettre la réserve héréditaire. En d’autres termes, cette part minimale du patrimoine revient aux héritiers légaux. Si l’épargnant attribue une fraction trop importante de son capital décès à d’autres bénéficiaires, ces derniers peuvent contester cette clause devant la justice.

Lorsque les ayants droit ne sont pas informés de leur désignation de leur vivant, ils en prennent connaissance après la disparition de l’assuré. Dans ce cas, le notaire ou l’assureur se charge de leur communiquer les détails du contrat. 

À noter : si les bénéficiaires décèdent avant le déblocage des fonds, l’épargne est intégrée à l’actif successoral.

Les assureurs sont-ils tenus de rechercher les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ?

Les assureurs sont soumis à des obligations strictes pour garantir que les capitaux décès soient remis aux bénéficiaires légitimes. À ce titre, ils consultent annuellement le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) afin de détecter d’éventuels décès d’assurés ou de souscripteurs.

Dès qu’un décès est confirmé, ils identifient les bénéficiaires et procèdent au paiement des sommes versées sans attendre une démarche proactive de leur part. De plus, ce versement est effectué directement entre les mains des bénéficiaires et ne peut être conditionné par des avances de fonds ou des formalités excessives. Ainsi, les frais de recherche engagés par l’assureur ne sont jamais déduits du montant dû.

Depuis 2016, les notaires intervenant dans les successions doivent consulter le fichier national Ficovie, qui recense tous les contrats d’assurance vie ouverts en France. En parallèle, les compagnies d’assurance accèdent également aux données de l’INSEE pour recueillir des informations complémentaires sur les titulaires décédés.

Attention : les bénéficiaires doivent demeurer vigilants face à d’éventuelles demandes de mandats ou procurations. En effet, certaines sollicitations peuvent s’avérer frauduleuses. Par précaution, il convient de toujours vérifier l’origine et la légitimité des communications reçues.

Quelles démarches pour réclamer une assurance vie ?

Pour obtenir les fonds d’une assurance vie, les bénéficiaires doivent s’adresser au dispositif approprié en fonction de la date de clôture du contrat.

L’AGIRA, pour les contrats inactifs depuis moins de 10 ans.

L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) facilite la fouille des bénéficiaires de contrats d’assurance vie encore administrés par les assureurs. Cet organisme centralise les demandes et transmet les dossiers aux compagnies concernées. Cette démarche gratuite permet de simplifier l’investigation.

Pour utiliser ce service, les bénéficiaires doivent communiquer leur requête à l’AGIRA :

• Par courrier : AGIRA RECHERCHE CONTRATS ASSURANCE VIE, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.
• Par le formulaire en ligne

Le cas doit inclure plusieurs documents : une copie de l’acte de décès du défunt souscripteur (disponible auprès des mairies), ses données personnelles, et celles des potentiels bénéficiaires. L’AGIRA s’engage à transmettre la demande dans un délai de 15 jours. 

Lorsqu’un contrat est retrouvé, l’assureur dispose d’un mois pour informer les bénéficiaires. Il leur indiquera les pièces complémentaires à fournir, comme un livret de famille ou une carte d’identité valide.

Attention : l’AGIRA intervient uniquement pour les contrats en cours depuis moins de 10 ans après le décès de l’épargnant. Passé ce délai, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations.

Ciclade, pour les contrats inactifs depuis plus de 10 ans

Pour les contrats d’assurance vie non réclamés depuis plus de 10 ans, les bénéficiaires doivent se tourner vers Ciclade. Ce service en ligne, géré par la Caisse des dépôts et consignations, conserve les fonds pendant vingt ans, avant leur transfert définitif à l’État. Accessible sans frais, cette plateforme se limite aux accords souscrits en France.

Les bénéficiaires peuvent rechercher un contrat en fournissant des informations détaillées sur l’assuré et sur les comptes concernés. Si un contrat est retrouvé, Ciclade accompagne ces derniers dans la restitution de l’épargne. Toutefois, seuls les fonds en numéraire peuvent être légués à la Caisse des Dépôts, les unités de compte étant liquidées avant la cession.

Les bénéficiaires doivent agir rapidement, car après 30 ans d’inactivité du contrat, les montants non réclamés sont intégralement reversés à l’État pour contribuer au financement des retraites. La consultation de ce site reste cependant un outil efficace pour récupérer les fonds de contrats en déshérence.

Que deviennent les capitaux d’une assurance vie si le bénéficiaire reste introuvable ?

Lorsqu’un bénéficiaire d’assurance vie ne peut être localisé, le contrat entre en déshérence. Ce terme désigne les contrats dont les capitaux restent bloqués après le décès de l’assuré. 

Cette situation résulte souvent d’un manque de transmission d’informations entre l’assuré et ses bénéficiaires. En effet, de nombreux souscripteurs omettent d’informer leurs proches de l’existence du contrat. À son décès, ces derniers ignorent qu’ils peuvent en réclamer les fonds.

Plusieurs causes expliquent ces blocages :

• Une clause bénéficiaire imprécise ou mal rédigée complique les recherches de l’assureur.
• L’absence de certificat de décès empêche la compagnie d’assurance de libérer le capital.
• Un bénéficiaire identifié peut décéder avant d’avoir transmis les justificatifs requis.

Ces contrats non réclamés représentent, chaque année, des sommes considérables, atteignant 6,4 milliards d’euros fin 2020. Si personne ne récupère les fonds dans les délais légaux, l’État les collecte définitivement après une prescription de 30 ans. Une fois cette étape passée, aucune restitution n’est possible.

Pour prévenir ces situations, les assurés doivent rédiger une clause bénéficiaire claire, avec des coordonnées exactes et actualisées. Ils doivent également informer leurs bénéficiaires de l’existence du contrat pour éviter toute déshérence. Ces démarches simples garantissent une transmission optimale du patrimoine aux ayants droit.

F.A.Q : Bénéficiaires de l’assurance vie 

Comment les fonds d’une assurance vie sont-ils revalorisés après le décès ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, la revalorisation du capital décès commence immédiatement à la date du décès de l’assuré. Ce processus continue jusqu’à ce que la compagnie d’assurance reçoive l’ensemble des documents indispensables pour effectuer le règlement. Si ces pièces tardent, il transfère les fonds à la Caisse des dépôts et consignations.

La hausse suit 2 étapes bien distinctes. Dans un premier temps, elle couvre la période entre le décès et la date où l’assureur prend connaissance de cet événement. Les règles prévues dans le contrat s’appliquent. Si cet engagement ne mentionne aucun protocole spécifique, l’assureur utilise le pourcentage le plus bas entre 2 références : 

• la moyenne annuelle du taux moyen des emprunts de l’État français, calculée au 1ᵉʳ novembre de l’année précédente ;
• le dernier taux moyen des emprunts disponible à cette même date.

Dans un second temps, dès que l’assureur reconnaît officiellement le décès et jusqu’à la réception des pièces justificatives, le capital versé génère des intérêts nets de frais. Ces intérêts respectent les mêmes seuils minimaux définis auparavant. Certains établissements d’assurance choisissent d’utiliser des ratios plus compétitifs, selon leur politique.

Pour les contrats en unités de compte, la revalorisation débute dès que la valeur en euros est déterminée. Cette date dépend des supports financiers et apparaît dans les clauses contractuelles.

Les compagnies d’assurance vie peuvent-elles appliquer des frais après un décès ?

L’assureur est en droit de fixer des frais de gestion sur le contrat d’assurance vie jusqu’au versement des capitaux aux bénéficiaires désignés. Néanmoins, ces charges sont strictement encadrées.

Après la déclaration du décès, les frais restent plafonnés aux niveaux standards pour un assuré actif. Par ailleurs, il ne peut pas ajouter de dépenses liées à ses obligations légales, notamment pour localiser les bénéficiaires et les informer.

Comment un bénéficiaire peut-il toucher le capital décès rapidement ?

Pour percevoir le capital décès dans les meilleurs délais, il est recommandé d’engager les démarches immédiatement, sans attendre l’ouverture de la succession du défunt chez le notaire. Cette anticipation accélère le processus et raccourcit les délais administratifs.

D’ailleurs, les conjoints survivants bénéficiaires, totalement exonérés d’impôts, reçoivent généralement les fonds environ 3 à 4 semaines après avoir fourni les pièces nécessaires, sans formalités supplémentaires. Toutefois, pour les autres bénéficiaires, la procédure varie selon l’âge de l’assuré au moment des versements.

Si, par exemple, les versements surviennent avant les 70 ans, l’assureur prélève les taxes applicables au-delà de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis transfère le solde directement. Pour les primes versées après les 70 ans, une déclaration partielle de succession doit être transmise aux impôts. Ce document, souvent pré rempli par les compagnies d’assurance, détaille les montants imposables selon leur date.

Dès que l’administration fiscale délivre un certificat de non-exigibilité ou d’acquittement, transmettez-le rapidement à l’assureur. À la fin de cette étape, avec un dossier complet, les fonds transitent dans un délai maximum de 30 jours.