Magnolia.fr soutient l'association PASDB en Birmanie

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L’association humanitaire d’intérêt général (voir plus loin les avantages fiscaux pour les donateurs) et à but non lucratif PASDB (Pour une Action Sociale Durable en Birmanie), finance depuis décembre 2009 plusieurs programmes sociaux en Birmanie, dans les secteurs de l’accès à l’eau potable pour tous, de l’accès à l’éducation pour tous et de l’attribution de microcrédit sans intérêts.


PASDB est indépendante, aconfessionnelle, apolitique et fonctionne uniquement grâce à des dons privés (aucune subvention reçue à ce jour).

L’association est officiellement reconnue par les autorités birmanes depuis décembre 2017.
Entièrement composée de bénévoles en France, Suisse et Allemagne (du personnel birman est salarié sur place), PASDB soutient, de différentes manières, des petites ONG locales ou des structures religieuses et laïques, qui s’occupent de personnes particulièrement vulnérables (orphelins et enfants issus de familles très démunies, foyers avec un ou plusieurs enfants handicapés, réfugiés, etc.).

Ces ONG et structures birmanes aidées par PASDB possèdent en effet une parfaite connaissance du terrain, sur laquelle l’association se base pour développer ses projets sociaux en faveur de milliers de personnes se trouvant bien souvent en situation de survie.

En effet, il faut savoir qu’en Birmanie, 50 années de pouvoir militaire ont entraîné une grande paupérisation chez la majorité des birmans (selon l’ONU, 40 % vivent en dessous du seuil de pauvreté).

Interventions de PASDB pour l’accès à l’eau potable pour tous

Dans le cadre de son champ d’activité lié à l’accessibilité à l’eau potable en faveur de populations extrêmement démunies, PASDB finance, à travers son programme « Une Eau pour la Vie » :

  • l’installation de mini-usines de traitement/purification d’eaux insalubres, contaminées par toutes sortes de substances chimiques et bactéries d’origine industrielle et humaine (matières fécales). La consommation, par la très grande majorité des birmans défavorisés, de ces eaux hautement toxiques, entraîne une mortalité infantile importante à cause de nombreuses maladies hydriques (diarrhée, choléra, typhoïde, dengue, hépatites, etc.), qui affaiblissent également les adultes. Les installations de ces mini-usines de traitement d’eaux insalubres se font en général dans des monastères, lieux protégés où l’on trouve des réserves d’eaux pluviales d’une grande capacité de stockage et dans lesquels une maintenance régulière du matériel peut être effectuée. Des milliers d’habitants (pour la plupart des réfugiés) survivant autour et dans ces monastères bénéficient de chaque installation financée par PASDB. Coût moyen d’une installation : 3800 € ;
  • la construction de puits d’eau potable (300 € en moyenne pour un puits).

Actions de PASDB dans le secteur de l’éducation pour tous

À travers son programme « Le Cartable de l’Espoir », lié à l’éducation des plus démunis, PASDB :

• scolarise ou rescolarise des orphelins ou enfants valides et handicapés issus de familles vivant dans une pauvreté absolue.  La prise en charge par PASDB des frais de scolarisation s'effectue pendant au moins tout le cycle primaire (5 années) ;
• aide des établissements ou instituts spécialisés qui prennent en charge l'éducation de ces enfants (par exemple l’école Mary Chapman des sourds et malentendants de Yangon). Dans ce cas, le soutien de l’association s'effectue principalement à travers l'achat de nourriture ou de matériel et la prise en charge partielle du salaire d'enseignants.
Le programme « Le Cartable de l’Espoir » protège en partie ces enfants contre l’enrôlement de force dans l’armée en tant qu’enfants-soldats*, ou contre les réseaux de prostitution, très actifs en Birmanie et en Thaïlande. Actuellement, plusieurs milliers d’enfants valides et handicapés, parmi lesquels 1450 orphelins et 430 sourds et malentendants, bénéficient de l’aide de PASDB à travers ce programme.

À titre indicatif, le coût d’une année scolaire pour un enfant s’élève à 45 euros, soit seulement 5 euros par mois !

* Selon l’UNICEF et l'ONU, la Birmanie compte le plus grand nombre d’enfants-soldats sur la planète, à savoir environ 50 000 sur 250 000. L’armée birmane est principalement concernée, mais aussi plusieurs groupes ethniques en lutte contre le pouvoir central birman.

Programme d’attribution de microcrédits et divers

Le troisième des programmes sociaux de PASDB consiste à attribuer des microcrédits sans intérêts à des personnes très pauvres exclues du système financier classique (principalement des femmes), les sommes allant en moyenne de 20 à 50 euros, exceptionnellement un peu plus.

Les microcrédits que l’association attribue en Birmanie sont mis en place par ses coordinatrices et correspondants de terrain locaux, qui possèdent une connaissance précise de l’environnement birman et restent en lien régulier avec les personnes aidées, garantissant ainsi le sérieux et la viabilité des microprojets. Ces microcrédits sont renouvelables si les conditions ont été respectées par les bénéficiaires.

Les remboursements sont bimensuels. Par l’autonomie financière qu’elle procure, cette aide permet aux personnes aidées de sortir peu à peu d'une grande pauvreté et d'envisager des projets d'avenir, tout en retrouvant une certaine dignité.

Depuis les débuts de ce programme (2012), PASDB a attribué des microcrédits à plus de 170 foyers.

Parfois, PASDB s’engage financièrement dans d’autres actions sociales telles que la restauration de huttes ou l’apport de soins médicaux de base. Et puis, il arrive à l’association de réceptionner des objets divers, tels que vêtements, chaussures, affaires scolaires, jouets, lunettes, etc., collectés en Europe puis apportés par des voyageurs ou amis se rendant en Birmanie.

En bref, PASDB tente de mettre en place tout ce qui peut soulager, réconforter, améliorer le quotidien d’adultes et d’enfants déjà bien « abîmés » par la vie.

Grâce aux programmes détaillés ci-dessus, le nombre de 30 000 personnes que PASDB soutient directement (parmi lesquelles environ 10 000 enfants) vient d’être atteint !

À noter enfin que les responsables et correspondants de terrain locaux de nos programmes sociaux sont tous birmans et que nous aidons des enfants issus de toutes les confessions religieuses de Birmanie (bouddhistes, musulmans, chrétiens et hindous).

Aussi, n’hésitez pas à vous abonner, à aimer, commenter et partager les vidéos !

Thierry Cuberos (fondateur et chargé de communication de PASDB) nous fait part de sa satisfaction, car, après des années d'intenses démarches auprès des différentes autorités birmanes concernées, PASDB est enfin reconnue officiellement en Birmanie.

"Les démarches furent longues et fastidieuses, comme à chaque fois qu'il faut traiter avec l'administration de ce pays, mais notre patience a fini par payer ! Cette officialisation change beaucoup de choses pour notre fonctionnement. Un grand merci à toutes celles et ceux qui nous ont aidés tout au long de ce processus, amis birmans et bénévoles de PASDB."

L'action de PASDB correspond à l'engagement de Magnolia.fr dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociale.

AGIR ENSEMBLE

Si vous êtes sensibles à l’activité humanitaire de PASDB en Birmanie en faveur des plus démunis et que vous souhaitez y soutenir l’un de ses programmes sociaux, vous pouvez vous engager aux côtés de l’association et devenir ainsi un acteur solidaire de cette activité :

  • par un don en ligne 100 % sécurisé, sur la page suivante de notre site internet : https://www.associationpasdb.org/nous-soutenir/comment-faire-un-don/ ;
  • par chèques, libellés à l’ordre de « association PASDB » ;
  • par virements ou prélèvements (uniques ou mensualisés), en vous rendant sur la page suivante :

FAITES UN DON

Important : vos dons en faveur de l’association PASDB sont déductibles de vos impôts*.

*Pour les particuliers, les dons en faveur des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Les entreprises quant à elles bénéficient dans le cadre du mécénat d’une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaire. Dans les deux cas, un reçu fiscal vous est délivré par PASDB.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter par téléphone :
Bernadette Kajdan (présidente), au 05 53 42 20 46,
Thierry Cuberos (fondateur et chargé de communication), au 05 53 50 41 14 ou au 06 82 40 57 03.

N’hésitez-pas à vous rendre sur le site web de PASDB, qui contient 110 pages d’informations en 5 langues, sur la Birmanie et sur l’action humanitaire de l’association sur place

 

Publié par Herve Labatut

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Taxe émeutes : +0,8% sur les contrats d'assurance dès janvier 2027

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Les principaux objectifs sont les suivants : Financer l’indemnisation des dommages matériels importants liés aux émeutes et aux violences urbaines ; Mutualiser les risques entre les assurés, grâce à une contribution prélevée sur plusieurs catégories de contrats ; Protéger les assureurs contre les conséquences financières d’événements particulièrement coûteux ; Soutenir les collectivités locales, qui peuvent également subir des dégradations importantes lors de ces épisodes de violence. Quels contrats d’assurance seront concernés par la taxe émeutes ? La contribution de 0,8 % va concerner les contrats d’assurance dommages couvrant les biens des particuliers et des professionnels. Trois grandes catégories sont visées : L’assurance auto : les contrats couvrant les dommages subis par les véhicules ; L’assurance habitation : les garanties portant sur les logements et les biens assurés ; L’assurance multirisque professionnelle : les contrats protégeant notamment les locaux commerciaux, les équipements et les biens des entreprises. Le dispositif concerne également les biens assurés des collectivités locales. Les risques agricoles sont exclus du périmètre annoncé. Toutes les assurances ne sont donc pas touchées par cette nouvelle taxe, notamment les assurances de personnes comme l’assurance emprunteur. Cette contribution ne doit pas être confondue avec une garantie individuelle supplémentaire que chaque assuré pourrait choisir de souscrire. Elle s’inscrit dans un mécanisme collectif de financement des conséquences des émeutes. Taxe émeutes de 0,8 % : quel impact sur le prix des assurances ? La nouvelle contribution va mécaniquement se répercuter sur les cotisations d’assurance dès 2027. Son incidence financière dépendra notamment de la manière dont les assureurs vont intégrer ce prélèvement dans leurs tarifs. Si vous payez une prime annuelle de 500 € pour votre assurance, celle-ci peut théoriquement grimper à 504 €.  Mais une hausse de 0,8 % de la prime ne signifie pas nécessairement une augmentation de 0,8 % de la facture totale. Le montant effectivement payé dépendra des modalités définitives du prélèvement et de son éventuelle répercussion commerciale par l’assureur. Les assurances auto et habitation vont subir une hausse de tarifs en 2027, indépendamment de cette taxe additionnelle. Il sera donc difficile d’attribuer une augmentation globale de cotisation à la seule taxe émeutes. Un fonds de mutualisation doté de 400 millions d’euros par an La contribution doit alimenter un fonds national destiné à prendre en charge les conséquences financières des émeutes les plus coûteuses. Les recettes attendues sont estimées à environ 400 millions d’euros par an. Le fonctionnement envisagé repose sur plusieurs principes : Les assureurs continuent d'indemniser les sinistres conformément aux garanties applicables. Le fonds intervient dans le cadre défini par les textes pour mutualiser les conséquences des épisodes de violences urbaines les plus importants. L’État apporte une garantie financière plafonnée à 4 milliards d’euros, afin de renforcer la capacité du dispositif à faire face à des dommages exceptionnels. Pour déclencher l'utilisation du fonds d'indemnisation lié à la taxe émeutes prévue dès 2027, les dégâts doivent atteindre l'un des seuils suivants :  700 000 euros de sinistres assurés au total ; 300 000 euros de dégâts sur des bâtiments publics ; ou au moins trente sinistres individuels supérieurs à 10 000 euros chacun. Attention : les dégâts causés par les émeutes des 17 et 24 octobre 2026 ne pourront pas être pris en charge par la nouvelle taxe émeutes de 0,8 % car ce dispositif n'est pas rétroactif. Quand la taxe émeutes doit-t-elle entrer en vigueur ? L'entrée en vigueur de la contribution est prévue au 1er janvier 2027. Toutefois, à la fin du mois d'octobre 2026, les modalités réglementaires doivent encore être finalisées. Le dispositif (intégré dans le cadre du budget 2026) attend encore la validation définitive des textes réglementaires et du Conseil d'État avant sa publication au Journal officiel. Deux projets de décrets et deux projets d'arrêtés ont été soumis mi-octobre au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Leur examen doit notamment permettre de préciser les conditions pratiques de sa mise en œuvre. Les assurés devront donc surveiller les informations communiquées par leur compagnie d'assurance à l'approche de 2027 pour connaître les conséquences concrètes sur leurs contrats.

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Exclusions de garantie en assurance emprunteur : une nouvelle décision de justice

Un refus d’indemnisation en assurance emprunteur peut fragiliser la situation financière d’un propriétaire déjà confronté à un arrêt de travail ou à une invalidité. Le 17 septembre 2026, la Cour de cassation a rendu une décision qui modifie les possibilités de contestation de certaines exclusions de garantie. Désormais, une clause imprécise ne suffit plus à remettre automatiquement en cause toutes les exclusions qui y figurent. Les emprunteurs conservent néanmoins des moyens d’action pour défendre leurs droits. Exclusions de garantie : ce que change la décision de justice Les clauses d'exclusion des contrats d’assurance définissent les circonstances dans lesquelles l’assureur peut refuser sa prise en charge, même si l’assuré est victime d’un sinistre. Jusqu’à récemment, la jurisprudence permettait de contester une exclusion claire en invoquant l’imprécision d’une autre exclusion intégrée à la même clause. Cette approche pouvait conduire à écarter l’ensemble de la clause contractuelle. Dans un arrêt du 17 septembre 2026 (Cass. 2e civ., n° 25-12.441), la Cour de cassation a abandonné cette interprétation. L’affaire concernait un refus d’indemnisation d’une assurance professionnelle dans le cadre de la fermeture administrative d’un restaurant durant la crise sanitaire du Covid-19. L’assureur invoquait l’exclusion des pertes dans un contexte épidémique. L’assuré s’appuyait sur l’imprécision de la clause qui devait, selon lui, la rendre inapplicable. La justice considère désormais que chaque exclusion doit être examinée séparément. Une formulation imprécise ne rend donc plus automatiquement inapplicables les autres exclusions de la même clause lorsqu’elles sont suffisamment claires. Cette décision réduit les possibilités de contestation fondées sur une irrégularité concernant une exclusion distincte de celle invoquée par l’assureur. Elle vise à préserver l’équilibre économique des contrats. Elle ne signifie toutefois pas que toutes les exclusions sont valables. Une exclusion de garantie doit toujours être précise La nouvelle jurisprudence concerne tous les contrats d’assurance, notamment l’assurance emprunteur.  Les contrats emprunteurs prévoient des garanties en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail (ITT). Toutefois, leur application dépend des conditions du contrat et des éventuelles exclusions de garanties d’assurance emprunteur. L’article L. 113-1 du Code des assurances impose que les exclusions de garantie soient formelles et limitées. En pratique, leur rédaction doit permettre à l’assuré d’identifier précisément les situations dans lesquelles il ne sera pas couvert. Une clause générale, ambiguë ou trop vague peut donc toujours être contestée si elle ne permet pas de délimiter clairement le champ de l’exclusion opposée. En assurance emprunteur, cette exigence est particulièrement importante pour les garanties liées à l’incapacité de travail et à l’invalidité. Certaines clauses peuvent notamment concerner les affections psychiques ou les pathologies du dos. Dans un arrêt du 2 avril 2009 (Cass. 2e civ., n° 08-12.587), la Cour de cassation avait ainsi examiné une exclusion visant les « troubles psychiques ». La formulation avait été jugée insuffisamment précise pour déterminer les situations réellement exclues de la couverture. Cette jurisprudence illustre un principe qui reste applicable : un assureur ne peut pas s’appuyer sur une exclusion imprécise pour justifier automatiquement un refus d’indemnisation.  En revanche, depuis le revirement de septembre 2026, chaque exclusion doit être appréhendée séparément. Si la pathologie dont souffre l’assuré est clairement mentionnée dans la clause d'exclusion, peu importe qu’un autre motif de la même clause soit ambigu. L’assureur est dans son bon droit de refuser l’indemnisation. Quels recours en cas de refus d’indemnisation en assurance emprunteur ? En cas de refus d’indemnisation d’un sinistre en assurance de prêt, l’emprunteur dispose de plusieurs recours : 1. Vérifier le contrat Relisez les conditions générales et particulières pour vérifier : la présence de l’exclusion invoquée ; la précision de sa formulation ; son application réelle aux circonstances du sinistre ; le respect des conditions de prise en charge. 2. Contester le refus par écrit Adressez une réclamation à l’assureur, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Expliquez pourquoi le refus vous semble injustifié et joignez les justificatifs utiles. Vous pouvez également demander des précisions sur les motifs de la décision. 3. Saisir le médiateur de l’assurance Si la réclamation échoue, vous pouvez solliciter le médiateur compétent en assurance emprunteur, sous réserve de respecter les conditions de saisine. Cette démarche est gratuite et vise à trouver une solution amiable. 4. Engager une action en justice En dernier recours, vous pouvez saisir la juridiction compétente. Le juge examinera le contrat, l’exclusion invoquée et les circonstances du sinistre. Depuis la récente décision de justice, il est essentiel de contester précisément la clause appliquée par l’assureur. Un avocat peut vous aider à évaluer vos chances de succès et à respecter les délais légaux.