Tout ce que vous avez besoin de savoir sur le rachat de crédits

Le regroupement ou rachat de crédits est intéressant pour les ménages dont le budget est déséquilibré par divers remboursements en cours. Focus sur le fonctionnement de cette opération financière qui permet de réduire immédiatement le taux d’endettement et sur les inconvénients qu'elle peut comporter.

Recours accru au rachat de crédits en 2020

La crise économique qui sévit depuis le début de l'épidémie de Covid-19 a fragilisé bon nombre de ménages, en particulier ceux qui ont des crédits à rembourser. Si le surendettement n'a pas augmenté en 2020 grâce aux aides massives mises en place par l'État et par l'encadrement rigoureux des emprunts immobiliers, certains ont éprouvé la nécessité de réduire leur taux d'endettement pour améliorer leur reste à vivre.

Les opérations de rachat de crédits qui permettent d'assainir un budget déséquilibré ont augmenté de 20% en 2020 par rapport à 2019 sur la base des demandes gérées par le courtier Meilleurtaux.com. Pour de nombreux ménages ayant plusieurs crédits en cours, la baisse des revenus liée au chômage partiel les a obligés à trouver une solution immédiate pour éviter le malendettement, voire le surendettement. En regroupant leurs prêts, ils ont pu diminuer leurs charges mensuelles et avoir des fins de mois plus sereines.

Mise en place d'un rachat de crédits

Le rachat de crédits, appelé aussi regroupement ou restructuration de crédits, consiste à regrouper les mensualités de vos divers prêts en un seul crédit et donc une mensualité unique. Un organisme spécialisé rachète vos dettes, les solde auprès de vos différents créanciers et devient votre seul interlocuteur et créancier.

Les prêts qui étaient adaptés à votre situation financière au moment où ils ont été contractés sont devenus une charge insurmontable suite à un aléa de la vie, mais l'engagement vis-à-vis de vos prêteurs doit être honoré. Sans arriver à cette extrémité, il peut être difficile de suivre le calendrier de toutes les mensualités et d'avoir une vision claire de son budget. Le rachat de crédits est une opération complexe qui va permettre de simplifier les comptes d'un foyer endetté.

L'opération est possible à partir de 2 prêts en cours et peut regrouper tout type de crédit, un ou plusieurs prêts immobiliers comme les divers crédits à la consommation (prêt affecté, prêt personnel, crédit renouvelable, prêt travaux, crédit auto), mais également toute autre dette (découverts bancaires, loyers en retard, factures impayées, dettes familiales).

Si au moins 60% des dettes regroupées sont liées à un ou plusieurs crédits immobiliers, le nouvel emprunt mis en place sera un prêt immobilier et tombe sous la réglementation de ce type de financement. Il y aura alors une nouvelle prise d'hypothèque sur le ou les biens immobiliers pour garantir le rachat.

Pour bénéficier du meilleur taux, il est conseillé de faire plusieurs simulations en ligne et de se faire accompagner par un courtier pour retrouver rapidement l'organisme adapté à la situation. L'expert va étudier la faisabilité de votre demande et vous conseiller au mieux sur les offres de prêt proposées. L'objectif est de trouver le bon arbitrage entre mensualités réduites et coût final minimisé.

Diminuer son endettement mensuel

La finalité d'un rachat de crédits est d'alléger le montant alloué au remboursement des dettes en cours et vous permettre d'améliorer immédiatement votre reste à vivre. Un ménage qui voit rouge tous les mois va pouvoir éviter le surendettement en rétablissant l'équilibre de son budget.

Insistons sur cette idée largement répandue qui voudrait que le rachat de crédits soit destiné aux personnes surendettées. Non, le surendettement ne donne pas accès à cette opération financière. Quand on est en situation de surendettement, caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes non professionnelles, il est trop tard pour regrouper ses crédits. Seule une commission de surendettement de la Banque de France peut apporter une solution adaptée (rééchelonnements, reports, effacement partiel ou partiel des dettes).

Le taux d'endettement est au cœur de l'opération. On estime que le remboursement des prêts en cours ne doit pas excéder un tiers de vos revenus. Quand les crédits se sont accumulés, en particulier les prêts à la consommation de petits moments pour lesquels la solvabilité n'est pas toujours vérifiée, le taux d'endettement outrepasse le seuil admis, ce qui met en péril votre situation financière. Le rachat va ramener la mensualité unique au tiers de vos revenus. Si vous disposez de revenus élevés, le taux d'effort peut être supérieur à 33%. La variable aléatoire est dans tous les cas de figure le reste à vivre qui représente la somme dont vous disposez pour les dépenses du quotidien une fois vos dettes acquittées. La nouvelle mensualité sera alors ajustée en fonction de ce paramètre.

Le rachat de crédits va permettre de réduire de 30% à 60% le montant global de vos mensualités.

Nouveau crédit, nouvelle assurance emprunteur

Si les crédits intégrés dans le rachat sont garantis par une assurance emprunteur, ce qui est nécessairement le cas en présence d'un crédit immobilier, l'opération engendre la mise en place d'une nouvelle assurance qui va couvrir l'ensemble des dettes regroupées. L'organisme prêteur va proposer son contrat, mais vous êtes libre de choisir une autre assurance dès lors qu'elle présente un niveau de garanties au moins équivalent.

Un courtier indépendant comme Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche d'une assurance adaptée à votre rachat de crédits au meilleur prix. En déléguant l’assurance, vous disposez d’un levier important pour faire baisser le coût de l’opération. À couverture équivalente, un contrat alternatif coûte entre deux et quatre fois moins cher que l’offre du prêteur.

Le coût d'un rachat de crédits

La réduction immédiate de la mensualité se fait au prix d'un allongement de la durée du crédit. C'est la contrepartie pour retrouver un niveau d'endettement mensuel supportable. La dette est étalée sur une durée plus longue, sauf si les taux du moment sont plus intéressants que les taux initiaux. Un scénario possible si le rachat contient un crédit immobilier contracté il y a plusieurs années à un taux d'intérêt bien supérieur aux taux actuels.

A contrario, l'allongement de la durée de remboursement va majorer le coût total du crédit. Le meilleur taux de votre rachat de crédits sera celui qui vous permettra d'assumer vos dettes en toute sérénité, avec une mensualité adaptée à votre budget mensuel et à un coût raisonnable.

Dans ce coût, il faudra intégrer le cas échéant les indemnités de remboursement anticipé du crédit immobilier (6 mois d'intérêts dans la limite de 3% du capital restant dû) et les frais de mainlevée d'hypothèque. Les crédits à la consommation donnent lieu à des pénalités de remboursement anticipé uniquement si le contrat le prévoit explicitement et pour un montant restant dû supérieur à 10 000€. L'indemnité ne peut alors dépasser 1% du montant du remboursement anticipé lorsqu'il intervient plus d'un an avant la fin du contrat, ou 0,5% si le terme est dans moins d'un an.

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Changement d'assurance emprunteur : les 3 documents indispensables

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, chaque emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier à n'importe quel moment, sans frais ni pénalité, et la substituer par une offre moins chère et mieux adaptée. Pourtant, nombre de démarches échouent ou s'éternisent faute d'un dossier correctement constitué dès le départ. Pour éviter cet écueil, voici les 3 pièces indispensables à réunir avant de lancer votre demande de substitution. 1. L'offre de prêt (ou contrat de prêt signé) Définition Il s'agit du document contractuel remis par votre banque lors de la finalisation de votre crédit immobilier. Il engage juridiquement les 2 parties et constitue la pièce maîtresse de tout dossier de changement d'assurance. Ce qu'elle contient La nature et l'objet du projet financé Le montant, la durée et le taux de crédit immobilier Les conditions de l'assurance emprunteur associée (garanties souscrites, niveau de couverture, coût) Où la trouver Dans vos archives liées à l'acquisition immobilière Auprès de votre conseiller bancaire, sur simple demande Dans votre espace client en ligne, rubrique « Crédits » ou « Documents » 2. Le tableau d'amortissement Définition Le tableau d'amortissement d'un crédit immobilier est un document obligatoire, fourni par la banque, qui détaille mois par mois le remboursement du prêt. Il ventile chaque échéance entre capital remboursé, intérêts, assurance et solde restant dû. On lui connaît plusieurs synonymes : échéancier, plan de remboursement, tableau de financement. La colonne clé est celle du capital restant dû : c'est sur cette base que sera calculée la prime de votre nouvelle assurance emprunteur. Ce qu'il contient La date de chaque échéance (format JJ/MM/AAAA) Le montant des intérêts et du capital remboursé à chaque mensualité Le capital restant dû après chaque paiement La durée résiduelle du crédit Où le trouver Joint à l'offre de prêt lors de la signature Téléchargeable depuis votre espace client bancaire Disponible sur demande écrite (courrier ou email) auprès de votre banque Pourquoi un tableau actualisé est préférable Plus les données transmises à votre courtier ou assureur sont précises, plus le devis obtenu reflètera fidèlement votre situation réelle. Un tableau à jour avec les dates d'échéances exactes permet d'affiner le tarif proposé et d'éviter toute correction en cours de dossier. 3. La Fiche Standardisée d'Information (FSI) Définition Obligatoirement remise par la banque ou l'assureur, la Fiche Standardisée d’Information récapitule les garanties exigées pour votre contrat en cours. Tout nouvel assureur s'y réfère pour formuler une offre conforme aux exigences de votre établissement prêteur selon le principe cardinal d’équivalence de garanties entre les 2 contrats. Ce qu'elle contient Les garanties minimales requises : DC, PTIA, ITT, IPT, IPP… Le fonctionnement détaillé de chaque garantie Le niveau de couverture attendu (quotité d’assurance en cas d’emprunt à deux) Les critères d'équivalence définis par la grille du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) Le cas échéant, la franchise minimale applicable Où la trouver Votre banque est tenue de vous la remettre gratuitement lors de votre demande de prêt. Si vous ne l'avez jamais reçue, contactez directement votre conseiller et réclamez-la explicitement. Ce qu'elle ne fait pas Beaucoup d'emprunteurs utilisent la FSI comme seul outil de comparaison. Elle sert uniquement de base pour respecter l’équivalence de garanties minimales, mais elle ne suffit pas pour sélectionner le contrat compétitif qui répond à votre profil d’emprunteur. En réalité, la FSI est : Un outil de conformité réglementaire, pas un outil de conseil Un cadre de validation pour la banque, pas un guide d'optimisation Un document standardisé, donc parfois imprécis sur certaines subtilités contractuelles Comment bien l'utiliser Identifier les exigences minimales imposées par votre banque Les croiser avec les informations figurant dans votre offre de prêt Souscrire un nouveau contrat qui respecte ces critères, sans pour autant dégrader votre niveau de protection réel Récapitulatif Document Utilité principale Offre de prêt Cadre contractuel et conditions initiales du crédit Tableau d’amortissement Capital restant dû et durée résiduelle pour le calcul du tarif d’assurance FSI Garanties minimales exigées par la banque Ces 3 documents constituent la base d'un dossier solide. Les rassembler en amont vous permettra d'obtenir des devis précis, de comparer les offres efficacement et de mener votre changement d'assurance à terme sans mauvaise surprise. Pour une sécurité totale, sollicitez les services d’un courtier en assurance de prêt : cet expert vous accompagne dans toutes les démarches, de la recherche du contrat adapté à la substitution selon les exigences bancaires.

Mutuelle santé et tiers payant refusé : comprendre les causes et les solutions

Le tiers payant est aujourd’hui un dispositif largement utilisé pour éviter l’avance de frais chez les professionnels de santé. Pourtant, il arrive que certains assurés se retrouvent face à un tiers payant refusé, même lorsqu’ils disposent d’une mutuelle santé. Cette situation peut être source d’incompréhension, voire de difficultés financières. Pourquoi un tiers payant peut-il être refusé ? Quelles sont les démarches à suivre ? Et comment éviter ce type de désagrément ? Décryptage complet. Qu’est-ce que le tiers payant en mutuelle santé ? Le tiers payant est un mécanisme qui permet à l’assuré de ne pas avancer tout ou partie des frais médicaux. Concrètement : La part remboursée par la Sécurité Sociale est directement versée au professionnel de santé. La mutuelle complète éventuellement ce remboursement. L’assuré ne règle que le reste à charge, voire rien du tout. Les 2 types de tiers payant On distingue 2 formes de tiers payant : Le tiers payant partiel L’Assurance Maladie prend en charge sa part. L’assuré doit avancer la part complémentaire, remboursée ensuite par sa mutuelle. Le tiers payant intégral Ni avance de frais pour la part obligatoire Ni avance pour la part complémentaire Applicable chez certains professionnels ou selon les contrats Votre carte de mutuelle atteste de vos droits aux remboursements complémentaires et de l’accès au tiers payant (en fonction des garanties souscrites). Pourquoi un tiers payant peut-il être refusé ? Un tiers payant refusé ne signifie pas nécessairement un dysfonctionnement. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. Une mutuelle non reconnue ou mal paramétrée Le cas le plus fréquent concerne un problème de transmission entre la mutuelle et l’Assurance Maladie : Carte Vitale non mise à jour Télétransmission NOEMIE inactive Changement récent de mutuelle non pris en compte Le professionnel ne peut donc pas vérifier vos droits en temps réel. Un professionnel de santé non conventionné tiers payant Tous les professionnels ne pratiquent pas le tiers payant, notamment : Certains spécialistes Les praticiens en secteur 2 Les professionnels non conventionnés Dans ce cas, le refus est tout simplement lié à leur mode d’exercice. Bon à savoir : le tiers payant peut être refusé si vous consultez un spécialiste hors parcours de soins coordonnés ou si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant. Des garanties insuffisantes Votre contrat de mutuelle peut ne pas couvrir certains actes : Dépassements d’honoraires Soins spécifiques (optique, dentaire, médecines douces) Le professionnel peut alors refuser le tiers payant sur la part non garantie. Une carte de tiers payant non présentée Cela peut sembler évident, mais l’absence de justificatif entraîne souvent un refus : Carte mutuelle oubliée Attestation non fournie Application mobile non accessible Dans quels cas le tiers payant ne peut être refusé ? Contrairement aux idées reçues, il existe des situations où le tiers payant est obligatoire et ne peut pas être refusé par le professionnel de santé. Les bénéficiaires de la CSS Les patients couverts par la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) bénéficient automatiquement du tiers payant : Aucune avance de frais Prise en charge intégrale dans le respect du parcours de soins Obligation pour le professionnel de l’appliquer Les bénéficiaires de l'AME (Aide Médicale de l'État) se voient également appliquer le tiers payant automatiquement. Un refus dans ces cas est contraire à la réglementation. Les patients en affection de longue durée (ALD) Pour les soins liés à une ALD : Le tiers payant s’applique sur la part remboursée à 100 %. Le professionnel ne peut pas exiger d’avance de frais sur cette partie. Les femmes enceintes À partir du 6ème mois de grossesse : Tous les soins liés à la maternité sont pris en charge à 100 %. Le tiers payant est obligatoire. Les accidents du travail et maladies professionnelles Dans ces situations : Les soins sont pris en charge intégralement. Le tiers payant est de droit. Les actes de prévention spécifiques Certains actes sont également concernés : Dépistages organisés Examens obligatoires Autres situations où le tiers payant est automatique : soins suite à un acte de terrorisme consultations en lien avec la contraception des mineures à partir de 15 ans. Quelles conséquences en cas de tiers payant refusé ? Un refus de tiers payant implique une avance de frais immédiate, parfois importante. Un impact financier direct Paiement intégral de la consultation ou des soins Remboursement différé (quelques jours à plusieurs semaines) Risque de déséquilibre budgétaire Un remboursement parfois plus long Sans tiers payant, les conséquences sont les suivantes : La feuille de soins doit être transmise. Le remboursement dépend des délais de traitement. La mutuelle intervient en second temps. Que faire en cas de tiers payant refusé ? Face à un tiers payant refusé, plusieurs actions peuvent être mises en place rapidement. Vérifier ses droits Avant toute chose : Mettre à jour sa carte Vitale en pharmacie ou borne Vérifier la validité de sa mutuelle Contrôler la télétransmission Contacter sa mutuelle Votre organisme complémentaire peut : Confirmer vos garanties de mutuelle santé Réactiver la télétransmission Fournir une attestation à jour Un simple appel peut suffire à débloquer la situation. Demander une feuille de soins Si vous avez avancé les frais : Exigez une feuille de soins papier ou électronique Transmettez-la rapidement à l’Assurance Maladie Suivez vos remboursements via votre espace en ligne Comment éviter un refus de tiers payant ? Anticiper reste la meilleure stratégie pour éviter un tiers payant refusé. Mettre régulièrement à jour ses informations Carte Vitale actualisée au moins une fois par an Coordonnées à jour auprès de la mutuelle Vérification des droits avant un rendez-vous Choisir une mutuelle avec tiers payant étendu Toutes les mutuelles ne proposent pas le même niveau de service. Privilégiez : Un réseau de soins étendu Le tiers payant généralisé Une application mobile performante Utiliser les réseaux de soins partenaires Certains réseaux de soins facilitent le tiers payant : Opticiens Dentistes Audioprothésistes Dans ces réseaux, le tiers payant est souvent automatique. Tiers payant refusé : quels recours possibles ? Le tiers payant est un droit. Si le refus vous semble injustifié, des recours existent. Contester auprès du professionnel de santé Vous pouvez demander : Une explication claire du refus Une vérification de vos droits Une solution alternative (paiement différé, par exemple) Faire intervenir sa mutuelle Votre mutuelle peut : Contacter directement le professionnel Fournir une garantie de paiement Régulariser la situation Saisir un médiateur En cas de litige persistant, faites appel à un intermédiaire chargé de résoudre le conflit à l’amiable : Médiateur de la mutuelle Médiateur de l’Assurance Maladie Un tiers payant refusé est une situation fréquente mais généralement explicable. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un problème administratif ou technique facilement résoluble. Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de maintenir ses droits à jour, de choisir une mutuelle adaptée et de vérifier ses garanties avant les soins. En cas de refus, des solutions existent pour régulariser rapidement la situation et obtenir son remboursement. FAQ : mutuelle et tiers payant refusé Le tiers payant est-il obligatoire ? Non, il dépend du professionnel et de la situation de l’assuré. Peut-on contester un refus de tiers payant ? Vous pouvez contester si vos droits sont valides, mais le professionnel reste libre dans certains cas. Combien de temps pour être remboursé en cas de refus de tiers payant ? En moyenne : 5 à 10 jours pour l’Assurance Maladie 2 à 5 jours supplémentaires pour la mutuelle

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