Crédit immobilier : les banques pourront-elles lâcher du lest en 2024 ?

Selon une information du journal Les Échos, le ministre de l’Économie Bruno serait prêt à assouplir les règles d’octroi du Haut Conseil de Stabilité Financière. Il s’est dit favorable à une proposition de réforme initiée par une vingtaine de députés visant à laisser les banques accorder des crédits selon leurs propres critères en toute sécurité. En parallèle, la Banque de France encourage les Français à « tester leur banquier » pour obtenir le financement d’un projet qui est souvent celui d’une vie.

Faciliter l’accès au crédit immobilier en 2024

Édictées fin 2019 avant la crise sanitaire, les règles du HCSF rigidifient la distribution de crédits immobiliers, entraînant dans leur sillage une crise sans précédent. Mises en place pour éviter une surchauffe sur le marché du crédit immobilier qui aurait potentiellement provoqué le surendettement de ménages emprunteurs et un déséquilibre pour les banques, ces normes doivent s’appliquer de manière stricte, les prêteurs étant passibles de sanctions si ils y dérogent hors de la marge de flexibilité admise.

Rappel des règles du HCSF

Placé sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances, le HCSF est chargé de veiller à la stabilité financière en France et de conduire la politique macroprudentielle en collaboration avec les institutions européennes. La faiblesse des taux d’intérêts entre fin 2016 et fin 2019 a dynamisé le marché du crédit immobilier, et permis à bon nombre de ménages d’accéder à la propriété en s’endettant parfois sur des durées très longues pouvant aller jusqu’à 35 ans.

Le régulateur met fin à ces dérives en instaurant des règles visant l’encadrement de la distribution des prêts à l’habitat :

Le taux d’endettement ou taux d’effort est d’abord limité à 33% des revenus nets en janvier 2020, puis à 35% assurance comprise, à partir de janvier 2021.
La durée de remboursement est plafonnée à 25 ans sauf exception dans le neuf (achat en VEFA) ou dans l’ancien sous condition de travaux où l’amortissement peut aller jusqu’à 27 ans.

Ces normes sont juridiquement opposables aux banques depuis janvier 2022. Impossible pour elles de s’en affranchir, sauf à la marge : 20% de leur production de crédits peuvent être octroyés à leurs propres conditions, à destination principalement de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale.

Maigres mesures pour relancer le marché immobilier

Le montant total des prêts à l’habitat a chuté de 40% sur un an en 2023 et le début de l’année n’a pas inversé la tendance, bien au contraire. Le marché enregistre une baisse record des crédits accordés en janvier 2024. La sonnette d’alarme a pourtant été tirée il y a de longs mois par les professionnels du crédit et de l’immobilier, notamment les courtiers qui n’ont eu de cesse d’alerter les autorités financières de l’émergence d’une crise du logement.

Le marché a eu droit à 3 mesures cosmétiques de la Banque de France :

Le différé d’amortissement jusqu’à 27 ans dans l'ancien est conditionné à une enveloppe de travaux de rénovation équivalente à au moins 10% du montant du prêt et non plus 25%.
Le calcul du taux d’endettement se fait hors éventuelles charges d’intérêts d’un prêt relais.
La possibilité de réexamen d'une demande de prêt refusée, sous réserve que le taux d’endettement respecte la norme.

Plus tôt courant 2023, la marge de flexibilité avait été quelque peu modifiée pour favoriser l’investissement et sa mesure effectuée non plus sur un trimestre mais sur 9 mois. Rien de fort pour relancer la machine, comme en attestent les derniers chiffres de la production de crédits immobiliers.

Prêter au-delà des 35% d’endettement

C’est dans ce contexte contraignant installé depuis trop longtemps qu’une vingtaine de députés de la majorité présidentielle (Modem, Renaissance et Horizons) a déposé fin janvier dernier une proposition de loi visant à compléter deux dispositions applicables au HCSF, afin d’en limiter les insuffisances constatées :

Intégrer des élus dans le HCSF (un député et un sénateur) pour une gouvernance plus démocratique
Supprimer la doctrine sur le taux d’effort maximum pour les dossiers où il n’y a aucun risque d’endettement massif pour le ménage.

Cette dernière proposition redonnerait aux banques leur pouvoir de décision, en leur permettant d’accorder des financements selon leurs propres critères dès lors que le ménage emprunteur dispose des capacités financières pour assumer un endettement au-delà de la norme. Elle redonnerait aussi sa place au reste à vivre, une notion dont ne tient pas compte le régulateur. Il est en effet incompréhensible de refuser un crédit en raison d’un taux d’effort outrepassant les 35% alors que le reste à vivre est suffisant voire très élevé.

Bruno Le Maire s’est dit favorable à cette réforme du HCSF et le ministre en charge du Logement Guillaume Kasbarian a pour sa part admis la « regarder avec bienveillance ».

Pas de pénurie d'offres : testez votre banquier !

De son côté, dans une récente interview sur l’antenne de France Info, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et membre du HCSF, affirme qu’il n’y a pas de problème d’offre de crédit. Selon lui, les banques seraient de nouveau prêtes à accorder des crédits, les difficultés du secteur ne se limitant pas aux conditions de financement. Faut-il comprendre que les banques étaient jusqu’à présent réticentes à prêter ?

Le contexte monétaire s’est stabilisé ces dernières semaines en lien avec la maîtrise de l’inflation, et pourrait bénéficier d’une baisse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne d’ici juin prochain. En témoigne le retour de la révision trimestrielle du taux d’usure, mensualisé entre février et décembre 2023 pour pallier les conséquences de la remontée brutale des taux d’emprunt. Les banques renouent enfin avec la profitabilité sur les nouveaux prêts après dix-huit mois de disette.

Les chiffres très décevants de la production de crédits en janvier 2024 seraient dus à l’attentisme des Français, pour qui l’espoir d’une baisse des prix significative n’est pas le seul frein au passage à l’acte. Le gouverneur de la BdF les encourage à « tester leur banquier », car « les banques se sont remises en position de faire des crédits immobiliers ».

Sur le terrain, les taux s’affichent en baisse depuis janvier, avec des valeurs actuelles sous les 4% sur la durée de 20 ans (hors assurance emprunteur et coût des sûretés).

Dernières publications

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Exclusions médicales en assurance de prêt : contraires à l'esprit de la loi Lemoine

Les clauses excluant certaines pathologies préexistantes des garanties de l’assurance emprunteur font l’objet d’un débat depuis plusieurs mois. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) s’est penché sur ces pratiques dans le cadre de ses travaux consacrés à la mise en œuvre de la loi Lemoine. Le gouvernement vient tout juste de confirmer une position importante : lorsque ces exclusions permettent de contourner la suppression de la sélection médicale prévue par la loi, elles sont considérées comme contraires à l’esprit du texte. Cette prise de position intervient après une question posée au gouvernement par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin en février dernier. Elle apporte ainsi un nouvel éclairage aux emprunteurs concernés par une maladie ou un antécédent médical. Assurance emprunteur : pourquoi les clauses d’exclusions médicales font débat ? Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément modifié les règles applicables à l’assurance de prêt immobilier. Elle a instauré 3 mesures fondamentales : la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment l’amélioration du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C la suppression du questionnaire médical dans certaines situations. Cette dernière mesure poursuit un objectif précis : permettre à certains emprunteurs d'accéder à l’assurance sans que leur état de santé soit pris en compte dans l’évaluation du risque. La suppression du questionnaire de santé en assurance de prêt concerne uniquement les crédits immobiliers dont la part assurée cumulée n’excède pas 200 000 euros par personne et dont le remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré. Des exclusions qui peuvent limiter la portée de la loi Le débat porte sur les contrats pouvant être souscrits sans questionnaire de santé qui prévoient malgré tout des exclusions de garanties concernant des maladies ou des antécédents médicaux. Certains acteurs du marché considèrent que ces dispositions contractuelles sont nécessaires pour : maîtriser le niveau de sinistralité préserver l’équilibre économique des contrats maintenir des tarifs compétitifs encadrer les risques liés à certaines pathologies. À l’inverse, d’autres professionnels estiment que ces clauses reviennent indirectement à tenir compte de l’état de santé de l’emprunteur, alors même que la loi interdit cette pratique dans les situations concernées. C’est précisément cette contradiction potentielle qui a alimenté les échanges entre assureurs, mutuelles et intermédiaires. Le CCSF examine la conformité des assurances de prêt à la loi Lemoine Face à la controverse, le CCSF a été chargé d’étudier la mise en œuvre de la loi Lemoine. Parmi les sujets examinés figuraient les exclusions liées aux antécédents ou aux pathologies préexistantes. Les travaux du comité ont notamment porté sur la conformité de certaines pratiques contractuelles avec le cadre juridique existant. Il ne s’agissait donc pas de créer une nouvelle obligation réglementaire, mais d’interpréter les règles déjà applicables. Son avis a finalement constitué un élément central dans la réponse apportée par le gouvernement à la sénatrice Vanina Paoli-Gagin. Cette dernière souhaitait que soit confirmé le rôle purement consultatif du CCSF et que les avis de l’instance relatifs à la loi Lemoine n’introduisent pas de nouvelles contraintes qui ne pourraient être validées par le législateur. Une position gouvernementale désormais clairement exprimée Dans sa réponse publiée le 17 septembre 2026, le gouvernement indique partager l’analyse du CCSF concernant la nécessité de garantir l’application effective de la loi Lemoine. L’exécutif rappelle notamment que la suppression du questionnaire médical constitue l’une des avancées majeures de la réforme. L’objectif affiché lors de l’adoption du texte était de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour des personnes qui pouvaient auparavant rencontrer des difficultés en raison de leur état de santé. Le gouvernement considère ainsi que certaines clauses d’exclusion peuvent être problématiques lorsqu’elles aboutissent, dans les faits, à neutraliser les effets de la suppression de la sélection médicale. La loi Lemoine vise à limiter la prise en compte de l’état de santé La question des exclusions doit être replacée dans l’objectif général poursuivi par la loi Lemoine. Pour les emprunteurs entrant dans le champ de la suppression du questionnaire de santé, l’assureur ne doit pas utiliser l’état de santé comme élément de sélection médicale. Une clause contractuelle ne peut donc pas, selon l’analyse retenue par le gouvernement, réintroduire indirectement une distinction fondée sur une pathologie antérieure. Une problématique particulièrement importante pour les anciens malades Cette position concerne particulièrement les personnes ayant souffert d’une maladie ou présentant des risques médicaux. Avant la réforme, la sélection médicale pouvait conduire à : une surprime d’assurance de prêt une exclusion de certaines garanties des formalités médicales supplémentaires des difficultés pour obtenir une couverture adaptée voire, dans certains cas, un refus d’assurance emprunteur. La suppression du questionnaire médical dans les situations prévues par la loi devait justement réduire ces obstacles. Une exclusion systématique d’une pathologie préexistante pourrait donc, selon les situations, réduire considérablement la portée de l'avancée introduite par la loi Lemoine. Quelles conséquences pour le prix de l’assurance emprunteur ? La question du coût constitue l’un des autres enjeux du débat. Certains professionnels du secteur avaient souligné qu’une limitation des exclusions pouvait avoir des conséquences sur l’équilibre technique des contrats. Une couverture plus large des risques pourrait en effet modifier la sinistralité et, potentiellement, influencer les tarifs proposés aux emprunteurs. Pour autant, le gouvernement ne tire pas à ce stade de conclusion définitive sur une éventuelle évolution des prix. Un bilan prévu à l’horizon 2028 L’exécutif renvoie à l’évaluation future de la loi Lemoine d’ici 2028 pour mesurer concrètement les effets de ces évolutions. Ce bilan doit notamment permettre d’observer : l’évolution des tarifs de l’assurance emprunteur la sinistralité des contrats les effets concrets de la suppression du questionnaire médical les conséquences de la réforme pour les assurés. Une clarification importante pour les emprunteurs La position exprimée par le gouvernement apporte un éclairage supplémentaire sur les clauses d’exclusion liées aux pathologies préexistantes. Elle confirme surtout que la suppression de la sélection médicale prévue par la loi Lemoine ne doit pas pouvoir être contournée, dans les situations concernées, par des mécanismes contractuels produisant un effet équivalent. Pour les emprunteurs, cette évolution constitue un point à surveiller lors de la souscription ou du changement d’assurance de prêt. La portée exacte d’une exclusion dépend toutefois toujours du contrat, des garanties concernées et de la situation de l’assuré. Le débat devrait donc se poursuivre autour de l’application concrète de la loi et de ses conséquences sur l’accès à l’assurance emprunteur, les garanties proposées et les tarifs.

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Envolée des prix de l'essence : changez d'assurance emprunteur et économisez 2 pleins par mois

En France, ce lundi 21 septembre 2026, l’explosion historique des prix des carburants engendre un surcoût mensuel moyen à la pompe situé entre 18 € et 45 € par rapport aux tarifs habituels situés sous les 2 € le litre. À moins de réduire ses trajets, difficile de faire l’impasse sur cette dépense additionnelle. Si vous remboursez un prêt immobilier, il existe pourtant un levier qui vous permet d’économiser immédiatement et de compenser ces frais supplémentaires : le changement d'assurance emprunteur. Prix des carburants : une nouvelle pression sur le budget des ménages La hausse des prix à la pompe pèse directement sur le budget des automobilistes. Les relevés disponibles en septembre 2026 montrent un niveau particulièrement élevé : le gazole dépasse désormais 2,40 € le litre en moyenne en France, tandis que le SP95 et le SP95-E10 évoluent également au-dessus de 2,10 € le litre. Cette progression intervient alors que les prix du pétrole et des produits raffinés sont fortement perturbés par les tensions géopolitiques au Moyen-Orient. La hausse ne se limite donc pas à quelques stations-service : elle se répercute sur les dépenses courantes des ménages. Impact financier sur un mois (sur la base d'un réservoir de 50L) Carburant Prix moyen au litre (septembre 2026) Hausse moyenne sur un mois Surcoût pour 1 plein / mois Surcoût pour 2 pleins / mois Sans Plomb 95 (E10) 2,17 € à 2,18 € + 0,11 € à 0,15 € / L + 5,50 € à 7,50 € + 11,00 € à 15,00 € Sans Plomb 98 (E5) 2,28 € + 0,13 € / L + 6,50 € + 13,00 € Gazole (Diesel) 2,41 € + 0,18 € à 0,20 € / L + 9,00 € à 10,00 € + 18,00 € à 20,00 € Si l'on compare ces tarifs exceptionnels à la moyenne habituelle des années précédentes, où l'essence oscillait plutôt autour de 1,75 € à 1,85 €, la dépense additionnelle dépasse les 18 € à 20 € de plus par plein, soit une facture mensuelle alourdie de 35 € à 40 € pour 2 pleins d'essence, et près de 50 € pour le diesel. Assurance emprunteur : une dépense à optimiser Lorsque le budget familial est sous pression, toutes les dépenses fixes méritent d'être examinées. L'assurance emprunteur constitue justement un poste souvent sous-estimé dans le coût global d'un crédit immobilier. Lors de la souscription d'un prêt, la banque propose son assurance de groupe. Mais l'emprunteur peut également choisir une assurance individuelle auprès d'un autre assureur, à condition que les garanties exigées par la banque soient respectées. Or, le tarif de l'assurance peut varier fortement d'un contrat à l'autre selon : l'âge de l'emprunteur le montant du capital restant dû la durée restante du crédit la quotité assurée les garanties souscrites la profession et les activités pratiquées le profil de risque de l'assuré. Pourquoi l'assurance bancaire est rarement la moins chère ? Les contrats bancaires reposent sur une tarification largement mutualisée. À l'inverse, une assurance individuelle prend davantage en compte le profil de l'emprunteur. Ils sont aussi jusqu’à 4 fois plus chers. Sur la durée d’un prêt immobilier (20 ou 25 ans), la différence peut se chiffrer en plusieurs milliers d’euros. Comparer son assurance de prêt peut donc permettre d'identifier une cotisation moins élevée, sans modifier le taux d'intérêt ni remettre en cause le crédit immobilier. Loi Lemoine : changez d'assurance emprunteur à tout moment Malheureusement, comme l’immense majorité des emprunteurs, vous avez souscrit à l’assurance bancaire et vous payez le prix fort. La loi Lemoine vous donne une seconde chance d’être couvert par un contrat adapté plus compétitif. Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat et sans frais de résiliation. Le principe est simple : le nouveau contrat doit proposer un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque. Cette dernière ne peut refuser la délégation si cette règle est respectée. Les étapes pour changer d’assurance de prêt Analysez votre contrat actuel et les garanties exigées par votre banque. Reportez-vous à la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de prêt. Mettez les assurances en concurrence via un comparateur afin d'obtenir des propositions adaptées. Vérifiez l'équivalence des garanties, le TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance) et le coût total. Souscrivez le nouveau contrat. Adressez la demande de substitution à votre banque avec les documents nécessaires. Attendez la validation de la banque avant la mise en place définitive du nouveau contrat. La banque ne peut pas modifier les conditions du prêt immobilier en raison du choix d'une assurance externe et doit accepter le contrat alternatif dès lors que les garanties exigées sont équivalentes. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour signifier sa réponse et rédiger gratuitement l’avenant au contrat. Tout refus doit être motivé par écrit. Deux pleins d'essence financés par les économies d'assurance emprunteur ? Le titre peut sembler racoleur, mais le raisonnement repose sur une comparaison simple : une économie mensuelle de 40 à 50 € sur l'assurance emprunteur correspond déjà à 2 pleins d'essence dans le contexte actuel. Il ne s'agit toutefois pas d'une économie garantie pour chaque emprunteur. Le montant dépend entièrement du contrat actuel et du profil assuré. Exemple d'économie potentielle Imaginons un propriétaire qui paie actuellement 90 € par mois pour son assurance emprunteur et qui trouve, à garanties équivalentes, une offre à 45 € par mois. L'économie serait de : 45 € par mois 540 € par an 5 400 € sur dix ans, hors évolution éventuelle des cotisations. Dans ce scénario, l'économie mensuelle correspond à peu près au surcoût observé pour 2 pleins d'essence par rapport à une période où le carburant était nettement moins cher. L'intérêt du changement d'assurance ne se limite donc pas à compenser temporairement la flambée des carburants : l'économie éventuelle se prolonge pendant toute la durée restante du crédit. Assurance emprunteur : le bon moment pour comparer ? La hausse des dépenses liées au carburant rappelle l'importance de surveiller ses charges fixes. Contrairement à certaines dépenses incompressibles, l'assurance emprunteur peut être renégociée en cours de crédit grâce à la loi Lemoine. La démarche peut donc être envisagée même si votre prêt immobilier a été signé il y a plusieurs années. La règle est simple : plus tôt vous remplacerez l’assurance, plus important sera le gain. Mieux que l’aide forfaitaire de 100 € Personne n’est aujourd’hui en mesure de dire quand les tensions géopolitiques au Moyen-Orient vont d’apaiser. Pour contrer la flambée des prix des carburants, le gouvernement français refuse les mesures globales comme le plafonnement des prix ou la baisse générale des taxes, jugées trop coûteuses et inefficaces. À la place, il privilégie une politique d'aides financières ciblées pour les gros rouleurs, et à compter du 1er octobre pour les travailleurs précaires. L’aide forfaitaire de 100 € correspond à un soutien estimé à 20 centimes par litre de carburant sur une période de 6 mois. Elle est accordée une seule fois par usager et par véhicule éligible. Faites le calcul : en changeant aujourd’hui votre assurance de prêt immobilier, vous pouvez économiser en moyenne entre 25 € et 90 € par mois (chiffres Que Choisir). Sur 6 mois, c’est jusqu’à 5 fois mieux que l’aide de l’État, et cela, sans rien coûter aux finances publiques. Flambée des carburants : pensez aussi à vos dépenses fixes La hausse du prix des carburants est particulièrement visible parce qu'elle intervient directement à la pompe. Mais elle peut être l'occasion de réexaminer l'ensemble des charges récurrentes du foyer. Pour les propriétaires qui remboursent encore leur crédit immobilier, l'assurance emprunteur constitue le poste à comparer en priorité, car il s’agit de la deuxième dépense après les intérêts. Grâce à la loi Lemoine, il n'est plus nécessaire d'attendre une échéance annuelle pour changer de contrat. Il est possible de rechercher une offre plus compétitive à tout moment, sous réserve de respecter l'équivalence des garanties exigées par la banque. Dans le contexte actuel, une économie de quelques dizaines d'euros par mois peut ainsi contribuer à absorber tout ou partie de la hausse du budget automobile. Selon le profil de l'emprunteur et son contrat actuel, le gain peut même dépasser le simple montant de 2 pleins mensuels. Avant de changer, comparez donc le coût total, les garanties et les exclusions : l'objectif n'est pas seulement de payer moins cher, mais de conserver une protection adaptée à votre prêt immobilier.

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Dépassements d'honoraires : divisez la facture par 2 ou 3 grâce à l'OPTAM

Les dépassements d’honoraires peuvent rapidement alourdir la facture lors d’une consultation chez un spécialiste. Pourtant, tous les médecins conventionnés ne pratiquent pas les mêmes tarifs et le choix du praticien peut avoir une incidence directe sur le montant restant à payer. L’OPTAM, ou Option pratique tarifaire maîtrisée, constitue justement un dispositif destiné à limiter les dépassements pratiqués par certains médecins de secteur 2. Pour le patient, identifier un médecin adhérent à l’OPTAM peut donc permettre de bénéficier d’un meilleur niveau de remboursement de sa mutuelle santé. Avec un exemple de consultation facturée 60 €, la différence de prise en charge peut devenir particulièrement visible. Qu’est-ce que l’OPTAM ? L’OPTAM est un dispositif conventionnel auquel certains médecins peuvent adhérer. Son objectif est d’encadrer leurs dépassements d’honoraires en les incitant à respecter des tarifs plus modérés. Les médecins signataires s’engagent notamment à maîtriser leurs dépassements et à conserver une certaine proportion d’actes réalisés aux tarifs fixés par l’Assurance maladie. L’adhésion à l’OPTAM concerne notamment : les médecins généralistes ou spécialistes libéraux de secteur 2, autorisés à pratiquer des tarifs différents les anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens via l’OPTAM-ACO (ex-OPTAM-CO). À noter : en 2025, le montant total des dépassements d'honoraires des médecins a atteint 4,7 à 4,9 milliards d'euros selon les données provisoires de l'Assurance maladie et les rapports du HCAAM. Ces dépassements ont fortement progressé ces dernières années (environ +5 % par an), portés par la hausse du nombre de praticiens en secteur 2. Ils sont couverts à environ 40 % par les complémentaires santé (mutuelles et assurances), le reste constituant une charge directe pour les patients. OPTAM et secteur 2 : quelle différence ? Un médecin conventionné de secteur 2 est autorisé à pratiquer des honoraires avec dépassements maîtrisés. Mais il peut être adhérent ou non à l’OPTAM. Cette distinction est importante pour le remboursement par votre complémentaire santé. Dans de nombreux contrats de de mutuelle responsable, les garanties concernant les dépassements d’honoraires sont plus favorables lorsque le professionnel de santé adhère à l’OPTAM. La mutuelle peut refuser de prendre en charge les surcoûts quand le médecin n’adhère pas au dispositif. Chaque contrat applique sa propre politique. Quand la complémentaire rembourse les dépassements d’honoraires des médecins non adhérents à l’OPTAM, elle doit pratiquer une différenciation et mieux prendre en charge les surcoûts tarifaires des médecins adhérents. Comment l’OPTAM peut réduire la facture d’un spécialiste ? Pour comprendre l’intérêt concret de l’OPTAM, prenons l’exemple d’une consultation chez un pédiatre de secteur 2, facturée 80 €. Le tarif de référence retenu par l’Assurance maladie pour l’acte concernant un enfant de moins de 2 ans est de 39 €, remboursé au taux de 70 %. Le praticien facture donc 41 € supplémentaires au titre du dépassement d’honoraires. L’Assurance maladie ne rembourse pas ce dépassement : elle intervient uniquement sur la base de remboursement prévue pour l’acte. La complémentaire santé rembourse le reste à charge selon les garanties prévues au contrat. Selon que le médecin adhère ou non à l’OPTAM, les prises en charge diffèrent : Situation Honoraires Base de remboursement Montant remboursé par la Sécu Montant remboursé par la mutuelle avec garantie 100 % Montant remboursé par la mutuelle avec garantie 200 % Reste à charge (si 100 % ou 200 %) Médecin adhérent à l’OPTAM 80 € 39 € 27,30 € 11,70 € (plafond à 39 €) 50,70 € (plafond à 78 €) 41 € ou 2 € Médecin non adhérent à l’OPTAM 80 € 34,50 € 24,15 € 10,35 € (plafond à 34,50 €) 44,85 € (plafond à 69 €) 69,65 € ou 11 € À noter qu’il n’y a pas de participation forfaitaire de 2 € retenue sur une consultation de pédiatrie. Le montant facturé au patient est identique dans cet exemple. Pourtant, la prise en charge par la mutuelle diffère, car le remboursement de la Sécu est minoré quand le médecin n’adhère pas à l’OPTAM. Pourquoi une mutuelle rembourse-t-elle mieux les médecins OPTAM ? L’OPTAM est particulièrement important dans le fonctionnement des contrats responsables de complémentaire santé. Les garanties peuvent être différenciées selon le statut du professionnel consulté. Cette distinction vise notamment à favoriser le recours à des médecins qui respectent les engagements de maîtrise des dépassements. En pratique, le niveau de remboursement dépend de plusieurs éléments : le tarif conventionnel de l’acte le montant réellement facturé par le spécialiste l’adhésion ou non du médecin à l’OPTAM le niveau de garantie prévu par la mutuelle les éventuels plafonds de remboursement du contrat. Le dépassement d’honoraires n’est pas remboursé par l’Assurance maladie Une précision est essentielle : l’OPTAM ne transforme pas un dépassement d’honoraires en dépense remboursée par l’Assurance maladie. L’Assurance maladie applique toujours son taux de remboursement sur la base du tarif opposable correspondant à l’acte. C’est la complémentaire santé qui peut prendre en charge tout ou partie du dépassement, selon les garanties souscrites. L’intérêt de l’OPTAM réside donc principalement dans le cadre tarifaire du praticien et les conditions de remboursement prévues par la complémentaire. Important : rappelons que toute consultation d’un spécialiste en dehors du parcours de soins coordonnés entraîne une minoration du remboursement de la Sécurité Sociale. Comment savoir si son médecin adhère à l’OPTAM ? Il est possible de vérifier gratuitement le secteur de conventionnement et l’adhésion d’un médecin. Consulter l’annuaire santé de l’Assurance maladie L’annuaire santé de l’Assurance maladie permet d’obtenir des informations sur le praticien recherché. La fiche du médecin indique notamment son secteur de conventionnement et, lorsqu’il est concerné, son adhésion à l’OPTAM ou à l’OPTAM-ACO. Pensez à faire cette vérification avant de prendre rendez-vous pour éviter les mauvaises surprises au moment de la consultation et un éventuel refus de votre mutuelle à prendre en charge un dépassement. Vérifier les tarifs du professionnel Vous pouvez également regarder les honoraires habituellement pratiqués par le médecin. Cette information permet d’anticiper le possible reste à charge. En cas de doute, demandez directement au secrétariat du cabinet : si le médecin est adhérent à l’OPTAM ; quel est le tarif d’une consultation ; quel dépassement est habituellement appliqué ; si un devis est nécessaire pour certains actes. Faut-il choisir une mutuelle avec de fortes garanties sur les dépassements ? Une garantie très élevée sur les dépassements d’honoraires n’est pas nécessairement la meilleure solution pour tous les assurés. Tout dépend des professionnels de santé consultés régulièrement. Une personne qui consulte principalement des spécialistes adhérents à l’OPTAM peut avoir moins besoin d’une couverture très importante sur ce poste. À l’inverse, un patient qui consulte régulièrement des médecins de secteur 2 non adhérents peut avoir intérêt à sélectionner une complémentaire proposant une meilleure prise en charge. Comparez vos besoins avant de choisir Avant de souscrire une mutuelle, il est donc pertinent de faire le point sur ses dépenses de santé habituelles : fréquence des consultations chez les spécialistes médecins consultés secteur de conventionnement adhésion à l’OPTAM montant moyen des dépassements niveau de remboursement proposé par la mutuelle. Cette analyse permet d’éviter de payer une cotisation élevée pour des garanties dont on ne profite pratiquement jamais. OPTAM : un bon réflexe pour réduire son reste à charge L’OPTAM ne signifie pas que toutes les consultations seront facturées au tarif de l’Assurance maladie. En revanche, le dispositif contribue à encadrer les dépassements pratiqués par certains médecins et peut améliorer les conditions de remboursement prévues par les complémentaires santé responsables. Le bon réflexe n’est pas nécessairement de choisir la garantie la plus élevée, mais celle qui correspond réellement à sa consommation médicale. L’OPTAM devient ainsi un critère à prendre en compte au même titre que les garanties optiques, dentaires ou hospitalières lors de la comparaison des complémentaires santé.

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