Crédit immo : banques sélectives et taux bas

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Alors que la demande de prêts immobiliers explose en ce printemps 2021, les banques opèrent un serrage de vis qui entrave l'accès au crédit aux candidats les plus modestes. Un paradoxe en période de taux au plancher où l’on peut s’endetter à moindres frais, si ce n’était le coût de l’assurance emprunteur.

 

Taux extrêmement bas à la mi-mai

Selon l'Observatoire Crédit Logement, le taux moyen toutes durées confondues s'est établi à 1,07% en avril 2021 (hors assurance et coût des sûretés), contre 1,11% en mars 2021 qui égalisait alors le record de l'automne 2019. Depuis décembre dernier, le taux a perdu 9 points de base, une descente qui témoigne plus que jamais d'un contexte propice à l'achat immobilier malgré des prix des logements en hausse sur un an. 

Dans le détail, en avril dernier, on s'endettait en moyenne à :

  • 0,87% sur 15 ans
  • 0,99% sur 20 ans
  • 1,20% sur 25 ans. 

Le mois de mai poursuit-il le mouvement ? Au mitan du mois, voici les taux proposés par les banques selon les profils d'emprunteurs (source Meilleurtaux) : 

  7 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans
Taux moyen 0,65% 0,75% 0,90% 1,10% 1,35%
Bon taux 0,56% 0,65% 0,87% 1,06% 1,26%
Très bon taux 0,40% 0,55% 0,75% 0,90% 1,15%
Excellent taux 0,21% 0,39% 0,61% 0,73% 0,98%

Pour les dossiers modestes, le taux sur 20 ans peut atteindre 2,25% (hors assurance), soit deux fois le taux moyen et trois fois l’offre la plus compétitive. 

L'accès au crédit n'est pas le même pour tout le monde

Ces écarts illustrent la diversité des profils d'emprunteur. Les banques sont plus ou moins généreuses en fonction du dossier et des objectifs de production qu'elles se sont fixés. Certaines tirent les taux vers le bas pour capter le chaland, d'autres rehaussent leurs barèmes de quelques points pour reconstituer leurs marges. Dans tous les cas de figure, la vigilance est de mise, elle s'est même accrue en cette période de crise économique. 

Les meilleurs profils, ceux avec des revenus confortables et pérennes, et un apport personnel minimum de 15% de l'opération, décrochent les meilleurs taux d'emprunt, autour de 0,80% sur 20 ans. Pour les candidats à l'emprunt fragilisés par la crise et ceux aux revenus modestes, l'accès au crédit et à des conditions intéressantes est nettement plus problématique. De mémoire de courtiers, jamais les écarts entre les bons dossiers et ceux moins bien dotés n'ont été aussi importants. 

Les emprunteurs au chômage partiel sont pénalisés, mais peuvent obtenir le financement de leur projet immobilier au cas par cas sous réserve qu'ils aient de l'ancienneté et une épargne de précaution dans laquelle ils pourront puiser en cas de difficulté de paiement. On pense aussi aux actifs qui évoluent dans des secteurs sinistrés par la crise, comme l'hôtellerie-restauration, l'aérien, l'événementiel ou le tourisme. Pour eux, décrocher un prêt immobilier relève de la gageure, à moins que les curseurs soient poussés au maximum : un apport personnel de 30% minimum, une durée de remboursement la plus courte possible et un patrimoine mis en garantie. Autant dire que les élus sont peu nombreux. 

Deux autres paramètres sont désormais étudiés par les banques :

  1. l'employabilité, soit la capacité de l'emprunteur à pouvoir retrouver rapidement un emploi en cas de chômage ;
  2. la qualité du bien financé par le crédit immobilier : si l'expertise à laquelle les banques ont de plus en plus recours révèle que le logement est mal coté sur l'échelle du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), le projet a des risques de passer aux oubliettes, à moins qu'une partie du capital emprunté, dans la limite du taux d’endettement, ne soit destinée aux travaux de rénovation. 

L'assurance emprunteur : des exigences de garantie pénalisantes

En matière de crédit aux particuliers, les banques françaises n'ont pas le goût du risque, un réflexe atavique qui s'est renforcé à la faveur d'une crise économique sans précédent. Soumises depuis janvier 2020 aux règles d'octroi du régulateur (taux d'endettement limité à 35% des revenus nets et durée de remboursement à 25 ou 27 ans au plus), les banques font peser une nouvelle exigence à certains emprunteurs : la souscription à la garantie perte d'emploi, une couverture facultative contrairement aux garanties décès/invalidité et incapacité, qui sont, elles, obligatoires pour assurer la bonne fin du crédit immobilier.

Compte tenu des contraintes liées à sa mise en jeu (délai de carence et de franchise, indemnisation très partielle sur une durée courte), la garantie perte d'emploi se révèle peu pertinente voire inutile, d'autant que son coût est un réel obstacle : jusqu'à 1% du capital emprunté. Additionnée au coût des autres garanties, la prime de la garantie perte d'emploi alourdit considérablement le poids de l'assurance, et par capillarité celui du crédit immobilier. 

Les banques abusent de leur position dominante pour imposer cette garantie superflue, ce qui leur permet de gonfler leurs marges sur un produit déjà fortement rémunérateur pour elles. Le piège se referme quand on sait que l'emprunteur ne peut s'en défaire en cours de prêt, étant tenu au respect de l'équivalence de garanties s'il veut changer de contrat d'assurance.

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Immobilier en 2026 : DPE, fiscalité, crédit et location, les changements à connaître

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Des hausses modérées mais réelles Selon plusieurs acteurs du secteur, les taux immobiliers pourraient augmenter légèrement en 2026, avec des hausses estimées entre 0,1 et 0,3 point sur le premier semestre. Une évolution contenue, mais suffisante pour affecter la capacité d’emprunt sur les dossiers les plus justes. En ce tout début d’année, les taux restent globalement stables, avec quelques augmentations minimes à signaler. Retrouvez toutes les infos pour emprunter en janvier 2026. L’assurance emprunteur toujours déterminante Dans ce contexte, l’optimisation de l’assurance de prêt immobilier reste un levier clé pour contenir le coût global du financement, notamment grâce à la concurrence permise par la loi Lemoine. Un nouveau mode de calcul du DPE plus favorable à l’électricité Une réforme structurante au 1er janvier 2026 Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) évolue dès le 1er janvier 2026, avec une modification majeure : la baisse du coefficient de conversion de l’électricité. Jusqu’ici jugé pénalisant, ce coefficient est désormais aligné sur les standards européens, afin de corriger un déséquilibre historique dans l’évaluation de la performance énergétique. Des logements mieux notés sans travaux Concrètement, un logement chauffé à l’électricité peut améliorer sa classe énergétique à caractéristiques identiques, sans engager de travaux. Certains biens pourraient ainsi passer d’une étiquette E à D, voire de F à E, modifiant sensiblement leur attractivité sur le marché. Des conséquences directes pour la vente et la location Cette évolution du DPE n’est pas neutre : meilleure valorisation des biens électriques levée partielle de certaines interdictions de location impact potentiel sur la fixation ou la renégociation des loyers amélioration de la perception bancaire en cas de financement. Pour les propriétaires bailleurs comme pour les vendeurs, le DPE 2026 devient un levier stratégique. MaPrimeRénov’ : un dispositif en suspens faute de budget Une suspension administrative début 2026 À la fin de l’année 2025, l’État a été clair : sans budget voté pour 2026, le guichet MaPrimeRénov’ ne peut pas rouvrir automatiquement au 1er janvier. Il ne s’agit pas d’une réforme du dispositif, mais d’un blocage purement administratif lié au calendrier politique. Des projets de rénovation à mettre en attente Les ménages souhaitant déposer un dossier début 2026 devront faire preuve de prudence. Tant que le cadre budgétaire n’est pas stabilisé :  aucune garantie sur les délais de traitement incertitude sur les enveloppes disponibles risque de décalage des travaux. Pour les propriétaires de passoires énergétiques, l’attentisme s’impose, avant une réactivation officielle du dispositif. Cette temporisation est particulièrement préjudiciable aux emprunteurs qui intègrent dans leur prêt à l’habitat une enveloppe de travaux immobiliers financée en partie par cette aide publique. Une nouvelle hausse attendue de la taxe foncière Une revalorisation mécanique des bases Comme chaque année, la taxe foncière évolue en fonction de l’inflation, via l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Or, cet indice est en hausse pour 2026. Une facture en augmentation pour les propriétaires Le résultat est immédiat : même sans hausse du taux votée localement, le montant de la taxe foncière devrait augmenter mécaniquement. Pour certains ménages, notamment les retraités propriétaires, cette progression pèse de plus en plus lourd dans le budget annuel. Location : les frais d’agence augmentent pour les locataires Une revalorisation officielle des plafonds Un arrêté publié au Journal officiel en novembre prévoit une hausse de 0,87 % des plafonds d’honoraires des agences immobilières en 2026. Sont concernées les opérations suivantes : l’organisation des visites la constitution du dossier la rédaction du bail l’état des lieux. Un surcoût modéré mais généralisé Si l’augmentation reste limitée, elle s’appliquera sur l’ensemble du territoire, renforçant le coût d’accès au logement pour les locataires, en particulier dans les zones tendues. Vers un nouveau statut fiscal du bailleur privé ? Une mesure votée mais encore incertaine Dans le cadre des débats budgétaires, les parlementaires ont validé le principe d’un statut du bailleur privé destiné à relancer l’investissement locatif. Toutefois, l’absence de budget définitivement adopté empêche encore son application concrète. Un mécanisme d’amortissement attractif Le dispositif envisagé prévoit : 3,5 % d’amortissement annuel pour un logement neuf à loyer intermédiaire  4,5 % pour le logement social 5,5 % pour le logement très social plafonnement à 80 % de la valeur du bien limite de 8 000 € par an pour 2 logements maximum. Si cette mesure est confirmée, elle pourrait redonner de l’attrait à l’investissement locatif résidentiel, fortement pénalisé ces dernières années. Location meublée : une hausse de la CSG en perspective Des revenus soumis aux BIC Les loyers issus de la location meublée relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non des revenus fonciers. À ce titre, ils sont soumis aux prélèvements sociaux. Une augmentation prévue dans le PLFSS 2026 Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une hausse de la CSG, qui augmente de facto le taux global des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 % à compter de 2026. Un impact direct sur la rentabilité Pour les loueurs en meublé, notamment en LMNP, cette augmentation de la CSG viendrait réduire la rentabilité nette, dans un contexte déjà marqué par des évolutions fiscales moins favorables.

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Baromètre du pouvoir d'achat immobilier janvier 2026 : gagnez des mètres carrés en changeant d'assurance emprunteur

Pour garantir votre prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. La réglementation vous autorise à choisir librement le contrat et à en changer à tout moment. Magnolia.fr calcule chaque trimestre le nombre de mètres carrés supplémentaires que vous pouvez acquérir dans les 20 plus grandes métropoles françaises en changeant d’assurance de prêt. La délégation d’assurance emprunteur reste le seul levier d’économies pour faire baisser significativement son taux annuel effectif global (TAEG) et rester sous l’usure. Assurance bancaire contre assurance déléguée Nous proposons 3 profils d’emprunteurs, et calculons pour chacun le nombre de mètres carrés additionnels qu’il est possible d'acquérir en substituant l’assurance bancaire par une assurance individuelle concurrente. Profil 1 : vous êtes primo-accédant, âgé entre 25 et 35 ans ; vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,25% (taux pour un bon dossier au 6 janvier 2026) ;  l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen), soit un coût de 13 600€ ; chez le comparateur en assurance de prêt immobilier Magnolia.fr, l’assurance affiche le taux de 0,08%, soit le taux moyen observé pour les dossiers de mêmes profils traités jusqu'en septembre 2025. Le coût de l’assurance est de 3 200€. Vous réalisez une économie de 10 400€ en optant pour une assurance déléguée. Profil 2 : vous avez entre 25 et 35 ans et empruntez à 2 en tant que primo-accédants ; vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,25% (taux pour un bon dossier au 6 janvier 2026) ;  l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen) sur chaque tête, soit un coût de 27 200€ ; votre Taux Annuel Effectif Global ou TAEG s’affiche à 4,42% (hors frais de dossier et frais de garantie). chez le comparateur en assurance de prêt immobilier Magnolia.fr, l’assurance affiche le taux de 0,07% sur chaque tête, soit le taux moyen observé pour les dossiers de même profil traités jusqu'en septembre 2025. Le coût de l’assurance est de 5 600€. Votre TAEG tombe à 3,53% hors frais de garantie et autres dépenses annexes. Vous réalisez une économie de 21 600€ en optant pour une assurance déléguée. Profil 3 : vous avez entre 35 et 45 ans. vous empruntez à deux la somme de 400 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,25% (taux pour un bon dossier au 6 janvier 2026) ; l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen), avec quotité assurance de prêt à 100% sur chaque tête, soit un coût total de 54 400€ ; votre TAEG s’affiche à 4,42%, hors frais de garantie (hypothèque ou caution). Notons que le taux d'usure au premier trimestre 2026 est de 5,13% pour les durées de 20 ans et plus. chez le comparateur Magnolia.fr, l’assurance est proposée au taux de 0,17% (taux moyen observé pour les dossiers de même profil traités jusqu'en septembre 2025). Chacun est assuré à hauteur de 100% du montant emprunté, le coût total de l’assurance est de 27 200€. Si on applique une quotité d’assurance à 50% sur chaque tête, le coût de l’assurance descend à 13 600€. Vous économisez 27 200€ avec une quotité à 100% sur chaque tête ou 40 800€ avec une quotité à 50/50. Le TAEG tombe respectivement à 3,87% ou 3,58%, vous laissant un espace plus que suffisant pour intégrer les frais annexes (garantie, frais de dossier, etc.). Combien de mètres carrés supplémentaires ces 3 profils peuvent gagner en janvier 2026 grâce à la délégation d’assurance de prêt immobilier ? Villes Prix moyen m2 appartement*   Nb de m2 supplémentaires avec 10 400€ d’économie sur l’assurance emprunteur Profil 1   Nb de m2 supplémentaires avec 21 600€ d’économie sur l’assurance emprunteur Profil 2   Nb de m2  supplémentaires avec 40 800€ d’économie sur l’assurance emprunteur Profil 3   Saint-Étienne   1 244 € 8,36 m2 17,36 m2 32,79 m2 Le Havre 1 899 € 5,47 m2 11,37m2 21,48 m2 Nîmes 2 317 € 4,83 m2 9,32 m2 17,60 m2 Dijon 2 652 € 4,48 m2 8,14 m2 15,38 m2 Reims 2 624 € 3,96 m2 8,23 m2 15,54 m2 Grenoble 2 596 € 4,00 m2 8,32 m2 15,71 m2 Toulon 3 266 € 3,18 m2 6,61 m2 12,49 m2 Angers 3 199 € 3,25 m2 6,75 m2 12,75 m2 Lille 3 369 € 3,08 m2 6,41 m2 12,11 m2 Montpellier 3 410 € 3,05 m2 6,33 m2 11,96 m2 Toulouse 3 520 € 2,95 m2 6,13 m2 11,59 m2 Marseille 3 549 € 2,93 m2 6,08 m2 11,49 m2 Nantes 3 366 € 3,09 m2 6,41 m2 12,12 m2 Villeurbanne 3 749 € 2,77 m2 5,76 m2 10,88 m2 Strasbourg 3 752 € 2,77 m2 5,75 m2 10,87 m2 Rennes 3 876 € 2,68 m2 5,57 m2 10,52 m2 Bordeaux 4 434 € 2,34 m2 4,87 m2 9,20 m2 Nice 5 274 € 1,97 m2 4,09 m2 7,73 m2 Lyon 4 596 € 2,26 m2 4,70 m2 8,87 m2 Paris 9 827 € 1,05 m2 2,19 m2 4,15 m2 *Prix estimés Meilleurs Agents au 1er janvier 2026 (prix en net vendeur) Les économies calculées sont les économies maximales potentielles si le changement d’assurance intervient dans le mois de la signature de l’offre de prêt. Obtenez votre prêt et gagnez des mètres carrés grâce à la délégation d'assurance L’état du marché immobilier ancien en janvier 2026 Le marché immobilier ancien en 2025 se caractérise par une reprise des volumes de transactions (+11%) après une période de repli, avec des prix en stabilisation ou en légère hausse (+2% nationalement) et des disparités régionales notables, marquant une normalisation après la flambée post-Covid, influencée par la baisse des taux d'intérêt, bien que la reprise reste conditionnée par l'économie et les taux futurs Tendances clés en 2025 Volume de ventes : Forte augmentation, avec environ 930 000 transactions en 12 mois à fin 2025, soit +10,7% à +11% sur un an. Prix : Stabilité ou légère progression (environ +2% nationalement), avec des villes comme Toulouse et Marseille en hausse, tandis que d'autres (Nantes, Lille) connaissent de légères baisses. Demande : Une demande accrue, avec un bond de +20% au niveau national, grâce à l'amélioration du pouvoir d'achat immobilier et des économies faites par les Français. Offre : Toujours insuffisante, malgré une progression, ce qui maintient une certaine tension sur le marché.  Facteurs Influents Taux d'intérêt : La baisse progressive des taux d'emprunt a relancé l'intérêt des acheteurs. Économie : La situation dépend de l'évolution des taux et de la stabilité géopolitique. Régionalisation : Des disparités importantes existent, avec une reprise plus marquée dans certaines grandes métropoles et départements (Gironde, Haute-Garonne, Seine-et-Marne, Rhône).  Perspectives (Fin 2025/Début 2026) Le marché s'assainit et s'éloigne des records post-Covid. Une stabilisation des prix est attendue pour 2026, avec des taux d'intérêt qui devraient rester stables ou légèrement remonter, selon certains experts. Le secteur reste sensible aux conditions d'accès au crédit et à la politique bancaire Conditions d'emprunt en janvier 2026 Plusieurs éléments structurants contribuent au maintien des taux de crédit immobilier à des niveaux proches de ceux observés fin 2025 : Une politique monétaire inchangée de la Banque centrale européenne Une inflation contenue Une concurrence toujours présente entre établissements bancaires Un objectif commercial assumé de relance de la production de crédits. Cette combinaison favorise une forme de statu quo, appréciée par les emprunteurs à la recherche de visibilité pour concrétiser leur projet immobilier. Si la tendance globale est stable, les conditions d’emprunt ne sont pas uniformes. Les taux pratiqués varient sensiblement en fonction de plusieurs critères : la durée du crédit la solidité financière de l’emprunteur l’apport personnel la stabilité professionnelle la nature du projet (résidence principale, investissement locatif, primo-accession). À titre indicatif, les niveaux de taux observés en janvier 2026 se situent généralement dans les fourchettes suivantes : sur 15 ans : autour de 3,10 % à 3,15 % sur 20 ans : environ 3,20 % à 3,25 % sur 25 ans : entre 3,30 % et 3,40 %. Ces taux sont exprimés hors assurance emprunteur et frais annexes, qui continuent de peser de manière significative sur le coût global du crédit. Retrouvez toutes les infos pour emprunter en janvier 2026. Les banques semblent déterminées à éviter un durcissement excessif des conditions de financement, en particulier pour les primo-accédants, considérés comme un levier clé de dynamisation du marché immobilier en 2026. Combien de mètres carrés en plus en changeant d’assurance en janvier 2026 ? Lors de la mise en place d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur constitue un élément clé du montage financier. Elle a pour vocation de garantir le remboursement du crédit en cas d’aléas majeurs tels qu’un décès, une invalidité ou une incapacité temporaire de travail, protégeant à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur. Cette sécurité a toutefois un coût loin d’être négligeable. Selon les situations, l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 40 % du coût total du financement. Pour les profils considérés comme plus exposés au risque (emprunteurs seniors, métiers à risque, pratiques sportives intensives ou encore antécédents médicaux), le taux d’assurance de prêt immobilier eut dépasser 1 % du capital emprunté.  Le choix du contrat d’assurance emprunteur a donc une incidence directe et significative sur le budget global de l’opération immobilière. Changer d’assurance, un levier efficace pour baisser le coût total de votre crédit immobilier et gagner des mètres carrés En diminuant le coût de l'assurance de prêt, vous abaissez votre TAEG et vous augmentez votre pouvoir d'achat immobilier. Les économies envisageables à Paris sont faibles étant donné la cherté de l’immobilier. Ailleurs, où le coût du mètre carré est entre 2 et 8 fois moins cher, la délégation d’assurance de prêt vous permet de financer des mètres carrés supplémentaires : Profil 1 : entre  1,97 m2 (Nice) et 8,36 m2 (Saint-Étienne) Profil 2 : entre 2,19 m2 (Paris) et 17,36 m2 (Saint-Étienne) Profil 3 : entre 4,15 m2 (Paris) et 32,79 m2 (Saint-Étienne) Pour rappel, la taille moyenne d'une salle de bain est d'environ 8 ou 9m2, et celle d'un studio entre 15 et 21m2. Délégation d’assurance : une alternative pour réduire le coût du crédit Depuis plusieurs années, la réglementation offre aux emprunteurs davantage de liberté dans le choix de leur assurance de prêt. Cette évolution constitue un levier majeur pour diminuer le coût global d’un crédit immobilier. Ce que permet la délégation d’assurance : Depuis la loi Lagarde (2010), vous n’êtes plus obligé de souscrire à l'assurance groupe de votre banque. Vous pouvez choisir un contrat externe, à condition de respecter l’équivalence de garanties exigée par l’établissement prêteur. Cette mise en concurrence a favorisé une baisse significative des tarifs pour de nombreux emprunteurs. Un droit renforcé par la loi Lemoine (2022) : Possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Aucune pénalité ni frais de résiliation. Substitution possible dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt ou en cours de remboursement. Suppression de la contrainte de la date anniversaire. Contrat groupe bancaire ou contrat individuel : Assurance bancaire (contrat collectif) Tarification mutualisée Faible prise en compte du profil individuel Cotisations souvent plus élevées pour les profils peu risqués. Assurance individuelle (assureur ou courtier spécialisé) Analyse personnalisée de la situation de l’emprunteur Garanties ajustables selon les besoins réels. Économies potentielles de 30 à 60 % par rapport au contrat groupe. Mettre les offres en concurrence pour optimiser les économies Comparer les assurances emprunteur est aujourd’hui une étape essentielle pour optimiser son financement immobilier. Pourquoi utiliser un comparateur d’assurance de prêt : Visualiser rapidement les écarts de prix entre plusieurs assureurs. Comparer les garanties, exclusions et délais de franchise. Identifier la couverture la plus adaptée à son profil et à son projet. Des économies concrètes à la clé : Sur un crédit immobilier de 250 000 €, les gains peuvent atteindre : entre 5 000 € et 15 000 € sur la durée totale du prêt, voire davantage selon l’âge, l’état de santé et la quotité assurée. À retenir L’assurance emprunteur reste un poste de dépense important, mais elle n’est plus figée. La délégation d’assurance et la résiliation à tout moment offrent une réelle marge de manœuvre. Comparer les contrats, ajuster les garanties et opter pour une assurance sur mesure permettent de réduire le coût du crédit immobilier sans compromettre la qualité de la protection.  

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Nouvelle taxe sur les mutuelles santé : vers un blocage des tarifs en 2026 ?

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 marque une étape importante pour le marché de la complémentaire santé. En validant à la fois une nouvelle taxe d’un milliard d’euros sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) et le principe d’un blocage des tarifs, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à une mesure inédite. L’objectif du gouvernement est clairement affiché : empêcher toute hausse des cotisations pour les assurés en 2026. Mais derrière cette ambition protectrice se cachent de nombreuses incertitudes économiques et opérationnelles. Une nouvelle taxe sur les complémentaires santé validée pour 2026 Une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations Dans sa décision du 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’article 13 de la LFSS pour 2026. Celui-ci instaure une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations encaissées par les organismes de complémentaires santé, à savoir les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurance santé. Elle vient s'ajouter à la TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle), dite taxe mutuelle, en place depuis 2016 et au taux de 13,27 % pour les contrats de mutuelle responsable. Un prélèvement d’environ 1 milliard d’euros Au total, cette mesure doit rapporter près d’un milliard d’euros à la Sécurité sociale. Le gouvernement justifie ce prélèvement exceptionnel par la nécessité de consolider le financement du système de santé, dans un contexte de dépenses en constante augmentation et de déficit persistant des comptes sociaux. Une taxe annoncée dès 2025 et fortement contestée La contribution exceptionnelle avait été annoncée dès janvier 2025 par Catherine Vautrin, alors ministre chargée des Solidarités et de la Santé, en réponse à l’augmentation anticipée des tarifs suite à la hausse programmée, mais jamais appliquée, du ticket modérateur. Dès cette annonce, les organismes complémentaires avaient exprimé une opposition ferme, estimant que cette taxe serait mécaniquement répercutée sur les assurés. L’État fait payer aux organismes la hausse tarifaire 2025 qu’elle juge indue. Lors de la première lecture du texte, une large majorité de députés avait rejeté la mesure, partageant la crainte d’un impact direct sur les cotisations. Les fédérations de mutuelles et d’assureurs santé avaient alors multiplié les prises de parole pour dénoncer une fiscalité jugée punitive. Le blocage des tarifs des mutuelles santé en 2026 validé Une mesure adoptée contre toute attente Au-delà de la validation de la taxe, le Conseil constitutionnel a également jugé conforme l’amendement prévoyant un blocage des tarifs des contrats de complémentaire santé pour l’année 2026. Cette décision a surpris de nombreux observateurs, tant le dispositif apparaît fragile juridiquement. Un objectif clair : protéger les assurés Selon l’exposé de l’amendement, porté par le député socialiste Jérôme Guedj, le gel des tarifs vise à garantir que la nouvelle taxe ne soit pas répercutée sur les assurés. Le législateur entend ainsi préserver le pouvoir d’achat des ménages face à une dépense de santé de plus en plus lourde. Un gel tarifaire qui pose de sérieuses questions pratiques Un marché concurrentiel difficile à encadrer Sur le terrain, la mise en œuvre d’un blocage des prix sur un marché concurrentiel interroge. Les organismes complémentaires fixent librement leurs tarifs en fonction de leurs charges, des prestations servies et de leur équilibre financier. Imposer un gel uniforme apparaît donc complexe, voire irréaliste, mais légalement autorisé. En effet, selon l’article L-410-2 du Livre IV du Code de commerce, relatif à la liberté des prix et de la concurrence, “le Gouvernement arrête, par décret en Conseil d'Etat, contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé. Le décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation. Il précise sa durée de validité qui ne peut excéder six mois.” Des tarifs 2026 déjà arrêtés par certains organismes Autre difficulté majeure : de nombreux assureurs avaient déjà revalorisé ou communiqué leurs tarifs pour 2026 avant l’adoption définitive de la loi de financement de la Sécurité Sociale. Ces ajustements intègrent parfois, explicitement ou non, la contribution exceptionnelle votée en fin d’année. Dans ce contexte, l’efficacité réelle du blocage des prix reste incertaine. Les complémentaires santé alertent sur un risque financier L’obligation d’équilibre des organismes Les représentants des organismes de mutuelle santé et institutions de prévoyance rappellent qu’ils sont soumis à une obligation d’équilibre financier. Contrairement à l’État, ils ne peuvent pas financer leurs déficits par l’endettement. Toute charge supplémentaire doit donc être compensée, soit par des économies, soit par une augmentation des ressources. Des dépenses de santé structurellement en hausse Les organismes complémentaires font également face à une augmentation continue des dépenses de santé, liée notamment au vieillissement de la population, à l’innovation médicale et aux revalorisations des actes médicaux. Dans ce contexte, absorber une taxe d’un milliard d’euros sans ajuster les cotisations apparaît difficile. Une négociation prévue entre l’État, l’Assurance maladie et les Ocam Un second amendement pour privilégier le dialogue Conscients des limites d’un gel tarifaire strict, les députés ont adopté un second amendement prévoyant l’ouverture d’une négociation. Avant le 31 mars 2026, le gouvernement et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) devront engager des discussions avec l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam). Un objectif de non-répercussion dans le temps Cette négociation vise à définir les conditions permettant d’éviter la répercussion de la taxe sur les cotisations, non seulement en 2026, mais aussi sur les exercices à venir. Il s’agit d’une approche plus souple, reposant sur des engagements plutôt que sur une contrainte réglementaire stricte. Le rôle limité de l’Unocam dans la fixation des tarifs L’Unocam intervient principalement aux côtés de l’Assurance maladie obligatoire dans les négociations avec les professions de santé. Elle n’a pas vocation à fixer ou encadrer les tarifs commerciaux des contrats de complémentaire santé. Des marges de manœuvre incertaines Dans ces conditions, la capacité réelle de l’Unocam à garantir une modération tarifaire interroge. Les discussions annoncées pourraient davantage relever d’un cadre politique que d’un engagement contraignant pour chaque organisme. Des discussions attendues dès janvier 2026 Selon l’entourage de la ministre de la Santé, des échanges doivent s’ouvrir dès le mois de janvier 2026 avec les représentants des organismes complémentaires. L’objectif est d’« opérationnaliser » les dispositions votées dans la LFSS. Ces discussions pourraient porter sur différents leviers, comme :  un étalement de la contribution des engagements sur les frais de gestion de mutuelle santé une réflexion plus large sur la répartition du financement des soins entre Assurance maladie et complémentaires. Vers une nouvelle régulation durable des mutuelles santé ? La validation du blocage des tarifs pour 2026 pourrait constituer un précédent important. Elle marque une volonté accrue des pouvoirs publics d’intervenir directement sur le marché de la complémentaire santé afin de contenir les hausses de cotisations. Reste à savoir si cette régulation restera exceptionnelle ou si elle préfigure une évolution durable du cadre fiscal et tarifaire des mutuelles santé.