PTZ : l'Assemblée Nationale le maintient en zones B2 et C jusqu'à fin 2021


ptz maintenu

Contre la volonté du gouvernement, les députés ont voté, vendredi 15 novembre, en faveur du maintien du Prêt à Taux Zéro dans l’immobilier neuf dans les zones dites rurales (B2 et C). L'exécutif reste malgré tout campé sur sa position, conforté par le récent rapport de l'Inspection Générale des Finances qui statuait sur une efficacité contestée du dispositif.

Recentrage avorté du PTZ

Il y a quelques jours nous vous parlions de la mort probable du Prêt à Taux Zéro (PTZ) neuf en zones B2 et C, ces zones non tendues où la demande de logements n'excède pas l'offre, contrairement aux zones dites tendues (A, Abis et B1) où sévit un réel déséquilibre entre le nombre de logements disponibles et la demande. Dispositif réservé aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale, le PTZ est accordé sous conditions de ressources pour l'achat d'un bien immobilier neuf ou ancien avec travaux de réhabilitation. L'acquisition d'un logement neuf est possible sur tout le territoire avec, toutefois, des quotités de financement différentes entre zones tendues (jusqu'à 40%) et zones détendues (jusqu'à 20% maximum). L'acquisition d'un bien ancien est autorisée dans les seules les zones B2 et C et ce, depuis janvier 2018. Le PTZ neuf en zones B2 et C a d'ailleurs profité d'un effet d'aubaine, sa suppression dans ces zones ayant été annoncée en début d'année 2019.

Pour les professionnels de l'immobilier, ce recentrage est une douche froide. Les zones détendues représentent 93% du territoire hexagonal. Le durcissement du PTZ neuf en 2018 (contraction de la quotité en zones B2 et C) avait été le premier coup porté à l’équilibre du secteur. La perspective de son arrêt définitif sur le marché du neuf comme de l'ancien engendrera les plus vives protestations parmi les promoteurs immobiliers, également parmi les élus, ceux qui votent les lois. Vendredi 15 novembre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté une série d'amendements au budget 2020 en faveur du maintien du PTZ neuf dans les zones B2 et C contre l'avis du gouvernement et de celui du rapporteur du budget Joël Giraud (LREM).

Respecter l'équité territoriale

Les élus de l'opposition ont fourbi leurs arguments, dénonçant "une injustice, qui contribue à la fracture sociale" si le gouvernement mettait fin à ce dispositif d'aide à l'accession. Favorable au maintien du PTZ, l'ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel a rappelé qu'il ne fallait pas opposer les territoires les uns aux autres, ajoutant que "la suppression du PTZ pourrait menacer 19 000 emplois" et qu'elle "priverait d'un parcours résidentiel vers la propriété quelque 12 000 ménages, généralement locataires et vivant en logement social". Un autre élu de droite, Fabrice Brun (LR), a souligné l'importance du PTZ, considéré comme un apport personnel par les banques, ce qui facilite l'accès au crédit aux jeunes actifs souhaitant devenir propriétaires. Autant de raisons qui plaident pour la sauvegarde du PTZ, maintes fois martelées par le lobby du bâtiment. Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), a salué "une première et belle victoire, qui permettra aussi, en répondant à un véritable besoin, d'assurer l'emploi tenu par des PME et TPE du bâtiment dans ces territoires". Même satisfecit du côté de LCA-FFB qui, par la voix de son président Grégory Monod, s'est réjoui que "les multiples arguments aient été entendus" et que "l'adoption de cet amendement est une excellente nouvelle pour le parcours résidentiel de milliers de familles modestes aspirant à la propriété, pour la cohésion des territoires et pour l'activité économique de toute une filière".

L'Assemblée Nationale n'a donc pas suivi les recommandations de l'Inspection Générale des Finances et du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, qui préconisaient dans leur rapport rendu public le 7 novembre dernier de ne pas prolonger le PTZ neuf en zones B2 et C, voire de le supprimer purement et simplement en zones tendues. Le texte suit désormais son parcours législatif. Le Sénat se prononce aujourd'hui mercredi et on peut, sans trop de risque de se tromper, parier sur une ligne similaire, la Chambre Haute étant à majorité de droite. Si le texte est adopté sans amendement, il n'aura pas à être examiné une seconde fois par les députés et le PTZ neuf pourra ainsi resté accessible à tous les primo-accédants en 2020 et en 2021 quelle que soit la zone géographique.

Publié par Astrid Cousin le

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