Mutuelle Senior : réglementer la médecine douce


mutuelle-senior-reglementer-la-medecine-douce

Nombreux sont les Français à utiliser des médecines complémentaires dites médecines douces ou alternatives. Les mutuelles proposent une prise en charge variable selon la pratique et sa reconnaissance par les autorités de santé. Facile de se perdre dans la réglementation, pas toujours très claire dans l'encadrement des médecines douces. Que dit la loi pour ces 3 techniques prisées des assurés seniors : acupuncture, chiropraxie et ostéopathie ?

Médecines douces : pas de consensus

En France, une personne sur deux déclare se tourner de plus en plus vers les médecines douces, des pratiques dites aussi médecines naturelles ou alternatives, très diverses tant par les techniques qu'elles emploient que par leurs origines théoriques. Un sondage Harris réalisé en 2019 indique que 71% des Français ont déjà eu recours à l'ostéopathie, la diététique, l'homéopathie ou l'acupuncture. 

Perçues comme étant efficaces pour soigner les petits maux, et utilisées en complément de la médecine allopathique conventionnelle, ces médecines font l'objet pour la plupart d'entre elles de vives controverses de la part de la communauté scientifique en l'absence de preuves étayées de leur efficacité.

Fin 2020 a été créée l'association dite Agence des médecines complémentaires et alternatives (A-MCA), qui ambitionne de promouvoir et de mieux structurer ces pratiques qui n'ont pour l'heure que peu d'assises scientifiques. En mars dernier, plusieurs parlementaires ont déposé une proposition de résolution afin de transformer cette association en "agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives". 

Le projet est soutenu par des universitaires et des médecins, mais combattu par des professionnels de la santé qui s'insurgent contre le lobby de ces "pseudo-médecines douteuses et infondées", en mal de légitimité. L'objectif de cette résolution est d'encadrer ces pratiques et de permettre leur intégration sécurisée dans le système de soins afin de "pouvoir répondre à la demande massive des Français" tout en luttant contre les dérives en santé.

Médecines douces : un encadrement partiel

Pourtant, les médecines alternatives font déjà l'objet d'un encadrement au niveau national via l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de Santé (HAS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), et au niveau européen via l'Agence européenne des médicaments (EMA). La régulation existe bel et bien, à défaut de validation scientifique.

Dans le droit français, le terme de médecine est à proscrire lorsque la pratique n'a pas apporté scientifiquement les preuves de son efficacité. Le Code de la santé précise que la mise en place d'une thérapeutique ne peut se faire sans un diagnostic préalable, diagnostic que seul un médecin diplômé, ayant les connaissances nécessaires, peut poser. Les médecins et certains professionnels de santé (sage-femmes par exemple) sont autorisés à dispenser une thérapie alternative dès lors qu'ils ont suivi la formation adéquate ayant fait l'objet d'une reconnaissance au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Il est difficile de légitimer une pratique qui n'a pas été validée par des preuves scientifiques. En voici 3 encadrées par un corpus réglementaire car suffisamment d'études cliniques ont démontré un rapport bénéfice/risque positif pour la santé et le bien-être des patients.

Acupuncture : reconnue par un diplôme national

Parmi les nombreuses pratiques dites naturelles (ostéopathie, chiropraxie, méditation, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, lipolyse, homéopathie, biorésonance, phytothérapie, thérapie nutritionnelle, réflexologie, naturopathie, aromathérapie, hypnothérapie, sophrologie, thermalisme psychiatrique, jeûne, massages, qi gong, tai-chi etc.), seule l'acupuncture fait l'objet d'un enseignement donnant lieu à un diplôme national (capacité de médecine d'acupuncture).

La formation pratique d'au moins 110 heures est assurée par des stages en établissements hospitaliers ou extrahospitaliers, en laboratoires de recherche ou d'autres structures figurant sur une liste officielle.

Prescrite par le médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonnés, la séance d'acupuncture pratiquée par un médecin-acupuncteur conventionné est remboursée par la Sécurité Sociale au taux de 70% sur la base du tarif d'une consultation chez un généraliste de secteur 1. Sans passer par le médecin référent, la séance est remboursée au taux de 30% sur une base tarifaire plus basse. La mutuelle peut compléter le remboursement via le forfait médecines douces.

Ostéopathie et chiropraxie : formation sanctionnée par un diplôme

Seuls les ostéopathes et chiropracteurs titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique peuvent exercer en tant que professionnels. Ce diplôme n'est pas un Diplôme d'État (DO), mais valide le suivi d'une formation officielle en ostéopathie ou en chiropraxie dispensée dans une école agréée par le ministère de la Santé. Malgré cela, l'Assurance Maladie ignore ces deux pratiques dans les prises en charge offertes aux assurés.

Les ostéopathes pratiquent des manipulations osseuses ou musculaires ayant pour but de prévenir ou soulager les troubles fonctionnels qui ne relèvent pas de pathologies nécessitant l'intervention d'un médecin. Les séances d'ostéopathie ne sont pas remboursées par la Sécu, mais peuvent faire l'objet d'une prise en charge complète ou partielle par les mutuelles via le forfait médecines douces.

Le champ d'intervention du chiropracteur est identique à celui de l'ostéopathe, à la différence que ce professionnel des troubles fonctionnels est autorisé à pratiquer des manipulations cervicales sans certificat médical de non contre-indication. Comme pour l'ostéopathie, le seul remboursement possible de la chiropraxie est offert par la mutuelle.

Attention, tous les contrats de complémentaire santé ne proposent pas de prise en charge des médecines douces. Comparez les offres avec votre comparateur Magnolia.fr pour sélectionner la mutuelle adaptée à vos besoins de santé et à votre budget.

Publié par Astrid Cousin le

Dernières publications