Allongement de la durée d'emprunt : que devient l'assurance de prêt ?

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Si vous détenez un crédit immobilier modulable à taux fixe ou un prêt à taux révisable, la durée de remboursement peut être allongée pour réduire le poids de la mensualité. Qu'en est-il de la couverture d'assurance emprunteur ? Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) vient de clarifier ce point technique délicat afin de ne pas fragiliser les emprunteurs concernés par un allongement de la durée initiale de leur crédit.

Continuité des garanties en cas d'allongement de la durée d'emprunt

Dans son dernier avis rendu le 27 novembre dernier, le CCSF s'est penché sur la couverture en cas d'allongement de la durée initiale de l'emprunt. Jusqu'ici, rien n'est défini lorsque la durée prévue à la signature de l'offre de prêt se trouve allongée dans le cadre d'un crédit modulable ou d'un prêt à taux révisable. L'emprunteur risque alors une rupture de couverture avant de trouver une solution d'assurance à des conditions tarifaires moins avantageuses compte tenu d'un âge plus avancé.  

Une pratique non écrite adoptée par les assurances alternatives consiste à couvrir la durée supplémentaire dans la double limite de 5 ans ou d'un tiers de la durée du prêt. Le Comité a demandé aux assureurs de formaliser cette pratique afin d'en assurer la pérennité et la sécurité juridique. La FFA (Fédération Française de l'Assurance) a émis des propositions qui ont reçu un accueil favorable du CCSF. Les assureurs se sont engagés couvrir l'emprunteur immobilier dans la limite de 5 ans en cas d'allongement de la durée de son prêt et à préciser les conditions d'application de cette extension de couverture, à savoir que la couverture doit se faire à garanties et grilles tarifaires inchangées, et sans sélection médicale supplémentaire. Les conditions initiales deviennent donc irrévocables même en cas de durée d’emprunt prolongée. 

Une date  d’échéance unique dans le cadre de l'amendement Bourquin

Dans son avis, le CCSF a également validé l'accord des banques et des assureurs sur la date d'échéance dans le cadre de la substitution annuelle de l'assurance de prêt prévue par l'amendement Bourquin : c'est à la date de signature de l'offre de prêt qu'il faudra se référer, sauf si le client emprunteur demande la prise en compte d’une autre date clairement établie dans le contrat. Cette date unique doit entrer en vigueur au plus tard au second semestre 2019, le temps que les établissements financiers adaptent leur système d'information. 

Le CCSF a par ailleurs considéré favorablement un projet d'harmonisation du certificat d'adhésion fourni par les assureurs délégués dans le but de faciliter la comparaison du TAEG (taux annuel effectif global).  

Les experts de Magnolia.fr prennent en charge vos demandes de résiliation/délégation d’assurance emprunteur pour vous aider à trouver le contrat qui correspond à votre profil.

Dernières publications

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Crédit immobilier : où trouver la meilleure assurance emprunteur en 2023 ?

L’achat immobilier est toujours un parcours du combattant, entre la recherche du bien idéal et l’obtention du financement rendue complexe en 2023 entre la remontée incessante des taux d’intérêts et le couperet de l’usure. Le chemin pour concrétiser son projet est si ardu qu’un point essentiel passe trop souvent au second plan : la souscription à l’assurance de prêt immobilier. Pourtant, l’enjeu financier est tel qu’un exercice de comparaison s’impose, d’autant que la loi Lemoine adoptée en 2022 a changé les règles. Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour un prêt immobilier ? La réglementation n’impose pas la souscription à une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier, mais aucune banque n’accepte d’octroyer le financement sans cette protection indispensable qui sécurise l’emprunt en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité et incapacité). La loi Lagarde assurance emprunteur autorise le libre choix du contrat depuis septembre 2010. Contrairement aux idées fausses sur l’assurance emprunteur, vous n’êtes plus obligé de souscrire à l’assurance groupe bancaire. Vous avez la possibilité d’être couvert par un contrat externe présentant un niveau de garanties au moins équivalent, qui se révèle le plus souvent beaucoup moins cher. La libéralisation du marché de l’assurance de prêt se fait toutefois attendre. Les banques gardent la mainmise sur ce produit imposé à l’emprunteur pour accorder le crédit. Elles sont en pole position pour proposer leur formule interne puisqu’elles seules distribuent les prêts à l’habitat. La vente liée crédit et assurance est interdite par la réglementation depuis la loi Murcef de 2001, mais les banques continuent d’exercer la pression sur les emprunteurs pour imposer la souscription à leur assurance maison. En 2022, les banques détenaient plus de 85% de parts de marché sur l’assurance prêt immobilier, alors que leurs offres sont jusqu’à trois fois plus chères. L’introduction en 2014 de la loi Hamon et en 2018 de la loi Bourquin, deux dispositifs autorisant le changement d’assurance emprunteur en cours de prêt, n’a pas réussi à déjouer le quasi-monopole bancaire, raison pour laquelle le législateur a remis l’ouvrage sur le métier pour rendre effectif le libre choix du contrat d’assurance de prêt immobilier. Ce qui a changé avec la loi Lemoine Adoptée en février 2022 et entrée en vigueur dès le 1er juin 2022, la loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance de prêt immobilier en instaurant un droit réclamé de longue date par les associations de consommateurs et les courtiers en assurance : la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre une quelconque date d’échéance. L’assurance de prêt immobilier est devenue LE seul produit d’assurance résiliable à tout moment, sans durée minimale de souscription, contrairement à l’assurance auto/moto, l’assurance habitation et la mutuelle santé dont la résiliation n’est envisageable qu’après une année. La loi Lemoine met en place par ailleurs deux mesures importantes qui changent la donne pour les emprunteurs avec des problèmes de santé : La suppression du questionnaire de santé assurance prêt immobilier : pour tout prêt de moins 200 000€ soldé avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur, la souscription à l’assurance échappe à la sélection médicale. L’extension du droit à l’oubli : le délai pour bénéficier du droit à l’oubli en assurance emprunteur passe de 10 à 5 ans, après la fin du protocole thérapeutique. Initialement réservé aux personnes atteintes d’un cancer, ce droit est désormais accessible aux anciens malades d’une hépatite C. Quel est le prix moyen d’une assurance prêt immobilier ? L’assurance destinée à couvrir un prêt immobilier constitue le deuxième coût après les intérêts d’emprunt et représente en moyenne un tiers du coût global du crédit. Une moyenne cache toujours des extrêmes. Les jeunes actifs en bonne santé paient beaucoup moins cher que les seniors, a fortiori en présence de problèmes de santé. L’assurance emprunteur constitue un frein à l’accès au financement bancaire pour les plus âgés en raison du coût de l’assurance prêt immobilier, mais la mise en concurrence des offres reste la solution pour garantir son crédit immobilier après 50 ans. Voici les fourchettes de taux d’assurance par tranche d’âge : Tranches d’âge Taux d’assurance prêt immobilier 20 – 30 ans De 0,10% à 0,36% 30 - 45 ans De 0,13% à 0,45% 45 – 55 ans De 0,37% à 65% 55 – 65 ans De 0,50% à 1% A partir de 65 ans 1% et plus Rappelons que l’assurance emprunteur est intégrée dans le calcul du TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur cardinal du coût final d’un prêt immobilier puisqu’il est censé légalement contenir tous les frais inhérents à l’obtention du prêt bancaire (frais de dossier, garantie, etc.). Le TAEG ne doit en aucun cas dépasser le taux d’usure sur la durée concernée et a une fonction essentielle : la comparaison des offres de prêt. Quelle est la meilleure assurance pour un prêt immobilier ? La notion de libre choix en assurance emprunteur est fondamentale car elle donne à chacun l’opportunité de réduire le coût de son assurance, et par extension celui de son crédit immobilier, en mettant les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier. La délégation d’assurance introduite par la loi Lagarde offre des possibilités tarifaires beaucoup plus basses, à garanties équivalentes, voire supérieures. Le comparateur en ligne est un outil rapide, simple et gratuit qui vous donne accès aux meilleurs contrats d’assurance crédit immobilier du marché et vous permet de sélectionner la formule la plus compétitive dans le respect de l’équivalence de garanties. En quelques clics, vous obtenez plusieurs devis correspondant à vos exigences (profil, caractéristiques du prêt, budget) et à celles du prêteur en termes de garanties imposées. Avoir souscrit le contrat groupe de la banque n’est plus une fatalité grâce à la loi Lemoine. Pour changer votre assurance de prêt immobilier en 2023, il suffit de comparer les offres en ligne et de vous laisser accompagner par un courtier en assurance prêt immobilier pour sélectionner la formule qui vous garantit une protection optimale au meilleur tarif. Consultez notre dernier baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour constater, chiffres à l’appui, le bénéfice financier de la délégation d’assurance et de la loi Lemoine en cas de changement en cours de prêt.

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Assurance emprunteur : garantir son crédit immobilier après 50 ans en 2023

Emprunter pour concrétiser un projet immobilier quand on a passé la cinquantaine est une démarche courante. Les banques apprécient ces profils d’emprunteurs généralement bien dotés en apport personnel et en épargne de précaution. Il existe malheureusement un frein pour accéder au crédit immobilier quand on est senior : l’assurance emprunteur. En comparant les offres en ligne, vous pouvez sélectionner une formule compétitive et protectrice qui vous permettra d’obtenir le financement bancaire selon les exigences du prêteur. Crédit immobilier à plus de 50 ans Toute personne à partir de 18 ans peut contracter un prêt immobilier pour acheter son logement ou réaliser un investissement locatif, la capacité de remboursement étant le critère cardinal pour pouvoir emprunter. La loi n’impose aucune limite d’âge pour emprunter, chaque établissement de crédit applique sa propre politique en la matière. Les banques ne sont plus réticentes à prêter aux seniors : ces derniers n’ont généralement plus d’enfant(s) à charge, ils ont eu le temps de se constituer une épargne via divers placements, et certains sont déjà propriétaires d’un bien immobilier, contrairement aux primo-accédants qui débutent dans la vie professionnelle. L’âge n’est plus un frein pour engager une demande de prêt immobilier. En revanche, le véto peut être mis à cause de l’assurance de prêt immobilier, une couverture qui vise à protéger l’emprunteur et la banque en cas de défaillance du premier à rembourser les sommes prêtées. Accéder à l’assurance emprunteur senior Pour les personnes ayant franchi la barre des 50 ans, le principal obstacle à l’obtention d’un crédit immobilier est l’assurance emprunteur. Pour rappel, l’assurance de prêt immobilier est destinée à protéger l’emprunteur et le prêteur en cas d’aléas de la vie dont serait victime le premier : décès, incapacité et invalidité suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident, voire perte d’emploi. En fonction des garanties souscrites, l’assurance entre en jeu pour prendre en charge tout ou partie des mensualités, évitant à l’assuré et ses ayants droit de graves soucis financiers en cas de sinistre prévu au contrat qui viendrait grever la capacité de remboursement. Le coût de l’assurance de prêt immobilier senior Pour souscrire à une assurance emprunteur, vous devez remplir un questionnaire de santé assurance prêt immobilier, un document qui renseigne l’assureur sur votre âge et votre historique de santé, et lui permet d’appliquer une tarification en conséquence. Les risques que l’emprunteur soit victime d’un problème de santé augmentent statistiquement avec l’âge, ce qui a un impact très significatif sur le coût de l’assurance de prêt immobilier. Après 50 ans, le risque de décès prématuré s’accroît, et une personne a plus de risque de développer une maladie invalidante, raisons pour lesquelles les assureurs majorent les primes d’assurance ou excluent certains sinistres des garanties. Le taux d’assurance emprunteur appliqué pour une personne jeune et en bonne santé va de 0,10% à 0,40%, selon qu’il s’agisse de contrat externe ou de contrat groupe bancaire. Au-delà de 50 ans, le taux d’assurance excède 0,50% du capital emprunté et s’envole en présence de problèmes de santé. Le taux peut grimper à 1%, et même outrepasser ce seuil, pour les emprunteurs âgés souffrant d’une pathologie chronique. L’âge est un facteur aggravant en assurance emprunteur, mais la maladie peut aussi toucher les jeunes emprunteurs. Assurer son prêt immobilier reste compliqué pour les personnes présentant des risques aggravés de santé, comme l’obésité ou les maladies cardio-vasculaires. Un grand pas en avant a été obtenu grâce à la loi Lemoine 2022 : si vous empruntez moins de 200 000€ et que vous remboursez le crédit immobilier avant vos 60 ans, vous n’avez plus à remplir de questionnaire de santé. Cette nouvelle loi renforce par ailleurs le droit à l'oubli des anciens malades du cancer en raccourcissant le délai pour en bénéficier de 10 à 5 ans. Comment obtenir une assurance emprunteur après 50 ans ? Accéder à l’assurance de prêt est la clef pour obtenir son crédit immobilier quand on a passé 50 ans. Pour trouver le contrat le plus compétitif, il est vivement recommandé de se tourner vers les assureurs indépendants. L’obligation de souscrire à l’assurance de sa banque est une des idées fausses en assurance emprunteur largement répandue. En vertu de la loi Lagarde assurance emprunteur, vous pouvez choisir librement le contrat d’assurance et préférer une offre externe à celle du prêteur. La seule règle est de respecter l’équivalence de garanties entre les deux contrats, une notion complexe qu’il est possible de bien appréhender grâce à l’accompagnement d’un courtier en assurance de prêt immobilier. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier, un outil en ligne simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux meilleurs contrats du marché, comme l’assurance de prêt immobilier April. En quelques clics, vous pouvez obtenir plusieurs devis compétitifs dont vous pouvez évaluer le niveau des prestations. À garanties équivalentes, un contrat externe est jusqu’à trois fois moins cher que l’offre d’assurance bancaire. L’adhésion à une assurance externe est possible jusqu’à 85 ans, avec une prise en charge du décès jusqu’à 90 ans, tandis que les contrats bancaires cessent toute couverture à partir de 75 ans. Quelles sont les garanties d’une assurance prêt immobilier senior ? La banque sécurise le crédit immobilier grâce à l’assurance emprunteur, notamment en cas de décès prématuré, mais aussi d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Au-delà des garanties de base qui constituent le socle de tout contrat d’assurance emprunteur (décès et perte totale et irréversible d’autonomie), la banque exige la souscription à la garantie ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail) qui intervient en cas d’arrêt de travail. Cette garantie peut être renforcée par les garanties invalidité (IPT et IPP) qui entrent en jeu après consolidation de son état de santé si l’assuré ne peut reprendre son emploi. La garantie ITT s’impose pour financer l’achat de la résidence principale dès lors que vous êtes toujours en activité professionnelle. Elle est moins souvent exigée en cas de financement d’un investissement locatif. Cette couverture doit être souscrite avant 60 ou 65 ans selon les contrats, et cesse dans tous les cas à la retraite ou préretraite de l’assuré. À noter que l’impact de la réforme des retraites sur l’assurance emprunteur pourrait se traduire par une augmentation des tarifs entre 2% et 5%, compte tenu de l’accroissement du taux de sinistralité sur les prêts remboursés après 62 ans. Si aucune compagnie n’accepte de vous assurer en raison de votre âge et/ou de vos antécédents de santé, et si vous avez épuisé le recours de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), vous pouvez négocier avec la banque un autre type de garantie pour obtenir votre prêt immobilier : le nantissement d’une assurance vie ou d’un portefeuille en actions la prise d’une hypothèque sur un autre bien immobilier dont vous êtes propriétaire le cautionnement d’un tiers.

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Mutuelle : renforcez votre garantie dentaire en 2023

Lundi 20 mars marquait la journée mondiale pour la santé bucco-dentaire. L’occasion nous est donnée de rappeler l’importance d’une bonne hygiène dentaire pour la santé globale et d’être bien couvert par une mutuelle pour compléter le reste à charge sur des soins souvent très onéreux. Magnolia.fr fait le point sur la garantie dentaire des mutuelles santé. Comment avoir une bonne santé bucco-dentaire ? Pour maintenir une bonne santé bucco-dentaire, il est important d'adopter les bonnes pratiques : le brossage régulier des dents, l'utilisation de fil dentaire et de rince-bouche, des visites régulières chez le dentiste. Il est recommandé de se brosser les dents au moins deux fois par jour avec une brosse à dents à poils souples et un dentifrice fluoré qui permet de prévenir l’apparition de caries dentaires. Il est également important de remplacer régulièrement votre brosse à dents, environ tous les trois mois, pour éviter la prolifération de bactéries. L'utilisation de fil dentaire est également essentielle pour éliminer les résidus alimentaires et la plaque entre les dents. Utilisez du fil dentaire au moins une fois par jour, en faisant attention à ne pas blesser vos gencives. Les rince-bouches sont un excellent complément au brossage et à l'utilisation de fil dentaire, car ils aident à éliminer les bactéries et les résidus de nourriture qui se trouvent dans la bouche. Enfin, il est important de prendre rendez-vous chez le dentiste au moins une fois par an pour un examen de routine et un nettoyage professionnel. Le dentiste peut également identifier les premiers signes de maladies parodontales et traiter tout problème de santé bucco-dentaire avant qu'il ne devienne plus grave. Un détartrage dentaire une fois par an diminue d’environ 25% le risque d’accidents cardio-vasculaires et de 13% le risque d’AVC. Quelles sont les dents remboursées à 100% ? La santé dentaire est un aspect important de la santé globale d'une personne, mais les soins dentaires peuvent être coûteux. C'est pourquoi il est essentiel de souscrire à une mutuelle santé adaptée, qui peut garantir un bon remboursement dentaire pour couvrir les frais des soins dentaires courants et les plus coûteux. La réforme 100% Santé entrée en vigueur en 2020 a pour objectif de faciliter l'accès à des soins de qualité pour tous les patients, notamment en matière de santé dentaire. Certains soins dentaires sont désormais remboursés à 100% par l'Assurance Maladie et les complémentaires santé. Ce dispositif garantit également une prise en charge intégrale des frais d’optique (lunettes de correction et monture) et des aides auditives. Les soins dentaires pris en charge à 100% par la réforme 100% Santé comprennent notamment les prothèses dentaires telles que les couronnes et les bridges, ainsi que les appareils dentaires tels que les orthèses dento-faciales et les gouttières de contention. Il est important de noter que tous les types de prothèses dentaires ne sont pas remboursés à 100%. Seules les prothèses dentaires conformes aux normes définies par la réforme 100% santé sont remboursées intégralement (panier 100% Santé). Les patients qui souhaitent des prothèses dentaires plus avancées ou personnalisées devront payer un supplément. Le remboursement à 100% des soins dentaires par l'Assurance Maladie et les mutuelles santé est soumis à certaines conditions. Les patients doivent respecter les tarifs établis par la réforme 100% santé. Le dentiste doit obligatoirement présenter un devis qui comprend des prestations du panier 100% Santé. Libre à vous de préférer des soins plus onéreux qui vous exposent à des restes à charge plus ou moins bien remboursés par votre mutuelle. Vous devez également respecter les délais de carence imposés par les mutuelles santé pour bénéficier d'une garantie dentaire renforcée. Ces délais mis en place pour éviter les effets d'aubaine varient en fonction des contrats et des mutuelles santé, mais généralement, ils sont de 6 à 12 mois. Quels sont les soins dentaires non pris en charge ? Certains soins dentaires ne sont pas pris en charge par Ameli. Il s'agit notamment des soins esthétiques tels que le blanchiment dentaire, l’orthodontie pour adulte, la pose de facettes ou de couronnes en céramique pour des raisons esthétiques. Les implants dentaires ne bénéficient eux non plus d’aucune prise en charge de la part du régime général. Certaines mutuelles proposent une garantie dentaire renforcée qui prend en charge les dépenses non remboursées par la Sécu, comme l'implant dentaire qui coûte plus de 1 000€ pose comprise. Pour choisir la meilleure garantie dentaire pour vous, il est recommandé de comparer les différentes offres sur un comparateur mutuelle santé en ligne. Le comparateur mutuelle santé peut vous aider à trouver une complémentaire santé qui offre une garantie dentaire complète pour répondre à vos besoins, tout en respectant votre budget. Si vous êtes un senior, vous pouvez également souscrire à une mutuelle santé senior pour couvrir vos frais de soins dentaires et autres frais médicaux. Les mutuelles santé senior offrent souvent des garanties dentaires plus complètes pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées. Il est important de noter que même avec une mutuelle santé qui offre une garantie dentaire renforcée, vous pouvez toujours avoir un reste à charge à payer pour certains soins dentaires. Il est donc recommandé de consulter votre contrat d'assurance santé pour connaître les frais qui restent à votre charge et éviter ainsi les mauvaises surprises. Si vous n’êtes pas satisfait du remboursement dentaire proposé par votre complémentaire, allez voir ailleurs. Depuis décembre 2020, vous pouvez changer de contrat mutuelle à tout moment après une année de souscription. Ne vous privez pas de ce droit pour économiser jusqu’à 200€ par an à garanties équivalentes.

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