Crédit immobilier : les banques pourront-elles lâcher du lest en 2024 ?

Selon une information du journal Les Échos, le ministre de l’Économie Bruno serait prêt à assouplir les règles d’octroi du Haut Conseil de Stabilité Financière. Il s’est dit favorable à une proposition de réforme initiée par une vingtaine de députés visant à laisser les banques accorder des crédits selon leurs propres critères en toute sécurité. En parallèle, la Banque de France encourage les Français à « tester leur banquier » pour obtenir le financement d’un projet qui est souvent celui d’une vie.

Faciliter l’accès au crédit immobilier en 2024

Édictées fin 2019 avant la crise sanitaire, les règles du HCSF rigidifient la distribution de crédits immobiliers, entraînant dans leur sillage une crise sans précédent. Mises en place pour éviter une surchauffe sur le marché du crédit immobilier qui aurait potentiellement provoqué le surendettement de ménages emprunteurs et un déséquilibre pour les banques, ces normes doivent s’appliquer de manière stricte, les prêteurs étant passibles de sanctions si ils y dérogent hors de la marge de flexibilité admise.

Rappel des règles du HCSF

Placé sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances, le HCSF est chargé de veiller à la stabilité financière en France et de conduire la politique macroprudentielle en collaboration avec les institutions européennes. La faiblesse des taux d’intérêts entre fin 2016 et fin 2019 a dynamisé le marché du crédit immobilier, et permis à bon nombre de ménages d’accéder à la propriété en s’endettant parfois sur des durées très longues pouvant aller jusqu’à 35 ans.

Le régulateur met fin à ces dérives en instaurant des règles visant l’encadrement de la distribution des prêts à l’habitat :

Le taux d’endettement ou taux d’effort est d’abord limité à 33% des revenus nets en janvier 2020, puis à 35% assurance comprise, à partir de janvier 2021.
La durée de remboursement est plafonnée à 25 ans sauf exception dans le neuf (achat en VEFA) ou dans l’ancien sous condition de travaux où l’amortissement peut aller jusqu’à 27 ans.

Ces normes sont juridiquement opposables aux banques depuis janvier 2022. Impossible pour elles de s’en affranchir, sauf à la marge : 20% de leur production de crédits peuvent être octroyés à leurs propres conditions, à destination principalement de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale.

Maigres mesures pour relancer le marché immobilier

Le montant total des prêts à l’habitat a chuté de 40% sur un an en 2023 et le début de l’année n’a pas inversé la tendance, bien au contraire. Le marché enregistre une baisse record des crédits accordés en janvier 2024. La sonnette d’alarme a pourtant été tirée il y a de longs mois par les professionnels du crédit et de l’immobilier, notamment les courtiers qui n’ont eu de cesse d’alerter les autorités financières de l’émergence d’une crise du logement.

Le marché a eu droit à 3 mesures cosmétiques de la Banque de France :

Le différé d’amortissement jusqu’à 27 ans dans l'ancien est conditionné à une enveloppe de travaux de rénovation équivalente à au moins 10% du montant du prêt et non plus 25%.
Le calcul du taux d’endettement se fait hors éventuelles charges d’intérêts d’un prêt relais.
La possibilité de réexamen d'une demande de prêt refusée, sous réserve que le taux d’endettement respecte la norme.

Plus tôt courant 2023, la marge de flexibilité avait été quelque peu modifiée pour favoriser l’investissement et sa mesure effectuée non plus sur un trimestre mais sur 9 mois. Rien de fort pour relancer la machine, comme en attestent les derniers chiffres de la production de crédits immobiliers.

Prêter au-delà des 35% d’endettement

C’est dans ce contexte contraignant installé depuis trop longtemps qu’une vingtaine de députés de la majorité présidentielle (Modem, Renaissance et Horizons) a déposé fin janvier dernier une proposition de loi visant à compléter deux dispositions applicables au HCSF, afin d’en limiter les insuffisances constatées :

Intégrer des élus dans le HCSF (un député et un sénateur) pour une gouvernance plus démocratique
Supprimer la doctrine sur le taux d’effort maximum pour les dossiers où il n’y a aucun risque d’endettement massif pour le ménage.

Cette dernière proposition redonnerait aux banques leur pouvoir de décision, en leur permettant d’accorder des financements selon leurs propres critères dès lors que le ménage emprunteur dispose des capacités financières pour assumer un endettement au-delà de la norme. Elle redonnerait aussi sa place au reste à vivre, une notion dont ne tient pas compte le régulateur. Il est en effet incompréhensible de refuser un crédit en raison d’un taux d’effort outrepassant les 35% alors que le reste à vivre est suffisant voire très élevé.

Bruno Le Maire s’est dit favorable à cette réforme du HCSF et le ministre en charge du Logement Guillaume Kasbarian a pour sa part admis la « regarder avec bienveillance ».

Pas de pénurie d'offres : testez votre banquier !

De son côté, dans une récente interview sur l’antenne de France Info, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et membre du HCSF, affirme qu’il n’y a pas de problème d’offre de crédit. Selon lui, les banques seraient de nouveau prêtes à accorder des crédits, les difficultés du secteur ne se limitant pas aux conditions de financement. Faut-il comprendre que les banques étaient jusqu’à présent réticentes à prêter ?

Le contexte monétaire s’est stabilisé ces dernières semaines en lien avec la maîtrise de l’inflation, et pourrait bénéficier d’une baisse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne d’ici juin prochain. En témoigne le retour de la révision trimestrielle du taux d’usure, mensualisé entre février et décembre 2023 pour pallier les conséquences de la remontée brutale des taux d’emprunt. Les banques renouent enfin avec la profitabilité sur les nouveaux prêts après dix-huit mois de disette.

Les chiffres très décevants de la production de crédits en janvier 2024 seraient dus à l’attentisme des Français, pour qui l’espoir d’une baisse des prix significative n’est pas le seul frein au passage à l’acte. Le gouverneur de la BdF les encourage à « tester leur banquier », car « les banques se sont remises en position de faire des crédits immobiliers ».

Sur le terrain, les taux s’affichent en baisse depuis janvier, avec des valeurs actuelles sous les 4% sur la durée de 20 ans (hors assurance emprunteur et coût des sûretés).

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Soins d'optique : première fraude à la mutuelle santé en 2025

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La fraude à l'assurance atteint un niveau record en 2025 Selon le rapport annuel de l'Agence de lutte contre la fraude à l'assurance (Alfa), 947 millions d'euros de fraudes ont été identifiés en 2025, contre environ 903 millions un an plus tôt. Le taux global de fraude atteint désormais 1,27 %. Cette hausse s'explique par plusieurs facteurs : des contrôles plus performants chez les assureurs une professionnalisation des réseaux frauduleux l'apparition de nouvelles techniques utilisant l'intelligence artificielle une multiplication des faux documents numériques. Les principaux secteurs touchés Les montants de fraude détectés se répartissent ainsi : Branche d’assurance Montant détecté en 2025 Assurance IARD 827 M€ Assurance de prévoyance 182 M€ Assurance santé 112 M€ Assurance vie 24,8 M€ Si les contrats IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers) demeurent les plus concernés en valeur absolue, la santé affiche l'une des plus fortes progressions, avec une hausse de 11,8 % en un an. Les soins d'optique représentent plus de la moitié des fraudes à la mutuelle santé Parmi les 112 millions d'euros de fraude détectés en complémentaire santé, 53 % concernent les soins d'optique. Autrement dit, plus d'un euro frauduleux sur deux remboursé par les complémentaires santé est lié à l'achat de lunettes ou d'équipements optiques. Pourquoi l'optique est-elle particulièrement exposée à la fraude ? Plusieurs éléments peuvent expliquer cette situation. Les équipements optiques présentent : un coût souvent élevé des remboursements pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros des factures relativement simples à falsifier des renouvellements parfois difficiles à contrôler. Les fraudeurs profitent également du fait que plusieurs intervenants participent au remboursement : l'Assurance Maladie la mutuelle santé parfois un réseau de soins partenaire. Cette multiplicité des acteurs peut compliquer certains contrôles. Les fraudes les plus fréquentes Les assureurs identifient principalement : de fausses factures d'opticiens des faux décomptes de Sécurité sociale des justificatifs modifiés des achats jamais réalisés des montants volontairement majorés. Dans certains cas, les fraudeurs présentent également des ordonnances falsifiées afin d'obtenir un remboursement indu. Les autres fraudes concernent le dentaire, les audioprothèses et les établissements de santé Même si l'optique domine largement, d'autres postes de dépenses restent concernés. La répartition des fraudes sur le segment assurance santé est la suivante : Optique : 53 % Autres professionnels de santé : 21 % Soins dentaires : 15 % Audioprothèses : 8 % Établissements de santé : 3 % Les complémentaires santé concentrent désormais leurs investissements sur ces secteurs particulièrement sensibles. Le saviez-vous ? : inutile de frauder sa mutuelle pour payer moins ses lunettes, ses prothèses dentaires et ses appareils auditifs. Le dispositif 100 % Santé ou reste à charge zéro permet de s’équiper sans débourser un centime après intervention de la Sécu et de la mutuelle responsable. L'intelligence artificielle facilite les faux documents en assurance L'un des principaux enseignements du rapport 2025 concerne l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle (IA) par les fraudeurs. Des faux de plus en plus crédibles Les outils d'IA permettent aujourd'hui de produire rapidement : de fausses factures des justificatifs parfaitement mis en page des signatures imitées des faux relevés bancaires des documents administratifs difficiles à distinguer des originaux. Les fraudeurs utilisent également : les deepfakes (hyper trucages) le clonage de voix la retouche automatisée de photographies. Ces nouvelles pratiques compliquent le travail des équipes chargées de détecter les anomalies. 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Les sanctions pénales Lorsque les faits constituent une escroquerie ou un faux en écriture, des poursuites pénales sont possibles. L'escroquerie est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées selon la gravité des faits. Comment éviter toute suspicion de fraude lors d'une demande de remboursement ? La majorité des assurés effectuent naturellement leurs démarches de bonne foi. Quelques précautions permettent néanmoins d'éviter tout blocage. Les bonnes pratiques à adopter Avant d'envoyer une demande de remboursement : conservez toujours les factures originales vérifiez que les informations figurant sur les justificatifs sont exactes (feuille de soins en ligne ou papier) ne modifiez jamais un document transmis par un professionnel de santé signalez immédiatement toute erreur constatée sur une facture répondez rapidement aux demandes complémentaires de votre mutuelle. Une demande complète et transparente facilite le traitement du dossier tout en limitant les risques de contrôle approfondi. Une vigilance renforcée face à une fraude toujours plus sophistiquée L'année 2025 marque un tournant dans la lutte contre la fraude à l'assurance. Si les assureurs détectent davantage de dossiers grâce à des outils toujours plus performants, les fraudeurs utilisent eux aussi des technologies de plus en plus élaborées, notamment l'intelligence artificielle. Dans ce contexte, les soins d'optique demeurent le principal point de vigilance des mutuelles santé, avec plus de la moitié des fraudes détectées dans cette branche. Pour les assurés, le respect des règles de remboursement et la transmission de justificatifs authentiques restent la meilleure protection contre tout litige avec leur complémentaire santé.

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Assurance de prêt : y a-t-il des difficultés de souscription si on possède un chien de catégorie 1 ?

La question est saugrenue et en apparence hors du périmètre de l’assurance emprunteur. Et pourtant. Le fait de posséder un chien d’attaque dit de catégorie 1 n’est pas une information pertinente à déclarer lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier. En revanche, les séquelles d’une blessure due à un animal dangereux le sont. Magnolia vous explique pourquoi. Détenir un chien de catégorie 1 : une information inutile en assurance emprunteur Il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt immobilier si vous possédez un chien de catégorie 1 (type American Staffordshire terrier ou pit-bull, Mastiff, Tosa). Le fait de détenir un animal de compagnie n'influe pas sur votre capacité à emprunter ou à vous assurer. Cette information n’a pas à être déclarée à l’assureur lors de la souscription. Cependant, cela implique des distinctions importantes : Assurance emprunteur : les assureurs évaluent votre état de santé personnel via un questionnaire médical, ainsi que vos habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, pratique d’un sport à risques). La possession d'un chien n'est pas une donnée prise en compte pour évaluer vos risques. Assurance habitation et responsabilité civile : néanmoins, posséder un chien de catégorie 1 (dit chien d'attaque) impose de souscrire une assurance spécifique car ces animaux sont généralement exclus des garanties de base de votre multirisque habitation. La responsabilité civile liée à l'animal est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers. Quand la possession d'un chien de catégorie 1 devient-elle un enjeu pour l'assurance de prêt ? Si la simple détention de l'animal n'a pas à être déclarée, la situation change radicalement dès lors qu'un accident survient. Une morsure grave, que vous soyez victime ou que votre propre animal soit à l'origine d'un dommage sur vous-même (chute en le promenant, par exemple), peut engendrer des séquelles physiques ou psychologiques durables. Or, ce sont précisément ces séquelles qui doivent être déclarées lors de la souscription d'une assurance emprunteur, ou lors d'un changement de contrat. Les séquelles physiques à déclarer Une morsure de chien de catégorie 1 peut entraîner des blessures sévères : fractures, lésions nerveuses, déficit fonctionnel d'un membre, cicatrices importantes. Si ces séquelles sont consolidées au moment de votre demande de prêt, vous devez les déclarer dans le formulaire pour que l'assureur les évalue comme n'importe quel autre antécédent médical : Un déficit fonctionnel permanent (invalidité*) peut entraîner une surprime d’assurance de prêt ou une exclusion de garantie ciblée sur le membre ou la fonction touchée. Une atteinte nerveuse ou musculaire durable peut être requalifiée en facteur de risque pour la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale), qui couvre les arrêts de travail, et pour la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale). Dans les cas les plus lourds, une exclusion totale de certaines garanties peut être proposée par l'assureur, notamment si le risque de rechute ou d'aggravation est jugé significatif. *L’invalidité en assurance emprunteur est couverte par les garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle pour un taux compris entre 33 % et 66 %) et IPT (Invalidité Permanente Totale pour un taux supérieur à 66%). Les séquelles psychologiques, souvent sous-estimées Un traumatisme lié à une agression canine peut aussi se traduire par un état de stress post-traumatique, des phobies ou des troubles anxieux. Ces éléments doivent également figurer dans le questionnaire de santé, car les troubles psychiques et psychiatriques sont scrutés de près par les assureurs, qui peuvent conditionner leur indemnisation à une hospitalisation ou carrément les exclure. Le questionnaire médical en assurance de prêt : que faut-il réellement déclarer ? Le questionnaire de santé d’assurance emprunteur ne porte jamais sur la possession d'un animal, mais uniquement sur votre état de santé. Concrètement, vous devez mentionner : Toute hospitalisation ou intervention chirurgicale consécutive à un accident, y compris une morsure animale Tout arrêt de travail prolongé lié à cet événement Toute séquelle fonctionnelle persistante, même mineure Tout suivi médical ou psychologique en cours en lien avec le traumatisme À noter : depuis la loi Lemoine de 2022, si votre prêt est inférieur ou égal à 200 000 € par assuré et que l'échéance du crédit intervient avant vos 60 ans, vous êtes dispensé de questionnaire médical. Dans ce cas, les séquelles liées à l'animal n'ont pas à être renseignées. Quel impact sur le coût de l'assurance emprunteur ? L'impact tarifaire dépend uniquement de la gravité et de la nature des séquelles déclarées, jamais du fait même de posséder un chien de catégorie 1. Deux profils peuvent donc se retrouver dans des situations très différentes : Situation Impact sur l’assurance de prêt Possession d'un chien de catégorie 1, aucun antécédent de morsure Aucun impact, aucune déclaration requise Morsure ancienne sans séquelle fonctionnelle Aucun impact après consolidation complète Séquelle physique légère et stabilisée Surprime modérée possible selon l'assureur Séquelle fonctionnelle importante ou trouble psychologique persistant Surprime élevée, exclusion ciblée, voire refus selon les cas Comment optimiser sa souscription malgré des séquelles liées à un accident canin ? Passer par la délégation d'assurance Plutôt que d'accepter l'assurance de groupe proposée par votre banque, privilégiez la délégation d'assurance de prêt ; cela vous permet de comparer plusieurs offres et de cibler un assureur dont les critères de sélection médicale sont plus favorables à votre profil. Cette option reste l'un des leviers les plus efficaces pour limiter le coût d'une éventuelle surprime. Négocier un rachat d'exclusion En cas d’exclusion de garantie pour stress ou anxiété par exemple, il est parfois possible de négocier un rachat d'exclusion moyennant une surprime, afin de conserver une couverture complète. La plupart des contrats délégués proposent une garantie MNO (Maladie Non Objectivable), dotée d’une option psy qui permet de couvrir les troubles psychiques. Posséder un chien de catégorie 1 n'a, en soi, aucune incidence sur votre capacité à souscrire une assurance de prêt immobilier. La vigilance porte uniquement sur les conséquences médicales d'un éventuel accident : ce sont les séquelles physiques ou psychologiques consolidées qui doivent être déclarées et qui peuvent, selon leur gravité, entraîner une surprime ou une exclusion ciblée.

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Assurance de prêt immobilier : comparez le coût total plutôt que la prime mensuelle

Lorsqu'ils recherchent une assurance de prêt immobilier, de nombreux emprunteurs se concentrent uniquement sur le montant de la cotisation mensuelle. Pourtant, ce réflexe peut conduire à un mauvais choix. Une prime plus faible ne signifie pas toujours une assurance moins chère sur toute la durée du crédit. Entre le mode de calcul des cotisations, les garanties proposées et l'évolution des mensualités, le véritable indicateur à analyser est le coût total de l'assurance emprunteur. Comparer le coût global permet d'évaluer l'impact réel de l'assurance sur le financement immobilier et d'identifier les économies possibles grâce à la délégation d'assurance. Voici pourquoi ce critère doit primer sur la simple mensualité. Pourquoi la prime mensuelle peut être trompeuse ? La cotisation affichée lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier est souvent le premier élément regardé par les emprunteurs. Pourtant, elle ne reflète pas nécessairement le montant qui sera payé jusqu'au remboursement complet du crédit. Le mode de calcul explique cet écart. Les assureurs utilisent 2 méthodes pour calculer le coût de l’assurance emprunteur : sur le capital initial : la cotisation reste identique pendant toute la durée du prêt ; sur le capital restant dû : la prime diminue progressivement à mesure de l’amortissement du crédit. Ainsi, 2 assurances affichant une cotisation proche au départ peuvent présenter un coût final très différent. Comparer uniquement la première mensualité revient donc à mettre en parallèle 2 situations qui n'évolueront pas de la même manière. Le coût total de l'assurance de prêt : le véritable indicateur Le coût total de l’assurance de prêt immobilier correspond à l'addition des cotisations versées pendant toute la durée du crédit. Il est exprimé en euros, mais aussi en pourcentage du capital emprunté grâce au TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance). Seul cet indicateur permet de mesurer le poids réel de l'assurance dans le coût global du financement et de comparer objectivement les offres d’assurance. Par exemple : crédit immobilier de 250 000 € sur 25 ans assurance A : 48 € par mois constants assurance B : 56 € au départ puis cotisation dégressive À première vue, l'assurance A semble plus intéressante. Pourtant, après calcul : Assurance A : 14 375 € de cotisations Assurance B : 11 200 € de cotisations L'assurance la plus chère au départ devient finalement la moins coûteuse. Assurance bancaire ou assurance déléguée : quelle différence de coût ? Choix et concurrence L'assurance de groupe proposée par la banque mutualise les risques entre tous les emprunteurs. Ce fonctionnement simplifie la souscription, mais il n'est pas toujours le plus avantageux financièrement. À l'inverse, la délégation d'assurance de prêt repose sur une tarification individualisée tenant compte du profil de l’emprunteur. Pour les profils présentant peu de risques, les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Depuis plusieurs années, les lois relatives à l’assurance emprunteur favorisent la concurrence sur ce marché (lois Lagarde et Lemoine), au bénéfice des emprunteurs qui profitent de la compétitivité des offres alternatives. À garanties équivalentes, une assurance externe peut être jusqu’à 4 fois moins chère qu’une assurance bancaire. Une tarification plus large La plupart des assurances bancaires voient leur coût calculé sur le capital initial ; en revanche, les 2 méthodes de calcul sont possibles en délégation. Certains contrats alternatifs existent même en 2 versions : sur capital initial (CI) et sur capital restant dû (CRD). Le choix doit dépendre de votre projet immobilier, et le TAEA doit vous guider dans cette sélection. Des garanties ajustées Une assurance moins chère ne signifie pas forcément moins protectrice. La majorité des contrats individuels offrent : un âge limite de cessation des garanties plus élevé le choix de la franchise sur la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) des garanties adaptées aux professions libérales ou aux travailleurs indépendants une garantie IP PRO (invalidité professionnel) pour les métiers de la santé (médecins, paramédicaux, pharmaciens, vétérinaires). Comment calculer le coût réel d'une assurance de prêt immobilier ? Pour comparer efficacement plusieurs offres d’assurance emprunteur, il est conseillé de vérifier chacun des paramètres suivants : le coût total de l'assurance sur toute la durée du crédit le coût annuel le coût mensuel le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) le détail des garanties. Le TAEA constitue le meilleur indicateur pour comparer, puisqu'il permet de mesurer précisément le poids de l'assurance dans le coût global du financement, lui-même exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Les erreurs les plus fréquentes des emprunteurs Lors de la recherche d'une assurance de prêt, plusieurs erreurs reviennent régulièrement. Choisir uniquement la mensualité la plus basse Une cotisation attractive au départ peut masquer un coût total supérieur. Il est indispensable d'effectuer une simulation sur toute la durée du prêt. Ne pas comparer les garanties Deux assurances affichant un prix identique peuvent offrir des niveaux de couverture très différents. Les exclusions de garanties et les modalités d'indemnisation doivent être examinées avec attention. Accepter automatiquement l'assurance de la banque L'assurance groupe n'est pas une obligation. Grâce à la délégation d'assurance, vous pouvez choisir un contrat concurrent dès la signature du crédit, à condition que le niveau de garanties soit au moins équivalent à celui exigé par l'établissement prêteur. Ne pas anticiper votre projet Pensez à comparer les offres d’assurance sur une distance de 8 ans. En cas de revente du bien avant le terme prévu, une assurance sur CI peut se révéler moins chère qu’un contrat CRD, même si ce dernier est plus avantageux sur la durée totale. Depuis l’entrée en application de la loi Lemoine en 2022, le coût d’une assurance sur 8 ans doit être indiqué dans toutes les offres. Prime mensuelle et coût total de l’assurance de prêt : ce qu’il faut retenir Au moment de choisir une assurance de prêt immobilier, la prime mensuelle ne doit jamais être le seul critère de décision. Le véritable enjeu consiste à évaluer le coût total de l'assurance sur toute la durée du crédit, tout en vérifiant la qualité des garanties, les exclusions, les franchises et les modalités d'indemnisation. Comparer plusieurs offres permet souvent de réaliser des économies substantielles sans sacrifier la protection de l'emprunteur. Avant de signer votre contrat, prenez donc le temps d'analyser l'ensemble des indicateurs financiers : quelques euros d'écart par mois peuvent représenter plusieurs milliers d'euros économisés à l'échéance de votre prêt.

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