Crédit immobilier 2024 : la balle est dans le camp des banques

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L’année immobilière 2023 aura été largement marquée par les difficultés rencontrées par les ménages pour accéder au crédit. Le déni du gouvernement de la crise immobilière ne s’appuie sur aucune justification pertinente et ce ne sont pas les nouvelles mesures du HCSF en place à compter de janvier 2024 qui vont changer la donne. Les professionnels, courtiers en première ligne, comptent bien davantage sur la volonté des banques pour débloquer le marché et le début de la fin de la hausse des taux est déjà un signe encourageant.

Nouvelles règles d’octroi du crédit immobilier en 2024

Le 24 décembre dernier, sont parues au Journal Officiel les nouvelles règles du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant l’encadrement du crédit immobilier, applicables à compter du 1er janvier 2024. Elles viennent amender la décision du 29 septembre 2021 relatives aux conditions d’octroi de prêt immobilier dont l’objectif est d’assainir la distribution des financements bancaires et “donc de maîtriser les risques pour la stabilité financière en rendant le crédit plus sûr”.

Pour rappel, depuis janvier 2022, les banques sont soumises juridiquement à deux limites lors de l’octroi d’un crédit immobilier :

  1. Le taux d’endettement est plafonné à 35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise.

  2. La durée de remboursement ne peut excéder 25 ans, mais peut aller jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf (VEFA) ou dans l’ancien avec condition de travaux de rénovation.

Compte tenu des difficultés résiduelles dans la mise en œuvre de ces mesures et de l’impact de la hausse des taux sur la dynamique du marché, la Banque de France assouplit la norme à la marge :

  • L’amortissement d’un prêt destiné à financer un achat dans l’ancien peut aller jusqu’à 27 ans si les travaux de rénovation engagés atteignent un montant minimum de 10% de l’opération, contre 25% précédemment.

  • Les prêts relais dont la quotité de financement est inférieure ou égale à 80%, sont exclus du calcul du taux d’endettement.

Ne figure pas dans cette décision parue au JO la possibilité de réexaminer un refus de prêt, qui faisait pourtant partie des 3 mesures cosmétiques de la Banque de France annoncées début décembre.

Les banques en piste pour relancer le marché immobilier

Cet assouplissement a minima sera sans doute aussi utile au marché immobilier qu’un unijambiste dans un concours de tirs au but. Les 3 propositions des courtiers avaient nettement plus d’ampleur, mais sans surprise, elles n’ont pas reçu l’écho favorable des autorités financières :

  • inclure les prêts réglementés comme le PTZ dans l’apport personnel ;
  • calcul du taux d’endettement sur les 8 premières années, comme cela est obligatoire pour le coût de l’assurance emprunteur depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine ;
  • retour à la méthode différentielle du calcul de l’endettement pour l’investissement locatif.

Face à la mollesse du régulateur, les professionnels, courtiers en tête, parient plus volontiers sur la réaction des banques pour faire repartir le marché. Certaines avaient fermé le robinet du crédit en 2022 et 2023 dans un contexte monétaire très tendu qui ne leur permettait pas de dégager de marges suffisantes sur les nouveaux prêts.

Signe que la détente est en marche, le retour de la révision trimestrielle du taux d’usure en janvier 2024 : la mensualisation du taux d’usure depuis février 2023 était une mesure exceptionnelle censée permettre aux banques de s’adapter plus rapidement à l’évolution rapide des conditions monétaires, mais elle n’aurait plus lieu d’être, la Banque Centrale Européenne ayant achevé à sa politique de hausse des taux directeurs compte tenu de la maîtrise de l’inflation.

Les banques retrouvent de l’air et se montrent plus agressives sur le marché du crédit. Depuis début décembre, les taux d’intérêts se sont stabilisés, et à l’épilogue de l’année, certaines enseignes ont même entamé une baisse pouvant aller jusqu’à 40 points de base. Les emprunteurs peuvent tabler sur un retour des taux à moins de 4% en 2024, soit le niveau d’il y a six mois.

On compte aussi sur la volonté des banques pour mieux utiliser la marge de flexibilité qui leur est accordée pour s’affranchir des règles d’octroi pour certaines catégories d’emprunteurs. Elles disposent en effet d’un quota de 20% pour octroyer des crédits hors norme, à destination principalement de la primo-accession et de l’acquisition de la résidence principale. Le HCSF les autorise désormais à lisser ce quota sur trois trimestres au lieu d’un jusqu’à présent afin d'optimiser sa mise en pratique.

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Investissement immobilier 2024 : choisir le bon contrat d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est généralement une condition sine qua non pour obtenir un crédit immobilier. Cela concerne tout type d’acquisition, la résidence principale comme l’investissement. La couverture exigée par la banque est souvent plus réduite dans le cadre d’un investissement en raison de l’existence de revenus locatifs. Explications pour sélectionner le contrat qui présente une bonne protection. Assurance emprunteur pour investisseur La souscription à l’assurance emprunteur ne repose pas sur une obligation légale mais reste un préalable pour décrocher le financement d’un projet immobilier. La banque l’exige pour se protéger en cas de défaillance de l’emprunteur dans des situations bien précises qui le priveraient de moyens financiers d’assumer sa dette : décès, invalidité et incapacité de travail, voire perte d’emploi.  L’assurance de prêt est une garantie contre les défauts de paiement, mais ne doit pas être confondue avec une autre garantie imposée par la banque, à savoir l’hypothèque ou la caution : l’une de ces protections entre en jeu dans les autres situations non couvertes par l’assurance emprunteur. Garanties obligatoires Quel que soit la destination du crédit immobilier (achat résidence principale ou secondaire, investissement locatif), tout contrat d’assurance emprunteur présente deux garanties de base : la garantie décès : au cas où l’emprunteur décède avant le terme du prêt, l’assurance prend en charge le capital restant dû. Le bien tombe dans la succession et les ayants droit sont déchargés de la dette. la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : associée à la précédente, cette garantie couvre les mensualités restantes si l’emprunteur est dans l’incapacité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle rémunérée et que son état nécessite l’assistance d’un tiers pour les actes du quotidien (se lever, se laver, se déplacer, se nourrir). En cas d’emprunt en couple, l’indemnisation se fait toujours à hauteur de la quotité d’assurance de prêt immobilier, c’est-à-dire au prorata du montant du prêt couvert par l'assurance pour chaque emprunteur. Si la répartition est de 50% sur chaque tête, le co-emprunteur survivant devra assumer la moitié du capital restant dû en cas de décès de son partenaire. Pour une protection optimale, il est conseillé de souscrire une quotité de 100% sur chaque tête. Garanties facultatives Les garanties décès/PTIA peuvent suffire pour obtenir un prêt destiné au financement d’un achat locatif. La banque prend en compte les futurs revenus issus des loyers, qui constituent une ressource financière en cas d’accident de la vie. Il est toutefois conseillé de renforcer sa protection par la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail). Cette garantie entre en jeu en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident après expiration d’un délai de franchise variable (entre 15 et 180 jours) et pour une durée ne pouvant excéder 1095 jours. Elle est systématiquement requise dans la cadre de l’achat de la résidence principale : en raison de l’importance du logement pour l’emprunteur et sa famille, il est préférable que le crédit soit parfaitement sécurisé. La garantie ITT peut être complétée par une garantie invalidité : l’IPT (Invalidité Permanente Totale) : après consolidation de l’état de santé de l’emprunteur, elle est activée si le taux d’invalidité est supérieur à 66%. l’IPP (Invalidité Permanente Partielle) : elle concerne l’invalidité comprise entre 33% et 66%. L’une ou l’autre de ces deux garanties peut être activée à la cessation de la garantie ITT, si l’emprunteur est durablement placé en incapacité de travail. Le taux d’invalidité est déterminé par le médecin-conseil de l’emprunteur en croisant le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle. Ce taux est différent du taux de la Sécurité Sociale donnant lieu à des indemnités ou à une rente. Certains contrats proposent une prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique au titre de la garantie ITT. Comment choisir son assurance de prêt immobilier ? L’assurance emprunteur coûte en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier. Ce coût est déterminé par l’assureur en fonction des risques incarnés par le titulaire (âge, état de santé, profession, pratique d’un sport dangereux, fumeur ou non-fumeur), des garanties souscrites, également du prêt (nature, montant, durée). Si la banque définit elle-même les garanties nécessaires à l’octroi du prêt, l’emprunteur reste maître de son choix en matière de contrat et de prestataire. Délégation du contrat Depuis septembre 2010, tout emprunteur peut choisir librement l’assurance qui garantit son prêt immobilier. Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez en effet refuser le contrat de groupe proposé par votre banque et souscrire une offre alternative à garanties au moins équivalentes. L’intérêt est à la fois économique et qualitatif. Les contrats délégués sont jusqu’à quatre fois moins chers que les formules bancaires. Individualisés, ils sont aussi davantage protecteurs car ils reposent sur des garanties sur-mesure qui prennent en compte la problématique de l’emprunteur. En face, des contrats mutualisés qui couvrent une communauté d’emprunteurs, sans réelle distinction des particularités de chacun. Pour trouver le contrat qui correspond à vos besoins et à votre budget, mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. En quelques clics, vous obtenez plusieurs devis que vous pouvez mettre en parallèle avec le contrat de la banque. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information qui détaille les garanties imposées par le prêteur. Important : si vos revenus fonciers dépassent 15 000€ par an, vous êtes directement soumis au régime réel qui permet de déduire les primes d’assurance emprunteur, tout comme les intérêts d’emprunt, certains travaux et les frais de gestion immobilière (commission d’agence, honoraires de syndic). Dans le cadre du micro-foncier, un abattement forfaitaire de 30% s'applique sur les revenus fonciers sans déduction des charges. Changement d’assurance de prêt Souscrire à l'assurance emprunteur de son choix lors de la demande de prêt est souvent une gageure en raison de la pression de la banque. Cédez dans un premier temps, pour ensuite profiter de la loi Lemoine qui vous autorise à changer d’assurance de prêt immobilier immédiatement après avoir signé l’offre de prêt. Vous pouvez résilier l’assurance bancaire à tout moment pour la substituer par un contrat concurrent avec un niveau de garanties au moins équivalent. Vous pouvez rapidement alléger votre charge financière en économisant des milliers d’euros sur la durée restante de remboursement. Les primes d’assurance emprunteur étant déductibles des revenus fonciers, il faudra arbitrer entre l’intérêt de creuser un éventuel déficit foncier dans le cas où le montant global des charges outrepassent les recettes locatives (régime réel), ou faire des économies sur le long terme en optant pour une assurance plus compétitive.

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Mutuelle senior sans délai de carence : pour une couverture immédiate en 2024

Bon nombre de mutuelles santé appliquent un délai de carence qui retarde la mise en œuvre des garanties. Quand on est senior, bénéficier d’une couverture immédiate est important. Voici nos conseils pour trouver une complémentaire santé sans délai de carence pour être couvert sans attendre. Définition du délai de carence Le délai de carence en assurance est une période durant laquelle les garanties d'un contrat ne sont pas effectives. Concrètement, il s'agit d'un laps de temps qui s'écoule entre la date de souscription de l'assurance et le moment où les couvertures commencent à s'appliquer. Par exemple, en assurance santé, si le délai de carence est de trois mois, les frais médicaux ne seront remboursés qu'après cette période. Comprendre ce délai est essentiel pour anticiper les protections effectives de son contrat. Pourquoi un délai de carence en mutuelle santé ? Le mécanisme de carence est couramment utilisé en assurance santé, emprunteur, et prévoyance pour éviter les abus et garantir la viabilité financière des assureurs. Il est instauré en mutuelle santé pour éviter les comportements opportunistes où une personne souscrit une assurance uniquement lorsqu'elle a besoin de soins coûteux imminents. Ce dispositif permet aux assureurs de maintenir l'équilibre financier en évitant des remboursements immédiats de frais élevés sans avoir perçu suffisamment de cotisations. Le délai de carence garantit ainsi une répartition plus équitable des coûts et stabilise le système de mutualisation des risques. Pour les assurés, bien comprendre ce délai est crucial afin de ne pas être pris au dépourvu et de planifier leurs soins de santé en conséquence. Quels postes de soins appliquent un délai de carence ? En mutuelle santé, plusieurs postes de soins peuvent être soumis à un délai de carence. Sont principalement concernés les soins les plus coûteux : Soins dentaires : Les frais importants comme les prothèses dentaires, les couronnes et les implants sont souvent soumis à un délai de carence. Cela permet à l’assureur de se prémunir contre les souscriptions opportunistes juste avant des traitements coûteux. Optique : Les remboursements pour les lunettes et les lentilles peuvent également être assujettis à un délai de carence. Ce délai permet d’éviter que les assurés ne souscrivent une mutuelle uniquement lorsqu'ils ont besoin de renouveler leurs équipements optiques. Hospitalisation : Certains contrats de mutuelle santé prévoient un délai de carence pour la prise en charge des frais d’hospitalisation, incluant les interventions chirurgicales planifiées. Cela protège l’assureur contre les abus et garantit une meilleure gestion des coûts. Médecines douces : Les remboursements pour les consultations de médecines alternatives comme l’ostéopathie, la chiropraxie, ou l’acupuncture peuvent être soumis à un délai de carence, limitant ainsi les demandes de remboursement immédiates. Maternité : Les frais liés à la grossesse et à l’accouchement peuvent également être soumis à un délai de carence pour éviter que les futures mamans ne souscrivent une mutuelle uniquement pour bénéficier de ces remboursements. Ces délais varient selon les assureurs et les contrats, et oscillent entre 1 et 12 mois. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales avant de souscrire une mutuelle santé. Le délai de carence moyen est de 3 mois pour les soins optiques, 6 mois pour les soins dentaires, 9 mois pour les soins de grossesse et jusqu’à 12 mois pour les soins auditifs. Pourquoi souscrire une mutuelle à effet immédiat ? Souscrire une mutuelle sans délai de carence peut être particulièrement avantageux pour différents profils d'assurés. Personnes ayant des besoins de soins immédiats : Ceux qui anticipent des frais médicaux imminents, comme des interventions chirurgicales, des soins dentaires importants ou des traitements de longue durée, bénéficient grandement d'une mutuelle sans délai de carence. Cela leur permet d’être couverts dès le début du contrat et d’éviter des dépenses médicales élevées non remboursées. Familles avec de jeunes enfants : Les parents de jeunes enfants, souvent sujets à des consultations pédiatriques fréquentes et à des soins divers (orthodontie, lunettes, etc.), peuvent trouver une mutuelle sans délai de carence essentielle pour éviter des frais importants dès la souscription. Femmes enceintes ou envisageant une grossesse : Les futures mamans ou celles qui envisagent une grossesse dans un futur proche profitent d'une couverture immédiate pour les frais liés à la maternité, y compris les consultations prénatales, les échographies et l’accouchement. Personnes âgées ou souffrant de maladies chroniques : Les seniors et ceux souffrant de maladies chroniques ou d’affections de longue durée (ALD) nécessitent souvent des soins réguliers et coûteux. Une mutuelle sans délai de carence garantit un accès immédiat aux traitements nécessaires sans attendre. Travailleurs indépendants ou entrepreneurs : Les travailleurs non salariés (TNS), souvent sans couverture santé suffisante, peuvent souscrire une mutuelle sans délai de carence pour garantir une protection immédiate face aux aléas de santé imprévus, sécurisant ainsi leur activité professionnelle. Une mutuelle sans délai de carence est essentielle pour ceux qui ont des besoins de soins urgents et spécifiques, offrant une tranquillité d’esprit et une sécurité financière dès le début de la couverture. On peut également ajouter les assurés dont la mutuelle a été résiliée, les personnes qui souscrivent une complémentaire santé pour la première fois, et bien entendu, tous ceux qui changent de mutuelle. Pour mémoire, vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle à tout moment, sans frais ni pénalités, après une année de souscription. Bon à savoir : si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé, vous êtes couvert obligatoirement par la mutuelle collective souscrite par l’employeur pour l’ensemble de son personnel. Conformément à la réglementation, cette couverture est à effet immédiat. Comment trouver une mutuelle senior sans délai d’attente en 2024 ? Les seniors sont particulièrement concernés par les bénéfices de la mutuelle sans carence. Pour trouver une mutuelle senior avec une couverture immédiate, suivez ces étapes : Comparer les offres en ligne : Utilisez des comparateurs de mutuelles pour identifier celles proposant une couverture immédiate. Consulter les avis : Lisez les retours d’autres assurés seniors sur les forums en ligne pour évaluer la satisfaction et les conditions réelles. Contacter directement les assureurs : Posez des questions spécifiques sur les délais de carence et demandez des devis personnalisés. Vérifier les conditions générales : Lisez attentivement les termes des contrats pour confirmer l'absence de délai d'attente. Consulter un courtier : Un courtier spécialisé peut vous orienter vers des offres adaptées à vos besoins sans délai de carence. Combien coûte une mutuelle senior sans délai de carence ? L’avantage d’une mutuelle sans délai de carence est d’offrir une prise en charge immédiate des frais médicaux, dès le premier jour, même si vous avez des soins importants à réaliser. La contrepartie est une cotisation généralement plus élevée, car la mutuelle sans délai de carence couvre un risque plus important. Certaines mutuelles sans carence peuvent par ailleurs proposer des garanties moins complètes que les mutuelles avec délai d’attente. La question à se poser est la suivante : suis-je en capacité d’assumer un reste à charge important si je souscris une mutuelle avec délai de carence alors que j’ai besoin de soins coûteux ? Un arbitrage financier est nécessaire. Le prix d’une mutuelle senior sans carence dépend de votre âge, des garanties souscrites, du niveau de garanties et de votre lieu de résidence. Comparez les offres, car le marché de la complémentaire santé est très concurrentiel. Les différences de tarif peuvent aller jusqu’à 300 euros par an, à niveau de garanties équivalent.    

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Crise du logement 2024 : élargissement du PTZ à près de 700 villes

Un arrêté gouvernemental publié jeudi 12 juillet reclasse 688 communes en zone tendue en matière de logement. Cela permet aux ménages emprunteurs localisés dans ces villes d’accéder au prêt à taux zéro pour financer l’achat de leur résidence principale. Cette mesure est une réponse à la crise du logement qui frappe notre pays depuis plus de deux ans. Nouveau zonage : une réponse à la crise du logement Le zonage en zones tendues a été mis en place pour répondre à la crise du logement dans les zones où la demande dépasse largement l'offre. Ces zones, principalement urbaines et métropolitaines, connaissent une pression démographique et économique forte, entraînant une hausse des prix de l'immobilier et des difficultés d'accès au logement pour les habitants. L'objectif principal du zonage en zones tendues (A, A bis et B1) est de réguler le marché immobilier et de favoriser la construction de nouveaux logements pour répondre à la demande croissante. Il permet également de mettre en place des dispositifs spécifiques, comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro), l'encadrement des loyers et des mesures fiscales avantageuses pour inciter les investisseurs à développer des projets immobiliers (loi Pinel). En améliorant l'offre de logements, ce zonage vise à faciliter l'accès à un habitat décent et abordable, tout en contribuant à la mixité sociale et à la cohésion urbaine. Il s'agit d'un outil crucial pour équilibrer le marché immobilier dans les zones à forte tension. Élargissement du PTZ : 3 millions de ménages supplémentaires concernés Face à la crise de l’immobilier et du logement qui touche le pays depuis deux ans, le gouvernement vient de publier un arrêté qui reclasse 688 communes en zone tendue (A, A bis ou B1). Ces villes s’ajoutent aux 177 autres déjà reclassées en octobre dernier. Ce reclassement en zone tendue de plus de 850 communes doit permettre l’accès à la propriété à 3 millions de ménages supplémentaires, soit un total d’environ 30 millions de foyers potentiellement éligibles au PTZ. Dans le détail, se sont 675 communes qui migrent en zone B1, 142 en zone A et 48 en zone A bis. La liste des villes reclassées est consultable en ligne sur le Journal Officiel (arrêté du 5 juillet 2024 modifiant le classement des zones géographiques dites A/B/C). Rappel des caractéristiques du PTZ 2024 Le PTZ est une aide financière mise en place par l'État français pour faciliter l'accès à la propriété immobilière. Destiné aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, le PTZ permet de financer une partie de l'achat d'un logement sans intérêts ni frais de dossier, et vient toujours en complément d’un crédit amortissable classique. Le PTZ ne peut financer seul l'acquisition du logement, quel que soit son prix. Le PTZ doit obligatoirement être garanti par une assurance emprunteur. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources, c'est-à-dire que les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la localisation du bien immobilier et de la composition du foyer. Le montant du PTZ est également déterminé par ces critères, ainsi que par le type de logement (neuf ou ancien avec travaux). Le PTZ 2024 peut couvrir jusqu'à 50% du coût total de l'opération. La durée de remboursement du PTZ est de 10 à 25 ans, avec une période de différé de remboursement possible jusqu’à 15 ans, en fonction des revenus. La version 2024 recentre le PTZ sur les logements neufs en habitat collectif. Le dispositif permet toujours d’acquérir un bien ancien avec travaux mais uniquement en zones B2 et C. La maison individuelle ne peut plus être financée grâce au PTZ, et ce, quelle que soit la localisation.