Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024

Mutuelle santé : les 3 motifs de litiges les plus courants entre assurés et assureurs

La mutuelle santé est un pilier essentiel pour couvrir les frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. Pourtant, malgré leur utilité, les contrats de complémentaire santé peuvent générer des tensions entre assurés et assureurs. Mauvaise compréhension du contrat, refus de remboursement ou résiliation abusive… Les litiges sont en hausse et soulignent l’importance d’être bien informé avant de souscrire. Zoom sur les 3 motifs de litiges les plus fréquents depuis des années et comment les éviter. 1. Refus de remboursement : le flou des garanties santé Pourquoi les remboursements sont-ils parfois refusés ? En assurance de personne, les assurances santé complémentaire sont la première source de litiges entre clients et prestataires. Le refus de remboursement reste le principal sujet de mécontentement chez les assurés. Un tiers des litiges proviennent de prestations non remboursées ou partiellement prises en charge. La cause majeure : une mauvaise compréhension des garanties de la mutuelle au moment de la souscription. Beaucoup d’assurés pensent être couverts pour certaines dépenses (implants dentaires, ostéopathie, dépassements d’honoraires…), alors que celles-ci sont exclues du contrat ou plafonnées. Les soins les plus concernés : Soins dentaires hors nomenclature (implants, parodontologie) Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, ect.) Lunettes et lentilles de contact onéreuses Chirurgies avec dépassements d’honoraires élevés Comment éviter le refus de prise en charge ? Lire attentivement les conditions générales et particulières de son contrat Utiliser les simulateurs de remboursement fournis par l’assureur Vérifier les plafonds de remboursement Demander un devis préalable et un accord écrit pour les actes coûteux Privilégier les mutuelles affichant une transparence totale sur les garanties 2. Résiliation ou non-renouvellement du contrat : l’incompréhension des droits Résiliation abusive : un motif de litige en forte hausse Depuis la loi de résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, les assurés peuvent changer de mutuelle à tout moment après un an de contrat. Cependant, certains assureurs résilient eux-mêmes les contrats, souvent sans explication claire, invoquant des "raisons techniques" ou une "fréquence de remboursement excessive". Cette pratique, parfois perçue comme discriminatoire, touche surtout les personnes âgées ou celles avec des pathologies lourdes. Cas fréquents de litige : Résiliation sans préavis réel Refus de renouvellement pour "consommation excessive" Changement des conditions tarifaires après résiliation Que faire en cas de résiliation contestée ? Demander une justification écrite à l’assureur Contacter un médiateur de l’assurance (obligatoire avant toute action en justice) Préserver une copie de tous les échanges écrits Comparer les offres avec une mutuelle sans questionnaire de santé Points clés à vérifier dans le contrat : Clause de résiliation Durée d'engagement Motifs légitimes de résiliation par l’assureur Mutuelle responsable : ce type de contrat (95% des offres de complémentaire santé) est obligatoirement souscrit sans sélection médicale. 3. Délais de remboursement trop longs : une frustration récurrente Le problème des délais non respectés En théorie, une fois les documents reçus, une mutuelle santé effectue les remboursements dans des délais de 3 à 15 jours, voire moins pour les contrats les plus réactifs. Pourtant, les retards de remboursement demeurent un sujet de litige majeur. Ils sont souvent dus à : Une transmission dématérialisée défaillante entre la CPAM et la mutuelle (problème avec le système de télétransmission Noémie) Des demandes de justificatifs supplémentaires Une gestion externalisée vers des plateformes peu réactives Les assurés attendent parfois plusieurs semaines, voire des mois, pour obtenir leur remboursement, notamment pour les soins spécialisés généralement coûteux. Bon à savoir : Selon la Fédération Française de l’Assurance, 80% des remboursements de frais de santé de l’année 2022 étaient effectués en moins de 48 heures grâce aux outils numériques que sont la carte Vitale et le système de tiers payant. Ce que dit la loi L’assureur est tenu de respecter un délai raisonnable qui ne peut excéder 2 mois après la réception des pièces justificatives. Cependant, le Code de la Mutualité et de Code de la Sécurité sociale obligent les mutuelles à effectuer les remboursements dans un délai de 15 jours à compter de la réception des décomptes de l’Assurance Maladie, lorsqu’elles pratiquent le tiers payant. En cas de non-respect, l’assuré peut réclamer des indemnités de retard ou un geste commercial. La loi prévoit que les indemnités non versées produisent de plein droit intérêt au double du taux légal durant 2 mois, puis, à l’expiration de ce même délai, au triple du taux légal. Comment limiter les retards ? Privilégier les mutuelles avec liaison Noémie automatique Vérifier la présence d’un espace client avec suivi en temps réel Conserver tous les justificatifs médicaux et factures Relancer régulièrement via les canaux de contact officiels. Comment se défendre en cas de litige avec sa mutuelle ? Face à un désaccord, plusieurs solutions s’offrent à l’assuré : Réclamation écrite au service client Lettre recommandée avec accusé de réception en cas d'absence de réponse Saisine du médiateur de l’assurance (service gratuit et indépendant) Saisine du tribunal de proximité en dernier recours (pour les litiges supérieurs à 5 000 €) Bon à savoir : La médiation aboutit à une solution amiable dans plus de 65 % des cas, sans avoir à passer par la justice. Vous pouvez vérifier quels organismes adhèrent à la Médiation de l’assurance en consultant son site. Bien choisir sa mutuelle pour éviter les litiges : 5 conseils pratiques Pour éviter un éventuel litige avec votre mutuelle, soyez vigilant avant même la souscription : Lisez attentivement les exclusions de garantie Posez toutes ses questions avant de signer Comparez les niveaux de remboursement et les délais Conservez tous les échanges avec l’assureur Vérifiez les avis clients sur des plateformes fiables Conclusion : mieux s’informer pour mieux se protéger La relation entre un assuré et sa mutuelle repose sur la transparence, la compréhension du contrat et la communication. De nombreux litiges pourraient être évités si les assurés prenaient le temps de s’informer sur leurs droits, les conditions de remboursement et les clauses de résiliation. Pour garantir votre tranquillité, comparez régulièrement les offres, posez des questions avant de signer, et n’hésitez pas à faire valoir vos droits en cas de litige.

Immobilier 2025 : investir avec le Logement Locatif Intermédiaire, alternative au Pinel

La fin du dispositif Pinel, intervenue en décembre 2024, marque un tournant pour les investisseurs immobiliers en France. Pilier de l’investissement locatif pendant une décennie, ce dispositif fiscal a laissé un vide que de nombreux épargnants cherchent à combler. Si aucun successeur officiel ne lui a été désigné, un mécanisme déjà en place attire l’attention : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI). Ce dispositif largement méconnu pourrait bien incarner la relève du Pinel, en conciliant incitation fiscale, sécurisation de l’investissement et accès à un marché locatif dynamique. Qu’est-ce qu’un Logement Locatif Intermédiaire ? Le Logement Locatif Intermédiaire, ou LLI, a été créé par l’État en 2014 pour développer une offre de logements abordables dans les zones où la tension locative est particulièrement forte : les zones dites A bis, A et B1. Initialement réservé aux investisseurs institutionnels (bailleurs sociaux, compagnies d’assurances, foncières), ce dispositif a été élargi en 2024 aux particuliers, dans un objectif de dynamisation de la production de logements et d’élargissement de l’offre locative à destination des classes moyennes. Ce type de logement est destiné à des ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder au parc social, mais insuffisants pour louer dans le parc privé classique. En contrepartie de la mise en location de logements à des loyers modérés et sous conditions de ressources, les investisseurs bénéficient d’incitations fiscales attractives et d’avantages financiers concrets. Les grandes caractéristiques du LLI Plafonds de loyers fixés selon la zone géographique, inférieurs au marché libre Conditions de ressources pour les locataires, comparables à celles du dispositif Pinel Durée de mise en location obligatoire : 15 ans minimum, avec usage exclusif en résidence principale Réduction de la TVA sur l’achat immobilier : 10 % au lieu de 20 % Crédit d’impôt sur la taxe foncière, possible pendant 20 ans Bien situé uniquement dans les zones tendues, garantissant une forte demande locative. Le LLI est donc une réponse ciblée aux besoins actuels du marché immobilier, tout en offrant des perspectives de rendement intéressantes pour les investisseurs prudents et soucieux de réduire leur pression fiscale. Qui peut acheter du LLI ? L’un des changements majeurs intervenus récemment concerne l’ouverture du LLI aux particuliers. Toutefois, cette accessibilité n’est pas sans contraintes. Achat via une structure juridique spécifique Contrairement au Pinel, qui permettait d’acheter un bien immobilier directement en nom propre, le LLI impose un achat via une personne morale, en l’occurrence une SCI (Société Civile Immobilière). Cette structure peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), selon les objectifs patrimoniaux et fiscaux de l’investisseur. Pourquoi une SCI ? Ce cadre juridique de l’achat immobilier en SCI permet de professionnaliser la gestion de l’investissement et de sécuriser les engagements de location longue durée. La SCI souscrit le prêt immobilier (obligatoirement couvert par une assurance emprunteur souscrite par chaque co-emprunteur), acquiert le bien et perçoit les loyers. L’investisseur, en tant qu’associé, en tire les revenus. Bon à savoir : de nombreux promoteurs immobiliers ont développé des offres clé-en-main pour simplifier l’accès au LLI. Ils proposent notamment de prendre en charge la création de la SCI, voire de gérer la relation bancaire et notariale. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du statut LLI ? Pour bénéficier des avantages du dispositif, plusieurs critères stricts doivent être remplis : Le logement doit être neuf et situé dans une zone éligible (A bis, A, B1). La mise en location est obligatoire pendant au moins 15 ans, à titre de résidence principale pour le locataire. Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés, avec des barèmes révisés chaque année. La SCI doit être expressément dédiée à l’exploitation locative du bien sous le régime LLI. Le non-respect d’une de ces conditions entraîne la perte des avantages fiscaux, en particulier du crédit d’impôt sur la taxe foncière. Ces obligations peuvent sembler contraignantes au premier abord, mais elles offrent un cadre sécurisé et stable, idéal pour les profils d’investisseurs recherchant des rendements modérés, réguliers et peu exposés à la vacance locative. Pourquoi le LLI est une alternative sérieuse au Pinel Alors que le dispositif Pinel offrait une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du prix d’achat, il n’était pas exempt de critiques : impact budgétaire élevé pour l’État, zones parfois mal ciblées, ou encore rendement locatif insuffisant dans certains cas. Le LLI, sans être un clone du Pinel, en reprend certains fondements tout en les adaptant aux nouvelles réalités du marché : Critères Dispositif Pinel Dispositif LLI Type de bien neuf neuf Zone éligible A, Abis, B1 et parfois B2 A, Abis et B1 Durée minimale de location 6,9 ou 12 ans 15 ans Avantage fiscal Réduction d’impôt jusqu’au 21% du prix d’achat dans la limite de 300 000 € Crédit d’impôt sur la taxe foncière Plafond de loyers oui oui Plafond de ressources du locataire oui oui Achat possible en nom propre oui Non, uniquement via SCI TVA réduite Oui en zones ANRU et quartiers QPV (5,5%) Oui (10%) Quels sont les bénéfices du LLI pour l’investisseur ? Un prix d’achat inférieur au marché grâce à la TVA réduite. Un crédit d’impôt sur la taxe foncière, ce qui est stratégique dans un contexte d’envolée de cet impôt local. Une demande locative soutenue, dans des zones où le besoin de logements pour les classes moyennes est fort. Une visibilité sur le long terme, avec des conditions contractuelles claires et stables pendant 15 ans. Ainsi, le LLI permet de construire un patrimoine immobilier de manière sécurisée, en bénéficiant de leviers fiscaux efficaces, bien que différents de ceux du Pinel. Un cadre fiscal et patrimonial à optimiser L’obligation de passer par une SCI peut sembler complexe, mais elle peut aussi être un levier d’optimisation fiscale. Selon le régime fiscal choisi (IR ou IS), les investisseurs peuvent : Amortir le bien immobilier Déduire les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les assurances (emprunteur, habitation, risques locatifs) Répartir les parts sociales entre plusieurs membres d’une même famille. La SCI permet aussi de faciliter la transmission du patrimoine, tout en conservant le contrôle de la gestion. Dans un contexte d’incertitude économique, ces avantages prennent une dimension stratégique. Faut-il investir en LLI en 2025 ? En 2025, les investisseurs immobiliers sont confrontés à plusieurs défis : pression fiscale accrue, raréfaction des dispositifs de défiscalisation. Dans ce contexte, le LLI apparaît comme une alternative crédible, surtout pour les profils recherchant : Une fiscalité douce mais durable Un investissement dans le neuf, avec frais de notaire réduits Une sécurisation du revenu locatif Un projet compatible avec des valeurs sociales, en favorisant le logement des classes moyennes En résumé, le LLI s’adresse aussi bien aux investisseurs avertis qu’aux néophytes désireux de structurer leur patrimoine autour de placements résilients et utiles. Conclusion Alors que le Pinel appartient désormais au passé, le Logement Locatif Intermédiaire s’impose comme une solution de repli sérieuse, voire supérieure sur certains aspects. Certes, son accès nécessite quelques démarches supplémentaires, notamment la création d’une SCI, mais les avantages – fiscaux, financiers et sociaux – en font un outil à fort potentiel pour investir intelligemment dans l’immobilier neuf en 2025. À l’heure de la recherche de rendement sécurisé et d’impact positif, le LLI coche toutes les cases d’un investissement immobilier nouvelle génération.

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Assurance emprunteur : changez de contrat pour gagner gros en 2025

Changer d’assurance emprunteur peut paraître fastidieux, mais cette démarche, facile à mettre en place, peut vous permettre de réduire drastiquement le coût total de votre crédit immobilier. Grâce à la délégation d’assurance et à la réglementation favorisant la résiliation, il est aujourd’hui possible de faire jouer la concurrence pour alléger ses mensualités… et le plus souvent économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros. On vous explique comment. Ce que dit la loi : résilier votre assurance de prêt, c’est votre droit Depuis 2022, la réglementation française a considérablement assoupli les conditions de résiliation de l’assurance emprunteur. Résultat : il est désormais bien plus facile de faire jouer la concurrence. La loi Lemoine constitue une vraie révolution en donnant l’opportunité à tous les emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité. La loi Lemoine vient en compléter la loi Lagarde bien antérieure (2010) qui a introduit le principe de délégation d’assurance emprunteur, c’est-à-dire la possibilité de souscrire une assurance concurrente de celle proposée par la banque prêteuse, sans pénalité. Grâce à ce cadre, chaque emprunteur peut désormais optimiser son assurance, qu’il s’agisse d’un projet en cours ou d’un prêt plus ancien. Pourquoi changer son assurance de prêt immobilier ? L’assurance emprunteur représente en moyenne 30 à 40 % du coût total d’un crédit immobilier. Pour un prêt de 300 000 €, cela peut représenter jusqu’à 50 000 €… D’où l’intérêt de comparer. Les écarts de tarifs sont énormes Les contrats bancaires sont souvent 2 à 4 fois plus chers que les offres des assureurs externes. À couverture équivalente, les économies peuvent grimper jusqu’à 30 000 € sur 20 ou 25 ans. La tarification est individualisée La différence entre contrat groupe et contrat individuel ne se joue pas uniquement sur le terrain financier. Contrairement aux contrats bancaires, les assureurs externes prennent en compte tous les aspects de votre profil : âge, état de santé, profession, fumeur ou non, pratique sportive. Cela permet une tarification plus juste et plus compétitive. À quoi faut-il faire attention lors de la comparaison des assurances de prêt ? Comparer ne se limite pas à regarder le prix. Il faut analyser précisément les garanties et les conditions. Les garanties incluses Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : toujours présentes. Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : indispensable pour les salariés, car elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. Toujours requise en cas d’achat de la résidence principale. Invalidité Permanente (IPP/IPT) : utile en cas d’accident ou maladie. Perte d’emploi : optionnelle, souvent coûteuse et peu couvrante. Les exclusions Sports à risques, maladies préexistantes, professions dangereuses… chaque contrat inclut des exclusions. Il faut les examiner attentivement. Les offres alternatives proposent très souvent des options d’exclusion rachetables concernant : les maladies non objectivables (problèmes de dos, troubles psychiques), avec ou sans condition d’hospitalisation les sports dangereux (équitation, sports nautiques, etc.) certaines professions à risques. Moyennant une surprime, vous êtes couvert en cas de sinistre en lien avec l’exclusion rachetée. Délai de carence et de franchise Deux notions importantes : Carence : période durant laquelle vous n’êtes pas couvert, même après signature. Franchise : délai après un sinistre avant le début de l’indemnisation. La franchise de la garantie ITT oscille entre 15 et 180 jours. Les contrats délégués offrent la possibilité de la choisir en fonction de votre situation professionnelle. Si, en tant que salarié, vous êtes couvert par un contrat de prévoyance au sein de votre entreprise, une franchise longue se justifie. À l’inverse, si vous êtes TNS, optez pour une franchise courte. Exemple concret : jusqu’à 30 000 € d’économies en changeant d’assurance de prêt Prenons l’exemple d’un couple de 35 ans, non-fumeur, qui emprunte 350 000 € sur 25 ans : Contrat bancaire : TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) à 0,35 % ➜ coût total : 30 625 € Contrat alternatif via délégation : TAEA à 0,09 % ➜ coût total : 7 875 € Soit une économie de 22 750 €… avec des garanties identiques, condition sine qua non pour que la banque accepte une assurance déléguée. Plus le montant emprunté est élevé, plus la durée du crédit est longue, et plus les économies sont importantes. L’économie réalisée sur l’assurance emprunteur vient diminuer d’autant le coût de votre crédit immobilier. Rappelons que le poids de l’assurance est obligatoirement intégré dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), l’indicateur officiel du coût final de l’emprunt bancaire. Comment changer d’assurance emprunteur en 4 étapes 1. Faites une simulation Utilisez un comparateur en ligne pour estimer vos économies selon votre profil. C’est rapide et gratuit. Chez Magnolia.fr, vous pouvez obtenir plus de 10 devis en adéquation avec votre profil. 2. Obtenez une nouvelle offre Demandez à l’assureur une proposition personnalisée. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information remise par la banque lors de votre demande de prêt pour vérifier l’équivalence de niveau de garantie. 3. Transmettez la demande à votre banque Envoyez la demande de substitution avec le nouveau contrat et les conditions générales. Votre banque a 10 jours pour répondre. 4. Recevez la validation Si le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent, la banque ne peut pas refuser. Une fois validé, l’ancien contrat est résilié. Le rôle des courtiers : un accompagnement utile Changer d’assurance peut sembler technique. C’est pourquoi de nombreux emprunteurs choisissent de faire appel à un courtier spécialisé. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt consiste à : comparer les offres pour vous. vous aider à monter le dossier. vérifier la conformité des garanties aux exigences de la banque en matière de couverture minimale. Ses frais sont généralement intégrés dans le coût de l’assurance et largement compensés par les économies obtenues. Quand faut-il changer d’assurance de prêt ? Plus vous agissez tôt, plus les économies sont importantes, le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû. Même si votre crédit court depuis plusieurs années, la substitution peut être avantageuse sur les années restantes. Les jeunes emprunteurs et les profils « à faible risque » (non-fumeurs, salariés, sans antécédents médicaux) sont les grands gagnants de la délégation. Mais tous les profils, quels que soient les risques qu’ils incarnent, peuvent faire des économies : il suffit d’effectuer une simulation pour savoir si la substitution est pertinente et dans quelle proportion. En résumé Changer d’assurance emprunteur est une opportunité à ne pas négliger. Grâce à la loi Lemoine, la démarche est simplifiée et accessible à tous. En comparant les offres et en jouant sur la concurrence, vous pouvez alléger significativement le coût de votre crédit. En un mot : pour un même niveau de couverture, vous pouvez économiser plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros. Pourquoi s’en priver ?

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