Mutuelle : bien comprendre le remboursement !

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Qui ne s'est jamais penché sur les modalités de remboursement des organismes de santé complémentaires a manqué une occasion de s'arracher les cheveux. Pourtant, bien comprendre le barème de remboursement de votre contrat vous évitera des déconvenues si vous escomptez une prise en charge optimale.

Comment lire un contrat d'assurance complémentaire santé ?

L'illisibilité des contrats complémentaires est un problème récurrent auquel s'est attaqué le régulateur. Début 2019, les organismes se sont engagés à faciliter la compréhension et le choix des garanties de santé proposées dans les contrats d'assurance santé complémentaire. Cet effort d'information salutaire doit permettre de mieux comparer les offres et d'accompagner efficacement la réforme du 100% Santé, déployée depuis janvier 2019, qui prévoit la prise en charge intégrale des prothèses dentaires, des lunettes et des aides auditives.

L'accord entre les organismes assureurs et les pouvoirs publics (ministère de la Santé) prévoit une harmonisation des intitulés des principaux postes de garanties, ainsi que des exemples communs de remboursements exprimés en euros pour les actes les plus courants et pour ceux qui donnent lieu à des restes à charge importants. Les libellés harmonisés ont été intégrés dans les offres au début de l'année 2020. En dépit de cette mesure, la lecture minutieuse des conditions générales d'un contrat complémentaire reste un exercice ardu, comme tout examen d'un contrat d'assurance. Voici les clefs pour bien comprendre les modalités de remboursement de votre mutuelle.

Tableau des garanties d'une complémentaire santé

Quand vous demandez un devis de complémentaire santé, l'organisme vous adresse un tableau de garanties, un document qui est censé vous permettre de visualiser les prestations proposées et le niveau de remboursement. Force est de constater que la confusion règne. Les remboursements sont exprimés de diverses façons selon la garantie, avec des termes qui peuvent échapper au néophyte : pourcentage (100%, 200%, etc.), base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS), tarif de convention, tarif de responsabilité, forfait par prestation avec plafonnement annuel, frais réels, OPTAM. Difficile de s'y retrouver et de savoir exactement quelle sera la prise en charge après intervention de l'Assurance Maladie

L'objectif de souscrire une mutuelle est bien de limiter voire supprimer les restes à charge. Encore faut-il réussir à bien comprendre la grille de remboursement du contrat complémentaire pour choisir la formule adaptée à ses besoins.

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Tableau remboursement Mutuelle PRO BTP

Ce tableau témoigne de la complexité du système français de remboursement des frais de santé. À trop vouloir incriminer les organismes complémentaires, on en oublie que l'Assurance Maladie est à l'origine de cette complexité : pour chaque acte ou produit, un tarif conventionné ; pour chaque consultation (respect ou non du parcours de soins, médecin en secteur 1 ou 2, médecin adhérant ou non à l'OPTAM), un tarif et un taux afférents ; et pour chaque situation d'assuré, un niveau de remboursement. L'obligation de clarté faite aux mutuelles est presque mission impossible.

Les mutuelles expriment les principales garanties en pourcentage de la BRSS (consultations, pharmacie, radiologie, analyses, hospitalisation, dentaire, optique), car les tarifs conventionnés évoluent. Les taux de remboursement leur permettent d'avoir un libellé perpétuel, quel que soit le tarif de référence. Grâce aux exemples de remboursement en euros que tout contrat ou devis doit formuler depuis 2020, les nouvelles offres sont normalement plus lisibles.

Les termes clefs pour comprendre votre contrat de mutuelle

Sur la base de la terminologie commune aux organismes complémentaires, retenons 2 vocables utilisés par les contrats pour exprimer le niveau de remboursement :

  1. base de remboursement (BR) ou base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS): tarif servant de référence à l'Assurance Maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. Ce Tarif de Convention (TC) est appliqué par les professionnels de santé conventionnés de secteur 1, sans dépassement d'honoraires. Les consultations des médecins de secteur 2 (tarifs libres) sont remboursées sur cette base, et donc sujettes à dépassements d'honoraires plus ou moins élevés selon que le praticien est adhérent ou non à l'OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée qui implique un plafonnement des dépassements d’honoraires).
  1. taux de remboursement de la Sécurité Sociale : sur la base de remboursement (BR), la Sécu applique un taux, minoré de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour calculer le montant effectivement remboursé à l'assuré. Exemples : 70% pour les consultations médicales, 80% pour les soins d'hospitalisation, 100%, 65%, 30% ou 15% pour les médicaments, 100% pour les personnes souffrant d'affection de longue durée.

Bien évidemment, la BR ou BRSS peut ne pas correspondre au prix réel de l'acte ou du produit, et le taux de remboursement de la Sécu peut aussi varier en fonction de la situation de l'assuré, notamment si le médecin exerce en secteur 2 ou si le patient consulte en dehors du parcours de soins coordonnés.

Le ticket modérateur, autre terme important employé par la Sécu et les organismes complémentaires, est la différence entre le tarif conventionné et le remboursement du régime obligatoire.

La mutuelle va appliquer ses propres taux de remboursement, libellés ainsi : 100%, 125%, 150%, 200%, 300%, voire plus, suivis de l'acronyme BR ou BRSS. Une mutuelle qui rembourse à 100% les consultations médicales prend en charge uniquement le ticket modérateur. Une prise en charge à hauteur de 150% signifie que votre remboursement total (Sécurité sociale + mutuelle) atteindra 150% de la BRSS et non pas 150% de la dépense réelle. Attention, la somme de l'indemnisation (Sécu + mutuelle) ne peut être supérieure aux frais engagés.

Pour en savoir plus sur le remboursement des complémentaires santés, faites un tour sur notre page dédiée !

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Argent : qui peut bénéficier d’un rachat de crédit en 2022 ?

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La contrepartie de cet allègement immédiat est un surcoût par rapport à l’addition de tous les coûts des prêts regroupés. Rachat de crédits et assurance emprunteur L’organisme va racheter vos différents prêts et les solder auprès de vos créanciers. Il devient alors votre seul et unique créancier. Si les crédits soldés sont couverts par une assurance emprunteur, ce qui est le cas des prêts immobiliers, le contrat est résilié automatiquement. Il convient alors de souscrire une nouvelle assurance emprunteur pour sécuriser le rachat, qui se matérialise en un nouveau prêt. Profitez de la réglementation en matière d’assurance de prêt pour choisir l’offre la plus compétitive. Conformément à la loi Lagarde assurance emprunteur, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par le prêteur, vous avez l'opportunité de lui préférer une formule externe moins chère et plus protectrice. 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Ces différents frais sont inclus dans le rachat. Conditions 2022 du rachat de crédit Il ne vous a sans doute pas échappé que les taux d’intérêts des crédits immobiliers ont nettement augmenté au cours de cette année. Depuis février 2022 et le déclenchement de la guerre en Ukraine, les taux d’emprunt se sont envolés pour atteindre leur niveau le plus haut depuis 7 ans. Le taux débiteur moyen sur 20 ans est passé de 1% fin 2021 à 2,50% actuellement. Si vous remboursez un emprunt immobilier assorti d’un taux inférieur à celui du marché, laissez cette ligne de crédit inchangée, ne l’intégrez pas dans votre rachat de crédits. Le taux appliqué à l’opération de rachat en présence d’un encours immobilier au moins équivalent à 60% du montant regroupé sera proche de ceux pratiqués pour les emprunts immobiliers. À terme, vous alourdissez considérablement votre dette. Réservez l’opération aux prêts conso à laquelle sera appliquée les taux d’intérêts en vigueur sur ce type de crédits, sur une durée qui peut aller jusqu’à 8 ans. Si votre rachat de crédits relève de la réglementation du crédit immobilier, le taux d’usure applicable au quatrième trimestre 2022 est de 3,05% pour une durée de remboursement de 20 ans et plus. Pour un rachat de prêts à la consommation d’un montant supérieur à 6 000€, le taux d’usure en vigueur est de 5,33%. Pour mémoire, le taux d’usure renvoie au Taux Effectif Global (TEG du prêt conso) ou Taux Annuel Effectif Global (TAEG du crédit immobilier) que l’organisme de crédit ne doit pas dépasser lors de l’octroi du financement. Ce taux doit contenir tous les frais relatifs au crédit, pas seulement les intérêts.

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Cumul emploi-retraite : quelle mutuelle choisir en 2023 ?

Certains retraités continuent d’exercer une activité professionnelle, souvent par nécessité financière pour combler une baisse de pouvoir d’achat ou aider les proches, quelques fois par passion ou simplement pour rompre avec l’isolement. Se pose alors la question de la couverture santé. Quelle mutuelle est adaptée à cette situation qui concerne quelque 400 000 seniors ?  Cumul emploi-retraite et mutuelle collective En tant qu’ex-salarié d’une entreprise du secteur privé, vous avez le droit de conserver la mutuelle collective souscrite par votre employeur. Pour mémoire, la loi a rendu la mutuelle obligatoire au sein du secteur privé depuis janvier 2016. L’entreprise doit proposer à tous ses salariés une complémentaire santé qu’elle finance au moins à 50%. La portabilité des droits vous autorise à garder le bénéfice des garanties de la mutuelle entreprise une fois parti à la retraite, mais vous devez en assumer l’intégralité des cotisations. Le contrat de mutuelle devient alors un contrat individuel, sur demande de votre part auprès de l’organisme assureur dans les 6 mois qui suivent votre départ à la retraite. La cotisation est désormais à votre charge, elle est identique à celle appliquée aux salariés actifs la première année (part salariale + part patronale), mais elle va augmenter au fil des ans. La réglementation y met toutefois des limites : jusqu’à +25% la deuxième année jusqu’à +50% la troisième année tarifs libres au-delà de la 3ème année. À ces conditions tarifaires peu avantageuses s’ajoute le problème de l’éventuelle inadéquation des garanties avec vos besoins. Les garanties souscrites au titre de la mutuelle collective sont maintenues, sans que vous puissiez en changer un iota. Si vos besoins de santé ont évolué, la mutuelle se révèle inadaptée. Autre inconvénient, vos ayants droit ne sont plus couverts, sauf accord de l’organisme assureur. Cumul emploi-retraite : la protection d’une mutuelle senior Conserver sa mutuelle à la retraite ou dans une configuration cumul emploi-retraite n’est donc pas la meilleure option, ni d’un point de vue financier ni sur le champ de la protection. Les organismes de complémentaire santé ont mis en place des contrats dédiés qui répondent aux besoins spécifiques des seniors. Le recours aux actes et produits de santé devient plus fréquent au-delà de 55 ans, et va s’intensifier progressivement. Sans une mutuelle senior, vous vous exposez à des restes à charge importants, notamment en hospitalisation et en médecine de ville (consultations, pharmacie, imagerie médicale, analyses biologiques). La mutuelle retraite prend en compte la problématique santé des seniors en proposant des renforts sur les garanties indispensables. Grâce à la réforme 100%, vos dépenses d’optique, d’audiologie et de prothèses dentaires sont remboursées intégralement après intervention d’Ameli et de la mutuelle. Cumul emploi-retraite et loi Madelin Le cas des travailleurs indépendants est différent. En tant que TNS (Travailleur Non Salarié), vous étiez assujetti au cadre fiscal de la mutuelle loi Madelin qui vous permettait de déduire les cotisations d’une mutuelle indépendant de vos bénéfices imposables. Si vous continuez à exercer votre activité professionnelle et que vous êtes à jour dans vos cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse, vous conservez tous les avantages de la mutuelle Madelin. Trouver la bonne mutuelle senior Quel que soit le cas de figure, mettez les offres en concurrence avec un comparateur mutuelle santé senior. L’exercice permet d’économiser plus de 200€ par an à garanties similaires. Avec un comparateur en ligne, vous accédez à plusieurs devis mutuelle santé, un document qui contient tous les renseignements relatifs au contrat de santé complémentaire, qu’il s’agisse des garanties, du niveau de remboursement, de leurs modalités ou du tarif. Prêtez attention aux prestations annexes, comme les médecines douces, la prévention santé, l’affiliation à un réseau de soins et les services d’assistance en cas de coup dur (par exemple aide à domicile en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile prolongée). Vérifiez également les délais de remboursement. La plupart des organismes proposent des mutuelles senior à souscrire en couple, assorties d’une réduction de la cotisation de 10% à 20%. Une solution économique si vos besoins de santé sont peu ou prou similaires. En moyenne, le coût d’une mutuelle senior dépasse les 1 000€ par an et peut grimper à plus de 2 000€ pour une protection haut de gamme.  Les tarifs mutuelle senior en 2023 vont inévitablement augmenter, comme ils le font chaque année. Avec un comparateur mutuelle santé, vous avez accès aux offres les plus compétitives.

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Presse // Bilan de la Loi Lemoine (étude magnolia.fr) Les foyers français se sont rués sur cette mesure Pouvoir d’Achat à peine 3 mois après son lancement

Mesure forte en faveur du pouvoir d’achat, la loi Lemoine lancée le 1er septembre a tout juste 3 mois. En autorisant le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, elle offre la possibilité à tous les emprunteurs d’accéder à des offres beaucoup moins chères et elle vise à dynamiter un marché qui jusqu’à aujourd’hui était détenu à 85% par les banques. L’engouement est vif ! L’insurtech Magnolia.fr a étudié les 80 000 demandes de changement enregistrées sur son site entre le 1er septembre et le 28 novembre 2022. Voici le premier bilan de cette mise en œuvre réussie de la loi Lemoine. Succès immédiat d’une loi en faveur du pouvoir d’achat : un dispositif qui démarre sur les chapeaux de roues ! Magnolia.fr enregistre +300% de demandes de changement d’assurance depuis le 1er septembre 2022. L’activité de l’Assurance de Prêt est bouleversée : chez magnolia.fr, elle est désormais portée à 80% par les changements de contrats, contre seulement 20% par des nouveaux prêts. Les emprunteurs n’attendent pas ! Ils effectuent leur demande de changement dès les premiers mois du prêt :  la durée restante de leur crédit est en moyenne de 18 ans (durée moyenne d’un crédit immobilier en France : 19 ans). Un engouement fulgurant pour une mesure qui touche principalement les foyers de + 40 ans Ce sont les ménages français très touchés par l’inflation qui sont  en quête d’économies dans une période où leur pouvoir d’achat est pressuré de tous côtés. En effet, les couples représentent 2/3 des demandes de changement (alors qu’ils ne sont que 50% pour une demande de délégation pour un nouveau crédit); Les + de 45 ans est la tranche d’âge la plus représentée (41%). Cela conforte l’esprit de la loi visant à redistribuer du pouvoir d’achat aux familles et ce malgré l’opposition ferme des banques opposées à ce dispositif prétendant pratiquer des tarifs déjà très attractifs sur cette cible. Dans un contexte de hausse du coût de la vie, nous observons que même les cadres sont très nombreux à bénéficier de cette mesure puisqu’ils représentent 33% des demandes sur magnolia.fr. Des économies considérables à la clé La loi Lemoine joue donc parfaitement son rôle : celui de redistribuer du pouvoir d’achat très facilement et immédiatement aux Français. La preuve par les actes : l’économie moyenne est de 10 000€ par emprunteur sur la durée résiduelle du prêt, soit entre 100 et 200 euros par mois pour un foyer , simplement en substituant l’assurance de prêt bancaire par une offre beaucoup moins chère et tout aussi protectrice.   Exemple avec le profil type Magnolia.fr (couple, 43 ans, cadres, capital restant dû 216 667 euros, durée restante 18 ans)