Immobilier et confinement : ce que vous pouvez faire et ne pas faire


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Le reconfinement, qui a débuté vendredi 30 octobre et qui pourrait se prolonger au-delà d'un mois, remet en question toutes les démarches immobilières. Le gouvernement a toutefois retenu les enseignements du premier confinement et souhaite que la chaîne immobilière continue de fonctionner. Peut-on visiter, emprunter, acheter, déménager ? Les interdits sont-ils les mêmes que durant le printemps ? Tout ce qui change pour vos projets immobiliers avec ce nouveau confinement.

Visiter un logement

Les agences immobilières sont fermées depuis le vendredi 30 octobre et ne peuvent donc recevoir du public ni organiser des visites de logements. Seules les visites virtuelles permettent d'avancer sur les recherche de biens à vendre ou à louer. En revanche, les agents immobiliers sont autorisés à visiter les logements afin de poursuivre leur activité, c'est-à-dire seuls, sans acheteur ni locataire avec eux. Dans un communiqué commun, la Fnaim, l'association Plurience et l'Union des syndicats de l'immobilier ont assuré que "les rendez-vous déjà pris seront assurés de façon à permettre aux futurs propriétaires ou locataires de prendre possession de leur bien".

Contracter un crédit immobilier

Les banques ont tiré les leçons du confinement précédent et se disent mieux organisées pour traiter les demandes d'emprunt immobilier. La plupart d'entre elles ont doté leurs salariés en télétravail de logiciels spécifiques pour gérer les dossiers à distance, ce qui faisait défaut au printemps dernier. Il n'empêche, des retards sont à craindre et nul ne sait aujourd'hui si les clients pourront obtenir un délai supplémentaire.

Pour mémoire, le délai de rétractation de 10 jours inscrit dans l'avant-contrat (compromis ou promesse de vente) avait été prolongé pendant la première période de confinement. Le gouvernement va-t-il de nouveau étaler les délais par ordonnance ? Au-delà du délai de rétractation, seule la condition suspensive relative à l'obtention du crédit, obligatoire depuis 1979, permet à l'acheteur de renoncer à l'opération et de récupérer son dépôt de garantie. Le notaire peut décider de reporter la signature de l'acte de vente si le délai prévu ne permet pas de réaliser les clauses suspensives.

Signer un acte authentique de vente

Le télétravail étant la règle, les offices des notaires fonctionnent désormais à distance. La signature dématérialisée est de nouveau opérationnelle et quand elle n'est pas possible, les deux parties, vendeur et acheteur, ont l’autorisation se rendre chez le notaire conformément à l'article 4 du Titre 1er du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Déménagement

Déménager reste possible durant le confinement, sous réserve de présenter un justificatif de déménagement (acte de vente ou nouveau bail). Les déménagements opérés par des professionnels sont autorisés. Un particulier qui gère lui-même son déménagement pourra le faire seul ou avec les personnes qui déménagent avec lui. Se faire aider par des tiers, famille ou amis, n'est pas compatible avec les règles de protection. Aucune dérogation n'est prévue à ce jour.

Assemblées générales de copropriété

Les AG de copropriété devront se tenir à distance, par visioconférence, comme cela avait été fait lors du premier confinement. Les dispositions prises par décret en mai dernier prévoyaient un renouvellement automatique du mandat du syndic si celui-ci arrivait à échéance durant le confinement. On ne sait pas pour l'heure si la mesure sera reconduite

Les dispositions dérogatoires définies dans un précédent décret continuent néanmoins de s'appliquer : il est exceptionnellement possible de tenir une AG par tout moyen de communication électronique jusqu'au 31 janvier 2021.

Permis de construire

Le ministère du Logement a confirmé que les délais d'instruction des permis de construire ne sont pas suspendus durant le confinement, contrairement à ce qui s'était produit au cours du premier épisode. Les services d'urbanisme des collectivités restent ouverts, les permis de construire, ainsi que les permis d'urbanisme, seront donc délivrés dans le délai habituel de 2 mois. Si aucune réponse n'intervient entre temps, la demande de permis équivaut à un accord tacite de la commune.

Chantiers de construction et travaux

Les chantiers de construction avaient été mis à l'arrêt fin mars avant de reprendre progressivement. On se souvient du conflit qui avait opposé le secteur du BTP et le gouvernement quant à la mise en place d'un protocole sanitaire qui pouvait satisfaire les deux parties. Cette fois-ci, le secteur du bâtiment continue son activité sans interruption.

Pour les particuliers qui rénovent leur logement, qu'il s'agisse de rénovation énergétique ou autre, l'application stricte des gestes barrières permet la poursuite des travaux engagés avant le 30 octobre.




Publié par Astrid Cousin le

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