Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : une personne sur deux ignore qu’elle est éligible

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Être couvert par une complémentaire santé est indispensable pour compenser les remboursements de la Sécurité Sociale et éviter des restes à charge trop lourds. Cette couverture pèse sur le budget des ménages, surtout pour les seniors et les assurés disposant de faibles revenus. La Complémentaire Santé Solidaire permet aux personnes ayant des ressources modestes de bénéficier d’une mutuelle gratuitement ou moyennant une participation forfaitaire. Malheureusement, une personne sur 2 éligible au dispositif ne le réclame pas.

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?

La CSS est un droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé pour les assurés à faibles revenus. Elle remplace la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) depuis novembre 2019.

La CSS est attribuée sous conditions de ressources, gratuitement ou en contrepartie d’une participation minime dont le montant est calculé en fonction de l’âge de la personne. La demande se fait en ligne via votre compte Ameli ou en envoyant le formulaire et les justificatifs à votre CPAM.

Le coût de la CSS

La CSS est gratuite si vos ressources n’excèdent pas 9 719€ par an, soit 810€ par mois pour une personne seule, ou 13 120€/an pour un couple (plafond applicable au 1er avril 2023).

Si vos ressources dépassent de 35% les plafonds d’éligibilité à la CSS gratuite, vous pouvez bénéficier du dispositif moyennant une participation dont le montant fixe dépend de votre âge :

 

Âge au 1er janvier de l’année d’attribution de la CSS

Montant mensuel de la participation financière

De 29 ans et moins

8 €

Entre 30 et 49 ans

14 €

Entre 50 et 59 ans

21 €

Entre 60 et 69 ans

25 €

70 ans et plus

30 €

Source Ameli

Les garanties de la CSS

La CSS est un contrat dit solidaire et responsable et doit respecter un cahier des charges précis :

  • Remboursement intégral du ticket modérateur (sur la base des tarifs conventionnés, pour les soins pris en charge par l’Assurance Maladie)
  • Prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
  • Dispense de paiement de la participation forfaitaire
  • Dispense de paiement de la franchise médicale
  • Application du dispositif 100% Santé sur les prothèses dentaires, les lunettes de vue et les appareils auditifs

Par ailleurs, interdiction est faite aux médecins de pratiquer des dépassements d’honoraires pour les allocataires de la CSS (sauf exigence particulière du patient).

7,4 millions de personnes couvertes par la CSS

Dans son rapport annuel sur la CSS, la Sécurité Sociale livre des chiffres intéressants sur l’accès à ce dispositif qui garantit à chacun les moyens de bénéficier de soins de qualité. Si la CSS est plébiscitée par ses bénéficiaires, beaucoup de personnes éligibles n’en profitent pas.

 Voici les chiffres clés de la CSS (données 2022) :

  • 7,39 millions de personnes couvertes fin décembre 2022 (7,43 millions en juin 2023)
  • 80% bénéficient d’une CSS gratuite
  • 20% bénéficient d’une CSS avec participation financière
  • 42% des bénéficiaires de la CSS gratuite ont moins de 20 ans
  • 35% des bénéficiaires de la CSS avec participation ont plus de 60 ans
  • Les seniors de plus de 60 ans représentent 7% des bénéficiaires de la CSS gratuite
  • 20% des bénéficiaires de la CSS se trouvent en Seine-Saint-Denis
  • 16% des bénéficiaires de la CSS se trouvent dans le département du Nord
  • Les femmes représentent 53% des bénéficiaires de la CSS gratuite et 57% de la CSS avec participation.

En 2021, le taux de recours à la CSS était évalué à 56%, un niveau comparable à celui de 2020. Le recours à la CSS gratuite était plus important que celui à la CSS avec participation, soit 69% contre 34%. Le taux de recours à la CSS n’évolue pas depuis 2019, en revanche, celui à la CSS avec participation est passé de 28% à 34%, signe que la forte progression des tarifs des mutuelles santé ces dernières années prive certains assurés à revenus modestes d’accès aux offres du marché concurrentiel, les incitant davantage à solliciter les aides publiques.

Le taux de non-recours doit inciter les autorités de santé à améliorer la communication autour de ce dispositif. En 2024, des études seront menées sur deux publics dont le rapport à la CSS est plus complexe que pour le reste de la population :

  • Les jeunes et les étudiants qui connaissent mal les dispositifs existants et sous-estiment le besoin d’une complémentaire santé ;
  • Les seniors qui sont les premières victimes de la hausse des tarifs de mutuelle santé (jusqu’à +30% en 2024 sur les mutuelles seniors).

Contrer la flambée 2024 des tarifs de mutuelle santé

Face à la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024, s’offrir une complémentaire est devenue mission impossible pour certains assurés. Vérifiez si vous avez droit à la CSS en 2024. Auquel cas, ne vous en privez pas, plutôt que de renoncer à des soins, quelle que soit leur importance.

Si vos revenus excèdent les plafonds d'éligibilité à la CSS, pensez à mettre les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé : vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an à garanties équivalentes. Et si vous craignez la lourdeur administrative d’un changement de mutuelle, sachez que vous avez le droit de résilier à tout moment, sans motif à fournir, après un an de souscription. Si l’organisme dispose d’un site en ligne, vous pouvez effectuer la procédure rapidement grâce au bouton obligatoire depuis 2023 qui permet de résilier la mutuelle santé en 3 clics.

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Gouvernement Barnier censuré : quel impact sur l’assurance santé et le crédit en 2025 ?

Hier mercredi 4 décembre, les députés ont censuré le gouvernement de Michel Barnier, ce qui a pour effet d’ajourner l’examen des textes budgétaires. Un nouveau gouvernement doit être rapidement nommé et un nouveau projet de loi de finances 2025 adopté avant la date butoir du 31 décembre 2024 pour éviter une paralysie totale du pays. L’abandon des mesures initialement prévues aura des conséquences pour le domaine de l’assurance santé et du crédit.  Assurance santé : transfert de charges gelés Le gouvernement Barnier a engagé sa responsabilité en dégainant l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025). Cela a provoqué la motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire et votée mercredi 4 décembre par une majorité de 311 députés. Le Premier Ministre Michel Barnier doit présenter sa démission au Président de la République, ce qui implique le rejet par le Parlement du PLFSS 2025. Dans ce texte, figuraient notamment les mesures d’économie envisagées pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Les mutuelles et autres organismes de complémentaire santé étaient mis à contribution, puisqu’ils devaient absorber 20% de ces économies, soit un montant avoisinant le 1 milliard d’euros.  Ces transferts de charge concernaient notamment : baisse du remboursement des médicaments en 2025 : taux de prise en charge réduit de 5%, sauf pour les médicaments remboursés à 100%. hausse du ticket modérateur sur les consultations : prise en charge à 65% au lieu de 70% Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, ces transferts de charge de l’Assurance maladie obligatoire vers les organismes de complémentaire santé sont gelés. 2 scénarios se profilent : Réintégration des transferts de charge dans le nouveau PLFSS 2025 Application des dispositions par ordonnance sans adoption des textes budgétaires avant le 31 décembre 2024. Retard de paiement des prestations La situation est inédite, car ni la Constitution ni la loi organique ne prévoient la procédure en cas de rejet du budget de la Sécurité Sociale. Or, la protection sociale a besoin d’un budget pour fonctionner et de recourir à l’emprunt afin de couvrir ses besoins en trésorerie. L’absence de budget pourrait entraîner dès mars prochain des retards ou suspensions de paiement des prestations (pensions de retraite, indemnités journalières, remboursements aux assurés), un problème de financement des hôpitaux et de paiement des salaires des personnels de santé. Pas d’impact sur les tarifs de mutuelle santé Les organismes de complémentaire santé ont déjà intégré les futurs transferts de charge dans leur politique tarifaire. Les cotisations augmentent entre 5% et 10% en 2025 selon les prestataires et leur portefeuille d’assurés. Il n’empêche, l’incertitude qui pèse désormais sur la politique de santé publique est dommageable aux mutuelles et autres organismes complémentaires : ce manque de visibilité les obligera à s’adapter à plus ou moins court terme à des mesures qui pourraient alourdir encore leur contribution à la couverture des dépenses de santé. En bout de chaîne, ce sont les assurés qui paient la facture. Chute du gouvernement Barnier : danger sur le crédit immobilier en 2025 Risque de hausse des taux L’instabilité politique consécutive au renversement du gouvernement Barnier a déjà un impact sur les conditions monétaires. L’emprunt de l’État français sur 10 ans a progressé, et l’écart entre les taux d’emprunt de la France et de l’Allemagne, qui indique la confiance des investisseurs, se creuse. La France emprunte actuellement sur les marchés financiers à un niveau quasi équivalent à la Grèce, qui, souvenons-nous, était en faillite en 2012, ce qui avait nécessité un plan d’aide massif de l’UE et une rigueur budgétaire sans précédent. L’augmentation des taux obligataires se répercute sur les taux d’emprunt aux particuliers et aux entreprises. Alors que les taux du crédit immobilier baissent très régulièrement depuis janvier 2024, on peut craindre une stagnation voire une remontée dans les prochaines semaines. Incertitude sur le PTZ 2025 Autre élément qui fait les frais de la situation actuelle, le PTZ pourrait rester dans la version 2024. Afin de relancer le marché immobilier en crise depuis 2 ans, le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) prévoyait une extension du PTZ dans le neuf et l’ancien à toute la France, également à la maison individuelle évincée depuis 2021. C’est une mauvaise nouvelle pour les primo-accédants qui pourraient, grâce à cette version universelle, financer plus facilement l’achat de leur résidence principale. Le PLF 2025 prévoyait d’autres mesures relatives à l’immobilier : Augmentation des frais de notaires Modification de la taxation des plus-values Changement du régime fiscal du statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) Fin du dispositif Pinel de défiscalisation immobilière Dans l’attente d’une politique budgétaire claire, il est à parier que bon nombre de ménages vont reporter leur projet immobilier.

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Mutuelle santé senior : les clés pour économiser en 2025

La mutuelle santé représente un enjeu crucial pour les plus de 60 ans qui sont confrontés à une augmentation de leurs dépenses de santé. Face à la montée des tarifs des complémentaires santé en 2025, il est important de bien s'informer et de connaître les astuces pour réduire ses coûts sans compromettre sa couverture médicale. Plusieurs stratégies permettent d'économiser sur votre mutuelle santé tout en profitant d'une couverture adaptée à vos besoins. 1. Choisir une mutuelle adaptée à vos besoins réels L'un des premiers moyens de faire des économies sur votre mutuelle santé est de choisir un contrat qui correspond précisément à vos besoins de santé actuels. Beaucoup de seniors paient des cotisations élevées pour des garanties dont ils n'ont pas vraiment besoin, ce qui augmente leurs dépenses inutiles. Pour éviter cela, il est crucial de faire un bilan complet de vos besoins en santé. Faire un audit personnalisé de vos dépenses de santé Avant de choisir ou de modifier votre mutuelle, prenez le temps de lister vos principales dépenses de santé. Vous avez peut-être besoin d’une couverture renforcée pour les soins dentaires, les prothèses auditives ou encore les consultations de spécialistes. En revanche, d'autres garanties peuvent être moins importantes. Un audit permet de mieux comprendre où se situent vos priorités de santé et d'ajuster votre couverture en conséquence. Comparer les offres de mutuelles santé Une autre astuce consiste à comparer les différentes offres de mutuelles santé pour seniors disponibles sur le marché. En 2025, de nombreux comparateurs en ligne facilitent cette démarche. En renseignant vos informations personnelles et vos besoins de santé spécifiques, vous pouvez obtenir des devis personnalisés et ainsi choisir l'offre la plus avantageuse en termes de rapport qualité-prix. 2. Adopter les contrats responsables pour bénéficier de réductions Les contrats responsables sont des contrats d’assurance santé qui respectent un cadre réglementaire fixé par l’État. Ils visent à limiter les dépassements d’honoraires tout en garantissant une prise en charge minimale des soins essentiels. En contrepartie, les bénéficiaires de ces contrats profitent d’une fiscalité allégée, notamment au niveau des taxes sur les contrats d’assurance. Pourquoi choisir un contrat responsable ? En 2025, opter pour une mutuelle responsable est l'une des meilleures stratégies pour économiser sur votre mutuelle santé senior. Ce type de contrat est avantageux car il permet de bénéficier d’une prise en charge optimale des soins courants tout en réduisant les frais superflus. De plus, les mutuelles proposant des contrats responsables peuvent offrir des tarifs plus attractifs grâce à une fiscalité réduite. La mutuelle responsable est tenue de rembourser le ticket modérateur de tous les frais pris en charge par l’Assurance maladie, à savoir la différence entre le tarif conventionné et le remboursement du régime obligatoire. Les contrats vont au-delà de cette prise en charge minimale : le tarif de votre complémentaire santé dépend alors du niveau de la garantie que vous choisissez. Bénéficier du reste à charge 0 Les contrats responsables appliquent la réforme du 100% Santé, un dispositif qui supprime les restes à charge en optique (verres toute correction et monture), dentaire (prothèses) et aides auditives. Si vous sélectionnez un appareillage du panier 100% Santé, vous êtes intégralement remboursé par le régime obligatoire et votre mutuelle. Si vous choisissez un produit hors panier 100% Santé, vous vous exposez à des restes à charge plus ou moins élevés, qui seront remboursés par la mutuelle selon le niveau de garantie. Négocier avec votre mutuelle Si vous avez déjà un contrat de mutuelle santé, ne sous-estimez pas le pouvoir de la négociation. Contactez votre assureur pour discuter de votre situation et de la possibilité de réduire certaines garanties dont vous n'avez plus besoin. La majorité des compagnies d’assurance sont prêtes à ajuster leurs offres pour fidéliser leurs clients, surtout dans un marché aussi concurrentiel. 3. Optimiser les remboursements grâce à la téléconsultation et aux réseaux de soins La téléconsultation s’est imposée ces dernières années comme une solution de santé moderne, rapide et économique. De plus en plus de mutuelles santé seniors proposent des remboursements intégrés pour les consultations à distance avec des médecins généralistes ou spécialistes. Cette tendance, déjà forte, va continuer à croître en 2025. La téléconsultation : une solution économique La téléconsultation est souvent moins coûteuse qu’une consultation physique, car elle évite les frais de déplacement et permet de gagner du temps. Cet acte est remboursé selon les mêmes modalités qu’une consultation classique. Certaines mutuelles offrent des remboursements à 100 % sur les consultations à distance, ce qui permet aux seniors de limiter leurs dépenses de santé tout en ayant accès à des soins rapides. Bénéficier des réseaux de soins partenaires En parallèle, la majorité des mutuelles proposent des réseaux de soins partenaires. En choisissant de consulter des praticiens appartenant à ces réseaux, vous pouvez bénéficier de tarifs réduits sur une grande variété de prestations : optique, dentaire, audioprothèses, etc. Les mutuelles ont négocié ces tarifs pour offrir à leurs adhérents des économies non négligeables. Exemple concret : En optant pour des soins dentaires auprès d’un chirurgien-dentiste partenaire de votre mutuelle, vous pouvez économiser jusqu’à 40 % sur vos dépenses. En 2025, ce type d'accord sera encore plus répandu. Restez informé pour économiser sur votre mutuelle santé en 2025 Économiser sur sa mutuelle santé senior en 2025 demande une approche proactive :  bien analyser ses besoins,  sélectionner un contrat responsable tirer profit des nouvelles technologies de santé comme la téléconsultation. En restant attentif aux offres du marché et en comparant régulièrement les contrats, vous pourrez non seulement économiser, mais aussi adapter au mieux votre mutuelle à l'évolution de vos besoins de santé. Important : une bonne mutuelle santé ne se résume pas au prix, mais à la capacité de répondre à vos besoins tout en respectant votre budget. Profitez des comparateurs en ligne pour trouver la mutuelle santé senior qui vous correspond le mieux en 2025. Un courtier spécialisé en complémentaire santé est aussi un allié précieux pour bien comprendre les garanties et les remboursements proposés, et vous guider dans le choix du contrat adapté.