Logement et crise sanitaire : il est enfin possible de déménager !


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Le confinement imposé depuis la mi-mars pour contrer l'épidémie de Covid-19 rend difficile voire impossible les déplacements des Français. Ceux qui devaient déménager ont dû reporter l'évènement. La sortie du confinement prévue le 11 mai va leur permettre de changer de logement sous réserve de respecter certaines conditions.

Déconfinement progressif à compter du 11 mai

Déménager n'était pas interdit par le décret du 16 mars, mais réservé aux situations d'urgence, comme un changement de bail. Sauf exception, chacun devait reporter son déménagement et attendre la cessation du confinement. Dans une lettre commune adressée aux professionnels du déménagement en date du 1er avril, le ministère du Logement et le secrétariat d'État aux Transports ont réaffirmé la primauté du principe de report, tout en fixant de nouvelles restrictions : "seuls les déménagements d'urgences sanitaires, sociales ou de péril sont autorisés, ainsi que les déménagements indispensables d'entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l'organisation des soins face à l'épidémie".

La fin programmée du confinement le lundi 11 mai prochain va permettre aux déménageurs professionnels de reprendre leur activité et aux particuliers d'effectuer leur changement de domicile. Pourra-t-on toutefois déménager librement ? Le déconfinement sera progressif à partir du 11 mai en fonction de la situation sanitaire dans chaque département (zone verte, orange ou rouge). La deuxième phase de déconfinement se poursuivra à partir du 2 juin si l'épidémie est sous contrôle.

Déménager après le déconfinement : les obligations

Une des règles de déconfinement prévoit qu'à compter du 11 mai les déplacements seront autorisés dans un rayon de 100 km autour de son domicile (distance à vol d'oiseau), hors de son département de résidence sans attestation de déplacement dérogatoire. Vous pourrez déménager seul sans attestation si cette distance est respectée. Si vous faites appel à un professionnel, déménager est autorisé sans limite de kilométrage. Pour les autres situations, le principe de report prévaut toujours, comme depuis le début du confinement. Si vous passez d'un département vert à un département rouge, ou inversement, le déménagement reste possible sur présentation d'une attestation sur l'honneur expliquant pourquoi ce déplacement doit impérativement se faire aux dates prévues, en indiquant les deux adresses. Le gouvernement vous impose par ailleurs d'informer la police ou la gendarmerie de votre déménagement et de vous renseigner sur les éventuelles restrictions locales.

Attention : les rassemblements de plus de 10 personnes sur un lieu privé sont interdits. Vous devez respecter cette règle lors de votre déménagement, même pour un déplacement de moins de 100 km en zone verte.

Déménagements autorisés les jours fériés

Pour compenser les déménagements qui n'ont pu se faire lors du confinement, le gouvernement autorise les déménageurs professionnels à rouler pendant les weekends de l'Ascension et de la Pentecôte. L'arrêté du 02/05/2020 lève en effet l'interdicton de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements sur les dates suivantes :

  • mercredi 20 mai
  • jeudi 21 mai
  • dimanche 30 mai
  • lundi 1er juin.

Les déménageurs devront respecter des mesures barrières pour protéger la santé et la sécurité de leurs clients comme de leurs salariés. La Chambre Syndicale du Déménagement a diffusé un guide de bonnes pratiques qui permet d'organiser l'activité et précise notamment que :

  • la présence est limitée à 2 collaborateurs par véhicule (ou 3 s'il y a une banquette arrière),
  • le port d'un masque homologué est obligatoire, ainsi que des lunettes ou une visière de protection pour le port de charges collectives.

Publié par Astrid Cousin le

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