Propriétaires : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

En tant que propriétaire, on se demande souvent à quelles aides on est éligible. Nous vous expliquons en détail.

L’allocation personnalisée au logement pour les propriétaires

À tort nous avons tendance à penser que l’APL n’est accessible uniquement aux personnes qui sont locataires de leur logement. Néanmoins, certains propriétaires peuvent en bénéficier. Versée par la CAF, l’allocation personnalisée au logement a pour but de faire réduire les mensualités des foyers modestes qui achètent un bien immobilier.

Les conditions d’utilisation de l’APL ont été modifiées depuis le 1er février 2018. Désormais, les propriétaires peuvent en bénéficier s’ils ont :

Contracté un prêt d’accession sociale (PAS)
Un prêt aidé à l’acquisition à la propriété (PAP)
Un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec ou sans améliorations

La méthode de calcul de l’APL est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Nous vous invitons à simulez toutes vos aides en 2 minutes grâce au simulateur d’aides de la startup Mes-Allocs.fr. Notez que vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs si vous souhaitez qu’un expert réponde à vos questions et s’occupe de tout pour vous.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Les aides versées par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) s’adressent à la fois aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes ainsi que pour les équipements collectifs d’un l'immeuble d’habitation.

Vous pourrez en bénéficier si :

vous êtes propriétaire occupant et que vous disposez de revenus inférieurs au plafond correspondant à votre situation familiale
vous êtes propriétaire et que vous louez votre logement (ex : pour une personne seule aux revenus très modestes en Île-de-France, les revenus ne doivent pas dépasser 20.593 euros)

L’agence Nationale de l’Habitat accorde aussi des aides aux syndicats de copropriétaires. Et ce, pour financer des travaux sur les parties et les équipements communs de la copropriété (chauffage, isolation, …). Ces aides s’appliquent aux copropriétés en difficulté :

qui font partie d’un dispositif d’intervention de l’Anah (“Opération programmée”)
qui sont concernées par une situation d’habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire.

D’autres aides peuvent également être octroyées si la copropriété présente des signes de fragilité.

Par ailleurs, si vous souhaitez financer la rénovation énergétique de votre logement : l’aide du programme Habiter Mieux ou Ma PrimeRénov’ sont des solutions envisageables.

MaPrimeRénov

MaPrimeRénov est un dispositif très récent puisque entré en vigueur le 1er janvier 2020. Remplaçant ainsi le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».

Depuis octobre 2020, le dispositif s’est élargi, désormais le dispositif est accessible aux personnes propriétaires et à toutes les copropriétés.

Le montant de MaPrimeRénov est forfaitaire. Ce dernier est calculé en fonction des revenus de l’ensemble de votre foyer ainsi que du gain écologique que permettent les travaux. Le montant de vos travaux est plafonné à 20.000 euros.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés)

Plafonds de ressources hors île-de-France :

MaPrimeRénov’Bleu si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14.879 euros
MaPrimeRénov’Jaune si votre revenu fiscal de référence est compris entre 14.879 euros et 19.074 euros
MaPrimeRénov’Violet si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 29.148 euros
MaPrimeRénov’Rose si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 29.148 euros

Notez qu’il existe un 5ème profil qui a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

À noter : votre revenu fiscal de référence RFR est indiqué sur votre feuille d’imposition.

Plafonds de ressources île-de-France :

MaprimeRénov’bleu si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 20.593 euros
MaPrimeRénov’Jaune si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 25.068 euros
MaPrimeRénov’Violet si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 38.184 euros
MaPrimeRénov’Rose si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 38.184 euros

Le prêt Sécuri-Pass

Vous pouvez souscrire à ce prêt en cas de difficultés financières, comme un divorce, une perte d’emploi….etc. Il s’agit d’un prêt à 0% (hors frais) d’un montant maximal de 10.200 €. Vous pouvez bénéficier d’une avance, après un délai de carence de 12 mois à compter de la signature du contrat de prêt principal.

Notez que vous avez 15 ans pour rembourser l’intégralité de ce prêt Sécuri-Pass.

Bien entendu, certaines conditions sont à remplir pour en bénéficier, à savoir :

Être employé, retraité,ou demandeur d’emploi depuis moins de 5 ans
Avoir un revenu imposable inférieur au plafond PTZ pour la zone A au cours des deux dernières années
Ne pas être soumis à un dossier de surendettement
Être non titulaire d’un prêt d’accession sociale (PAS), car vous ne pouvez pas cumuler les deux

Le portage

Le portage est une solution à envisager si vous ne pouvez pas souscrire un crédit ou bien bénéficier d’une aide financière de votre famille. Ce dispositif est très avantageux surtout si le montant dont vous avez besoin s’avère élevé.

Le portage est la vente temporaire du logement dont vous êtes propriétaire. Pas d’inquiétude, pendant cette vente temporaire vous avez toujours la possibilité d’habiter dans ce logement, mais vous payerez alors un loyer tous les mois tout en vous acquittant de vos dettes.

Après une période de 5 ans, vous avez le choix entre :

racheter

vendre votre propriété.

Plus exactement, il s’agit de céder son bien à des “porteurs solidaires”, qui reçoivent le prix de la vente, fixé à 70% de la valeur du bien (résidence principale, secondaire et même investissement locatif).

Cela permettrait au propriétaire de rembourser sa dette. En revanche, dans le calcul final il ne pas oublier les frais de notaire et ceux de l’intermédiaire.

Dernières publications

Crédit immobilier : taux au plancher et durée en hausse

L'année immobilière 2021 aura poussé tous les curseurs. L'activité a atteint un record avec 190 milliards d’euros de crédits distribués pour près de 1,2 millions de transactions dans l’ancien, soutenue par des taux d'emprunt toujours tirés vers le bas, ce qui permet de s'endetter sur des durées longues dans la limite de la norme autorisée. La baisse des taux a cependant une incidence sur le coût de l'assurance, désormais plus lourd dans un crédit immobilier. Taux historiquement faibles Selon les dernières données de l'Observatoire Crédit Logement/CSA, les chiffres du marché du crédit immobilier démontrent un dynamisme sans précédent de l'activité, avec des taux d'emprunt au plus bas et des durées de remboursement toujours plus longues. Hors assurance et coût des sûretés, le taux moyen toutes maturités confondues s'est établi à 1,06% en décembre dernier, soit le niveau le plus bas jamais enregistré pour le huitième mois consécutif. Sur l'ensemble du quatrième trimestre, le taux s'établit à 1,05%, identique à ce qu'il était le trimestre précédent. Depuis avril 2021, le taux d'emprunt moyen est resté pratiquement inchangé. Aujourd'hui les taux, quelles que soient les durées, sont largement inférieurs à l'inflation (2,8% sur un an en décembre), un phénomène qui n'avait plus été observé depuis le début des années 1960. Il convient de retenir que le recul des taux d'intérêt est plus important sur les prêts de longue durée, ceux qui concernent en premier lieu les ménages les moins bien pourvus en apport personnel. Sont visés les primo-accédants et les investisseurs locatifs que les banques cherchent à préserver en maîtrisant leurs barèmes de taux. En deux ans, le taux moyen sur la durée longue de 25 ans est passé de 1,31% à 1,13% (18 points de base), contre 1,05% à 0,99% sur 20 ans (6 points de base). Sur la durée classique de 20 ans, en décembre dernier, le delta était de 50 points de base entre les profils premium (0,75%) et les profils les plus fragiles (1,25%). Allongement de la durée d'emprunt La durée moyenne d'emprunt suit un chemin inverse des taux d'intérêt, les deux mouvements étant corrélés. Au 4ème trimestre, la durée moyenne des prêts immobiliers s'est établie à 237 mois, soit 3 mois de plus qu'au trimestre précédent, et 9 mois additionnels depuis décembre 2019. Cet allongement permet d'absorber les conséquences de la hausse des prix des logements qui vient contrarier les projets immobiliers des candidats modestes ou jeunes actifs dotés d'un apport personnel médiocre. La durée moyenne est aujourd'hui la plus élevée jamais observée. En 2001, un crédit immobilier était contracté en moyenne sur 13,6 ans ; fin 2021, elle frôlait les 20 ans (19,75 ans). La proportion de prêts souscrits sur une durée comprise entre plus de 20 ans et 25 ans était de 56,5% de la production de crédits à l'habitat en 2021, contre 22,6% en 2014. Les prêts d'une durée supérieure à 25 ans sont de plus en plus marginaux, à 0,4% en 2021 contre 2,1% en 2019, année débridée qui a incité le Haut Conseil de Stabilité Financière à mettre le holà en encadrant la distribution du crédit immobilier à partir de janvier 2020. Coût de l'assurance proportionnellement plus élevé La baisse des taux d'intérêt accroît mathématiquement le poids de l'assurance dans un crédit immobilier, alors même que les tarifs d'assurance ont baissé entre 20% et 40% à couverture équivalente depuis la loi Lagarde de 2010 et l'introduction du libre choix du contrat. Rappelons que le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui intègre tous les frais relatifs à l'obtention du financement, contient entre autres les primes d'assurance emprunteur. Contrairement aux taux qui suivent la politique monétaire, le coût de l'assurance n'est pas influencé par le contexte économique. Prenons un prêt de 200 000€ souscrit en décembre 2011 au taux moyen de 3,92% sur la durée de 20 ans, couvert par une assurance au taux de 0,34%. Le coût du crédit est de 102 451€ dont 13 600€ d'assurance. En décembre 2021, le coût de ce même prêt, assorti d'un taux d'intérêt à 0,99% et d'une assurance au même taux, tombe à 34 135€ pour un coût de l'assurance similaire. En 2011, l'assurance représentait 13,27% du coût global, aujourd’hui, son poids grimpe à près de 40%. Certes, entretemps, la capacité d'emprunt s'est améliorée grâce au recul notable des taux, mais l'assurance reste un frein au crédit en vertu d'un constat très simple : si les taux baissent, les taux de l'usure tombent aussi, pénalisant les emprunteurs qui paient au prix fort leur assurance en raison de risques aggravés (santé, profession). Le taux maximum légal est le reflet des TAEG octroyés le trimestre précédent sur la durée d'emprunt concernée. Quand l'assurance pèse autant voire plus que les intérêts d'emprunt, il reste peu de marge de manœuvre pour rester sous le seuil de l'usure. La délégation d'assurance est la solution pour les personnes incarnant des risques accrus. Les assureurs alternatifs, que l'on peut comparer grâce à Magnolia.fr, sont plus compétitifs que les bancassureurs, à garanties équivalentes. En attendant que le législateur supprime la sélection médicale lors de la souscription, le recours aux contrats individuels des assureurs externes reste la réponse appropriée pour cette clientèle.

Assurance emprunteur : sans surprise, le Sénat recule sur la résiliation à tout moment

La commission des affaires économiques du Sénat refuse que les contrats d'assurance de prêt immobilier puissent être résiliés à tout moment, comme le prévoit la proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine. Retour aux dispositions du texte antérieur qui proposait une résiliation annuelle à date d'anniversaire, retoqué par le Conseil Constitutionnel fin 2020 sur la forme et non sur le fond. Next step : le 26 janvier pour la prochaine séance plénière. La déception est grande pour les parlementaires favorables au changement d'assurance emprunteur à tout moment. Elle l'est aussi pour les courtiers, les associations de consommateurs et tous les emprunteurs qui risquent de voir une nouvelle fois s'envoler l'espoir de réduire le coût de leur crédit en économisant sur cette dépense contrainte qu’est l’assurance pour obtenir le financement de leur projet immobilier. Pour rappel, d'après UFC QUE CHOISIR, c'est 500 millions d'euros qui pourraient revenir dans la poche des français dès la 1ere année de mise en oeuvre de ce dispositif. Pas moins de 37 amendements ont été déposés pour contrer un dispositif qui peut, si elle aboutit, se révéler comme l'ultime réglementation en assurance de prêt immobilier. Plusieurs sénateurs centristes et LR ont donc repris l'argumentaire des banques qui a pour finalité d’empêcher la libéralisation d'un marché qu'elles détiennent à 88%. Sous couvert de démutualisation qui fragiliserait les ménages modestes, les parlementaires de la Chambre haute ont détricoté un texte qui peut permettre à chaque emprunteur d'économiser des centaines voire des milliers d'euros sur la durée restante d'un crédit immobilier. Nicolas Théry, président de la Fédération bancaire française, mais aussi patron du Crédit Mutuel, aurait lui-même appelé les sénateurs pour les inciter à contrer la résiliation à tout moment. “La réalité derrière tout cela c’est que le lobby bancaire est toujours à l'œuvre, renforcé aujourd'hui par la tactique électoraliste de l'opposition qui refuse de valider une mesure en faveur du pouvoir d'achat des ménages en plein débat présidentiel.” explique Astrid Cousin, porte-parole du Groupe Magnolia. Voici les amendements adoptés : La notion de date d’échéance pour résilier est clarifiée : est retenue la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt ou toute autre date stipulée au contrat. Obligation d'information de l'emprunteur sur son droit à résiliation annuelle Affiche du coût sur 8 ans de l'assurance emprunteur Exhaustivité des motifs de refus d'assurance alternative, qui avait disparu du texte initial lors de l'examen en commission des affaires économiques à l'Assemblée Nationale. Empêcher de modifier le crédit en cas de changement d'assurance Un dernier amendement adopté supprime le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 euros qui seront remboursés avant les 65 ans de l'emprunteur. Le texte amendé doit être examiné par le Sénat en séance plénière le 26 janvier prochain. L'espoir s'amenuise avec le rétropédalage de la commission, mais certains sénateurs appuient la proposition de loi de Patricia Lemoine et pourraient voter en faveur du dispositif initial. "Le recul des sénateurs est un coup dur, incompréhensible mais prévisible puisque ce n’est pas la première fois que l’ouverture totale du marché à la concurrence est remise en question. Nous comptons maintenant sur le soutien du gouvernement, qui s'est dit favorable à la résiliation à tout moment et qui a engagé une procédure accélérée pour le texte", conclut Astrid Cousin Le dernier mot reviendra aux députés avant la clôture des sessions parlementaires le 28 février.

Santé : nouvelles modalités pour la téléconsultation

La consultation médicale à distance s'est développée avec la crise sanitaire, encouragée par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès aux soins et casser les chaînes de transmission du virus. L'Assurance Maladie a voulu assouplir les conditions permettant d'obtenir la prise en charge d'une téléconsultation pour renforcer la pratique, en particulier dans les zones où l’offre de soins fait défaut. Les mutuelles remboursent le reste à charge dès lors que les règles sont respectées. Conditions de prise en charge de la téléconsultation en 2022 Une décision du 7 décembre 2021, publiée au Journal Officiel le 5 janvier dernier, est venue modifier les conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie des téléconsultations. Jusqu'à présent, pour bénéficier du remboursement d'une consultation médicale à distance par la Sécu, le patient devait respecter les conditions suivantes : la téléconsultation doit s'inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné, c'est-à-dire que l'acte se fait après orientation du médecin traitant vers le médecin téléconsultant, sauf exceptions (voir plus bas). la téléconsultation s'inscrit dans le principe d'une réponse territorialisée, c'est-à-dire que seul un médecin du même territoire que le patient peut réaliser la consultation à distance, sauf exceptions (le patient est orienté par le régulateur du service d'accès aux soins ou le patient réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante). le médecin téléconsultant doit connaître le patient : ce dernier a dans le passé eu recours au médecin en consultation en présentiel. Cette dernière condition vient d'être assouplie : le patient n'a plus besoin d'être déjà connu du médecin téléconsultant pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie. Cette règle constituait un frein au développement de la téléconsultation dans les zones dites "déserts médicaux". Des exceptions du parcours de soins coordonné sont autorisées. Pour les situations et les patients suivants, l'accès direct à la téléconsultation est possible : les consultations de spécialistes en gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie les patients de moins de 16 ans les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin référent est indisponible les situations d'urgence les détenus les résidents d'Ehpad. La téléconsultation est remboursée au taux de 70% ou de 100% (ALD et maternité) sur la base des tarifs conventionnés. Les patients pour lesquels le tiers payant s'applique n'ont rien à payer. De manière dérogatoire, les téléconsultations étaient prises en charge à 100% jusqu'à fin 2021. Une précision importante : la téléconsultation peut donner lieu à la prescription d'un arrêt de travail ou à la rédaction d'un certificat médical, sauf en cas de symptomatologie corporelle spécifique qui nécessite une auscultation ou une palpation. Le médecin téléconsultant peut aussi décider de prolonger un arrêt de travail s'il estime qu'il est difficile pour le patient de se rendre en consultation en présentiel. Remboursement de la téléconsultation par les mutuelles Comme toute consultation qui s'inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné, la téléconsultation ouvre droit à une prise en charge complémentaire de la part des mutuelles. Les organismes complémentaires ont d'ailleurs été les pionniers en matière de consultation à distance, proposant ce service sur leurs plateformes avant même que l'Assurance Maladie ne mette en place un dispositif spécifique de prise en charge de cette pratique en 2018. C'est le cas notamment d'Harmonie Mutuelle et de la Mutuelle Familiale qui permettent à leurs adhérents d'accéder à une consultation en ligne, 7j/7 et 24h/24 : ce service agréé par les autorités de santé est inclus dans le contrat et entièrement pris en charge dans les garanties. Pour les complémentaires qui n'ont pas mis en place ce service, le mode de remboursement de la téléconsultation est identique à celui appliqué pour la consultation en face à face. La mutuelle prend en charge le ticket modérateur dès lors que le parcours de soins coordonné est respecté. Les éventuels dépassements d'honoraires des médecins de secteur 2 adhérents à l'OPTAM sont remboursés dans les limites autorisées. Avant la crise sanitaire, la téléconsultation peinait à se démocratiser auprès des patients et à s'ancrer dans les habitudes des médecins. Les confinements successifs ont imposé la pratique par défaut, et chacun, patients comme médecins, voit aujourd'hui tous les avantages du recours à la médecine à distance. 3 généralistes du 4 ont mis en place la télémédecine depuis le début de la pandémie, et 7 Français sur 10 déclarent qu'ils l'utiliseraient si leur médecin leur recommande.