Résilier à tout moment votre assurance emprunteur : bientôt possible ?

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Dans un contexte économique qui affaiblit le pouvoir d'achat des ménages, plusieurs députés viennent de déposer une nouvelle proposition de loi visant à rendre possible le changement à tout moment des contrats d'assurance emprunteur. Le texte entend également faire évoluer la convention Aeras, dispositif permettant un meilleur accès à l'assurance et au crédit des personnes touchées par la maladie.

Résiliation à tout moment de Patricia Lemoine: on y croît !

La pugnacité de quelques parlementaires aura-t-elle raison du lobby bancaire ? Vendredi 29 octobre dernier, plusieurs députés du groupe Agir Ensemble ont déposé la proposition de la loi Lemoine pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Un programme ambitieux qui concerne quelque 7 millions de ménages détenteurs d'un crédit immobilier. Pour les emprunteurs, la délégation d'assurance de prêt, à l'ouverture du crédit ou dans le cadre d'une substitution, est un leurre, puisque les banques conservent le monopole de ce produit en dépit d'une réglementation initiée il y a plus d'une décennie, censée faciliter la libre concurrence.

Bien que non obligatoire d'un point de vue légal, l'assurance est une condition suspensive à l'obtention d'un financement immobilier et si les consommateurs peuvent en théorie choisir librement le contrat souscrit en couverture de leur crédit immobilier, force est de constater qu'ils ne peuvent exercer cette faculté de plein droit. Les établissements de crédit réussissent à imposer leurs formules au détriment du pouvoir d'achat des emprunteurs qui paient entre deux et quatre plus cher leur assurance. Aujourd'hui, les bancassureurs agrègent 88% des cotisations d'assurance, une domination contre laquelle le législateur tente de lutter depuis 2010.

Alors que le pouvoir d'achat des Français s'érode avec l'augmentation très nette de l'inflation et tout particulièrement des prix de l'énergie et des carburants, le législateur utilise un levier d'économies qui ne nécessite aucun coup de pouce des finances publiques : le marché de l'assurance emprunteur. Grâce à la résiliation de l'assurance en couverture d'un crédit immobilier, chaque emprunteur peut économiser des centaines voire des milliers d'euros sur la durée restante de son prêt.

Simplification et transparence

La nouvelle proposition de loi fait suite au texte déposé le 21 septembre dernier par le même collectif de parlementaires. Elle prévoit de rendre effective la résiliation à tout moment et sans frais de l'assurance de prêt immobilier, mais aussi de renforcer la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Voici ce que contient cette proposition de loi :

Les emprunteurs auront la possibilité de résilier sans frais et à tout moment leur contrat d'assurance crédit immobilier, et ce, sans attendre une année de souscription.
Les banques devront rendre plus transparentes leurs décisions de refus de substitution d'assurance. Elles devront préciser le cas échéant les informations manquantes.
Les banques devront informer chaque année leurs clients emprunteurs sur le droit à résilier à tout moment, ainsi que sur les modalités et délais à respecter.
L'avenant au contrat doit être produit dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution.
Les sanctions administratives sont renforcées dans le cas où la banque ou l'assureur tente de faire entrave au droit à résiliation (3 000€ pour une personne physique, 15 000€ pour une personne morale).
Ces dispositions entrent en application un an après la promulgation de la loi.
Des travaux visant à améliorer le droit à l'oubli inscrit dans la convention Aeras devront être menés dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi. Ils devront étudier la possibilité de réduire les délais de ce dispositif qui permet aux personnes guéries d'un cancer de ne pas déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé, ainsi que l'élargissement de ce droit à d'autres pathologies non cancéreuses.

Si le texte est adopté, il rendra caduque la loi Hamon sur le changement d'assurance durant les douze premiers mois qui suivent la signature de l'offre de prêt, de même que l'amendement Bourquin sur la substitution annuelle au-delà de la première échéance.

Cette nouvelle proposition de loi doit être examinée fin novembre. Il est à souhaiter qu'elle soit l'ultime tentative, cette fois réussie, de rendre effectif le droit à résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur, comme cela est possible pour d'autres assurances indispensables au quotidien des ménages (assurance auto/moto, habitation et santé complémentaire). "L'espoir est une mémoire qui désire", selon Balzac. En septembre dernier, les banques et les assureurs alternatifs ne s'étaient pas entendus sur la résiliation infra-annuelle, renvoyant de facto le sujet à cette future décision du Parlement. Un échec qui faisait écho à celui d'une première proposition de loi, censurée par le Conseil Constitutionnel à l'automne 2020.

Magnolia.fr accompagne tout emprunteur dans sa recherche d’une assurance adaptée à son profil et à son projet immobilier. En faisant jouer la délégation d’assurance, chacun peut économiser entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée de son crédit.

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Crédit immobilier : toutes les infos pour emprunter en septembre 2025

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Voici les fourchettes de taux actuellement proposés par les banques pour un bon dossier : sur 10 ans : entre 2,80% à 3,20% sur 15 ans : entre 2,90% et 3,40% sur 20 ans : entre 3,00% et 3,50% sur 25 ans : entre 3,15% et 3,60% Cependant, il faut distinguer les taux théoriques affichés par les banques et ceux réellement accordés après négociation. Selon les courtiers, l’écart entre établissements s’est creusé ces dernières semaines : certaines banques, déjà très engagées sur le marché, appliquent des conditions plus strictes, tandis que d’autres cherchent encore à attirer de nouveaux clients avec des barèmes compétitifs. Des perspectives encore favorables Même si les taux d’État à 10 ans (OAT 10 ans) se situent autour de 3,5 % et influencent directement les barèmes bancaires, la tendance reste globalement stable. Néanmoins, une légère remontée n’est pas à exclure d’ici la fin de l’année, notamment en raison du climat politique incertain. Emprunter avant la chute du gouvernement Bayrou, que tous les observateurs estiment déjà acquise, paraît une sage décision, en raison d’une remontée de l’OAT 10 ans, consécutive à la défiance des investisseurs, et répercutée sur les taux d’emprunt. Pour les acheteurs, cela signifie que la période actuelle reste propice pour concrétiser un projet. Il est illusoire d’attendre une nouvelle baisse. Le scénario qui se profile est une hausse prochaine, ou une stabilité dans l’hypothèse la plus favorable. La qualité du bien immobilier, un critère supplémentaire La banque ne se limite pas au profil de l’emprunteur : elle examine également le bien financé. Un logement bien classé au DPE ou un projet intégrant des travaux de rénovation énergétique peut bénéficier de conditions plus attractives. Certaines banques accordent même des bonifications de taux pour encourager ces investissements durables. D’autres conditionnent le financement d’un bien mal noté sur l’échelle du DPE à une enveloppe de travaux incluse dans le prêt. Faites appel à un courtier en crédit immobilier pour frapper à la bonne porte : certains établissements ciblent tel ou tel profil d’emprunteur avec des offres attractives. Le TAEG, l’indicateur clé à surveiller Beaucoup d’emprunteurs se focalisent sur le taux nominal. Pourtant, le TAEG (taux annuel effectif global) reflète mieux le coût réel du crédit puisqu’il intègre assurance emprunteur, frais de dossier et garantie. Comparer uniquement les taux affichés peut induire en erreur : une offre légèrement plus élevée en nominal peut s’avérer plus compétitive en TAEG. La meilleure stratégie reste donc de demander plusieurs simulations et de comparer attentivement ce chiffre avant de signer. Rappelons que le TAEG doit rester sous le taux d’usure. Ce dernier est fixé chaque trimestre par la Banque de France et s’affiche actuellement à 5,08% pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus. La délégation d’assurance emprunteur pour réduire le coût de votre crédit immo Et parmi les frais annexes inclus dans le TAEG, l’assurance est celui qui pèse le plus lourd. Elle représente en moyenne un tiers du coût global, et cette dépense dépend de votre profil. Les risques que vous incarnez (âge, santé, profession, pratique sportive) influencent directement la cotisation et les garanties à souscrire. Difficile d’échapper à ce coût contraint. Les établissements de crédit l’exigent pour sécuriser l’emprunt en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Heureusement, vous êtes totalement libre de choisir le contrat qui va couvrir votre prêt immobilier. Cette faculté s’applique même sur toute la durée de remboursement, puisque vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais (loi Lemoine). Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour constater la compétitivité des offres concurrentes des propositions bancaires. À garanties au moins équivalentes avec son assurance de groupe, la banque est obligée d’accepter un contrat alternatif. Vous pouvez ainsi économiser des centaines voire des milliers d’euros sur la durée de votre crédit. Exemple avec un emprunteur de 35 ans, non fumeur, sans antécédent de santé, qui contracte un prêt immobilier de 250 000€ sur 20 ans. L’assurance de sa banque lui coûte 19 000€ contre 4 136€ pour la meilleure offre externe sélectionnée grâce à une simulation en ligne.

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Retraite 2025 : comment passer de la mutuelle d’entreprise à une mutuelle santé senior adaptée ?

Partir à la retraite est une étape marquante qui s’accompagne de nombreux changements pratiques. Parmi eux, la question de la mutuelle santé revient très vite. Que devient la couverture collective quand le contrat de travail s’achève ? Faut-il garder sa mutuelle d’entreprise grâce à la loi Évin ou souscrire une assurance santé senior ? Voici nos conseils pour faire le bon choix et anticiper vos besoins après 60 ans. Que devient la mutuelle d’entreprise à la retraite ? En tant que salarié, vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise obligatoire financée en partie par l’employeur. Mais une fois à la retraite, cette couverture cesse en principe. La loi Évin offre cependant une solution : vous pouvez demander à conserver votre contrat collectif à titre individuel. Pour en profiter, il faut en faire la demande dans les 6 mois suivant la rupture du contrat de travail. Les garanties restent identiques, mais la cotisation devient entièrement à votre charge. Afin de limiter la hausse immédiate des tarifs, la loi prévoit un encadrement des augmentations pendant trois ans : aucune augmentation la première année +25 % maximum la deuxième année +50 % maximum la troisième année. Au-delà, les tarifs sont libres et peuvent grimper fortement. Ce mécanisme rassure à court terme, mais ne garantit pas la stabilité à long terme. Garder son ancienne mutuelle : avantages et limites Conserver sa mutuelle d’entreprise à la retraite présente certains atouts : simplicité : pas de démarches supplémentaires si vous activez le dispositif Évin ; continuité de couverture : vous gardez les mêmes garanties sans interruption ; contrat connu : vous savez déjà ce qui est pris en charge. Mais cette solution n’est pas toujours optimale. Les principaux inconvénients sont : Des cotisations rapidement élevées : après la troisième année, les hausses peuvent être importantes. Des garanties pas toujours adaptées : une mutuelle pensée pour les actifs ne correspond pas forcément aux priorités d’un retraité. Des services limités : peu de contrats collectifs incluent des prestations utiles après 60 ans, comme l’aide à domicile après hospitalisation. En pratique, beaucoup de retraités finissent par comparer d’autres formules pour trouver une mutuelle santé senior plus souple et ciblée à leurs besoins. La réalité leur donne raison, car les tarifs sont très disparates et peuvent aller du simple au double. Pourquoi choisir une mutuelle santé senior ? Avec l’âge, certains frais de santé deviennent plus fréquents : consultations spécialisées, soins dentaires, lunettes, appareillages auditifs ou hospitalisations. Les remboursements de l’Assurance Maladie sont souvent insuffisants, ce qui augmente le reste à charge. La mutuelle santé senior est conçue pour répondre à ces besoins spécifiques. Elles renforcent généralement la couverture sur les postes suivants : hospitalisation : prise en charge des frais de séjour, honoraires et chambre particulière soins dentaires : prothèses, implants, couronnes optique : verres progressifs, chirurgie réfractive aides auditives : remboursements renforcés au-delà du dispositif 100 % santé ou reste à charge 0 médecine courante : consultations de spécialistes, dépassements d’honoraires. Certaines formules intègrent aussi des services additionnels : aide-ménagère au retour d’hospitalisation, garde d’animaux, téléconsultation, assistance en cas de perte d’autonomie. Ces prestations améliorent la qualité de vie et sécurisent le quotidien des retraités. Exemple concret : combien coûte une mutuelle pour un retraité de 65 ans ? Prenons l’exemple de Marie, 65 ans, retraitée vivant en Normandie. Elle souhaite conserver une couverture solide mais sans exploser son budget. Elle opte pour un niveau moyen sur les garanties essentielles (hospitalisation, optique, dentaire, soins courants). Voici les 5 meilleures offres proposées par le comparateur Magnolia.fr : Nom de la mutuelle Tarif mensuel Spécificités April Only Santé OS2 79 € Réduction couple Télémédecine Assistance complète AltoSanté AS3 79 € Réduction couple Bonus fidélité hospi, dentaire et médecine douce Réseau Carte Blanche April Flexi Santé Eco 87 € Réduction couple Télémédecine Assistance complète Spvie Assurance Santé Nova 87 € 190 % BRSS* en dentaire 175 % BRSS* en hospi AltoSanté AS4 87 € Réduction couple Bonus fidélité hospi, dentaire et médecine douce Réseau Carte Blanche 190 % BRSS* en dentaire *BRSS : base de remboursement de la Sécurité Sociale Ces 5 propositions sont des contrats de mutuelle responsable : ce type de contrat respecte un cahier des charges avec un panier de soins minimum, applique la réforme du 100% Santé (optique, dentaire et audiologie) et représente plus de 95% des offres du marché de la complémentaire santé. Comment bien choisir sa mutuelle après 60 ans ? Pour trouver la bonne couverture, il est essentiel de procéder par étapes : 1. Évaluer ses besoins Analysez vos dépenses de santé des dernières années : optique, dentaire, spécialistes… Cela permet d’identifier les postes à renforcer. 2. Définir ses priorités Vision fragile ? Choisissez un contrat avec un bon forfait optique. Problèmes dentaires récurrents ? Renforcez les garanties sur les prothèses. Hospitalisations fréquentes ? Vérifiez la prise en charge d’une chambre particulière. 3. Comparer les offres Ne vous limitez pas au tarif mensuel. Examinez : les plafonds annuels de remboursement les délais de carence l’existence d’un réseau de soins partenaires les services additionnels (aide à domicile, assistance santé, téléconsultation). 4. Anticiper l’avenir Une bonne mutuelle doit être évolutive. Mieux vaut choisir une formule modulable qui pourra s’adapter à vos besoins en vieillissant plutôt que de devoir changer de contrat à 75 ans. Mutuelle senior : une dépense utile pour préserver son budget santé La fin de la mutuelle d’entreprise marque un tournant important lors du passage à la retraite. Si la loi Évin permet de conserver son ancien contrat pendant quelques années, cette solution reste limitée par l’évolution des tarifs et le manque d’adaptation aux besoins des seniors. À la retraite, les revenus diminuent alors que les frais médicaux tendent à augmenter. Sans mutuelle adaptée, le reste à charge peut rapidement devenir difficile à assumer. Choisir une mutuelle senior, c’est investir dans sa santé et sécuriser son budget. Même si la cotisation représente en moyenne 70 à 100 € par mois pour un assuré de 65 ans, elle permet d’éviter des restes à charge de plusieurs centaines, voire milliers d’euros par an. Bien choisie, une complémentaire santé senior devient un véritable allié pour vivre sa retraite sereinement, en restant protégé face aux dépenses médicales qui augmentent avec l’âge.

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Prêt immobilier septembre 2025 : faut-il emprunter avant la chute du gouvernement Bayrou ?

L’annonce du Premier ministre François Bayrou de se soumettre à un vote de confiance le 8 septembre a ravivé les tensions politiques en France. Au-delà des conséquences institutionnelles, cette décision pourrait influencer l’économie nationale et, en particulier, le marché du crédit immobilier. Pour les particuliers qui envisagent d’acheter un bien ou de renégocier leur prêt, cette instabilité pose une question cruciale : quels effets attendre sur les taux d’intérêt et sur les conditions de financement en cas de changement de gouvernement ? Une décision politique aux répercussions économiques Le 25 août, lors d’une conférence de presse, François Bayrou a annoncé un vote de confiance à l’Assemblée nationale. Un geste interprété par de nombreux observateurs comme une manœuvre politique risquée, voire comme une « démission déguisée ». Les oppositions de gauche et d’extrême droite ayant déjà indiqué qu’elles ne soutiendraient pas le gouvernement, la probabilité d’une chute de l’exécutif est forte. Ce climat d’incertitude n’est pas sans effet sur la stabilité économique. Il peut notamment fragiliser la confiance des investisseurs dans la dette française. Or, les marchés financiers scrutent de près l’évolution des Obligations Assimilables du Trésor (OAT), un indicateur majeur pour le financement de l’État et, indirectement, pour celui des ménages. OAT en hausse : un signal négatif pour les emprunteurs Dès le 27 août, soit deux jours après l’annonce du Premier ministre, le rendement des OAT à 10 ans atteignait 3,54 %, contre 3,20 % en début d’année 2025. Une hausse qui peut sembler modeste mais qui constitue un signal inquiétant pour les établissements bancaires. Pourquoi ? Parce que les banques utilisent ces taux comme référence pour fixer leurs barèmes de crédit immobilier. Plus l’État doit rémunérer ses investisseurs pour emprunter, plus les banques voient leur propre coût de refinancement augmenter. Résultat : elles répercutent mécaniquement cette hausse sur les particuliers qui souhaitent contracter un prêt immobilier. L’hypothèse que cette instabilité politique entraîne une nouvelle hausse des taux d’emprunt d’État est très crédible. L’augmentation des coûts de financement pour les banques va les obliger à rehausser leur barèmes de taux, alors que leurs objectifs de crédit pour 2025 sont déjà bien avancés. Les taux immobiliers vont-ils repartir à la hausse ? Faut-il pour autant s’attendre à un retour des taux à 4 % ou plus, comme en 2023 ? Pas forcément. Les experts se veulent rassurants et s’accordent à dire que les taux ne vont plus baisser. En revanche, une remontée brutale semble peu probable. Sauf retournement majeur de la Banque centrale européenne (BCE), les taux devraient rester contenus autour de 3,20 à 3,50 % en moyenne. Pour le courtier Cafpi, le marché est actuellement dans une phase de stabilité. L’inquiétude des marchés financiers après l’annonce de François Bayrou peut faire légèrement grimper les taux, mais il reste encore des conditions attractives. Pour les ménages qui ont un projet immobilier, c’est un bon moment pour passer à l’action. En d’autres termes, les emprunteurs doivent s’attendre à une période où les taux se stabilisent sans redescendre. Dans ce contexte, obtenir un crédit attractif passera davantage par la négociation personnalisée et par l’optimisation des autres composantes du financement. Délégation d’assurance emprunteur : une solution pour réduire la facture malgré la hausse des taux Si les taux immobiliers cessent de baisser, les ménages disposent encore d’un levier important pour alléger le coût de leur emprunt : la délégation d’assurance emprunteur. L’assurance de prêt représente souvent entre 25 et 35 % du coût total d’un crédit immobilier. Or, le contrat groupe de la banque, proposé par défaut, est généralement plus cher et moins personnalisable. Depuis les réformes successives, les emprunteurs ont désormais la liberté de : choisir une assurance externe dès la souscription du prêt (loi Lagarde), changer d’assurance à tout moment sans frais (loi Lemoine), bénéficier de garanties équivalentes ou supérieures à un tarif bien plus compétitif. Prenons un exemple concret : pour un emprunteur de 35 ans en bonne santé et non fumeur, qui emprunte 250 000€ sur 20 ans, l’assurance groupe bancaire peut coûter 25 000 € sur la durée du prêt, contre 4 200 € avec une délégation d’assurance individuelle (simulation effectuée sur le comparateur Magnolia.fr). Soit 20 800 € d’économies, qui compensent largement l’impact d’une hausse de 0,30 ou 0,40 point sur le taux nominal du crédit. Autrement dit, même si les taux immobiliers stagnent ou augmentent légèrement, optimiser son assurance emprunteur est un levier direct pour préserver voire améliorer son pouvoir d’achat. Opportunité à saisir pour les emprunteurs La conjoncture actuelle rappelle une règle essentielle : dans un environnement d’incertitude, il vaut mieux ne pas attendre en vain la baisse des taux. D’autant que les banques, malgré leurs objectifs atteints pour certaines, restent sélectives et continuent à proposer des conditions attractives aux profils solides (revenus stables, apport conséquent, gestion saine). Pour maximiser ses chances d’obtenir le meilleur financement, 3 leviers se dessinent : Agir rapidement avant une nouvelle dégradation politique ou économique. Comparer les offres de crédit immobilier via un courtier ou un simulateur en ligne. Profiter de la délégation d’assurance pour réduire significativement le coût global du prêt. Conclusion L’annonce du vote de confiance de François Bayrou marque une nouvelle étape d’incertitude politique en France. Ses conséquences se font déjà sentir sur les marchés obligataires, avec une remontée des OAT à 10 ans. Pour les ménages, le message est clair : les taux immobiliers ne baisseront plus et pourraient légèrement remonter. Cependant, tout n’est pas perdu pour les emprunteurs. En jouant sur la délégation d’assurance emprunteur et en se positionnant dès maintenant, il est encore possible de financer son projet dans de bonnes conditions, sans subir pleinement la hausse des taux.

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