Mutuelle pour fonctionnaires : mutuelle enseignant
Les enseignants du secteur public sont des fonctionnaires, contrairement à leurs collègues du privé qui sont recrutés par contrat et salariés de droit privé. Cette différence fondamentale a une incidence sur leur complémentaire santé respective. Pour les uns, la souscription est facultative et individuelle, pour les autres, elle relève de l’adhésion obligatoire. Magnolia.fr vous explique tout sur la mutuelle pour enseignant, qu’on exerce dans un établissement public ou privé.
Quelle est la différence entre l’enseignement privé et public ?
La principale différence de statut entre un enseignant du secteur privé et un enseignant du secteur public en France réside dans leur employeur et le cadre juridique de leur emploi. Les enseignants du secteur public sont des fonctionnaires d'État, recrutés par concours et soumis au statut général de la fonction publique. Ils bénéficient de la sécurité de l'emploi, d'un avancement de carrière réglementé et d'un régime de retraite spécifique.
En revanche, les enseignants du secteur privé sont employés par des établissements privés, souvent sous contrat avec l'État. Même s’ils sont rémunérés par l’État, ils sont recrutés directement par l'établissement ou par concours spécifique pour les établissements sous contrat. Leur statut est régi par le Code du travail et des conventions collectives. Bien qu'ils puissent bénéficier de certaines garanties similaires à celles des fonctionnaires, telles que la titularisation après un certain nombre d'années de service, leur emploi est moins sécurisé et leur progression de carrière peut être plus variable.
Cette distinction influence également les conditions de travail, les possibilités de mobilité professionnelle, la retraite et les avantages sociaux dont bénéficient les enseignants dans chaque secteur. Elle a aussi une incidence sur la couverture santé.
La mutuelle est-elle obligatoire quand on est enseignant ?
Le caractère obligatoire ou facultatif de la mutuelle santé dépend du secteur où exerce l’enseignant.
Enseignant d’un établissement public
Les agents du secteur public ne sont pas obligés de souscrire à une mutuelle pour fonctionnaire. L’adhésion à une complémentaire santé relève d’une décision individuelle, mais elle est vivement recommandée pour bénéficier d’une bonne protection et compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Que l’enseignant soit titulaire ou non titulaire, il est libre de choisir sa mutuelle ; il peut ainsi comparer les offres via un comparateur de mutuelle santé et sélectionner l’offre compétitive qui correspond le mieux à ses besoins et à ceux de sa famille.
Enseignant d’un établissement privé
Contrairement à leurs collègues du public, les enseignants du secteur privé doivent adhérer à la mutuelle collective souscrite au sein de leur établissement. Conformément à l’ANI de 2013 (Accord National Interprofessionnel), toutes les entreprises du secteur privé ont pour obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle à adhésion obligatoire qui est au moins financée à 50% par l’employeur.
Certains cas de dispense sont autorisés, notamment si vous êtes ayant droit de la mutuelle collective de votre conjoint ou bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) si vos revenus sont modestes, ou encore si vous êtes en contrat cours et que la cotisation de la mutuelle obligatoire excède 10% de votre salaire.
Qu’est-ce qu’une mutuelle spéciale enseignant ?
Le libre choix de la mutuelle étant une prérogative des seuls enseignants du secteur public, cet article s’intéresse aux offres qui leur sont proposées. Les enseignants du privé adhèrent de facto à la mutuelle obligatoirement proposée au sein de l’établissement.
La MGEN
Fondée en 1947, la MGEN est l’acronyme de Mutuelle Générale La Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, acteur majeur dans le domaine de la protection sociale en France. Par délégation du service public, elle gère la sécurité sociale des personnels de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi de la Culture et de la Communication, des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative, et du Développement durable.
Première mutuelle de la fonction publique, la MGEN est la plus importante de France en nombre d’adhérents avec plus de 4 millions de personnes couvertes. Mais si elle gère le régime d’Assurance maladie de l’Éducation Nationale, en tant qu’enseignant du public, vous n’avez aucune obligation de choisir cet organisme pour votre complémentaire santé.
La MGEN propose une gamme complète de services de santé et de prévoyance, adaptés aux besoins spécifiques de ses adhérents. Ses offres incluent des garanties couvrant les frais de santé courants, les hospitalisations, les soins dentaires et optiques, ainsi que des services de prévention et de bien-être. La mutuelle se distingue par son approche solidaire, où chaque adhérent contribue selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins.
En outre, la MGEN gère plusieurs établissements de santé, notamment des cliniques, des centres de soins et des maisons de retraite, garantissant ainsi un accès direct et privilégié à des services de qualité. La mutuelle s'engage également dans des actions de prévention et de promotion de la santé, en organisant des campagnes de sensibilisation et en soutenant des projets de recherche.
Les autres mutuelles spéciales enseignants
La MGEN n’est pas la seule à proposer une offre de complémentaire santé dédiée aux enseignants. La MAGE (Mutuelle Autonome Générale de l’Éducation), la Maif (Mutuelle d’assurance des instituteurs de France), le CME (Crédit Mutuel Enseignant) commercialisent également des mutuelles spécialisées dans la couverture des agents de la fonction publique.
Faites jouer la concurrence. Le marché de la complémentaire santé est vaste. Une mutuelle généraliste ou traditionnelle peut tout à fait répondre à vos besoins de santé et ceux de vos ayants droit, et satisfaire à votre budget.
Comment choisir sa mutuelle enseignant ?
La comparaison des offres est essentielle car aucune ne propose un niveau de couverture identique. Et à couverture similaire, l’écart de prix peut être conséquent. Quelle que soit la mutuelle, vous pouvez choisir entre plusieurs niveaux de prestations pour chaque garantie. Les formules modulables sont à privilégier car vous pouvez adapter chaque garantie à vos besoins et bénéficier de renforts pour les postes les plus importants.
Les mutuelles spéciales enseignants respectent le cahier des charges de la mutuelle responsable, comme 95% des offres de complémentaires santé du marché. Elles proposent un panier de soins minimum, le tiers payant, et appliquent la réforme 100% Santé, un dispositif qui supprime le reste à charge sur les prothèses dentaires, les lunettes de vue et les aides auditives.
Les garanties minimum
Pour choisir une bonne mutuelle santé, il est essentiel de s'assurer qu'elle offre des garanties minimales couvrant les principaux besoins de santé. Voici les garanties minimales à rechercher :
- Consultations médicales : remboursement des consultations chez les généralistes et les spécialistes, y compris les dépassements d'honoraires.
- Hospitalisation : prise en charge des frais d'hospitalisation, incluant le forfait journalier, les honoraires des praticiens et les frais de séjour, éventuellement les frais de confort (chambre individuelle, télévision, téléphone, lit accompagnant).
- Pharmacie : remboursement des médicaments prescrits, avec une prise en charge partielle ou totale des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale.
- Soins dentaires : couverture des soins conservateurs (détartrage, caries, extraction), des prothèses dentaires et des orthodonties, souvent avec un plafond annuel.
- Optique : remboursement des lunettes, des lentilles de contact et des consultations chez l'ophtalmologiste, incluant une monture et des verres correcteurs tous les 2 ans.
- Soins courants et analyses : prise en charge des actes paramédicaux (kinésithérapie, orthophonie, etc.) et des analyses de laboratoire.
- Prévention : Participation aux dépenses de prévention, telles que les vaccins, les bilans de santé et les dépistages.
- Assistance et services complémentaires : accès à des services d'assistance en cas de maladie ou d'hospitalisation, comme l'aide à domicile, la garde d'enfants, ou encore le transport sanitaire.
Une mutuelle efficace doit également offrir une gestion simplifiée des remboursements et un service client réactif pour répondre aux questions et aux besoins des adhérents. Les mutuelles pour enseignant disposent généralement d’un réseau de soins qui permet de bénéficier de tarifs préférentiels auprès de professionnels référencés, notamment en optique, dentaire et audiologie.
Certaines mutuelles pour enseignants proposent en option un volet prévoyance qui permet de renforcer votre protection médicale et financière en cas d’arrêt de travail et d’invalidité.
Le niveau de remboursement
La mutuelle enseignant propose plusieurs niveaux de remboursement. Le niveau minimum est de 100% sur la base du remboursement de la Sécu : vous êtes remboursé du ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le tarif conventionné et la prise en charge du régime général. Pour diminuer vos restes à charge, vous devez sélectionner un niveau de remboursement supérieur.
La prestation peut aussi être exprimée en forfait annuel, notamment pour certains traitements dentaires (orthodontie enfant et adulte, implantologie) et assorti d’un tarif par séance ou acte pour la garantie prévention (médecines douces, vaccins, dépistages, psychothérapie).
Le tarif
L’intérêt de souscrire une mutuelle spéciale enseignant de l’Éducation nationale est que la cotisation est calculée sur la base des revenus. La MGEN définit ainsi le prix de la cotisation en fonction du salaire : à même niveau de couverture, un contrat peut donc coûter plus cher pour un enseignant mieux rémunéré. Le tarif pour un niveau de couverture minimal débute autour de 35€ par mois.
Le tarif peut donc grandement varier en fonction de votre salaire et des garanties souscrites, également de votre lieu de résidence. En utilisant un comparateur de mutuelle santé, vous accédez aux meilleures offres du marché en adéquation avec vos besoins et votre budget.
Peut-on se faire rembourser de sa mutuelle enseignant ?
Depuis le 1er janvier 2022, les personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports voient une partie de leurs cotisations de protection sociale complémentaire prises en charge par les employeurs publics de l’État. Ils bénéficient d’un forfait mensuel de 15€ destiné à rembourser une partie des cotisations de mutuelle couvrant les frais de santé (maladie, accident, maternité). Il faut penser à faire la demande de remboursement sur la plateforme Colibris via votre portail ArenA.
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique est un dispositif temporaire qui vise à assurer la transition vers le nouveau régime PSC applicable à compter de janvier 2026. Comme les salariés du secteur privé, les fonctionnaires auront accès à un contrat collectif qui sera pris en charge à 50% par les ministères concernés.