Échéancier assurance de prêt : tout comprendre

L’assurance liée au crédit immobilier a pour but de protéger l’emprunteur en cas d’imprévu (comme un décès, une invalidité, une incapacité de travail, ou même une perte d’emploi). La banque l’impose afin de garantir le remboursement intégral du montant prêté. La première cotisation est due dès la signature de l’offre de prêt, indépendamment du déblocage des fonds. Le tableau d’amortissement, qui contient l’échéancier d’assurance de prêt, est un document obligatoire qui permet à l’emprunteur de savoir où il en est dans le paiement de ses mensualités de crédit.

Quand commence-t-on à payer l’assurance de prêt immobilier ?

Vous devez souscrire une assurance emprunteur pour sécuriser votre prêt immobilier si jamais vous êtes victime d’un accident de la vie qui vous empêcherait d’assumer pleinement votre dette. En cas de décès, de perte totale d’autonomie, d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité, l’assurance prend en charge tout ou partie des mensualités de crédit à hauteur de la quotité.

Que vous ayez souscrit l’assurance auprès de la banque ou d’un prestataire externe, la mise en place de la couverture repose sur les dispositions mentionnées dans le contrat d’assurance emprunteur. Ce document officiel détaille les garanties accordées, le niveau de remboursement, le coût de l’assurance et les conditions de paiement.

La date d’effet du contrat d’assurance emprunteur coïncide généralement avec la date de signature de l’offre de prêt. À compter de cette date, vous êtes couvert par les garanties souscrites. La date d’effet de l’assurance n’est pas nécessairement la date de signature du contrat ni sa date d’édition. Le plus souvent, la couverture est effective avant le déblocage des fonds.

La première cotisation d’assurance emprunteur est due un mois après la date de prise d’effet du contrat, soit environ un mois après la signature de l’offre de prêt. Dans l’immense majorité des cas, le prélèvement d’assurance est mensuel.

Le document qui permet de connaître le montant des primes d’assurance et les dates auxquelles elles sont dues est l’échéancier.

Comprendre l’échéancier d’assurance emprunteur

Le tableau d'amortissement d'un crédit immobilier est un document détaillant la répartition des paiements d'un emprunt sur toute sa durée. Il montre, mois par mois, le montant de la mensualité, la part dédiée au remboursement du capital, celle consacrée aux intérêts et aux primes d’assurance emprunteur, et le capital restant dû. Ce tableau permet de visualiser l'évolution de la dette au fil du temps et de comprendre comment chaque paiement contribue à réduire le montant total emprunté. Il est essentiel pour l'emprunteur car il offre une vue claire des obligations financières tout au long de la durée du prêt.

Le tableau d’amortissement du crédit est obligatoirement remis par la banque lors de l’émission de l’offre de prêt. Ce tableau intègre donc l’échéancier de l’assurance emprunteur qui permet de visualiser le coût de l’assurance proposée par la banque. Si l’assurance est souscrite hors de la banque, l’organisme assureur vous remet un échéancier qui détaille le montant de la prime d’assurance à chaque date jusqu’au terme du crédit. En cas d’acceptation de l’assurance déléguée, la banque doit indiquer l’échéancier des primes de cette assurance dans le tableau d’amortissement.

Dans le cadre d’un contrat individuel, c’est-à-dire souscrit en délégation, il est possible que le prélèvement de l’assurance se fasse sur une périodicité autre que mensuelle : chaque trimestre ou chaque semestre, voire une fois par an. L’amortissement du crédit est alors distinct du paiement de l’assurance emprunteur.

L’importance de l’échéancier d’assurance de prêt

L'échéancier d'assurance emprunteur est un document essentiel pour plusieurs raisons :

• Planification financière : Il détaille les montants et les dates de paiement des primes d'assurance, permettant à l'emprunteur de mieux gérer son budget et de prévoir ses dépenses.
• Transparence : L'échéancier offre une visibilité sur le coût total de l'assurance emprunteur tout au long de la durée du prêt, assurant une compréhension claire des obligations financières.
• Respect des obligations : En suivant l'échéancier, l'emprunteur peut s'assurer qu'il reste en conformité avec les termes de son contrat, évitant ainsi des pénalités ou la résiliation de l'assurance.
• Sécurité du prêt : Un échéancier bien respecté garantit que l'assurance reste en vigueur, protégeant ainsi l'emprunteur et le prêteur en cas d'imprévus.
• Comparer les offres d’assurance emprunteur : L’échéancier est aussi un outil essentiel pour comparer les propositions d’assurance, et mettre en parallèle l’offre faite par la banque et les formules déléguées de la concurrence.

Tout comme le tableau d’amortissement, l'échéancier d'assurance emprunteur est indispensable pour une gestion rigoureuse et sécurisée des paiements liés au prêt.

Les informations contenues dans l’échéancier d’assurance de prêt

L'échéancier d'assurance emprunteur contient plusieurs informations clés :

• Montant des primes : Il indique le montant de chaque prime d'assurance à payer, permettant à l'emprunteur de savoir précisément combien il doit débourser à chaque échéance.
• Dates de paiement : L'échéancier précise les dates auxquelles les paiements doivent être effectués, garantissant que l'emprunteur respecte les délais.
• Durée de l'assurance : Il indique la période de couverture de l'assurance, correspondant généralement à la durée du prêt.
• Répartition des garanties : L'échéancier peut détailler comment les primes sont réparties entre les différentes garanties (décès, invalidité, incapacité).
• Évolution des primes : Si les primes varient au fil du temps (par exemple, pour un prêt à taux variable), l'échéancier montre comment elles évoluent. Les cotisations peuvent être calculées sur le capital initial ou capital restant dû.

Ces informations sont cruciales pour une gestion claire et précise du contrat d'assurance emprunteur.

Les différents types d’échéancier d’assurance de prêt

Le tableau d’amortissement est l’échéancier de remboursement de votre crédit immobilier. Il est décliné en plusieurs types, chacun ayant ses spécificités :

• Tableau d'amortissement à mensualités constantes (ou amortissement linéaire) : Ce type est le plus courant. Les mensualités restent fixes tout au long du prêt, avec une répartition variable entre les intérêts (qui diminuent), les primes d’assurance et le capital remboursé (qui augmente). Il offre une prévisibilité des paiements.
• Tableau d'amortissement in fine : Ici, l'emprunteur ne rembourse que les intérêts et les primes d’assurance pendant la durée du prêt. Le capital est remboursé en une seule fois à la fin du contrat. Ce type est plus risqué et souvent utilisé pour des investissements immobiliers. Son coût est plus élevé que selon d’un prêt amortissable classique.
• Tableau d'amortissement à taux variable : Les mensualités peuvent varier en fonction des fluctuations du taux d'intérêt. Le montant total remboursé peut changer, rendant la gestion du budget plus complexe. Le tableau d’amortissement et l’échéancier d’assurance ne donnent qu’une estimation des mensualités, car celles-ci peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse.

Chaque type de tableau d'amortissement est adapté à des besoins et des profils financiers différents.

Voici un exemple détaillé d'un tableau d'amortissement pour un prêt immobilier, incluant les primes d'assurance emprunteur.

Hypothèses

• Montant du prêt : 200 000 €
• Taux d'intérêt annuel fixe : 2%
• Durée du prêt : 20 ans (240 mois)
• Type de remboursement : mensualités constantes
• Assurance emprunteur : 0,30% du capital restant dû

Tableau d'Amortissement (extrait sur les 12 premiers mois)

Ce tableau montre comment les paiements sont répartis entre le remboursement du prêt et les primes d'assurance, aidant à mieux comprendre l'impact total du prêt sur le budget mensuel.

Comment obtenir son échéancier d’assurance de prêt ?

Conformément à l’article L131-8 du Code de la Consommation, la banque doit vous fournir l’échéancier de remboursement du crédit dès l’émission de l’offre de prêt. Il vous remet d’abord un tableau d’amortissement prévisionnel avant le déblocage des fonds. Une fois cette offre signée et les dates de déblocage des fonds connues, la banque émet un tableau définitif indiquant les dates d’échéances.

Vous pouvez accéder au contrat de prêt et au tableau d’amortissement dans votre espace client sur internet.

Dans deux circonstances, il vous sera nécessaire de fournir l'échéancier de votre crédit :

• Rachat de prêt immobilier : Cette démarche permet à la nouvelle institution bancaire d’identifier précisément le capital restant à rembourser à une date donnée, ainsi que les intérêts à régler pour les six prochains mois, correspondant aux pénalités liées à un remboursement anticipé exigées par la banque d'origine.
• Modification de l’assurance emprunteur : La loi Lemoine de 2022 vous offre la possibilité de modifier votre contrat d’assurance de prêt à tout moment, sous réserve de garanties équivalentes. Le nouvel assureur ou le courtier en charge nécessitera des informations concernant le montant du capital restant à rembourser, c’est-à-dire le capital à assurer, ainsi que la durée restante du prêt pour pouvoir formuler une proposition d’assurance adaptée (garanties et tarif).

Vous êtes en droit de réclamer le tableau d’amortissement de votre prêt immobilier si la banque ne vous l’a pas transmis. Il en est de même de l’échéancier d’une assurance déléguée, à réclamer à l’assureur. Vous pouvez également accéder à ces informations indispensables pour bien maîtriser votre budget dans votre espace client sur internet.