Mutuelle santé : quels sont les soins les moins bien remboursés en 2025 ?

mutuelle-santé-soins-les-plus-chers-en-2025

En 2025, malgré une couverture santé globalement satisfaisante en France, certains soins restent peu ou mal remboursés par l'Assurance Maladie et les mutuelles santé. Face à l'augmentation constante des dépenses de santé, il est crucial de bien connaître ces zones grises pour adapter sa complémentaire santé et éviter les mauvaises surprises. Découvrez notre analyse détaillée des soins qui pèsent le plus lourd sur votre portefeuille.

Les soins dentaires : le grand écart des remboursements

Les soins dentaires constituent l'un des postes de dépenses les plus coûteux pour les Français. Si les soins conservateurs (caries, détartrage) bénéficient de tarifs conventionnés que les dentistes doivent appliquer, d'autres prestations restent onéreuses :

  • Implants dentaires : non remboursés par la Sécurité sociale pour un coût total pouvant atteindre 2 500€
  • Bridges non conventionnés : avec un reste à charge moyen de 800€ même avec une mutuelle
  • Orthodontie adulte : non remboursée par l'Assurance Maladie (sauf exception), laissant un coût total de plus de 1 000€ par semestre ; forfait orthodontie adulte proposé par certaines mutuelles, pouvant aller jusqu’à 800€ par an

Entré en application en 2021 de manière progressive, le dispositif 100% Santé ou zéro reste à charge permet toutefois d’accéder à des prothèses dentaires (bridges, couronnes, dentiers) sans rien débourser après intervention de l’Assurance Maladie et de la mutuelle responsable.

L'optique : des disparités importantes selon les équipements

Bien que le dispositif 100% Santé ait amélioré l'accès aux lunettes de correction, certains équipements optiques restent peu remboursés :

  • Verres progressifs haut de gamme : avec un reste à charge pouvant dépasser 500€
  • Lentilles de contact : non éligibles à la réforme 100% Santé et faiblement remboursées par l’Assurance Maladie (60% sur la base d’un forfait annuel de 39,48€) ; remboursement forfaitaire par les mutuelles pouvant aller jusqu’à 250€ par an
  • Traitements spéciaux (anti-reflet, amincissement) : souvent exclus des garanties de base
  • Chirurgie réfractive : non prise en charge par l’Assurance Maladie ; remboursement partiel par les mutuelles sous forme de forfait (de 100€ à 800€ par œil selon le contrat)

Médecines douces et alternatives : le parent pauvre du remboursement

En 2025, les thérapies alternatives ou médecines douces connaissent un succès grandissant mais leur prise en charge est anecdotique voire nuelle par l’Assurance Maladie et reste limitée de la part des organismes complémentaires :

  • Ostéopathie : remboursement plafonné entre 20€ et 50€ par séance
  • Acupuncture : uniquement remboursée si pratiquée par un médecin conventionné
  • Naturopathie et sophrologie : rarement couvertes par les mutuelles basiques

Les complémentaires d’entrée de gamme ne proposent pas de couverture des médecines douces. Il faut tabler sur un contrat moyenne gamme ou haut de gamme pour prétendre à une prise en charge partielle de ces thérapies de plus en plus prisées des assurés.

Les dépassements d'honoraires : un enjeu majeur

Les consultations chez les spécialistes pratiquant des dépassements d'honoraires représentent une charge importante :

  • Gynécologues : dépassements moyens de 30€ à 60€ par consultation
  • Dermatologues : reste à charge fréquent de 40€ à 70€
  • Psychiatres : dépassements pouvant atteindre 100€ par séance

Les contrats responsables ne sont pas obligés de rembourser ces surcoûts et quand ils le font, ils doivent opérer une différenciation entre la prise en charge des dépassements de médecins adhérant à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) et ceux décès praticiens qui n’y adhèrent pas.

Prothèses auditives : malgré le 100% santé, des restes à charge persistants

Les aides auditives hors 100% Santé restent coûteuses :

  • Appareils premium : prix moyen de 2 000€ par oreille
  • Accessoires et piles : peu ou pas pris en charge
  • Entretien et réparations : remboursements variables selon les contrats

Les mutuelles et assurances santé complémentaire dites responsables appliquent le dispositif 100% Santé qui permet de s’équiper avec des appareils de qualité sans débourser un centime (12 canaux de réglage, système anti-acouphène, 4 ans de garantie, suivi, séances d’audioprothésiste).

Hors 100% Santé, la couverture par la mutuelle dépendra du niveau de garantie souscrit, qui peut aller jusqu’à 1 500€ par an.

Soins de confort et bien-être, prévention : la zone grise des remboursements

Certains soins considérés comme "de confort" ou “hors nomenclature” restent peu couverts :

  • Chirurgie réfractive : comme indiqué plus haut, ce type de soins reste à la charge du patient et de sa mutuelle si elle propose une couverture.
  • Homéopathie : considérée comme traitement à service médical faible, elle n’est plus remboursée qu’à 15% depuis janvier 2020 ; peut faire partie du forfait prévention/médecines douces de votre mutuelle.
  • Cures thermales : forfaits hébergement rarement pris en charge par le régime général ; remboursement partiel du séjour par la mutuelle si prescrit, en pourcentage du tarif de convention ou sous forme de forfait annuel.
  • Vaccins : hors vaccins obligatoires et ceux recommandés dans certaines situations, les vaccins nécessaires pour partir dans certains pays étrangers ne sont pas remboursés par Ameli ; la mutuelle peut prévoir une prise en charge dans le forfait prévention.
  • Prestations de confort lors d’une hospitalisation : chambre individuelle, lit accompagnant, téléviseur, téléphone, ces dépenses de bien-être peuvent être couvertes par votre mutuelle sous forme de forfait pouvant aller jusqu’à 100€/jour.

Comment optimiser sa couverture santé ?

Face à ces constats, plusieurs stratégies peuvent être adoptées :

    1. Analyser ses besoins spécifiques en fonction de son profil médical
    2. Comparer les différentes offres de mutuelles
    3. Opter pour des garanties modulables
    4. Privilégier les réseaux de soins partenaires

Les solutions pour réduire son reste à charge

Pour minimiser l'impact financier des soins peu remboursés :

  • Souscrire à une surcomplémentaire santé pour les postes coûteux
  • Utiliser un compte personnel de santé
  • Anticiper les dépenses importantes via une épargne dédiée

Perspectives d'évolution pour 2025-2026

Le système de remboursement continue d'évoluer avec :

  • L'extension progressive du 100% santé : les fauteuils roulants intègrent le dispositif à compter du 1er décembre 2025.
  • Le développement de nouvelles garanties adaptées aux soins émergents
  • L'amélioration de la prise en charge des médecines douces
Bon à savoir : Selon les chiffres de la Drees, les dépenses de santé représentaient en moyenne 3 659€ par habitant en 2023. 80% de cette somme ont été remboursés par la Sécurité Sociale, 12,4% par les mutuelles. Le taux de reste à charge par habitant était de 7,5%, soit 274€ par an. À cette somme, il faut bien entendu ajouter la cotisation d’une complémentaire santé, qui peut atteindre aisément plus de 1 200€ par an pour une mutuelle senior.

Conclusion

En 2025, malgré les avancées du système de santé français, certains soins continuent de peser lourdement sur le budget des ménages. Une bonne connaissance des zones de faible remboursement permet d'adapter sa couverture mutuelle et d'anticiper les dépenses importantes.

Face à l'évolution constante des pratiques médicales et des besoins en santé, il est essentiel de réévaluer régulièrement sa protection sociale pour garantir une couverture optimale. 

Vous souhaitez optimiser votre couverture santé ? Vous avez le droit de résilier votre mutuelle à tout moment et sans frais après une année de souscription. Comparez gratuitement les meilleures mutuelles adaptées à vos besoins et économisez jusqu'à 300€ sur votre cotisation annuelle.

 

Dernières publications

dépenses-de-santé-part-mutuelles-augmente

Remboursement des dépenses de santé : la part des mutuelles augmente

Chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les comptes de la santé, un panorama complet sur le financement des soins en France. Les résultats 2024 mettent en lumière une évolution significative : la part des complémentaires santé, principalement les mutuelles, progresse, tandis que celle de la Sécurité sociale enregistre un léger recul. Les ménages, de leur côté, continuent également de supporter une fraction croissante des frais de santé. Ce constat révèle une tendance de fond : la répartition du financement des soins se modifie progressivement, avec une charge de plus en plus importante portée par les organismes complémentaires et les assurés eux-mêmes. Une hausse marquée des prestations des complémentaires santé En 2024, les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), qui regroupent les mutuelles, les assureurs privés et les institutions de prévoyance, ont enregistré une progression notable de leurs prestations. Selon la Drees, ces dépenses se sont accrues de 6,2 % par rapport à 2023, soit une croissance deux fois plus élevée que celle observée en 2022 (+3 %). Cette augmentation traduit le rôle central joué par les mutuelles dans la prise en charge de nombreux soins. Contrairement aux régimes obligatoires de la Sécurité sociale, qui concentrent leur remboursement sur les dépenses essentielles, les Ocam couvrent largement les postes de soins où les restes à charge sont encore élevés : dentaire, optique, audioprothèses, mais aussi certains soins ambulatoires (consultations spécialistes par exemple). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui désigne l’ensemble des dépenses médicales hors prévention, est désormais financée à 12,8 % par les complémentaires santé, soit une hausse de 0,3 point par rapport à 2023. On revient ainsi à un niveau proche de celui qui prévalait avant la crise sanitaire de la Covid-19. Mutuelle santé : 475 euros de prestations par habitant En termes financiers, le poids des complémentaires est loin d’être négligeable. En 2024, elles ont versé 32,5 milliards d’euros de prestations, soit l’équivalent de 475 € par habitant. Hausse des dépenses en dentaire, optique et audiologie Le remboursement des soins dentaires constitue l’un des principaux moteurs de cette progression. Rien que sur ce poste, les organismes complémentaires ont déboursé près de 6,4 milliards d’euros, représentant presque la moitié des coûts (48,5 %). Rapporté à la population, cela correspond à 94 € par habitant. L’optique reste également un secteur emblématique de l’intervention des mutuelles et assureurs : plus des deux tiers des frais (68,2 %) sont financés par les complémentaires, soit 5,6 milliards d’euros au total, et 82 € par habitant. Quant aux audioprothèses, bien qu’elles représentent un marché plus restreint, les Ocam assurent tout de même la moitié des dépenses dans ce domaine, pour un montant d’environ 1 milliard d’euros (14 € par habitant). À eux seuls, ces 3 secteurs (dentaire, optique et audioprothèses) absorbent près de 40 % des remboursements versés par les complémentaires santé. Rappelons que depuis 2021 les contrats de mutuelle responsable (95% du marché de la complémentaire santé) doivent appliquer la réforme 100% Santé, ou reste à charge zéro en dentaire (prothèses), optique (monture et verres de correction) et audiologie. La mise en place de ce dispositif qui oblige les complémentaires à prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur des équipements du panier 1 (sans reste à charge) pèse considérablement sur leur équilibre financier. Ceci explique en partie l'augmentation très marquée des tarifs des complémentaires santé ces dernières années. Des soins ambulatoires de plus en plus pris en charge Outre les postes classiques, les dépenses en soins ambulatoires (soins ne nécessitant pas d’hospitalisation) connaissent également une progression notable. La Drees observe une hausse de 0,7 milliard d’euros sur ce poste en 2024. Cette évolution s’explique notamment par une demande accrue de soins spécialisés et par la revalorisation des tarifs depuis 2023. Dans ce contexte, les mutuelles apparaissent comme un acteur incontournable pour limiter le reste à charge des patients, particulièrement dans un système où l’assurance maladie obligatoire se recentre sur les dépenses prioritaires. Les mutuelles, premier acteur du secteur de la complémentaire santé Toutes catégories confondues, les mutuelles demeurent les principaux contributeurs au financement de la complémentaire santé. En 2024, elles ont versé 14 milliards d’euros de prestations sur le champ de la CSBM. Elles devancent ainsi les compagnies d’assurances, qui prennent en charge 11,9 milliards d’euros, ainsi que les institutions de prévoyance, à hauteur de 6,5 milliards d’euros. Cette répartition souligne la place prédominante des mutuelles dans le système français. Traditionnellement ancrées dans une logique de solidarité et de gestion à but non lucratif, elles continuent de représenter la forme la plus répandue de complémentaire santé auprès des ménages. Une part croissante du reste à charge pour les ménages Si les Ocam augmentent leur part de financement, les ménages ne sont pas en reste. En 2024, ils ont directement supporté 20 milliards d’euros de dépenses de santé, soit 7,8 % de la CSBM. Cette proportion progresse légèrement (+0,1 point par rapport à 2023), traduisant une charge financière toujours plus lourde pour les patients. En moyenne, le reste à charge par habitant était de 292 € en 2024, contre 276 € en 2023. Cette évolution est à mettre en parallèle avec la hausse continue du coût de certains soins et le développement de pratiques médicales non totalement prises en charge par la Sécurité sociale ni par les complémentaires, comme certaines médecines douces, les actes hors nomenclature ou les actes de confort. Un recul de la part de la Sécurité sociale Face à ces progressions assumées par les assurés et leurs complémentaires santé, le financement public enregistre un recul. En 2024, la part de la Sécurité sociale dans la CSBM passe de 79,9 % à 79,4 %, soit une baisse de 0,5 point. Le financement public de la santé représentait 202 milliards d’euros en 2024, soit 6,9% du PIB. En 2020, au moment de la crise Covid, les administrations publiques finançaient 80,1% de la CSBM. Cette diminution, bien que modeste, confirme une tendance structurelle : l’assurance maladie obligatoire se concentre de plus en plus sur les dépenses essentielles (hospitalisation, soins de ville), laissant une part croissante aux complémentaires et aux assurés. En 2024, les dépenses de santé ont totalisé 255 milliards d’euros, soit une consommation moyenne par habitant de 3 723 € par an, répartie ainsi : Soins hospitaliers : 1 765 € Soins ambulatoires : 1 137 € Médicaments : 504 € Dispositifs médicaux (optique, audiologie, etc.) : 317 € Une réorganisation progressive du financement des soins Ces chiffres traduisent une transformation progressive du modèle français de financement de la santé. Si la Sécurité sociale demeure le premier financeur, son rôle relatif s’amenuise au profit des Ocam et des ménages. Les mutuelles apparaissent comme un acteur de plus en plus central, notamment sur des postes coûteux comme l’optique, le dentaire et les audioprothèses. Alors que l’Assurance Maladie prévoit de moins rembourser certains soins en 2026, comme les cures thermales et les lunettes, mais aussi les dépenses relatives aux patients en ALD (Affection de Longue Durée), cette évolution pose question sur l’égalité d’accès aux soins. En effet, si la part des ménages augmente, certains patients risquent de renoncer à des traitements faute de moyens suffisants ou de couverture complémentaire adaptée.  

presse-sanctions-banques-loi-lemoine

PRESSE / CIC Est, Caisse d’Épargne Île-de-France, BRED Banque Populaire et Crédit Agricole IDF écopent d'une amende pour non-respect de la réglementation sur l’assurance emprunteur

Alerte Presse jeudi 16 octobre 2025   Depuis la mise en vigueur de la loi Lemoine il y a trois ans, qui permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment, les acteurs de l’assurance emprunteur ont observé de nombreux obstacles mis en place par les banques prêteuses pour freiner la résiliation des contrats groupe bancaires, souvent 2 à 3 fois plus chers que les offres concurrentes. Enfin, la DGCCRF s'est emparée du sujet ... et les sanctions tombent !   Dans le viseur, le non respect du délai de 10 jours ouvrés imposé par la Loi Lemoine pour répondre à une demande de changement de contrat d'assurance de prêt. Explications.   Un marché juteux difficile à lâcher Le marché de l’assurance emprunteur représente près de 8 milliards d’euros de primes annuelles, détenues à 85 % par les banques.Alors que les marges sur les crédits immobiliers se réduisent, l’assurance emprunteur est devenue une véritable poule aux œufs d’or — un marché que les banques rechignent à partager, quitte à ne pas respecter la Loi.  Des sanctions tombent La DGCCRF a sanctionné quatre établissements pour non-respect du délai légal de 10 jours ouvrés prévu par la loi Lemoine pour répondre à une demande de changement d’assurance emprunteur : - CIC Est : 196 000 € d’amende - Caisse d’Épargne Île-de-France : 80 000 € - BRED Banque Populaire : 298 000 € - Crédit Agricole Île-de-France : 323 518 €   Cette stratégie visant à faire traîner les démarches en ne respectant pas les délais permettait à la banque prêteuse de gagner du temps et mettre à mal la patience de son client :  celui-ci parfois subissait un double prélèvement puisque la nouvelle assurance avait pris effet tandis que son ancienne assurance courait toujours. C'est ainsi que des milliers d'emprunteurs ont préféré annuler la mise en place du nouveau contrat... celui qui pourtant leur faisait gagner du pouvoir d'achat !   "Chez Magnolia.fr, les délais vont en moyenne de 2 jours à 20 jours ouvrés. Cela reste relativement aléatoire mais bien mieux qu'au lancement de la loi ou il était impossible d'envisager un retour dans les temps. La résiliation en 3 clics à largement fluidifier les démarches." Explique Astrid Cousin, porte parole du groupe Magnolia.   Un signal fort pour les emprunteurs et les acteurs indépendants   Pour les courtiers et assureurs alternatifs, ces décisions sont symboliques mais capitales. Jusqu’à présent, aucun levier efficace ne permettait de contrer ces pratiques dilatoires.    "Les courtiers et assureurs se sont souvent retrouvés dans la ligne de mire du client désemparé de ne pas voir les choses se régler. Pourtant, aucune arme contre les banques n'était à notre disposition, si ce n'est dénoncer auprès de la DGCCRF ou de l'ACPR... mais nous manquions de temps et d'énergie pour le faire." conclue Astrid Cousin, porte parole du groupe Magnolia.   Ces sanctions marquent une étape importante vers le respect effectif de la loi Lemoine et une concurrence plus saine au bénéfice des consommateurs. Il reste cependant encore de nombreuses pratiques à sanctionner. Affaire à suivre !   Astrid Cousin Porte Parole Groupe Magnolia astrid.cousin@magnolia.fr 06 77 99 53 05   A propos de L'insurtech Magnolia.fr : la Marketplace Leader de l'Assurance de Prêt sur internet Depuis 20 ans, le groupe Magnolia maintient sa place de Marketplace Leader de l'Assurance de Prêt 2.0 en proposant à ses clients B2C et B2B les meilleures offres du marché (Axa, Générali, Metflie, Swiss Life, Cardif...) via un comparateur en Assurance de Prêt ultra performant et un accompagnement d'experts de qualité . Cette **Insurtech** développe également son expertise en santé en offrant à ses clients le même service via un comparateur ouvert, proposant une dizaine de contrats de complémentaire santé et via son service client d'exception. Chaque année, via ses sites, plus de 260.000 demandes de simulation sont traitées par ses 100 experts en assurance. Ils guident les utilisateurs dans leurs choix afin de leur permettre de réaliser d’importantes économies tout en bénéficiant de meilleures garanties.

assurance-emprunteur-3-banques-sanctionnées

Assurance emprunteur : 3 autres banques sanctionnées par la DGCCRF

Deux semaines après une première amende infligée au CIC Est, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit sa série de sanctions. Cette fois, 3 grandes enseignes bancaires, la Banque Populaire, la Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole, sont épinglées pour non-respect du délai légal de traitement des demandes de substitution d’assurance emprunteur. Cette nouvelle salve illustre la vigilance accrue des autorités face aux pratiques bancaires jugées contraires à la loi Lemoine. Trois nouvelles sanctions dans le viseur de la DGCCRF La DGCCRF continue de faire appliquer la réglementation sur la substitution de l’assurance emprunteur. Après avoir sanctionné, début octobre, une première banque pour non respect de la loi Lemoine (CIC Est), elle vient de mettre à l’amende 3 autres établissements pour des manquements similaires, à savoir des pratiques dilatoires lors d’une demande de changement de contrat. Les banques concernées sont : La Bred Banque Populaire, sanctionnée à hauteur de 298 000 € La Caisse d’Épargne Île-de-France, avec une amende de 80 000 € Le Crédit Agricole Paris Île-de-France, frappé d’une amende de 323 518 €. Bon à savoir : le groupe Crédit Agricole est le plus gros distributeur de crédits immobiliers en France avec plus de 33% de parts de marché, ce qui lui confère une position dominante pour imposer ses contrats d'assurance emprunteur. Ces décisions font suite à plusieurs enquêtes menées entre 2022 et 2024, qui ont mis en évidence des retards significatifs dans le traitement des demandes de changement d’assurance emprunteur. Les établissements concernés ont, à de nombreuses reprises, dépassé le délai de 10 jours ouvrés prévu par la réglementation pour répondre aux emprunteurs et pour transmettre l’avenant au contrat de prêt. Des retards répétés dans le traitement des substitutions en assurance de prêt Selon la DGCCRF, ces 3 banques n’ont pas respecté leurs obligations légales définies par l’article L.313-31 du Code de la consommation. Ce texte impose aux établissements prêteurs de : Répondre à toute demande de substitution d’assurance dans un délai maximum de 10 jours ouvrés ; En cas d’acceptation, transmettre l’avenant au contrat de prêt dans le même délai, et ce, gratuitement. Dans un nombre jugé « significatif » de dossiers, les banques sanctionnées n’ont pas respecté cette procédure. Le résultat est préjudiciable aux emprunteurs qui souhaitent changer d’assurance de prêt immobilier pour obtenir de meilleures garanties ou réduire le coût de leur crédit immobilier : ils se retrouvent bloqués, parfois pendant plusieurs semaines. Une pratique abusive des banques connue et dénoncée depuis longtemps Pour les acteurs du marché, ces sanctions ne constituent pas une surprise. Depuis des années, les assureurs alternatifs dénoncent les pratiques dilatoires de certaines banques qui freinent volontairement les démarches de substitution. Malgré l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, censée faciliter la concurrence et offrir plus de liberté aux consommateurs, des retards persistants sont fréquemment observés. Dans son Observatoire de l’assurance emprunteur 2024, l’Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance emprunteur) précise qu’une demande de substitution sur deux dépasse le délai légal de 10 jours, et que dans un tiers des cas les emprunteurs attendent plus de 20 jours pour obtenir une réponse de leur banque. Les comportements se sont certes améliorés depuis la loi Lemoine, mais certaines banques continuent de jouer la montre. Elles invoquent des raisons techniques ou administratives pour retarder la substitution, ce qui décourage les emprunteurs de faire jouer la concurrence. N’oublions pas que les bancassureurs captent au moins 85% des cotisations d’assurance de prêt, soit une manne entre 6 et 8 milliards d’euros par an. La DGCCRF, de son côté, semble déterminée à mettre fin à ces abus. Il lui aura quand même fallu 3 ans pour sévir. Ces retards freinent également la dynamique concurrentielle voulue par le législateur, en décourageant les emprunteurs de changer d’assurance. Rappel : ce que prévoit la loi Lemoine Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine a bouleversé le marché de l’assurance emprunteur. Elle permet désormais à tout assuré de résilier son contrat d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette mesure vise à instaurer une réelle concurrence entre les établissements bancaires et les assureurs indépendants, qui peuvent être jusqu’à 4 fois moins chers. Outre la possibilité de résilier librement, la loi impose : Un délai maximal de 10 jours ouvrés pour que la banque traite la demande et formalise l’avenant ; L’obligation pour les établissements de motiver tout refus de substitution ; Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de manquement. L’objectif est clair : fluidifier le marché et permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence pour réduire le coût global de leur crédit. Les économies peuvent aller au-delà de 15 000 € sur la durée restante du prêt. La loi Lemoine a par ailleurs instauré 2 autres mesures fortes qui semblent pour l'heure respectées :  suppression du questionnaire médical pour tout prêt immobilier de 200 000 € maximum et soldé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur amélioration du droit à l’oubli dont le délai après un cancer est passé de 10 à 5 ans, et inclusion de l’hépatite C dans le dispositif. Des sanctions appelées à se multiplier Les récentes amendes prononcées par la DGCCRF marquent une étape importante. Elles rappellent que la loi Lemoine n’est pas une simple recommandation, mais une obligation juridique assortie de sanctions Les professionnels du secteur anticipent d’ailleurs d’autres décisions similaires dans les mois à venir. La DGCCRF, ayant mené une série d’enquêtes sur la période 2022–2024, pourrait encore publier de nouveaux résultats. Ces actions coercitives s’inscrivent dans une volonté gouvernementale de rétablir l’équilibre entre banques et consommateurs, en assurant une réelle transparence et en garantissant le respect du droit à la substitution d’assurance.