L'Irrévocabilité des garanties : pourquoi est-elle si importante ?


L'assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit immobilier. Elle garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès, et bien souvent la couverture s'étend aux risques d'incapacité et d'invalidité, et plus rarement de perte d'emploi. Généralement, les garanties sont maintenues sur toute la durée du prêt pour offrir à l'emprunteur une protection optimale. Que faire si votre contrat ne prévoit pas l'irrévocabilité des garanties ?

Des garanties que l’assureur ne peut modifier

Dans le cadre d'un crédit immobilier, quel que soit l'objet du prêt (achat de la résidence principale, ou secondaire, investissement locatif), l'organisme prêteur va exiger une couverture minimale pour se protéger contre les éventuelles défaillances de l'emprunteur. La garantie décès et PTIA (perte Totale et Irréversible d'Autonomie) entre en jeu en cas de décès ou d'invalidité qui rendrait impossible l'exercice d'une activité professionnelle et nécessiterait l'assistance d'une tierce personne pour les gestes du quotidien : l'assureur prend en charge le capital restant dû.

S'ajoute la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail), toujours réclamée par le prêteur pour un logement personnel : elle intervient si, suite à un arrêt de travail, vous êtes dans l'incapacité totale d'exercer votre activité professionnelle. La garantie IPT (Incapacité Permanente Totale) sera activée si vous êtes reconnu invalide à 66%. Il est possible d'ajouter une protection supplémentaire avec la garantie IPP (Incapacité Permanente Partielle) qui prend en charge une partie des mensualités dès 33% d'invalidité. Enfin, la garantie perte d'emploi, très coûteuse et difficile à mettre en oeuvre : elle est rarement exigée sauf par certains organismes de caution bancaire. 

La très grande majorité des contrats d'assurance emprunteur prévoit l'irrévocabilité des garanties, c'est-à-dire que les conditions définies à la souscription sont maintenues sur toute la durée du crédit, même en cas d'aggravation des risques. L'assurance emprunteur se distingue ainsi des autres produits assurantiels où un risque qui s’amplifie doit être déclaré par l'assuré sous peine d'invalider les garanties ou de diminuer l'indemnité. Si vous changez de profession, si vous pratiquez un sport à risque, ou si votre état de santé se dégrade, vous n'avez pas à déclarer ses modifications intervenant postérieurement à la signature du contrat. Certains contrats en délégation stipulent qu'un changement de situation professionnelle ou médicale peut être signalé à l'assureur si cela entraîne une révision favorable du tarif. En clair, si le risque diminue, vous avez tout intérêt à le déclarer à votre assureur afin qu'il ajuste la prime à la baisse.

Changez de contrat pour être mieux protégé

Pour savoir si votre contrat d'assurance emprunteur prévoit l'irrévocabilité des garanties, reportez-vous aux conditions générales de vente. En l’absence de ce principe, vous serez obligé de déclarer tout changement de situation qui viendrait modifier le niveau de risques (par exemple si vous devez fumeur). Vous subirez donc une augmentation du tarif ou d'une modification préjudiciable de vos garanties.

JE COMPARE ET JE CHANGE

La solution : changez d'assurance avant que votre situation évolue défavorablement ! Depuis janvier 2018, vous pouvez résilier votre contrat au-delà des premiers 12 mois pour le substituer par une assurance à garanties au moins équivalentes (loi n°2017-203 du 21.2.2017, validée par le Conseil Constitutionnel le 12 janvier 2018).

Que faire si votre situation s'améliore ? L'irrévocabilité des garanties va figer le contrat sur la durée du prêt, alors qu'un changement d'assurance vous permettra d'obtenir des garanties adaptées à cet heureux changement à un tarif inférieur. Vous êtes guéri d'un cancer depuis 10 ans : vous bénéficiez du droit à l'oubli qui permet de ne pas déclarer une ancienne pathologie. Vous faites table rase du passé et pouvez être assuré conformément à votre situation présente avec un contrat où l'irrévocabilité des garanties sera pour le coup une protection indispensable sur la durée restante du prêt. Même conseil si vous avez cessé de fumer depuis 2 ans : nouveau profil, nouveau contrat. Votre cotisation d’assurance de prêt peut être diminuée par deux en optant pour un contrat individuel à garanties personnalisées. 

Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent pour trouver l'assurance de prêt adaptée à votre situation au meilleur tarif.

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