Immobilier : tout ce qui vous attend en 2020 !


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Adopté, mardi 19 novembre, en première lecture à l'Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour l'année 2020 prévoit plusieurs mesures en faveur de l'immobilier et de l'accès à la propriété. Le Prêt à Taux Zéro est sauvegardé, le dispositif Denormandie élargi, les aides à la rénovation sont éligibles à tous et l'exonération de la taxe d'habitation bénéficie à un plus grand nombre de ménages. Le point sur les 4 dispositions qui font du bien au pouvoir d'achat.

Le PTZ préservé

Conforté par le récent rapport commandé à l'Inspection Générale des Finances et le Conseil Général de l'environnement et du développement durable qui mettait en doute l’efficacité réelle du Prêt à Taux Zéro (PTZ), le gouvernement souhaitait supprimer le dispositif dans les zones dites détendues (B2 et C) à partir de janvier 2020. C'était sans compter avec la bronca des députés de l'opposition, farouchement opposés à cette mesure qui risquait non seulement de pénaliser le secteur de la construction, mais de bloquer les ménages modestes dans leur désir d'accession à la propriété. L'Assemblée Nationale a donc voté pour le prolongement du PTZ dans les conditions actuelles pour une année supplémentaire au moins, par la biais d'un amendement qui rejette le projet de l'État visant à mettre fin au PTZ neuf dans les zones rurales.

Principale aide à l'accession immobilière, le PTZ est accordé sous conditions de ressources aux ménages primo-accédants souhaitant faire l'acquisition de leur résidence. Éligible au logement neuf dans toutes les zones, il peut financer jusqu’à 20% ou 40% du projet global selon la localisation. Dans l'immobilier ancien, le PTZ est possible uniquement dans les communes de taille petite ou moyenne et en zones rurales (B2 et C) sous réserve d'affecter 25% du montant de l'aide à la rénovation du bien.

Le maintien du PTZ voté par les députés doit encore être validé par les sénateurs. À défaut la mesure devrait de nouveau passer devant l'Assemblée Nationale pour un second vote. Le Sénat étant à majorité de droite, il est quasiment acquis que le PTZ restera dans sa forme actuelle en 2020.

Le Denormandie élargi

Encore confidentiel, le dispositif Denormandie devrait être simplifié dans sa définition pour atteindre l'objet visé : la revitalisation des villes moyennes par la mise en place d'une offre de logements attractifs là où le parc locatif est dégradé. Entré en vigueur en janvier 2019 en complément du Pinel qui concerne les logements neufs, le Denormandie est un dispositif de défiscalisation destiné aux propriétaires bailleurs qui achètent un logement à rénover et s'engagent à le louer pendant 6, 9, ou 12 ans. Outre l'obligation de travaux de rénovation à hauteur de 25% du coût total de l'opération, le logement doit se situer dans une des 222 villes du plan Action Cœur de Ville ou dans une des 22 communes ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT). Lancés en 2018, ces programmes étalés sur cinq ans "vise[nt] une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire".

Jusqu'à présent la réduction d'impôt est conditionnée à la localisation du logement à rénover dans le centre-ville, ce qui restreint le champ d'application du dispositif Denormandie, déjà circonscrit à un nombre très limité de communes. Porté par un député LREM, l'amendement au projet de loi de finances 2020 prévoit de supprimer le terme "centre" dans le Code général des impôts afin que le Denormandie s'applique "aux logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué". Cet élargissement devra concerner les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2020.

Autre amélioration : la prorogation du dispositif Denormandie jusqu'au 31 décembre 2022. Ce prolongement au-delà de la fin initialement programmée (31 décembre 2021) est destiné à apporter le "temps nécessaire au développement de projets immobiliers comportant une proportion importante de travaux".

Une prime à la rénovation énergétique accessible à tous

Vous connaissez le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique), ce coup de pouce fiscal accordé si vous faites des travaux d'isolation ou engagez des dépenses d'équipements pour réduire la consommation d'énergie de votre résidence principale. Le crédit d'impôt représente 30% des dépenses dans la limite de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune (majorés de 400€ par personne à charge). À compter de janvier 2020, le CITE sera remplacé par une prime forfaitaire dont le montant dépendra des ressources du ménage et de la performance des travaux entrepris. Et contrairement à ce qui était prévu, cette aide ne sera pas recentrée sur les ménages les plus modestes mais sera éligible à toutes les catégories de foyers.

Le projet initial envisageait d'exclure de cette aide les 20% de ménages les plus aisés, mais un amendement de dernière minute accorde le bénéfice de la prime aux contribuables des 9ème et 10ème déciles de revenus pour des travaux d'isolation des parois opaques (murs, combles, toitures, etc.). Pour ces ménages, il sera appliqué des forfaits au montant minoré par rapport aux forfaits des ménages aux revenus intermédiaires. À l'origine de ce texte, le gouvernement justifie sa décision par la lourdeur et la cherté de ces travaux souvent complexes qui "engendrent des difficultés particulières lors de leur phase de réalisation alors même qu'ils ont un impact environnemental important" et "nécessitent donc un soutien particulier, y compris pour les ménages aux revenus plus élevés".

Dès janvier 2020, les ménages modestes et très modestes bénéficieront de « Ma Prime Rénov’ », aide distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui pourra couvrir jusqu’aux deux tiers du montant des travaux de rénovation énergétique. Les autres foyers seront éligibles à un crédit d’impôt forfaitaire dont le montant fixe dépendra du type de travaux pour les ménages intermédiaires, ou réservé aux seules parois opaques pour les ménages aisés.

La taxe d'habitation : la suppression se poursuit

En 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, seront totalement exonérés de la taxe d'habitation, impôt acquitté habituellement en novembre de l'année en cours et qui concerne quasiment tout le monde, propriétaire comme locataire, salarié ou sans emploi. Selon le rapport de l'OFCE de juin 2017, le montant de la taxe d'habitation s'élève à 783€ par an et par foyer si l'on exclut de cette moyenne les ménages qui ne la paient pas.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation se fait en trois étapes entre 2018 et 2020, 2019 étant la dernière année pour 80% des foyers qui étaient encore redevables. Pour les 20% restants, la suppression est échelonnée sur trois ans, avec une dernière année de paiement en 2022.

Le projet de loi de finances 2020 poursuit son parcours parlementaire. Examiné au Sénat jusqu'au 10 décembre, il doit être définitivement adopté avant fin 2019 pour une mise en application des mesures en 2020. Le texte final est donc susceptible de porter de nouveaux ajustements.

Publié par Astrid Cousin le

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