Réexamen des refus de prêt en 2024 : un cataplasme sur une jambe de bois

Annoncée dans les médias comme un remède miracle à la crise du crédit et de l’immobilier, la possibilité de réexaminer un prêt refusé une première fois risque de faire « pschitt ». Le régulateur passe encore à côté du problème, une façon de montrer qu’il se soucie des difficultés des Français pour se loger, tout en jetant de la poudre aux yeux. Explications.

Réexamen d’un dossier de prêt refusé : qui y a droit ?

Depuis début février 2024, les banques se sont engagées à mettre en place un dispositif de réexamen des demandes de crédit immobilier refusées à la marge. Dans un communiqué, la profession indique vouloir assurer « une meilleure compréhension des éventuels crédits immobiliers non accordés, avec un dispositif temporaire de revue de ces demandes ».

Chouette ! Durant toute l’année 2024, si votre demande de financement immobilier est recalée une première fois, vous avez le droit de réclamer une seconde chance, que votre projet concerne l’achat de la résidence principale, d’un logement secondaire ou d’un bien locatif.

Les conditions de réexamen d’un dossier refusé en 2024 sont :

Votre taux d’endettement n’excède pas 35% de vos revenus nets, avant impôt et assurance emprunteur incluse.
Vous ne devez pas être inscrit sur le fichier des incidents de paiement.
Vous devez en faire vous-même la demande.

Cette possibilité désormais opérationnelle fait partie des 3 mesures cosmétiques de la Banque de France pour relancer le marché immobilier, en grande difficulté dans un contexte de remontée brutale des taux. Les deux autres concernent :

le différé d’amortissement en cas de travaux : la durée de remboursement peut aller jusqu’à 27 ans si les travaux représentent au moins 10% de l’opération, contre 25% auparavant.
le calcul du taux d’endettement qui se fait hors intérêts d’un éventuel prêt relais.

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), la Banque de France et Bercy n’en finissent pas de réguler la distribution du crédit immobilier. Cette nouvelle mesure censée lâcher du lest n’aura pas l’effet escompté. Encore une fois, le régulateur s’égare, et pour le comprendre, il faut revenir en arrière.

Un dispositif sans effet en 2024

Fin 2019, les autorités financières disent stop à une éventuelle surchauffe du crédit immobilier en édictant deux règles applicables dès janvier 2020, modifiées un an plus tard et opposables juridiquement aux banques à compter de janvier 2022 :

Le taux d’endettement est d’abord limité à 33% des revenus nets, puis à 35% à compter de janvier 2021. Le calcul se fait avant impôt, assurance emprunteur comprise.
La durée de remboursement ne doit pas excéder 25 ans, sauf exception dans le neuf (VEFA et construction) et dans l’ancien où elle peut aller jusqu’à 27 ans. Une condition de travaux est imposée en cas d’achat dans l’ancien (voir plus haut).

Le but de ces normes est d’éviter que les ménages ne s’endettent au-delà de leurs capacités, les banques étant passibles de sanctions si elles s’en affranchissent. Ces dernières les appliquent strictement, sauf à l’intérieur de la marge de flexibilité autorisée qui leur permet d’octroyer des crédits immobiliers à leurs propres conditions (20% de leur production à destination de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale).

Ces règles du HCSF ont été érigées en période de taux au plancher, où s’endetter ne coûtait quasiment rien : à l’automne 2019, le taux moyen sur 20 ans s’affichait autour de 1% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). La donne a changé depuis la remontée brutale des taux d’intérêts début 2022 : ils ont quadruplé pour atteindre 4,50% fin 2023.

Résultat, la production de crédits à l’habitat s’effondre (-40% en 2023), le taux d’endettement de ménages pourtant solvables étant rapidement dépassé à cause de la règle de 35%. Les courtiers n’ont eu de cesse de plaider pour une réforme des règles du HCSF. Fin de non-recevoir. Le déni des autorités de la crise du logement prend une nouvelle dimension avec l'indécent retard à nommer un ministre du Logement dans le gouvernement Attal 2024 (chose faite le jeudi 8 février).

C’est là qu’émerge la mesurette de la seconde chance. Les banques appliquent les règles qui leur sont imposées, mais on leur demande de revoir leur analyse. Un peu schizophrène, non ? Voici deux raisons pour lesquelles le dispositif est mort-né :

Une demande de prêt est nécessairement liée à un bien immobilier spécifique, qui aura bien souvent été vendu entre le refus et le réexamen.
La baisse des taux d’intérêts depuis janvier 2024 resolvabilise certains emprunteurs.

On peut également s'interroger sur le motif de refus dès lors que le taux d'endettement reste dans les clous. Pourquoi dire non si le taux d'effort n'excède pas la norme des 35% ?

Il aurait été beaucoup plus pertinent et moins grandiloquent de considérer le reste à vivre dans les conditions d’octroi. Un ménage disposant de revenus confortables peut en effet s’endetter au-delà des 35% sans compromettre son équilibre financier, compte tenu du niveau de son reste à vivre. Cela a été rappelé par la jurisprudence en juillet 2023. Un collectif de députés va dans ce sens et vient de déposer une proposition de loi visant une évolution des règles du HCSF en 2024 par la prise en compte du reste à vivre dans les critères d’endettement.

La France est championne du monde des normes et réglementations. Le pays est malade de ses normes, preuve en est la crise inédite du logement. Tension sur le marché de l’accession, tension sur le marché locatif, de nombreux ménages qui ont les moyens d’acheter restent locataires pour cause de règles absurdes, les locataires peinent à trouver un logement à leurs besoins en raison de la pénurie d’offres, et les demandes de logement social explosent (2,6 millions). L’État aurait-il oublier que l’immobilier, c’est le jackpot pour les finances publiques ? 90 milliards d’euros de rentrée d’argent (chiffres 2021) pour 38 milliards d’euros d’aides, ces dernières ayant tendance à baisser depuis 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron.

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Les taux moyens constatés Selon les dernières données du marché, les taux moyens de prêt immobilier se situent dans les fourchettes suivantes (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) : sur 15 ans : entre 3,25 % et 3,50 % sur 20 ans : entre 3,39 % et 3,59 % sur 25 ans : entre 3,44 % et 3,70 % Ces niveaux varient naturellement selon : votre profil d'emprunteur le niveau de vos revenus le montant de votre apport personnel la région où vous résidez la politique commerciale de la banque. Les meilleurs dossiers peuvent encore obtenir des conditions plus avantageuses, parfois inférieures de 0,20 à 0,50 point aux taux affichés. Sur 15 ans, il est encore possible de s’endetter sous la barre des 3 %. Pourquoi les taux se stabilisent-ils en juin ? Plusieurs facteurs expliquent cette accalmie : la détente observée sur l'OAT 10 ans, référence des crédits immobiliers (autour de 3,50 % contre 4,00 % le 20 mai) l'attentisme des banques avant les décisions de la Banque centrale européenne (BCE) une concurrence interbancaire toujours forte une reprise progressive du marché immobilier. Malgré les tensions géopolitiques internationales et les incertitudes liées à l'inflation, les banques continuent de financer activement les projets immobiliers. Combien coûte un crédit immobilier en juin 2026 ? Le coût réel d'un crédit dépend autant du taux que de la durée choisie. Exemple sur 20 ans Pour un emprunt de 250 000 € sur 20 ans à un taux de 3,50 % : mensualité : environ 1 450 € hors assurance et garantie coût total des intérêts : 97 976 € Avec un taux de 3,39 %, la mensualité baisse légèrement à 1 436 €, mais l'économie réalisée sur la durée du prêt atteint plusieurs milliers d'euros (coût des intérêts = 94 594 €).. Beaucoup d'emprunteurs sous-estiment encore l'effet d'une négociation réussie. Un écart de quelques points sur le taux nominal permet de réduire significativement le coût d’un prêt immobilier. C'est pourquoi il est indispensable de comparer plusieurs banques. Faut-il privilégier une durée courte ou longue ? Le choix de la durée influence directement le coût global du financement. Sur 15 ans, en contrepartie d’une mensualité plus élevée, les avantages sont : un coût total plus faible un remboursement plus rapide un taux nominal généralement plus attractif. Sur 25 ans, les mensualités sont plus faibles, mais le coût des intérêts est nettement plus élevé et l’endettement plus long. Tout dépend de votre capacité d’emprunt et des perspectives d’évolution de votre situation professionnelle, également de la nature de votre projet (achat de la résidence principale, investissement locatif). Faut-il emprunter en juin 2026 ou attendre la rentrée ? La question mérite d’être posée tant le contexte économique que politique incite peu à s’endetter durablement. Les arguments en faveur d'un achat immédiat Plusieurs éléments plaident pour un lancement du projet dès maintenant : les prévisionnistes anticipent une hausse nette des taux de crédit immobilier à l’automne 2026 (autour de 3,80 %) ; les banques demeurent offensives sur les bons profils ; certains établissements proposent des offres promotionnelles ponctuelles ; le marché immobilier retrouve progressivement de la fluidité. Attendre une baisse importante des taux n’est pas d’actualité et serait une posture décevante. À ce stade, aucun signal ne laisse entrevoir un retour rapide aux taux historiquement bas observés avant 2022. Quel apport personnel faut-il prévoir ? L'apport pour un prêt immobilier reste un élément majeur dans l'étude d'un dossier. Les emprunteurs mettent aujourd'hui sur la table en moyenne près de 23 % du prix de leur projet. Cette somme permet généralement de couvrir les différents frais d’un prêt immobilier : les frais de notaire les frais de garantie (hypothèque ou caution) les frais de dossier Un apport personnel conséquent permet également de financer une partie du prix d'acquisition. Pourquoi un apport important est-il un atout ? Un apport élevé permet de : réduire le montant emprunté améliorer le profil de risque obtenir un meilleur taux augmenter les chances d'acceptation du dossier. Les banques restent particulièrement attentives à cet élément dans le contexte actuel. Comment obtenir le meilleur taux immobilier en juin 2026 ? Même dans un marché stable, plusieurs leviers permettent de négocier. Soigner son profil emprunteur Les banques privilégient les dossiers présentant : un emploi stable et des revenus réguliers (CDI avec ancienneté) une gestion bancaire saine un faible niveau d'endettement. Avant de déposer une demande de financement, il peut être judicieux de rembourser certains crédits à la consommation et d'éviter les découverts. Mettre les banques en concurrence Les écarts de conditions restent importants entre les établissements. Pour maximiser ses chances : sollicitez plusieurs banques comparez le coût total du crédit, exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) analysez les frais annexes faites appel à un courtier en crédit pour optimiser votre dossier. Sur un même dossier, plusieurs dizaines de milliers d'euros peuvent parfois séparer 2 propositions bancaires. La délégation d'assurance emprunteur : votre levier d'économies Si le taux du crédit attire toute l'attention, l'assurance emprunteur représente également un poste de dépenses majeur, le deuxième après les intérêts d’emprunt. La délégation d'assurance de prêt consiste à choisir un contrat externe plutôt que l'assurance groupe proposée par la banque. Depuis plusieurs années, la réglementation (loi Lagarde de 2010) favorise cette liberté de choix à condition de respecter le principe d’équivalence de garanties. Les assurances bancaires sont jusqu’à 4 fois plus chères que les offres alternatives, à garanties équivalentes. Les économies peuvent donc être considérables. Selon votre âge, votre profil médical et le montant emprunté, la délégation d'assurance permet souvent de : réduire le coût total du crédit diminuer les mensualités bénéficier de garanties mieux adaptées. Dans certains cas, les gains réalisés sur l'assurance dépassent même ceux obtenus grâce à la négociation du taux immobilier. Comment profiter de la délégation d'assurance ? Pour optimiser votre financement : Comparez plusieurs contrats d'assurance emprunteur. Vérifiez l'équivalence des garanties. Calculez le coût total de l'assurance sur toute la durée du prêt via le TAEG. N'hésitez pas à solliciter un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Cette démarche peut générer plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros d'économies sur la durée du crédit. Le mois de juin 2026 marque une phase de stabilisation des taux immobiliers autour de 3,25 % à 3,70 % selon la durée du prêt. Les banques continuent de financer les projets et la concurrence reste forte pour attirer les meilleurs profils. Pour réussir son financement, les emprunteurs ont tout intérêt à agir sur les principaux leviers disponibles : apport personnel, qualité du dossier, mise en concurrence des établissements et délégation d'assurance emprunteur. Dans un contexte où chaque dixième de point compte, ces optimisations peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros d'économies sur le coût total du projet immobilier.

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Taux de prêt immobilier : va-t-on vers une hausse nette à l’automne 2026 ?

Le marché du crédit immobilier se trouve dans une zone d’incertitude en 2026. Après plusieurs mois de stabilité relative, les taux repartent légèrement à la hausse dans un contexte international tendu. Guerre en Ukraine, tensions au Moyen-Orient, inflation persistante et menace sur le détroit d’Ormuz : tous ces éléments alimentent les inquiétudes des marchés financiers et pourraient pousser les banques à revoir leurs conditions de financement. Une hypothèse circule déjà chez les professionnels du secteur : un taux moyen de crédit immobilier autour de 3,80 % sur 20 ans à l’automne 2026. Alors, faut-il emprunter rapidement pour éviter une hausse des mensualités ? Ou au contraire prendre le temps de mûrir son projet immobilier ? Voici ce qu’il faut retenir avant de se lancer. Pourquoi les taux immobiliers remontent en 2026 ? Depuis le début de l’année, les taux de prêt immobilier connaissent une légère remontée. Cette hausse reste modérée, mais elle marque un changement après plusieurs mois d’accalmie. Les taux moyens actuellement pratiqués En mai 2026, les banques affichent en moyenne les barèmes suivants : Durée du prêt Taux moyen 15 ans 3,30 % 20 ans 3,50 % 25 ans 3,60 % Ces taux sont indiqués hors assurance emprunteur, dont le coût peut varier entre 0,10 % et 1 % selon l’âge, l’état de santé et le profil de l’emprunteur. Un contexte géopolitique sous tension Cette remontée des taux s’explique principalement par le retour des tensions inflationnistes. Les conflits internationaux perturbent plusieurs secteurs stratégiques, à commencer par l’énergie, les matières premières, le transport maritime et le commerce international. Le détroit d’Ormuz, par lequel transite une grande partie des hydrocarbures mondiaux, cristallise particulièrement les inquiétudes. Un blocage durable pourrait provoquer une nouvelle flambée des prix de l’énergie et accentuer l’inflation en Europe. L'inflation annuelle se situe à 3,0 % dans la zone euro et à 2,2 % en France selon les derniers chiffres consolidés d'avril 2026 validés par Eurostat et l'Insee en mai 2026. Or, lorsque l’inflation augmente, les banques centrales réagissent généralement en relevant leurs taux directeurs afin de freiner la hausse des prix. Quel rôle joue la BCE dans l’évolution des taux de crédit immobilier ? La Banque centrale européenne (BCE) influence directement le coût du crédit dans la zone euro. Depuis plusieurs mois, elle maintient ses taux directeurs sans changement, malgré un environnement économique fragile. Mais cette stratégie pourrait évoluer rapidement si l’inflation repart durablement à la hausse. Une hausse des taux directeurs dès l’été ? Les analystes financiers estiment que la BCE pourrait intervenir dès les prochains mois si les tensions inflationnistes persistent. Une augmentation des taux directeurs aurait alors un impact mécanique sur les banques commerciales. En pratique, cela signifie que : les établissements bancaires emprunteraient plus cher ; les crédits immobiliers deviendraient plus coûteux ; les barèmes proposés aux particuliers remonteraient progressivement. C’est dans ce contexte qu’un taux moyen de 3,80 % sur 20 ans est désormais évoqué pour la rentrée ou l’automne 2026. Quel impact d’un taux à 3,80 % sur un crédit immobilier ? Une hausse de quelques dixièmes de point peut sembler limitée, mais elle a des conséquences concrètes sur le coût total du crédit. Exemple pour un emprunt de 250 000 € sur 20 ans avec un taux nominal de 3,50 % : la mensualité est de 1 450 € ; avec un taux de 3,80 % : la mensualité passe à 1 489 €, soit près de 40 € supplémentaires. Sur 20 ans, le surcoût est de 9 319 €. Cette différence peut réduire la capacité d’emprunt de certains ménages ou compliquer le respect du taux d’endettement maximal imposé par les banques. Une capacité d’achat immobilière réduite Lorsque les taux augmentent, les mensualités grimpent, le coût total du crédit progresse et certains emprunteurs doivent revoir leur budget à la baisse. Un ménage qui peut aujourd’hui acheter un bien à 250 000 € devra se contenter d’un bien moins cher pour conserver une mensualité identique, conforme à sa capacité d’endettement. Attention au taux d’usure L’autre problématique d’une hausse rapide de taux est la survenance de l’effet ciseau. Les taux d’usure des crédits immobiliers sont calculés tous les trimestres, un rythme qui peut s’avérer trop lent face à une remontée des taux d’intérêts. Même un emprunteur solvable ne peut obtenir de financement bancaire si le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) excède le taux d’usure en vigueur sur la durée de son crédit. Rappelons que le TAEG est l’indicateur du coût final d’un prêt immobilier car il intègre tous les frais liés à l'obtention du financement, dont l’assurance emprunteur, deuxième dépense après les intérêts d’emprunt. Le seul levier pour valider le crédit est l’assurance emprunteur, car le produit est négociable. La loi vous permet de choisir librement le contrat. En mettant les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez faire baisser votre TAEG et rester sous l’usure. Les taux immobiliers vont-ils réellement atteindre 3,80 % ? Aujourd’hui, personne ne peut garantir avec certitude l’évolution des taux immobiliers dans les prochains mois. Toutefois, plusieurs signaux montrent que le marché reste sous pression : inflation encore élevée tensions géopolitiques persistantes incertitudes énergétiques politique monétaire de la BCE. Le scénario d’un taux moyen à 3,80 % sur 20 ans à l’automne 2026 est donc pris au sérieux par de nombreux spécialistes du financement immobilier. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il faut se précipiter sans réflexion. Un projet immobilier réussi repose avant tout sur : un budget cohérent un bien adapté un financement équilibré une vision à long terme. Dans un marché instable, la prudence reste souvent le meilleur réflexe. Faut-il emprunter rapidement avant une hausse des taux ? Face à ces perspectives, de nombreux acheteurs hésitent. Certains souhaitent accélérer leur projet immobilier afin de sécuriser un taux avant une éventuelle hausse à l’automne. Mais cette stratégie n’est pas toujours la meilleure. Emprunter vite peut avoir des avantages Si votre projet immobilier est déjà bien avancé, emprunter maintenant peut effectivement présenter plusieurs intérêts : profiter de taux encore relativement stables sécuriser sa capacité d’emprunt éviter une hausse du coût total du crédit obtenir plus facilement un accord bancaire avant un durcissement des conditions. Pour les profils solides disposant d’un apport personnel, d’une situation professionnelle stable et d’un taux d’endettement maîtrisé, attendre plusieurs mois ne présente pas forcément d’avantage. Attention aux décisions prises dans la précipitation Même si les taux remontent, acheter dans l’urgence peut entraîner des erreurs coûteuses. Un mauvais achat immobilier reste un mauvais investissement. Vouloir absolument “bloquer un taux” ne doit pas faire oublier l’essentiel : la qualité du projet immobilier. Acheter trop vite peut conduire à : négliger certains défauts du bien surestimer sa capacité financière accepter un emplacement peu adapté sous-estimer les travaux ou charges futures. Un taux légèrement plus bas ne compensera jamais un achat mal préparé ou un financement trop fragile. Comment bien préparer son crédit immobilier en 2026 ? Dans ce contexte incertain, la meilleure stratégie consiste souvent à préparer son dossier le plus sérieusement possible plutôt qu’à céder à la panique. Optimiser son profil emprunteur Pour obtenir un bon taux malgré la hausse du marché, il est conseillé de : réduire ses crédits en cours, notamment solder les prêts à la consommation qui sont proches du terme éviter les découverts bancaires constituer un apport personnel stabiliser sa situation professionnelle comparer plusieurs banques. Optimiser l’assurance emprunteur L’assurance de prêt représente une part importante du coût total du crédit immobilier. Pourtant, de nombreux emprunteurs se concentrent uniquement sur le taux bancaire. Comparer les contrats d’assurance emprunteur peut permettre de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée du prêt.

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Franchises médicales : bientôt prélevées sur votre compte bancaire et fin de certaines exemptions ?

Chaque année, les franchises médicales non payées par les assurés représentent 1,5 milliard d’euros de perte pour l’Assurance Maladie. Dans son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité Sociale, la Cour des comptes préconise de ponctionner directement les comptes bancaires des patients pour récupérer ce manque à gagner. L’institution propose également de revoir les cas d'exemption de franchises médicales et de participations forfaitaires. Le déficit abyssal de la Sécurité Sociale La situation financière de la Sécurité Sociale inquiète fortement la Cour des comptes. Dans son rapport publié le 27 mai, l’institution estime que les comptes sociaux se dégradent rapidement et que des mesures fortes devront être prises dans les prochaines années. Le déficit de la Sécurité Sociale a en effet fortement progressé ces 3 dernières années : 10,8 milliards d’euros en 2023 15,3 milliards d’euros en 2024 21,6 milliards d’euros en 2025. En seulement 2 ans, le déficit a donc doublé. La branche maladie reste la plus touchée avec près de 15,9 milliards d’euros de déficit, devant la branche vieillesse. Pour la Cour des comptes, la situation devient préoccupante, d’autant plus que les conséquences économiques des tensions géopolitiques internationales pourraient encore fragiliser les finances publiques. L’institution estime ainsi que la Sécurité Sociale ne dispose plus de réserves suffisantes pour absorber un nouveau choc économique. Pourquoi les franchises médicales sont dans le viseur ? Afin de rétablir l’équilibre des comptes sociaux d’ici 2030, la Cour des comptes demande un effort supplémentaire de 6 milliards d’euros par an. Parmi les pistes évoquées figure un renforcement des franchises médicales et des participations forfaitaires. Pour rappel, la franchise médicale correspond à la somme qui reste à la charge du patient après remboursement de la Sécurité Sociale. Elle s’applique sur : les médicaments les actes paramédicaux les transports sanitaires. La participation forfaitaire de 2 € concerne quant à elle les consultations médicales et les examens. Elle s’élevait à 1 € avant le 15 mai 2024. Depuis 2024, les franchises médicales ont déjà doublé : 1 euro par boîte de médicament 1 euro par acte paramédical 4 euros par transport sanitaire. Le plafond annuel reste fixé à 50 euros par assuré. La Cour des comptes considère toutefois que ces dispositifs pourraient être encore renforcés afin de réduire les dépenses d’assurance maladie. Important : les contrats de mutuelle responsable n’ont pas le droit de prendre en charge les franchises médicales et participations forfaitaires : ces sommes sont définitivement dues par le patient. Un prélèvement direct des franchises médicales sur les comptes bancaires des assurés Parmi les propositions les plus sensibles figure la possibilité de récupérer automatiquement les franchises médicales non réglées directement sur les comptes bancaires des assurés. Aujourd’hui, les franchises et participations forfaitaires sont généralement déduites des remboursements effectués par l’Assurance Maladie. Toutefois, lorsque les remboursements sont insuffisants ou inexistants, certaines sommes restent impayées. Selon la Cour des comptes, ces montants non récupérés représenteraient environ 1,5 milliard d’euros chaque année. Pour limiter ces pertes, l’institution recommande donc de mettre en place un mécanisme de prélèvement automatique bancaire. L’objectif serait de sécuriser le recouvrement des franchises médicales et d’améliorer les recettes de l’Assurance Maladie. Une telle mesure pourrait toutefois susciter de nombreuses critiques : risque de fragilisation des ménages modestes complexité administrative multiplication des prélèvements automatiques crainte d’un recul de l’accès aux soins. Pour le moment, aucune décision gouvernementale n’a été prise, mais le sujet pourrait revenir dans les prochains débats sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2027. Les soins dentaires bientôt concernés par les franchises médicales ? Autre piste évoquée : l’extension des franchises médicales à de nouveaux soins, notamment les soins dentaires. Actuellement, les consultations chez le dentiste ou les soins courants comme le détartrage ou le traitement d’une carie ne sont pas concernés par les franchises médicales. La Cour des comptes propose désormais qu’une somme de 1 à 2 euros reste à la charge du patient pour certains actes dentaires remboursés par l’Assurance Maladie. Cette mesure avait déjà été envisagée lors des discussions autour du budget de la Sécurité sociale 2026, mais le gouvernement n’avait finalement pas réussi à faire adopter cet élargissement en raison de son caractère très impopulaire. Pour les assurés, cela pourrait entraîner une augmentation du reste à charge, notamment pour les personnes ayant besoin de soins dentaires réguliers. Vers la fin de certaines exemptions de franchises médicales ? La Cour des comptes souhaite également revoir les cas d’exonération actuellement prévus par la réglementation. Aujourd’hui, plusieurs catégories de personnes sont dispensées de franchises médicales et de participations forfaitaires, notamment : les mineurs les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME) les victimes d’actes de terrorisme. Pour les Sages de la rue Cambon, ces exemptions pourraient être réduites afin d’augmenter les recettes de l’Assurance Maladie. Cette proposition risque cependant de provoquer un important débat politique et social. Les associations de patients et les représentants des usagers de santé pourraient dénoncer une mesure pénalisant les publics les plus fragiles. Les femmes enceintes et les mineurs pourraient notamment être particulièrement concernés par cette remise en question des exonérations. Les transports sanitaires également dans le collimateur Les dépenses liées aux transports de patients constituent un autre sujet de préoccupation pour la Cour des comptes. Entre 2019 et 2024, les dépenses de transports sanitaires ont progressé de près de 30 %, soit beaucoup plus rapidement que l’ensemble des dépenses d’assurance maladie. Le coût total des transports sanitaires atteint désormais plus de 6 milliards d’euros. Pour freiner cette hausse, plusieurs mesures sont envisagées : limiter certains motifs de prise en charge développer davantage les transports partagés renforcer les contrôles mettre en place des quotas généraliser la géolocalisation des véhicules sanitaires améliorer la traçabilité de la facturation. Ces évolutions pourraient modifier les conditions de prise en charge des taxis conventionnés et des ambulances dans les prochaines années. Même si ces recommandations ne sont pas encore appliquées, elles pourraient inspirer les prochains projets de loi de financement de la Sécurité Sociale. Les assurés devront donc suivre avec attention les futures réformes susceptibles d’alourdir leur reste à charge en matière de santé.

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