Santé : plus de 50% des médecins spécialistes en dépassements d’honoraires

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Une enquête de l’association UFC-Que Choisir dénonce l’ampleur des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins spécialistes. Elle met également en lumière les fortes disparités régionales. Magnolia.fr vous détaille les chiffres marquants de cette enquête et vous rappelle la réglementation en matière de remboursement des dépassements d’honoraires par les mutuelles santé.

Honoraires de spécialistes : jusqu’à 2,5 fois plus élevés d’un département à l’autre

Il y a quelques jours, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a rendu publics les chiffres effarants de la pratique des dépassements d’honoraires pour 8 spécialités libérales de médecine. Sur la base des données collectées auprès de la Sécurité Sociale, l’association est en mesure de dresser l’ampleur des dépassements tarifaires par spécialité et leurs disparités d’un département à l’autre.

Premier enseignement de cette enquête, les dépassements d’honoraires sur les consultations de spécialistes varient grandement d’un département à l’autre : une consultation est jusqu’à 2,5 fois plus chère d’une zone à l’autre. Alors que la base de remboursement des tarifs des consultations est la même sur tout le territoire et que le taux de cotisations sociales est identique d’un assuré à l’autre, les assurés sont confrontés à une inégalité d’accès à la médecine qui entraîne, pour bon nombre d’entre eux, un renoncement aux soins inacceptable.

Un patient qui doit subir une intervention chirurgicale va payer sa consultation d’anesthésiste près de 60€ à Paris, contre 30€ dans le Finistère ou dans la Manche. On pourrait décliner la comparaison sur chaque spécialité observée.

 

Spécialité

Tarif moyen

Dépassement moyen en France

Tarif moyen (département le plus cher)

Tarif moyen (département le moins cher)

Anesthésistes

40,9 €

10,9 €

59,2 €

29,2 €

Cardiologues

55,9 €

4,9 €

77,8 €

26,8 €

Dermatologues

41,7 €

11,7 €

70,3 €

40,3 €

Gastro-entérologues

37,5 €

7,5 €

67,9 €

37,9 €

Gynécologues

50,6 €

20,6 €

80,5 €

50,5 €

Ophtalmologues

43,8 €

13,8 €

65,5 €

35,5 €

Pédiatres

46,2 €

9,2 €

66,7 €

29,7 €

Psychiatres

63,9 €

13,7 €

83,6 €

33,4 €

Source UFC-Que Choisir – données 2022

Inégalités d’accès à la santé

Pour les 8 spécialités, au moins un département pratique un tarif moyen identique au tarif conventionné, c’est-à-dire sans dépassement. Il s’agit essentiellement des zones rurales peu dotées en médecins. À l’autre bout du spectre, l’Île-de-France, en particulier Paris et les Hauts-de-Seine, mais aussi les départements du littoral Sud. On peut y ajouter les départements avec de grandes métropoles où les tarifs sont élevés.

L’UFC-Que Choisir observe une fracture sanitaire depuis 2012 qui divise le pays entre déserts géographiques où l’accès aux médecins est compliqué et déserts financiers où les praticiens sont plus nombreux mais appliquent des tarifs très élevés. L’association incrimine la politique de santé qui a favorisé une croissance rapide de la part de médecins autorisés à facturer des dépassements.

Second enseignement de cette enquête, le nombre de spécialistes qui facturent au-delà du tarif de convention augmente au fil des ans. Ils étaient 52,2% à appliquer des dépassements d’honoraires en 2021, contre 45,8% en 2016. Les plus gourmands sont les gynécologues qui sont 71,4% à ne pas facturer le tarif conventionné : le dépassement moyen est de 20,6€ pour une consultation de base fixée alors à 30€, le tarif moyen dans le département le plus cher étant de 80,5€. Suivent les ophtalmologues (66,7%) et les anesthésistes (58,8%).

L’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux ont repris leurs négociations pour finaliser la nouvelle convention. Si la revalorisation des tarifs opposables des consultations aboutit, l’UFC indique qu’il n’existe aucun mécanisme empêchant les praticiens de profiter de cette hausse des tarifs de base pour augmenter leurs honoraires.

L’urgence est donc de réduire les écarts entre les tarifs de base et les tarifs pratiqués pour éviter une médecine à deux vitesses, qui permet aux plus aisés de se soigner décemment et oblige les plus modestes à reporter des soins voire à y renoncer.

L’UFC demande que soit fermé l’accès au secteur 2 (honoraires libres) pour les nouveaux praticiens, sauf s’ils adhèrent à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée), dispositif qui encadre les dépassements d’honoraires et permet un meilleur remboursement pour le patient par la Sécu et par sa mutuelle. 

Remboursement des dépassements d’honoraires par les mutuelles

Chacun sait que l’Assurance Maladie ne rembourse pas les dépassements d’honoraires. La visite chez un praticien adhérent à l’OPTAM permet toutefois de bénéficier une meilleure prise en charge de la part du régime général. Le médecin signataire de ce dispositif s’engage à ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement tarifaire sur la base des tarifs conventionnés obligatoirement appliqués par les médecins de secteur 1. La base de remboursement est inférieure si la consultation est faite chez un spécialiste de secteur 2 non adhérent à l’OPTAM.

Le montant du reste à charge pour le patient dépend donc du contexte et de sa couverture complémentaire. Les mutuelles dites responsables et solidaires sont soumises à un cahier des charges qui encadre les dépassements d’honoraires :

  • La mutuelle peut rembourser jusqu’à 200% sur la base du tarif opposable la consultation d’un médecin adhérent à l’OPTAM.
  • Le remboursement par la mutuelle d’une consultation d’un médecin non signataire de l’OPTAM est limité à 100% de la base de remboursement de la Sécu.
  • Si le contrat prévoit le remboursement des tarifs de médecins non adhérents à l’OPTAM, il doit aussi prévoir une meilleure prise en charge des consultations dans le cadre de l’OPTAM, soit un écart d’au moins 20% par rapport aux tarifs de base de la prestation.

Pour optimiser vos remboursements par la Sécu et votre mutuelle, et limiter vos restes à charge, il est conseillé de consulter des médecins de secteur 1 ou de secteur 2 adhérents à l’OPTAM. Et si votre mutuelle ne propose pas un bon niveau de remboursement des dépassements d'honoraires, changez-en ! Depuis décembre 2020, vous avez le droit de résilier votre complémentaire santé à tout moment après une année de souscription. À garanties équivalentes, vous pouvez économiser jusqu'à 300€ par an.

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Mutuelle senior : comment obtenir un devis gratuit ?

À partir de 55 ans, vous pouvez souscrire une mutuelle senior. Le marché de la complémentaire santé est très concurrentiel. Difficile de faire le tri entre le bon grain et l'ivraie. Le choix d’une mutuelle senior est pourtant essentiel pour bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins au meilleur prix. Magnolia.fr vous explique la procédure à suivre pour obtenir gratuitement plusieurs devis de mutuelle senior. Obtenir un devis de mutuelle senior Commencez par analyser vos besoins de santé. Une mutuelle efficace doit être adaptée au profil de l’assuré et lui proposer une couverture parfaitement en adéquation avec ses besoins pour éviter de payer pour des garanties inutiles et pour minimiser les restes à charge. Une mutuelle senior ne contient pas de garantie maternité ni de prestation d’orthodontie pour enfant. Rendez-vous en ligne via un comparateur de mutuelle senior où vous indiquez le niveau souhaité pour chaque type de garantie (hospitalisation, médecine de ville, optique, dentaire). Vous cliquez alors sur la proposition d’assurance qui vous convient afin de recevoir un devis qui va détailler les garanties et leur niveau sous forme de tableau, avec des exemples chiffrés de remboursement. Et bien entendu, ne vous contentez pas d'un seul devis. Le coût moyen d’une mutuelle senior Le paramètre financier est central dans le choix d’une complémentaire santé. Hormis les salariés du secteur privé couverts par une mutuelle entreprise à adhésion obligatoire et financée à 50% par l’employeur, le reste de la population (jeune actif, étudiant, personne en recherche d’emploi, retraité) doit assumer l’intégralité de sa cotisation de mutuelle individuelle. Si l’âge n’est pas le seul critère pris en compte dans le calcul du coût d’une mutuelle santé, les seniors sont ceux qui paient le plus lourd tribut en raison des risques liés à l’âge. Quand le tarif d’une mutuelle étudiant débute autour de 10€ par mois, celui d’une mutuelle senior oscille entre 70€ et plus de 120€ par mois selon le niveau des garanties. L’organisme de complémentaire santé va également prendre en compte le lieu de résidence de l’assuré et le régime social dont il dépend. Dans certaines zones géographiques, les praticiens sont coutumiers des dépassements d’honoraires, plus qu’ailleurs où les médecins exercent davantage en secteur 1 (tarifs conventionnés). Les assurés couverts par le régime Alsace-Moselle sont pour leur part mieux indemnisés, d’où le moindre intérêt d’une mutuelle. Les garanties essentielles d’une mutuelle senior À chaque âge, ses besoins de santé. Les seniors ont des besoins supérieurs au reste de la population, ce qui implique d’opter a minima pour les garanties essentielles : l’hospitalisation la médecine de ville (consultations, pharmacie, imagerie médicale, analyses) les soins d’optique les soins bucco-dentaires l’audiologie. Ces trois derniers postes de soins sont mal remboursés par l’Assurance maladie. Ils génèrent des restes à charge importants qui peuvent grever votre budget. Optez pour un remboursement qui va au-delà de 100% du tarif conventionné, car celui-ci est bien en-deçà de la dépense engagée. Sachez toutefois que vous pouvez accéder à des équipements de qualité sans reste à charge grâce au dispositif 100% Santé : vos lunettes de correction (verres et monture), vos prothèses dentaires (couronnes, bridges et dentiers) et vos aides auditives sont prises en charge à 100% par la Sécu et la mutuelle responsable, si le produit est sélectionné dans le premier panier. Les services annexes d’une mutuelle senior Les mutuelles pour retraités ou seniors vont plus loin que les garanties de base. Elles incluent généralement, même pour un devis d’entrée de gamme, des prestations annexes et de confort : le remboursement des médecines douces : acupuncture, chiropraxie, ostéopathie, homéopathie, naturopathie… chaque mutuelle définit les médecines alternatives faisant l’objet d’une prise en charge. Cette dernière est comprise dans le forfait prévention qui contient aussi les vaccins et les actes de dépistage. Selon le contrat, le remboursement est exprimé par une somme annuelle, conditionnée ou non à un nombre de séances par an. les services d’assistance : portage des repas et des médicaments en cas d’immobilisation à domicile, aide-ménagère, garde des animaux de compagnie, mais aussi prévention, assistance téléphonique et recherche d’un établissement de santé l’accès à un réseau de soins en optique, dentaire et auditif, ce qui vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels. Pour trouver la mutuelle senior qui répond à vos exigences en termes de garanties et de budget, vous devez au préalable comparer les devis. À garanties de même niveau, le delta peut aller jusqu’à 300€ par an.

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Crédit immobilier : les maladies qui impactent le coût de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une protection indispensable dans le cadre d’un crédit immobilier. Son coût est significatif et déterminé en grande partie en fonction du profil de l’emprunteur. En présence de problèmes de santé, ce coût s’alourdit. Rappel de vos devoirs en tant qu’assuré et de vos droits si vous êtes touché par la maladie.  Le coût moyen d’une assurance de prêt immobilier L’assurance emprunteur couvre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi. Exigée par la banque pour accorder le financement d’un projet immobilier, elle entre en jeu sous réserve que le sinistre soit couvert par les garanties, à hauteur de la quotité souscrite. L’assurance représente en moyenne entre 20% et 40% du coût d’un prêt immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts. Ce taux peut grimper à 1% du capital emprunté selon l’âge et les risques de santé. La réglementation vous permet de mieux maîtriser ce coût en vous autorisant à choisir librement le contrat d’assurance. La loi Lagarde a introduit le principe de délégation qui permet de souscrire une assurance externe plus compétitive que l’offre bancaire. Mettez les contrats en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour accéder aux meilleurs devis du marché et sélectionner la formule qui répond à vos attentes et aux exigences de la banque. Assurance emprunteur et questionnaire de santé Le formulaire de souscription à l’assurance de prêt immobilier va renseigner l’assureur, à savoir la banque ou le prestataire externe, sur votre situation financière et professionnelle, votre âge et votre historique de santé. Sur la base des informations fournies, l’assureur est en mesure d’évaluer les risques à couvrir, et de déterminer le niveau des garanties requises et leur tarification. Les éléments à déclarer Le questionnaire de santé est le document clef lors de la souscription. Vous y indiquez votre âge, votre poids, votre taille, votre hygiène de vie (fumeur ou non fumeur, pratique sportive), votre activité professionnelle, mais aussi toutes informations importantes relatives à votre santé : le ou les traitements suivis l’existence d’une maladie ou d’un handicap (diabète, cholestérol, hypertension, etc.) la présence d’une maladie de longue durée (ALD prise en charge à 100% par l’Assurance maladie) les interventions chirurgicales et séjours à l’hôpital (passés et programmés) les arrêts de travail de plus de trois mois au cours des cinq dernières années. En fonction des réponses, l’assureur pourra demander des examens complémentaires : bilan de santé, visite médicale, analyses de sang, imagerie médicale, test d’effort, ECG, test cotinine si fumeur. Le questionnaire de santé doit être rempli en toute bonne foi, sans omettre aucun élément faisant l’objet d’une entrée. Si les informations sont fausses, inexactes ou manquantes, l’assureur estime que vous avez manqué à votre devoir d’honnêteté et peut décider de frapper le contrat d’assurance de nullité (article L113-8 du code des assurances). Le mensonge en assurance emprunteur est lourd de conséquences pour votre crédit immobilier (suppression de la couverture, demande de remboursement immédiat de la part de la banque, amendes). En cas de risques accrus de santé, vous pouvez faire valoir la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes qui ne peuvent être couvertes à des conditions standards en raison de leur passif de santé. En fonction de la maladie, de l’ancienneté du diagnostic et des marqueurs biologiques, il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier sans surprime ou avec une surprime plafonnée, assortie ou non d’exclusion de garantie. Les éléments à ne pas déclarer Vous limitez vos réponses aux questions posées. Inutile d’en rajouter au risque que cela joue en votre défaveur. Les questions ne sont pas ouvertes mais très précises, et permettent à l’assureur de déterminer le niveau des garanties et la prime correspondant. Vous n’avez pas à déclarer les 3 types d’informations suivantes : certains traitements médicaux : contraceptif, traitement saisonnier contre la grippe les opérations dites courantes : appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse, hernie inguinale, césarienne, IVG, hémorroïdes, déviations de la cloison nasale les cancers de plus de 5 ans : le principe du droit à l’oubli s’applique pour les cancers en rémission depuis au moins 5 ans, ainsi que pour l’hépatite virale C conformément aux dispositions de la loi Lemoine 2022. Les maladies exclues des garanties L’assureur se réserve la possibilité d’exclure des garanties les risques liés à une pathologie précise. Si vous avez déclaré un problème cardiaque, l’assurance ne jouera pas si un arrêt de travail lié à ce problème survient durant la vie du prêt. En général, toute pathologie antérieure à la signature du contrat est exclue de la couverture, sauf option de rachat d’exclusion moyennant une surprime. Il vous appartient d’accepter ou non cette opportunité de renforcer votre protection et d’être indemnisé en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité en lien avec la pathologie concernée. La majorité des contrats individuels, contrairement aux contrats groupe bancaires, proposent le rachat des maladies non objectivables, c’est-à-dire les maladies qui peuvent altérer votre capacité à travailler mais qui sont difficilement quantifiables par les médecins car dites subjectives. Sont concernées les pathologies du dos (sciatique, lombalgie, hernie, discale, cervicalgie) et certaines maladies psychiques (dépression, fibromyalgie, fatigue chronique, burn out, troubles de l’alimentation). Certains contrats conditionnent le rachat d’exclusion d’une MNO à un nombre de jours d’hospitalisation. Accès à l’assurance emprunteur sans questionnaire de santé La loi Lemoine adoptée en 2022 a renforcé les droits des emprunteurs en améliorant le dispositif du droit à l’oubli (voir plus haut), et en supprimant la sélection médicale sous certaines conditions : La part assurée n’excède pas 200 000€ (plafond à 400 000€ pour un emprunt en couple avec quotité d’assurance de 50% sur chaque tête). Le prêt est remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur. Quels que soient vos antécédents de santé, si votre situation respecte ces deux conditions, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé. L’assureur a par ailleurs interdiction de rechercher une quelconque information relative à votre santé. Changer d’assurance pour être mieux couvert La loi Lemoine a également introduit la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Vous n’avez plus à attendre une date d’échéance pour résilier le contrat en cours et le substituer par une offre concurrente à garanties au moins équivalentes. L’opportunité vous est donnée de faire des économies sur l’assurance emprunteur, mais aussi de renforcer votre protection. Si vous estimez que le contrat initial présente des lacunes quant au niveau des garanties, optez pour une formule plus couvrante après avoir comparé les offres en ligne.