Crédit immobilier : peut-on emprunter sans CDI en 2024 ?

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Vous avez un projet immobilier et vous n’êtes pas employé en CDI ? Vous partez avec un handicap sérieux, mais les banques ne ferment pas systématiquement la porte aux emprunteurs en CDD et aux TNS, ni même aux intérimaires. L’année 2024 a démarré avec une baisse des taux d’intérêts et la volonté des banques de redynamiser un marché immobilier sinistré. Voici les conseils pour réussir à décrocher un prêt immobilier sans CDI.

Stabilité des revenus : condition n°1 pour un crédit immobilier sans CDI

Disposer de revenus stables est une qualité essentielle pour obtenir un crédit immobilier pour plusieurs raisons :

  •   Sécurité financière du prêteur : Les banques et institutions financières veulent s'assurer que l'emprunteur pourra rembourser le prêt sur toute sa durée. Des revenus stables indiquent une capacité continue à honorer les échéances.
  •   Évaluation du risque de défaut : Les prêteurs évaluent le risque que représente chaque emprunteur. Des revenus réguliers réduisent le risque de non-paiement, car ils montrent une source de revenus fiable pour couvrir les paiements mensuels du prêt.
  •   Capacité de remboursement : La stabilité des revenus permet de déterminer plus précisément la capacité de l'emprunteur à rembourser le prêt. Les institutions financières préfèrent les candidats dont les revenus ne fluctuent pas, car cela permet de prévoir avec plus de certitude leur solvabilité.
  •   Meilleures conditions de prêt : Les emprunteurs avec des revenus stables sont souvent éligibles à des taux d'intérêt plus bas et à de meilleures conditions de prêt. Les prêteurs perçoivent moins de risques, ce qui peut se traduire par des offres plus avantageuses.
  •   Confiance de l'emprunteur : Une stabilité financière procure à l'emprunteur une tranquillité d'esprit. Cela réduit le stress pécuniaire et permet de se concentrer sur la gestion d'autres aspects à financer, comme d’éventuels travaux de rénovation du logement convoité.

Avec un CDI (Contrat à Durée indéterminée), la régularité des revenus ne fait pas débat, contrairement aux salariés en CDD (Contrat Durée Déterminée), aux intérimaires et aux statuts non salariés (indépendant, saisonnier, chef d’entreprise, auto-entrepreneur) où l’emploi, s’il n’est pas précaire, comporte une forte incertitude quant à la pérennité des revenus.

Pour obtenir un crédit immobilier sans CDI, les banques exigent généralement plusieurs années d'ancienneté professionnelle pour évaluer la stabilité financière de l'emprunteur. Voici les critères typiques :

  •   Ancienneté minimale : En général, les banques demandent au moins 3 ans d'ancienneté professionnelle. Cela peut aller jusqu’à 5 ans pour les travailleurs indépendants. Cette durée démontre une certaine stabilité et une capacité à générer des revenus réguliers, même sans CDI.
  •   Revenus stables et réguliers : Les banques se concentrent sur la régularité des revenus. Elles veulent s'assurer que l'emprunteur a une source de revenus constante, même s'il est en CDD, freelance, intérimaire ou auto-entrepreneur.
  •   Situation financière globale : Les banques évaluent également la gestion financière de l'emprunteur, notamment l'absence de découverts bancaires fréquents et une bonne gestion de ses finances.
  •   Secteur d'activité : Certains secteurs d'activité sont perçus comme plus stables que d'autres, comme l’informatique et la technologie. Avoir une ancienneté dans un secteur stable peut jouer en faveur de l'emprunteur.

Les banques considèrent les emprunteurs sans CDI pour des profils plus risqués, raison pour laquelle elles ont tendance à augmenter le taux d’intérêts.

Booster l’apport personnel

L’apport personnel n’est pas réglementé, contrairement au taux d’endettement (max. 35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise) et à la durée de remboursement (max. 25 ans) conformément aux normes du Haut Conseil de Stabilité Financière. Il est laissé à l’appréciation de la banque. 

Lorsqu’on emprunte, l’apport personnel joue un rôle central, d’autant plus en l’absence d’un CDI :

  • Il rassure le prêteur : Un apport important démontre la capacité de l'emprunteur à épargner, ce qui rassure les banques sur sa gestion financière.
  • Il permet de réduire le risque : En investissant une somme initiale significative, l'emprunteur diminue le montant total du prêt, réduisant ainsi le risque pour la banque.
  • Il permet d’améliorer les conditions de prêt : Un apport personnel élevé peut permettre d'obtenir des conditions de prêt plus favorables, comme des taux d'intérêt plus bas.
  • Il renforce la confiance : Cela montre l'engagement et la responsabilité de l'emprunteur envers son projet immobilier.

Un apport personnel d’un montant de 10% de l'opération est un minimum pour couvrir les frais d’acquisition (frais de notaire), les frais de dossier et le coût des garanties.

Compte tenu de la hausse des taux d’intérêts entre début 2022 et fin 2023, l’exigence des banques en la matière s’est nettement renforcée : il est recommandé de mettre sur la table entre 20% et 30% du prix du bien en 2024 étant donné les incertitudes persistantes du marché immobilier.

Il est possible de booster son apport personnel grâce à la famille : un parent peut faire un don exonéré d’impôt à son enfant jusqu’à 100 000€ tous les 15 ans.

En l’absence d’apport suffisant, la banque pourra accorder un montant inférieur au prix d’achat.

Détenir une épargne de précaution

Autre exigence des banques, la présence d’une épargne de précaution. Il s’agit de ne pas mettre toute son épargne dans l’apport personnel et de garder une poire pour la soif. Cette épargne résiduelle permet à l’emprunteur de continuer à rembourser le prêt même en cas de période de chômage ou de baisse d'activité, réduisant ainsi le risque de défaut de paiement.

Les banques voient l'épargne de précaution comme un signe de bonne gestion financière et de prévoyance, ce qui peut pallier l'absence de CDI. Elle offre par ailleurs à l’emprunteur une tranquillité d'esprit, permettant de mieux gérer les finances et de se concentrer sur la réalisation du projet immobilier sans stress excessif.

Les banques peuvent réclamer jusqu’à 6 mensualités au titre d’épargne résiduelle.

Avoir un co-emprunteur en CDI

Certaines banques ont pour consigne d’associer systématiquement un emprunteur en CDD ou un TNS à un co-emprunteur en CDI pour les mêmes raisons évoquées plus haut : stabilité des revenus, équilibre financier, réduction du risque, sans compter la possibilité d’accéder à de meilleures conditions de crédit.

En cas d’emprunt en couple, la question de la quotité d’assurance de prêt immobilier va inévitablement se poser.

Dans le cadre d’un crédit en solo, l’assurance emprunteur couvre la totalité de la somme prêtée. Si le prêt est contracté par deux personnes, les quotités sur chaque tête peuvent être inférieures à 100%, tant que leur addition couvre l’intégralité du montant emprunté. Chacun peut ainsi opter pour une couverture minimale de 50%. Quand il existe un écart important de revenus au sein du couple ou que l’un des deux n’a pas de CDI, il est recommandé d’affecter la quotité la plus élevée à celui qui affiche la meilleure sécurité financière.

Ne pas disposer de CDI n’est pas rédhibitoire pour décrocher un prêt immobilier. Certes, l’obstacle est réel. Mais comme la demande tarde à se redresser significativement en 2024, les banques s’attardent davantage sur les profils atypiques pour espérer accorder plus de crédits qu’en 2023. L’expertise d’un courtier est un formidable levier pour mettre toutes les chances de son côté et frapper à la bonne porte.

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MaPrimeRénov’ : les travaux monogestes maintenus malgré la suspension

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Mutuelle santé : les 3 motifs de litiges les plus courants entre assurés et assureurs

La mutuelle santé est un pilier essentiel pour couvrir les frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. Pourtant, malgré leur utilité, les contrats de complémentaire santé peuvent générer des tensions entre assurés et assureurs. Mauvaise compréhension du contrat, refus de remboursement ou résiliation abusive… Les litiges sont en hausse et soulignent l’importance d’être bien informé avant de souscrire. Zoom sur les 3 motifs de litiges les plus fréquents depuis des années et comment les éviter. 1. Refus de remboursement : le flou des garanties santé Pourquoi les remboursements sont-ils parfois refusés ? En assurance de personne, les assurances santé complémentaire sont la première source de litiges entre clients et prestataires. Le refus de remboursement reste le principal sujet de mécontentement chez les assurés. Un tiers des litiges proviennent de prestations non remboursées ou partiellement prises en charge. La cause majeure : une mauvaise compréhension des garanties de la mutuelle au moment de la souscription. Beaucoup d’assurés pensent être couverts pour certaines dépenses (implants dentaires, ostéopathie, dépassements d’honoraires…), alors que celles-ci sont exclues du contrat ou plafonnées. Les soins les plus concernés : Soins dentaires hors nomenclature (implants, parodontologie) Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, ect.) Lunettes et lentilles de contact onéreuses Chirurgies avec dépassements d’honoraires élevés Comment éviter le refus de prise en charge ? Lire attentivement les conditions générales et particulières de son contrat Utiliser les simulateurs de remboursement fournis par l’assureur Vérifier les plafonds de remboursement Demander un devis préalable et un accord écrit pour les actes coûteux Privilégier les mutuelles affichant une transparence totale sur les garanties 2. Résiliation ou non-renouvellement du contrat : l’incompréhension des droits Résiliation abusive : un motif de litige en forte hausse Depuis la loi de résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, les assurés peuvent changer de mutuelle à tout moment après un an de contrat. Cependant, certains assureurs résilient eux-mêmes les contrats, souvent sans explication claire, invoquant des "raisons techniques" ou une "fréquence de remboursement excessive". Cette pratique, parfois perçue comme discriminatoire, touche surtout les personnes âgées ou celles avec des pathologies lourdes. Cas fréquents de litige : Résiliation sans préavis réel Refus de renouvellement pour "consommation excessive" Changement des conditions tarifaires après résiliation Que faire en cas de résiliation contestée ? Demander une justification écrite à l’assureur Contacter un médiateur de l’assurance (obligatoire avant toute action en justice) Préserver une copie de tous les échanges écrits Comparer les offres avec une mutuelle sans questionnaire de santé Points clés à vérifier dans le contrat : Clause de résiliation Durée d'engagement Motifs légitimes de résiliation par l’assureur Mutuelle responsable : ce type de contrat (95% des offres de complémentaire santé) est obligatoirement souscrit sans sélection médicale. 3. Délais de remboursement trop longs : une frustration récurrente Le problème des délais non respectés En théorie, une fois les documents reçus, une mutuelle santé effectue les remboursements dans des délais de 3 à 15 jours, voire moins pour les contrats les plus réactifs. Pourtant, les retards de remboursement demeurent un sujet de litige majeur. Ils sont souvent dus à : Une transmission dématérialisée défaillante entre la CPAM et la mutuelle (problème avec le système de télétransmission Noémie) Des demandes de justificatifs supplémentaires Une gestion externalisée vers des plateformes peu réactives Les assurés attendent parfois plusieurs semaines, voire des mois, pour obtenir leur remboursement, notamment pour les soins spécialisés généralement coûteux. Bon à savoir : Selon la Fédération Française de l’Assurance, 80% des remboursements de frais de santé de l’année 2022 étaient effectués en moins de 48 heures grâce aux outils numériques que sont la carte Vitale et le système de tiers payant. Ce que dit la loi L’assureur est tenu de respecter un délai raisonnable qui ne peut excéder 2 mois après la réception des pièces justificatives. Cependant, le Code de la Mutualité et de Code de la Sécurité sociale obligent les mutuelles à effectuer les remboursements dans un délai de 15 jours à compter de la réception des décomptes de l’Assurance Maladie, lorsqu’elles pratiquent le tiers payant.  En cas de non-respect, l’assuré peut réclamer des indemnités de retard ou un geste commercial. La loi prévoit que les indemnités non versées produisent de plein droit intérêt au double du taux légal durant 2 mois, puis, à l’expiration de ce même délai, au triple du taux légal.  Comment limiter les retards ? Privilégier les mutuelles avec liaison Noémie automatique Vérifier la présence d’un espace client avec suivi en temps réel Conserver tous les justificatifs médicaux et factures Relancer régulièrement via les canaux de contact officiels. Comment se défendre en cas de litige avec sa mutuelle ? Face à un désaccord, plusieurs solutions s’offrent à l’assuré : Réclamation écrite au service client Lettre recommandée avec accusé de réception en cas d'absence de réponse Saisine du médiateur de l’assurance (service gratuit et indépendant) Saisine du tribunal de proximité en dernier recours (pour les litiges supérieurs à 5 000 €) Bon à savoir : La médiation aboutit à une solution amiable dans plus de 65 % des cas, sans avoir à passer par la justice. Vous pouvez vérifier quels organismes adhèrent à la Médiation de l’assurance en consultant son site. Bien choisir sa mutuelle pour éviter les litiges : 5 conseils pratiques Pour éviter un éventuel litige avec votre mutuelle, soyez vigilant avant même la souscription :  Lisez attentivement les exclusions de garantie Posez toutes ses questions avant de signer Comparez les niveaux de remboursement et les délais Conservez tous les échanges avec l’assureur Vérifiez les avis clients sur des plateformes fiables Conclusion : mieux s’informer pour mieux se protéger La relation entre un assuré et sa mutuelle repose sur la transparence, la compréhension du contrat et la communication. De nombreux litiges pourraient être évités si les assurés prenaient le temps de s’informer sur leurs droits, les conditions de remboursement et les clauses de résiliation. Pour garantir votre tranquillité, comparez régulièrement les offres, posez des questions avant de signer, et n’hésitez pas à faire valoir vos droits en cas de litige.

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Immobilier 2025 : investir avec le Logement Locatif Intermédiaire, alternative au Pinel

La fin du dispositif Pinel, intervenue en décembre 2024, marque un tournant pour les investisseurs immobiliers en France. Pilier de l’investissement locatif pendant une décennie, ce dispositif fiscal a laissé un vide que de nombreux épargnants cherchent à combler. Si aucun successeur officiel ne lui a été désigné, un mécanisme déjà en place attire l’attention : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI). Ce dispositif largement méconnu pourrait bien incarner la relève du Pinel, en conciliant incitation fiscale, sécurisation de l’investissement et accès à un marché locatif dynamique. Qu’est-ce qu’un Logement Locatif Intermédiaire ? Le Logement Locatif Intermédiaire, ou LLI, a été créé par l’État en 2014 pour développer une offre de logements abordables dans les zones où la tension locative est particulièrement forte : les zones dites A bis, A et B1.  Initialement réservé aux investisseurs institutionnels (bailleurs sociaux, compagnies d’assurances, foncières), ce dispositif a été élargi en 2024 aux particuliers, dans un objectif de dynamisation de la production de logements et d’élargissement de l’offre locative à destination des classes moyennes. Ce type de logement est destiné à des ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder au parc social, mais insuffisants pour louer dans le parc privé classique. En contrepartie de la mise en location de logements à des loyers modérés et sous conditions de ressources, les investisseurs bénéficient d’incitations fiscales attractives et d’avantages financiers concrets. Les grandes caractéristiques du LLI  Plafonds de loyers fixés selon la zone géographique, inférieurs au marché libre Conditions de ressources pour les locataires, comparables à celles du dispositif Pinel Durée de mise en location obligatoire : 15 ans minimum, avec usage exclusif en résidence principale Réduction de la TVA sur l’achat immobilier : 10 % au lieu de 20 % Crédit d’impôt sur la taxe foncière, possible pendant 20 ans Bien situé uniquement dans les zones tendues, garantissant une forte demande locative. Le LLI est donc une réponse ciblée aux besoins actuels du marché immobilier, tout en offrant des perspectives de rendement intéressantes pour les investisseurs prudents et soucieux de réduire leur pression fiscale. Qui peut acheter du LLI ? L’un des changements majeurs intervenus récemment concerne l’ouverture du LLI aux particuliers. Toutefois, cette accessibilité n’est pas sans contraintes. Achat via une structure juridique spécifique Contrairement au Pinel, qui permettait d’acheter un bien immobilier directement en nom propre, le LLI impose un achat via une personne morale, en l’occurrence une SCI (Société Civile Immobilière). Cette structure peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), selon les objectifs patrimoniaux et fiscaux de l’investisseur. Pourquoi une SCI ? Ce cadre juridique de l’achat immobilier en SCI permet de professionnaliser la gestion de l’investissement et de sécuriser les engagements de location longue durée. La SCI souscrit le prêt immobilier (obligatoirement couvert par une assurance emprunteur souscrite par chaque co-emprunteur), acquiert le bien et perçoit les loyers. L’investisseur, en tant qu’associé, en tire les revenus. Bon à savoir : de nombreux promoteurs immobiliers ont développé des offres clé-en-main pour simplifier l’accès au LLI. Ils proposent notamment de prendre en charge la création de la SCI, voire de gérer la relation bancaire et notariale. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du statut LLI ? Pour bénéficier des avantages du dispositif, plusieurs critères stricts doivent être remplis : Le logement doit être neuf et situé dans une zone éligible (A bis, A, B1). La mise en location est obligatoire pendant au moins 15 ans, à titre de résidence principale pour le locataire. Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés, avec des barèmes révisés chaque année. La SCI doit être expressément dédiée à l’exploitation locative du bien sous le régime LLI. Le non-respect d’une de ces conditions entraîne la perte des avantages fiscaux, en particulier du crédit d’impôt sur la taxe foncière. Ces obligations peuvent sembler contraignantes au premier abord, mais elles offrent un cadre sécurisé et stable, idéal pour les profils d’investisseurs recherchant des rendements modérés, réguliers et peu exposés à la vacance locative. Pourquoi le LLI est une alternative sérieuse au Pinel Alors que le dispositif Pinel offrait une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du prix d’achat, il n’était pas exempt de critiques : impact budgétaire élevé pour l’État, zones parfois mal ciblées, ou encore rendement locatif insuffisant dans certains cas. Le LLI, sans être un clone du Pinel, en reprend certains fondements tout en les adaptant aux nouvelles réalités du marché : Critères Dispositif Pinel Dispositif LLI Type de bien neuf neuf Zone éligible A, Abis, B1 et parfois B2 A, Abis et B1 Durée minimale de location 6,9 ou 12 ans 15 ans Avantage fiscal Réduction d’impôt jusqu’au 21% du prix d’achat dans la limite de 300 000 € Crédit d’impôt sur la taxe foncière Plafond de loyers oui oui Plafond de ressources du locataire oui oui Achat possible en nom propre oui Non, uniquement via SCI TVA réduite Oui en zones ANRU et quartiers QPV (5,5%) Oui (10%) Quels sont les bénéfices du LLI pour l’investisseur ? Un prix d’achat inférieur au marché grâce à la TVA réduite. Un crédit d’impôt sur la taxe foncière, ce qui est stratégique dans un contexte d’envolée de cet impôt local. Une demande locative soutenue, dans des zones où le besoin de logements pour les classes moyennes est fort. Une visibilité sur le long terme, avec des conditions contractuelles claires et stables pendant 15 ans. Ainsi, le LLI permet de construire un patrimoine immobilier de manière sécurisée, en bénéficiant de leviers fiscaux efficaces, bien que différents de ceux du Pinel. Un cadre fiscal et patrimonial à optimiser L’obligation de passer par une SCI peut sembler complexe, mais elle peut aussi être un levier d’optimisation fiscale. Selon le régime fiscal choisi (IR ou IS), les investisseurs peuvent : Amortir le bien immobilier Déduire les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les assurances (emprunteur, habitation, risques locatifs) Répartir les parts sociales entre plusieurs membres d’une même famille. La SCI permet aussi de faciliter la transmission du patrimoine, tout en conservant le contrôle de la gestion. Dans un contexte d’incertitude économique, ces avantages prennent une dimension stratégique. Faut-il investir en LLI en 2025 ? En 2025, les investisseurs immobiliers sont confrontés à plusieurs défis : pression fiscale accrue, raréfaction des dispositifs de défiscalisation. Dans ce contexte, le LLI apparaît comme une alternative crédible, surtout pour les profils recherchant : Une fiscalité douce mais durable Un investissement dans le neuf, avec frais de notaire réduits Une sécurisation du revenu locatif Un projet compatible avec des valeurs sociales, en favorisant le logement des classes moyennes En résumé, le LLI s’adresse aussi bien aux investisseurs avertis qu’aux néophytes désireux de structurer leur patrimoine autour de placements résilients et utiles. Conclusion Alors que le Pinel appartient désormais au passé, le Logement Locatif Intermédiaire s’impose comme une solution de repli sérieuse, voire supérieure sur certains aspects. Certes, son accès nécessite quelques démarches supplémentaires, notamment la création d’une SCI, mais les avantages – fiscaux, financiers et sociaux – en font un outil à fort potentiel pour investir intelligemment dans l’immobilier neuf en 2025. À l’heure de la recherche de rendement sécurisé et d’impact positif, le LLI coche toutes les cases d’un investissement immobilier nouvelle génération.