Souvent considéré à tort comme une opération destinée aux personnes surendettées, le rachat de crédits touche désormais davantage d'emprunteurs souhaitant financer un nouveau projet. En regroupant les crédits en cours, il est possible d'abaisser le taux d'endettement pour dégager une nouvelle capacité d'emprunt.
Règle stricte du taux d'endettement
L'économie ne fonctionnerait pas sans le crédit, opération bancaire qui permet à chacun, sous certaines conditions, de pouvoir financer des projets, comme un achat immobilier ou des biens de consommation, ou encore des travaux dans le logement. Pour emprunter, il faut montrer patte blanche et prouver sa capacité d'endettement dans les limites imposées par la réglementation. On peut toutefois être en capacité d'emprunter mais être bloqué par la règle du taux d'endettement qui plafonne actuellement à 35% des revenus nets le poids des prêts bancaires.
Depuis janvier 2021, il est impossible de contracter à un nouveau crédit si le volume de tous les prêts atteint 35% des revenus nets, assurance emprunteur incluse. Imposée juridiquement aux banques par le régulateur financier pour éviter toute dérive dans la distribution des crédits, cette norme est devenue pénalisante pour les emprunteurs avec des revenus confortables qui ne peuvent pourtant s'en affranchir malgré un reste à vivre suffisant.
Comment dès lors souscrire un nouveau crédit quand on a déjà un ou plusieurs prêts sur le dos ? Par le regroupement de crédits, une opération improprement rattachée au surendettement, qui intéresse désormais une clientèle aisée, limitée dans leurs projets par la norme sur l'endettement.
Réduire le taux d'endettement
Le rachat de crédits consiste à regrouper ses différents prêts en une ligne de crédit. L'ensemble des créances fait l'objet d'un débit unique (un seul taux et une seule durée de remboursement), ce qui simplifie le budget et la gestion des comptes. L'imaginaire collectif associe le rachat de crédits aux situations de surendettement, une erreur car cette opération bancaire n'est pas accessible aux personnes surendettées qui relèvent uniquement d'une commission de surendettement de la Banque de France.
Le rachat ou regroupement des crédits permet en revanche aux personnes mal endettées, étouffées financièrement par l'accumulation de plusieurs crédits, d'assainir leur budget en diminuant leurs mensualités jusqu'à 60% grâce à un allongement de la durée de remboursement. Aujourd'hui le rachat de crédits intéresse de plus en plus de ménages souhaitant financer un nouveau projet mais empêchés par la règle du taux d'endettement.
Si la clientèle du rachat de crédits y voyait jusqu'à présent l'opportunité de baisser ses mensualités pour redonner de l'air à son budget, davantage de personnes y ont désormais recours pour contourner le taux d'endettement, car l'addition d'un crédit classique ne leur permet pas de rester dans la norme.
Le coût d'un rachat de crédits
La réduction de la mensualité se fait au prix d'un allongement de la durée de remboursement, ce qui implique des intérêts supplémentaires. L'étalement de la dette est la contrepartie d'un allègement de la mensualité. Le taux d'intérêt applicable dépend du dossier et du type de crédits concernés. Le rachat implique de solder les crédits en cours auprès du prêteur, ce qui entraîne des frais de remboursement anticipé, dans les limites réglementaires.
Si le crédit immobilier représente plus de 60% de l'encours restructuré, le rachat de crédits tombe sous la réglementation de ce type de prêt. Les taux bruts de financement immobilier oscillent actuellement entre 1,40% et 2,05% sur 20 ans, jusqu'à 2,50% sur 25 ans, durée maximale autorisée. Pour un rachat essentiellement composé de crédits conso, les taux vont de 1,90% à plus de 3% en fonction de la durée de remboursement.
L'opération est optimisée en passant par un courtier, mais cela a un coût : en moyenne 5 000€, moins si le rachat consiste à regrouper seulement 2 crédits. Ces frais sont toujours financés par le nouveau prêt et donc absorbés dans le taux d'endettement.
Quelque soit la nature des prêts regroupés, le rachat est borné par l'usure. Pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus, le taux légal est plafonné à 2,40%. Pour rappel, le taux de l’usure représente le TAEG ou Taux Annuel Effectif Global que les banques ne doivent pas dépasser sur la durée concernée, ce taux étant l’addition de tous les frais liés à l’obtention du financement (frais de dossier, garantie, assurance emprunteur, etc.). Pour les crédits à la consommation, le taux d'usure dépend du montant (4,93% pour les prêts supérieurs à 6 000€).
Prenons l'exemple d'un couple disposant de 7 000€ de revenus mensuels, ayant à rembourser un encours de crédit immobilier de 220 000€ (mensualité à 2 200€) et un encours de prêts conso de 20 000€ (mensualité à 500€), soit un taux d'endettement de 38,57%. Impossible de contracter un nouveau crédit de 60 000€ pour financer des travaux de rénovation de leur logement.
Le montant total à regrouper est de 338 050€, incluant le prêt travaux, les frais de remboursement anticipé (1 850€) et les frais de courtage (6 200€). Grâce au rachat de crédits, la nouvelle mensualité tombe à 1 491€, pour un taux nominal de 1,70%, adossé à un taux d'assurance à 0,38% et une durée de remboursement allongée à 25 ans. Le taux d'endettement est abaissé à 21,3% et le projet de rénovation se concrétise.
