En tant que propriétaire, on se demande souvent à quelles aides on est éligible. Nous vous expliquons en détail.
L’allocation personnalisée au logement pour les propriétaires
À tort nous avons tendance à penser que l’APL n’est accessible uniquement aux personnes qui sont locataires de leur logement. Néanmoins, certains propriétaires peuvent en bénéficier. Versée par la CAF, l’allocation personnalisée au logement a pour but de faire réduire les mensualités des foyers modestes qui achètent un bien immobilier.
Les conditions d’utilisation de l’APL ont été modifiées depuis le 1er février 2018. Désormais, les propriétaires peuvent en bénéficier s’ils ont :
- Contracté un prêt d’accession sociale (PAS)
- Un prêt aidé à l’acquisition à la propriété (PAP)
- Un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec ou sans améliorations
La méthode de calcul de l’APL est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Nous vous invitons à simulez toutes vos aides en 2 minutes grâce au simulateur d’aides de la startup Mes-Allocs.fr. Notez que vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs si vous souhaitez qu’un expert réponde à vos questions et s’occupe de tout pour vous.
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
Les aides versées par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) s’adressent à la fois aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes ainsi que pour les équipements collectifs d’un l'immeuble d’habitation.
Vous pourrez en bénéficier si :
- vous êtes propriétaire occupant et que vous disposez de revenus inférieurs au plafond correspondant à votre situation familiale
- vous êtes propriétaire et que vous louez votre logement (ex : pour une personne seule aux revenus très modestes en Île-de-France, les revenus ne doivent pas dépasser 20.593 euros)
L’agence Nationale de l’Habitat accorde aussi des aides aux syndicats de copropriétaires. Et ce, pour financer des travaux sur les parties et les équipements communs de la copropriété (chauffage, isolation, …). Ces aides s’appliquent aux copropriétés en difficulté :
- qui font partie d’un dispositif d’intervention de l’Anah (“Opération programmée”)
- qui sont concernées par une situation d’habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire.
D’autres aides peuvent également être octroyées si la copropriété présente des signes de fragilité.
Par ailleurs, si vous souhaitez financer la rénovation énergétique de votre logement : l’aide du programme Habiter Mieux ou Ma PrimeRénov’ sont des solutions envisageables.
MaPrimeRénov
MaPrimeRénov est un dispositif très récent puisque entré en vigueur le 1er janvier 2020. Remplaçant ainsi le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
Depuis octobre 2020, le dispositif s’est élargi, désormais le dispositif est accessible aux personnes propriétaires et à toutes les copropriétés.
Le montant de MaPrimeRénov est forfaitaire. Ce dernier est calculé en fonction des revenus de l’ensemble de votre foyer ainsi que du gain écologique que permettent les travaux. Le montant de vos travaux est plafonné à 20.000 euros.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés)
Plafonds de ressources hors île-de-France :
- MaPrimeRénov’Bleu si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14.879 euros
- MaPrimeRénov’Jaune si votre revenu fiscal de référence est compris entre 14.879 euros et 19.074 euros
- MaPrimeRénov’Violet si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 29.148 euros
- MaPrimeRénov’Rose si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 29.148 euros
Notez qu’il existe un 5ème profil qui a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
À noter : votre revenu fiscal de référence RFR est indiqué sur votre feuille d’imposition.
Plafonds de ressources île-de-France :
- MaprimeRénov’bleu si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 20.593 euros
- MaPrimeRénov’Jaune si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 25.068 euros
- MaPrimeRénov’Violet si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 38.184 euros
- MaPrimeRénov’Rose si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 38.184 euros
Le prêt Sécuri-Pass
Vous pouvez souscrire à ce prêt en cas de difficultés financières, comme un divorce, une perte d’emploi….etc. Il s’agit d’un prêt à 0% (hors frais) d’un montant maximal de 10.200 €. Vous pouvez bénéficier d’une avance, après un délai de carence de 12 mois à compter de la signature du contrat de prêt principal.
Notez que vous avez 15 ans pour rembourser l’intégralité de ce prêt Sécuri-Pass.
Bien entendu, certaines conditions sont à remplir pour en bénéficier, à savoir :
- Être employé, retraité,ou demandeur d’emploi depuis moins de 5 ans
- Avoir un revenu imposable inférieur au plafond PTZ pour la zone A au cours des deux dernières années
- Ne pas être soumis à un dossier de surendettement
- Être non titulaire d’un prêt d’accession sociale (PAS), car vous ne pouvez pas cumuler les deux
Le portage
Le portage est une solution à envisager si vous ne pouvez pas souscrire un crédit ou bien bénéficier d’une aide financière de votre famille. Ce dispositif est très avantageux surtout si le montant dont vous avez besoin s’avère élevé.
Le portage est la vente temporaire du logement dont vous êtes propriétaire. Pas d’inquiétude, pendant cette vente temporaire vous avez toujours la possibilité d’habiter dans ce logement, mais vous payerez alors un loyer tous les mois tout en vous acquittant de vos dettes.
Après une période de 5 ans, vous avez le choix entre :
- racheter
ou
- vendre votre propriété.
Plus exactement, il s’agit de céder son bien à des “porteurs solidaires”, qui reçoivent le prix de la vente, fixé à 70% de la valeur du bien (résidence principale, secondaire et même investissement locatif).
Cela permettrait au propriétaire de rembourser sa dette. En revanche, dans le calcul final il ne pas oublier les frais de notaire et ceux de l’intermédiaire.
