Tout ce que vous avez besoin de savoir sur le rachat de crédits

Le regroupement ou rachat de crédits est intéressant pour les ménages dont le budget est déséquilibré par divers remboursements en cours. Focus sur le fonctionnement de cette opération financière qui permet de réduire immédiatement le taux d’endettement et sur les inconvénients qu'elle peut comporter.

Recours accru au rachat de crédits en 2020

La crise économique qui sévit depuis le début de l'épidémie de Covid-19 a fragilisé bon nombre de ménages, en particulier ceux qui ont des crédits à rembourser. Si le surendettement n'a pas augmenté en 2020 grâce aux aides massives mises en place par l'État et par l'encadrement rigoureux des emprunts immobiliers, certains ont éprouvé la nécessité de réduire leur taux d'endettement pour améliorer leur reste à vivre.

Les opérations de rachat de crédits qui permettent d'assainir un budget déséquilibré ont augmenté de 20% en 2020 par rapport à 2019 sur la base des demandes gérées par le courtier Meilleurtaux.com. Pour de nombreux ménages ayant plusieurs crédits en cours, la baisse des revenus liée au chômage partiel les a obligés à trouver une solution immédiate pour éviter le malendettement, voire le surendettement. En regroupant leurs prêts, ils ont pu diminuer leurs charges mensuelles et avoir des fins de mois plus sereines.

Mise en place d'un rachat de crédits

Le rachat de crédits, appelé aussi regroupement ou restructuration de crédits, consiste à regrouper les mensualités de vos divers prêts en un seul crédit et donc une mensualité unique. Un organisme spécialisé rachète vos dettes, les solde auprès de vos différents créanciers et devient votre seul interlocuteur et créancier.

Les prêts qui étaient adaptés à votre situation financière au moment où ils ont été contractés sont devenus une charge insurmontable suite à un aléa de la vie, mais l'engagement vis-à-vis de vos prêteurs doit être honoré. Sans arriver à cette extrémité, il peut être difficile de suivre le calendrier de toutes les mensualités et d'avoir une vision claire de son budget. Le rachat de crédits est une opération complexe qui va permettre de simplifier les comptes d'un foyer endetté.

L'opération est possible à partir de 2 prêts en cours et peut regrouper tout type de crédit, un ou plusieurs prêts immobiliers comme les divers crédits à la consommation (prêt affecté, prêt personnel, crédit renouvelable, prêt travaux, crédit auto), mais également toute autre dette (découverts bancaires, loyers en retard, factures impayées, dettes familiales).

Si au moins 60% des dettes regroupées sont liées à un ou plusieurs crédits immobiliers, le nouvel emprunt mis en place sera un prêt immobilier et tombe sous la réglementation de ce type de financement. Il y aura alors une nouvelle prise d'hypothèque sur le ou les biens immobiliers pour garantir le rachat.

Pour bénéficier du meilleur taux, il est conseillé de faire plusieurs simulations en ligne et de se faire accompagner par un courtier pour retrouver rapidement l'organisme adapté à la situation. L'expert va étudier la faisabilité de votre demande et vous conseiller au mieux sur les offres de prêt proposées. L'objectif est de trouver le bon arbitrage entre mensualités réduites et coût final minimisé.

Diminuer son endettement mensuel

La finalité d'un rachat de crédits est d'alléger le montant alloué au remboursement des dettes en cours et vous permettre d'améliorer immédiatement votre reste à vivre. Un ménage qui voit rouge tous les mois va pouvoir éviter le surendettement en rétablissant l'équilibre de son budget.

Insistons sur cette idée largement répandue qui voudrait que le rachat de crédits soit destiné aux personnes surendettées. Non, le surendettement ne donne pas accès à cette opération financière. Quand on est en situation de surendettement, caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes non professionnelles, il est trop tard pour regrouper ses crédits. Seule une commission de surendettement de la Banque de France peut apporter une solution adaptée (rééchelonnements, reports, effacement partiel ou partiel des dettes).

Le taux d'endettement est au cœur de l'opération. On estime que le remboursement des prêts en cours ne doit pas excéder un tiers de vos revenus. Quand les crédits se sont accumulés, en particulier les prêts à la consommation de petits moments pour lesquels la solvabilité n'est pas toujours vérifiée, le taux d'endettement outrepasse le seuil admis, ce qui met en péril votre situation financière. Le rachat va ramener la mensualité unique au tiers de vos revenus. Si vous disposez de revenus élevés, le taux d'effort peut être supérieur à 33%. La variable aléatoire est dans tous les cas de figure le reste à vivre qui représente la somme dont vous disposez pour les dépenses du quotidien une fois vos dettes acquittées. La nouvelle mensualité sera alors ajustée en fonction de ce paramètre.

Le rachat de crédits va permettre de réduire de 30% à 60% le montant global de vos mensualités.

Nouveau crédit, nouvelle assurance emprunteur

Si les crédits intégrés dans le rachat sont garantis par une assurance emprunteur, ce qui est nécessairement le cas en présence d'un crédit immobilier, l'opération engendre la mise en place d'une nouvelle assurance qui va couvrir l'ensemble des dettes regroupées. L'organisme prêteur va proposer son contrat, mais vous êtes libre de choisir une autre assurance dès lors qu'elle présente un niveau de garanties au moins équivalent.

Un courtier indépendant comme Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche d'une assurance adaptée à votre rachat de crédits au meilleur prix. En déléguant l’assurance, vous disposez d’un levier important pour faire baisser le coût de l’opération. À couverture équivalente, un contrat alternatif coûte entre deux et quatre fois moins cher que l’offre du prêteur.

Le coût d'un rachat de crédits

La réduction immédiate de la mensualité se fait au prix d'un allongement de la durée du crédit. C'est la contrepartie pour retrouver un niveau d'endettement mensuel supportable. La dette est étalée sur une durée plus longue, sauf si les taux du moment sont plus intéressants que les taux initiaux. Un scénario possible si le rachat contient un crédit immobilier contracté il y a plusieurs années à un taux d'intérêt bien supérieur aux taux actuels.

A contrario, l'allongement de la durée de remboursement va majorer le coût total du crédit. Le meilleur taux de votre rachat de crédits sera celui qui vous permettra d'assumer vos dettes en toute sérénité, avec une mensualité adaptée à votre budget mensuel et à un coût raisonnable.

Dans ce coût, il faudra intégrer le cas échéant les indemnités de remboursement anticipé du crédit immobilier (6 mois d'intérêts dans la limite de 3% du capital restant dû) et les frais de mainlevée d'hypothèque. Les crédits à la consommation donnent lieu à des pénalités de remboursement anticipé uniquement si le contrat le prévoit explicitement et pour un montant restant dû supérieur à 10 000€. L'indemnité ne peut alors dépasser 1% du montant du remboursement anticipé lorsqu'il intervient plus d'un an avant la fin du contrat, ou 0,5% si le terme est dans moins d'un an.

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Assurance emprunteur : la loi Lemoine de 2022 a-t-elle bouleversé le marché ?

Depuis 2022, le marché de l’assurance de prêt immobilier connaît une nouvelle dynamique concurrentielle. Avec la loi Lemoine, les particuliers peuvent résilier leur contrat à tout moment et le substituer par une assurance alternative plus compétitive. Malgré cette avancée, les offres bancaires conservent une position dominante. Quatre ans après la réforme, les assureurs doivent également composer avec de nouvelles contraintes tarifaires, des risques plus difficiles à évaluer et des évolutions réglementaires attendues d'ici 2027. Loi Lemoine : une liberté de résiliation qui change les règles du marché Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine permet au marché de l’assurance emprunteur de franchir une nouvelle étape avec l'ouverture à la concurrence. Depuis septembre 2022, tous les emprunteurs, quelle que soit l’ancienneté de leur contrat, peuvent changer d'assurance de prêt immobilier à n'importe quel moment, sans frais ni pénalité. Renforcement des droits des emprunteurs Cette réforme s'inscrit dans la continuité de plusieurs textes législatifs : Loi Lagarde (2010) : possibilité de choisir une assurance externe à la banque dès la souscription du crédit, sous réserve d'équivalence des garanties. Loi Hamon (2014) : autorisation de changer d'assurance pendant les 12 premiers mois du prêt. Amendement Bourquin (2018) : instauration d'une possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat. Loi Lemoine (2022) : suppression de la contrainte de date pour résilier et souscrire un nouveau contrat. Meilleure inclusion des emprunteurs à risques de santé La loi Lemoine comporte également 2 mesures importantes pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé : La suppression du questionnaire médical lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement du crédit intervient avant les 60 ans de l'assuré. La réduction à 5 ans du délai du droit à l'oubli après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour les anciens malades d'un cancer ou d'une hépatite C. Les assureurs confrontés à de nouvelles contraintes tarifaires La suppression du questionnaire médical pour certains crédits complique l'évaluation du risque par les assureurs, qui doivent davantage mutualiser les profils. Dans son bilan de janvier 2024, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a relevé une hausse préventive moyenne d'environ 10 % des tarifs de certains contrats alternatifs. Par ailleurs, des assureurs ont introduit des exclusions portant sur des pathologies antérieures, soulevant des questions quant à l'esprit de la loi Lemoine. Le fait d'insérer dans le contrat d'assurance une clause qui exclut les affections préexistantes est en effet contraire au principe de non-discrimination des emprunteurs avec des risques de santé voulu par la loi Lemoine dans le périmètre des offres sans questionnaire médical. La délégation d'assurance progresse lentement Malgré l'ouverture à la concurrence, les banques conservent une position hégémonique. Selon le CCSF, la part des contrats alternatifs est passée de 15,3 % fin 2021 à 17,48 % en 2024. La loi Lemoine a toutefois stimulé les demandes de substitution, en hausse de plus de 80 % entre 2021 et le premier semestre 2023. Dans un contexte de taux immobiliers élevés, changer d'assurance emprunteur constitue également un levier pour réduire le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) et faciliter l'obtention d'un crédit dans le respect du taux d'usure. 2026-2027 : de nouvelles règles pour encadrer la substitution L'avis du CCSF du 26 mai dernier prévoit un renforcement de la loi Lemoine depuis septembre 2026 : Continuité de couverture : éviter toute interruption des garanties lors d'un changement d'assureur, avec une généralisation prévue au plus tard le 1er janvier 2027. Plafond de 200 000 € : clarifier son mode de calcul pour bénéficier de la suppression du questionnaire médical, au plus tard le 1er juin 2027. Garanties invalidité : rendre les conditions de prise en charge plus compréhensibles grâce à des exemples dans les notices d'information. Le CCSF prévoit également de suivre l'évolution des tarifs et de la sinistralité jusqu'en 2028. La question des exclusions liées aux antécédents médicaux reste néanmoins en suspens. Assurance emprunteur : une concurrence encore limitée Quatre ans après la loi Lemoine, les banques dominent toujours la distribution de l'assurance emprunteur. Toutefois, la résiliation à tout moment redonne du pouvoir aux emprunteurs. La comparaison des offres a posteriori est une prérogative qui devrait être systématique pour ne pas rester captif d’un contrat bancaire, la plupart du temps plus onéreux que les formules externes, et parfois mal adapté. Pour les assureurs, la compétitivité repose désormais autant sur les tarifs que sur la qualité des garanties et les conditions d'indemnisation.

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Mutuelle et remboursement des cures thermales : quels changements en 2027 ?

Le remboursement des cures thermales va probablement évoluer en 2027. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement envisage de transférer 200 millions d'euros de dépenses vers les complémentaires santé. Cette mesure vise à réduire la participation de l'Assurance maladie, mais soulève des inquiétudes quant au reste à charge des curistes. Les mutuelles seront-elles obligées de prendre le relais ? Quelles conséquences pour les assurés ? L'essentiel à retenir Le gouvernement envisage de transférer 200 millions d'euros de dépenses liées aux cures thermales vers les mutuelles en 2027. L'Assurance maladie rembourse actuellement le forfait thermal à 65 % du tarif conventionnel. Les mutuelles ne sont pas obligées de couvrir les cures thermales : tout dépend des garanties souscrites. Le transfert va augmenter le reste à charge des curistes sans couverture spécifique. Pourquoi l’Assurance Maladie veut dérembourser les cures thermales ? Le gouvernement souhaite modifier la répartition des dépenses de santé entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé. En 2027, environ 700 millions d'euros pourraient être transférés vers les organismes complémentaires, dont 200 millions au titre des cures thermales. L'objectif est de réduire les dépenses de la Sécurité sociale sans supprimer nécessairement toute possibilité de remboursement pour les patients. Les mutuelles santé risquent d’être davantage sollicitées pour financer les soins thermaux. On parlait déjà de dérembourser les cures thermales en 2026. Inscrit dans le PLFSS, le projet était d’abaisser le taux de prise en charge de 65 % à 15 %, et de minorer la couverture pour les patients en ALD. Le transfert envisagé en 2027 pourrait pénaliser les assurés dont la complémentaire santé ne prévoit aucune garantie spécifique. Les retraités et les patients atteints de maladies chroniques figurent parmi les populations particulièrement concernées. Quel est le remboursement actuel des cures thermales ? Une cure thermale prescrite par un médecin et réalisée dans un établissement conventionné peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, sous réserve de respecter les conditions requises. Les remboursements varient selon la nature des dépenses : Forfait thermal : remboursement à hauteur de 65 % du tarif conventionné. Honoraires médicaux : prise en charge de 70 % du tarif conventionné pour le médecin thermal. Transport et hébergement : remboursement possible sous conditions de ressources et dans la limite des plafonds réglementaires. Pour les soins thermaux, dont le coût moyen est estimé à environ 700 euros, le ticket modérateur, c'est-à-dire la somme restante dans la limite du tarif conventionné, représente une dépense supplémentaire pour le curiste, estimée aux alentours de 245 €. La mutuelle peut le prendre en charge si le contrat prévoit une garantie adaptée. Les patients bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD) exonérante peuvent, quant à eux, obtenir un remboursement à 100 % du tarif de base lorsque la cure est en rapport avec leur pathologie. Les mutuelles seront-elles obligées de rembourser les cures thermales ? Non. Le remboursement des cures thermales par les mutuelles santé ne fait pas partie du cahier des charges des contrats responsables et solidaires (95 % du marché de la complémentaire santé). Même si la cure est prescrite, la prise en charge du forfait thermal n’est pas une obligation réglementaire. Quant aux mutuelles non responsables, elles ne sont soumises à aucune obligation de prise en charge, quelle que soit la nature des dépenses. Deux situations sont possibles : Contrat avec garantie cure thermale : la mutuelle intervient dans la limite du forfait ou du plafond prévu, en pourcentage de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale). Contrat sans garantie spécifique : l'assuré supporte une part plus importante des frais. Les complémentaires pourraient également revoir leurs garanties et leurs cotisations pour intégrer ces nouvelles dépenses. Parler de transferts de charges est inappropriéé, car le remboursement des cures thermales n’est pas imposé aux mutuelles. Sauf si le gouvernement modifie le cahier des charges des complémentaies responsables. Comment vérifier les garanties de sa mutuelle ? Avant de réserver une cure en 2027, reportez-vous au tableau de garanties de votre mutuelle santé. Plusieurs éléments doivent être vérifiés : La présence d'une garantie dédiée aux cures thermales ; Le montant du forfait annuel ou par séjour ; Le remboursement du ticket modérateur ; Les éventuelles exclusions et conditions de prise en charge. Attention : une garantie à 100 % BRSS ne signifie pas que la mutuelle rembourse intégralement le prix réel de la cure. Elle complète uniquement le remboursement de l'Assurance maladie jusqu'au tarif conventionné. Si les conditions de prise en charge des cures thermales ne vous conviennent pas, optez pour un contrat adapté. Depuis décembre 2020, vous pouvez profiter de la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé pour changer de formule à tout moment et sans frais après une année d’engagement. Comparez les offres et sélectionnez une mutuelle compétitive qui répond à vos besoins. Déremboursement des cures thermales : tollé chez les professionnels Les professionnels du thermalisme et les élus locaux redoutent une diminution de l'accès aux cures. Une hausse du reste à charge pourrait conduire certains patients, notamment les retraités aux revenus modestes, à renoncer à ces soins. Les conséquences économiques inquiètent les communes thermales, dont l'activité économique dépend en partie de la fréquentation des curistes. Plus de 60 sénateurs ont ainsi demandé au gouvernement de renoncer à cette mesure. Ils souhaitent notamment attendre les conclusions de l'évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'efficacité thérapeutique des cures thermales, attendues fin 2027. Le calendrier parlementaire reste déterminant. Après le rejet de la partie recettes du PLFSS 2027 à l'Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat. Son examen doit permettre de préciser le devenir de cette mesure.

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