Éco-prêt à taux zéro : profitez-en avant la fin !

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Mis en place en 2009, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation sans avoir à payer des intérêts bancaires. Le dispositif doit s'éteindre à la fin de cette année, sauf si le gouvernement décide de le proroger, comme le suggère un rapport parlementaire. N'attendez pas et bénéficiez d'un prêt gratuit pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

 

Qu'est-ce que l'éco-prêt PTZ ?

L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements individuels ou en copropriété. Voici les caractéristiques de ce dispositif public et les conditions pour en bénéficier.

Logements concernés

Le logement doit constituer la résidence principale du demandeur et doit avoir été construit avant janvier 1990. Un propriétaire bailleur peut également bénéficier de l'éco-PTZ s'il loue son bien à une personne qui en fait son domicile principal.

Propriétaires éligibles

Peuvent accéder au dispositif les propriétaires occupants et ceux qui louent leur logement. Un copropriétaire occupant ou bailleur peut faire une demande d'éco-PTZ pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L'éco-PTZ est attribué sans aucune condition des ressources.

Nature des travaux

Trois catégories de travaux sont concernés par l'éco-PTZ :

  1. les travaux d'isolation et/ou d'installation d'équipements (isolation thermique, isolation des planchers bas, installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire à énergie renouvelable)
  2. l'amélioration de la performance énergétique globale (gain d'énergie minimum de 35%, consommation annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m2)
  3. la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), sauf pour la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif où cette exigence n'est pas requise mais recommandée, et ce dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre (allongé dans certains cas comme force majeure, maladie, accident, catastrophe naturelle, etc.).

Montant et modalités de l'éco-prêt

Le montant maximal de l'éco-PTZ dépend des travaux financés :

  • entre 7 000€ et 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif (plafond de 7 000€ pour le remplacement des fenêtres)
  • jusqu'à 25 000 € pour la réalisation d'un bouquet de 2 actions parmi les 7 éligibles
  • jusqu'à 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
  • jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation du système d'assainissement non collectif.

L'éco-PTZ est remboursé en 15 ans maximum. Un second éco-PTZ peut être demandé pour le même logement jusqu'au 31 décembre 2021, la somme des deux prêts ne devant excéder 30 000€. L'éco-PTZ est cumulable avec le CITE (Crédit d'Impôt Transition Énergétique), transformé en prime forfaitaire en 2020 et 2021 (MaPrimRénov').

Il est possible de demander un éco-PTZ concomitamment à un prêt immobilier classique à condition de fournir le descriptif et les devis des travaux envisagés au plus tard à la date d'émission de l'offre de prêt. Cette opération permet d'intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans celui du projet d'acquisition.

Éco-prêt PTZ : un succès mitigé

Le dispositif doit s'éteindre au 31 décembre 2021, sauf décision contraire du gouvernement. Un rapport parlementaire remis fin mai 2021 préconise de le proroger pour trois années supplémentaires, estimant que l'éco-PTZ est un outil nécessaire à la rénovation de l'habitat ancien dont l'utilité n'a jusque-là jamais été discutée.

Pourtant, hormis les deux premières années de son lancement où plus de 70 000 prêts ont été distribués, l'éco-PTZ suscite un maigre intérêt de la part des propriétaires. Le nombre d'éco-PTZ est tombé à 18 755 unités en 2018 pour remonter à partir de 2019 grâce à l'ouverture du dispositif aux mono-actions

42 107 éco-PTZ ont été accordés en 2020, malgré un ralentissement important observé lors du premier confinement. L'entrée en fanfare de MaPrimRénov' à tous les propriétaires en janvier 2021 va sans doute réveiller l'intérêt des particuliers en matière de rénovation énergétique, mettant en lumière tous les dispositifs existants.

L'an dernier, près de 63% des travaux financés par l'éco-PTZ sont des mono-actions, et 28% des éco-PTZ ont financé des bouquets de deux ou trois actions. Le montant moyen d'un éco-PTZ en 2020 était de 12 561€, soit le niveau le plus faible depuis 2009. Autres données intéressantes : 96% des logements faisant l'objet du dispositif sont occupés par le propriétaire et 95,5% des éco-PTZ concernent les maisons individuelles.

Le rapport souligne des blocages existants qui empêchent la pleine utilisation de l'éco-PTZ et propose des pistes de réforme pour renforcer l'efficacité du dispositif.

Comment booster l'éco-prêt PTZ ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent distribuer l'éco-PTZ, ce qui peut expliquer le moindre recours au dispositif. Compte tenu de la complexité du montage du dossier et les délais induits pour obtenir le prêt, nombre d'emprunteurs préfèrent recourir à un crédit classique avec intérêts.

Le contexte de taux bas joue également sur la rémunération des banques. L'État offre un crédit d'impôt aux établissements distributeurs de l'éco-PTZ sur la base des taux d'intérêts interbancaires, qui peuvent être négatifs, auxquels s'ajoute une partie fixe de 100 points pour les éco-PTZ individuels. À titre de comparaison, le taux effectif moyen des prêts à la consommation de plus de 6 000 euros s’établit à 392 points de base (3,92%) d’après les chiffres publiés par la Banque de France au 2e trimestre de l’année 2021. Pour un éco-PTZ remboursé sur 15 ans, le taux accordé à la banque est actuellement de 97 points de base, soit 0,97%. Étant donné leur faible rémunération et l'instruction lourde et chronophage des dossiers, les banques rechignent à distribuer des éco-PTZ et privilégient les crédits classiques amortissables.

Pour pallier ces blocages, le rapport préconise de s'appuyer sur l'Anah (Agence nationale de l'habitat), agence publique qui distribue entre autres MaPrimRénov'. Une expérimentation est en cours pour confier à l'Anah la charge de notifier aux banques l'éligibilité à l'éco-PTZ des ménages souhaitant financer leur reste à charge par ce dispositif.

Le plafond de l'éco-PTZ pour les rénovations globales pourrait être aussi relevé de 30 000€ à 50 000€ sous condition des ressources pour inciter davantage de propriétaires. En 2020, seuls 0,6% des éco-PTZ ont financé une rénovation énergétique complète.

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